Extension de la Salle des Fêtes d une cuisine en «coque froide» et réfection de la couverture existante 19 RUE DE L EGLISE PRENOUVELLON

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1 Maître d ouvrage : COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE OBJET DU MARCHE : L EGLISE R.C REGLEMENT DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISESENTREPRISES-MAI 2017 Maître d œuvre : CHESNEAU CONCEPTION 1 3, place Saint Maurice BINAS Tél : chesneau-conception@sfr

2 MARCHE DE MISE EN CONCURENCE REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE Objet de la consultation : Date et heure limites de remises des offres : Mercredi 6 Septembre à 17h00 A LAMAIRIE DE BEAUCE LA ROMAINE RC Page 2

3 REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE : ARTICLE 1- Objet de la consultation ARTICLE 2- Condition de la consultation 2-1 -Nature de la procédure 2-2 -Maitrise d œuvre 2-3 -Décomposition du marché 2-4 -Mode de règlement 2-5 -Variantes 2-6 -Options 2-7 -Délai d exécution 2-8 -Délai de validité des offres 2-9 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs 2-10-Contenu du dossier de consultation ARTICLE 3- Présentation des offres ARTICLE 4- Conditions d envoi ou remise des plis ARTICLE 5- Jugement des offres ARTICLE 6- Renseignements complémentaires RC Page 3

4 ARTICLE 1- Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : ARTICLE 2- Condition de la consultation 2-1 -Nature de la procédure Marché de mise en concurrence Maitrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : CHESNEAU CONCEPTION 2-3 -Décomposition du marché Tranches Les travaux comportent : 1 seule tranche ferme : Lots Les travaux sont répartis en 3 lots définis comme suit : LOT N 1 MACONNERIE-RAVALEMENT LOT N 2 CHARPENTE-COUVERTURE LOT N 3 MENUISERIE ALU 2-4 -Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours Variantes Les variantes sont autorisées Options Sans objet 2-7 -Délai d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé à 2 mois. Ce délai ne peut être modifié. Début des travaux : 30 Septembre 2017 Fin des travaux : 30 Novembre 2017 RC Page 4

5 2-8 -Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Sécurité et protection de la santé des travailleurs L entreprise doit respecter la sécurité et la protection de la santé des travailleurs Mise à disposition du dossier par voie électroniques Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat) comprend les documents suivants : - Le règlement de consultation - L acte d engagement - Le CCTP - Plans ARTICLE 3- Présentation des offres Il comporte les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation ; - Un cadre d acte d engagement ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Devis sous forme DPGF Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 4- Condition d envoi ou remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté pourtant la mention suivante : LOT N.. Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivant Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci-dessous : MAIRIE DE BEAUCE LA ROMAINE Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront envoyés à leur auteur. RC Page 5

6 A - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiées de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahiers ci-joints à accepter sans modification Décomposition du Prix Globale Forfaitaire ou Devis Assurance Décennale ARTICLE 5- Jugement des offres Sans objet ARTICLE 6- Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : chesneau-conception@sfr.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile et à toutes les entreprises ayant sollicité le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site prendront RDV en s'adressant à la : Mairie déléguée de Tél : Mme Le Maire déléguée de, Mme GENDRAULT Tél : RC Page 6