OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources

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1 OMPN-assistance Comptes 2013 Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources

2 NOTE INTRODUCTIVE A LA PRESENTATION DES COMPTES Les présents comptes financiers de l année 2013 ont été établis conformément au Code de la mutualité et au plan comptable applicable aux mutuelles du livre III. Ces comptes ont été approuvés lors de l assemblée générale qui s est tenue le 17 juin Il est rappelé que l OMPN-assistance, sous le logo Orphéopolis, accompagne les orphelins grâce principalement à la générosité du public, mais, intervient aussi à destination des adhérents en difficulté par des aides ponctuelles et la diffusion d information sociale. Dans ce cadre, et conformément à l arrêté du 11 décembre 2008 afférent à l établissement selon des nouvelles normes du compte d emploi des ressources et portant homologation du règlement du Comité de la réglementation comptable, un compte d emploi ressources est parallèlement établi. Celui-ci est constitué de trois documents. Le premier relatif à l emploi des fonds issus de la générosité du public, le second relatif à l action mutualiste à destination des non orphelins, et un troisième cumulant les deux premiers et directement comparable avec le compte produits et charges.

3 BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

4 BILAN - ACTIF OMPN ASSISTANCE 2013 ACTIF IMMOBILISE ACTIF Brut Amortissements et provisions (à déduire) Net 2012 Immobilisations incorporelles , , , ,29 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement , , , ,07 Concessions, brevets, licences, marques, - - procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - - Fonds commercial (1) - - Autres , , , ,22 Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles , , , ,54 Terrains , , ,37 Constructions , , , ,55 Installations techniques, matériel et outillage industriels , , , ,42 Autres , , , ,86 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes , , , ,34 Immobilisations financières (2) , , ,80 Participations , , ,00 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts 3 310, , ,80 Autres 7 271, , ,00 TOTAL I , , , ,63 ACTIF CIRCULANT Stock en cours , , ,81 Matières premières et autres approvisionnements , , ,81 En cours de production de biens, de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande , , ,66 Créances (3) , , , ,41 Cotisants, clients et comptes rattachés , , , ,52 Autres , , , ,89 Valeurs mobilières de placement , , , ,25 Disponibilités , , ,06 Charges constatées d'avance , , ,90 TOTAL II , , , ,09 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL III Primes de remboursement des emprunts - - TOTAL IV Écarts de conversion - Actif - - TOTAL V TOTAL GÉNÉRAL (I +II + III + IV + V) , , , ,72 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (brut) (3) dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents , ,53 - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

5 BILAN - PASSIF AVANT REPARTITION OMPN ASSISTANCE PASSIF FONDS MUTUALISTES ET RÉSERVES Fonds propres , ,60 Fonds de dotation sans droit de reprise , ,00 Réserves (dont fonds social : ) , ,60 Report à nouveau - - Résultat de l'exercice , ,00 Autres fonds mutualistes - - Fonds de dotation avec droit de reprise * Apports * Emprunt en fonds d'établissement * Emprunt en fonds de développement * Legs et donation * Droit des propriétaires (commodat) * Résultats sous contrôle de tiers financeurs Écarts de réévaluation Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement - - Provisions réglementées TOTAL I , ,60 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , ,33 Provisions pour risques , ,00 Provisions pour charges , ,33 FONDS DÉDIES - - * sur subventions de fonctionnement * sur autres ressources DETTES (1) TOTAL II , ,33 Passifs subordonnés Autres emprunts et dépôts et cautionnements reçus - - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) - - Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,49 Dettes fiscales et sociales , ,00 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes , ,83 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 3 059, ,47 TOTAL III , ,79 Écarts de conversion passif TOTAL IV - - TOtAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) , ,72 (1) dont à plus d'un an (1) dont à moins d'un an (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs en banque ENGAGEMENTS DONNES Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

6 COMPTE DE RESULTAT OMPN ASSISTANCE Exercice 2013 Exercice 2012 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises , ,32 Production vendue , ,99 * Biens * Services (1) , ,99 sous-total A - Montant net du chiffre d'affaires , ,31 Dont à l'exportation ( ) Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation , ,09 Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges , ,75 Cotisations , ,35 Autres produits (dont dons : ,19 ) (2) , ,80 (dont legs : ,59 ) (2) sous-total B , ,99 CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL I (A+B) , ,30 Marchandises - - * Achats * Variation de stock Matières premières et autres approvisionnements , ,24 * Achats , ,84 * Variation de stock , ,40 Autres achats et charges externes (*) , ,58 Impôts, taxes et versements assimilés , ,02 Salaires et traitements , ,64 Charges sociales , ,83 Dotations aux amortissements et aux provisions : , ,19 * sur immobilisations : dotation aux amortissements , ,42 * sur immobilisations : dotation aux provisions * sur actif circulant : dotation aux provisions ,73 - * pour risques et charges : dotations aux provisions , ,77 Subventions accordées par l'organisme Autres charges dont activités sociales , ,15 TOTAL II , ,65 (*) Y compris : * redevances de crédit bail mobilier * redevances de crédit bail immobilier 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) , ,65 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Excédent ou déficit transféré TOTAL III - - Déficit ou excédent transféré TOTAL IV - - (1) à détailler surdeux lignes si nécessaire (2) à détailler si significatifs : - services liés à des financements réglementaires - dons - autres services - legs et donations - produits liés à des financements réglementaires - ventes de dons en nature..

7 SUITE Exercice 2013 Exercice 2012 PRODUITS FINANCIERS De participations D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé , ,25 Autres intérêts et produits assimilés , ,14 Reprises sur provisions et transfert de charges , ,81 Différences positives de change produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V , ,20 CHARGES FINANCIERES Dotation aux amortissements et aux provisions , ,70 Intérêts et charges assimilées , ,89 Différence négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI , ,59 2- RESULTAT FINANCIER (V-VI) , ,61 3- RESULTAT COURANT avant impôts , ,26 (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital , ,00 Produits de correction d'erreurs TOTAL VII , ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion , ,26 Sur opérations en capital 7 770,29 - Charges de correction d'erreurs TOTAL VIII , ,26 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) , ,26 Impôts sur les sociétés (IX) , ,00 X - TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) , ,50 XI - TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) , ,50 5- SOLDE INTERMEDIAIRE (X-XI) , ,00 XII + Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs XIII - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6- EXCEDENT (OU DEFICIT) ( X -XI + XII -XIII ) , ,00 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat , ,92 Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition des biens et services Prestations Personnel bénévole

8 EMPLOI RESSOURCES GENEROSITE PUBLIQUE

9 Note 50 (ter): Compte d'emploi des ressources de la générosité publique EMPLOI RESSOURCES GENEROSITE PUBLIQUE EMPLOIS 2013 RESSOURCES 2013 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources collectées auprès du public et utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES NON UTILISEES ,39 1- MISSIONS SOCIALES , ,47 1 RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC , , Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux ,60 - dons manuels non affectés ,19 autres actions réalisées directement ,28 - dons manuels affectés secours directs aux personnes ,59 - legs et autres libéralités non affectés ,59 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 1-2 Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public - actions réalisées directement - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , ,47 2- AUTRES FONDS PRIVES 0, Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons ,32 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS ,91 - dont frais d'appel et de traitement des legs , Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION , Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations 0,00 - dont produits des actions de communication ,56 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,01 - dont produits de remboursement divers ,19 - dont frais d'information et de communication ,34 - dont produits divers ,25 - dont frais de personnel de structure ,66 - dont produits financiers ,98 - dont autres charges de structure ,51 - dont frais financiers , ,95 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT ,95 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,67 II DOTATIONS AUX PROVISIONS ,32 II REPRISE DES PROVISIONS ,88 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,27 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL ,55 VI TOTAL GENERAL , ,78 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public ,00 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public ,36 VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public ,60 VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public ,60 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE ,57 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat ,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total ,00

10 EMPLOI RESSOURCES AUTRES ACTIVITES

11 Note 50 (bis): Compte d'emploi des ressources de l'activté mutualiste EMPLOI RESSOURCES ACTIVITE MUTUALISTE EMPLOIS 2013 RESSOURCES 2013 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources mutualistes collectées et utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES MUTUALISTES NON UTILISEES ,49 1- MISSIONS SOCIALES , ,83 1 RESSOURCES MUTUALISTES COLLECTEES 0,00 0, Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux ,77 - dons manuels non affectés autres actions réalisées directement ,06 - dons manuels affectés secours directs aux personnes ,00 - legs et autres libéralités non affectés 0,00 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 1-2 Réalisées à l'étranger 0, Autres produits - actions réalisées directement 0,00 - versement à d'autres organismes 0,00 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 0,00 0,00 2- AUTRES FONDS PRIVES , , Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS - dont frais d'appel et de traitement des legs 0, Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION , , Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations ,35 - dont produits des actions de communication 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,03 - dont produits de remboursement divers ,90 - dont frais d'information et de communication ,02 - dont produits divers ,68 - dont frais de personnel de structure ,84 - dont produits financiers ,69 - dont autres charges de structure ,40 - dont frais financiers 2 825, ,86 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT ,86 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,81 II DOTATIONS AUX PROVISIONS ,59 II REPRISE DES PROVISIONS 3 605,98 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,41 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL ,79 VI TOTAL GENERAL , ,81 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources mutualistes collectées ,30 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources mutualistes collectées ,92 VII Total des emplois financés par les ressources mutualistes collectées ,23 VI Total des emplois financés par les ressources mutualistes collectées ,23 SOLDE DES RESSOURCES MUTUALISTES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE ,07 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total 0,00

12 EMPLOI RESSOURCES CUMULE

13 Note 50 : Compte d'emploi des ressources OMPN-Assistance (total des activités mutualistes et générosité publique) EMPLOI RESSOURCES OMPN-Assistance EMPLOIS 2013 RESSOURCES 2013 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources mutualistes collectées et utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES NON UTILISEES ,88 1- MISSIONS SOCIALES , ,31 1 RESSOURCES COLLECTEES , , Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux ,37 - dons manuels non affectés ,19 autres actions réalisées directement ,35 - dons manuels affectés 0,00 secours directs aux personnes ,59 - legs et autres libéralités non affectés ,59 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 0, Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits - actions réalisées directement - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , ,47 2- AUTRES FONDS PRIVES , , Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons ,32 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS ,91 - dont frais d'appel et de traitement des legs , Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION , , Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations ,35 - dont produits des actions de communication ,56 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,84 - dont produits de remboursement divers ,09 - dont frais d'information et de communication ,36 - dont produits divers ,93 - dont frais de personnel de structure ,30 - dont produits financiers ,67 - dont autres charges de structure ,91 - dont frais financiers , ,81 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT ,81 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,48 II DOTATIONS AUX PROVISIONS ,85 II REPRISE DES PROVISIONS ,86 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,68 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL ,34 VI TOTAL GENERAL , ,57 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées ,30 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées ,28 VII Total des emplois financés par les ressources collectées ,83 VI Total des emplois financés par les ressources collectées ,83 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE ,62 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat ,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total ,00

14 Note n 50 : COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES (suite) BILAN DU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES Exercice 2013 Exercice 2012 PASSIF Exercice 2013 Exercice 2012 ACTIF Brut Amortissements Net Net ( en euros) ( en euros ) et provisions I- ACTIF IMMOBILISE I- FONDS MUTUALISTE ET RESERVES Immobilisations incorporelles Capitaux propres Immobilisations corporelles Fonds d'établissement Immobilisations financières (1) Autres réserves TOTAL I Report à Nouveau 0 0 II- ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Résultat de l'exercice : excédent TOTAL I Avances et acomptes versés sur commandes II- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Créances d'exploitation TOTAL II Valeurs mobilières de placement Disponibilités (3) Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL II III- AUTRES DETTES Dettes financières 0 Dettes d'exploitation Dettes diverses Produits constatés d'avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I+II+III) TOTAL GENERAL ( I + II + III)

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