RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 2001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE 1

2 SOMMAIRE - I) Aspects réglementaires - II) La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance 1 Création et Transfert de compétence 2 Présentation et Caractéristiques du Territoire 3 Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers - III) Les Actions conduites en IV) Mode de Fonctionnement et Gestion du Service 1 Indicateurs Techniques 2 La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères 2 Indicateurs Financiers - V) Le Budget Annexe des Ordures Ménagères - VI) Les Projets pour VII) Annexes 1 Décret du 11 Mai Projet de réhabilitation des décharges communales 3 La REOM : circulaire d application 4 Itinéraire de collecte des OM sur les communes 5 Projet Déchetterie 6 Projet Collecte Sélective 2

3 I) Aspects réglementaires Art 1 du Décret du 11 Mai 2000 «Le Maire présente au conseil municipal, ou le président de l établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, lors de l examen du compte administratif de la commune ou de l établissement public. Les dispositions du présent décret s appliquent quel que soit le mode d exploitation du service public d élimination des déchets. Les indicateurs techniques figurant obligatoirement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sont définis en annexe du présent décret.» II) La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance 1 Création et Transfert de compétence La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance crée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2000 regroupe les 8 communes du canton de La Batie Neuve : Avançon, La Batie Neuve, La Batie Vieille, Montgardin, Rambaud, La Rochette, St Etienne Le Laus et Valserres. Elle s est substitué au Sivom de la Vance crée par arrêté préfectoral du 30 Avril La Communauté exerce différentes compétences dont celle relative à la gestion et collecte des Ordures Ménagères, traitement et élimination des déchets. Avant ce transfert de compétence ; ce service était organisé, géré et pris en charge financièrement par chacune des communes membres. Sur ce point et de ce fait ; la situation était très hétérogène d une commune à l autre : certaines communes disposaient d un parc à container ainsi que d un service de collecte organisé alors que pour d autres, aucune collecte n était organisée ; l élimination des ordures ménagères se faisant en décharge. Compte tenu de ce transfert de compétence ; la communauté de communes a pris en charge la gestion de ce service et jugé souhaitable de s occuper prioritairement de ces disparités. Une concertation de l ensemble des élus locaux ainsi que l approbation du Conseil Communautaire nous a conduit à lancer une étude technico-économique sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à l échelle intercommunale afin de disposer d un état des lieux de la situation ainsi que d un outil d aide à la décision. 2 Présentation et Caractéristiques du territoire La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance est située dans le Département des Hautes Alpes, dans la Région du Gapençais, à une quinzaine de kms à l est de Gap. 3

4 Elle comprend une population de 3704 habitants au dernier recensement de 1999 répartie sur les 8 communes du canton de La Batie Neuve. La commune de la Batie Neuve, chef lieu du canton, totalise à elle seule une population de 1687 Hbts. La population est en progression constante et connaît une croissance démographique importante : 25% entre 75 et 82 ; 28% et 17% Elle a doublé en 25 ans. Ce phénomène s explique en partie par l attractivité de ce canton en raison notamment de sa proximité avec la préfecture du département Gap et des axes de communication qui le traverse ( N94 entre Gap et Briançon ; D942 entre la sortie d autoroute de La Saulce et La Batie Neuve ). Cependant le relief augmente les distances pour les déplacements et influe sur la répartition de la population et l occupation de l espace. En effet, la plupart des communes se caractérisent par un habitat très dispersé sur de nombreux hameaux et lieu dits. L influence et l impact de l activité touristique reste modéré en dehors de l attractivité croissante de la Basilique de Notre Dame du Laus qui attire chaque année plus de visiteurs et enregistre près de nuitées sur l hotellerie. L ensemble de ces paramètres sont des éléments prépondérants pour une valorisation des déchets ménagers, du fonctionnement des services de collecte et de traitement. D autres aspects entrent également en ligne de compte : - La faiblesse de la collecte sélective à l exception de celle du verre : seulement 2 communes collectent le papier et aucune les emballages ménagers. - La faiblesse des fréquences de collecte sur nos communes rurales et leur coût en raison de la dispersion de l habitat. - L absence d une déchetterie de proximité. - Le coût élevé du traitement des déchets exportés hors du département. - Une situation très hétérogène sur les communes membres. 3 Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers Il a été rédigé par les services de l Etat et approuvé par l arrêté préfectoral du 9 Mars Le Plan comporte, pour l essentiel, cinq grands objectifs : - Augmenter le taux de collecte sélective et de tri en vue de la valorisation - Traiter les déchets non valorisables dans le Département - Les stocker dans plusieurs centres d enfouissement technique - Privilégier le transport par rail - Supprimer les décharges brutes non autorisées 4

5 III) Les Actions conduites en ) Collecte d Avançon La commune n avait pas de conteneurs pour les ordures ménagères et aucun service de collecte n était organisé. Un tour de la commune a été réalisé avec Mr le maire, les services techniques de la ville de Gap et le technicien de la communauté afin d évaluer le nombre de points de collecte ( 15 points ont été identifiés ) ainsi que le nombre de conteneurs nécessaires ( 25 ont été recensés ). La communauté a pris en charge l achat des conteneurs qui ont été livrés à la commune en août ainsi que le coût de la collecte sous traitée aux services techniques de la ville de Gap. La collecte a démarré le mardi 11 septembre Elle est assurée tous les mardi matin 1 fois par semaine. - 2 ) Collecte Montgardin Un courrier a été adressé par le président à la ville de Gap afin que la collecte soit étendue au quartier des Massots et que le nombre des tournées annuelles soit augmenté de 52 à 61 au même titre que les autres communes : soit 2 tournées par semaine en juillet-août. Cette 2 ème requête n a pu être accepté en raison du planning surchargé des services techniques de Gap en période estivale. - 3 ) Achat de conteneurs 80 conteneurs d une capacité de 660 litres ont été achetés d après les besoins estimés par les communes : 15 pour Montgardin, 25 Avançon, 10 La Rochette, 10 Rambaud et 20 La Batie Neuve. Coût unitaire HT 1250 F Coût total HT F Subvention accordée au titre de la DGE ( 60% ) F. - 4 ) Collecte de St Etienne le Laus Une convention annuelle a été passée entre la Communauté de Communes et Mrs RAMBAUD et BOUDOUARD pour assurer la collecte des ordures ménagères sur la commune. Les modalités de la convention sont restées les mêmes que celles fixées antérieurement entre les prestataires et la commune. 5

6 - 5 ) Etude Technico-Economique sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance Sur proposition du président, le conseil communautaire a approuvé la décision de réaliser une étude d ensemble sur la problématique des déchets. Le bureau d étude Environnement Conseils a été désigné pour mener cette étude. Contenu et étendue de l étude : Etape n 1 Etude des objectifs avec la collectivité La Communauté de Communes a transmis à chacune des communes membres un questionnaire détaillé destiné à recueillir l ensemble des données nécessaires à l élaboration d un diagnostic et susceptible de nourrir une réflexion sur un schéma de collecte et de traitement. Etape n 2 Collecte des déchets ménagers et assimilés : nouveaux scénarios de collecte ( prestataire privé, collectivité voisine, régie ), simulations financières (montant prévisibles investissement et fonctionnement ), préparation du cahier des charges et de l appel d offre du marché en Etape n 3 Projet de création d une déchetterie intercommunale sur la commune d Avançon: APS, dossier de financement, simulations financières, rédaction de l appel d offre. Etape n 4 Réhabilitation des anciennes décharges communales : Avançon ( décharge des terriers et des Santons ) La Batie Neuve ( décharge des Césaris ) St Etienne le Laus ( Décharge du Grand Bois ) Etape n 5 Mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers, du verre et des journaux-magazines : outils et actions de communication. - scénarios de collectes - contractualisation avec Eco-Emballages - réalisation d un plan de communication sur 6 ans - formation des acteurs de terrain / animations de réunions publiques et interventions auprès des scolaires. 6

7 Méthodologie : L étude est suivie techniquement au sein de la Communauté de Communes par la Commission Aménagement de l espace ainsi que par le technicien. Les partenaires financiers ( ADEME, Conseil Général, Conseil Régional, Europe ) sont associés étroitement et très en amont de la démarche. Le Plan Départemental étant approuvé, les modalités de l étude ainsi que les orientations choisies par la Communauté de Communes se font dans un souci de cohérence et en adéquation avec le plan départemental. En effet, les décisions prises dans le domaine des déchets devront être compatibles avec le plan, ou rendues compatibles dans un délai de trois ans. - 6 ) Autocollants Réalisation de 2 autocollants destinés aux conteneurs des ordures ménagères : 1 logo de la communauté, 1 réservé aux ordures ménagères. - 7 ) Campagne des encombrants La campagne de mise en place des bennes ( ferraille et encombrants ) a été réalisée de juillet à septembre Le ramassage est pratiqué par l entreprise Alpes Assainissement selon les tarifs et modalités suivantes : 2 bennes par site 1710 F Traitement à la tonne 320 F Evacuation supplémentaire 530 F Les bennes sont installées sur les communes pour une durée de 10 jours. Le conseil communautaire a décidé que tous les habitants de la communauté seraient autorisés à utiliser les bennes mises en place dans les communes. Rappel : cette prestation était déjà assurée et prise en charge par le SIVOM de la Vance selon les mêmes modalités. - 8 ) Collecte du verre La société TLS Environnement qui collectait gratuitement le verre sur les communes a déposer le bilan. Face à cette situation, la collectivité a du rechercher un nouveau prestataire. La société TEPS qui collectait déjà le papier sur Rambaud et La Batie Neuve a été retenue. Coût de la prestation : 450 F HT la tonne comprenant la collecte et le transport. Il est reversé à la collectivité 150 F HT par tonne de verre collecté. - 9 ) Nettoyage des conteneurs Cette prestation a été réalisée par les contrats verts de l association intermédiaire du Val de Durance. 7

8 Un planning de nettoyage a été établi d après les jours de collecte afin que les conteneurs soient vides. Les conteneurs de Montgardin appartenant à des privés ainsi que ceux d Avançon achetés neufs au mois d août n ont pas été pris en compte. Le nettoyage a démarré le lundi 1 er octobre La commune de La Batie Neuve a mis à disposition de la Communauté son matériel : camion, karcher, citerne et groupe électrogène. IV) Mode de Fonctionnement et Gestion du Service La collecte des ordures ménagères est effectuée sur les 8 communes membres de la Communauté selon différentes modalités : Avançon : Collecte 1 fois par semaine depuis le 11 septembre La Batie Neuve : Collecte 2 fois par semaine toute l année La Batie Vieille : Collecte 1 fois/semaine, 2 fois en Juillet août Montgardin : Collecte 1 fois/semaine toute l année Rambaud : collecte 1 fois/semaine, 2 fois en Juillet Août La Rochette : collecte 1 fois/semaine, 2 fois en Juillet Août Valserres : collecte 1 fois/semaine, 2 fois en Juillet Août Les services techniques de la ville de Gap assurent cette prestation qui prend en compte la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères. St Etienne le Laus est collectée par 2 prestataires privés selon les conditions fixées par convention. Les ordures ménagères sont déposées à la décharge du Grand Bois. La collecte du verre est réalisée sur 7 communes sauf La Rochette, celle du papier seulement sur La Batie Neuve et Rambaud. Le prestataire est la Société TEPS Environnement. La collecte est faîte 1 fois/mois normalement et en fonction des nécessités. 1 Les Indicateurs Techniques Collecte des Ordures Ménagères Tableau par commune : jour et heure de collecte, kilométrage parcouru, durée, tonnage moyen Tableau par commune : Quantités collectées, évolution Collecte des Encombrants Tableau par commune : période, quantités, évolution Collecte Verre Papier Tableau en fonction des éléments disponibles 8

9 2 La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères ( REOM ) Par courrier du 30 avril 2001, le Préfet a rejeté la demande faîte par le président, à la demande des communes, afin que celles ci puissent bénéficier d une dérogation leur permettant d étaler la régularisation de la redevance sur 2 ou 3 ans en raison d une hausse trop importante pour les usagers. Par ce même courrier, Monsieur le Préfet demande au Conseil Communautaire de fixer sans tarder la redevance car celle ci n aura pas d effet rétroactif. Sur la base des charges suivantes évaluées pour 2001 : A compléter Le Conseil Communautaire a décidé d adopter le modèle de redevance suivant : A compléter 3 Les Indicateurs Financiers V) Le Budget Annexe des Ordures Ménagères VI) Quelques projets pour er Semestre : - Lancement d un appel d offre ouvert pour le marché de collecte des ordures ménagères. - Achat de 100 conteneurs OM de 660l pour compléter le parc existant. Demande de subvention au titre de la DGE ( 60% ). - Fermeture de la décharge du Grand Bois à St Etienne Le Laus. - Visite des déchetteries intercommunales de Tallard et Laragne. - Demande de subventions : Réhabilitation des décharges, Achat colonnes pour la collecte sélective, projet Déchetterie. 2 ème Semestre : - Début des travaux de réhabilitation des décharges - Mise en place de la collecte sélective en points d apport volontaire sur l ensemble des communes. Achat de colonnes verre-journaux magazinesemballages ménagers - Restitution du rapport d étude - Contractualisation avec Eco Emballages ou Adelphe - Mise en place de parcs à conteneurs en bordure de routes présentant des risques pour la circulation - Actions d information et de communication auprès des usagers : collecte sélective 9