Sous la coordination de : Chargée de recherche : Angèle César

Transcription

1 Évaluation de l instauration de l hébergement égalitaire dans le cadre d un divorce ou d une séparation Sous la coordination de : Marie-Thérèse Casman Chargée de recherche : Angèle César

2 Introduction Contexte Objectifs de la recherche

3 OBJECTIFS Étudier les différents modes d organisation d hébergement Établir les premiers constats après l instauration de la loi en juillet 2006 (implications au niveau de la pratique des professionnels) Faire le point sur les avantages et les inconvénients tels qu ils sont vécus par les différents acteurs Faire le point sur les questions administratives inédites Le profil des parents Dégager des propositions, des recommandations

4 Méthodologie Modes de recueil de données Méthode d analyse Focus Group

5 Méthodologie Présentation de l échantillon

6 Méthodologie Présentation de l échantillon

7 Méthodologie Présentation de l échantillon

8 Méthodologie Présentation de l échantillon

9 Méthodologie Présentation de l échantillon Année de la séparation Fréquence Avant ,90% Après ,09%

10 Méthodologie Présentation de l échantillon

11 La loi de Ce que les professionnels et les parents retiennent de la nouvelle législation l Primauté de l accord l Examiné de manière prioritaire l Principe d égalité parentale

12 Primauté de l accord Augmentation du nombre d accords Mais des professionnels dénoncent un Mais des professionnels dénoncent un effet pervers potentiel : la primauté de l accord ne revient-elle pas à ce que la parole du plus fort l emporte?

13 Principe d égalité Des experts attirent l attention sur la différence entre égalité et équivalence Même si il semble qu il y a plus de «nouveaux pères» qu auparavant, les études démontrent que ce sont encore les mères qui assument la majorité des tâches liées à l enfant (garde d enfants malades, déplacements ). Lorsque le système est déjà égalitaire du temps du couple, cela aboutit souvent à un hébergement de type égalitaire.

14 - Implication de la loi de 2006 l Transformation du paysage juridique l Transformation du paysage juridique l Augmentation du nombre de demandes l Augmentation du nombre d hébergements alternés

15 Augmentation du nombre de demandes De nombreux pères n imaginaient pas avoir la possibilité de le demander L importante médiatisation, parfois manquant de nuance a amené des pères à affirmer «je le veux, j y ai droit!» Certains pères se sentiraient culpabilisés s ils ne le demandaient pas.

16 Augmentation du nombre d hébergements égalitaires Il semble que les juges l accordent de plus en plus. La magistrature rajeunit Il est de plus en plus rare qu un père se limite à un simple week-end sur deux. Les juges précisent que ce changement ne s est pas effectué du jour au lendemain, qu il était déjà amorcé avant l instauration de la loi. Pour certains, «La loi n influence pas les mentalités, la loi court derrière l évolution des mentalités»

17 - Ce que pensent les professionnels de la loi de 2006 et de l hébergement alterné l L utilité du texte de loi l Le texte de loi en lui-même l Opinion par rapport à l hébergement alterné

18 Hébergement égalitaire Ce système ne recueille pas l unanimité auprès des professionnels. Certains pointent l impact qui peut être catastrophique sur les enfants, le risque d entretenir les conflits parentaux, le coût imposé par cette formule. L idéal de la famille nucléaire unie perce souvent dans ce discours. Ceux qui sont pour estiment qu il s agit d un outil permettant aux parents de communiquer, de lutter contre la rupture du lien parental, de «souffler» quand ils n ont pas leur enfant, de dédramatiser la situation pour l enfant qui voit toujours ses deux parents.

19 Hébergement égalitaire Ce sont les avocats (de notre échantillon) qui sont les plus opposés à l hébergement égalitaire. Les médiateurs sont ceux qui se sont montrés le plus positif vis-à-vis de l hébergement égalitaire malgré les problèmes organisationnels qui peuvent en découler.

20 Les intervenants du droit familial - Le rôle des avocats - Le rôle du juge et ses motivations Nouveau rôle du juge conciliateur Discours tenu par le juge Décisions prises au cas par cas Grande diversité des jurisprudences Critères qui motivent les décisions judiciaires

21 la divergence philosophique, les aptitudes éducatives parentales, la disponibilité des parents, l absence de dialogue entre les parents, le fait que l un menace l autre, l âge de l enfant, le niveau de vie des parents, l éloignement géographique, la manière dont l enfant vis sa relation avec chacun de ses parents, la position de l enfant face au choix d hébergement, et enfin, la personnalité des parents

22 Les mesures d instruction - L expertise - Les études civiles sociales - Les enquêtes de police - Les auditions d enfants réalisées par un psychologue => Communication

23 La médiation - La médiation judiciaire - La formation des médiateurs - La formation des médiateurs - Le moment de la médiation - Le coût de la médiation

24 La médiation - La durée de la médiation - Les demandes à l origine des médiations - Les demandes à l origine des médiations - La médiation et son évaluation - Contre-indications à la médiation

25 Le recours à tiers

26 La place de l enfant - Au sein des tribunaux - Au cours des médiations - L utilisation de la parole de l enfant - Lors de l annonce - Lors de la prise de décision - Lors de l évolution

27 Les motivations parentales Le fait que l un évalue les capacités éducatives de l autre insuffisantes. La distance géographique entre les domiciles parentaux Le maintien des contacts entre l enfant et la fratrie La volonté de «changer de vie» Les disponibilités horaires Le fait qu un des deux ne souhaite pas héberger les enfants plus d un certain temps Ne plus payer de part contributive

28 Les motivations parentales

29 Les motivations parentales

30 D après les professionnels : Le souhait d avoir les mêmes droits que l autre parent La volonté de s investir autant que l autre Le fait de vouloir être sur un plan d égalité De rencontrer l intérêt de l enfant => Discours tenu devant les tribunaux reflétant peu la réalité

31 D après leurs enfants : Demande principalement des pères craignant d avoir une place de papa du week-end La volonté de ne pas payer de part contributive Leur volonté serait à l origine de la décision pour une minorité Une plus grande facilité liée à l organisation horaire Vision à mis-chemin entre celles des parents et des professionnels

32 Le profil des parents pratiquant l hébergement alterné - Notre échantillon de parents - Données amenées par les professionnels

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35 Le vécu des parents quant à la séparation/ divorce et à l hébergement mis en place - Problèmes pratiques liés au mode - Problèmes pratiques liés au mode d hébergement - Vécu de leur enfant

36 - Problèmes pratiques liés au mode d hébergement

37 - Avantages du mode d hébergement une meilleure relation avec leurs enfants, une plus grande liberté retrouvée, la possibilité d un investissement professionnel plus important, un sentiment d équité et un investissement plus important dans le quotidien de l enfant. Le fait que l enfant voie ses deux parents et que les tâches soient partagées entre les parents

38 - Pour les parents ayant leurs enfants en hébergement principal : cela leur permettait d être le parent le plus présent et ayant une forme de contrôle sur la vie de l enfant. Pour quelques pères, l hébergement alterné leur a permis de poursuivre l investissement qu ils avaient dans la vie de l enfant déjà du temps de la vie de couple.

39 - Inconvénients du mode d hébergement le fait de passer à côté de tout un pan de la vie de l enfant, de devoir sans cesse changer d habitudes et subir les conséquences de la discontinuité entre les deux lieux de vie, de supporter le vide laissé par le départ de l enfant, l assignation à résidence induite par l alternance. Les disparités éducatives, le fait de devoir rester en contact. Le fait de laisser leur enfant aller chez quelqu un en qui ils n ont pas confiance, allant parfois jusqu à craindre pour leur sécurité. Les transports, le fait de faire les sacs et de devoir gérer les oublis Hébergement principal, fatigue liée au fait de devoir assumer l enfant quasiment seul(e).

40 - Le rôle tenu par l autre parent l Trois type de place l Lien avec le type d hébergement l Lien avec le type d hébergement l Lien avec la situation pré-séparation

41 Les modes d organisation concrets l Les rythmes d alternance l Frais extraordinaires et loisirs l Le choix du domicile de l enfant l Mutualité et remboursement des soins de santé l Les allocations familiales l Les parts contributives

42 l Les rythmes d alternance

43 l Organisation financière

44 l Le logement l Le consommation d eau l Autres primes, prêts et réduction l Le transfert des enfants l Garde enfant malade l Vêtements et transport des affaires

45 Pistes de recommandations Le rapport à la médiation La question de la part contributive Collaboration, information et formation entre les intervenants du droit de la famille

46 Pistes de recommandations Accompagnement du justiciable Un projet, le Tribunal des Familles Rencontres pluridisciplinaires

47 Pistes de recommandations Adaptation des systèmes administratifs et scolaires Création d un guide destiné aux parents