Sous la coordination de : Chargée de recherche : Angèle César

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sous la coordination de : Chargée de recherche : Angèle César"

Transcription

1 Évaluation de l instauration de l hébergement égalitaire dans le cadre d un divorce ou d une séparation Sous la coordination de : Marie-Thérèse Casman Chargée de recherche : Angèle César

2 Introduction Contexte Objectifs de la recherche

3 OBJECTIFS Étudier les différents modes d organisation d hébergement Établir les premiers constats après l instauration de la loi en juillet 2006 (implications au niveau de la pratique des professionnels) Faire le point sur les avantages et les inconvénients tels qu ils sont vécus par les différents acteurs Faire le point sur les questions administratives inédites Le profil des parents Dégager des propositions, des recommandations

4 Méthodologie Modes de recueil de données Méthode d analyse Focus Group

5 Méthodologie Présentation de l échantillon

6 Méthodologie Présentation de l échantillon

7 Méthodologie Présentation de l échantillon

8 Méthodologie Présentation de l échantillon

9 Méthodologie Présentation de l échantillon Année de la séparation Fréquence Avant ,90% Après ,09%

10 Méthodologie Présentation de l échantillon

11 La loi de Ce que les professionnels et les parents retiennent de la nouvelle législation l Primauté de l accord l Examiné de manière prioritaire l Principe d égalité parentale

12 Primauté de l accord Augmentation du nombre d accords Mais des professionnels dénoncent un Mais des professionnels dénoncent un effet pervers potentiel : la primauté de l accord ne revient-elle pas à ce que la parole du plus fort l emporte?

13 Principe d égalité Des experts attirent l attention sur la différence entre égalité et équivalence Même si il semble qu il y a plus de «nouveaux pères» qu auparavant, les études démontrent que ce sont encore les mères qui assument la majorité des tâches liées à l enfant (garde d enfants malades, déplacements ). Lorsque le système est déjà égalitaire du temps du couple, cela aboutit souvent à un hébergement de type égalitaire.

14 - Implication de la loi de 2006 l Transformation du paysage juridique l Transformation du paysage juridique l Augmentation du nombre de demandes l Augmentation du nombre d hébergements alternés

15 Augmentation du nombre de demandes De nombreux pères n imaginaient pas avoir la possibilité de le demander L importante médiatisation, parfois manquant de nuance a amené des pères à affirmer «je le veux, j y ai droit!» Certains pères se sentiraient culpabilisés s ils ne le demandaient pas.

16 Augmentation du nombre d hébergements égalitaires Il semble que les juges l accordent de plus en plus. La magistrature rajeunit Il est de plus en plus rare qu un père se limite à un simple week-end sur deux. Les juges précisent que ce changement ne s est pas effectué du jour au lendemain, qu il était déjà amorcé avant l instauration de la loi. Pour certains, «La loi n influence pas les mentalités, la loi court derrière l évolution des mentalités»

17 - Ce que pensent les professionnels de la loi de 2006 et de l hébergement alterné l L utilité du texte de loi l Le texte de loi en lui-même l Opinion par rapport à l hébergement alterné

18 Hébergement égalitaire Ce système ne recueille pas l unanimité auprès des professionnels. Certains pointent l impact qui peut être catastrophique sur les enfants, le risque d entretenir les conflits parentaux, le coût imposé par cette formule. L idéal de la famille nucléaire unie perce souvent dans ce discours. Ceux qui sont pour estiment qu il s agit d un outil permettant aux parents de communiquer, de lutter contre la rupture du lien parental, de «souffler» quand ils n ont pas leur enfant, de dédramatiser la situation pour l enfant qui voit toujours ses deux parents.

19 Hébergement égalitaire Ce sont les avocats (de notre échantillon) qui sont les plus opposés à l hébergement égalitaire. Les médiateurs sont ceux qui se sont montrés le plus positif vis-à-vis de l hébergement égalitaire malgré les problèmes organisationnels qui peuvent en découler.

20 Les intervenants du droit familial - Le rôle des avocats - Le rôle du juge et ses motivations Nouveau rôle du juge conciliateur Discours tenu par le juge Décisions prises au cas par cas Grande diversité des jurisprudences Critères qui motivent les décisions judiciaires

21 la divergence philosophique, les aptitudes éducatives parentales, la disponibilité des parents, l absence de dialogue entre les parents, le fait que l un menace l autre, l âge de l enfant, le niveau de vie des parents, l éloignement géographique, la manière dont l enfant vis sa relation avec chacun de ses parents, la position de l enfant face au choix d hébergement, et enfin, la personnalité des parents

22 Les mesures d instruction - L expertise - Les études civiles sociales - Les enquêtes de police - Les auditions d enfants réalisées par un psychologue => Communication

23 La médiation - La médiation judiciaire - La formation des médiateurs - La formation des médiateurs - Le moment de la médiation - Le coût de la médiation

24 La médiation - La durée de la médiation - Les demandes à l origine des médiations - Les demandes à l origine des médiations - La médiation et son évaluation - Contre-indications à la médiation

25 Le recours à tiers

26 La place de l enfant - Au sein des tribunaux - Au cours des médiations - L utilisation de la parole de l enfant - Lors de l annonce - Lors de la prise de décision - Lors de l évolution

27 Les motivations parentales Le fait que l un évalue les capacités éducatives de l autre insuffisantes. La distance géographique entre les domiciles parentaux Le maintien des contacts entre l enfant et la fratrie La volonté de «changer de vie» Les disponibilités horaires Le fait qu un des deux ne souhaite pas héberger les enfants plus d un certain temps Ne plus payer de part contributive

28 Les motivations parentales

29 Les motivations parentales

30 D après les professionnels : Le souhait d avoir les mêmes droits que l autre parent La volonté de s investir autant que l autre Le fait de vouloir être sur un plan d égalité De rencontrer l intérêt de l enfant => Discours tenu devant les tribunaux reflétant peu la réalité

31 D après leurs enfants : Demande principalement des pères craignant d avoir une place de papa du week-end La volonté de ne pas payer de part contributive Leur volonté serait à l origine de la décision pour une minorité Une plus grande facilité liée à l organisation horaire Vision à mis-chemin entre celles des parents et des professionnels

32 Le profil des parents pratiquant l hébergement alterné - Notre échantillon de parents - Données amenées par les professionnels

33

34

35 Le vécu des parents quant à la séparation/ divorce et à l hébergement mis en place - Problèmes pratiques liés au mode - Problèmes pratiques liés au mode d hébergement - Vécu de leur enfant

36 - Problèmes pratiques liés au mode d hébergement

37 - Avantages du mode d hébergement une meilleure relation avec leurs enfants, une plus grande liberté retrouvée, la possibilité d un investissement professionnel plus important, un sentiment d équité et un investissement plus important dans le quotidien de l enfant. Le fait que l enfant voie ses deux parents et que les tâches soient partagées entre les parents

38 - Pour les parents ayant leurs enfants en hébergement principal : cela leur permettait d être le parent le plus présent et ayant une forme de contrôle sur la vie de l enfant. Pour quelques pères, l hébergement alterné leur a permis de poursuivre l investissement qu ils avaient dans la vie de l enfant déjà du temps de la vie de couple.

39 - Inconvénients du mode d hébergement le fait de passer à côté de tout un pan de la vie de l enfant, de devoir sans cesse changer d habitudes et subir les conséquences de la discontinuité entre les deux lieux de vie, de supporter le vide laissé par le départ de l enfant, l assignation à résidence induite par l alternance. Les disparités éducatives, le fait de devoir rester en contact. Le fait de laisser leur enfant aller chez quelqu un en qui ils n ont pas confiance, allant parfois jusqu à craindre pour leur sécurité. Les transports, le fait de faire les sacs et de devoir gérer les oublis Hébergement principal, fatigue liée au fait de devoir assumer l enfant quasiment seul(e).

40 - Le rôle tenu par l autre parent l Trois type de place l Lien avec le type d hébergement l Lien avec le type d hébergement l Lien avec la situation pré-séparation

41 Les modes d organisation concrets l Les rythmes d alternance l Frais extraordinaires et loisirs l Le choix du domicile de l enfant l Mutualité et remboursement des soins de santé l Les allocations familiales l Les parts contributives

42 l Les rythmes d alternance

43 l Organisation financière

44 l Le logement l Le consommation d eau l Autres primes, prêts et réduction l Le transfert des enfants l Garde enfant malade l Vêtements et transport des affaires

45 Pistes de recommandations Le rapport à la médiation La question de la part contributive Collaboration, information et formation entre les intervenants du droit de la famille

46 Pistes de recommandations Accompagnement du justiciable Un projet, le Tribunal des Familles Rencontres pluridisciplinaires

47 Pistes de recommandations Adaptation des systèmes administratifs et scolaires Création d un guide destiné aux parents

Catherine Olivier Divorcer sans casse

Catherine Olivier Divorcer sans casse Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Chapitre 2 Le divorce accepté Cette procédure concerne actuellement environ 15 % des divorces. Le divorce accepté, autrefois

Plus en détail

Compétence en matière de domicile pour mesures de protection de l enfant et prise en charge des coûts

Compétence en matière de domicile pour mesures de protection de l enfant et prise en charge des coûts Compétence en matière de domicile pour mesures de protection de l enfant et prise en charge des coûts I. Situation de départ A., né 1994, placé en foyer de formation professionnelle X dans le canton de

Plus en détail

Presentation de la mise en œuvre des visites en presence d un tiers sur le territoire de Roanne. Loire

Presentation de la mise en œuvre des visites en presence d un tiers sur le territoire de Roanne. Loire Presentation de la mise en œuvre des visites en presence d un tiers sur le territoire de Roanne. Loire Présentation : Agnès ROCHE : CDS enfance depuis 2010 auparavant responsable éducatif enfance sur le

Plus en détail

Conjuguer la paternité au temps de l après-divorce : des trajectoires plurielles

Conjuguer la paternité au temps de l après-divorce : des trajectoires plurielles Conjuguer la paternité au temps de l après-divorce : des trajectoires plurielles Agnès Martial, Centre Norbert Elias ANR 08-JCJC-0057-01-PATERNITES. Colloque Pères en solitaire : paternités contemporaines

Plus en détail

En novembre 2004, le Conseil européen a adopté le «programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne».

En novembre 2004, le Conseil européen a adopté le «programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne». AVIS SUR LE PROCHAIN PROGRAMME JUSTICE DE L UNION EUROPEENNE 1. Cadre de l avis En novembre 2004, le Conseil européen a adopté le «programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

Catherine Olivier Divorcer sans casse

Catherine Olivier Divorcer sans casse Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Introduction : Trois fois plus de divorces en trente ans.................... 7 Ce qu il faut savoir avant de franchir le

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes MESURE D ACCOMPAGNEMENT PROTÉGÉ DES ENFANTS

Plus en détail

Questions réponses. Le maire sera compétent pour la procédure d insalubrité si la mairie possède un service communal d hygiène et de la santé

Questions réponses. Le maire sera compétent pour la procédure d insalubrité si la mairie possède un service communal d hygiène et de la santé Questions réponses L HABITAT INDIGNE : 1. Quelle définition pour l habitat indigne? L habitat indigne regroupe les différentes situations dans lesquelles des locaux donnés à usage d habitation ne sont

Plus en détail

Observatoire de l image des banques 2015. 8 Juillet 2015

Observatoire de l image des banques 2015. 8 Juillet 2015 Observatoire de l image des banques 2015 8 Juillet 2015 Méthodologie Mode de recueil Une étude en face à face, réalisée à domicile par système CAPI (Computer Assisted Personal Interview). Cible Un échantillon

Plus en détail

JE SUIS UNE FEMME, JE VIS EN COUPLE ET JE VEUX ME SÉPARER OU DIVORCER

JE SUIS UNE FEMME, JE VIS EN COUPLE ET JE VEUX ME SÉPARER OU DIVORCER JE SUIS UNE FEMME, JE VIS EN COUPLE ET JE VEUX ME SÉPARER OU DIVORCER QUE DOIS-JE FAIRE? Que dois-je faire? Que dois-je savoir avant de prendre ma décision? Quelles sont les démarches légales et de régularisation?

Plus en détail

Le rôle des avocats dans la prise en charge des femmes victimes de violences

Le rôle des avocats dans la prise en charge des femmes victimes de violences Le rôle des avocats dans la prise en charge des femmes victimes de violences Me Sophie PENNARUN 22/01/2015 Pourquoi faire appel à un avocat? L'assistance d'un avocat est importante : face à l'impossibilité

Plus en détail

Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles. pour mieux préserver l intérêt des enfants

Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles. pour mieux préserver l intérêt des enfants Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles 30 RECOMMANDATIONS pour mieux préserver l intérêt des enfants I) Informer les parents sur l exercice de l autorité parentale conjointe et sur les

Plus en détail

LA PLACE DES FEMMES EN AGRICULTURE

LA PLACE DES FEMMES EN AGRICULTURE Le statut : des situations inconfortables qui persistent Sur notre panel : 47% des personnes interrogées sont cheffes d exploitation 17% sont conjointes collaboratrices 12% sont cotisantes solidaires 12%

Plus en détail

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Adoptés par la Délégation des Commissions de gestion le 16 novembre 2005, soumis pour information aux Commissions de gestion le 20 janvier

Plus en détail

Étude Fondation MACSF / Harris Interactive La relation de communication patient-soignant. expliquer. professionnel. temps.

Étude Fondation MACSF / Harris Interactive La relation de communication patient-soignant. expliquer. professionnel. temps. La relation de communication patient-soignant vérité patient expliquer professionnel écoute écoute médecin clarté bonne respect être relation santé relation être bonne respect empathie franchise communication

Plus en détail

Prise en charge des personnes faisant l objet de soins psychiatriques Loi du 5 juillet 2011

Prise en charge des personnes faisant l objet de soins psychiatriques Loi du 5 juillet 2011 Prise en charge des personnes faisant l objet de soins psychiatriques Loi du 5 juillet 2011 1. Contrôle systématique exercé par le Juge des libertés et de la détention (JLD) Exercice d un contrôle systématique

Plus en détail

Le divorce. Procédures

Le divorce. Procédures Vos droits Institutions Acteurs F i c h e P r a t i q u e Le divorce Procédures Le divorce Les procédures de divorce sont aujourd hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes

Plus en détail

1 sur 5 28/02/2012 11:15

1 sur 5 28/02/2012 11:15 1 sur 5 28/02/2012 11:15 Direction Juridique et Réglementation Nationale Département réglementation national Circulaire n 2012/17 du 14 février 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des

Plus en détail

De meilleures garanties pour les pensions alimentaires

De meilleures garanties pour les pensions alimentaires vous guider De meilleures garanties pour les pensions alimentaires n Familles monoparentales www.msa.fr Qu est-ce que l ASF? Tout comprendre sur l Allocation de soutien familial (ASF) et les Garanties

Plus en détail

La ratification par le juge d'un accord entre parents prévoyant une garde alternée de l'enfant

La ratification par le juge d'un accord entre parents prévoyant une garde alternée de l'enfant La ratification par le juge d'un accord entre parents prévoyant une garde alternée de l'enfant Par Laurent MARGOT Président du Tribunal du District du Val de Travers, Canton de Neuchâtel. Conférence du

Plus en détail

Réponse au Questionnaire sur la Médiation civile et commerciale en Europe

Réponse au Questionnaire sur la Médiation civile et commerciale en Europe 1 Réponse au Questionnaire sur la Médiation civile et commerciale en Europe 1. Survol historique de la médiation dans le pays En Hongrie deux processus sont connus dans le domaines de mode alternatifs

Plus en détail

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Malakoff Médéric analyse les déterminants de la santé et du bien-être des salariés en Rhône-Alpes et évalue leur impact sur la performance des entreprises.

Plus en détail

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire»

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Certificat National de Compétence Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Cette formation complémentaire est visée par la loi n 2007-308 du 5 mars

Plus en détail

La co audition Juge aux affaires familiales/auditeur d'enfant : Une réponse novatrice protectrice de l'intérêt de l'enfant dans les séparations

La co audition Juge aux affaires familiales/auditeur d'enfant : Une réponse novatrice protectrice de l'intérêt de l'enfant dans les séparations La co audition Juge aux affaires familiales/auditeur d'enfant : Une réponse novatrice protectrice de l'intérêt de l'enfant dans les séparations conflictuelles La Commission Européenne a, le 15 février

Plus en détail

présentée aux professionnels Pour rétablir le dialogue et maintenir les liens familliaux

présentée aux professionnels Pour rétablir le dialogue et maintenir les liens familliaux présentée aux professionnels Pour rétablir le dialogue et maintenir les liens familliaux Vous êtes unprofessionnel intervenant dans les domaines de l action sociale, du droit, de la santé, de l éducation

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

- Santé Protection Sociale 2006 de l IRDES,

- Santé Protection Sociale 2006 de l IRDES, CFDT 2008 Enquête Santé L enquête CFDT sur la santé des français s est déroulée dans 4 régions (Ile de France, Lorraine, Pays de la Loire, et Bretagne) entre mars et septembre 2008, auprès d un échantillon

Plus en détail

Si vous vivez actuellement un conflit conjugal, votre situation peut être très douloureuse.

Si vous vivez actuellement un conflit conjugal, votre situation peut être très douloureuse. Que faire lors d un conflit conjugal? Consultations matrimoniales Séparation et divorce Médiation familiale Négociation Droit familial collaboratif Litige Que faire lors d un conflit conjugal? Si vous

Plus en détail

ASSOCIATION DE LA VILLE ET

ASSOCIATION DE LA VILLE ET Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Section CPAS Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Afdeling OCMW AFDELING OCMW'S Nos réf.

Plus en détail

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME pour BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME - Vague 5 - Contacts : Frédéric Dabi / Flore-Aline Colmet Daâge Avril 2010 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon

Plus en détail

STATISTIQUES ET ETUDES SUR LES DIVORCES

STATISTIQUES ET ETUDES SUR LES DIVORCES STATISTIQUES ET ETUDES SUR LES DIVORCES Ministère de la Justice SG - SDSE Page 1 Introduction : la double face de la statistique Justice Une statistique au service du ministère Étude d impact, Aide à la

Plus en détail

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE?

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? JANVIER 2011 QU SOMMES NOUS? Au plus près des familles Depuis plus de 60 ans, les Allocations

Plus en détail

L école face aux conflits parentaux. Service social en faveur des élèves - DSDEN des Alpes-Maritimes

L école face aux conflits parentaux. Service social en faveur des élèves - DSDEN des Alpes-Maritimes 1 L école face aux conflits parentaux 2 La coéducation : une complémentarité entre l école et les familles En entrant à l école, l enfant devient un élève ; son père et sa mère deviennent des parents d

Plus en détail

22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce. 21-22 août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille

22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce. 21-22 août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 22 mai 2014 Le sort de l enfant dans le droit du divorce 21-22 août 2014 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 20 novembre 2014 L enfant dans la procédure civile Le

Plus en détail

La place en crèche d entreprise :

La place en crèche d entreprise : La place en crèche d entreprise : Comment facilite-t-elle la conciliation vie familiale et vie professionnelle des salariés-parents? Direction Marketing Communication Etudes www.babilou.com Note méthodologique

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS INTERNATIONAL ASSOCIATION OF LAWYERS INTERNATIONALE ANWALTS-UNION UNION INTERNACIONAL DE ABOGADOS UNIONE INTERNAZIONALE DEGLI AVVOCATI CHARTE DE TURIN SUR L EXERCICE DE

Plus en détail

Comment agir pour améliorer la QVT?

Comment agir pour améliorer la QVT? Présentation des résultats du baromètre qualité de vie au travail dans l ESS lors du colloque de l Udess 05 le 14/09/15 à Gap. Les évolutions de l'environnement socio-économique et les transformations

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable

L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable L ingénieur-conseil, votre partenaire pour le développement durable Le concept de développement durable est aujourd hui incontournable

Plus en détail

Champ de Manœuvre. Résultat de l enquête d évaluation de la démarche de concertation auprès du Panel Citoyen

Champ de Manœuvre. Résultat de l enquête d évaluation de la démarche de concertation auprès du Panel Citoyen Champ de Manœuvre Résultat de l enquête d évaluation de la démarche de concertation auprès du Panel Citoyen Février 2015 La mobilisation effective d une cinquantaine de personnes 24 répondants 23 lors

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

12 juin 2015 Le sort de l enfant dans le droit du divorce

12 juin 2015 Le sort de l enfant dans le droit du divorce 12 juin 2015 Le sort de l enfant dans le droit du divorce 1 er - 2 octobre 2015 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille 27 novembre 2015 L enfant dans la procédure civile

Plus en détail

BIENTRAITANCE CHEZ LA PERSONNE ÂGÉE

BIENTRAITANCE CHEZ LA PERSONNE ÂGÉE BIENTRAITANCE CHEZ LA PERSONNE ÂGÉE Dr Marie Florence PERARD-BAH Bonjour à tous, Pour ceux qui ne me connaissent pas: Je suis le Dr PERARD-BAH Gériatre responsable du pôle gériatrique du Centre Hospitalier

Plus en détail

«La garde des enfants après la séparation : Qu en pensent les Belges?»

«La garde des enfants après la séparation : Qu en pensent les Belges?» Communiqué / Résultats sondage «La garde des enfants après la séparation : Qu en pensent les Belges?» Sondage réalisé par AEGIS/DEEP BLUE en mars 2012 auprès d un échantillon représentatif de 500 Belges.

Plus en détail

Sondage France Alzheimer / Opinion Way Paroles de personnes malades Principaux résultats Septembre 2015

Sondage France Alzheimer / Opinion Way Paroles de personnes malades Principaux résultats Septembre 2015 Synthèse Sondage Sondage France Alzheimer / Opinion Way Paroles de personnes malades Principaux résultats Septembre 2015 Préambule Donner la parole aux personnes malades, ne pas s exprimer à leur place,

Plus en détail

II. MODELES D HEBERGEMENT ALTERNE

II. MODELES D HEBERGEMENT ALTERNE II. MODELES D HEBERGEMENT ALTERNE Les modèles ci-dessous couvrent une période de 2 semaines, et ont trois couleurs : une couleur pour le temps de résidence chez le parent A, une couleur pour le temps de

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Or, les étudiants semblent rencontrer des difficultés dans leurs démarches de recherche de stage en entreprise. étude et la formation prépar

Or, les étudiants semblent rencontrer des difficultés dans leurs démarches de recherche de stage en entreprise. étude et la formation prépar En région Rhône-Alpes, les établissements préparant au BTS GPN rythment leur formation par des périodes de stages. Or, les étudiants semblent rencontrer des difficultés dans leurs démarches de recherche

Plus en détail

L observatoire Entreprise et Santé

L observatoire Entreprise et Santé LA SOCIÉTÉ D ÉTUDES ET DE CONSEIL L observatoire Entreprise et Santé Viavoice Harmonie Mutuelle Enquête auprès des salariés et des dirigeants Vague 1 2014 Viavoice Paris. Études & conseil 9 rue Huysmans,

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 703 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants,

Plus en détail

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet.

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet. Service AID Le Droit Au Logement Opposable (DALO) est un moyen pour des personnes qui n arrivent pas à accéder au logement social de faire valoir leur droit au logement. La Loi DALO de 2007 prévoit pour

Plus en détail

Entretien d un enfant majeur Obligation d entretien des père et mère Financement d une formation pour la fille majeure

Entretien d un enfant majeur Obligation d entretien des père et mère Financement d une formation pour la fille majeure Entretien d un enfant majeur Obligation d entretien des père et mère Financement d une formation pour la fille majeure I. Situation de départ Mme X, née en juillet 1996, se présente à une consultation

Plus en détail

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur 3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur L employeur a l obligation d assurer l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité

Plus en détail

Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille

Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille FR001 1 Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur vos droits fodf Femmes ontariennes et droit

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch Le projet QualiCarte a été initié par la Conférence suisse de la formation professionnelle en collaboration avec des organisations suisses du monde du travail, et plus particulièrement l Union suisse des

Plus en détail

LA NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE : EN QUOI ÇA NOUS CONCERNE? 1. Processus d intervention en protection de la jeunesse

LA NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE : EN QUOI ÇA NOUS CONCERNE? 1. Processus d intervention en protection de la jeunesse LA NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE : EN QUOI ÇA NOUS CONCERNE? Jean Labbé, MD, FRCPC Professeur titulaire Département de pédiatrie Université Laval; Consultant pédiatrique en protection de

Plus en détail

Présentation de la Médiation du crédit aux entreprises

Présentation de la Médiation du crédit aux entreprises Présentation de la Médiation du crédit aux entreprises Juin Mars 2009 1 Sommaire Le Médiateur du crédit Sa mission Ses objectifs Ses équipes La démarche : simple et accessible à tous Les entreprises éligibles

Plus en détail

Divorce et sort des enfants. Analyse de l arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2015.

Divorce et sort des enfants. Analyse de l arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2015. Tribunal fédéral 5A_46/2015 Newsletter septembre 2015 II ème Cour de droit civil Arrêt du 26 mai 2015 (f) Garde des enfants, entretien, revenu Résumé et analyse hypothétique Proposition de citation : Olivier

Plus en détail

DIVORCE l intérêt du consentement amiable

DIVORCE l intérêt du consentement amiable Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE PROJET DE LOI «FAMILLE» ENCORE PLUS D ASSERVISSEMENT POUR LES FEMMES ET LES ENFANTS Est-ce de la cécité, de la surdité, de l inconscience ou un profond mépris pour les victimes de

Plus en détail

LA PRISE EN CHARGE AU DOMICILE : SPECIFICITES ET IMPLICATIONS

LA PRISE EN CHARGE AU DOMICILE : SPECIFICITES ET IMPLICATIONS LA PRISE EN CHARGE AU DOMICILE : SPECIFICITES ET IMPLICATIONS Introduction Laurie MARINO LA PRATIQUE DU PSYCHOLOGUE A DOMICILE : une pratique récente Il y a peu de traces de celle-ci avant les années 70

Plus en détail

Quand conseiller la médiation? Check-list pour les juges en matière civile et commerciale

Quand conseiller la médiation? Check-list pour les juges en matière civile et commerciale Quand conseiller la médiation? Check-list pour les juges en matière civile et commerciale Introduction : La Chambre de médiation de l OAV a préparé ce document pour les juges afin de les aider à identifier

Plus en détail

PROJET DE L ASSOCIATION «LES DEUX RIVES»

PROJET DE L ASSOCIATION «LES DEUX RIVES» 1 PROJET DE L ASSOCIATION «LES DEUX RIVES» 2 SOMMAIRE. I. Une Histoire...3 II. Les principes fondamentaux...3 III. Les objectifs...4 IV. Les actions...4 Actions envers les jeunes...4 Actions envers les

Plus en détail

Consultation des avocats de Paris

Consultation des avocats de Paris Consultation des avocats de Paris Sondage Ifop pour l Ordre des avocats de Paris Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Jean-Philippe Dubrulle Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45 84 14 44 prenom.nom@ifop.com

Plus en détail

1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e).

1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e). Grille d évaluation Identification de l employé(e) Nom : Prénom : Fonction : Date de l évaluation Objectifs de l évaluation 1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e).

Plus en détail

Enquête Centre Europa : «tous au travail pour penser la famille»

Enquête Centre Europa : «tous au travail pour penser la famille» Enquête Centre Europa : «tous au travail pour penser la famille» La famille évolue et les rapports dans le couple et parents enfants changent aussi. Pour penser et mieux vivre ensemble ces changements,

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

Les Français et l accession à la propriété

Les Français et l accession à la propriété Les Français et l accession à la propriété Sondage Ifop pour CAFPI Le 30 juin 2015 La méthodologie Etude réalisée par l'ifop pour CAFPI Echantillon Méthodologie Mode de recueil L enquête a été menée auprès

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Divorce et séparation IMPORTANT Tous les renseignements juridiques contenus dans cette présentation sont offerts à titre d information générale seulement. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils

Plus en détail

LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE

LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE 1. COMPETENCE MATERIELLE La section civile du Tribunal de la Jeunesse est compétente pour régler notamment les litiges relatifs à : - l exercice de

Plus en détail

Introduction. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACPR

Introduction. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACPR Sommaire Date 1 Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACPR 2 Sommaire Conférence animée par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l ACPR 1. Le droit au

Plus en détail

- Q1. Type d établissement ayant participé à l audit :

- Q1. Type d établissement ayant participé à l audit : Synthèse des résultats de l audit croisé et interhospitalier 2008 à propos de l isolement thérapeutique Q1. Type d établissement ayant participé à l audit : Type d établissement Nombre EPSM 4 CH Général

Plus en détail

LES CYCLISTES À BRUXELLES: QUI SONT-ILS?

LES CYCLISTES À BRUXELLES: QUI SONT-ILS? LES CYCLISTES À BRUXELLES: QUI SONT-ILS? Résultats de l enquête menée en 2013 www.provelo.org Table des matières Introduction...3 Méthodologie...3 Récolte des données... 3 Traitement des données...3 Résultats...4

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Visite de l espace rencontre parents/enfants «Le Lien»

DOSSIER DE PRESSE. Visite de l espace rencontre parents/enfants «Le Lien» Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 26 novembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Visite de l espace rencontre parents/enfants «Le Lien» Samedi 29 novembre 2014 à 11 heures

Plus en détail

Le Salaire-Jeunesse. A partir de 12 ans: le salaire-jeunesse, la meilleure alternative à l argent de poche K I N R - C A S D E

Le Salaire-Jeunesse. A partir de 12 ans: le salaire-jeunesse, la meilleure alternative à l argent de poche K I N R - C A S D E D E Le Salaire-Jeunesse pour les enfants K I N R - C A S H A partir de 12 ans: le salaire-jeunesse, la meilleure alternative à l argent de poche Apprendre à gérer l argent doit être intégré dans l apprentissage

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie En application de l article L 316-1 du Code Monétaire et Financier, et afin de favoriser le règlement amiable des différents avec ses clients

Plus en détail

Enquête de satisfaction 2015 réalisée du 8 au 26 juin 2015. À votre écoute pour progresser!

Enquête de satisfaction 2015 réalisée du 8 au 26 juin 2015. À votre écoute pour progresser! Enquête de satisfaction 2015 réalisée du 8 au 26 juin 2015 PREFECTURE DES DEUX-SEVRES 116 questionnaires collectés / 20 questions Résultats en % des exprimés 1. Le contexte de l étude À votre écoute pour

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

L observatoire «Entreprise et Santé»

L observatoire «Entreprise et Santé» LA SOCIÉTÉ D ÉTUDES ET DE CONSEIL L observatoire «Entreprise et Santé» Viavoice Harmonie Mutuelle en partenariat avec Le Figaro et France Info Enquête auprès des salariés et des dirigeants d entreprise

Plus en détail

CONTACT PRESSE Inpes : Sandra Garnier Tél : 01 49 33 23 06 Email : sandra.garnier@inpes.sante.fr

CONTACT PRESSE Inpes : Sandra Garnier Tél : 01 49 33 23 06 Email : sandra.garnier@inpes.sante.fr Regards portés sur la maladie d Alzheimer par les malades et leurs aidants proches Dossier de presse Septembre 2010 CONTACT PRESSE Inpes : Sandra Garnier Tél : 01 49 33 23 06 Email : sandra.garnier@inpes.sante.fr

Plus en détail

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici. Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Prévention de l exclusion locative

Prévention de l exclusion locative Prévention de l exclusion locative Expulsion pour impayés locatifs Conférence du 10 avril 2014 Les textes fondateurs Loi n 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Plus en détail

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille L actuelle loi scolaire prévoit que l école «seconde» la famille en matière d éducation. L avant-projet lui donne un rôle «complémentaire» à celui des parents en matière d éducation. L école doit en effet

Plus en détail

ASPECTS ÉTHIQUES DE L UTILISATION DE CAMÉRAS VIDEO DANS LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS

ASPECTS ÉTHIQUES DE L UTILISATION DE CAMÉRAS VIDEO DANS LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS AVIS N O 1 ASPECTS ÉTHIQUES DE L UTILISATION DE CAMÉRAS VIDEO DANS LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS ADOPTÉ À L UNANIMITÉ PAR LE COMITÉ NATIONAL D ÉTHIQUE SUR LE VIEILLISSEMENT SÉANCE DU 29 JUIN 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS. Jean Gauthier, avocat «section-jeunesse» Aide juridique Saint-Jérôme Québec, Canada

LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS. Jean Gauthier, avocat «section-jeunesse» Aide juridique Saint-Jérôme Québec, Canada LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS Jean Gauthier, avocat «section-jeunesse» Aide juridique Saint-Jérôme Québec, Canada AVANT-PROPOS Je tiens à dédier ce texte à tous les enfants que j ai représentés depuis

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

Programme "Conception et simulation" COSINUS Edition 2009. Projet

Programme Conception et simulation COSINUS Edition 2009. Projet Projet Numéro d'ordre du projet : Acronyme du projet : Titre du projet : Coordonnateur du projet (nom/laboratoire) : Thématique principale : Montant total de l'aide demandée (en k ) : Durée du projet :

Plus en détail

J élève seul(e) mon enfant

J élève seul(e) mon enfant Famille monoparentale N oubliez L aide que vous pasrecevez de votre caisse d Allocations familiales correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement L aide que vous de recevez

Plus en détail

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT.

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. Contexte L attentat de Karachi survenu en 2002 a eu des conséquences

Plus en détail

PLACEMENT AVEC HEBERGEMENT AU DOMICILE (P.H.D.)

PLACEMENT AVEC HEBERGEMENT AU DOMICILE (P.H.D.) PLACEMENT AVEC HEBERGEMENT AU DOMICILE (P.H.D.) Les Maisons d Enfants SAINT-JOSEPH et LAMON-FOURNET ont su répondre au besoin d un dispositif éducatif innovant qui met les familles des jeunes confiés en

Plus en détail

Carnet «B» Le transfert de la direction à un gestionnaire professionnel

Carnet «B» Le transfert de la direction à un gestionnaire professionnel Le transfert de la direction Quand l'entreprise demeure familiale Carnet «B» Le transfert de la direction à un gestionnaire professionnel Contexte du présent carnet Le PDG de la PME devra un jour laisser

Plus en détail

LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Analyse des besoins sociaux (ABS) LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Commission aménagement et développement durable - Résultats de l analyse quantitative et de l enquête qualitative 19 février 2014 Réf. 14/ 28

Plus en détail