APPEL À PROJETS. Promotion de la Citoyenneté et de l Interculturalité. 16 juin 2015

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1 APPEL À PROJETS 16 juin 2015 Promotion de la Citoyenneté et de l Interculturalité

2 Fédération Wallonie- Bruxelles Appel à projets Promotion de la Citoyenneté et de l Interculturalité (PCI) 16 juin 2015 Dans le cadre de la 6ème réforme de l Etat, le Fonds d Impulsion à la Politique des Immigrés a été supprimé et ses moyens ont été répartis entre la Communauté flamande et la Fédération Wallonie- Bruxelles, qui en a transféré une partie à la Wallonie et à la COCOF. Chaque entité est désormais pleinement responsable de l affectation de ces moyens, dans les secteurs pour lesquels elle est compétente et en fonction des orientations fixées par son Gouvernement. A l'initiative de la Ministre de la Jeunesse, de l'enseignement de promotion sociale, des Droits des femmes et de l'egalité des chances, Isabelle Simonis, le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles (FWB) a décidé de mettre en place, à destination du secteur associatif et des pouvoirs publics locaux, un dispositif de soutien à des actions de sensibilisation, d'éducation et de participation à la vie sociale et politique porteuses d'égalité sociale, d'émancipation individuelle et de solidarité. Il entend renforcer le dialogue interculturel en Wallonie et à Bruxelles en favorisant la créativité et la mobilisation des acteurs associatifs et locaux autour d'enjeux tels que la citoyenneté dans un contexte multiculturel, la lutte contre le racisme et la défense des droits fondamentaux de personnes particulièrement fragilisées. Dans ce cadre, le présent appel à projets permet le financement d'activités menées au plan local, supra- local ou à l'échelle de la FWB, visant l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans notre société multiculturelle, la lutte contre le racisme et les discriminations envers les minorités culturelles, et la défense des droits de personnes fragilisées par l'exil. Les projets rentrant dans ce cadre peuvent prétendre à un financement dans le cadre du présent appel à projets, sous réserve des conditions énumérées ci- dessous. L appel à projets «Promotion de la Citoyenneté et de l Interculturalité» sera renouvelé en janvier 2016, pour des actions programmées soit au cours de l'année civile 2016, soit au cours de l'année scolaire Pour 2015, sur proposition de la Ministre de la Jeunesse, de l'enseignement de promotion sociale, des Droits des femmes et de l'egalité des chances, Isabelle Simonis, le Gouvernement de la FWB a alloué un budget de maximum pour le financement des actions retenues dans le cadre du présent appel à projets.

3 A. Règles applicables à tout projet soumis dans le cadre de l'appel à projets Opérateurs éligibles: Peuvent introduire une demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets: - Les associations bénéficiant d'un agrément ou d'une reconnaissance de la FWB ou d'un autre pouvoir public, ou les associations qui ne bénéficient pas d un agrément ou d une reconnaissance, créées depuis plus d un an. - Les pouvoirs publics locaux. Calendrier Un projet retenu débutera au plus tôt le 1er novembre 2015 et s'achèvera au plus tard le 30 octobre Les dépenses relatives à sa réalisation devront être effectuées pendant cette période. Complémentarité avec d'autres dispositifs publics L'opérateur peut renforcer ou développer un volet supplémentaire à une action financée par un autre dispositif, sous réserve d'identifier précisément ledit cofinancement, d'en produire la preuve et de proposer une évaluation du projet permettant une vision de l'ensemble du projet. Il attestera de l absence d un financement multiple. Pour les associations agréées ou reconnues par un pouvoir public, le programme d'activités financé dans le cadre du présent appel à projets doit être clairement identifiable et représenter une plus- value aux activités menées dans l exercice de leurs missions agréées ou reconnues. Partenariat Lorsque deux ou plusieurs organismes sont co- responsables du projet, une convention explicitera les modalités de partenariat, les flux financiers éventuels, ainsi que les responsabilités assumées par chaque partie dans sa gestion et sa réalisation. Rayonnement territorial des projets L'examen des projets distinguera les projets locaux, menés à l'échelle d un quartier, d'une commune ou d'un territoire regroupant plusieurs communes contigües, et les projets menés à l'échelle d'une sous- région, d'une région ou de la FWB dans son ensemble. Lors de la sélection des projets locaux, une priorité sera donnée aux projets ancrés dans les communes reprises dans la liste reprise en annexe, établie en fonction de critères démographiques et socio- économiques 1. 1 La liste a été établie sur la base des critères suivants: - impact sur une population de plus de habitants ; - revenu médian par habitant inférieur à la moyenne en Fédération Wallonie- Bruxelles ; - nombre d étrangers résidents, hors Union Européenne, supérieur à la médiane en Fédération Wallonie- Bruxelles. 2

4 Dépenses admissibles La subvention peut couvrir une partie ou la totalité des dépenses de personnel et de fonctionnement directement liées au projet. L ensemble des dépenses sera en rapport direct et nécessaire à la réalisation du projet. Les modalités de contrôle de la subvention sont précisées dans la note jointe en annexe de l'appel à projets. Le budget prévisionnel fera apparaître la ventilation précise des dépenses et des recettes envisagées dans le cadre du projet. La subvention sollicitée ne pourra concerner des dépenses soumises ordinairement à un plan d amortissement supérieures à 250. Ne sont pas non plus admises les dépenses couvrant des frais généraux ou des frais de déplacement à caractère forfaitaire, des frais de restauration, l achat de carburant et de recharges pour téléphone ainsi que l abonnement à des périodiques. B. Types de projets Le présent appel à projets entend soutenir les initiatives tendant à renforcer les 3 axes suivants : - L'éducation des jeunes à la citoyenneté ; - La lutte contre le racisme et promotion du dialogue interculturel ; - La protection et la promotion des droits des personnes migrantes. Axe 1. Projets d'éducation des jeunes à la citoyenneté Finalité Le renforcement ou la mise en place de programmes d'éducation des jeunes à l'exercice de la citoyenneté dans le contexte d'une société multiculturelle. Type d'activités Peuvent être financées dans le cadre du présent appel à projets: - la préparation d'activités, leur réalisation et leur évaluation éducatives et pédagogiques développées spécifiquement en vue du renforcement des capacités de jugement critique, d'expression publique et d'ouverture à l'altérité des enfants et des jeunes wallons et bruxellois. - la production et/ou la diffusion d'outils d'information, de sensibilisation ou de nature pédagogique; Bénéficiaires finaux Un ou des groupes d'enfants ou des groupes de jeunes de moins de 25 ans. Budget sont dédicacés à l ensemble des projets liés à l'axe 1. 3

5 Axe 2. Projets de lutte contre le racisme et promotion du dialogue interculturel Finalités 2.1. Une meilleure compréhension de la diversité culturelle en Fédération Wallonie- Bruxelles et la mise en place de dynamiques qui favorisent la mixité socioculturelle et la prévention des conflits qu elle peut générer ; 2.2. La déconstruction et la critique des préjugés et des stéréotypes à caractère raciste ; 2.3. L'organisation de réponses individuelles ou collectives à des discriminations frappant les minorités culturelles. Type d'activités - les actions d'information, de sensibilisation, de formation, d expression culturelle et de participation au débat public menées dans une démarche d'éducation permanente et de participation des publics; - l'accompagnement dans la défense des droits des victimes de discrimination - la production et/ou la diffusion d'outils d'information, de sensibilisation ou de nature pédagogique; - la formation d'intervenants; - la mise en réseau d'opérateurs en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la lutte contre le racisme et les discriminations. Bénéficiaires finaux Publics jeunes et adultes. Les personnes exposées à la discrimination à caractère raciste. Les professionnels travaillant avec ces publics. Budget Une enveloppe de est dédicacée aux projets portant sur l'axe 2. 4

6 Axe 3. Projets assurant la promotion des droits des personnes migrantes, en particulier le droit des femmes Finalité La sensibilisation et l'information sur les droits des migrants. Type d'activités - les actions d'information, de sensibilisation et de participation au débat public sur les problématiques touchant à la défense et à l'exercice des droits des migrants; - les actions d'information, de sensibilisation et de participation au débat public sur les problématiques touchant à la défense et à l'exercice des droits des femmes migrantes; - la production et/ou la diffusion d'outils d'information, de sensibilisation ou de nature pédagogique; - la formation d'intervenants; - la mise en réseau d'opérateurs concernés par la défense des droits des migrants, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de leur action. Bénéficiaires Les personnes migrantes, les personnes qui les accompagnent, à titre professionnel ou non, les services publics et les organismes privés dont l'action concerne les migrants, directement ou non. Budget Une enveloppe de est affectée aux projets portant sur l'axe 3. C. Procédure et sélection Le formulaire de candidature dûment complété est à renvoyer pour le mardi 15 septembre 2015 au plus tard par courrier papier à l adresse suivante : Cellule de coordination des politiques transversales Ministère de la Fédération Wallonie- Bruxelles Boulevard Léopold II n Bruxelles et par courriel à : olivier.plasman@cfwb.be Il comprendra les documents suivants : - Le formulaire de candidature, dûment complété ; - La copie de la ou des conventions de partenariat ; - Une attestation d identité bancaire ; - Tout document complémentaire transmis d initiative par l opérateur ou sollicité dans le cadre de l instruction du dossier. 5

7 Pour les ASBL : - - La copie des derniers comptes de l ASBL déposés à la Banque nationale ou le dernier état des recettes/dépenses déposé au Greffe du Tribunal de Commerce ; Le dernier rapport d activités de l ASBL. L'opérateur répondra aux éventuelles demandes complémentaires d'information nécessaires à l'instruction du dossier, dans le délai indiqué. A défaut, le dossier sera considéré comme incomplet, et donc irrecevable. Les Services du Gouvernement sont chargés de remettre un avis sur chacun des projets, en fonction des éléments suivants: Le rattachement des activités aux compétences de la Fédération Wallonie- Bruxelles ; la participation active et volontaire des publics à l une ou l autre phase du projet; la diversité, la mixité et l'ampleur du public; la nature et la qualité des méthodes, des productions et des supports utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet; la pertinence du calendrier et des étapes de réalisation du projet; le caractère innovant du projet; la diversité et la qualité des canaux de diffusion envisagés; la pertinence des critères d'évaluation et des effets escomptés du projet; les suites envisagées et les effets démultiplicateurs attendus du projet. Sur la base de cet examen, le Gouvernement arrête la liste des opérateurs retenus, ainsi que la subvention octroyée en soutien à leur projet. 6

8 Annexe 1 Commune prioritaires Commune prioritaires 1070 ANDERLECHT 4000 LIEGE 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE 4420 SAINT-NICOLAS 1000 BRUXELLES 4100 SERAING 1140 EVERE 4600 VISE 1190 FOREST 4460 GRACE-HOLLOGNE 1083 GANSHOREN 4400 FLEMALLE 1050 IXELLES 4880 AUBEL 1090 JETTE 4820 DISON 1081 KOEKELBERG 4990 LIERNEUX 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 4830 LIMBOURG 1060 SAINT-GILLES 4960 MALMEDY 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 4900 SPA 1030 SCHAERBEEK 4800 VERVIERS 7320 BERNISSART 4980 TROIS-PONTS 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 4850 PLOMBIERES 6000 CHARLEROI 6600 BASTOGNE 6200 CHATELET 6670 GOUVY 6180 COURCELLES 6940 DURBUY 6240 FARCIENNES 6990 HOTTON 6222 FLEURUS 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 6900 MARCHE-EN-FAMENNE 7170 MANAGE 6987 RENDEUX 6250 AISEAU-PRESLES 6970 TENNEVILLE 7300 BOUSSU 6880 BERTRIX 7370 DOUR 6887 HERBEUMONT 7080 FRAMERIES 6840 NEUFCHATEAU 7350 HENSIES 6850 PALISEUL 7000 MONS 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 7390 QUAREGNON 6820 FLORENVILLE 7380 QUIEVRAIN 6760 VIRTON 7330 SAINT-GHISLAIN 5590 CINEY 7340 COLFONTAINE 5500 DINANT 7700 MOUSCRON 5580 ROCHEFORT 7110 LA LOUVIERE 5540 HASTIERE 7860 LESSINES 5300 ANDENNE 6150 ANDERLUES 5060 SAMBREVILLE 6500 BEAUMONT 5670 VIROINVAL 7130 BINCHE 7140 MORLANWELZ 7500 TOURNAI 4500 HUY 4480 ENGIS 4430 ANS 7920 AYWAILLE 4610 BEYNE-HEUSAY 4620 FLERON 4040 HERSTAL 7

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10 Formulaire de candidature PCI PROJETS CITOYENNETÉ ET INTERCULTURALITÉ ANNEE 2015 Formulaire de candidature à introduire pour le 15 septembre 2015 par courrier postal à: Cellule de coordination des politiques transversales Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Boulevard Léopold II n Bruxelles ET par courriel à : olivier.plasman@cfwb.be Case réservée à l administration : Numéro du dossier : Zone géographique : I. Identification du demandeur Dénomination de la personne morale (en toutes lettres) : Forme juridique : Pouvoir public (préciser) : ASBL Association de fait autre (à préciser) Adresse du siège social : Numéro d entreprise (BCE) : Nom et fonction de la personne de contact pour le projet: Tel. : Mail : Nom et fonction de la personne du projet Tel. : Mail : Page 1 sur 6

11 Formulaire de candidature PCI De quels agréments (régionaux, fédéraux ou communautaires), conventions INAMI ou autres subventions réglementées récurrentes bénéficie l organisme demandeur? II. Identification de la demande Intitulé du projet : Description du projet (5 lignes max.) : Public cible (âge, genre, localité, autres caractéristiques): Montant de la subvention sollicitée : Période durant laquelle le projet devrait se dérouler : du au.. Page 2 sur 6

12 Formulaire de candidature PCI III. Renseignements financiers Numéro de compte IBAN de l organisme demandeur : Ouvert au nom de : Avez-vous déjà obtenu des subventions auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex Communauté française)? Si oui, lesquelles durant les deux années antérieures à celleci? Année : Département : Montant : Nature du projet : S agit-il d une reconduction pour ce projet? OUI NON Quelles sont les autres subventions sollicitées ou obtenues auprès des pouvoirs publics ou privés pour ce projet, durant les deux dernières années (en tout ou en partie)? Pouvoirs subsidiants (niveau de pouvoir + département)* Montant Avancement (1. demande introduite 2. accord obtenu) Période couverte (du au.) (*) Wallonie (ex Région wallonne) - Aides à l emploi Fédération Wallonie-Bruxelles (ex Communauté française) (département à préciser) Fonds social européen Autorité fédérale (département à préciser) Autres (à préciser) Y a-t-il une intervention des bénéficiaires ou de tiers utilisateurs dans le projet (par exemple, frais d inscription, de participation, ) et à combien est-elle estimée? Page 3 sur 6

13 Formulaire de candidature PCI Joindre un budget détaillé reprenant les recettes et les dépenses relatives au projet sous la forme suivante : Prévisions budgétaires liées au projet Dépenses Recettes 1.Frais de personnel Fonds propres 2. Frais de Subventions fonctionnement (identifier chacune d entre elles) 2.1. Loyers Sponsoring 2.2. Charges locatives et Recettes propres énergies 2.3. Honoraires (secrétariat Autres recettes social, comptable, prestataires extérieurs, ) 2.4. Frais de communication TOTAL 2.5. Frais d expédition 2.6. Fournitures de bureau (petit matériel, consommables, photocopies, entretien de matériel) 2.7. Documentation 2.8. Frais de formation du personnel 2.9. Frais de missions du personnel en Belgique Frais de missions du personnel à l étranger Taxes diverses Assurances diverses Autres frais de fonctionnement (à préciser pour être pris en compte) 3. Frais d investissement 3.1. Biens à amortir 3.2. Biens à acquérir sans amortissement TOTAL En cas d occupation des locaux pour plusieurs projets ou par plusieurs partenaires, veuillez préciser la clé de répartition des frais selon leur nature le cas échéant ci-après : Page 4 sur 6

14 Formulaire de candidature PCI IV. Renseignements relatifs au projet pour lequel une demande de subvention est introduite Thématique du projet : 1. Education des jeunes à la citoyenneté 2.1. Une meilleure compréhension de la diversité culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles et la mise en place de dynamiques favorisant la mixité 2. Lutte contre le socio-culturelle et la prévention des conflits racisme et qu elle peut générer ; promotion du 2.2. La déconstruction et la critique des préjugés dialogue et des stéréotypes à caractère raciste ; interculturel 2.3. L'organisation de réponses individuelles ou collectives à des discriminations frappant les minorités culturelles. 3. Promotion des droits des personnes migrantes, en particulier le droit des femmes et la protection envers les violences de genre Quels sont les objectifs poursuivis par votre projet? Quel est le public-cible de votre projet? Avez-vous envisagé l impact en termes de genre du projet? Quelles sont les actions envisagées pour atteindre les objectifs? Quels sont les moyens prévus pour réaliser les actions en distinguant ceux qui sont en votre possession de ceux qui sont à acquérir? En termes de personnel et d encadrement : En termes de moyens financiers : En termes de logistique, informatique, matériel, investissement : En termes d expertise : Allez-vous affecter du personnel en place ou engager du personnel supplémentaire pour ce projet, pour quelle(s) fonction(s) et quel nombre d heures? Quel est le calendrier détaillé des actions? Quel est (sont) le(s) lieux principal(aux) d exécution du projet? Quel est le territoire géographique desservi par le projet? Comment entendez-vous évaluer votre projet? Page 5 sur 6

15 Formulaire de candidature PCI Votre projet s inscrit dans le champ des subventions facultatives qui sont, par essence, non récurrentes : si votre projet n est pas ponctuel, comment envisagez-vous de poursuivre par la suite l activité entamée? V. Collaborations Quels sont vos partenaires pour mener à bien le projet? Quelles sont vos complémentarités et différences? Comment envisagez-vous de collaborer dans le cadre du projet? VI. Commentaires / remarques complémentaires Documents à joindre obligatoirement à votre demande : o o o o o o Le budget détaillé (recettes / dépenses) pour le projet une attestation d identité bancaire le dernier rapport moral les derniers bilan et comptes de résultat une convention de partenariat, s il y a lieu tout autre document permettant d étayer votre demande Le formulaire n est recevable que s il est dûment complété et accompagné de ses annexes. Le formulaire de candidature dûment complété est à renvoyer pour le mardi 15 septembre 2015 au plus tard : par courrier papier à l adresse suivante : Cellule de coordination des politiques transversales Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Boulevard Léopold II n Bruxelles ET par courriel à : olivier.plasman@cfwb.be La présente demande engage à mentionner, dans tout outil de communication, le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles en cas d octroi de la subvention. Certifié sincère et véritable, Etabli par : (Nom Prénom Fonction) En date du : Signature : Page 6 sur 6