Le droit des marques : actualité et évolutions du «paquet marques»

Transcription

1 Le droit des marques : actualité et évolutions du «paquet marques» INDISPENSABLE Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Professions HT libérales Réf Support pédagogique inclus Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Cerner la nouvelle réglementation et savoir protéger sa marque Mettre en œuvre des moyens pour limiter les atteintes Prévenir les condamnations Pour quel public? Avocat Conseil en propriété intellectuelle et industrielle Directeur et responsable juridique Juriste Dirigeant de société Toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d auteur Les plus Un panorama complet de l actualité juridique du droit des marques et des outils de protection. Une approche actualisée de la matière.

3 Programme détaillé

4 Anticiper les changements issus du «Paquet Marques» du 15 décembre 2015 et le régime de la nouvelle marque Les nouvelles conditions de protection La fin de l obligation de représentation graphique et les perspectives de protection de nouveaux signes La suppression du principe trois classes pour le prix d une L élargissement des motifs absolus Les nouveaux motifs de refus Les enjeux de la faculté pour les tiers de déposer des observations Les effets de cette nouvelle protection Les apports par rapport au droit français actuel Cerner la notion de marque La définition Les conditions de dépôt d une marque Le rôle de l INPI Les droits accordés par le dépôt de la marque La typologie des marques La fonction et la responsabilité d une marque Protéger sa marque Au niveau communautaire et international S opposer à l enregistrement d une marque L opposition par la personne intéressée ou par un mandataire Le délai pour faire opposition L opposition en ligne Les oppositions ouvertes aux collectivités territoriales La lutte contre la contrefaçon Qui peut agir? Quand? et où? La preuve de la contrefaçon La négociation Une meilleure protection contre les marchandises contrefaites en transit suite au «paquet marque» Les évolutions du droit d agir en contrefaçon La sanction de la contrefaçon Transmettre ou exploiter une marque

5

6 Intervenant Nicolas MOREAU Liste des sessions Le 23 novembre 2017 Paris Le 08 février 2018 Paris Le 16 octobre 2018 Paris

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Le droit des marques : actualité et évolutions du «paquet marques»" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 23 novembre 2017 (Paris) Le 08 février 2018 (Paris) Le 16 octobre 2018 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=