Code de conduite Code de conduite du groupe immobilier résidentiel Akelius Approuvé par le comité de direction 14/04/2016 Région de mise en œuvre

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1 Code de conduite Code de conduite du groupe immobilier résidentiel Akelius Approuvé par le comité de direction 14/04/2016 Région de mise en œuvre Globale

2 1 Introduction et ambition Le code de conduite est une base essentielle pour nos activités d entreprise. Il détermine notre conduite en tant que société, en faveur d un développement durable et d une forte culture d entreprise. En agissant à tout moment avec éthique et intégrité, nous construisons et protégeons la bonne réputation de notre société. Cela profite à tous les aspects de nos activités commerciales. Nous souhaitons garantir qu Akelius soit un employeur estimé et un partenaire fiable pour nos locataires et nos fournisseurs. Akelius adhère aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, de l Organisation Internationale du Travail et des directives de l OCDE. Des directives et politiques locales peuvent être dérivées de ces règles générales si elles reflètent les conditions locales de façon pertinente. 2 Code de conduite Les activités d Akelius seront exercées conformément aux principes suivants. Ces principes contenus dans le code et ses annexes s appliquent à tous nos employés, personnel temporaire et stagiaires compris, mais aussi aux partenaires contractuels. Nous respectons les droits individuels, agissons conformément aux pratiques loyales en matière d opérations commerciales, de marketing et de publicité, et nous nous engageons à développer en permanence la sûreté/fiabilité et la qualité de nos produits. Nous respectons l État de droit, dirigeons notre entreprise avec intégrité et honnêteté, et assumons la responsabilité de nos actions. 1

3 Si la loi locale est plus stricte que le code, la loi locale doit toujours prévaloir. Nous travaillons en permanence pour réduire notre impact sur l environnement et la santé. Nous ne nous engageons dans aucune coopération industrielle illégale. Nous n acceptons pas l offre, la demande ou l acceptation de pots-de-vin. Nous encourageons nos employés à éviter des situations dans lesquelles la loyauté vis-à-vis de la société pourrait entrer en conflit avec d autres intérêts personnels. Nous nous engageons à communiquer de façon ouverte et transparente dans les limites de la confidentialité commerciale. Les interactions entre les employés et leurs représentants sur le lieu de travail ont lieu dans la bonne foi et le respect mutuel. Nous respectons les coutumes locales. Le code de conduite s applique à toutes les opérations d Akelius et à tous les employés d Akelius dans le monde entier, indépendamment de leur fonction et de leur position hiérarchique. Akelius Souhaite une conduite identique de toutes les personnes qui agissent en son nom. Les employés d Akelius s engagent à protéger les secrets tangibles, intellectuels et commerciaux des sociétés, ainsi qu à rester loyaux envers la société dans tous nos contacts avec des intermédiaires externes et internes. 3 Principes de notre code de conduite 3.1 Commerce équitable Nous suivrons et respecterons les lois en vigueur dans les pays dans lesquels nous opérons et exerçons des activités commerciales. Nous gérons notre entreprise en toute intégrité et 2

4 honnêteté et assumons la responsabilité de nos actions. Les principes énumérés dans ce code définissent le minimum exigé, même s ils sont plus restrictifs que la loi locale. Si la loi locale est plus stricte que le code, la loi locale doit toujours prévaloir. Nous ne nous engageons jamais dans des ententes ou coopérations industrielles illégales. Nous agissons toujours conformément aux pratiques loyales en matière de principes de concurrence commerciale, de marketing et de publicité, et nous nous engageons à développer en En permanence la sûreté/fiabilité et la qualité de nos produits qui feront l objet d une évaluation juste de nos consommateurs. Nous condamnons l offre, la demande ou l acquisition de pots-devin, l extorsion ou le blanchiment d argent. Nous encourageons nos employés à éviter des situations dans lesquelles la loyauté envers la société pourrait entrer en conflit avec d autres intérêts personnels. L intégrité et une gestion d entreprise légale sont des conditions pré-requises à la coopération avec nos partenaires. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute coopération si les partenaires commerciaux ne respectent pas nos conditions Pratiques équitables en matière d emploi La direction d Akelius soutiendra et respectera le droit international en matière de protection des droits de l homme et veillera à ce qu Akelius ne se rende complice d aucune violation des droits de l homme. 3

5 Nous respectons les droits individuels et nous faisons preuve de bonne foi et de respect mutuel avec les employés et leurs représentants sur le lieu de travail. 3.3 Liberté d association Nous respectons les droits des travailleurs de constituer et d adhérer aux organisations de leur choix et de négocier à titre collectif. Nous attendons de nos fournisseurs qu ils respectent le droit de libre association et le droit d organiser et de négocier à titre collectif sans interférence légale. 3.4 Travail forcé Nous n aurons pas recours à l emprisonnement ou au travail forcé dans le cadre de nos contrats de fabrication et de finition et nous ne nous fournirons pas auprès des partenaires commerciaux qui ont recours à l emprisonnement ou au travail forcé. 3.5 Travail des enfants Nous n allons pas employer des enfants dans le cadre de nos propres activités et nous ne soutiendrons pas les entreprises qui emploient des enfants. Veiller à ce que tous les enfants aillent à l école et qu ils reçoivent une éducation de bonne qualité est essentiel pour éviter le travail des enfants. Le terme enfant fait référence à toute personne de moins de 15 ans, à moins que la loi locale relative à l enfance ne stipule un âge supérieur à 15 ans, auquel cas, l âge supérieur sera appliqué. 3.6 Salaire & rémunération minimums Nous appliquerons et respecterons les horaires de travail locaux habituels réglementés par la loi dans les pays dans lesquels nous opérons. 4

6 Nous garantirons que les salaires payés pour une semaine de travail standard correspondent au moins au salaire minimum légal/industriel. Nous n établirons pas de relations commerciales avec des entreprises ou des fournisseurs qui qui n adhèrent pas aux mêmes principes que nous en ce qui concerne les heures de travail et le salaire minimum. 3.7 Discrimination et harcèlement Nous ne tolérons aucune discrimination ou aucun harcèlement de quelque type que ce soit. Tous les employés de notre groupe auront le droit de travailler dans un environnement libre de harcèlement, de menaces et de discrimination. Tous les leaders et managers sont tenus de respecter ces conditions à tout moment. Nous n établirons pas de relations commerciales avec des entreprises ou des fournisseurs, des sous-traitants, ou d autres partenaires commerciaux qui tolèrent la discrimination et/ou le harcèlement. Akelius croit et respecte le fait qu un environnement commercial véritablement éthique est la base qui permet d établir de bonnes et solides relations entre nos employés et la société. Tout type de harcèlement sexuel (attouchements, propositions indésirables) sont strictement interdits et feront l objet de mesures disciplinaires et de sanctions. 3.8 Santé, sécurité et environnement de travail Nous établirons des relations uniquement avec des partenaires commerciaux qui fournissent à leurs travailleurs et employés un environnement de travail sûr et sain. Cela s applique aussi aux partenaires commerciaux qui fournissent des établissements résidentiels à leurs employés. 5

7 Nous sommes convaincus qu il est essentiel de fournir un environnement de travail propice à l inspiration, sûr et sain, à tous les employés d Akelius. Tous nos employés sont tenus de maintenir cet objectif. Nous ne tolérons pas la consommation d alcool, de stupéfiants ou un mauvais usage des médicaments pendant les heures de travail. Il est strictement interdit de consommer, de vendre, d acheter, de produire et de posséder de l alcool ou des stupéfiants dans et autour des installations d Akelius. Cela comprend aussi la conduite sous l influence de l alcool ou de stupéfiants pendant ou en rapport avec tout événement lié au travail. Nous ne tolérons aucune violence ou menace de violence contre des employés, des visiteurs, des clients, des fournisseurs ou tout autre individu le lieu de travail. Des mesures disciplinaires pouvant entraîner un licenciement et la résiliation du contrat de travail seront prises envers ceux qui enfreindront cette règle. Nous sommes convaincus que les sociétés qui apportent leur soutien à un style de vie sain et s efforcent de motiver et d encourager leur personnel ont des employés qui obtiennent de meilleurs résultats. Nous encourageons donc nos employés à mener une vie active et équilibrée. 3.9 Environnement Akelius s efforce de prendre des mesures compatibles avec le contexte environnemental et ses défis environnementaux. Nous souhaitons gérer notre entreprise sur le long terme, c est-àdire que nous soutenons le maintien d une société durable à long terme et intégrons ainsi des mesures de protection de l environnement à notre programme commercial et à nos prises de décision. Nos relations commerciales avec des tiers producteurs et d autres fournisseurs de matériel devront respecter la législation locale en matière de protection de l environnement. Nous nous efforçons activement d avoir le plus petit impact possible sur 6

8 l environnement et nous œuvrons pour un objectif annuel établi en vue de réduire l impact sur l environnement. Nous considérons que l engagement pour un développement durable dans l exercice de nos activités commerciales doit être alimenté par le suivi de notre progression dans les secteurs à risque environnemental : l énergie, l eau, les cycles de vie des produits, l approvisionnement responsable et la logistique. Il est indispensable de fixer des objectifs environnementaux et un processus de suivi pour une amélioration continue de nos activités dans les secteurs à risque environnemental. 4 Domaine d application Ce code s applique à tous les membres du conseil d administration, à la direction, aux employés, aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux sous-traitants et aux clients d Akelius. Chacun d entre nous est tenu d agir honnêtement et avec éthique. Notre code de conduite fournit le cadre qui permet de mettre en œuvre les valeurs d Akelius. Nous avons tous la responsabilité d agir avec intégrité, de respecter les lois et réglementations applicables à la fois sur le papier et dans l esprit, et de faire honneur au code de conduite d Akelius. 5 Procédure de canaux d alerte Tous les dirigeants et les superviseurs sont chargés de veiller à ce que leurs employés soient familiarisés avec le code de conduite et le respectent. Akelius protégera le caractère anonyme de tous les employés qui informeront d un manquement présumé. Ceci est un engagement de l entreprise Akelius : tout employé qui, de bonne foi, informera d une infraction éventuelle, n aura pas à craindre d effets négatifs 7

9 sur son emploi. En informant d éventuelles infractions, vous contribuez à la protection de notre entreprise et de nos collègues notamment. L employé qui informe d un manquement pourra garder l anonymat s il le souhaite. Les fausses allégations ou un mauvais usage de la procédure du canal d alerte constituent une infraction au code de conduite. S il n est pas possible d informer le superviseur ou le manager le plus proche pour une raison ou une autre, vous devez d abord contacter votre service des ressources humaines pour demander de l aide. Si vous ne souhaitez pas parler d un problème ou d une préoccupation avec votre service des ressources humaines, vous devrez alors contacter une des personnes suivantes pour avoir un entretien confidentiel : Pål Ahlsen Fredrik Lindgren Leif Norburg, Conseil Roger Akelius, Conseil Igor Rogulj, Conseil Staffan Jufors, Conseil pal.ahlsen@akelius.se fredrik.lindgren@akelius.se leif.norburg@gmail.com roger@akelius.se igor@rogulj.de staffan.jufors@gmail.com Il convient de les contacter personnellement, par téléphone ou par . Votre interlocuteur ne doit révéler votre nom à quiconque. Les employés, les fournisseurs ou tout autre partenaire commercial externe peuvent informer de toute infraction présumée à ce code de conduite anonymement à whistleblower@akelius.com. 6 Annexes Annexe A 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies 8

10 Annexe A 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies Droits de l homme 1. Les entreprises doivent promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l homme et 2. veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l homme. Travail 3. Les entreprises doivent respecter la liberté d association et reconnaître effectivement le droit de négociation collective, 4. l élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire, 5. l abolition effective du travail des enfants et 6. l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession. Environnement 7. Les entreprises doivent avoir une approche de précaution quant aux problèmes concernant l environnement, 8. prendre des initiatives en vue de promouvoir une plus grande responsabilité en matière de protection de l environnement et 9. favoriser le développement et la diffusion de technologies qui respectent l environnement. Lutte anti-corruption 10. Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion et les pots-de-vin. 9