CONVENTION D ACCUEIL

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1 CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu PARIS Cedex 05 représentée par son Président, Jean CHAMBAZ Ci-après dénommée «l UPMC», ET.(nom de l organisme d origine) (adresse siège social) Représenté(e) par son Directeur Général, Ci-après dénommée «l ORGANISME D ORIGINE», L UPMC et l ORGANISME D ORIGINE seront ci-après collectivement désignés par «Parties» et individuellement par «Partie». ET..(nom du personnel accueilli).... IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet L objet de la présente convention est de définir les modalités d accueil de M., ci-après dénommé «le BENEFICIAIRE», personnel de l ORGANISME D ORIGINE, au sein de.. de l UPMC, ciaprès dénommé «le Laboratoire» à hauteur de..% de son temps de travail. Article 2 : Autorité hiérarchique Le BÉNÉFICIAIRE est placé sous la direction de M..., Responsable du Laboratoire, qui définit les conditions de leur participation au programme de recherche ci-après dénommé «ÉTUDE». Article 3 : Frais de déplacement

2 En cas de déplacement dans le cadre des activités mentionnées à l article 1 de la présente convention, le BÉNÉFICIAIRE pourra se voir délivrer une autorisation de remboursement après accord du Responsable du Laboratoire dans la limite des crédits disponibles du Laboratoire. Article 4 : Traitement Le BÉNÉFICIAIRE ne peut prétendre à aucun traitement ou indemnité de la part de l'upmc. Article 5 : Conditions de recherche Le Laboratoire, dans la mesure de ses moyens, offre toutes les facilités nécessaires au BÉNÉFICIAIRE afin de poursuivre ses recherches dans des conditions comparables à celles des autres membres du Laboratoire. Ces conditions sont explicitées par le Responsable du Laboratoire au début de son intervention. Si le BÉNÉFICIAIRE estimait, au cours de l exécution de la convention, que les conditions de recherche ne lui permettent plus de continuer sa collaboration ou pour toute autre raison, il peut mettre fin à la convention d accueil dans les conditions prévues à l article 13. Article 6 : Conditions d emploi La gestion de la carrière du bénéficiaire reste assurée par l ORGANISME D ORIGINE. A cette fin, le responsable hiérarchique visé à l article 2 de la présente convention s engage à fournir à l ORGANISME D ORIGINE un rapport annuel sur l activité du BÉNÉFICIAIRE. Le BÉNÉFICIAIRE reste soumis au régime disciplinaire qui lui est applicable au sein de l ORGANISME D ORIGINE. En cas de sanction disciplinaire, il appartient à l UPMC de demander à l ORGANISME D ORIGINE, le cas échéant, la mise en œuvre de toute mesure conservatoire nécessaire. La fin anticipée de la participation du BENEFICIAIRE doit alors être décidée conjointement entre l UPMC et l ORGANISME D ORIGINE. Le BÉNÉFICIAIRE s engage à respecter les conditions de travail du Laboratoire ainsi que le règlement intérieur et les règles relatives à l hygiène et la sécurité de l UPMC. En cas de non-respect, le Président de l UPMC se réserve le droit de mettre fin à la présente convention après avoir prévenu le Responsable du Laboratoire. Article 7 : Protection sociale L ORGANISME D ORIGINE reste responsable de la couverture du BÉNÉFICIAIRE conformément à la législation applicable au régime des accidents du travail - maladies professionnelles. En cas d accident ou de maladie professionnelle dont elle aura connaissance ainsi que toute absence justifiée par un certificat médical d arrêt de travail, l UPMC en informera l ORGANISME D ORIGINE, dans les meilleurs délais.

3 Article 8 : Responsabilité civile et couverture des dommages Les matériels et équipements mis par une partie à la disposition de l autre ou financés par cette partie dans le cadre d un accord spécifique, restent la propriété de celle-ci. En conséquence chaque partie supportera la charge des dommages subis dans le cadre de l exécution de l étude par les matériels, installations et outillages dont elle est propriétaire, y compris les matériels confiés à l autre partie et les matériels en essais, même si l autre partie est responsable du dommage sauf faute lourde ou intentionnelle de cette dernière. L UPMC assume la responsabilité civile concernant les actes du BÉNÉFICIAIRE comme s il s agissait de son propre personnel, et ce en vertu du fait que ce personnel est, comme il est précisé à l article 6 de la présente convention, placés sous l autorité et soumis au règlement intérieur de l UPMC. L UPMC ne saurait être tenue responsable des accidents subis par le BÉNÉFICIAIRE lors d une activité sans rapport avec celle prévue à l article 1 de la présente convention. Tout dommage résultant d une faute lourde et/ou intentionnelle du BÉNÉFICIAIRE responsabilité. engagera sa Article 9 : Confidentialité Le BÉNÉFICIAIRE et l ORGANISME D ORIGINE s engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations de nature scientifique, technique, économique ou autre, quel qu en soit le support, ainsi que de tous les produits, échantillons, composés, matériels biologiques, appareillages, systèmes, logiciels ou tout autre élément ne faisant pas partie du domaine public, méthodologiques et savoir-faire dont ils pourraient avoir connaissance au cours de l exécution de l ÉTUDE et de leur séjour au sein du Laboratoire. Le BÉNÉFICIAIRE s engage également à considérer comme confidentiels les résultats de l ÉTUDE. Les engagements précisés ci-dessus s appliquent pendant la durée du séjour du BÉNÉFICIAIRE au sein du Laboratoire et resteront en vigueur durant 10 (dix) ans après l expiration du présent engagement, sous réserve de dispositions particulières résultant d un contrat entre l UPMC et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l ÉTUDE. Article 10 : Propriété intellectuelle Le BÉNÉFICIAIRE et l ORGANISME D ORIGINE reconnaissent que les informations, quel qu en soit le support, les produits composés, matériels biologiques, appareillages, systèmes, logiciels ou tout autre élément ne faisant pas partie du domaine public mis à sa disposition par le Laboratoire, ainsi que les résultats de l ÉTUDE, brevetables ou non, et les droits de propriété intellectuelle en découlant, sont la propriété pleine et entière de l UPMC qui pourra les utiliser et/ou exploiter librement et déposer des brevets en France et à l étranger en son nom et à sa charge, sous réserve d accords de recherche ou de valorisation entre l UPMC et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l ÉTUDE ou de droits d autres tiers.

4 Le BÉNÉFICIAIRE et l ORGANISME D ORIGINE reconnaissent n acquérir, du fait du séjour du BÉNÉFICIAIRE au sein du Laboratoire, aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale sur les résultats issus de l ÉTUDE, brevetables ou non brevetables, sur tout matériel, logiciel, savoir et savoir-faire du Laboratoire y compris non publiés. En outre, le BÉNÉFICIAIRE s engage à ne sortir du Laboratoire aucun matériel (en particulier logiciel ou matériel biologique), cahier(s) de Laboratoire ou leur copie sans l autorisation préalable écrite du Responsable du Laboratoire. En cas de créations intellectuelles réalisées par le BÉNÉFICIAIRE dans le cadre de l ÉTUDE et susceptibles de faire l objet de droit de propriété littéraire et artistique, la cession des droits du BÉNÉFICIAIRE à l UPMC sera réalisée au fur et à mesure de la production desdites créations. En tant que de besoins, les modalités de cette cession seront formalisées par écrit dans les meilleurs délais suivant l'information qui aura été faite par le BÉNÉFICIAIRE à l'upmc dès la création des œuvres en question, conformément aux stipulations ci-dessous. L UPMC ou tout tiers mandaté par elle en vertu d accord(s) de valorisation entre l UPMC et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l ÉTUDE, sera réputée titulaire des droits de diffusion, de représentation, d adaptation, de reproduction, de détention, de traduction et de commercialisation sur les créations intellectuelles réalisées par le BÉNÉFICIAIRE dans le cadre de l ÉTUDE, dans tous les pays pour la durée de validité de ces droits et sans limitation d étendue ni de destination. En cas d obtention dans le cadre de l ÉTUDE de résultats brevetables ou de résultats à valoriser (logiciels, savoir-faire ), le BÉNÉFICIAIRE s engage à : Informer l UPMC, en concertation avec le Responsable du Laboratoire, par écrit et sans délai, de toute invention, logiciel, œuvre ou autres résultats valorisables qu ils auront obtenu dans la cadre de l ÉTUDE et avant toute divulgation publique des résultats, Apporter leur plus entier concours à l UPMC, ou tout tiers mandaté par l UPMC, pour permettre la rédaction de(s) demande(s) de brevet(s), leur dépôt, le maintien en vigueur et leur délivrance auprès des Offices des brevets, dans les meilleures conditions possibles, ou tout autre titre de propriété industrielle, Donner tous pouvoirs et fournir toutes signatures qui seraient nécessaires à l UPMC, ou tout tiers mandaté par l UPMC, pour le dépôt en France et à l étranger de toute demande de brevets, le maintien en vigueur, l obtention et la délivrance des brevets en découlant, ou tout autre titre de propriété industrielle ainsi que pour leur exploitation tant en France qu à l étranger, Informer au plus tôt l UPMC, ou tout tiers mandaté par l UPMC, de toutes modifications pouvant intervenir dans leur situation professionnelle et/ou personnelle. Dans l hypothèse d un dépôt de brevet, l UPMC s engage par le présent engagement à ce que le nom du BÉNÉFICIAIRE soit mentionné à titre d inventeur, à moins qu il ne s y oppose par écrit, s il était considéré comme inventeur. En cas de création faisant l objet de droit de propriété littéraire et artistique, l UPMC s engage à ce que le nom de l auteur figure sur toute reproduction de l œuvre. En cas de création de logiciel, le droit moral de l auteur s exercera selon les conditions prévues à l article L du CPI et, à moins que cela ne soit pas rendu possible eu égard au type de licence d utilisation

5 choisi, l UPMC s engage à ce qu il soit fait mention du nom du BÉNÉFICIAIRE en qualité d auteur ou de coauteur. Le BÉNÉFICIAIRE reconnait que lorsque l ÉTUDE et ses résultats s intègrent en tout ou en partie dans un contrat avec un partenaire tiers définissant les modalités de réalisation de l ÉTUDE et que l économie globale dudit contrat conduit à la cession des droits de propriété intellectuelle sur tous les résultats de l ÉTUDE, dont ceux obtenus par le BÉNÉFICIAIRE, au partenaire tiers, ou à l exploitation desdits résultats de l ÉTUDE par le partenaire tiers sans contrepartie financière au profit du(des) cosignataires dudit contrat, le BÉNÉFICIAIRE renonce à percevoir toute rémunération au titre de l exploitation desdits résultats. Les dispositions précisées ci-dessus s appliquent pendant toute la durée du séjour du BÉNÉFICIAIRE au sein du Laboratoire et, tant que de besoin, resteront en vigueur après l échéance ou l expiration du présent engagement. Article 11 : Publications Le BÉNÉFICIAIRE reconnait également ne pouvoir faire des publications ou communications écrites ou orales relatives aux travaux réalisés au sein du Laboratoire qu après autorisation écrite du Responsable du Laboratoire ou, le cas échéant, de l une des personnes que ce dernier aura nommément désignés à cet effet. Cette autorisation sera accordée sous réserve des intérêts du Laboratoire et de l UPMC, dans le respect des accords éventuellement conclus avec des partenaires tiers et dans la mesure où ces publications ne constitueraient pas une divulgation au sens du code de la propriété intellectuelle. Elle ne pourra être refusée que pour des raisons dûment justifiées. Si dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande par le BÉNÉFICIAIRE, le Responsable du Laboratoire, ou la personne désignée par ce dernier, n a pas fait connaître sa réponse, son accord est réputé acquis. Le BÉNÉFICIAIRE s engage à ce que les publications ou communications mentionnent explicitement les noms des auteurs, du Laboratoire et de l UPMC. Le BENEFICIAIRE accepte qu il puisse être sursis à publication dans le cas où les résultats de l ÉTUDE seraient brevetables ou feraient l objet d un dossier technique secret ou des dispositions particulières liées à l existence d une collaboration entre l UPMC et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l ÉTUDE, sans pouvoir invoquer ni préjudice ni indemnité. Les engagements précisées ci-dessus s appliquent pendant la durée du séjour au sein du Laboratoire et resteront en vigueur durant une période de dix (10) ans après l expiration du présent engagement. Les dispositions précisées ci-dessus s appliqueront, sous réserve des dispositions résultant d un contrat entre l UPMC et un partenaire tiers portant sur tout ou partie de l ÉTUDE. Article 12 : Engagement du bénéficiaire

6 Le BENEFICIAIRE s engage à ne pas apporter leur concours, sous quelque forme que ce soit, à une entreprise privée ou publique susceptible d exploiter ou d utiliser les connaissances du Laboratoire ou ayant signé des conventions ou accords avec le Laboratoire ou étant en cours de négociation sans l autorisation écrite du Président de l UPMC qui en fixe les modalités et les limites. Article 13 : Durée - résiliation La présente convention est conclue pour une durée de an à compter du. et renouvelable par avenant cosigné des parties. La convention peut être résiliée par l'une et/ou l'autre partie à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception sous réserve d'un préavis d'un mois. Article 14 : Litige En cas de litiges nés de l interprétation ou de l exécution de la présente, les parties devront rechercher dans un esprit de coopération, une solution équitable. A défaut d un accord, elles s en remettront aux tribunaux compétents de Paris. Fait à Paris, le. en deux exemplaires originaux Le Président de l UPMC Le Directeur de (nom de l organisme d origine) Monsieur Jean CHAMBAZ Visa : Le BENEFICIAIRE..

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