Bourg-en-Bresse, le 1 er octobre L inspecteur d académie - directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain

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1 Bourg-en-Bresse, le 1 er octobre 2015 L inspecteur d académie - directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les enseignants du premier degré public s/c de mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Division des Personnels Bureau du premier degré public Affaire suivie par Mathieu DURAND Téléphone Télécopie Courriel ce.ia01-diper@ ac-lyon.fr 10 rue de la Paix Bourg-en-Bresse CEDEX Objet : Affectation des instituteurs et des professeurs des écoles sur des postes adaptés de courte durée (PACD) ou des postes adaptés de longue durée (PALD) Références : Décret n du 27 avril 2007 relatif à l adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d éducation et d orientation. Circulaire ministérielle n du 9 mai 2007 relative au dispositif d accompagnement des personnels enseignants, d éducation et d orientation confrontés à des difficultés de santé. A. Descriptif Les personnels du 1 er degré rencontrant des difficultés professionnelles liées à leur état de santé peuvent, sur leur demande et à titre temporaire, être affectés sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD) à la rentrée Ces dispositifs sont destinés à faciliter une reprise d activité professionnelle en préparant les personnels soit à retrouver leur activité d enseignement, soit, dans le cadre d un projet professionnel élaboré avec les assistantes sociales et le médecin de prévention, à se réorienter vers un nouveau métier. L affectation sur un poste adapté de courte durée (PACD) est prononcée pour une durée d un an, éventuellement renouvelable dans la limite de trois ans. L affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD) est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Les agents qui bénéficient des mesures précitées ne restent pas titulaires de leur poste et doivent participer au mouvement pour retrouver un poste d enseignant dans une école. Ils sont affectés intégralement sur un poste et ne sauraient être affectés sur un demiposte adapté. B. Traitement des demandes Les personnels qui font une première demande ou ceux qui souhaitent renouveler leur demande de poste adapté pour l année scolaire doivent m adresser avant le 5 février 2016, les pièces suivantes selon les modèles joints en annexe : une demande manuscrite précisant les motivations et éventuellement le projet professionnel la fiche de renseignement CV (annexe 1) la fiche de vœu (annexe 2) un certificat médical pour les personnels en congé de longue maladie, congé de longue durée ou en disponibilité d office pour maladie (le comité médical départemental sera saisi afin qu il donne son avis), Toutes ces pièces seront transmises en 2 exemplaires (original plus 1 copie) et devront être adressées à la division des personnels de la DSDEN de l Ain. un compte rendu médical précis, explicite et récent, sous pli confidentiel et portant la mention «poste adapté 1 er degré» adressé directement au médecin de prévention. 1/2

2 Les enseignants affectés sur un poste adapté de longue durée pour une période globale ne venant pas à expiration qui souhaitent être maintenus sur leur poste adapté pour l année scolaire doivent uniquement adresser la fiche de vœux (annexe 2). Les personnels affectés sur un PACD ou PALD pour l année scolaire et qui ne souhaitent pas renouveler leur demande (mutation, reprise d activité au sein d une école ou sollicitation d admission à la retraite) doivent retourner la fiche de vœux (annexe 2). Afin de faciliter vos démarches et répondre à vos questions supplémentaires éventuelles, monsieur Durand, correspondant handicap au sein de la DIPER, assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, au numéro de téléphone et au courriel suivants : ce.ia01-diper@ac-lyon.fr (indiquer en objet : PACD ou PALD). Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Ain Division du personnel enseignant du 1 er degré (PACD) 10 rue de la Paix Bourg en Bresse Le service médical est joignable du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 au numéro de téléphone et au courriel suivants : ce.ia01-medper@ac-lyon.fr Vous adresserez vos correspondances au médecin de prévention à l adresse suivante : Service médical du personnel DSDEN de l Ain Docteur Louis Dumont Courrier confidentiel 23, Rue Bourgmayer BOURG-EN-BRESSE Le service social est joignable le mercredi et le jeudi matin au numéro de téléphone et au courriel suivants : ce.ia01-ssocper@ac-lyon.fr Vous adresserez vos correspondances au service social du personnel à l adresse suivante : Service social du personnel DSDEN de l Ain Assistantes sociales Courrier confidentiel 23, Rue Bourgmayer BOURG-EN-BRESSE Pièces jointes : - une fiche de renseignement - CV (annexe 1) - une fiche de vœux (annexe 2) Copies à : - Monsieur le Médecin de prévention - Mesdames les assistantes sociales du personnel 2/2

3 1/2 Annexe 1 AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE 1 er Degré CURRICULUM VITAE Pour l année scolaire Division des personnels Bureau du premier degré public DIPER Affaire suivie par : Mathieu Durand Téléphone : Télécopie : Courriel : ce.ia01-diper@ac-lyon.fr 10, rue de la Paix Bourg-en-Bresse Cedex NOM D USAGE :.. NOM PATRONYMIQUE : Prénom :... Date et lieu de naissance :.. Adresse :... Tél. :... Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Divorcé(e) Séparé(e) Vie maritale Profession du conjoint :. Enfant(s) à charge(s) et date(s) de naissance(s)... Autre(s) charge(s) de famille et renseignements complémentaires sur la famille :.... Titres et diplômes : Grade : Instituteur(trice) Professeur des écoles Echelon actuel :. Date d entrée dans l Education Nationale :. Poste actuellement occupé : Classe :... Localité :.. Date de nomination sur le poste : Spécialité: C.A.E.I C.A.P.S.A.I.S C.A.P.A.S.H option. C.A.F.I.P.E.M.F Autre spécialité à préciser :. Ancienneté générale de service au 1 er septembre 2015 : Date de cessation des services dans le dernier poste occupé :. Interruption de carrière : 1/2

4 Avez-vous exercé une autre activité professionnelle? oui non Laquelle?.. durant quelle période?... CONGE(S) OBTENU(S) s il n y a pas d interruption dans les congés, ne mentionner que la date de début et de fin du congé Congé de Maladie Ordinaire (année scolaire 2014/2015 et année en cours) : Congé de Longue Maladie (CLM) au cours de la carrière : Congé de Longue Durée (CLD) au cours de la carrière : Disponibilité d Office pour maladie (après épuisement des droits à congé) : Congé pour convenances personnelles : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Affectation dans des emplois de réadaptation : PACD PALD Non concerné Dates :.. Durée totale :... En cas d accident du travail, bénéficiez vous d une Allocation Temporaire d Invalidité (ATI)? oui non De quel taux?. Montant annuel?. Bénéficiez vous d une autre pension? oui non laquelle?.. De quel taux? Montant annuel?.. Etes vous reconnu(e) travailleur(euse) handicapé(e) par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées à la MDPH? oui non (Si oui joindre impérativement la copie de la décision) De quelle catégorie? De quel taux? Pour quelle durée?... Fait à., le.. Signature 2/2

5 Annexe 2 AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE 1 er Degré FICHE DE VOEUX Pour l année scolaire Division des personnels Bureau du premier degré public DIPER Affaire suivie par : Mathieu Durand Téléphone : Télécopie : Courriel : ce.ia01-diper@ac-lyon.fr 10, rue de la Paix Bourg-en-Bresse Cedex NOM D USAGE :.. NOM PATRONYMIQUE : Prénom :... Adresse :... Tél. :... Grade : Instituteur(trice) Professeur(e) des écoles VOEUX Pour une première demande d affectation Motifs de votre demande : Le cas échéant, projet professionnel à mettre en œuvre au cours de la période d affectation sur poste adapté Pour une demande de renouvellement en Nature du poste occupé en :.. Fonctions :.... Horaires hebdomadaires :. Avez-vous l intention de solliciter un congé de formation professionnelle pour ? oui non Annexe à la circulaire relative à l affectation sur des postes adaptés de courte durée (PACD) ou des postes adaptés de longue durée (PALD) 1

6 POSTES SOUHAITES PENDANT L AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE Veuillez rayer les mentions inutiles et numéroter les autres par ordre de préférence : * Enseignement par correspondance * Travail auprès d une équipe d école (par exemple dans le cadre d une BCD) * Dans le cadre d un projet de reconversion, travail auprès d un service relevant de l Education nationale * Autres fonctions (à préciser) Fait à., le.. Signature Pour une première demande d affectation Avis circonstancié du chef de service (IEN, Directeur CRDPO, Directeur CNED, )... Date et signature Pour une demande de renouvellement Avis circonstancié de l IEN de circonscription si vous êtes actuellement en fonction.. Date et signature Annexe à la circulaire relative à l affectation sur des postes adaptés de courte durée (PACD) ou des postes adaptés de longue durée (PALD) 2

7 Annexe 2 AUTRES VOEUX Je suis sur un poste adapté de longue durée pour une période globale ne venant pas à expiration et je souhaite être maintenu sur mon poste adapté pour l année scolaire Je ne souhaite pas renouveler ma demande de poste adapté pour l année scolaire J ai l intention de solliciter un congé de formation professionnelle pour ? oui non Date et signature du demandeur Annexe à la circulaire relative à l affectation sur des postes adaptés de courte durée (PACD) ou des postes adaptés de longue durée (PALD) 3