ARRETE N Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment l'article L ;

Transcription

1 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AIN ARRETE N Fixant la programmation des Contrats Pluriannuels d'objectifs et de Moyens (CPOM) pour les établissements et services médico sociaux pour personnes âgées pour la période LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE ALPES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment l'article L ; Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu la Loi n du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, notamment l'article 58 V; Vu le règlement départemental d'aide sociale; Vu les projets régionaux de santé Auvergne et Rhône-Alpes et leur déclinaison dans les schémas régionaux de l'offre médico-sociale (SROMS) arrêtés respectivement les 25 avril et 29 novembre 2012, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et des pertes d'autonomie (PRIAC) et les programmes territoriaux de santé; Vu la délibération du Département en date du 11 décembre 2012 relative au Schéma Gérontologique, appelé "schéma départemental en faveur des personnes âgées et de la perte d'autonomie "; Vu l'arrêté n du 26 décembre 2016 fixant la programmation des Contrats Pluriannuels d'objectifs et de Moyens des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD); Vu l'avis de la commission spécialisée médico-sociale de la Conférence Régionale de la Santé et de l'autonomie en date du 20 octobre 2016;

2 ARRETENT Article 1 er : La liste des établissements et services médico-sociaux faisant l'objet d'un Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens (CPOM) est établie pour la période conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle identifie les établissements médicosociaux relevant de la compétence conjointe du Directeur Général de l'agence régionale de santé et du Président du Conseil départemental et la date prévisionnelle de signature du contrat. Article 2 : L'annexe 2 du présent arrêté indique les périmètres des CPOM intégrant tous les établissements médico-sociaux des organismes gestionnaires relevant de la compétence conjointe ou exclusive de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou du Conseil départemental de l'ain. Article 3 : Le programme de contractualisation fait l'objet d'une révision annuelle par arrêté adopté avant le 1 er janvier de chaque année. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : La Directrice de l'autonomie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes et le Directeur Général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs du département de l'ain. Fait le : 26 décembre 2016 Le Directeur Général de L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Pour le directeur général et par délégation La directrice de l autonomie Marie-Hélène LECENNE Le Président du Conseil Départemental de l'ain Damien ABAD

3 ANNEXE 1 programmation FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie FINESS EJ Raison sociale EJ MR L'ALBIZIA À CERDON CERDON EHPAD MAISON DE RETRAITE CERDON EHPAD PLEIN SOLEIL LHUIS LHUIS EHPAD MAPA PLEIN SOLEIL LHUIS LES RÉSIDENCES CAMILLE CORNIER CEYZERIAT EHPAD ASS RESIDENCES DE CEYZERIAT MR LE CHAPUIS ROMANS ROMANS EHPAD SARL AIN RETRAITE MR E.PELICAND BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD CH DE BOURG EN BRESSE FLEYRIAT MR CH BELLEY BELLEY EHPAD CH DOCTEUR RÉCAMIER MR SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY ST RAMBERT EN BUGEY EHPAD MAISON DE RETR DE ST-RAMBERT EN BUGEY EHPAD VILLA ADELAIDE HAUTEVILLE LOMPNE HAUTEVILLE LOMPNES EHPAD SAS ADELAIDE MR LA CIGOGNE TALISSIEU TALISSIEU EHPAD SAS GROUPE GB BANDOL RESIDENCE FONTELUNE AMBERIEU EN BUGEY EHPAD RESIDENCE FONTELUNE EHPAD LA MAISON À SOIE TENAY EHPAD MAISON DE RETRAITE TENAY EHPAD PONT D'AIN PONT D AIN EHPAD MAISON DE RETRAITE PONT D'AIN MR VERNANGE ST-ANDRE-DE-CORCY ST ANDRE DE CORCY EHPAD M.R. VERNANGE ST-ANDRE-DE-CORCY MAISON DE RETRAITE DU CHPH HAUTEVILLE LOMPNES EHPAD CH PUBLIC HAUTEVILLE MR DOLCEA JARDINS MEDICIS BELLEY EHPAD S.A.S. SEMILLANCE MR CLAIRVAL - REYRIEUX - CH TREVOUX TREVOUX CEDEX EHPAD CH MONTPENSIER TRÉVOUX MAISON DE RETRAITE CH PONT DE VAUX PONT DE VAUX EHPAD CH DE PONT DE VAUX EHPAD KORIAN JARDIN DE BROU BOURG ENBRESSE CEDEX EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD KORIAN HOME DE CORTEFREDONE CURTAFOND EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD KORIAN LES FAUVETTES VILLARS LES DOMBES EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD CHATEAU D'ANGEVILLE HAUTEVILLE LOMPNES EHPAD CROIX ROUGE FRAN AISE MR CROIX ROUGE FRANÇAISE BELLEGARDE SUR VALSERINE EHPAD CROIX ROUGE FRAN AISE MR LES CYCLAMENS CHALLEX CHALLEX EHPAD DOMUS VIVENDI HAUTS-DE-SEINE MR MONTMERLE-SUR-SAONE MONTMERLE SUR SAONE EHPAD MAISON DE RETRAITE MONTMERLE EHPAD RÉSIDENCE BON SEJOUR MIRIBEL CEDEX EHPAD INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON EHPAD RESIDENCE LES MIMOSAS ST MAURICE DE BEYNOST EHPAD INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON MR UTRILLO ST-BERNARD ST BERNARD EHPAD SAS UTRILLO MR NANTUA - CH HAUT-BUGEY NANTUA EHPAD CH DU HAUT BUGEY MR OYONNAX - CH HAUT-BUGEY OYONNAX CEDEX EHPAD CH DU HAUT BUGEY MR DU CHAVS SITE PONT DE VEYLE PONT DE VEYLE EHPAD CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE MR DU CHAVS SITE THOISSEY THOISSEY EHPAD CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE MR CH GEX SITE DIVONNE CRET DELA NEIGE DIVONNE LES BAINS EHPAD CH DU PAYS DE GEX EHPAD RESIDENCE DOCTEUR PERRET ST TRIVIER DE COURTES EHPAD MR SAINT-TRIVIER-DE-COURTES MR CH PAYS DE GEX - TOUGIN GEX CEDEX EHPAD CH DU PAYS DE GEX MR LES PEUPLIERS BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD RES LES PEUPLIERS - BOURG MR LES OPALINES BELIGNEUX EHPAD SGMR MR LES OPALINES NEUVILLE-LES-DAMES NEUVILLE LES DAMES EHPAD SGMR MAISON DE RETRAITE LA ROSE DES VENTS JASSANS RIOTTIER EHPAD ACPPA VILLA CHARLOTTE ARBENT EHPAD SARL VILLA CHARLOTTE

4 ANNEXE 1 programmation FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie FINESS EJ Raison sociale EJ EHPAD "L'AMBARROISE" AMBERIEU EN BUGEY EHPAD SAS AGE PARTENAIRES EHPAD "RESIDENCE D'URFE" BAGE LE CHATEL EHPAD EHPAD "RESIDENCE D'URFE" MR BON ACCUEIL LAGNIEU LAGNIEU EHPAD M. R. "BON ACCUEIL" LAGNIEU RESIDENCE SEILLON REPOS PERONNAS PERONNAS EHPAD ASS LE BON REPOS BOURG-EN-BRESSE RESIDENCE BON REPOS BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD ASS LE BON REPOS BOURG-EN-BRESSE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME L'ENTRE-TEMPS REPLONGES ACCUEIL DE JOUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BAGÉ ACCUEIL JOUR LOU VE NOU ST TRIVIER DE COURTES ACCUEIL DE JOUR ASSOCIATION ADMR DES PAYS DE BRESSE EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT CHALAMONT EHPAD EHPAD DES MILLE ETANGS CHALAMONT EHPAD "LA MAISON BOUCHACOURT" ST LAURENT SUR SAONE EHPAD MR LA MAISON BOUCHACOURT RESIDENCE MED EHPAD MONTREVEL-EN-BRESSE MONTREVEL EN BRESSE EHPAD MAISON DE RETRAITE DE MONTREVEL-EN-BRE MR ST-JOSEPH JASSERON JASSERON EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH ACCUEIL DE JOUR AUTONOME DE BELLEY BELLEY ACCUEIL DE JOUR ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE MR LE CLOS DE GREX CORBONOD CORBONOD EHPAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE MR SOEUR ROSALIE CONFORT CONFORT EHPAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE EHPAD ST-VINCENT BELLEGARDE SUR VALSERINE EHPAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE EHPAD " BON REPOS" BELLEY BELLEY EHPAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE MR CHATEAU DE VALENCE JUJURIEUX JUJURIEUX EHPAD ASS. CH.DE VALENCE JUJURIEUX MR LA PERGOLA BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD SAS EMERA EXPLOITATIONS EHPAD FONDATION COSTAZ CHAMPAGNE EN VALROMEY EHPAD MAISON DE RETRAITE CHAMPAGNE RESIDENCE LA JONQUILLERE MR COLIGNY COLIGNY EHPAD MAISON DE RETRAITE - COLIGNY EHPAD LES TILLEULS MONTLUEL EHPAD EHPAD LES TILLEULS EHPAD PUBLIC LES SAULAIES ST TRIVIER SUR MOIGNANS EHPAD EHPAD PUBLIC LES SAULAIES MR PUBLIQUE DE VILLARS-LES-DOMBES VILLARS LES DOMBES EHPAD MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE VILLARS EHPAD RÉSIDENCE CLAIRES FONTAINES ST VULBAS EHPAD EHPAD RÉSIDENCE CLAIRES FONTAINES ACCUEIL DE JOUR "AUX LUCIOLES" REYRIEUX ACCUEIL DE JOUR ASSOCIATION DE GESTION ACCUEIL DE JOUR ACCUEIL DE JOUR LES JARDINS D'ALOÏS OYONNAX ACCUEIL DE JOUR ASSO DE GERONTOLOGIE BASSIN D'OYONNAX ACCUEIL DE JOUR MNEMOSIS GEX ACCUEIL DE JOUR LE RESEAU MNEMOSIS MR CH MEXIMIEUX - LA ROSE D'OR MEXIMIEUX EHPAD CH DE MEXIMIEUX MR SITE DU CH DE MEXIMIEUX MEXIMIEUX EHPAD CH DE MEXIMIEUX EHPAD PUBLIC LA MONTAGNE CHATILLON SUR CHALARONNE EHPAD EHPAD PUBLIC LA MONTAGNE EHPAD ORNEX ORNEX EHPAD ORSAC MR ARY GEOFFRAY VILLEREVERSURE VILLEREVERSURE EHPAD AMAV VILLEREVERSURE EHPAD LES HELLEBORES GROISSIAT GROISSIAT EHPAD MUTUALITE FRANCAISE AIN SSAM LES ANCOLIES PERONNAS PERONNAS EHPAD MUTUALITE FRANCAISE AIN SSAM

5 ANNEXE 2 PERIMETRE CPOM Période de programmation FINESS EJ Raison sociale EJ FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie coupe Pathos MAISON DE RETRAITE CERDON MR L'ALBIZIA À CERDON CERDON EHPAD MAPA PLEIN SOLEIL LHUIS EHPAD PLEIN SOLEIL LHUIS LHUIS EHPAD ASS RESIDENCES DE CEYZERIAT LES RÉSIDENCES CAMILLE CORNIER CEYZERIAT EHPAD SARL AIN RETRAITE MR LE CHAPUIS ROMANS ROMANS EHPAD CH DE BOURG EN BRESSE FLEYRIAT MR E.PELICAND BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD CH DOCTEUR RÉCAMIER MR CH BELLEY BELLEY EHPAD MAISON DE RETR DE ST-RAMBERT EN BUGEY MR SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY ST RAMBERT EN BUGEY EHPAD SAS ADELAIDE EHPAD VILLA ADELAIDE HAUTEVILLE LOMPNE HAUTEVILLE LOMPNES EHPAD SAS GROUPE GB BANDOL MR LA CIGOGNE TALISSIEU TALISSIEU EHPAD RESIDENCE FONTELUNE SSIAD MR AMBERIEU-EN-BUGEY AMBERIEU EN BUGEY SSIAD RESIDENCE FONTELUNE AMBERIEU EN BUGEY EHPAD MAISON DE RETRAITE TENAY EHPAD LA MAISON À SOIE TENAY EHPAD MAISON DE RETRAITE PONT D'AIN EHPAD PONT D'AIN PONT D AIN EHPAD M.R. VERNANGE ST-ANDRE-DE-CORCY MR VERNANGE ST-ANDRE-DE-CORCY ST ANDRE DE CORCY EHPAD CH PUBLIC HAUTEVILLE MAISON DE RETRAITE DU CHPH HAUTEVILLE LOMPNES EHPAD CH MONTPENSIER TRÉVOUX MR CLAIRVAL - REYRIEUX - CH TREVOUX TREVOUX CEDEX EHPAD CH DE PONT DE VAUX MAISON DE RETRAITE CH PONT DE VAUX PONT DE VAUX EHPAD S.A.S. SEMILLANCE MR DOLCEA JARDINS MEDICIS BELLEY EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD KORIAN LES FAUVETTES VILLARS LES DOMBES EHPAD EHPAD KORIAN HOME DE CORTEFREDONE CURTAFOND EHPAD EHPAD KORIAN JARDIN DE BROU BOURG ENBRESSE CEDEX EHPAD CROIX ROUGE FRANCAISE EHPAD CHATEAU D'ANGEVILLE HAUTEVILLE LOMPNES EHPAD MR CROIX ROUGE FRANÇAISE BELLEGARDE SUR VALSERINE EHPAD DOMUS VIVENDI HAUTS-DE-SEINE MR LES CYCLAMENS CHALLEX CHALLEX EHPAD MAISON DE RETRAITE MONTMERLE MR MONTMERLE-SUR-SAONE MONTMERLE SUR SAONE EHPAD MR SAINT-TRIVIER-DE-COURTES SSIAD MR SAINT-TRIVIER-DE-COURTES ST TRIVIER DE COURTES SSIAD EHPAD RESIDENCE DOCTEUR PERRET ST TRIVIER DE COURTES EHPAD INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON EHPAD RÉSIDENCE BON SEJOUR MIRIBEL CEDEX EHPAD EHPAD RESIDENCE LES MIMOSAS ST MAURICE DE BEYNOST EHPAD ASS ASDOMI BOURG-EN-BRESSE SSIAD A.S.D.O.M.I. BOURG-EN-BRESSE VIRIAT SSIAD ASS ADAPA BOURG-EN-BRESSE SSIAD MIRIBEL MIRIBEL SSIAD SAS UTRILLO MR UTRILLO ST-BERNARD ST BERNARD EHPAD CH DU HAUT BUGEY SSIAD CH HAUT-BUGEY SITE DE NANTUA NANTUA SSIAD MR NANTUA - CH HAUT-BUGEY NANTUA EHPAD MR OYONNAX - CH HAUT-BUGEY OYONNAX CEDEX EHPAD CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE SSIAD DU CHAVS - PONT DE VEYLE PONT DE VEYLE SSIAD MR DU CHAVS SITE PONT DE VEYLE PONT DE VEYLE EHPAD MR DU CHAVS SITE THOISSEY THOISSEY EHPAD CH DU PAYS DE GEX MR CH GEX SITE DIVONNE CRET DELA NEIGE DIVONNE LES BAINS EHPAD MR CH PAYS DE GEX - TOUGIN GEX CEDEX EHPAD ASSO. VAL DE SAONE DOMBES SERVI SERVICE POLYVAL. AIDE, SOINS DOMICILE REYRIEUX SPASAD RES LES PEUPLIERS - BOURG MR LES PEUPLIERS BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD SGMR MR LES OPALINES BELIGNEUX EHPAD MR LES OPALINES NEUVILLE-LES-DAMES NEUVILLE LES DAMES EHPAD ACPPA MAISON DE RETRAITE LA ROSE DES VENTS JASSANS RIOTTIER EHPAD SARL VILLA CHARLOTTE VILLA CHARLOTTE ARBENT EHPAD SAS AGE PARTENAIRES EHPAD "L'AMBARROISE" AMBERIEU EN BUGEY EHPAD EHPAD "RESIDENCE D'URFE" EHPAD "RESIDENCE D'URFE" BAGE LE CHATEL EHPAD M. R. "BON ACCUEIL" LAGNIEU MR BON ACCUEIL LAGNIEU LAGNIEU EHPAD

6 ANNEXE 2 PERIMETRE CPOM Période de programmation FINESS EJ Raison sociale EJ FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie coupe Pathos ASS LE BON REPOS BOURG-EN-BRESSE RESIDENCE BON REPOS BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD RESIDENCE SEILLON REPOS PERONNAS PERONNAS EHPAD G.I.E D.A.I.R ARTEMARE SSIAD ARTEMARE ARTEMARE SSIAD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BAGÉ ACCUEIL DE JOUR AUTONOME L'ENTRE-TEMPS REPLONGES ACCUEIL DE JOUR ASSOCIATION ADMR DES PAYS DE BRESSE ACCUEIL JOUR LOU VE NOU ST TRIVIER DE COURTES ACCUEIL DE JOUR EHPAD DES MILLE ETANGS CHALAMONT EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT CHALAMONT EHPAD MR LA MAISON BOUCHACOURT RESIDENCE MED EHPAD "LA MAISON BOUCHACOURT" ST LAURENT SUR SAONE EHPAD MAISON DE RETRAITE DE MONTREVEL-EN-BRE EHPAD MONTREVEL-EN-BRESSE MONTREVEL EN BRESSE EHPAD SSIAD MONTREVEL-EN-BRESSE MONTREVEL EN BRESSE SSIAD MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH MR ST-JOSEPH JASSERON JASSERON EHPAD ASS. CH.DE VALENCE JUJURIEUX MR CHATEAU DE VALENCE JUJURIEUX JUJURIEUX EHPAD ASSOCIATION SANTE DOMBES SSIAD S.E.R.I.M.AD.D. CHALAMONT CHALAMONT SSIAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME DE BELLEY BELLEY ACCUEIL DE JOUR MR LE CLOS DE GREX CORBONOD CORBONOD EHPAD MR SOEUR ROSALIE CONFORT CONFORT EHPAD EHPAD ST-VINCENT BELLEGARDE SUR VALSERINE EHPAD EHPAD " BON REPOS" BELLEY BELLEY EHPAD SAS EMERA EXPLOITATIONS MR LA PERGOLA BOURG-EN-BRESSE BOURG EN BRESSE EHPAD MAISON DE RETRAITE CHAMPAGNE EHPAD FONDATION COSTAZ CHAMPAGNE EN VALROMEY EHPAD MAISON DE RETRAITE - COLIGNY RESIDENCE LA JONQUILLERE MR COLIGNY COLIGNY EHPAD EHPAD LES TILLEULS EHPAD LES TILLEULS MONTLUEL EHPAD EHPAD PUBLIC LES SAULAIES EHPAD PUBLIC LES SAULAIES ST TRIVIER SUR MOIGNANS EHPAD MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE VILLARS MR PUBLIQUE DE VILLARS-LES-DOMBES VILLARS LES DOMBES EHPAD EHPAD RÉSIDENCE CLAIRES FONTAINES EHPAD RÉSIDENCE CLAIRES FONTAINES ST VULBAS EHPAD ASSOCIATION DE GESTION ACCUEIL DE JOUR ACCUEIL DE JOUR "AUX LUCIOLES" REYRIEUX ACCUEIL DE JOUR ASSO DE GERONTOLOGIE BASSIN D'OYONNAX ACCUEIL DE JOUR LES JARDINS D'ALOÏS OYONNAX ACCUEIL DE JOUR LE RESEAU MNEMOSIS ACCUEIL DE JOUR MNEMOSIS GEX ACCUEIL DE JOUR ADMR SSIAD BRESSE DOMBES SSIAD BRESSE-DOMBES CHATILLON SUR CHALARONNE SSIAD CH DE MEXIMIEUX MR CH MEXIMIEUX - LA ROSE D'OR MEXIMIEUX EHPAD MR SITE DU CH DE MEXIMIEUX MEXIMIEUX EHPAD SSIAD MEXIMIEUX MEXIMIEUX SSIAD EHPAD PUBLIC LA MONTAGNE EHPAD PUBLIC LA MONTAGNE CHATILLON SUR CHALARONNE EHPAD ORSAC EHPAD ORNEX ORNEX EHPAD AMAV VILLEREVERSURE MR ARY GEOFFRAY VILLEREVERSURE VILLEREVERSURE EHPAD ASSOCIATION ADMR BUGEY AIN VEYLE REVER SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE CEYZERIAT SSIAD MUTUELLE OYONNAXIENNE SSIAD OYONNAX OYONNAX CEDEX SSIAD MUTUALITE FRANCAISE AIN SSAM SSIAD HAUTEVILLE-BRENOD HAUTEVILLE LOMPNES SSIAD EHPAD LES HELLEBORES GROISSIAT GROISSIAT EHPAD SSIAD BELLEY BELLEY SSIAD SSIAD COLIGNY COLIGNY SSIAD SSIAD BELLEGARDE-SUR-VALSERINE BELLEGARDE SUR VALSERINE SSIAD SSIAD LAGNIEU LAGNIEU SSIAD SSIAD SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY ST RAMBERT EN BUGEY SSIAD S.S.I.A.D GEX GEX SSIAD LES ANCOLIES PERONNAS PERONNAS EHPAD