Le réemploi et la réutilisation en France

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1 Le réemploi et la réutilisation en France Colloque UCM : «le réemploi, une occasion pour les PME?» Le 24 novembre 2015, à Namur (Belgique) ADEME Direction Economie Circulaire et Déchets Service Consommation et Prévention - Agnès JALIER 1

2 Politique de prévention des déchets en France : contexte et place du réemploi et de la réutilisation Europe : Directive Cadre sur les déchets 2008/98/CE : priorité à la prévention dans la hiérarchie des modes de gestion de déchets France 2004 : 1 er Plan National d Actions de la Prévention des déchets 2006 : Plan National de Soutien au Compostage Domestique : Lois du Grenelle 1 et 2 (avec un objectif atteint de -7% OMA/Hab.en 5ans) Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2014 : 2 e Programme national de prévention des déchets avec un axe dédié au Réemploi, réparation et réutilisation 2015 : Loi de transition énergétique pour la croissante verte 2

3 Terminologie Réemploi Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage différent. Réutilisation Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. La «préparation en vue de la réutilisation» permet au déchet de retrouver son statut de produit. 3

4 Source :ADEME, Brochure Réemploi, réparation, réutilisation 2è édition juin

5 L ADEME en bref : L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention. Etablissement public sous tutelle du ministère de l Ecologie, du développement durable et de l Energie et du ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. 5

6 L ADEME : rôle & actions sur réemploiréutilisation et réparation assurer un suivi (état des lieux et évolutions des activités, perception et attente des différents publics) dispenser leur capacité d expertise et de conseil auprès des acteurs concernés (entreprises, collectivités locales, associations, etc.) développer des partenariats avec des acteurs du secteur aider à la réalisation de projets (appui technique et financier) contribuer à la recherche par un appui à des travaux universitaires diffuser des informations et retours d expérience par l organisation régulière d évènements ou outils de communication favoriser les évolutions de comportements via des messages diffusés dans le cadre de campagnes de communication. Pour les produits pouvant faire l objet d une seconde vie et soumis au dispositif de la REP, les pouvoirs publics définissent un cadre réglementaire et un suivi. ploi-reparationreutilisation 6

7 «l économie circulaire, qu est-ce que c est?» VIDEO ADEME, Direction régionale Bourgogne : «l économie circulaire, qu est-ce que c est?» 7

8 La contribution du réemploi, de la réutilisation à l économie circulaire : place, acteurs et chiffres clés. Les activités de réemploi, réparation et réutilisation interviennent au niveau de chacun des 3 domaines d actions de l économie circulaire. 8

9 5 600 structures 9,5 établissements/ habitants tonnes de déchets évités (estimation, données 2013) : +14% par rapport à % pour l ESS et 80 % pour l occasion. environ 10 % du gisement de produits en fin d usage. EXCLUS des estimations : outils de production industrielle, moyens de transport motorisés, biens immobiliers, antiquités, bijoux Répartition des structures de réemploi et de réutilisation en France par département et pour habitants (en 2014) 9

10 2 secteurs & 8 catégories d acteurs : Economie sociale et solidaire Secteur de l occasion Réseaux spécialisés Réseaux d acteurs de l IAE Revendeurs Dépôtsventes Œuvres caritatives Réseaux d EA et d ESAT Sites internet Vide-greniers brocantes 10

11 Une répartition homogène entre les acteurs de l'ess et de l'occasion en nombre de structures (2014) 11

12 Chiffres d affaires (M ) Effectifs (ETP) 70% 700M 30% 300M ESS Occasion 27% ETP 73% ETP Depuis 2011 à périmètre constant : + 20% ESS + 12% Occasion + 30% ESS + 7% Occasion 12

13 FREINS : TENDANCES : Qualité des produits à la baisse Manque de visibilité et lisibilité des activités Coût du foncier Le secteur de l ESS est de plus en plus concentré Les réseaux spécialisés sont dans une dynamique de professionnalisation. L achat d occasion se généralise. L activité de vente d objets d occasion est en décroissance sur les places de marché (dépôtsvente, brocanteurs) Les types de biens plus variés que dans le secteur de l ESS Le secteur toujours compartimenté en deux secteurs, celui de l ESS et celui de l occasion mais avec plus d interactions (canaux de distribution) 13

14 Quelques perspectives accompagner les acteurs professionnels : professionnalisationformation, appui financier et technique, développement d indicateurs de suivi, suivi approfondir la compréhension de certains mécanismes du réemploi et de la réutilisation : les causes limitant les quantités collectées en vue du réemploi/réutilisation et réellement réemployées + les solutions envisageables, la capacité des structures de l ESS à stocker des gisements provenant des grands renouvellements des parcs de mobilier et de matériel informatique, la portée de l application au réemploi/réutilisation de l axe du PNPD concernant «des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets» ; soutenir le développement des systèmes de reprise (consigne ou autre) d emballage en vue du réemploi lorsqu il est pertinent. 14

15 Zoom sur la filière VHU (1/2) Directive européenne sur les véhicules hors d usage fixe un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU, à atteindre pour le 1er janvier 2015 au plus tard En France (2013) : Taux de réutilisation et de recyclage : 85,2 % Taux de réutilisation et de valorisation : 89,3 % avec > 1700 centres CHU agréés & 50 broyeurs Taux de réutilisation /masse d un VHU : 11,4% Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) introduit par son article 77 (modifiant le code la consommation) des dispositions relatives à la promotion de l utilisation des pièces de réutilisation (ou pièces issues de l économie circulaire) pour l entretien et la réparation 15 automobile à la place de pièces neuves : décret à venir.

16 Zoom sur la filière VHU (2/2) Face à la demande croissante de pièces de réutilisation, des outils informatiques se développent notamment : GLOBAL PRE ( CNPA) : portail de référencement de pièces d occasion auto, accessible aux centres VHU agréés et aux réparateurs PRECIS (INDRA) 16

17 Zoom sur la filière DEEE Taux de réutilisation et recyclage des composants, matières et des substances est jusqu à fin 2015 compris entre 50 et 80% selon catégories, en part d appareils collectés en poids. Du 1 er janvier 2016 à la fin 2018 les objectifs sont réhaussés de 5 % (sauf lampes à décharge) Travaux conjoints ADEME et GIFAM : «Evaluation de la viabilité économique d une filière de pièces détachées de réemploi et élaboration d un schéma de fonctionnement» Soutien ADEME pour une expérimentation (AGORA et 2AM) : mettre à disposition des consommateurs un atelier d autoréparation au sein d une station technique indépendante afin d en évaluer la viabilité économique et technique. 17

18 Zoom sur le secteur du BTP PNPD 2014/2020 axe dédié au BTP ; flux prioritaire (~250 millions de tonnes de déchets/ an) en 2015 : l ADEME lance une étude sur l «identification des freins et leviers au réemploi et à la réutilisation des produits et matériaux de construction (BTP)» Réaliser des fiches de retour d expériences Définir un plan d actions, visant à lever les freins et à activer les leviers identifiés au niveau technique, économique, juridique, assurantiel et comportemental Des retours d expériences disponibles et compléter d ici peu via l étude. 18

19 Ressources Le programme national de la prévention des déchets 2014/2020 : La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015 : ADEME : études, travaux et outils disponibles sur le site internet boîtes à outils retours d expérience collectivités et entreprises Site de la campagne de communication nationale :