curité sociale Séminaire sur le financement de la sécurits Alger le 31 août t 2008

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1 Présentation du système actuel de contribution de la sécurits curité sociale au financement des établissements publics de santé et les perspectives de la contractualisation Séminaire sur le financement de la sécurits curité sociale Alger le 31 août t 2008

2 Investi d une d mission de service public, le système de santé est le principal producteur de soins : c est le prestataire de soins A travers ses organismes et ses techniques assurancielles, la sécurits curité sociale intervient dans la couverture des risques sociaux, ce qui lui confère le rôle d organisme d financier: c est le bailleur de fonds

3 Rapports entre la santé et la sécurité sociale - convergent sur le caractère re de service public ; - divergent sur les objectifs : Sécurité Sociale : pérennitp rennité à travers son équilibre financier; Santé : rationalisation de la gestion et réforme r hospitalière.

4 Période de 1962 à 1973 Au lendemain de l indl indépendance, il y avait 11 régimes de sécurits curité sociale, dont l impact l financier sur la santé de l assurl assuré était fonction du régime r d affiliation. d Le système de santé était constitué d établissements publics et d éd établissements privés. L assuré social ou ses ayants droit, bénéficiaient b de la couverture de son organisme de sécurits curité sociale, en fonction du type de soins : -soins ambulatoires ou externes; -soins hospitaliers ou internes.

5 Soins ambulatoires (en externe) Au cours d une d consultation médicale, m d un d soin local, de petite chirurgie, de soins dentaires ou autres actes médicaux m en milieu hospitalier public ou privé,, l assurl assuré fait l avance l des frais ; puis il s adresse s à son organisme de sécurits curité sociale pour se faire rembourser.

6 Soins internes dispensés s dans le secteur public Le prix de journée e est fixé annuellement par voie réglementaire, r et représente la moyenne des coûts journaliers de fonctionnement d un d service et de la quote- part des dépenses d générales g de l établissement de soins. A l admission, l l assuré social malade se fait délivrer d une prise en charge par son organisme de sécurité sociale, qui règle, r à sa sortie, le forfait représentatif des journées d hospitalisation.

7 De 1974 a nos jours L Ordonnance 73/65 du 28/12/1973 va instituer la Médecine M gratuite dans le secteur public de soins, et la santé se trouve alors financée e par le budget de l Etat. l La contribution financière, en principe d appoint, de la sécurits curité sociale, et d amélioration des prestations à ses bénéficiaires, va rapidement se transformer en «forfait hôpitaux» ( décret 74/02 du 16/01/1974), devenant ainsi une subvention de fonctionnement au budget de l Etat. l

8 Evolution du Forfait Hôpitaux Evolution du Forfait Hôpitaux en millions DA en millions DA Montant Montant Ann Année Montant Montant Ann Année Montant Montant Ann Année Montant Montant Ann Année

9 Evolution du Forfait Hôpitaux Evolution du Forfait Hôpitaux Ann Année 21,94% 21,94% 16,08% 16,08% 30,00% 30,00% 25,00% 25,00% 94,58% 94,58% -2,20% 2,20% 16,78% 16,78% 27,66% 27,66% 25,22% 25,22% 57,70% 57,70% Taux Taux Ann Année 01,12% 01,12% 09,35% 09,35% 08,42% 08,42% 22,32% 22,32% 34,84% 34,84% 0,67% 0,67% 5,08% 5,08% 0,0% 0,0% 10,47% 10,47% -6,52% 6,52% Taux Taux Ann Année 08,57% 08,57% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 29,53% 29,53% 08,09% 08,09% 04,17% 04,17% 11,63% 11,63% 04,67% 04,67% 03,36% 03,36% Taux Taux Taux Taux Ann Année 50,32% 50,32% ,33% 58,33% ,45% 22,45% ,89% 08,89% ,07% 13,07%

10 Principe de La Contractualisation 1- Redéfinition du rôle de l él état dans le système de santé; 2- Redéfinition de la nature des relations entre les organismes de sécurité sociale et la santé en matière de financement de la santé des citoyens

11 Objectifs de la Contractualisation Connaître de façon rigoureuse le statut des personnes admises dans le système de soins (assuré social, ayant droit d un d assuré social, démuni non assuré social, ). Une grande transparence dans les relations entre les bailleurs de fonds et les prestataires de soins. Une meilleure maîtrise des dépenses d de santé de sécurits curité sociale. Une amélioration de la qualité des prestations de soins. Une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et des organismes de sécurité sociale, permettant une utilisation rationnelle des ressources.

12 Base juridique de la Contractualisation 1. Les différentes lois de finances depuis 1992,, disposent que «la contribution des organismes de sécurits curité sociale aux budgets de fonctionnement des établissements publics de santé doit être mise en œuvre sur la base de rapports contractuels». «Sont à la charge du budget de l Etat l Etat les dépenses d de prévention, vention, de formation, de recherche médicale m et soins aux démunis non assurés s sociaux.»

13 2. Décret exécutif n n 04/101 du 01 avril 2004 portant sur les modalités s de versement de la contribution de la sécurité budget de la Santé sociale au financement du La mise en œuvre du processus de contractualisation est prévue à partir de janvier 2009

14 Travaux RéalisR alisés s par la SécuritS curité Sociale 1. Choix du mode de financement; 2. Mise en place d un d catalogue national des coûts forfaitaires par pathologie; 3. Détermination des structures chargées du processus de contractualisation. 4. Détermination des moyens humains et matériels nécessaires n à la prise en charge de la contractualisation.

15 Mode de financement Deux modes de paiements : - Le prix moyen de la journée e d hospitalisationd - Le forfait par pathologie. Au vue des expériences internationales, le mode de financement privilégi gié par la sécurité sociale est le : «Forfait par pathologie»

16 Catalogue national des coûts forfaitaire par pathologie En s inspirant s des expériences internationales, un catalogue national des coûts forfaitaires par pathologie a été mis en place. Les coûts des différentes pathologies ont été calculés à partir d une d pathologie calante «Accouchement par voie basse sans complication».

17 Les pathologies sont classées par groupes d affections d et chaque groupe est classé par appareil (système nerveux, œil,.). Le nombre de groupes d affections d est de : 28. A chaque pathologie correspond un forfait ou un tarif (un et un seul).

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