Expérimentation «AGIR et Rénover +»

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1 A.G.I.R. + Action Globale Innovante pour la Région C.R.E.E.R Contrat Régional pour l Emploi et une Economie Responsable Expérimentation «AGIR et Rénover +» Dossier de candidature «Accompagnement des projets de rénovation énergétique» à envoyer à : Région Provence-Alpes-Côte d Azur Service Energie Climat Air 27 place Jules Guesde MARSEILLE Pour toute question ou conseil, contactez votre Espace Info Energie le plus proche ou votre équipe opérationnelle OPAH Votre Espace Info Energie ou structure OPAH Votre contact Avis sur le projet* *Important : cet avis a une valeur consultative, il ne préjuge en aucune manière de la recevabilité et la sélection du projet 1

2 IDENTITE DU DEMANDEUR M. Mme Melle Nom:. Prénom : Représentant légal de la structure suivante (à remplir uniquement si le demandeur est une association d insertion par le logement ou un syndic professionnel ou une société civile) : dont le siège social est situé :.. Statut du demandeur : Particulier ou syndic bénévole Association d Insertion par le logement Pour le compte : Du demandeur Syndic professionnel Société Civile du syndicat de copropriétaires j ai pris connaissance et accepte les termes de la convention type de l expérimentation LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux :.. Code postal. Ville. Année d achèvement du bâtiment :.. Surface habitable (m2) : Nombre de logements :.. Nature du ou des logement(s) : Maison individuelle Copropriété Immeuble appartenant à un même propriétaire Occupation du ou des logement(s) : Par le propriétaire Mis à disposition gratuitement En location, avec convention ANAH «social ou très social» oui non Nombre de personnes occupant le logement : Revenu fiscal de référence (RFR) de l ensemble des occupants du logement : année N-2 :.. année N-1 : CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX Altitude du bâtiment < 400 m entre 400 et 800 m > 800 m Pour le cas N1-BBC : avant les travaux en énergie primaire calculée avec la méthode TH-C-E ex rénové en énergie primaire calculée avec la méthode TH-C-E ex Pour le cas N3-C+ : avant les travaux en énergie primaire calculée avec la méthode 3CL Classe énergétique du bâtiment avant travaux rénové en énergie primaire calculée avec la méthode 3CL Classe énergétique du bâtiment rénové Niveau de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen visé : CapBDM* Bronze Argent Or *Seulement pour le niveau N3-C+ Eventuelle certification visée : COUT ET PLAN DE FINANCEMENT Coûts Conception et études Maîtrise d œuvre Travaux d amélioration énergétique Travaux induits indissociablement liés Instrumentation Test d étanchéité à l air Total en TTC Plan de financement en Subvention Région Subvention autre collectivité Subvention ANAH Autre aide Précisez : Autofinancement Dont emprunt Dont emprunt Eco PTZ Préciser la nature de votre engagement à participer au retour et au partage de l expérience du projet au bénéfice du territoire : 2

3 ANNEXE TECHNIQUE 1 (à remplir par le mandataire) DETAIL DES TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Poste Composant Situation initiale Projet Isolation de l enveloppe Parois opaques verticales : position isolant (intérieur, extérieur), épaisseur, R isolant : (m².k/w) Planchers hauts : idem Planchers bas : idem Menuiseries vitrages : Type menuiserie, type vitrage (menuiserie + vitrage)u w (W/m².K), occultations (type, U c), facteurs solaires (été, hiver) : Traitement des ponts thermiques : Chauffage Type de générateur et source d énergie : Rendement ou COP envisagé : Type d émetteurs : Spécificités de la régulation (détail par type d émetteur) : Rafraîchissement Système actif (oui/non) : Si oui : type de générateur et EER Type d émetteurs : Spécificités de la régulation (détail par type d émetteur) : Ventilation Eclairage Eau Chaude Sanitaire Autres usages (bureautique,électro ménager) Confort d été Production d électricité sur le projet Type de système (simple flux autoréglable, hygroréglable, double flux) : Récupération de chaleur (oui/non), si oui, type d échangeur Puissance ventilateurs : Type de luminaires et spécificité du choix : Puissance installée (W/m² de surface utile) : Production solaire (oui/non) : Si oui, pour quels usages et quelle couverture des besoins : Source d appoint : Spécificités du projet pour réduire les consommations des autres usages : Inertie du bâtiment (légère, moyenne, lourde, ) :Préciser les dispositions concourant à ce résultat : Nature des protections solaires utilisées :Type, position, dispositif de manœuvre, facteur solaire de ces protections Ventilation nocturne (oui/non) Si oui : préciser dispositif Autres stratégies concourant au confort d été : (oui/non) Si oui, par quel moyen : Panneaux photovoltaïques, éoliennes Autre (préciser) Caractéristiques de l installation (surface des panneaux, nombre et hauteur d éoliennes, puissance électrique et calorifique installée en cogénération, ) : Production annuelle envisagée (kwh/m².an) : PLAN D ACTIONS UTILISATION DU BATIMENT (obligatoire pour tous les projets): relatif aux modes de gestion, aux comportements des utilisateurs, à l entretien et la maintenance Economies Détailler d énergie Economies d eau Détailler Réduction et Détailler gestion des déchets Suivi des Détailler consommations Entretien et Détailler maintenance 3

4 ANNEXE TECHNIQUE 2 ENTREPRISES IMPLIQUEES DANS LA REALISATION DES TRAVAUX Eventuel maître d œuvre Raison sociale : Représentant :.. N RM, RCS ou SIREN : Adresse :.. Tél : . Entreprises de mise en œuvre de l offre globale de rénovation énergétique Entreprise générale ou entreprise mandataire unique du Entreprise du groupement groupement (sauf cas N3-C+) Nature de l intervention (ex : isolation, plomberie ) :. Raison sociale :... Représentant :.. N RM, RCS ou SIREN :. Entreprise du groupement Nature de l intervention : Raison sociale :... Représentant :.. N RM, RCS ou SIREN :. Nature de l intervention : Raison sociale :... Représentant :.. N RM, RCS ou SIREN :. Entreprise du groupement Nature de l intervention : Raison sociale :... Représentant :.. N RM, RCS ou SIREN :. Décrire le montage juridique, assurantiel et niveau d engagement contractuel de l offre globale : Autres professionnels impliqués en amont ou pendant les travaux : (ex : architecte, assistant à maîtrise d ouvrage, expert en rénovation énergétique, bureau d études ) Nature de l intervention :.. Raison sociale :.. Représentant :... N RM, RCS ou SIREN :.. Adresse : . 4

5 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER lettre de demande de subvention à l attention du Président de la Région dernier avis de taxe foncière avis d impôt sur le revenu (année N-2 et N-1 de la demande) RIB contrat d offre globale de travaux (N1-BBC) ou devis des entreprises (N3-C+) attestation de reconnaissance BDM en phase conception étude de la performance énergétique selon TH-C-E ex (N1-BBC) ou DPE avant et après travaux (N3-C+) attestations et/ou qualifications et/ou références des entreprises intervenantes pour les bailleurs privés conventionnés : copie de la convention signée avec l ANAH pour les bailleurs éligibles pour les copropriétés : délibération de principe de la copropriété sur l engagement des travaux pour les associations d insertion par le logement, fournir les pièces prévues au Règlement financier de la Région pour les associations pour les syndic professionnels, fournir les pièces prévues au Règlement financier de la Région pour les entreprises 5

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