INSTITUTIONS EUROPEENNES

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1 INSTITUTIONS EUROPEENNES - Website de l Union européenne: - L UE en bref: Conseil de l Union européenne Le Conseil est constitué par les ministres des États membres. Il se réunit en neuf formations différentes en fonction des sujets abordés. Par exemple, la formation Affaires générales et relations extérieures est composée des ministres des Affaires étrangères, la formation Justice et affaires intérieures des ministres de la justice et de l intérieur, etc. Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par le Comité des Représentants permanents (COREPER), composé des Représentants permanents des États membres à Bruxelles et de leurs adjoints. Les travaux de ce Comité sont eux-mêmes préparés par quelques 250 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres. Parmi ceux-ci, certains comités ont un rôle spécifique de coordination et d expertise dans un domaine donné, tels que, par exemple, le Comité économique et financier, le Comité politique et de sécurité et le Comité de coordination chargé de préparer les travaux dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La présidence du Conseil La présidence (tournante) du Conseil change tous les six mois. En d autres termes, chaque pays de l UE s occupe à tour de rôle de l ordre du jour du Conseil et préside l ensemble des réunions pendant six mois. Il facilite les décisions législatives et politiques et recherche des compromis entre les États membres. Si, par exemple, le Conseil «Environnement» doit se réunir au cours du second semestre de 2006, il sera présidé par le ministre finlandais de l Environnement, puisqu à cette époque, la présidence du Conseil sera exercée par la Finlande. Commission européenne La Commission européenne représente et défend les intérêts de l UE dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements nationaux. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu elle soumet au Parlement européen

2 et au Conseil. Elle veille quotidiennement à la bonne exécution des politiques de l UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et de la législation communautaire. Elle peut prendre des mesures à l encontre des contrevenants, et notamment les assigner devant la Cour de justice au besoin La Commission est composée de 25 hommes et femmes un commissaire par État membre de l UE. Ils sont assistés par environ fonctionnaires. Le président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres de l UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres commissaires sont désignés par le gouvernement de leur État membre en concertation avec le président entrant, et ils doivent être approuvés par le Parlement. Ils ne représentent pas le gouvernement de leur pays. Chacun d eux est chargé d'une politique donnée de l'ue. Le président et les membres de la Commission sont désignés pour une période de cinq ans, qui coïncide avec la durée pour laquelle le Parlement européen est élu. DG Développement Le mandat de la DG Développement est d'améliorer les politiques de développement dans tous les pays en développement à travers le monde. La DG Développement fournit des lignes directrices en matière de politique de développement et supervise la programmation de l'aide dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). L'accord de Cotonou fournit un cadre général pour les vingt années de partenariat dans le domaine de l'aide au développement avec 77 pays ACP. Ce partenariat est principalement financé par le Fond Européen de Développement. EuropeAid La Commission a créé EuropeAid Office de coopération, le 1er janvier 2001, dans le cadre de ses efforts visant à la réforme de la gestion de l'aide extérieure. EuropeAid Office de coopération a pour mission de mettre en œuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement. Il ne traite pas des programmes d'aide de préadhésion (Phare, Ispa et Sapard), des activités humanitaires, de l'assistance macro financière, de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ni du dispositif de réaction rapide. EuropeAid est chargé de l'ensemble des phases d'un cycle de projet (identification et instruction de projets et programmes, préparation des décisions de financement, mise en œuvre et suivi, évaluation de projets et programmes), qui assurent la réalisation des objectifs des programmes établis par la Direction générale Relations extérieures et la Direction générale Développement, et approuvés par la Commission. 2

3 ECHO Bureau d Aide Humanitaire Le mandat confié à ECHO par l Union européenne consiste à porter assistance et secours d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l'union européenne. Cette aide est directement orientée vers les populations en détresse, sans distinction de race, de religion ou d'opinion politique. Pour accomplir sa mission, le Service d'aide Humanitaire mobilise rapidement des secours en nature (biens de première nécessité, denrées spécifiques, matériel médical, médicaments, carburant) ou sous forme de services (équipes médicales, équipes de traitement des eaux, soutien logistique) en faisant appel à ses partenaires. Depuis 1992, ECHO a acheminé de l aide d urgence et de l aide à la reconstruction dans des régions en crise de plus de 85 pays du monde. Le budget annuel géré par ECHO est de plus de 500 millions d Euros. DG Commerce La direction générale du commerce de la Commission européenne contribue, à travers la politique commerciale de l'ue, à assurer la prospérité, la solidarité et la sécurité en Europe et dans le monde entier. La mission est de promouvoir le commerce mondial et le développement dans le cadre d'un processus stimulant la compétitivité, l'emploi et la croissance. La DG commerce a un agenda bien rempli: elle négocie des commerciaux bilatéraux et multilatéraux, veille au respect des règles convenues et collabore étroitement avec l'omc et d'autres institutions multilatérales, ce qui lui permet de lutter contre les obstacles au commerce international et les barrières douanières avec l appui, lorsque nécessaire, du droit communautaire. DG Santé et protection des consommateurs La mission est de contribuer à améliorer la santé, la sécurité et la confiance des citoyens d Europe. Au fil des années, l Union européenne a établi des législations européennes en matière de sécurité des denrées alimentaires et d autres produits, de droits des consommateurs et de protection de la santé humaine. La direction générale "Santé et protection des consommateurs" a pour tâche de tenir ces législations à jour. Dans la pratique, ce sont les gouvernements nationaux, régionaux, voire locaux des pays de l UE qui appliquent les législations communautaires sur la santé et la protection des consommateurs. Il leur incombe de veiller à ce que les commerçants, les fabricants et les producteurs de denrées alimentaires de leur pays respectent les règles. DG Pêche et Affaires Maritimes 3

4 La direction générale de la pêche et des affaires maritimes a pour mission d assurer la mise en œuvre des priorités politiques de la Commission dans les domaines de la pêche, du droit de la mer et des affaires maritimes. La direction générale de la pêche et des affaires maritimes est chargée de gérer la politique commune de la pêche (PCP) au nom de la Commission, avec pour objectif d établir les bases de pêcheries soutenables, dans les eaux communautaires et au-delà, en tenant compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux de la question et en appliquant les principes de bonne gouvernance. DG Agriculture La Direction générale de l'agriculture et du Développement Rural est placée sous l'autorité de Mariann Fischer Boel, Membre de la Commission. La DG de l'agriculture et du Développement Rural, qui compte 1000 fonctionnaires environ, est dirigée par Jean-Luc Demarty, Directeur général. Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique agricole et, en collaboration avec les autres DG chargées des politiques structurelles, du développement rural. Elle se compose de douze Directions chargées, entre autres, des mesures des marchés, de la politique du développement rural, des affaires financières ainsi que des relations internationales en matière agricole. Le Parlement européen Le Parlement européen est élu tous les cinq ans par les citoyens européens afin de représenter leurs intérêts. Le Parlement actuel, élu en juin 2004, est composé de 732 membres issus des 25 pays de l UE. Près d un tiers d entre eux (222) sont des femmes. La principale tâche du Parlement est d adopter des lois européennes. Il partage cette responsabilité avec le Conseil de l Union européenne, et les propositions de lois nouvelles proviennent de la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil ont également des responsabilités partagées pour l approbation du budget annuel de l UE qui s'élève à une centaine de milliards d euros. Le Parlement a le pouvoir de censurer la Commission européenne. Les membres du Parlement européen (MPE) ne siègent pas en groupes nationaux, mais se répartissent entre sept groupes politiques de dimension européenne. Le plus grand d entre eux est le Parti populaire européen (centre droit) (Démocrates chrétiens), suivi par les Socialistes, les Libéraux et les Verts. Au total, les MPE représentent toutes les positions sur l intégration européenne, des plus pro fédéralistes aux plus ouvertement eurosceptiques. Les principales sessions du Parlement ont lieu à Strasbourg, les autres à Bruxelles. À l instar des autres institutions européennes, il travaille dans les 20 langues officielles de l UE. Le Parlement élit le Médiateur européen, qui examine les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des institutions européennes. 4

5 Commission du Développement e=1233&language=fr Commission du Commerce International e=1234&language=fr Commission Agriculture et développement rural e=1244&language=fr Commission Pêche e=1245&language=fr Autres commissions D5CFC5361B5AA3036CE.node1?language=FR La Cour de Justice Le rôle de la Cour de justice est de veiller à ce que la législation européenne soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l UE, afin que la loi soit la même pour tous. Elle veille, par exemple, à ce que les juridictions nationales ne rendent pas de jugements différents sur une même question. La Cour veille également à ce que les États membres et institutions de l UE fassent ce que la législation exige d eux. La Cour a son siège à Luxembourg et est composée d un juge de chaque État membre. La Cour des comptes La Cour des comptes veille à ce que les fonds européens, qui proviennent des contribuables, soient dépensés dans la légalité, avec parcimonie et aux fins auxquelles ils sont destinés. La Cour a son siège à Luxembourg et a le droit de vérifier les comptes de toute organisation, de tout organe ou de toute entreprise qui gère des fonds européens. La Banque européenne d investissements 5

6 La Banque accorde des financements pour des projets d investissement d intérêt européen, notamment dans des régions moins favorisées. Elle finance des projets d infrastructures : il peut s agir, par exemple, de la construction de voies ferrées, de routes, d aéroports ou de projets environnementaux. Elle octroie des prêts pour le financement des investissements des PME. La Banque, établie à Luxembourg, accorde aussi des prêts aux pays candidats et aux pays en développement. Parce qu elle est la propriété des gouvernements de l UE, la Banque peut mobiliser des capitaux et octroyer des prêts à des taux avantageux. La Banque centrale européenne Basée à Francfort, la Banque centrale est responsable de la gestion de l Euro ce qui signifie par exemple qu'elle fixe les taux d intérêt. Son principal objectif est de garantir la stabilité des prix de manière à éviter que l économie européenne ne soit affectée par l inflation. La Banque prend ses décisions indépendamment des gouvernements et autres organes. Jean-Claude Trichet en est le président. Le Comité économique et social: Les 317 membres du Comité économique et social représentent un grand nombre de groupes d intérêts: employeurs, syndicats, consommateurs ou écologistes. Le Comité est un organe consultatif dont la tâche est d émettre des avis sur les décisions communautaires proposées en matière d'emploi, de dépenses sociales, de formation professionnelle, etc. Le Comité des régions Le Comité des régions est consulté sur des propositions de décisions communautaires qui ont un impact direct au niveau régional ou au niveau local dans des domaines comme les transports, la santé, l emploi ou l éducation. Ses 317 membres sont souvent des élus régionaux ou des maires. 6