.!i& (O/llJ~ j)~/)~i&j }{W)Ù:~ fje~tytullx; ; rjtjar-hjtl/l!l> tj au7olt@j;')ijfl!y a~tjliy ttz1yet

Transcription

1 ... _'r ~ ~. _ \ (~. ( -0 U1.f attufl.treu1i11l ujl-j ut{..!i& (OllJ~ j)~)~i&j }{W)Ù:~ fje~tytullx; ; rjtjar-hjtll!l> tj au7olt@j;')ijfl!y a~tjliy ttz1yet!fvfg(. tjtljerafiue data &.conjej1 ckr)l~ "~'LftI. to ~ villjth 1 gyv v.' \ -...

2 .. ~ 4:78 3 ~:=====~~~:~~.~ ". A MM. LES CONSULS D'AIX ' Par les SYNDICS-GÉNÉRAUX des ARTISANS & Adjoints pour avoir entrée & voix 'délibérative dans le Conflil de Ville. L'AN 1789 & le la' du mois de Mars pardevant nous CHARLES-MARIE-BENIGNE-JOSEPH-IsIDORE DE LA FARE JEAN - MARTIN- ALEXANDRE-LAU- RENS - ANDRÉ - FRANÇOIS ROMAN - TRIBUT.nS MARC -ANTOINE DE DURANT! -COLLONGUE & <;.LAUDE ARNULPRY Co~[uls & Aifeifeur d'aix P.rocur~urs du Pays font comparus fieurs J o[eph ~0norat Honoré Depoufiés Honoré Lombard J9[eph Dupré Syndics - Généraux; Jean Feraud Nicolas Gautier Louis Rigaud André Coppet Landru ainé & Suchet Adjoints de la Coterie ' <les Arts & Métiers de cette Ville le[quels nous. (lnt expo[é q'ue le Corps des Coteries s'étant aifemblé le 8 cludit mois dans la [aile des RR. PP. Augufiins à la Inaniereaccoutumée auroit pris une DélibéIratlon qui leur donne pouvoir &

3 o ')'. c~atfge de {aire toutes les détnarche~ corwenam(!!11 & nécel&til'es FOu~ qu~ déform.ais les AJ;ti.(ans aient entrée & veix délibérative dans les Con {eils & AffenabMes municipales de la Ville; & qu'à eet elfet {ut les trente Con{eillers de Ville élus annuellem~nt par voie de {crutin. dans l'état du ~églemeijt aaue1. il es f0it flammé & élu' flx ch~~ a1j.n.ée" quj [ero~t pris l'armi les princjpaux d'entr'eijx de tnan~ere qu'il y en ait toujours douze dans le Con{eil. En exécution de cette Délibération l'es Cornparoi~ns ont cru ne pouvoir répondre plus dignement au vœu & à la confiance de cette claife de ' Citoyens dont ils {ont les repré{èntans qu'en adre1.fant leurs réclamntions à nous & aux ' Membres du Confeil. L'efprit d'équité & de jull:ice qui doit diriger notre Admin~ll:ration le vif defir qui doit nous animet de voir renaître l'égalité & la fraternité parmi des Citoyens qui. ont des intérêts communs & une même Patrie. font le plus sûr ga-. Iaut du fuccès de leur préte.ntion. Ils ont l'h~nneut de nous reprérenter qu'il répugue au droit naturel & focial que toutes lei dadfes de Cit<>yens qui participen.t aux chargc:s (;C:lmm~nes de la Ville n'aient pas droit é~ar;\ "oncollrir à fon kdmini!tratiou.. 3 L'on ne voit pas {ans étonnement & {ans en accufer l'ignorance des fiecles pairés que des Citoyens utiles à leur Patrie. tout ~\ la fois con {ommateurs & Propriétaires. ne foient ni appellés ni légalement repréfentés dans nos Affemblées municipales. On.peut compter parmi cette claire d'hommes laborieux & ch.ers à la Cité 1 es Artifans dont l'indu{hie ell: une fource de profpérité publique qui confoiiilment qui ont des poireffions & qui néanmoins {ont exclus Je fon AdminiHration linon par une di.fpofition expreire du Réglement municipal. du-moins par un ufage abufif que la raifon condamne & que le patriotüille doit s'em. pêcher de profcrire. Que leur exclu fion foit prononcée par la 1 oi ou fondée ftl; l'ufage il ne faut pas moins que ce vice de notre Adminifrration foit réformé. Il faut rappeller parmi nous cette jufrice primitive & éternelle qui peut 'celter de luire dans pes tems d'erreur mais qui dans un fiecle de iumieres fe fait fentir dans tous les cœurs: il faut rappeller parmi nous ces principes immuables dü contrat focial qui donnent à tous les Citoyel1~ le droit d'afpirer aux places & aux honneurs de la fociété dont ils.font membres. & plus encore le droit d'affifre r ou d'être repréfentés dans A2

4 4- les Aifemblées publiques 011 il sfagit de trait el & de difcuter des intérêts communs : il faut que cette Cité la Capitale & le centre des lumiercs donne l'exemple d'une réformation à celles de la Province dont le régime pourroit être entacilé du même vice & que dans l'état 'd'une régé" nération univerièlle elle régénere elle-même [a Conftitutiol1. Les Comparoiifans [e flattent de trouver dans [es Concitoyens ' les plus zélés défenfcurs 'd'une caufe elfentiellement liée à celle du Public & qui a pour ohjet le- triomphe de la rai[on & de la juftice. Et -pourquoi les Arti[ans ne participeroient-ils point à. l'adminiftration de la Ville? ne contribuent-ils pas aux charges communes? ne font-ils pas illtéreifés à la cho[e publique comme COll [ommateurs & propriétaires? Leur condition loin de les en éloigner eft pour eux un nou" veau titre d'adoption. La Cité ne peut pas déd.aigner le [ervice des Citoyens qui exercent des pr.ofeitions également utiles & honorables.. Les anciens Peuples dont nous [uivons encore les Loix leur rendirent des honneurs diftingué< Il entro!t dans la Politique de l'empire romain d'encourager par des diftinétions l'ipldulhie &. les Arts fans le recours defquels les villes ne peuvent pas profpérer. 5 Si parmi rtous ils ne jouiffent pas des mênièf honneurs des mêmes immunités c'cft bien le moins de ne pas Jeur ravir comme Membres de la Cité les privileges qui font dûs à tous les Citoyens. La préfence des Artifans dans nos Alfemblées municipales loin de préjudicier à la caufe publiqùe ". ne peut que tourner à l'avantage & au bien général: pills 011 rapproche les hommes de l'adminiftration publique plus on leur commllnique cet e[prit de famille qui difpo[e au facrifice des intérêts perfonnels & aux grandes aétions du patriotifme. S'ils n'apportent pas dans les affaires publiques l'aptitude & les lumieres que l'on a droit d'efpérer des CitoyeNS qui font au deifus d'eux ils y apporteront du moins le zele le patriotiiine le défin~ téreifement cette droite rai[on toujours exempte de tout préjugé & [ur-tout de bonnes intentions. Un Ccnîeil de Communauté n'eft autre cho[~ qu'une alfemblée d.e peres de famille n!unis pout délibérer [ur des intérêts communs; & celui qui [ait gouverner [es affaires domeftiques eft propre à gouverner celles de la Cité. Enfin c'eft fous la double qualité des conlom-. mateurs & des propriétaires que les Arti[ans réclali.1ent le précieux avantage de concourir à

5 6 l'adminlfiration -en partic~pal1 taux ronétions de 'Con[cillers de ville: uue réclamation auffi j.uftcr eft faite pour être accueillie par tous les hommes: qui dépouiilés d'antiques préjugés & de tou~ e{prit dt! corps ne font point inaccefiibles au CIl de la raifon & à la voix de la juftice ~ Demander que [ur les [oixante Confeillers de vine élus par le {crutin il en foit pris & nommé' d'ouze parmi les principaux Arti{ans de la ville ce n'~ft pas élever une prétenti01~ ' exceffive : les Gentilshommes les Bourgeois & les autres Citoyens auront dans le Con[eil plus des trois - quarts des voix {ans compter les quinze Con{eillers nés qui à :l'exception de l'abbé d~ la Jeuneife tiennent ;awc deux premiers états. üette prétention paroîtra biel1 moins excetrive fi. l'0il prend pour re.gle de déterinination la me {ure des intérêts 011 la conttilmtion aux dia~ges publiques qui fe levent {ur le co:meftib!e. On compte ames dans cette Capitale : les Ârtifans y compo{ent plus de 1200 familles' qui doment à peu près tilt ré[uhat de 6000 ames ; ils J-orment par con[équent eux [euls le quart des habitans. Suivant cette regle la plus jufte dé toutés la quatrielne partie des COfi1[èillers de ville devmi~ itre prife parmi eux en rai[oit comb~ née de po- \. ~ktlon '&. de contribution; &. au lieu de douté ConfeiUe.rs de ville Artifans [ans y comprendre _l'abbé de la Jeuueffe il faudroit qu'il y en eût al.t tnoins quinze dans le Confeil. Les principes que les Artifans invoquent à l'appui <le leur caufe [ont ceux de toutes les affociaciom politiques: ils [ont écrits par-tout; ils font répandu9 dans les villes comme dans les campagnes ; il~ repo[ent dans l'es annales de la Cité comme dan» le cœur des bons Citoyens. Par toutes ces confidérations ils ont lieu d'~rpére-r que le Conreil muhicipal qui fera aifemblé à ce fujet aura égard à leur demande & qu'il rendra une décifion digne de [es lumiers de [011 patriotifme & de fa fageffe ordinaires. De tout ce que àeffus les Comparoiffans nous l'equierent de faire délibérer en toute.liberté & a6té. Signés HONORAT DÉPOUSIÉS LOMBARD; DUPRÉ Syndics-Généraux; FERAUD GAUTIER RIGAUD COPPET LANDRU SUCHET Adjoints. L'an mil flp! cent quatre-'ving-neuf & le neuf Mars à la requlte des fleurs Honorat Dépolfiés lombard & Dlipré i Feraud Gautier Rigaud (Joppet : LaMru & Suchet" Syndics généraux des 'Artifans. de cette Ville. & Adjoints' N QUS IIuij]ier

6 g!"" la Cour de Parlement de ce pays de Provence ~ foujjigné ayons intimé '& fign~fié le comparant çi-delfus & tout fon contenu à MM. les Confuls & Affeffeur d'aix Procureurs du pays afin qu'ils n'en ignorent & qu'ils aient li fatisfaire au contenu en icelui avec due commination parlant li la perfonne de M. Roman-Tributiis Avocat en la COllr Affe.ffeur d'aix 1 un d'e~x pour tous en Qomicile duquel avons donné copie tant du comparant ci-dejjus que dupréfent exploit par noufdit Huijà. Signé RAYNIER. Duement contrôlé figné DESPORETS..' :A AIX de l'imprimerie de la Veuve d'andré AmBERT Imprimeur d~ Roi vis-ci-vis le Collcge n

7