Mise en œuvre du plan de conservation de Saint-Jean-sur-Richelieu

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1 Mise en œuvre du plan de conservation de Saint-Jean-sur-Richelieu Journée d information sur l eau - Au cœur des milieux humides Luc Castonguay, Directeur, Service de l urbanisme, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu 22 mars 2017

2 Plan de présentation Portrait de la Ville et vision environnementale La démarche de conservation Plan de conservation PC1 ET PC2 Démarche de mise en œuvre Sa mise en oeuvre Axe 1 Boîte d outils règlementaire Axe 2 Stratégie de financement des acquisitions

3 Saint-Jean-sur-Richelieu en 2017 Population de habitants Regroupement des villes de Saint- Jean-sur-Richelieu, de Saint-Luc, d Iberville, de la municipalité de L Acadie et de la paroisse de Saint- Athanase Municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu, dont elle représente plus de 80 % de la population Après 350 ans d occupation du territoire, la forêt naturelle a laissé place à une agriculture florissante et à une zone urbanisée de grande envergure. Il ne reste que quelques parcelles boisées qui revêtent maintenant une grande importance. 73 % du territoire en zone agricole permanente 86 % du territoire agricole est exploité à des fins de production agroalimentaire 130 fermes d une superficie moyenne de 109 ha, Superficie de 225,61 km² traversée du sud au nord par la rivière Richelieu

4 Superficies Saint-Jean-sur-Richelieu Milieux naturels à Saint-Jean-sur-Richelieu Superficie totale de la ville ha 225,66 km² superficie terrestre Superficie des milieux naturels (boisés, milieux humides et riv. Richelieu) ha 11,3% de la ville Superficies boisées (couvert forestier superficie supérieure à 1ha) zone agricole permanente ha 9,5% de la zone agricole zone blanche (incluant les friches protégées) 425 ha 6,9% de la zone blanche Total ha 8,9% de la ville

5 Portrait des milieux naturels en zone agricole 67 boisés, d une superficie totale d environ ha en zone verte 88 peuplements (830 ha) inventoriés, dont 30 % sont des érablières à érable rouge, totalisant 40 % des boisés agricoles 12 % de forêts âgées de plus de 70 ans 14 espèces rares ou en situation précaire Démarches de sensibilisation auprès des propriétaires ayant démontré leur intérêt ou possédant des propriétés dont la valeur est jugée exceptionnelle ou prioritaire Remise du cahier du propriétaire

6 Portrait des milieux naturels en zone blanche Inventaire de la flore, de l avifaune et de l herpétofaune de 35 zones boisées totalisant 435 ha 136 ha de milieux humides 7 sites se démarquent par leur grande superficie et par la diversité de leurs groupements végétaux Une dizaine de forêts formées d arbres matures, dont certains sont âgés de 70 à 90 ans 7 espèces de végétaux rares ou en situation précaire, telles que: le caryer ovale, le noyer cendré, le chêne bicolore le lys du Canada

7 Démarche de conservation en zone blanche 2005 Caractérisation des boisés urbains en collaboration avec le MDDEP 2009 Adoption du plan de conservation - PC1 Adoption d un règlement sur les boisés d intérêt Avis de réserve sur terrains soumis à une conservation par acquisition municipale 2010 Mise en place de stratégie de financement des acquisitions 2015 Consultation sur l avenir des boisés urbains exclus du plan de conservation Adoption d un nouveau plan de conservation PC2 En cours Ajustement des stratégies de financement et de la règlementation Démarche de conservation perpétuelle (réserve naturelle en milieu privé)

8 Le plan de conservation des milieux naturels 2009 PC1 Saint-Jean-sur-Richelieu est l une des premières villes du Québec à adopter un plan de conservation global des milieux naturels pour protéger les boisés de la zone urbaine présentant les valeurs écologiques les plus fortes Protection de 286 ha de milieux naturels en zone blanche 116 ha protégés par réglementation 170 ha visés par acquisition 70 % des milieux humides 66 % des boisés de la zone urbaine

9 Consultation sur les boisés Plan de conservation des milieux naturels 2009 Protège 66 % des boisés de la zone urbaine présentant la plus grande valeur écologique Les autres boisés destinés à un développement éventuel sont protégés de l abattage et doivent faire l objet d un plan d aménagement d ensemble En 2014, suite à plusieurs demandes formulées : Par les citoyens pour assurer la protection des milieux boisés en zone blanche non inclus dans le plan de conservation Par les promoteurs et les propriétaires de terrains boisés pour les développer La Ville a imposé un moratoire sur tout développement domiciliaire, afin de tenir une consultation sur l avenir de ces boisés, et ce, dans le but de bonifier le plan de conservation de 2009, tout en respectant la capacité de payer des citoyens. Création d un site officiel de consultation :

10 Bilan des premières étapes du processus de consultation Consensus sur la contribution des boisés à l amélioration de la qualité de vie et sur le sentiment d appartenance à son milieu. L urgence d agir pour maintenir ou améliorer le couvert forestier. Nécessité d une orientation claire pour assurer le maintien des activités économiques liées à la construction. Veiller à compenser convenablement les propriétaires visés. Examiner l ensemble des options légales AVANT de penser à acquérir des terrains boisés. Les consultations citoyennes ont confirmé l intérêt pour : La conservation des boisés La création d un site de plein air d envergure L apport d un effort financier supplémentaire si cela était requis

11 Sondage d opinion : Les conclusions Proposition sans les coûts Mise en place d une taxe dédiée Appui à 93 % Appui à 58 % Mise en place d une taxe dédiée de 0,027 $/100 $ Mise en place d une taxe dédiée de 68 $/an sur 40 ans Appui à 68 % Appui à 71 % Appui généralisé à la vision 360 en environnement proposé Reboisement de notre territoire pour atteindre 10 % de recouvrement boisé Projet collectif de plantation de arbres sur 10 ans Création d un parc-nature à rayonnement régional Mise en réseau des milieux naturels par le développement de corridors naturels Protection accrue des boisés de la zone agricole permanente

12 Le plan de conservation des milieux naturels PC2 La conservation de 386 ha de milieux naturels La conservation de 90 % des boisés urbains Un ajout de 100 ha au plan de conservation initial 90 ha en zone urbaine 17,5 ha en zone agricole Retrait de 7,5 ha du plan initial (0,8 ha boisé) Plan de conservation règlementés 115 ha 182ha pour acquisition par la ville 171ha 204ha Total 286ha 386ha

13 Le plan de conservation 2015 PC2

14 Consultation d experts en droit de l environnement et municipal PRÉMISSE : Que veut-on faire avec chaque milieu naturel et quel niveau de protection veut-on leur donner? Rencontre avec M e Marc-André LeChasseur Bonification de la réglementation actuelle (PAE, PIIA, zonage) Introduction à la notion de lotissement de conservation Rencontre avec M e Jean-François Girard Bonification des outils de planification (schéma d aménagement, plan d urb.) Introduction de l usage «exploitation forestière» en zone agricole Confirmation de la pertinence du cadre réglementaire mis en place en 2009

15 Boite à outils règlementaire Notion de boisés d intérêt Limitation de la coupe d arbre de 5cm et + Milieu naturel sensible à préserver Conservation des strates végétales inférieures Conservation des arbres de 10 cm et + Plan d aménagement d ensemble (PAE) avec conservation Critères stricts établis Projet d aménagement déposé par le promoteur Conservation minimum de 40% des milieux naturels Conservation de 100% des milieux naturels Autorisation d exploitation forestière stricte Objectif: maintien des massifs boisés en ZA Acquisition des propriétés sans option de réglementation Ajout à la réserve naturelle

16 Boite à outils règlementaire Boisés d intérêt occupant 20% de la propriété Milieu naturel en conservation règlementé

17 Boite à outils règlementaire Boisés d intérêt en zone inondable Milieu naturel en conservation règlementé

18 Boite à outils règlementaire Boisés d intérêt occupant 100% de la propriété PAE: conservation d un minimum de 40% du milieu naturel

19 Boite à outils règlementaire Boisés d intérêt occupant une portion importante de la propriété PAE: conservation de 100% du milieu naturel

20 Boite à outils règlementaire Boisés d intérêt occupant 100% de terrains lotis Milieu naturel en conservation visé par le plan d acquisition municipal

21 Stratégie de financement des acquisitions Un investissement total entre 45 et 55 M$ 35 à 45 M$ pour compléter PC1 10 à 12 M$ supplémentaires pour réaliser PC2 Détermination de la valeur des propriétés: 1. Évaluation de la juste la valeur marchande des propriétés Milieux sec évalués à 100% de la juste valeur marchande. Milieux humides évalués à 10% de la juste valeur marchande. En cas de litige: délimitation des milieux humides selon la méthode reconnue par un biologiste mandaté par la ville et un biologiste mandaté par le propriétaire 2. Profit au promoteur s il y a lieu, selon les principes du tribunal administratif du Québec

22 Stratégie de financement des acquisitions En 2009, mise en place d une taxe dédiée à l environnement de 0,01$/100$ évaluation 25,73$ annuellement pour une résidence unifamiliale moyenne. Générait $/année En 2016, la taxe foncière spéciale est passée à 0,0273$/100$ pour l acquisitions, l aménagement et la gestion des milieux naturels Représente une contribution annuelle de 70,24$ sur 40 ans pour une résidence unifamiliale moyenne, soit une augmentation de 44$ au compte de taxes Génère actuellement 2,6M$/année

23 Stratégie de financement des acquisitions Mise en place d une réserve financière Dédié à l acquisition, la mise en valeur et la gestion des propriétés visées par les acquisitions municipales Financée par: 1. La taxe foncière spéciale 2. Une contribution de 15% des promoteurs inclus dans le protocole d entente lors de l ouverture de rues: Payable en $$ selon la valeur du terrain ou en superficie terrain:» Création d un marché parallèle pour l acquisition de MN de moindre valeur ciblés par le PC» Création de banque de terrains en prévision de projets futurs (15% en compensation) 3. Une contribution de 5% sur les milieux humides urbanisés payable en $$ selon la valeur du terrain * Les demandes des CA selon l article 22 pour le milieux humides urbanisés sont prises en charge par la ville

24 Stratégie de financement des acquisitions Règlements d emprunt: Adoption d un règlement d emprunt initial de 30M$ en 2011 Adoption d un second règlement d emprunt supplémentaire de 17,7M$ en 2017 pour compléter les acquisition Décaissement graduel selon les acquisitions

25 Stratégie de financement des acquisitions Avis de réserve et expropriation PC1: PC2: émission d avis de réserve pour toutes les propriétés visés par les acquisitions Processus d expropriation d un terrain de grand intérêt auprès du TAQ. Entente hors cours incluant des compensations financières aux propriétaires (profit au promoteur) Pas émission d avis de réserve Pas de nécessité d expropriation pour l instant

26 Stratégie de financement des acquisitions Dépôt d un projet de loi privée dans le but d obtenir le pouvoir de taxation des promoteurs pour le financement de la réserve financière Refus d obtention de ce pouvoir auprès du MAMOT Nouvelles possibilités via le projet de loi 122

27 En conclusion Les villes ne possèdent pas tous les outils règlementaires pour arriver à leurs fins en matière de conservation. Un plan de conservation en zone urbaine nécessite de grands investissements financiers mais contribue significativement à la qualité de vie des citoyens et au positionnement municipal. Considérant l étude de la Fondation David Suzuki et de Nature Action Québec, les services écologiques rendus par les 386ha du plan de conservation seraient estimés à 9,3M$ annuellement. Dans une analyse comptable écologique, le retour collectif sur l investissement local du plan de conservation serait de 5 à 6 ans, mais la facture est assumée uniquement localement