L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe (FR)

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1 GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe L'énergie dans les Agendas 21 locaux Echirolles (FR) ASPECTS GENERAUX Echirolles, localité de habitants fait partie de l agglomération Grenobloise, la METRO, qui regroupe depuis plus de 35 années, 23 communes, soit au total habitants. Située en région Rhône Alpes entre les massifs de Belledonne, Chartreuse et Vercors, elle s étend sur 220 km² au fond d une cuvette, dans l axe du sillon alpin, au confluent de deux rivières, l Isère et le Drac. La ville d Echirolles constitue un véritable pôle secondaire de l agglomération grenobloise : activités économiques, sociales, etc. Elle a connu une croissance démographique explosive depuis l après guerre qui s est traduite par une urbanisation rapide donnant lieu à une multitude de quartiers entre lesquels la ville essaie de tisser des liens. CONTEXTE NATIONAL Compétence des collectivités locales La France est un pays unitaire découpé en trois niveaux de collectivités locales : les régions (26), les départements (100), les communes (plus de ). Cependant, sous l influence de lois récentes, l intercommunalité a pris un élan jamais connu et est en train de révolutionner de façon profonde le paysage institutionnel local. Les compétences légales des municipalités dans le domaine énergétique est limité : la seule compétence de distribution (électricité, gaz,chaleur) est - formellement - reconnue, mais dans des conditions d exercice fortement contraintes ; celle de production est fortement encadrée. Degré de libéralisation du marché de l'énergie et dispositif d'accompagnement Depuis février 2003, le seuil d éligibilité est de 7 GWh pour l électricité, ce qui correspond à un degré d ouverture du marché l'électricité de 37%, celui du du gaz étant de 20% ; la nouvelle directive européenne sur le gaz et l électricité prévoit une ouverture totale pour les clients non domestiques en juillet 2004, l horizon 2007 étant fixé - sous certaines conditions encore - pour l ouverture aux clients domestiques. Ces dispositions s appliqueront donc en France, Le choix d ouverture a minima fait par la France ne s est pas accompagné d une transformation substantielle du cadre légal concernant les municipalités. Leur rôle a été confirmé, sans plus. Des dispositions ont été prises pour prendre en compte la directive sur les énergies renouvelables, selon un schéma qui préserve les formes sans déborder d enthousiasme. Cependant, pour la première fois, un décret, le schéma de services collectifs de l énergie, invite les collectivités territoriales à être plus actives dans le domaine énergétique. L évolution vient donc plutôt par les territoires que par le monde énergétique.

2 Campagnes Pas de campagne nationale officielle en faveur des AL Agendas 21 Locaux répertoriés mais de nombreuses démarches intégrées en cours. Comme chacun des pays européens, la France a établi un "Plan National de Lutte contre le Changement Climatique" et prépare en 2003 un "Plan d'action". Une des mesures essentielles du plan, la taxation énergétique, ayant été repoussée, l application du PNLCC reste encore du domaine de la confidentialité, les acteurs de terrains n ayant pas encore été pleinement associés à cet exercice. CONTEXTE LOCAL 1989 : La municipalité opte pour le solaire thermique (600 m² de moquette solaire), lors de la rénovation des équipements de chauffage de son stade nautique. L'ensemble des améliorations a permis une économie annuelle de MWh gaz soit 230 tep : la municipalité qui entretient un partenariat de longue date avec la Compagnie de Chauffage urbain de l'agglomération grenobloise (50% du parc immobilier d'echirolles est connecté au réseau de chauffage urbain, dont les chaudières valorisent les déchets ménagers) s'engage dans un programme de "développement social de quartier" dont un des objectifs est d'expérimenter une installation solaire thermique et photovoltaïque sur des bâtiments HLM raccordés au réseau de chauffage urbain : La Communauté de communes et plusieurs communes de l agglomération (notamment Grenoble et Echirolles) signent une Charte d écologie urbaine qui prévoit notamment : l adoption de la Charte d Aalborg, des actions concrètes pour améliorer l environnement urbain (58 actions pour Echirolles), des études énergétiques dans les 23 communes de l agglomération grenobloise : Création au sein de la municipalité, d'une "Mission environnement" à vocation transversale : Suite aux études énergétiques dans les communes d'agglomération, création de l'agence Locale de l'energie de l'agglomération grenobloise (METRO) avec le soutien de la commission européenne dont l objectif principal est de poursuivre l action entreprise avec les communes de l'agglomération dans le domaine de la maîtrise de l énergie dans le patrimoine mais également d aborder d autres secteurs concernés par l énergie : habitat social, transports, PME-PMI, grand public : Les engagements pris dans la charte de la ville d Echirolles sont en parties réalisés : la construction de la maternelle Françoise Dolto selon une démarche HQE constitue un support précieux pour l'éducation à l'environnement, le quartier de Surieux exploite la plus grande unité de solaire thermique et photovoltaïque de l'habitat français : Echirolles décide d'inscrire le développement de la ville dans une perspective de développement durable et commence à élaborer son Agenda 21 Local qui doit aboutir en principe pour l'automne : Lancement d'un bilan énergétique global d'agglomération : La ville d'echirolles est lauréate du grand prix Territorria 2002 du développement durable pour sa démarche d'agenda 21 originale qui implique activement les acteurs de la cité ainsi que la majorité des agents de la ville dans l élaboration de l Agenda 21 local (les 370 employés communaux participent à une formation au développement durable dans la cadre de la mise en place de l Agenda 21 local). 2

3 L'AGENDA 21 DE ECHIROLLES Echirolles s'est donné trois ans pour aboutir à la définition d'un Agenda 21 Local. Sa démarche s'articule en trois étapes : état des lieux et diagnostic (octobre février 2002), définition des objectifs et des actions de l'agenda 21 local (février fin 2002), rédaction du Plan d'action de l'agenda 21 local (2003). Diagnostic des actions municipales A partir d'une vingtaine d'entretiens avec des élus, des responsables de services et des partenaires extérieurs, 144 actions ont été évaluées selon une grille d'analyse élaborée par Rhônalpénergie Environnement. L'étude montre que l'approche "développement durable" est plutôt bien prise en compte par les politiques sociales et environnementales municipales mais demeurent trop sectorielles. Formation des agents municipaux au développement durable Afin de créer en interne une véritable dynamique autour du concept de développement durable, une formation au développement durable a été mise en place au sein des services municipaux. Des séances de réflexion ont été menées sur le thème : "en quoi la préoccupation pour le développement durable peut-elle modifier ou intervenir sur les conditions dans lesquelles vous exercez votre métier?". De juin à décembre 2001, 370 agents ont participés aux 26 séances. Au final, cette formation a impulsé une réelle dynamique interne à la démarche d'agenda 21 local. Elle a bien contribué à son appropriation par les personnes, dans leurs fonctions quotidiennes et leurs métiers. Certains groupes perdurent aujourd'hui dans la mise en application concrète des propositions d'actions issues des séances anticipant la validation finale de l'agenda 21 : Sensibilisation du personnel du service restauration aux enjeux des collectes sélectives, Au service déchets urbains, élaboration d'un carnet de bord permettant d'intégrer les observations de terrain et améliorer la collecte sélective, Réalisation prévue d'un guide des pratiques éco-citoyennes au bureau, Réflexion sur les achats verts. Par ailleurs, 50 agents intéressés par la démarche deviennent les personnes relais de l AL21 en interne et sont associées de plus près à la réflexion. Le Forum 21 Le Forum 21 est l'instance de concertation créée spécifiquement pour l'agenda 21 qui permet de prendre en compte les aspirations des habitants et de les sensibiliser aux enjeux du développement durable. Il est animé par un prestataire extérieur et réunit en moyenne 120 habitants volontaires à chaque séance ainsi que des acteurs socio-économiques. Les habitants ont été invités à l'élaboration de l'agenda 21 par différents moyens (réunions publiques, appels téléphoniques, invitations par courrier aux associations, lettre T dans le journal municipal). Les acteurs socio-économiques ont été invités par courrier. A ce titre, les opérateurs énergétiques locaux ont été également conviés aux différentes réunions du Forum : agences locales d'edf et de Gaz de France et la Compagnie de chauffage de l'agglomération grenobloise. En revanche, la ville d'echirolles n'a pas su dire si des représentants de ces organisations ont participés ou non aux réunions du Forum. Huit thèmes de travail ont été sélectionnés par le Forum 21 donnant naissance à huit ateliers de travail d'une trentaine de personnes chacun sur les thèmes suivants : circulation et déplacements / qualité de l'air / aménagement urbain / bruit / déchets / information / communication et citoyenneté / lien social et solidarité. Le Forum 21 et les ateliers se sont réunis plus de 25 fois au total, entre octobre 2001 et juin 2002, permettant de formaliser plus de 300 propositions et qui relèvent de différents niveaux de responsabilité (habitants, acteurs économiques dont les compagnies d'approvisionnement, ville, agglomération, état, etc.) dans chacun des huit thématiques de travail. 3

4 Adoption du diagnostic En septembre 2002, adoption par le conseil municipal de l'état des lieux de l'intégration du développement durable dans les actions municipales. Ce document est le résultat du questionnaire d'enquête auprès de 515 échirollois, d'une enquête auprès de 1000 acteurs économiques de la ville, du diagnostic interne, de celui issu de la formation des agents municipaux ainsi que celui proposé par les habitants au sein du Forum 21. Les Ateliers Mixtes En outre, la ville d'echirolles a mis en place des Ateliers Mixtes sur les thématiques que le Forum 21 n avait pas abordé spécifiquement : Energie, Solidarité internationale, Eau, Economie. Ces Ateliers Mixtes associent les agents des services municipaux et quelques habitants L'Atelier Mixte concernant l'énergie est composé d'experts (l'agence de l'énergie de l'agglomération de Grenoble, l'ageden qui est une association locale pour le développement des énergies renouvelables), de services municipaux et de cinq citoyens. LA PLACE DE L'ENERGIE DANS L'AGENDA 21 Toutes les propositions d'actions (au total 196) issues des réflexions du Forum 21, des Ateliers, des formations internes, etc. ont été synthétisées dans un seul document "Projet Agenda 21 d Echirolles - Objectifs et actions priorisées" qui a été soumis au conseil Municipal le 20 février 2003 et présenté à la population le 26 mars Le Conseil Municipal se prononcera sur ces propositions en mai-juin Elles formeront la base du Plan d'action Agenda 21 d'echirolles. Les 196 propositions d actions sont organisées selon les douze grands thèmes : Information, communication, concertation et citoyenneté, Aménagement urbain, Déplacements et qualité de l'air, Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables, Espaces verts et boisés, L eau, Déchets et propriété des espaces publics, Activités économiques et environnement, Risques, Social et environnement, Education, sport culture et environnement, Solidarité internationale. Les actions liées à l'énergie (hors transports) se trouvent prioritairement dans le thème dédié à la "Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables" mais on en trouve aussi quelques unes dans les thèmes : Information, communication, concertation et citoyenneté, Aménagement urbain, Activités économiques et environnement, Social et environnement, Education, sport culture et environnement. Développer les démarches HQE (Haute Qualité Environnementale) dans les constructions neuves, les réhabilitations et les zones d aménagement : Action 47: Etendre la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) à tous les projets sous maîtrise d ouvrage de la ville, par ex. : Réfléchir à la réutilisation et la valorisation de locaux existants avant d envisager de construire de nouveaux bâtiments publics en fonction des coûts de réhabilitation, Réaliser de nouveaux diagnostics thermiques sur les bâtiments communaux en vue d en augmenter l efficacité énergétique, Travailler sur un cahier des charges de consultation des entreprises, par métier, qui intègre les questions d environnement en l expérimentant sur quelques chantiers, Travailler pour l intégration de clauses environnementales dans les opérations de requalification des quartiers et des espaces extérieurs. 4

5 Inciter les constructeurs et les aménageurs intervenant sur la commune à mettre en place des démarches HQE : Action 49 : Proposer un cahier de recommandations relatif à la HQE à tous les constructeurs (promoteurs, bailleurs, architectes ) qui interviennent sur la ville, Profiter d une opération de construction de logements sociaux pour introduire une démarche "Confort et habitat économe" à la réflexion abaissement du couple " loyer + charges". Action 50 : Développer les incitations fiscales ou financières sur les opérations HQE appliquées aux logements sociaux, pour favoriser leur prise en compte par les opérateurs et pour compenser les surcoûts. Action 51 : Réfléchir à la mise en place d une Opération programmée d amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou d une Opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) privilégiant les questions d énergie et de nuisances sonores, à l échelle d un quartier ou d une ZAC. Améliorer la gestion énergétique des bâtiments communaux (construits et en projet) Action 76 : Poursuivre et généraliser l optimisation énergétique des bâtiments communaux (construits et en projet) pour réduire les consommations d énergie fossile et économiser l énergie, par ex.: Exploiter les données du logiciel Energie Territoria (suivi des consommations d énergies par source d énergie, par type de bâtiment..), Procéder systématiquement à une analyse en coût global des différentes solutions énergétiques pour les projets de construction ou de rénovation, Réduire les consommations d électricité du réseau informatique (configurer les économiseurs d énergie de l ensemble des PC des services, choix du matériel ). Favoriser l'éclairage public économe Action 78 : Favoriser l'éclairage public économe, par ex. : Développer le système de gestion centralisée de l éclairage public, Développer la gestion centralisée des équipements sportifs Favoriser l utilisation des énergies locales et renouvelables Action 79 : Etudier systématiquement les possibilités d intégrer les énergies renouvelables pour tout projet de construction ou de rénovation de bâtiments sur la commune : Inciter les promoteurs à l utilisation des énergies renouvelables, Etudier comment intégrer les énergies renouvelables dans les logements sociaux, Réhabiliter le centre de loisirs de la Grande Motte en mettant en place une démarche HQE et en étudiant en particulier les possibilités d utilisation de l énergie solaire, Exploiter la piste des "Energies renouvelables" pour le quartier de la Viscose. Action 80 : Etudier les dispositions incitatives dans le cadre de l élaboration du PLU (Plan Local d Urbanisme. Préciser que les toitures solaires sont autorisées. Action 81 : Promouvoir le réseau de chaleur de l agglomération grenobloise Favoriser le classement du réseau de chaleur de l agglomération grenobloise Contribuer activement à la réflexion d agglomération et de la Cie de Chauffage sur la filière bois Action 82 : Etudier le potentiel de production d hydroélectricité sur le réseau d adduction d eau potable Action 83 : Instaurer une incitation financière de la ville pour les habitants qui décident d avoir recours aux énergies renouvelables. Sensibiliser les agents de la ville Action 84 : Impliquer les agents gestionnaires des équipements dans le suivi des consommations énergétiques et de la maintenance du bâtiment dont ils ont la charge (eau électricité, chauffage), par ex : Renforcer la collaboration entre les services utilisateurs (éducation, sport, culture..) et le service patrimoine bâti pour optimiser les consommations énergétiques, Elaborer un carnet de suivi (entretien et maintenance), Informer des gardiens d'équipements sur le fonctionnement des bâtiments et sur l'évolution des consommations (eau, électricité, chauffage), 5

6 Informer et expliquer aux gestionnaires d équipement la corrélation entre température et coût de chauffage. Action 85 : Mettre en place des moyens d information plus concrets et plus démonstratifs : Programmer des visites d installations par exemple, Donner accès à des éléments de comparaison pragmatiques, Utiliser le nouvel hôtel de ville comme support pédagogique. Sensibiliser les habitants Action 86 : Renforcer les actions d information et de sensibilisation sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables, par ex. : Faire connaître et favoriser les politiques de soutien à l achat de véhicules moins polluants, Inciter les habitants à renforcer l isolation thermique de leur logement et les informer des aides financières accordées pour l utilisation d énergies renouvelables, Développer une information pédagogique sur les comportements et les pratiques économes en énergie (adultes et enfants), Sensibiliser les habitants à l utilisation de matériaux de construction naturels et moins énergivores. Action 87 : Faire relayer et porter les informations par les associations de quartier et les syndic de copropriété, par ex. : Faire connaître l existence et l utilisation de l étiquette énergie apposée sur tous les appareils électroménagers neufs mis à la vente, Poursuivre et développer l éducation à la maîtrise de l énergie et aux énergies renouvelables au niveau des établissements scolaires. Sensibiliser les promoteurs bailleurs Action 88 : Informer les copropriétés et les syndics des possibilités de réalisation de diagnostics énergétiques préalables subventionnés. Sensibiliser les utilisateurs des équipements publics Action 89 : Informer les utilisateurs sur les normes de température à respecter afin éviter les surconsommations. Favoriser les actions d information / formation Action 133 : Inciter les acteurs économiques à suivre des formations sur l environnement et le développement durable, par ex. : Poursuivre l'incitation des acteurs économiques à suivre une formation "environnement/développement durable" dispensée via la CCI et la Chambre des métiers, Sensibiliser aux économies d eau et d énergie, à la gestion des déchets dans le cadre de la formation aux créateurs d entreprises, Inciter tous les acteurs de l'insertion à mettre en place des sensibilisations à l'environnement et au Développement Durable. Encourager la mise en place de filières locales Action 139 : Dynamiser la réflexion d agglomération sur la mise en place de la filière bois/énergie Renforcer la gestion urbaine et sociale de proximité sur la thématique de l environnement Action 167 : Travailler avec les agents de proximité des bailleurs sociaux pour qu'ils soient relais d'information sur les questions de cadre de vie et d'environnement (tri des déchets, économies d'énergie...) 6

7 Intégrer les préoccupations environnementales à la gestion des structures Action 169 : Requalifier les bâtiments vieillissants pour un meilleur confort et une meilleure gestion des flux (énergie, eau, déchets...) par ex. en développant notamment les liens entre les services techniques et les gestionnaires d équipements. Développer et favoriser l intégration de l'environnement dans les projets culturels, éducatifs, sportifs et associatifs Action 195 : Sensibiliser les échirollois aux enjeux mondiaux de la protection des ressources naturelles, par ex. engager avec les échirollois une réflexion sur la gestion de l'eau et des ressources naturelles dans les pays du sud, sur la désertification, la santé, l énergie et le rôle de l'action humanitaire. Développer et adapter les supports de communication pour relayer au plus grand nombre l information sur l'environnement et le développement durable Action 2 : Diffuser et développer une information spécifique sur les questions d environnement et de développement durable, par ex. éditer des documents pédagogiques spécifiques sur l'environnement et le développement durable : guide des espaces verts, guide du tri des déchet / fiches-conseils sur les économies d énergie / fiches conseils sur les économies d eau / guide du consommateur éco-citoyen. Action 5 : Elargir et renforcer les relais d information pour relayer au plus grand nombre l information sur l'environnement et le développement durable, par ex. : Inciter les habitants et leurs associations de quartier à créer des journaux d information de quartier, Solliciter les radios locales comme relais d information et support de sensibilisation des habitants, Solliciter les associations pour relayer les informations sur l environnement auprès de leurs adhérents, Prévoir des actions ciblées vers les co-propriétés, les syndics et les bailleurs pour qu ils relaient les informations sur l environnement auprès des propriétaires et locataires des logements (amélioration du tri des déchets, économies d énergie et d eau, nuisances sonores, qualité de l air, etc...). "L'énergie s'invite à Echirolles" Parallèlement aux travaux des ateliers et du Forum 21, a eu lieu, en décembre 2002 et janvier 2003, une série d'actions d'information et de sensibilisation aux questions d'énergie : Exposition pédagogique (collège, lycée) qui présente les enjeux et les applications des énergies renouvelables, Exposition du "Génie pour l'énergie" produite par l'ageden (association "énergies renouvelables en Isère") qui présente les utilisations pratiques de l'énergie (électricité, transport et chaleur) par une approche pédagogique et ludique autour des supports d'animation interactifs, Animation au marché de Noël avec "Madame Gaspi et Madame Bontruc" qui partagent leurs astuces et déboires dans la gestion quotidienne de l'énergie à la maison, Conférence-débat sur les enjeux des modes de consommation et de production actuels. Comment chacun peut agir à son niveau avec l'agence locale de l'énergie de Grenoble et l'ageden? 7

8 EVALUATION ET PERSPECTIVES Les outils d'évaluation Le Plan d'action de l'agenda 21 prévoit de mettre en place des moyens d évaluation et de suivi des actions de l Agenda 21 comme par exemple : Construire des indicateurs de suivi et d évaluation des actions de l agenda 21, compréhensibles et accessibles à l ensemble de la population permettant notamment de : - Associer les participants du Forum 21 et des "ateliers actions" à la sélection et la mise en place des indicateurs de suivi et d évaluation des actions de l Agenda Donner pour chaque action de l Agenda 21 le moyen d en évaluer l intérêt (indicateurs), Mettre en place des moyens de communication et d information évolutifs, souples et pédagogiques pour informer en continu sur l état d avancement des actions de l Agenda 21 avec notamment la mise en place d une page dédiée sur le site web de la ville et une rubrique régulière Agenda 21 dans " Cité Echirolles ". Planning pour la publication de l'agenda 21 En mai-juin 2003 le Conseil Municipal validera un certain nombre de propositions parmi les 196 issues du travail du Forum et des ateliers. Elles constitueront la base du Plan d'action de l'agenda 21 d'echirolles dont la rédaction finale est en cours, sa publication étant prévue pour octobre Pendant toute cette période, le Forum 21 d'un côté et les agents municipaux de l'autre poursuivent leur travail en mettant en œuvre les actions. POUR ALLER PLUS LOIN Autres fiches réalisées par Energie-Cités concernant Echirolles : - Actions éducatives de maîtrise de l'énergie (2001), - Energie solaire Installation dans l'habitat City RES 2001 (2002). Ville d Echirolles Valérie Vacchiani et Catherine Bossis Mission environnement Hôtel de ville BP 248 Place de la Libération ECHIROLLES CEDEX Tel : cbossis@ville-echirolles.fr Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités grâce à la collaboration de la Mission environnement de la ville de Echirolles. 8