LES ENROBÉS AU QUÉBEC. Performances et Attentes du MTQ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES ENROBÉS AU QUÉBEC. Performances et Attentes du MTQ"

Transcription

1 LES ENROBÉS AU QUÉBEC Performances et Attentes du MTQ

2 LES ENROBÉS AU QUÉBEC: Performances et Attentes du MTQ État du réseau Propriétés mécaniques recherchées La mise en œuvre Les attentes du MTQ Respect des documents contractuelles Rôle du MTQ Obligations de l entrepreneur Travaux défectueux Observations en territoire 2

3 Propriétés mécaniques recherchées Bon comportement en terme de : Résistance à l orniérage Résistance à la fissuration (de fatigue et thermique) Résistance à l eau (désenrobage) Résistance à la perte de granulats (arrachement) Adhérence (macrorugosité et microrugosité) Durée de vie (selon volume de circulation) 3

4 État selon l IRI 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble du réseau ,0 % (0,6) % le plus élevé depuis Augmentation depuis 9 ans. Déf. majeure 9,0% 9,2% 8,2% 8,1% 6,8% 6,8% 5,8% 4,7% 3,8% 3,6% Déf. mineure 29,7% 28,8% 28,6% 27,7% 25,5% 23,8% 22,0% 19,1% 17,9% 17,4% Bon état 61,3% 62,1% 63,2% 64,2% 67,7% 69,4% 72,2% 76,2% 78,4% 79,0% 4

5 Km parcourus selon l IRI 100% Ensemble du réseau 90% 80% 70% 60% 84,9% (0,6) 50% 40% 30% 20% 10% 0% Déf. majeure 5,4% 5,3% 5,2% 4,4% 3,6% 3,8% 3,0% 2,3% 2,1% 1,8% Déf. mineure 22,6% 21,2% 21,3% 19,5% 17,9% 16,6% 16,0% 14,2% 13,7% 13,3% Bon état 72,0% 73,6% 73,5% 76,2% 78,5% 79,6% 81,0% 83,5% 84,3% 84,9% 5

6 État selon l orniérage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble du réseau ,3% ( 0,6) Déf. majeure 3,3% 5,2% 6,1% 5,1% 4,2% 3,5% 3,3% 2,8% 2,5% 2,7% Déf. mineure 5,3% 6,6% 7,5% 6,5% 4,9% 5,0% 4,7% 3,6% 3,5% 4,0% Bon état 91,4% 88,2% 86,4% 88,4% 90,9% 91,5% 92,0% 93,6% 93,9% 93,3% 6

7 État selon l orniérage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% RSSCE ,7% ( 1,4) Déf. majeure 1,6% 2,4% 2,7% 3,0% 2,7% 2,4% 3,1% 2,6% 2,6% 2,9% Déf. mineure 2,8% 3,7% 5,1% 4,1% 3,5% 4,0% 4,3% 3,1% 3,3% 4,4% Bon état 95,6% 94,0% 92,2% 92,9% 93,8% 93,6% 92,6% 94,3% 94,1% 92,7% 7

8 Km parcourus selon l orniérage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble du réseau ,8% (2,4) Déf. majeure 2,4% 4,3% 5,0% 5,0% 4,9% 4,8% 5,0% 4,6% 4,8% 5,7% Déf. mineure 3,9% 5,7% 6,5% 5,0% 4,7% 5,8% 6,0% 4,8% 5,1% 6,5% Bon état 93,7% 90,1% 88,5% 90,0% 90,4% 89,5% 89,0% 90,5% 90,2% 87,8% 8

9 Km parcourus selon l orniérage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% RSSCE ,9% (2,4) Déf. majeure 1,5% 2,7% 3,2% 4,4% 4,7% 4,8% 5,7% 5,3% 5,6% 6,3% Déf. mineure 2,6% 4,7% 5,7% 4,0% 4,6% 6,0% 6,7% 5,0% 5,2% 6,8% Bon état 95,9% 92,6% 91,1% 91,7% 90,7% 89,2% 87,7% 89,7% 89,3% 86,9% 9

10 État du réseau selon l orniérage État selon l orniérage : Bon état sur autoroutes : 88,4 % ( 3,4) Déficience majeure sur autoroutes : 5,3 % déf. maj. ( 1,3) [200 km] Bon état sur chaussées mixtes : 86,1 % ( 4,6) Distance parcourue par les usagers selon l orniérage : Sur RSSCE, 6,3 % en déficience majeure ( 0,7) Travaux de réfection réalisés : En 2012, 410 km étaient susceptibles de devenir déficientes en orniérage. Donc 0,16 % (41 km) de baisse en bon état. Or, on observe plutôt 0,6 % de baisse. Conclusions : Taux de dégradation réel est plus important que prévu; 10

11 Orniérage d usure : état de situation Phénomène remarqué dans plusieurs directions territoriales Ce type d ornière est apparu sur des contrats de moins de 5 ans N est pas toujours présent sur la totalité du contrat (segments de chaussées plus affectés que d autres) Affecte la sécurité de l usager 11

12 Orniérage d usure 12

13 Orniérage d usure : causes Points communs pour plusieurs contrats : La compacité des enrobés est insuffisante! dans certains cas, plus de 50% des mesures de compacité étaient sous les 93%, autant pour les couches de roulement que pour les couches de base Ornière de post-compactage Les résultats non-conformes des mesures de compacité doivent être traités rapidement sur le chantier pendant que l enrobé est encore chaud et non pas trois mois après la fin du chantier! L entrepreneur doit prendre les moyens adéquats (nombre suffisant de rouleaux et nombre de passes de l équipement) pour atteindre le niveau de compacité requis. 13

14 LES ENROBÉS AU QUÉBEC La mise en œuvre

15 La mise en œuvre des enrobés compacité Joints de construction Compacité Conditions de pose Mise en oeuvre Uni Collage des couches Uniformité de pose T min et STL

16 Liant d accrochage Le liant d accrochage doit être bien curé et ne doit pas coller sur les pneus! 16

17 La mise en œuvre des enrobés Arrêts de finisseur

18 La mise en œuvre des enrobés

19 Mauvais comportements : causes Variation dans la production Températures de malaxage non-respectées Oxydation du bitume/enrobé Teneur en bitume du GBR inexact dans plusieurs cas (enrobé avec teneur en bitume trop faible) Variations excessives des densités maximales et/ou du V be Mise en œuvre déficiente Enrobés sous-compactés : ornière de post-compactage ou d usure Application du liant d accrochage réalisé dans de mauvaises conditions, liant mal curé, mauvais taux d application Ségrégation thermique 19

20 Ornières (moyenne des deux traces Comportement des chaussées Durées de vie Ornières Sections bien dimensionnées et classe PG adéquate Sections sous-dimensionnées et classe PG non adéquate Sections oxydées Âge de la chaussée

21 LES ENROBÉS AU QUÉBEC Les Attentes du MTQ

22 Respect des documents contractuelles Devis ensemble de documents constitués de: Cahier des charges et devis généraux (CCDG); CCG; Devis spécial; Bordereaux; Addenda. Devis généraux partie du devis décrivant, de façon générale, les spécifications, la mise en œuvre, l assurance qualité et les modes de mesurage et de paiement des ouvrages à construire. 22

23 Devis spécial - partie du devis décrivant, de façon spécifique: Localisation; L énumération et la dimension des ouvrages à exécuter; Les conditions propres à un contrat. Devis spécial peut contenir plusieurs parties: Clauses particulières; Clauses administratives; Clauses techniques 23

24 Défectuosité - tout ouvrage ou partie d ouvrage qui n est pas conforme aux exigences contractuelles ou dont la réalisation ne s est pas effectuée selon les usages et les règles de l art ou encore qui n est pas en état de servir à l usage auquel il est destiné, Mise en œuvre - action de l entrepreneur assurant l exécution des travaux. La mise en œuvre comprend la fourniture des matériaux, du matériels, de la main-d œuvre et des ouvrages nécessaires pour réaliser les ouvrages indiqués aux plans et devis. 24

25 Le CCDG inclut Partie 1 : Cahier des charges Définit les obligations liées à la gestion et à l administration d un contrat, ainsi que les conditions générales d exécution des travaux. Partie 2 : Devis généraux Décrit les obligations liées à l exécution des travaux (exigences relatives aux matériaux, à l assurance de la qualité et à la mise en œuvre, modalités de paiement). Partie 3 : Documents de référence Liste les documents de référence, les formations, les normes du Ministère (Tome VII Matériaux) et les Méthodes LC. 25

26 Rôle du MTQ Le surveillant représente le MTQ : Le surveillant juge de la qualité des matériaux et des ouvrages et mesure, calcule et établit les quantités des ouvrages exécutés. Les représentants du surveillant aident le surveillant dans le contrôle qualitatif et quantitatif des travaux. Représentant technique Représentant du laboratoire 26

27 Obligations de l entrepreneur : Mode d assurance de la qualité L entrepreneur doit en tout temps pouvoir démontrer que les exigences en matière d assurance de la qualité sont respectées. Par respect des exigences en matière d assurance de la qualité, le MTQ entend : Respect des exigences en préparation et en production» Notamment l utilisation de matériaux conformes aux normes exigées Respect des différentes certifications exigées Respect des exigences de mise en place 27

28 Obligations de l entrepreneur : AVOIR et FOURNIR les preuves (documents ou enregistrements) de conformité comme : Attestation de conformité Certificat Fiche descriptive Formule de mélange Avis de bétonnage Procédures diverses Carte de contrôle Billets de livraison Formulaires complétés de résultats d essais Etc. Dès que l entrepreneur constate qu il ne peut respecter ses obligations en matière d assurance de la qualité, il doit en aviser le surveillant. 28

29 Obligations de l entrepreneur L entrepreneur doit permettre au surveillant et ses représentants l accès à toutes les parties des travaux. L entrepreneur est responsable de l exécution de l ensemble des travaux et assume une obligation de résultat. L entrepreneur doit maintenir sur le lieu des travaux un représentant responsable autorisé à recevoir les communications du surveillant. 29

30 Travaux défectueux Travaux non conformes aux plans et devis ou autres stipulations du contrat considérés défectueux. 1. Le Ministère avise par écrit l entrepreneur. 2. L entrepreneur indique la correction qu il entend apporter et corrige les travaux défectueux OU les refait selon les plans et devis, dans les plus courts délais. 3. Si ce n est pas satisfaisant, le Ministère peut arrêter les travaux et faire faire les corrections. Reprise est toujours aux frais de l entrepreneur. CCDG art 4.2: Tous les matériaux doivent en tous temps être conformes aux différentes exigences du ministère. CCDG art 7.10: Tous les travaux non conformes aux plans et devis ou aux autres stipulations du contrat sont considérés comme défectueux. 30

31 LES ENROBÉS AU QUÉBEC Observations en territoire

32 Problématiques récurrentes Fabrication de l enrobé Granulats: Bitume: Enrobé: Respect du fuseau granulométrique Propreté des granulats utilisés (trop de fin) Variation des caractéristiques intrinsèques des granulats Grade de bitume inférieur à ce qui est demandé Bitume non conforme car contaminé par un autre bitume lors de la mise en réserve Vbe rarement atteint en production, un peu plus bas que la formule théorique Cartes de contrôle montrent les non-conformités mais aucune action prise Rapports de lot non conformes en mise en place Température trop élevé Difficile d obtenir les données des systèmes d acquisition des données Même lorsque requis au devis et lorsque des pénalités y sont associés dans leur format original» Si remis c est en Excel Délai de transmission des résultats de l entrepreneur au MTQ en cours de production est souvent dépassé. 32

33 Problématiques récurrentes Mise en place de l enrobé Liant d accrochage Temps de cure non respecté État de la surface sur laquelle le liant est posé Surface sale ou trempée Activités de peignage du liant sur la surface Collage du liant sur les pneus des équipements Enrobés Compacité Température des enrobés trop froide surtout en fin de saison Joints longitudinaux Compaction < à 90% Qualité de la confection comme telle des joints» joints ouvrent rapidement (après premier hiver) Collage des résidus d enrobé sur les pneus des équipements 33

34 Ce qui est attendu Proactivité Détecter les problèmes en amont donc avant que les enrobés soient rendus sur la route! Trouver des solutions Apporter des corrections rapidement Professionnalisme Respect des clauses contractuelles Respect des normes Contrôle de la production et des façons de faire Respect des fréquences d échantillonnage et d essais Remise des documents dans les délais 34

35 35 Merci

Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité COMPOMAC R (M2)

Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité COMPOMAC R (M2) Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité Avis technique N 153 Mars 2010 Validité : 7 ans CHAUSSéES COMPOMAC R (M2) P2 P6 ENROBéS SPéCIAUX Sommaire Présentation du produit par

Plus en détail

P. VALLON - Retraitement en place à froid - Juillet 2009

P. VALLON - Retraitement en place à froid - Juillet 2009 à é Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire P. VALLON - Retraitement en place à froid - Juillet 2009 WWW.developpement-durable.gouv.fr Constitution

Plus en détail

Auscultation par thermographie infrarouge des ouvrages routiers

Auscultation par thermographie infrarouge des ouvrages routiers Journée «Thermographie infrarouge pour le bâtiment et les travaux publics» Auscultation par thermographie infrarouge des ouvrages routiers Jean Dumoulin (LCPC) Mario Marchetti (LRPC Nancy) Frédéric Taillade

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

ZA SUD - RUE PASCAL - 14700 FALAISE - Tél. 02 31 40 80 50 - Mobile 06 30 99 78 77 Mail : info@dynapneu.fr - Site : www.dynapneu.fr

ZA SUD - RUE PASCAL - 14700 FALAISE - Tél. 02 31 40 80 50 - Mobile 06 30 99 78 77 Mail : info@dynapneu.fr - Site : www.dynapneu.fr LeTélégonflage ZA SUD - RUE PASCAL - 14700 FALAISE - Tél. 02 31 40 80 50 - Mobile 06 30 99 78 77 Mail : info@dynapneu.fr - Site : www.dynapneu.fr LeTélégonflage Qu est est-ce que le TELEGONFLAGE? C est

Plus en détail

= RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE

= RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE PAVÉS EN BETON CONCEPTION APPROPRIÉE + MISE EN OEUVRE PROFESSIONNELLE = RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE 10 règles de base pour une mise en œuvre correcte de revêtements de pavés en béton 1 2 3 4 5 6 7 8

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

Norme enduits superficiels NF EN 12271

Norme enduits superficiels NF EN 12271 N 18 - Version 2* Octobre 2009 Cftr - info Norme enduits superficiels NF EN 12271 La présente note a pour objet d informer la maîtrise d œuvre et la maîtrise d ouvrage sur la norme européenne NF EN 12271

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

Webinaire - Solution Rubix

Webinaire - Solution Rubix Webinaire - Solution Rubix Evaluation de la performance des réseaux routiers municipaux Une approche novatrice à faible coût Webinaire - Agenda Introduction de Trifide et Rival Solutions Introduction à

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Logiciel de gestion d entretien de véhicules

Logiciel de gestion d entretien de véhicules Logiciel de gestion d entretien de véhicules Transport Nos domaines d expertise Municipalité Autobus Construction Construction Data Dis En affaires depuis 1990 Plus de 250 clients Produits de qualité reconnus

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

E Q U I P E M E N T S D E M A I N T E N A N C E. Enrobés Coulés à Froid

E Q U I P E M E N T S D E M A I N T E N A N C E. Enrobés Coulés à Froid E Q U I P E M E N T S D E M A I N T E N A N C E Enrobés Coulés à Froid Les enrobés coulés à froid connaissent une progression constante depuis ces 30 dernières années. Ils répondent à une attente à la

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Travaux de marquage. Novembre 2008

Travaux de marquage. Novembre 2008 Novembre 2008 Travaux de marquage TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 DOMAINE D'APPLICATION... 4 3.0 CONFORMITÉ AVEC D'AUTRES EXIGENCES... 4 4.0 GÉNÉRALITÉS... 5 4.1 ÉQUIPEMENT... 5 4.2 MISE EN ŒUVRE...

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Contrôlez vos PNEUS 1

Contrôlez vos PNEUS 1 Contrôlez vos PNEUS 1 1 SECURITE DES PNEUS La majorité d entre nous utilisons des voitures quotidiennement la plupart du temps sans prêter attention à une des choses les plus vitales: les pneus. Malheureusement,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

Exemple de Plan Assurance Qualité

Exemple de Plan Assurance Qualité Version 2.0 Exemple de Plan Assurance Qualité Mise en Œuvre des enrobés bitumineux Chantier : XXX Réalisation : Direction des voiries subsidiées DGO1.72 Département des infrastructures subsidiées Direction

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SCOTT

MUNICIPALITÉ DE SCOTT MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Physique. interaction pneu-chaussée facteurs liés à l adhérence calcul de la distance de freinage

Physique. interaction pneu-chaussée facteurs liés à l adhérence calcul de la distance de freinage Physique 45 L adhérence des pneus objectif disciplinaire : interaction pneu-chaussée facteurs liés à l adhérence calcul de la distance de freinage objectif sécurité routière : oinformer l élève sur l importance

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches

Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches Septembre 2010 Max-Planck-Straße 4 D-40237 Düsseldorf Telephone: +49 211 6989411 Fax: +49 211 672034 E-mail: info@epaq.eu Règlement EPAQ pour la qualité

Plus en détail

Le chantier compte 4 étapes :

Le chantier compte 4 étapes : 02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

Préparation des données d entrée pour la définition d un plan de validation

Préparation des données d entrée pour la définition d un plan de validation L ingénierie des systèmes complexes Préparation des données d entrée pour la définition d un plan de validation Référence Internet 22745.010 Saisissez la Référence Internet 22745.010 dans le moteur de

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 72 FOURNITURE DE SEMELLES ELASTIQUES POUR LA FIXATION DE VOIE "TYPE BOTZELAER" EDITION: 04/2001 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1. DOMAINE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Prestations de services d application Solutions pour vos besoins en réparation des surfaces

Prestations de services d application Solutions pour vos besoins en réparation des surfaces Prestations de services d application Solutions pour vos besoins en réparation des surfaces Henkel Votre partenaire en solutions de réparation des surfaces Grâce à de nombreuses années d expérience dans

Plus en détail

TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée

TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée COnCEnTRÉ DE TECHnOLOGiE Maîtrisez vos consommations grâce au concentré de technologie TOTAL EXCELLIUM DIESEL ) ) Une meilleure protection

Plus en détail

TRAITEMENT DES SOLS EN PLACE AUX LIANTS HYDRAULIQUES. Joseph ABDO

TRAITEMENT DES SOLS EN PLACE AUX LIANTS HYDRAULIQUES. Joseph ABDO TRAITEMENT DES SOLS EN PLACE AUX LIANTS HYDRAULIQUES Joseph ABDO LE CONTEXTE LA ROUTE, UNE NÉCESSITN CESSITÉ La route : moyen de communication nécessaire au développement. - Mais, sa construction et son

Plus en détail

Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus.

Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus. Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus. Les moyeux des première qualité SKF Construits pour égaler ou dépasser les spécifications

Plus en détail

ASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs

ASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs 1/32 ASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs La version à jour de ce document est disponible sous Intranet / ADS en ligne. Toute copie papier est faite

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Valant ACCORD-CADRE. Procédure d appel d offres ouvert - N 03-2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Valant ACCORD-CADRE. Procédure d appel d offres ouvert - N 03-2015 MARCHÉ PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Valant ACCORD-CADRE Procédure d appel d offres ouvert - N 03-2015 Régie par l article

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

Goodyear Les pneumatiques longue distance qui font économiser du carburant

Goodyear Les pneumatiques longue distance qui font économiser du carburant Goodyear Les pneumatiques longue distance qui font économiser du carburant Marathon LHS II + Marathon LHD II + Marathon LHT II Goodyear Marathon LHS II + Directeur Le Marathon LHS II + possède un mélange

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON Location de fontaines à eau, et exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes Cahier des Clauses

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE Agglomération de Reims Métropole Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE MISSION DE BASE DE MAîTRISE D ŒUVRE (LOI MOP) POUR L EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE DU QUARTIER

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

MISAPOR verre cellulaire

MISAPOR verre cellulaire MISAPOR verre cellulaire Remblai allégé pour ouvrage en génie civile 2015-03 Suisse: Allemagne: France: MISAPOR AG Löserstrasse 2 CH-7302 Landquart Téléphone +41 81 300 08 08 Fax +41 81 300 08 09 info@misapor.ch

Plus en détail

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

Brochure technique 2012

Brochure technique 2012 Pneus Poids Lourd Brochure technique 2012 www.dunlop.fr Table des matières Les gammes Page La nouvelle génération de pneus Poids Lourd Dunlop 4-5 Longue distance et Régional - Pneus moteurs et directeurs

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE DE SERVICES PASSE APRES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Personne publique Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois Place Roger Perriaud 91711 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Plus en détail

Accompagnement de projet environnement. Entreprise : Scell-it Yourself

Accompagnement de projet environnement. Entreprise : Scell-it Yourself Accompagnement de projet environnement Entreprise : Scell-it Yourself 1. Présentation de l entreprise Raison sociale : Scell-it Yourself Adresse : 104, rue du Courbillon 59175 VENDEVILLE/FRANCE Dirigeant

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Location et entretien de machines à affranchir et de leurs périphériques - Fournitures spécifiques

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Vérification des véhicules de transport pour les usagers

Vérification des véhicules de transport pour les usagers POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

Registres de fermentation lente. Critères d inspection Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT

DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 5 DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT France Métropolitaine (Corse comprise) hors Tour Eiffel Version 2015_1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail