ÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DES SERVICES DE GARDE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU CHEMIN DU ROY ET DU SERVICE DE GARDE LA CABRIOLE

Transcription

1 R ÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DES SERVICES DE GARDE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU CHEMIN DU ROY ET DU SERVICE DE GARDE LA CABRIOLE VERSION PRÉSENTÉE AU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE SAINT DOMINIQUE ET SAINTE CATHERINE DE SIENNE

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 2 2. COLLABORATION DES PARENTS 2 3. RÈGLES DE VIE DU SERVICE DE GARDE 2 4. CALENDRIER 2 5. INSCRIPTION 2 6. STATUT DE FRÉQUENTATION Définition des statuts Changement de statut 3 7. MODALITÉS DE FACTURATION 3 8. MODALITÉS DE PAIEMENT 4 9. COMPTES EN SOUFFRANCE Mauvaise créance d un service de garde à un autre Solde non payé de l année précédente dans le même service de garde FRAIS DE RETARD REÇUS D IMPÔT CLÉ À PUCE JOURNÉES PÉDAGOGIQUES TEMPÊTES DÎNERS, BOÎTES À GOÛTER, COLLATIONS Maladies et cas d urgence MÉDICAMENTS, MALADIES, CAS D URGENCE Maladies et cas d urgence TRANSPORT Autorisation de quitter le service de garde à pied DEVOIRS ET LEÇONS HABILLEMENT CHANGEMENT D ADRESSE OBJETS PERSONNELS Identification et objets perdus ou volés ENTRÉE PROGRESSIVE DES MATERNELLES PLAN D ÉVACUATION ÉLÉMENTS ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 24. ÉLÉMENTS PARTICULIERS À CHAQUE SERVICE DE GARDE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2

3 1. INTRODUCTION Les services de garde de la Commission scolaire du Chemin du Roy s engagent à offrir un service de qualité afin de répondre aux besoins spécifiques des parents en matière de garde et d éducation. Dans le prolongement de l éducation souhaitée à l intérieur de la famille, dans le respect du cadre de vie de l école et de son projet éducatif ainsi que dans l optique du développement global de chaque enfant au sein de la collectivité, les services de garde s orientent afin d offrir un milieu de vie sain, éducatif, récréatif et sécuritaire pour tous les élèves qui les fréquentent. Une bonne communication avec les parents est importante pour nous aider à répondre adéquatement aux besoins de chaque enfant. Les activités présentées visent le développement physique, psychomoteur, intellectuel, social et affectif de l enfant en tenant compte de sa sécurité dans n importe quel secteur d activité. 2. COLLABORATION DES PARENTS Une étroite collaboration des parents avec la direction, la technicienne ou le technicien du service de garde ainsi qu avec les éducatrices et éducateurs est demandée afin de suivre de près le développement de l enfant et de pallier aux difficultés qui pourraient apparaître. Nous invitons les parents d'aviser le service de garde de tout changement dans le milieu familial (maladie, déménagement, séparation, décès ou autre ) afin de nous aider à mieux comprendre le comportement de l enfant. 3. RÈGLES DE VIE DU SERVICE DE GARDE Les règles de vie du service de garde restent les mêmes que le code de vie de l école qui se retrouvent dans l agenda de votre enfant. Un enfant qui adopte un comportement inacceptable peut être suspendu ou expulsé du service de garde. 4. CALENDRIER Les services de garde sont ouverts tous les jours d école soit, du premier au dernier jour incluant les journées pédagogiques. Certains services de garde offrent un service pendant les journées pédagogiques du mois de juin et d août ainsi que durant la semaine de relâche. 5. INSCRIPTION Les parents remplissent obligatoirement la fiche d inscription de leur enfant pour qu il puisse fréquenter le service de garde. Les besoins de fréquentation indiqués sur cette fiche déterminent le statut de votre enfant : régulier, dîneur ou sporadique. Les parents s engagent donc, à payer le nombre de jours ou de périodes réservés sur le formulaire même s il n y a pas eu de fréquentation. Les renseignements contenus sur le formulaire demeurent confidentiels. 2

4 6. STATUT DE FRÉQUENTATION 6.1 Définition des statuts RÉGULIER : Conditions pour statut régulier (8 $/jour) L enfant qui est inscrit au service de garde et le fréquente au moins trois (3) jours par semaine à raison de deux (2) périodes par jour minimum est considéré comme régulier et bénéficie du tarif à 8 $ par jour. DÎNEUR L enfant qui fréquente le service de garde les midis seulement. Il est possible d avoir accès au service de garde le matin et/ou le soir, maximum 5 fois dans l année (excluant l entrée progressive), moyennant les coûts à la période. Lorsque le statut de fréquentation change (régulier/sporadique) en cours d année, le montant des frais payés n'est pas remboursable, mais peut être transféré. SPORADIQUE : Condition pour statut sporadique (coût à la période) L enfant qui ne fréquente pas le service de garde selon le statut régulier ou dîneur est considéré comme sporadique et bénéficie de ce service. Les coûts à la période sont les suivants : 4,50 $ le matin, 4,50$ le midi et 8 $ en fin de journée. Statut régulier Statut dîneur Statut sporadique Places réservées, places payées (minimum 3 jours par semaine à 2 périodes par jour) Donne accès à la plage horaire du midi et possibilité d utiliser au besoin le service le matin et/ou le soir (maximum 5 fois dans l année, excluant l entrée progressive). Frais non remboursables, mais transférables si changement de statut en cours d année. Places réservées, places payées 6.2 Changement de statut Les parents qui désirent changer le statut de fréquentation de leur enfant peuvent le faire avec un préavis écrit de 5 jours ouvrables. Les parents peuvent changer de statut une fois par année maximum. 7. MODALITÉS DE FACTURATION La facturation des frais de garde est faite sur une base mensuelle ou à chaque deux semaines, selon le choix du service de garde. L état de compte est déposé sur le portail de la Commission scolaire ou remis à l enfant. 3

5 8. MODALITÉS DE PAIEMENT Les frais de garde peuvent être payés : en ligne; par chèque; par débit automatisé (Interac) seulement dans certains services de garde; en argent comptant (exceptionnellement). Tout paiement en argent se fait en main propre à la technicienne ou au technicien du service de garde ou toute autre personne désignée par la direction d école. 9. COMPTES EN SOUFFRANCE Comme le service de garde s autofinance et qu il est aménagé pour répondre aux besoins des parents, aucun compte en souffrance n est toléré. Le paiement s effectue dans les délais requis. Si aucune entente n est établie entre le parent et la technicienne ou technicien du service de garde dans les délais prévus par la direction d école, votre enfant peut être retiré du service de garde. La somme due pourra faire l objet d un recouvrement auprès d une agence spécialisée. 9.1 Mauvaise créance d un service de garde à un autre Lorsqu un parent a un compte en souffrance dans un autre service de garde, le service sera interrompu aussitôt qu un montant de 140 $ devient en souffrance dans le nouveau service de garde. De plus, si la dette accumulée dans l autre service de garde n est pas remboursée au cours des 3 prochains mois, l accès à tous les services de garde de la Commission scolaire pourrait lui être refusé. Dans cette situation, les services de garde se réservent le droit d exiger le paiement des sommes dues par un moyen autre que par chèque. 9.2 Solde non payé de l année précédente dans le même service de garde Afin de pouvoir inscrire son enfant au service de garde pour la prochaine année scolaire, le parent devra acquitter le solde dû de l année précédente. Dans le cas contraire, l accès au service de garde sera refusé. 10. FRAIS DE RETARD Le parent qui, pour une raison ou une autre, ne respecte pas l heure de fermeture du service de garde paiera des frais supplémentaires. Un montant de cinq dollars (5 $) par tranche de 5 minutes (entamée) de retard sera ajouté aux frais de garde sur la facture. Le parent signera obligatoirement le formulaire de retard indiquant l heure d arrivée. 11. REÇUS D IMPÔT Des reçus aux fins d impôts sont émis chaque année en février selon les normes en vigueur aux gouvernements provincial et fédéral. 4

6 Les frais de garde à 8 $ sont déductibles au fédéral seulement. Pour ce qui est des élèves à statut sporadiques ou dîneurs, la totalité des frais de garde est admissible aux crédits d impôt au gouvernement fédéral et provincial. IMPORTANT : Si le statut de fréquentation de l élève change de régulier à sporadique ou dîneur après le 30 septembre, aucun reçu d impôt provincial ne pourra être remis. 12. CLÉ À PUCE Une clé à puce sera vendue, pour les services de garde concernés, au coût de 5,00 $ à chaque parent d un enfant fréquentant le service de garde. Cette clé permettra d avoir un accès direct selon les heures déterminées. Elle devra être utilisée uniquement par les adultes. En aucun cas, il est permis de la remettre à un enfant. Advenant sa perte, le parent devra acquitter à nouveau les frais afin de se procurer une autre clé. 13. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Avant chaque journée pédagogique, les parents reçoivent par l entremise de leur enfant un formulaire afin de pouvoir l inscrire. Par la suite, les parents retournent le coupon réponse en respectant le délai qui y est indiqué. Passé ce délai, la possibilité de bénéficier du service de garde dépendra des places disponibles. Les parents qui avisent le service de garde de l absence de l enfant à la journée pédagogique 48 heures à l avance ne sont pas tenus de payer les frais de garde. Toutefois, les frais d activités peuvent être facturés s il y a lieu. Lorsqu un enfant arrive au service de garde le matin sans y être inscrit préalablement, il peut se faire refuser l accès si le ratio éducateur/élèves est atteint. Lorsqu un enfant fréquente le service de garde seulement lors des journées pédagogiques, vous devez quand même remplir le formulaire d inscription du service de garde. N.B. Il est de la responsabilité du parent de vérifier que son enfant lui remet le formulaire d inscription avant chaque journée pédagogique et il lui appartient de s assurer de la réception du coupon réponse au service de garde avant la date butoir. Lorsqu'il y a une garde partagée, vous avez la responsabilité de faire suivre le formulaire à l autre parent. Rappel : La réservation de base ne s applique pas aux journées pédagogiques. Les frais de garde pour une journée pédagogique sont de 8 $ par jour, peu importe le statut de fréquentation. Des frais d activités peuvent être ajoutés dépendamment de la thématique choisie pour la journée. À noter que les enfants inscrits dans une école privée pourront être admis lors de ces journées s ils respectent le processus interne de réservation du service de garde concerné. 14. TEMPÊTES La politique de la Commission scolaire s applique, c'est à dire que les services de garde demeurent ouverts si le personnel se présente à l école. Par contre, s il y a fermeture complète des établissements, les services de garde sont également fermés. Ces informations sont émises par les médias locaux ou disponibles sur le site Internet de la Commission scolaire à l adresse 5

7 15. DÎNERS, BOÎTES À GOÛTER, COLLATIONS Boîte à goûter et collation L enfant dînant à l école utilisera une boîte à goûter clairement identifiée à son nom. Un sac réfrigérant est déposé dans la boîte à goûter afin d'assurer une bonne conservation des aliments. Les repas à chauffer sont mis dans des contenants allant aux micro ondes et identifiés au nom de l enfant. Un repas sain et nutritif est également recommandé. Il est interdit d apporter des boissons gazeuses, croustilles (chips), gomme, chocolat, bonbons, etc. Une collation est fortement recommandée pour la fin des classes. Toute nourriture à base de noix, amandes, beurre d arachides et de ses dérivés n est pas autorisée, en raison du nombre d enfants allergiques. Il est demandé à tous les élèves de ne pas s échanger de la nourriture. Par cette mesure, nous voulons nous assurer que vos enfants mangent les aliments que vous lui avez envoyés et ainsi prévenir les allergies. 16. MÉDICAMENTS, MALADIES, CAS D URGENCE Aucun médicament ne peut être donné à un enfant sans être accompagné d une autorisation médicale écrite (prescription) et de l autorisation écrite du parent. Les renseignements inscrits par le pharmacien sur l étiquette identifiant le médicament font foi de l autorisation médicale, donc toujours remettre le contenant original identifié au nom de l enfant. Le contenant du médicament indique le nom de l enfant, le nom du médicament, sa date d expiration, la posologie et la durée du traitement Maladies et cas d urgence En cas de maladie ou d urgence, nous communiquons avec les parents d abord et après avec les personnes identifiées à cet effet sur la fiche d inscription du service de garde. 17. TRANSPORT Le transport est sous la responsabilité des parents. Le parent reconduit l enfant et l assiste dans son habillement. Il est important que le parent avise le personnel du service de garde de l'arrivée de son enfant et du départ de celui ci à la fin de la journée. NE JAMAIS LAISSER VOTRE ENFANT SEUL DEHORS AVANT L OUVERTURE NI APRÈS LA FERMETURE DU SERVICE DE GARDE Autorisation de quitter le service de garde à pied Sur autorisation écrite du parent, l éducatrice ou l éducateur peut laisser partir un enfant seul à pied. Le parent avise également par écrit l éducatrice ou l éducateur du départ de son enfant avec une autre personne. Le service de garde ne se tient nullement responsable de ce qui pourrait arriver à l enfant sur le chemin du retour. 6

8 18. DEVOIRS ET LEÇONS Une période d une demi heure est offerte aux enfants du primaire afin qu ils puissent faire leurs devoirs et leçons tous les jours de classe. Cette période est supervisée par une éducatrice ou éducateur qui s assure d un climat calme et propice aux apprentissages. Cependant, le suivi et la vérification des devoirs et leçons demeurent sous la responsabilité des parents. 19. HABILLEMENT Nous favorisons un minimum d activités extérieures tous les jours. Les enfants doivent être vêtus en conséquence (exemple : un double de mitaines, tuques, bas peut être approprié). 20. CHANGEMENT D ADRESSE Nous demandons aux parents de nous aviser de tous changements d adresse et de numéro de téléphone. 21. OBJETS PERSONNELS Identification et objets perdus ou volés Il est important de bien identifier les vêtements, la boîte à goûter et le sac d école de votre enfant afin de nous aider à retrouver tout objet égaré. Le service de garde ne se tient pas responsable des objets perdus ou volés. 22. ENTRÉE PROGRESSIVE DES MATERNELLES En début d année scolaire, le service de garde accueille les enfants durant les jours où ils n ont pas de classe, pendant la période de l entrée progressive. Pour ces journées, le parent devra débourser les mêmes frais de garde que lors d une journée où il y a classe, selon le statut de fréquentation choisi lors de l inscription. Les heures de fréquentation (par exemple de 9 h à 11 h en avant midi) où il y aurait normalement des heures de classe sont sans frais. Le parent avise le personnel du service de garde de l horaire de son enfant. 23. PLAN D ÉVACUATION Advenant le cas où une situation d urgence nécessite une évacuation de la bâtisse, les élèves seront emmenés vers l école Sainte Catherine de Sienne. Un intervenant de l école communiquera avec vous pour que vous puissiez venir chercher votre enfant. 24. ÉLÉMENTS PARTICULIERS À CHAQUE SERVICE DE GARDE 24.1 Heure d ouverture Journée de classe Pédagogiques ou tempêtes Matin Midi Après l école 7h00 à 8h55 11h25 à 12h55 15h05 à 17h45 7h00 à 17h45 7

9 24.2 Messages Le parent doit communiquer avec le service de garde avant 10h00 pour modifier ou réserver les périodes de fréquentation de son enfant. Vous devez téléphoner au et laisser un message sur la boîte vocale afin d assurer la sécurité des enfants et permettre de respecter le ratio éducateur/enfant Statut dîneur Si vous inscrivez votre enfant au service de garde pour le statut dîneur seulement, des frais de 360$ par année vous seront facturés. Plusieurs modalités de paiement vous sont offertes et vous devez choisir parmi les 3 options suivantes: Payable en un seul versement : 360,00$ pour le 21 septembre Payable en trois versements 120,00$ pour le 21 septembre 120,00$ pour le 20 octobre 120,00$ pour le 20 février Payable en neuf versements 40$pour le 21 septembre 40$pour le 20 octobre 40$ pour le 20 novembre 40$ pour le 18 décembre 40$ pour le 20 janvier 40$ pour le 22 février 40$ pour le 21 mars 40$ pour le 20 avril 40$ pour le 20 mai 24.4 Gestion des comptes en souffrance Avis de courtoisie Si le paiement des frais du service de garde accuse un retard de 5 jours, un premier avis écrit de «courtoisie» est envoyé aux parents. Un délai de 5 jours est alors accordé soit pour acquitter le compte, ou soit pour prendre une entente avec la technicienne en service de garde. Avis de non-paiement Si le solde demeure impayé, un avis écrit de «non-paiement» est alors envoyé aux parents qui doivent acquitter immédiatement le compte en souffrance. Suspension du service de garde Si le solde demeure toujours impayé 5 jours après l envoi de l avis de nonpaiement, nous serons dans l obligation d interrompre la fréquentation au service et ce, jusqu à l acquittement de la dette. Un avis écrit de «suspension du service de garde» est alors envoyé aux parents qui doivent absolument acquitter le solde pour que leur enfant puisse réintégrer le service. Cependant les parents ont toujours la possibilité d une entente avec la direction. 8

10 Agence de recouvrement Si le solde demeure toujours impayé dans un nouveau délai de 5 jours et qu aucune entente n a été conclue avec l école, le dossier sera transmis à une agence de recouvrement Semaine de relâche Le service de garde procède à un sondage pour connaître les besoins des parents pour la semaine de relâche. Si le nombre d inscriptions est suffisant, le service de garde sera ouvert pendant la semaine de relâche Repas et collations Les repas congelés, de type «Michelinas», prennent beaucoup de temps à réchauffer, donc assurez vous qu ils sont dégelés à la maison. Les repas de nouilles sèches, de type «Gattuso» ou «Dîner Kraft» prennent beaucoup de temps à cuire et doivent aussi être cuits à la maison. À la fin des classes en après midi, une période de 15 minutes est allouée aux enfants pour prendre une collation. Une hygiène quotidienne de la boîte à goûter est fortement recommandée afin d éviter la multiplication des bactéries Médicaments Il faut remettre les médicaments directement à un adulte de l école. Ils ne doivent jamais se retrouver dans la boîte à goûter ou le sac d école de l enfant Objets personnels Les objets personnels tels que: Jeux électroniques, cellulaire, cartes de Pokémon ou autres, ballons, livres, toutous etc. sont interdits à moins d autorisation dans le cadre d une activité spéciale Arrivée et départ À son arrivée le matin, le parent doit reconduire son enfant à l intérieur du local du service de garde et il doit aviser l éducateur de son arrivée. À son départ, le parent doit aviser l éducateur qu il quitte avec son enfant. Seules les personnes autorisées sur la fiche d inscription pourront venir chercher votre enfant. 9

11 24.10 Communication Le personnel du service de garde doit assurer l animation et l encadrement auprès des enfants qui lui sont confiés. Il est donc difficile pour les éducateurs d entreprendre une longue conversation avec les parents. L éducateur pourra rappeler le parent si celui ci désire lui parler de son enfant Souliers Si possible, nous vous demandons d apporter une paire de souliers bien identifiée au nom de votre enfant. Cela évite de les transporter de l école vers le service de garde Devoirs et leçons Une période de devoirs est offerte le lundi de 15h40 à 16h30 pour les élèves Téléphone Afin de ne pas déranger inutilement la secrétaire de l école, veuillez téléphoner directement au local du service de garde «La Cabriole» : (819) Cependant, pour une urgence, vous pouvez communiquer avec les secrétaires des écoles : École Sainte Catherine de Sienne : (819) École Saint Dominique : (819) Annexe 1 : Engagement des parents Annexe 2 : Médicaments : fiche d autorisation Annexe 3 : Autorisation à partir à pied Annexe 4 : Avis de courtoisie Annexe 5 : Avis de non paiement Annexe 6 : Avis de suspension du service de garde Annexe 7 : Avis de transfert du dossier à une agence de recouvrement 10