AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

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1 marches-securises.fr ÉTABLISSEMENT PUBLICATION Ville de Sanary sur Mer (83) 1 place de la République CS Sanary sur Mer AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Sanary sur Mer (83), Emilie CARA, 1 place de la République CS 70001, Sanary sur Mer cedex, FRANCE. Tel : Fax : emilie.cara@sanarysurmer.com. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : Site du profil d'acheteur : Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Description du marché Objet du marché Construction de la Base Nautique de Sanary-sur-Mer. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Lieu d'exécution Site de l'esplanade Sanary sur mer Code NUTS : FR825 Caractéristiques principales Le présent marché a pour objet la construction de la Base Nautique de la commune de Sanary sur mer. Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure Procédure adaptée Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est divisé en dix (10) lots : - Lot 1 : VRD - Lot 2 : Gros oeuvre - Lot 3 : Charpente bois - Façades et Cloisons - Lot 4 : Etanchéité - Lot 5 : Menuiseries - Métallerie - Lot 6 : Menuiseries - Lot 7 : Revêtements de sols et de mûrs - Lot 8 : Electricité - Courants forts et faibles - Lot 9 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Lot 10 : Peinture La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Non. Des variantes seront prises en considération : Non. L'avis implique un marché public. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 10 (à compter de la date de notification du marché). Conditions de délai Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 04 septembre :00 page 1/5

2 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'autorise pas le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire, comme le permet l'article 123 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres prévus sur le budget primitif Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n du 31 décembre 2008 et n du 29 mars Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Conditions de participation Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat/membre du groupement devra justifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution du marché. Pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Critères d'attribution page 2/5

3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1: Valeur technique 60% 2: Prix 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Autres renseignements Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 2017/3014 Renseignements complémentaires : La durée du marché est de 10 mois y compris la période de préparation de 2 mois maximum. La visite des lieux est vivement conseillée. Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 notamment le candidat fournit: - un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une attestation de régularité fiscale, qui peut être obtenue directement en ligne par les entreprises soumises à l'is et assujetties à la TVA via leur compte fiscal professionnel, ou auprès du SIE dont relève le demandeur - Une attestation sociale, qui peut être obtenue en ligne sur le site ou auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation. Pour les candidats établis dans un autre pays que la France : Le candidat doit fournir, pour prouver qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier. Le marché est attribué, le cas échéant, au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres mentionnés au règlement de consultation. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine Toulon Cedex FRANCE. Tél Fax URL : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine Toulon Cedex FRANCE. Tél greffe.ta.toulon@juradm.fr. Fax URL : Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics 1 place de la République - CS 70001, à l'attention de Emilie CARA, Sanary sur mer cedex, FRANCE. Tél emilie.cara@sanarysurmer.com. Fax Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sanary sur Mer 1 place de la République CS 70001, à l'attention de Service Plages, Sanary sur Mer cedex, FRANCE. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics 1 place de la République - CS 70001, à l'attention de Service des marchés, Sanary sur mer cedex, FRANCE. Tél emilie.cara@sanarysurmer.com. Fax Informations sur les lots LOT N 1 : VRD La présente opération consiste à la réalisation des travaux de terrassements généraux, de VRD comprenant les réseaux, voiries et aménagements extérieurs nécessaires au projet d'aménagement de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER LOT N 2 : Gros œuvre La présente opération concerne les travaux de Gros-euvre pour le projet de construction de la Base Nautique de Sanary-sur-Mer. Le lot Gros-oeuvre comprend notamment : - l'installation de chantier, page 3/5

4 - le terrassement concerné par le lot, - les fondations du bâtiment, - les réseaux enterrés, - l'étanchéité des mûrs enterrés, - le principe de structure, - les ouvrages de maçonnerie, - les travaux divers LOT N 3 : Charpente bois Façades et Cloisons La présente opération consiste à la réalisation des travaux de mise en oeuvre de Bardage et d'isolation extérieure comprenant l'ossature bois, l'isolant en panneaux de lièges compressés et le bardage extérieur bois brut brulé ainsi les travaux divers de cloisonnement nécessaires au projet d'aménagement de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER , , LOT N 4 : Etanchéité La présente opération consiste à la réalisation des travaux d'etanchéité comprenant une étanchéité autoprotégée sur la toiture terrasse et les travaux divers nécessaires au projet d'aménagement de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER LOT N 5 : Menuiseries - Métallerie La présente opération consiste à la réalisation des travaux de Menuiseries extérieures métalliques comprenant la fourniture et pose de menuiseries extérieures et les travaux divers nécessaires de métallerie au projet d'aménagement de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER LOT N 6 : Menuiseries La présente opération consiste à la réalisation des travaux de Menuiseries intérieures comprenant la fourniture et pose d'éléments menuisers et les travaux divers nécessaires de signalétique au projet d'aménagement de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER LOT N 7 : Revêtements de sols et de mûrs La présente opération consiste à la réalisation des travaux de revêtements de sols durs comprenant la fourniture et pose de carrelage, faïence et les travaux divers nécessaires au projet d'aménagement de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER LOT N 8 : Electricité - Courants forts et faibles Le présent lot concerne les travaux d'électricité courants forts et courants faibles relatifs à la construction de la base nautique sur la commune de SANARY SUR MER LOT N 9 : Chauffage - Ventilation Climatisation - Plomberie Le présent document a pour objet la description technique des ouvrages de Chauffage, Rafraîchissement, Ventilation, Plomberie dans le cadre du projet de Construction de la Base Nautique de Sanary sur Mer , LOT N 10 : Peinture page 4/5

5 Le présent lot comprend tous les ouvrages de peinture relatifs à la construction de la Base Nautique de Sanary sur Mer Date d'envoi du présent avis 13 juillet 2017 page 5/5