VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS"

Transcription

1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 15 avril 2013 OBJET : Modification du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Rapporteur : Mme MERCIER Délibération n 5 La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante. Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus. Considérant le départ en retraite au mois de juillet prochain d un ingénieur territorial principal et son remplacement par un technicien principal de 1 ère classe, il est proposé de procéder au remplacement de ce dernier en créant un poste permanent de technicien à temps complet, chargé de la bonne conduite de chantiers, de l encadrement d équipes, du contrôle des travaux confiés aux entreprises et du contrôle de l entretien et du fonctionnement des ouvrages. Considérant également le départ en retraite, au mois de janvier dernier, d un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 e classe, en charge de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation, et l hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants, il est proposé la création d un poste permanent d agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet pour pourvoir à son remplacement.

2 Considérant, par ailleurs, l avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire à l avancement de grade et à la promotion interne de plusieurs agents de la collectivité et l intérêt pour la ville d Essey-lès-Nancy de confier à ces agents de nouvelles activités, en complément de celles existantes, et/ou de nouvelles responsabilités conformément aux décrets portant statut particulier de chaque grade, il est proposé de procéder à la création : - d un poste, à temps complet, d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe ; - d un poste, à temps complet, de technicien territorial ; - d un poste, à temps complet, d adjoint technique principal de 2 e classe ; - d un poste, à temps complet, d agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe. Il est précisé que les postes libérés, seront supprimés lors d une prochaine réunion du Conseil Municipal, après prononcé des avancements de grade et promotion interne, après avis du Comité Technique Paritaire. Considérant, enfin : - le départ des effectifs d un agent de police municipale et d un agent de maîtrise ; - la mutation de deux agents entre la ville et le CCAS d Essey-lès- Nancy ; - l intégration d un agent dans son nouveau grade suite à promotion interne ; - la réforme du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. il y a lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs. PROPOSITIONS Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - la création d un poste, à temps complet, de technicien territorial ; - la création d un poste, à temps complet, d agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe ; - la création d un poste, à temps complet, d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe ; - la création d un poste, à temps complet, de technicien territorial ; - la création d un poste, à temps complet, d adjoint technique principal de 2 e classe ; - la création d un poste, à temps complet, d agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe. - d approuver le tableau des effectifs annexé à la présente délibération qui reprend les modifications indiquées ci-dessus.

3 Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 «Charges de personnel» du budget DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, 3 abstentions (M. CAUSERO, MME POYDENOT et MME DION) les propositions ci-dessus. Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe et Moselle le 18 avril Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN

4 TABLEAU DES DU PERSONNEL COMMUNAL AGENTS SUR POSTES PERMANENTS FONCTIONNAIRES OU CONTRACTUELS CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 ATTACHE A 3 3 INGENIEUR PRINCIPAL A 1 1 INGENIEUR A 0 0 REDACTEUR CHEF B 4 4 REDACTEUR PRINCIPAL B 1 1 REDACTEUR B 2 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 4 2 TECHNICIEN B 3 1 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2ème CLASSE B 1 0 EDUCATEUR APS 2ème CLASSE B 1 1 ANIMATEUR B 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE C 2 2 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE C 5 4 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE C 9 7 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2 1 AGENT DE MAITRISE C 3 2 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE C 1 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE C 4 3 ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE C 2 1 ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE C 18,68 18,17 ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE C 1 0 ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE C 5 4 ATSEM 1ère CLASSE C 4 2,66 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE C 3 2 ADJOINT D ANIMATION 1ère CLASSE C 2 2 ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C 9,71 9,71 TOTAUX 94,39 76,54

5 AUTRES AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS C.A.E. 3 2 CONTRAT D'APPRENTISSAGE 2 1 TOTAUX 5 3 TOTAL GENERAL 99,39 79,54

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 18 juin 2008 OBJET : Modification du tableau des effectifs à compter du 1 er juillet 2008 Rapporteur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18 PERSONNEL A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs B) Création d emplois répondant à un accroissement temporaire d activité EXPOSE DES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017 POINT 13 EXPOSE DES MOTIFS. 1) Création d emplois par redéploiement de vacations à la DSALE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017 POINT 13 EXPOSE DES MOTIFS. 1) Création d emplois par redéploiement de vacations à la DSALE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017 POINT 13 PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS 1) Création d emplois par redéploiement de vacations à la DSALE Il

Plus en détail

RAPPORT N TAUX DE PROMOTION DE GRADE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

RAPPORT N TAUX DE PROMOTION DE GRADE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX RAPPORT N 07.267 TAUX DE PROMOTION DE GRADE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX COMMISSION : FINANCES ET PATRIMOINE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET MODERNISATION Direction

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 EXPOSE DES MOTIFS. 1- Création d emplois par transformation de postes existants :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 EXPOSE DES MOTIFS. 1- Création d emplois par transformation de postes existants : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS 1- Création d emplois par transformation de postes existants : Service

Plus en détail

M. HERVE donne pouvoir à Mme COLLET. Secrétaire de séance : M. GUERAUD. Rapporteur : M. GERLIER E X P O S E

M. HERVE donne pouvoir à Mme COLLET. Secrétaire de séance : M. GUERAUD. Rapporteur : M. GERLIER E X P O S E EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 16 février 2010 Nombre de conseillers en exercice : 43 N 28 OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL : Modification du tableau des

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 POINT PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin d adapter les missions des services aux besoins de la collectivité et

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. DURET. Rapporteur : M. GERLIER E X P O S E

Secrétaire de séance : M. DURET. Rapporteur : M. GERLIER E X P O S E EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 4 Novembre 009 Nombre de conseillers en exercice : 43 N 35 SEANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 009 OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N DELIB-4-1 (1/5) DELIBERATION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N DELIB-4-1 (1/5) DELIBERATION (1/5) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 5 septembre 2017 COMMUNE

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., SUPPRESSION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE ET CREATION D UN EMPLOI D AGENT DE MAITRISE. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00 DCM n 19/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

Plus en détail

DELIBERATION N CR 74-16

DELIBERATION N CR 74-16 1 CR 74-16 DELIBERATION N CR 74-16 DU 20 MAI 2016 DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MISE A JOUR DES RATIOS D AVANCEMENT DE GRADE ET CORRECTION DE LA DELIBERATION N 37-16 DU 18 MARS

Plus en détail

Effectif au 28/02/2017

Effectif au 28/02/2017 Effectif au 28/02/2017 FILIÈRE ADMINISTRATIVE CADRE D'emplois Directeur territorial 4 0 4 Attaché territorial Attaché principal 3 0 3 Attaché 17 0 17 Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe

Plus en détail

DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE

DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE Commission permanente du lundi 15 mai 2017 N délibération : 2017.1061.CP I - AFFAIRES GENERALES I02 - ADMINISTRATION 04 - SECTEUR 4 : Envoi Préfecture

Plus en détail

Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (catégorie B)

Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (catégorie B) Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (catégorie B) Animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistants d enseignement artistique, chefs de service de

Plus en détail

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Mairie de Bavent RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Extrait du Registre des Délibérations Le vingt-sept novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Séance ordinaire du 20 Décembre 2016 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU. Séance ordinaire du 20 Décembre 2016 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU Séance ordinaire du 20 Décembre 2016 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille seize, le vingt décembre à dix-huit heures,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION N AU PERSONNEL

NOTE D INFORMATION N AU PERSONNEL Ressources Humaines NOTE D INFORMATION N 2007-02 AU PERSONNEL Objet : Refontes et modifications statutaires des catégories A, B et C Chaque agent territorial dépend d une catégorie (A, B, C), d une filière

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 21 ET 22 SEPTEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 21 ET 22 SEPTEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2017/O2/236 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2017 REUNION DES 21 ET 22 SEPTEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DETERMINATION

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 1 Mise à jour du 10/01/2011 suite à création du nouveau cadre

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2017

PROMOTION INTERNE 2017 PROMOTION INTERNE 2017 La promotion interne permet l'accès à un cadre d emplois supérieur par l inscription d un fonctionnaire sur une liste d aptitude. Cette liste d'aptitude est établie par la Présidente

Plus en détail

Le Maire (le Président) informe l assemblée, Le Conseil (ou l'assemblée), Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,

Le Maire (le Président) informe l assemblée, Le Conseil (ou l'assemblée), Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président, Modèle de délibération simplifiée à l usage des plus petites collectivités (simple transposition des primes actuelles dans l IFSE) MODELE DE DELIBERATION POUR LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,

Plus en détail

1 ère commission n 5. Conseil Départemental Réunion du 16 octobre 2017

1 ère commission n 5. Conseil Départemental Réunion du 16 octobre 2017 Direction Générale des Services Direction Développement Ressources humaines et Relations sociales 1 ère commission n 5 Conseil Départemental Réunion du 16 octobre 2017 Une Ambition de Réussite Un Service

Plus en détail

Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal

Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal Séance ordinaire du 28 Février 2017 Date de convocation : 14 février 2017 Nombre de membres en exercice : 14 Date de publication : 02 Mars 2017 Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 MAI 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 MAI 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 MAI 2011 Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents à l exception de S. MASSOIS et JL. ADAMCZEWSKI. Secrétaire de séance : M.C.

Plus en détail

Mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR) Fiche Carrières Mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR) Agent de Catégorie C Référence : Décret : 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ARRONDISSEMENT DE LYON CANTON DE SAINT-GENIS-LAVAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ARRONDISSEMENT DE LYON CANTON DE SAINT-GENIS-LAVAL DÉPARTEMENT DU RHÔNE ARRONDISSEMENT DE LYON CANTON DE SAINT-GENIS-LAVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 3 novembre 2015 Nombre de membres

Plus en détail

- La loi n du 26 janvier 1984 précitée,

- La loi n du 26 janvier 1984 précitée, N 109/2008 - REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL FILIERE ADMINISTRATIVE - TECHNIQUE ANIMATION CULTURELLE - SANITAIRE ET SOCIALE SPORTIVE ET POLICE MUNICIPALE Le Maire, Expose à l Assemblée : Depuis

Plus en détail

I. Nouvelles grilles indiciaires au 1 er janvier 2017

I. Nouvelles grilles indiciaires au 1 er janvier 2017 Application du protocole P.P.C.R.* aux cadres d emplois B issus du N.E.S.** * P.P.C.R. : Parcours Professionnel Carrière et Rémunération. ** N.E.S. : Nouvel Espace Statutaire Références : Décret n 2016-594

Plus en détail

COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN. Extrait du procès-verbal des. Sous la présidence de M. Jean-Richard DIEBOLT, Maire

COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN. Extrait du procès-verbal des. Sous la présidence de M. Jean-Richard DIEBOLT, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Nombre des conseillers élus : COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du Lundi 1 er

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 15 ET 16 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 15 ET 16 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OLLETIVITE TERRITORIALE DE ORSE RAPPORT N 011/E8/68 ASSEMBLEE DE ORSE 8 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 011 15 ET 16 DEEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU ONSEIL EXEUTIF REATION DE POSTES BUDGETAIRES

Plus en détail

Délibération au Conseil de Communauté du vendredi 31 mai 2013

Délibération au Conseil de Communauté du vendredi 31 mai 2013 Délibération au Conseil de Communauté du vendredi 31 mai 2013 3 Mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des contractuels de la collectivité. La loi n 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2017 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

Procédure d Avancement de grade Année 2016

Procédure d Avancement de grade Année 2016 Gestion et Accompagnement du Personnel Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. : 02 96 58 64 22 Fax : 02 96 58 63 65 carrieres.retraites@cdg22.fr Mise à jour 1 er décembre 2015 Procédure d Avancement de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN Pouvoir : Jean-Yves COUTANT pour Frédéric BOUCARD Jean-Philippe GIRAULT pour Philippe GUERIN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN Pouvoir : Jean-Yves COUTANT pour Frédéric BOUCARD Jean-Philippe GIRAULT pour Philippe GUERIN REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 16 votants : 18 Date de convocation : 24 juin 2017 Date d'affichage : 24 juin 2017 L'an deux mille dix-sept,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 14 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 14 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2016 Date de convocation : 14 juin 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE NONANT Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11 L an 2016, le 23

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 LE CALCUL DES EFFECTIFS AU 1 er JANVIER 2014

CIRCULAIRE CDG90. LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 LE CALCUL DES EFFECTIFS AU 1 er JANVIER 2014 CIRCULAIRE CDG90 10/14 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 LE CALCUL DES EFFECTIFS AU 1 er JANVIER 2014 Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles

Plus en détail

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Je vous prie d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de ma haute considération.

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Je vous prie d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de ma haute considération. PRÉFECTURE DE POLICE --- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-direction des personnels PARIS, le 30/12/2016 PP-2017-0001 Objet : Dispositions fixant les taux de promotion pour l

Plus en détail

CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015 Délibération affichée à l'hôtel de Ville et transmise au représentant de l'etat le 15 décembre 2015 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations -------- Séance des 14, 15,

Plus en détail

Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE

Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE Communauté de Communes FUMEL COMMUNAUTE DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 bis 2 ème TRIMESTRE 2011 ----- SOMMAIRE DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28

Plus en détail

Séance du lundi 12 mars 2012 Date de Convocation : mardi 6 mars 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43

Séance du lundi 12 mars 2012 Date de Convocation : mardi 6 mars 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 12 mars 2012 Date de Convocation : mardi 6 mars 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43 N 2012.03.22 - PERSONNEL TERRITORIAL

Plus en détail

TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES A TEMPS COMPLET OU TEMPS NON COMPLET A LA VILLE DE MERIGNAC AU 01/01/2017

TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES A TEMPS COMPLET OU TEMPS NON COMPLET A LA VILLE DE MERIGNAC AU 01/01/2017 EFFECTIFS VILLE - Conseil municipal du 9 décembre 2016 TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES A TEMPS COMPLET OU TEMPS NON COMPLET A LA VILLE DE MERIGNAC AU 01/01/2017 TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFIE

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Envoyé en préfecture le 27/2/215 Reçu en préfecture le 27/2/215 Affiché le COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 215 N : 2289 4R1-3 Objet de la délibération : RATIOS CAP

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2011 LES AGENTS PROPOSES SONT INSCRITS SUR UN TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT: LEUR INSCRIPTION N'EST DONC VALABLE

Plus en détail

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme. Le statut de la Fonction publique territoriale

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme. Le statut de la Fonction publique territoriale Le statut de la Fonction publique territoriale Généralités Il existe 3 fonctions publiques : Fonction publique d Etat : 2,37 millions d agents Fonction publique territoriale : 1,8 million d agents Fonction

Plus en détail

CIRCULAIRE N 02/2013 REGIME INDEMNITAIRE

CIRCULAIRE N 02/2013 REGIME INDEMNITAIRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Immeuble le «Lesia» - Avenue de la Libération - 20 600 BASTIA Tél : 04.95.32.33.65

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017 L'an deux mille dix-sept, le 7 février à 19h00, le Conseil Municipal d ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Avancement de grade. 1. Définition. Circulaire n 05/2017 Cl. C 435 Colmar, le 16 février 2017 Mise à jour le 1 er juin 2017.

Avancement de grade. 1. Définition. Circulaire n 05/2017 Cl. C 435 Colmar, le 16 février 2017 Mise à jour le 1 er juin 2017. Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr Circulaire n 05/2017 Cl. C

Plus en détail

Indemnité d administration et de technicité

Indemnité d administration et de technicité Indemnité d administration et de technicité 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 1 er avril 2010 Mise

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 Commune de LA FRESNAIS Séance du 20 juin 2013 2013/ 45 Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 L an deux mille treize, le jeudi vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

BOURSE DE L EMPLOI RELATIVE A LA PERIODE DU 01/05/2017 au 15/05/2017

BOURSE DE L EMPLOI RELATIVE A LA PERIODE DU 01/05/2017 au 15/05/2017 EMPLOIS & Carrières Aide au recrutement 03.83.67.48.13 aiderecrute@cdg54.fr RESSOURCES & Développement Prévention Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-285400032-20170519-19052017-120001-AR

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-001 001-2012 SEANCE DU 8 février 2012 nombre de membres du conseil municipal

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 23 mars 2011 OBJET : Renouvellement de la convention F.P.I.L. Demande de subvention au Conseil Général

Plus en détail

PROMOTION INTERNE. CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25

PROMOTION INTERNE. CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25 PROMOTION INTERNE CDG 34/CAR/promotion_interne janvier 2017 1/25 Table des matières PROMOTION INTERNE... 1 FILIERE ADMINISTRATIVE... 3 ADMINISTRATEUR... 4 ATTACHE... 5 REDACTEUR... 6 REDACTEUR PRINCIPAL

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES CIRCULAIRE CDG90 13/14 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E1/027 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : GESTION DU

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6

MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6 MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R. AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C Grades relevant des échelles E3, E4, E5 et E6 Décrets n 2016-596 du 12/05/2016 et n 2016-604 du 12/05/2016 Décret n 2016-1372 du 12/10/2016

Plus en détail

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni,

Plus en détail

Newsletter Gestion de Carrières

Newsletter Gestion de Carrières Janvier 2012 Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale De la Nièvre Newsletter Gestion de Carrières Sommaire : > Le principe de la Promotion Interne > Le principe des quotas > Les conditions

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N DELIB-4-2 (1/4) DELIBERATION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N DELIB-4-2 (1/4) DELIBERATION (1/4) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 7 juin 2017 COMMUNE SAINT

Plus en détail

Séance du lundi 16 décembre 2013 Date de Convocation : mardi 10 décembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 43 EXPOSE

Séance du lundi 16 décembre 2013 Date de Convocation : mardi 10 décembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 43 EXPOSE DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2013 Date de Convocation : mardi 10 décembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 43 N 2013.12.29 - Personnel Territorial - Modifications

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 L an deux mil douze, le vingt-cinq avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie,

Plus en détail

Grilles salaires 2016 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O.

Grilles salaires 2016 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. Barème des traitements au 1er juillet 2016 Valeur du point d'indice : 4,6581 bruts CATÉGORIE C Page 1 Échelle 3 Adjoints techniques 2ème cl, Adjoints

Plus en détail

Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe.

Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM de 1 ère classe, d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe. Mise à jour 01/2015 Décrets n 92-850 du 28/08/1992 modifié, n 87-1107 et 87/1108 du 30/12/1987 modifiés, n 2010-1068 du 08/09/2010, n 2008-512 du 29/05/2008 et arrêté du 29/01/2007. GRADES Le présent cadre

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane CONDITIONS A REMPLIR. Service carrières

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane CONDITIONS A REMPLIR. Service carrières Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane CONDITIONS A REMPLIR : Filière administrative CATÉGORIE A Attaché : promotion interne de la catégorie B vers la catégorie A Art. 5 du

Plus en détail

CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 12, 13, 14 et 15 décembre

CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 12, 13, 14 et 15 décembre Délibération affichée à l'hôtel de Ville et transmise au représentant de l'état le 20 décembre 2016 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations -------- Séance des 12, 13,

Plus en détail

Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, PROJET DE DELIBERATION : REGIME INDEMNITAIRE Le décret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l application du premier alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précise que le régime

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france MISE EN PLACE DE L INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations Conseil municipal Séance du 16 mars 2017 Extrait du registre des délibérations Délibération n 2017-03-16-19 Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes Sur le rapport de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE Rapport (5242) n CG-/04/13-2/02 Page 1/5 Séance vendredi 13 avril Commission n 2 - Administration Générale et Personnel Direction Générale Adjointe de l'administration

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2017

PROMOTION INTERNE 2017 PROMOTION INTERNE 2017 LES CONDITIONS > Contact : Pôle Conseil statutaire 04 76 33 20 38 carrieres@cdg38.fr > Date de mise à jour : 20/04/2017 CDG 38 416, rue des Universités - CS 50097-38401 St-Martin-d

Plus en détail

ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL RESSOURCES HUMAINES Convention relative aux modalités de transfert des personnels du Département des Bouches-du-Rhône

Plus en détail

CONDITIONS D AVANCEMENT DE GRADE. Filière technique CADRES D EMPLOIS

CONDITIONS D AVANCEMENT DE GRADE. Filière technique CADRES D EMPLOIS Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn Maison des communes - 188 rue de Jarlard - 81000 ALBI CADRES D EMPLOIS S S AGENTS DE MAÎTRISE D AVANCEMENT DE GRADE Filière technique S S

Plus en détail

La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour

La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour Les Groupes Hiérarchiques La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour les listes CFTC et les partenariats CFTC-SAMUP, CFTC-SNDGCT: Aux Comités Techniques, Aux Commissions

Plus en détail

Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012

Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs

Plus en détail

Nouveau cadre d emplois des rédacteurs Accès par promotion interne

Nouveau cadre d emplois des rédacteurs Accès par promotion interne CARRIERES Note d information n 12-21 du 13 août 2012 Nouveau cadre d emplois des rédacteurs Accès par promotion interne Références Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 (JO du 31 juillet 2012) Décret n

Plus en détail

Promotions - Avancements de grades. Ratio : promus/promouvables. Catégories A-B-C

Promotions - Avancements de grades. Ratio : promus/promouvables. Catégories A-B-C CIRCULAIRE n 15-2007 Promotions - Avancements de grades Ratio : promus/promouvables Catégories A-B-C Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE REGIME INDEMNITAIRE INDEMNITE D ADMINISTRATION Note d'information n 2003-16 du 1 er décembre 2003 INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE REFERENCES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU 457 Séance du lundi 24 juin 2013 D-2013/381 Orientations pour la mise en place des ratios d'avancement de grades pour 2013. Décision. Autorisation. Monsieur Jean-Charles

Plus en détail

LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS AGENTS DE CATEGORIE C

LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS AGENTS DE CATEGORIE C Réf. : CDG-INFO2009-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 2-00-10 / 1-15-30 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 5 janvier 2009 LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS

Plus en détail

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal République Française Département de la Moselle Mairie de HENRIDORFF Tél. 03.87.25.30.49 Fax : 03.87.25.35.89 E-mail : henridorff.mairie@wanadoo.fr www.henridorff.com Afférents Au Conseil Municipal Nombre

Plus en détail

CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Catégorie A Décret du Art.

CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Catégorie A Décret du Art. AVANCEMENT DE GRADE CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Catégorie A --------- Décret 92-364 du 01.04.92 Art. 20, 20-1 et 21 FONCTIONNAIRES CONCERNES CONDITIONS

Plus en détail

2014 DRH 1049 Représentants de la collectivité au sein des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail PROJET DE DELIBERATION

2014 DRH 1049 Représentants de la collectivité au sein des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail PROJET DE DELIBERATION Direction des Ressources Humaines Bureau des relations sociales 2014 DRH 1049 Représentants de la collectivité au sein des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

ARRETE PORTANT DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D'EMPLOIS N ARRETE

ARRETE PORTANT DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D'EMPLOIS N ARRETE GUADELOUPE ARRETE PORTANT DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D'EMPLOIS N 2016-18 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier

Plus en détail

CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6

CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6 CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6 INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE AGENTS BENEFICIAIRES ET PAR GRADE CADRES D EMPLOIS ET GRADES 01/07/2010 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteurs (jusqu

Plus en détail

BOURSE DE L EMPLOI RELATIVE A LA PERIODE DU 16/08/2017 au 31/08/2017

BOURSE DE L EMPLOI RELATIVE A LA PERIODE DU 16/08/2017 au 31/08/2017 EMPLOIS & Carrières Aide au recrutement 03.83.67.48.13 aiderecrute@cdg54.fr RESSOURCES & Développement Prévention ANALYSES & PROSPECTIVES N/Réf. : 528/17/AF/VB/JD BOURSE DE L EMPLOI RELATIVE A LA PERIODE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... DCM N

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... DCM N REPUBLIQUE FRANÇAISE 26/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 29 septembre 26 DCM N 16-09-29-29 Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la

Plus en détail

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE ADMINISTRATIVE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 POINT ENSEIGNEMENT Groupe scolaire Henri Barbusse A) Fusion des écoles élémentaires A et B B) Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil

Plus en détail

Avenant au règlement général du régime indemnitaire attribué au personnel du SDEHG

Avenant au règlement général du régime indemnitaire attribué au personnel du SDEHG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU HAUTE-GARONNE Date de la convocation : 23/01/2008 Nombre de membres : 18 En exercice : 16 Présents : 11 L'an DEUX MILLE HUIT, Le 4 février à 11 heures Le

Plus en détail

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel (RIFSEEP) Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel (RIFSEEP) Sommaire I. Rappel de la règlementation sur le régime indemnitaire II. Présentation

Plus en détail

CDG-INFO /CDE 1 / 10

CDG-INFO /CDE 1 / 10 CDG-INFO2016-18/CDE 1 / 10 LE PRINCIPE Les tableaux d avancement établis avant le 1 er janvier 2017, au titre de l année 2017, pour l accès aux grades relevant des anciennes échelles de rémunération 4,

Plus en détail

ARRETE PORTANT PUBLICITE DES DECLARATIONS DE CREATION ET DE VACANCE DE POSTE POUR LA PERIODE DU 15/12/2016 au 22/12/2016

ARRETE PORTANT PUBLICITE DES DECLARATIONS DE CREATION ET DE VACANCE DE POSTE POUR LA PERIODE DU 15/12/2016 au 22/12/2016 Arrêté n 2016-1868 du 22/12/2016 ARRETE PORTANT PUBLICITE DES DECLARATIONS DE CREATION ET DE VACANCE DE POSTE POUR LA PERIODE DU 15/12/2016 au 22/12/2016 Le Président, Vu la loi n 82-213 du 02 mars 1982

Plus en détail

Mairie d'aureil. ABSENTE : Virginie PERICAUD ABSENTS EXCUSES : Christophe BESSOULE

Mairie d'aureil. ABSENTE : Virginie PERICAUD ABSENTS EXCUSES : Christophe BESSOULE Mairie d'aureil AN 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du à 18h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C

Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C CDG 2014-DOC 4- NI 2 NOTE d INFORMATION N 2014-02 Service documentation CDG74 Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C Textes de référence Lois 83-634 du 13 juillet

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie, régulièrement convoqué

Plus en détail

Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU

Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015. Monsieur le Maire demande l autorisation à l assemblée délibérante

Plus en détail

ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL 48 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois et des effectifs Déclaration d emplois ouverts aux non-titulaires.

Plus en détail

ARRETE PORTANT DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D'EMPLOIS N ARRETE

ARRETE PORTANT DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D'EMPLOIS N ARRETE GUADELOUPE ARRETE PORTANT DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D'EMPLOIS N 2016-38 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier

Plus en détail