Q Financement déjà autorisé par:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Q Financement déjà autorisé par:"

Transcription

1 , Ville de Ç3j Direction générale Q L4) j Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: (JRRA- Direction de l urbanisme Service des comités d urbanisme et du milieu bâti Objet : Attribution de nouveaux toponymes Date : I6-IOI ÉTAT DE LA SITUATION (situationîproblème) Le comité de toponymie s est réuni le 11 avril dernier pour attribuer des odonymes à des nouvelles rues dans deux secteurs de la ville. Les plans des rues à nommer se trouvent en annexe 1 et les explications sur l origine des toponymes se trouvent en annexe 2. Les propositions des membres du comité sont las suivantes: a) Secteur Breakeyvifle Rue de la Cordelle Rue de la Toise Rue du Marqueur Ces odonymes s inscrivent dans une thématique en lien avec la draye et les moulins Breakey. b) Secteur Saint-Nicolas, remplacement du nom rue Claude-Jutra Au terme de la consultation publique concernant le remplacement de l odonyme rue Claude-Jutra, les suggestions reçues des citoyens ont été analysées par le comité de toponymie. Les membres recommandent l adoption de ltodonyme suivant: e Rue Jérôme-Demers Ce nom fait le lien avec l ensemble des thématiques odonymiques environnantes et rend hommage à l une des plus importantes figures historiques du secteur. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts) ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION FINANCEMENT (coûtslrevenusldogte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtsîrevenus Impacts Conformément au Règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Li Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE- Q Autre (spécifier): résolution CV- Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: I dc Attribution toponymes

2 Commeiitaires Numéro du projet PTI : Montants Compensation : Q ou Q Q Oui Q Non Projet subventionné: SI oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable d activité budgétaire 10, OS / 2015 ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) PERSONNES CONSULTÉES Nm de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence 2 dc 3 10! Attribution toponymes

3 RECOMMANDATION (énoncé) II est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d attribuer les odonymes suivants pour des nouvelles rues dont les plans sont joints à l annexe 1. Rue de la Cordelle Rue de la Toise Rue du Marqueur Ainsi que d attribuer l odonyme rue Jérôme-Demers en remplacement du nom rue Claude-Jutra. Liste des pièces jointes: Annexe 1 : Plans des nouvelles rues Annexe 2: Note explicative concernant le choix des odonymes Préparé par: Id Gagné Titre d emploi: Conseiller en patrimoine, secrétaire du comité de toponymie Ieiiandé par: cm::dttvf3c1àrïrlb L Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction:., Date II COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signaturedela Direction générale 3 de Attribution toponymes

4 Arrondissement CCE Secteur Breakeyville de la Cordelle du Marqueur de la Toise a. kk

5 URBA O1 Annexe 2 Explications des choix d odonymes Réunion du ii avril 2016 Secteur Breakevville Ces rues s insèrent dans une thématique odonymique en lien avec la draye et les moulins Breakey. Rue 1: Rue de la Cordelle: La cordelle est un câble utilisé dans le halage des billes de bois sur l eau, principalement utilisée dans la draye. Rue de la Toise : Généralement, la toise désigne une unité de mesure équivalente à 6 pieds. Dans la draye, une toise désigne de grands billots d environ 6 pieds utilisés pour le sciage, contrairement à la pitoune mesurant 4 pieds généralement utilisée dans les pâtes et papiers. Rue du Marqueur : Dans les chantiers forestiers, le marqueur est un ouvrier spécialisé dans le marquage du bois. Souvent désigné par son anglicisme «culler», le marqueur mesure chacune des cordes de bois pour la compagnie forestière et marque chacune des billes à l aide d une estampe de fer. Cette marque certifie que le bois appartient bien à la compagnie. Sources: LAFLEUR, Normand. «La Draye en Mamicie, des origines à nos jours : histoire et traditions». Trois Rivières, Édilions du Bien public, En CoU. «Sainte-Hélène-de-Breakeyville, d hier à aujourd hui». Comité du 75C anniversaire, Secteur Saint-Nicolas Remplacement de la rue Claude-Jutra. Rue Jérôme-Demers: Jérôme Demers ( ) est un prêtre, auteur, éducateur et scientifique natif de Saint-Nicolas, issu de l une des plus anciennes et des plus importantes familles dc la paroisse. Il est toujours demeuré fidèle à ses racines ainsi qu à à son lieu d origine et il est l un des plus illustres personnages du secteur. Jérôme Demers fut l un des plus importants intellectuels du Canada français au 19e siècle et l un des précurseurs des grands scientifiques québécois, tels que le frère Marie-Victorin. Il exerce plusieurs fonctions ecclésiastiques d envergure et d enseignant au Séminaire de Québec. Par ses diverses implications, ii a grandement participé à l avancement du savoir, du développement des arts, de la pensée scientifique et de l instruction au Québec. Il est un pionnier de la photographie au pays, crée le premier Cabinet de Physique à Québec et est l auteur de nombreux traités de philosophie, de physique, d astronomie et d architecture. En 1828, il publie le premier traité d architecture au pays, qui aura une influence fondamentale dans l architecture au Québec. Ses idées sont reprises dans la plupart des grands édifices religieux et institutionnels. L abbé Demers fut le mentor d un grand nombre d illustres personnages québécois, dont Pierre-Joseph-Olivier Chauveau et Alexandre Taschereau (premiers ministres du Québec), Louis-Joseph Papineau, Thomas et Charles Baillargé (architectes) et Louis-Jacques Casenult (fondateur de l Université Lavai). Il participa activement à la création de l Université Laval, qui ouvre ses portes une année suivant son décès. Selon le Dictionnaire biographique du Canada: «Homme doué d une rare intelligence, Demers assimilait avec une facilité désarmante les sciences mathématiques et physiques, la philosophie et l art de construire. Il savait adapter le tout à son temps et à son pays, comme professeur, comme supérieur et procureur du séminaire, comme conseiller de l évêque, des hommes politiques aussi bien que des curés de paroisse, des constructeurs, des artistes et de ses anciens élèves». Ce nom fait le lien entre les diverses thématiques odonymiques environnantes, soit le quartier des écrivains (domaine littéraire), la route Marie-Victorin (domaine scientifique) et le quartier des cinéastes (domaine des arts). De plus, cette voie fut longtemps connue sous le nom de chemin Demers. Ce nom figure depuis longtemps dans la banque de nom du comité de toponymie et a toujours été réservé pour une artère hautement significative, en respect de l oeuvre exceptionnelle du personnage. Le pavillon principal du Séminaire de Québec, qui abrite le Musée de l Amérique-Française, porte son nom. I sur I

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

jç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION

jç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION e çj Ville de jç- L iis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2015-013 Direction Service de police Objet: Adoption du Règlement RV-201 5-XX-XX sur

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Concours Architecture Éphémère 2014-2015

Concours Architecture Éphémère 2014-2015 Concours Architecture Éphémère 2014-2015 Du 21 octobre au 28 novembre 2014 DESIGN D UNE SUITE DE L HÔTEL DE GLACE C est avec plaisir que l Hôtel de Glace souhaite s associer de nouveau cette année, à votre

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Étude publique sur Montréal, métropole culturelle

Étude publique sur Montréal, métropole culturelle Étude publique sur Montréal, métropole culturelle Présentation de Jean-Robert Choquet Directeur Direction du développement culturel Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 10 ANS DE CULTURE CÉLÉBRÉ AVEC LA NATURE! Grâce à votre fidèle participation et celle de plus de 100 institutions culturelles, le programme Cultivez le Jour de la Terre célébrera

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage 50 rue Jeanne-d'arc avenue de Saint-Martin rue des Rânes Sallanches Dossier IA74000771 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights

Plus en détail

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles

Plus en détail

Séminaire de formation

Séminaire de formation Séminaire de formation Une initiative proposée par le Centquatre-Paris et l Agence Tertius L APPROCHE (PLURI)TERRITORIALE DU CENTQUATRE-PARIS UNE SEMAINE EN IMMERSION AU CENTQUATRE Le CENTQUATRE-PARIS

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

G E S T I O N D E P A T R I M O I N E - C O N S E I L - G E S T I O N I M M O B I L I È R E GROUPE

G E S T I O N D E P A T R I M O I N E - C O N S E I L - G E S T I O N I M M O B I L I È R E GROUPE G E S T I O N D E P A T R I M O I N E - C O N S E I L - G E S T I O N I M M O B I L I È R E GROUPE GROUPE Le groupe OPTIMUM FINANCE est entièrement dédié à la gestion de votre patrimoine. Il abrite un

Plus en détail

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives CIRCULAIRE CONJOINTE Ministère de l éducation nationale Ministère de la défense Ministère de l éducation nationale Direction de l enseignement scolaire Ministère de la défense Direction de la mémoire,

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROJET (maximum 1600 caractères)

PRÉSENTATION DU PROJET (maximum 1600 caractères) Titre de l ouvrage Sous-titre de l ouvrage IMPORTANT : Date de dépôt du manuscrit PRÉSENTATION DU PROJET (maximum 1600 caractères) LE OU LES AUTEURS (OU CODIRECTEURS DE L OUVRAGE) Nom et prénom Date de

Plus en détail

Mesdames et Messieurs,

Mesdames et Messieurs, Mesdames et Messieurs, Afin de rendre votre séjour à plus agréable et convivial, nous organisons pour vous un weekend découverte de la Vienne. En collaboration avec l Office de Tourisme, nous avons sélectionné

Plus en détail

FORMATION Coach & Team. Promotion CT26 - Lyon

FORMATION Coach & Team. Promotion CT26 - Lyon FORMATION Coach & Team Promotion CT26 - Lyon JBS est une école de coaching animée par des enseignants et des superviseurs de coachs, tous intervenants en entreprise et didacticiens, ayant eu un parcours

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription

Plus en détail

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le

Plus en détail

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence Strasbourg, 19 février 2007 T- FLOR (2007) 12 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence CONFERENCE DU CONSEIL DE L EUROPE SUR «LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE» Conseil de l Europe Palais

Plus en détail

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC 1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC Dans la galerie Est du Palais du Luxembourg (aujourd hui l Annexe de la Bibliothèque) s ouvre le 14 octobre 1750 le Cabinet du

Plus en détail

Flanqué d une montagne de documents généalogiques,

Flanqué d une montagne de documents généalogiques, PIERRE RACINE L univers des col PHOTOS : JAMES WAGNER Flanqué d une montagne de documents généalogiques, Jean-Pierre Pépin, propriétaire du Fonds de l Institut généalogique Drouin, pelote ses archives

Plus en détail

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 20 L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 21 Besançon : des défenses façonnées par un méandre dominé > 21 27 La citadelle Historique La position stratégique

Plus en détail

Titre du MASTER : Lettres, Langues et Sciences humaines Mention : Sciences de l Information et Métiers de la Culture Spécialité : Archivistique

Titre du MASTER : Lettres, Langues et Sciences humaines Mention : Sciences de l Information et Métiers de la Culture Spécialité : Archivistique Titre du MASTER : Lettres, Langues et Sciences humaines Mention : Sciences de l Information et Métiers de la Culture Spécialité : Archivistique Objectifs et Débouchés Ce Master professionnel propose, outre

Plus en détail

Le Centre Georges Pompidou, Paris.

Le Centre Georges Pompidou, Paris. Le Centre Georges Pompidou, Paris. 1- L OEUVRE : Titre de l œuvre Centre Georges Pompidou aussi surnommé Beaubourg d après le nom du quartier dans lequel il fut construit. Nom de l auteur ou de l artiste

Plus en détail

CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure

CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure Membre de l Ordre des Ingénieurs du Québec (#5002395) Co-fondateur de la firme, Charles-Etienne Cyr a gradué de l École Polytechnique de Montréal en 2008. Il

Plus en détail

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198 Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198 Ottawa, le 22 août 2008 Movie Central Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires-du-Nord-Ouest Demande

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé

Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé DEP 5258 Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MILIEU DE TRAVAIL 359-147 GUIDE DE PRÉPARATION AVANT LE STAGE Tables des matières Introduction...3 Mon

Plus en détail

au service de vos clients Nos services d'experts

au service de vos clients Nos services d'experts au service de vos clients Nos services d'experts Gestion Administration Exécution Recherche Structuration Conseil Almagest Wealth Management S.A. est un groupement d experts du patrimoine et de l investissement.

Plus en détail

NEWSLETTER. A la Une Pascal Parois. Dans ce numéro. Pascal Parois à la Une! Connaissez-vous Normand Expo? Zoom sur 27 formations dans l événementiel

NEWSLETTER. A la Une Pascal Parois. Dans ce numéro. Pascal Parois à la Une! Connaissez-vous Normand Expo? Zoom sur 27 formations dans l événementiel NEWSLETTER Avril 2014 A la Une Pascal Parois Directeur Adjoint de France Evénements Services, Pascal Parois a rejoint François Xavier Paris, Directeur Général, il y a maintenant trois ans. Après des débuts

Plus en détail

ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014;

ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014; RÈGLEMENT NO 533 RELATIF À LA DÉPENSE ET L EMPRUNT CONCERNANT DES TRAVAUX D ASPHALTAGE DU CHEMIN DU TOUR-DE-L ÎLE POUR UNE SOMME N EXCÉDANT PAS 432 453 $. ATTENDU QU il est dans l intérêt de Ville de Daveluyville

Plus en détail

Survol de l entreprise

Survol de l entreprise Survol de l entreprise Votre partenaire de confiance. www.inalco.com PAGE SUIVANTE L Industrielle Alliance en bref Valeurs de l entreprise Produits et services L entreprise en chiffres Outils d analyse

Plus en détail

LES METIERS DES ARCHIVES

LES METIERS DES ARCHIVES , Juillet 2011 LES METIERS DES ARCHIVES Un document réalisé par le SIOU Campus Croix-Rouge SIOU-BAIP - Rue Rilly-la-Montagne 51100 REIMS 03.26.91.87.55 mail : siou.campuscroixrouge@univ-reims.fr Sommaire

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

JEAN-PAUL JALBERT, A.V.C., Pl. Fin. jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946

JEAN-PAUL JALBERT, A.V.C., Pl. Fin. jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946 jalbertjp@videotron.ca né le 10 juillet 1946 546, Rue du Sous-bois Tél. domicile : (418) 836-2273 Lévis, Québec Cellulaire : (418) 657-0416 G7A 1C8 Télécopieur : (418) 836-3054 PROFIL DE CARRIÈRE Planificateur

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

À propos de Co operators

À propos de Co operators Co-operators est heureuse de présenter un mémoire en réponse au document de réflexion du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA sur l utilisation des pointages de crédit par les assureurs,

Plus en détail

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux

Plus en détail

TOUT SOUS LE MÊME TOIT! Première Design-Construction. Dossier régional: Laval Première Design-Construction. par Catherine Hurtubise

TOUT SOUS LE MÊME TOIT! Première Design-Construction. Dossier régional: Laval Première Design-Construction. par Catherine Hurtubise CGC CANADIAN GYPSUM COMPANY Photo de la structure: Rock Shed Storage, 108000 pieds carrés, Montréal/Gagnant du prix Coup de cœur du july de l Institut Canadien de la Construction en Acier (ICCA) (2006)

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Bourses d études en arts

Bourses d études en arts DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour le 22 mai 2015 Programme évalué par jury Le programme de Bourses d'études en arts vise à reconnaître et à encourager des étudiants du Nouveau- Brunswick démontrant

Plus en détail

Versez votre I.S.F à la Fondation d Hautecombe, c est partager

Versez votre I.S.F à la Fondation d Hautecombe, c est partager Versez votre I.S.F à la, c est partager L impôt sur la fortune Une manière efficace de partager avec la Histoire de l Abbaye Bâtie au XII e siècle par les moines cisterciens, l Abbaye d Hautecombe a subi

Plus en détail

LA FRANCE, TERRE DE PROJETS D ENVERGURE POUR LE GROUPE IMMOBILER

LA FRANCE, TERRE DE PROJETS D ENVERGURE POUR LE GROUPE IMMOBILER COMMUNIQUÉ DE PRESSE LE GROUPE CARDINAL AFFIRME SON RAYONNEMENT NATIONAL ET ANNONCE DES PROJETS D ENVERGURE SUR TOUT LE TERRITOIRE Bordeaux, Toulouse, Paris, Lyon Jean Nouvel, Rudy Ricciotti Cardinal part

Plus en détail

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES PROGRAMMES D ECHANGES avec le CANADA «Etudier à l étranger/etudier au CANADA» 2015-2016 2 PARTIR ETUDIER A L ETRANGER Découverte d un nouvelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision

Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision N 04/2014 Réfection des façades du Centre de Dialyse, quartier Ginaparo Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014, Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2014, à savoir le

Plus en détail

COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008

COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 Pour diffusion immédiate Québec, le 29 septembre 2008 L Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a décerné

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Aide à l interrogation pour les catalogues bibliographiques de la documentation générale et du patrimoine culturel

Aide à l interrogation pour les catalogues bibliographiques de la documentation générale et du patrimoine culturel Aide à l interrogation pour les catalogues bibliographiques de la documentation générale et du patrimoine culturel Cette application Web vous donne accès aux bases bibliographiques de la Région Basse-

Plus en détail

DECISION N 079-2012 (8.9 Culture)

DECISION N 079-2012 (8.9 Culture) DECISION N 079-2012 (8.9 Culture) JB./JG./HB./2012 OBJET : Convention pour la mise en œuvre d une exposition photographique et d une signalétique sur le patrimoine de la CCBTA Le Président de la Communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

Le Progiciel destiné aux Professionnels de l'assurance

Le Progiciel destiné aux Professionnels de l'assurance PRESENTE Le Progiciel destiné aux Professionnels de l'assurance AXILOG INFORMATIQUE 08 Parvis de Saint Maur 94100 Saint Maur Des Fossés TEL : 01 41 79 31 50 FAX 01 43 78 39 23 FOX -ASSUR est un progiciel

Plus en détail

Des experts à vos côtés depuis 25 ans Comités d Entreprises Vers quelles nouvelles obligations comptables?

Des experts à vos côtés depuis 25 ans Comités d Entreprises Vers quelles nouvelles obligations comptables? Des experts à vos côtés depuis 25 ans Comités d Entreprises Vers quelles nouvelles obligations comptables? Contact : Nicolas MOUILLERON 05 34 41 53 70 55 Boulevard de l Embouchure 31200 TOULOUSE Des obligations

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

MAstère SPÉCIALISÉ. Marketing, Communication et Ingénierie des Produits Agroalimentaires. ROUEN, France

MAstère SPÉCIALISÉ. Marketing, Communication et Ingénierie des Produits Agroalimentaires. ROUEN, France MAstère SPÉCIALISÉ Marketing, Communication et Ingénierie des Produits Agroalimentaires ROUEN, France MASTÈRE SPÉCIALISÉ ACCRÉDITÉ PAR LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES En partenariat avec l École de Management

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Les difficultés rencontrées dans les projets de construction «verts» et comment les surmonter? Réunion #3 du 14 mai 2004

Les difficultés rencontrées dans les projets de construction «verts» et comment les surmonter? Réunion #3 du 14 mai 2004 Les difficultés rencontrées dans les projets de construction «verts» et comment les surmonter? Réunion #3 du 14 mai 2004 Ordre du jour 13h45-15h : Vincent Mertens (Ecover, Facility Manager et coordinateur

Plus en détail

BACHELOR Chargé(e) de clientèle BANQUE - FINANCE ASSURANCE

BACHELOR Chargé(e) de clientèle BANQUE - FINANCE ASSURANCE BACHELOR Chargé(e) de clientèle BANQUE - FINANCE ASSURANCE Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel de la République

Plus en détail

OPERATIONS NON BUDGETAIRES

OPERATIONS NON BUDGETAIRES OPERATIONS NON BUDGETAIRES 1 Dotation ou apport 2 Affectation services non dotés de la personnalité morale 3 Affectation services dotés de la personnalité morale 4 Désaffectation ou retour d un bien affecté

Plus en détail

/NOUS CARBURONS à la CRÉATION/

/NOUS CARBURONS à la CRÉATION/ /NOUS CARBURONS à la CRÉATION/ Bienvenue dans notre univers de création et de stratégie! En cette ère où image doit rimer avec succès, petits et grands entrepreneurs cherchent à se démarquer pour mieux

Plus en détail

AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE

AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE FONDATION VMF 93 rue de l Université 75007 PARIS www.fondationvmf.org PAYS : DÉPARTEMENT (si France) : RÉGION (si étranger) : AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE NOM DE L ORGANISME PRÉSENTÉ : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE Livret de visite Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA Nom, Prénom : _ Classe : _ Le lieu L institution Les Archives départementales sont une institution ancienne. Elles ont été créées

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes Politique de reconnaissance et de soutien des organismes L a Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l Arrondissement de La Haute-Saint-Charles tient à remercier et à féliciter

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval)

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval) Curriculum vitae SERGE A. KABLAN Professeur Département de management Faculté des sciences de l'administration Pavillon Palasis-Prince 2325, rue de la Terrasse Bureau 1658 Université Laval Québec (Québec)

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE

ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE Le crédit coopératif est une banque de l économie sociale Nos valeurs: la solidarité, l humanisme et le développement durable. Le crédit coopératif est aujourd

Plus en détail

L ÉLECTRONIQUE IDÉALE POUR L ENVIRONNEMENT

L ÉLECTRONIQUE IDÉALE POUR L ENVIRONNEMENT L ÉLECTRONIQUE IDÉALE POUR L ENVIRONNEMENT Des processus de bureau respectueux de l environnement grâce au recours à un système moderne de gestion des documents Utilisation de matériaux respectueux de

Plus en détail

conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale

conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale L INDEPENDANCE D UN GROUPE conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale LE GROUPE EUROPEA «La qualité s apprécie dans la durée» Cabinet de Courtage en Assurances, Crédits et Gestion de Patrimoine

Plus en détail