RAPPORT ANNUEL. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉÉ. ASSOCIATION DE COMMUNES

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1 RAPPORT ANNUEL. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉÉ. ASSOCIATION DE COMMUNES

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3 RAPPORT ANNUEL : L ANNÉE DES VALEURS Toute quête est affaire d hommes. Sans lui, ne restent que des machines, des outils, des matières. Trop souvent réduit au nombre de «ressources» ou de «facteur» humains, la vraie richesse d une entreprise, ce sont ses collaborateurs. Il y a des années, l intercommunale a défini ses valeurs fondamentales en accord avec son objectif de développement durable. Respect de l environnement, maîtrise budgétaire, service public, amélioration permanente, responsabilité sociétale sont les maîtres-mots qui soustendent nos actions. Ces valeurs ont été traduites en objectifs, en procédures, en indicateurs. L année 2015 se clôture par un satisfécit. La quantité de déchets produite a été maintenue sous les 508 kilos par habitant. La part recyclée ne cesse de progresser. L enfouissement est résiduel. Le tout dans un cadre budgétaire strictement maîtrisé. Les résultats techniques et financiers sont donc excellents. Le temps était arrivé de capitaliser la maîtrise acquise et de traduire nos valeurs en comportements. Bien sûr, tous nous savions. C était tellement évident. Mais aujourd hui, c est vraiment chose faite. Cela nous a pris des mois de travail, ensemble, pour coucher par écrit ce que tous nous savions. Nous rendant compte par là-même que ce qui va de soi pour l un ne l est pas nécessairement pour l autre. Je veux ici saluer ce travail de toutes et tous, travail de dialogue, de compréhension et de tolérance qui nous a permis de préciser la façon dont nous percevons ces valeurs communes qui nous sont chères et qui forment l ADN de notre groupe. Car il s agit bien de cela : ensemble pour mieux avancer. Comme l ont fait nos Communes associées en créant cette intercommunale. Nous voilà parés. Tout bénéfice pour nos Communes associées, leurs citoyens et l environnement. Jean-Géry Godeaux Président du Conseil d administration 3

4 INTRADEL TABLE DES MATIÈRES RAPPORT I. L intercommunale 12 II. Nos valeurs 12 Responsabilité environnementale 12 Responsabilité économique 13 Responsabilité sociétale 13 Qualité et amélioration permanente 13 Service public 14 III. Les résultats généraux 15 Quantités générales 14 Résultats du triennat Objectifs au 31 décembre Maintien de la quantité totale de déchets ménagers sous les 508 kg/habitant 16 Recyclage de plus de 70% des déchets ménagers produits 18 Atteinte d un taux de recyclage-valorisation de 96% 19 Elimination en toute sécurité du résidu ultime 19 IV. Le bilan detaillé par département 20 A. Le département «Prévention» 21 B. La ressourcerie SOFiE 23 C. La Ressourcerie du Pays de Liège 23 D. Le département «Collectes en porte-à-porte» 24 E. Le département «Recyparcs» 28 F. Le centre de tri de PMC de SITEL à Ougrée 31 G. Le département «Biomethanisation & compostage» 32 H. L unité de valorisation énergétique 34 I. Le centre d enfouissement technique de classe II 36 J. Des centres de recyclage ou d enfouissement de déchets inertes 37 K. Le département «Communication» 38 L. Le département «Administration générale» 39 M. Le département «Affaires juridiques» 39 N. Le département «Ressources humaines» 40 O. Le département «Environnement» 41 P Le département «Sécurité» 41 Q. Le département «Finances» 43 R. Le département «Informatique & télécommunications» 44 S. Le département «Patrimoine général» 45 V. Recherche et développement 46 VI. Transparence 46 VII. Evènements survenus après la clôture 46 VIII. Circonstances susceptibles d avoir une influence notable sur le développement de la société 46 IX. Risques et incertitudes 46 X. Succursales 47 XI. Justification de l application des règles comptables de continuité 47 XII. Affectation du résultat 47 XIII. Annexes 48 Bilan quantitatif Evolution par Commune de la quantité de déchets ménagers résiduels 50 Evolution par Commune du taux de recyclage 51 4

5 RAPPORT ANNUEL 2015 COMPTES ANNUELS I. Commentaires des comptes annuels 53 A. Bilan 54 B. Compte de résultats 58 C. Résultats par secteur d activités 59 D. Coût vérité 67 II. Comptes annuels 68 III. Rapport spécifique sur les prises de participation 102 IV. Liste des adjudicataires 103 V. Rapport du commissaire sur les comptes annuels 106 PARTICIPATIONS ET CONSOLIDATIONS I. Rapport de gestion consolidé 111 II. Comptes annuels consolidés 114 III. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 140 Glossaire 142 5

6 INTRADEL LE CONSEIL D ADMINISTRATION Président (Com) Jean-Géry GODEAUX Vice-président (Com) Jean-Luc NIX Membres (Com) Fabien BELTRAN (Com) Bruno BERRENDORF (Com) Léon CAMPSTEIN (à partir du 29 janvier 2015) (Com) Jean CUYLLE (Com) Marc FOCCROULLE (Com) Roger FRANSSEN (Com) Pierre GEORIS (Com) Mélanie GOFFIN (à partir du 26 février 2015) (Com) Christophe KERSTEENS (Com) Gérard LIEGEOIS (Com) Martial MULLENDERS (Com) Linda MUSIN (Com) Jean-François RAVONE (Com) Pierre SPIROUX (Com) François WAUTELET (Prov) Myriam ABAD-PERICK (Prov) Fabian CULOT (Prov) Julien MESTREZ (Prov) Bernard ZACCHARIAS Mauro LENZINI Ariane POLMANS Didier ROUFOSSE Charles-André VERSCHUEREN Observateurs Alain PALMANS, Dir gal de la CILE Claude TELLINGS, Dir gal de l AIDE Sylviane PORTUGAELS, Dir gal d Ecetia 6

7 RAPPORT ANNUEL 2015 LE COMITÉ DE DIRECTION Président (Com) Jean-Géry GODEAUX Vice-président (Com) Jean-Luc NIX (Com) Marc FOCCROULLE (Com) Mélanie GOFFIN (à partir du 26 février 2015) (Com) Christophe KERSTEENS (Prov) Myriam ABAD-PERICK (Prov) Fabian CULOT Mauro LENZINI 7

8 INTRADEL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSEIL D ADMINISTRATION CoRem COMITÉ DE DIRECTION DÉPARTEMENT SÉCURITÉ Conseiller en prévention Assistant Conseiller en prévention DIRECTION GÉNÉRALE Directeur général Directrice Secrétariat de direction COMITÉ DE PILOTAGE SERVICE PRÉVENTION Chef de service Secrétaire SERVICE COLLECTE Chef de service Secrétaire Opérateurs Call Center SERVICE TRAITEMENT Chef de service DÉPARTEMENT PRÉVENTION Responsable de DPT Gestionnaire Prévention Animateurs DÉPARTEMENT COMMUNICATION Responsable de DPT Assistants de communication DÉPARTEMENT COLLECTES PORTE-À-PORTE Responsable de DPT Gestionnaire Fost+ Gestionnaires Collectes Gestionnaire Collecte du verre Secrétaires Collectes Surveillants Collectes Nettoyeurs Bulles à verre DÉPARTEMENT RECYPARCS Responsable de DPT Gestionnaire recyparcs Gestionnaire logistique Employés administratifs Coordinateur principal Coordinateurs Préposés qualifiés Préposés Educateurs aux collectes sélectives DÉPARTEMENT COMPOSTAGE ET BIOMÉTHANISATION Responsable de DPT Coordinateur technique Surveillants Opérateurs DÉPARTEMENT VALORISATION ÉNERGÉTIQUE Responsable de DPT DÉPARTEMENT ENFOUISSEMENT Responsable de DPT Gestionnaire Gestionnaire technique Surveillant 8

9 RAPPORT ANNUEL 2015 SÉCURITÉ DE L INFORMATION Conseiller CELLULE COORDINATION DES PROJETS & RELATIONS EXTÉRIEURS Conseiller SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Secrétaire général SERVICE FINANCES ET PATRIMOINE Responsable financier DÉPARTEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE Secrétaires DÉPARTEMENT FINANCES & COMPTABILITÉ Comptables Aides comptable DÉPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUES Conseiller juridique DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES Responsable de DPT Gestionnaires RH DÉPARTEMENT QUALITÉ Coordinateur environnement Assistant coordinateur environnement DÉPARTEMENT INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Gestionnaire IT infrastructure Gestionnaire IT développement Assistant IT DÉPARTEMENT PATRIMOINE Gestionnaire patrimoine Gestionnaire patrimoine adjoint Econome Opérateur Chauffeur 9

10

11 RAPPORT

12 INTRADEL I. L INTERCOMMUNALE Fondée en 1979 par des Communes soucieuses d apporter une réponse environnementale correcte à leurs problèmes de plus en plus aigus de gestion des déchets, INTRADEL est une association qui regroupe aujourd hui 72 Communes de la Province de Liège. De par cette participation communale, INTRADEL est une société intercommunale. Elle répond de ce fait aux prescriptions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. INTRADEL est également une société coopérative à responsabilité limitée, telle que définie par le Code des Sociétés. N ayant pas pour but de faire du profit, elle n est pas commerciale : c est une société à forme commerciale mais à objet civil. Elle apporte aux Communes qui la composent un service complet de gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, réutilisation, collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination, le tout dans le respect des législations européennes, belges et régionales. 100 % publique, elle est, soit directement, soit au travers de ses Communes associées, au service de habitants (en augmentation de + 0,28%). II. NOS VALEURS L objet social d Intradel s inscrit clairement dans les valeurs fondamentales de responsabilité environnementale, sociétale et économique, de travail de qualité en amélioration permanente et de mission de service public. Que ce soit au sein de l intercommunale, au travers de nos filiales ou de nos partenariats, elles sont au cœur de notre action quotidienne et motivent notre réflexion. Dans le respect des droits individuels de chacun, chaque collaborateur, à son niveau de responsabilité, y adhère. RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE De par notre objet social, nous sommes depuis toujours attentifs à l environnement : c est la mission dont nous avons été chargés par nos Communes associées. Notre fil conducteur est la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie par les Directives européennes 75/442/CEE, puis 96/61/CE, 2006/12/CE et enfin 2008/98/CE et reprises par le Décret wallon relatif aux déchets du 27 juin 1996, modifié par le Décret du 10 mai 2012 : limitation de l apparition des déchets par la mise en place d une politique active de prévention et de réutilisation maximalisation du recyclage des déchets dont on n a pu empêcher l apparition valorisation énergétique des déchets non recyclables à pouvoir calorifique enfouissement contrôlé des déchets ultimes. Nous nous engageons à utiliser les ressources de façon rationnelle et à limiter l impact de nos activités sur l environnement. Nous favorisons la mobilité douce, le co-voiturage et l utilisation des transports en commun. 12

13 RAPPORT ANNUEL 2015 Cellule prévention - Animateurs de terrain Actions dans les écoles, sur les marchés Promotion du réutilisable Calendrier des collectes Compostage à domicile Guide du réemploi SoFIE Ressourcerie du Pays de Liège Prévention Réutilisation Maximalisation du tri-recyclage 49 recyparcs bulles à verre Collecte p-à-p PMC/PC/Organiques Centre de tri PMC Démantèlement des DEEE Centre de compostage Centre de recyclage Biométhanisation Enfouissement du résidu ultime Valorisation énergétique Uvélia Sideco Uvélia Valorical RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE Partie prenante de la société dans laquelle nous nous intégrons, nous ne pouvons ignorer les impératifs budgétaires qui pèsent sur nos partenaires, Communes associées, Région ou autres. Conscients d être garants du bon usage de fonds publics, nous sommes attentifs à la maîtrise de nos budgets et veillons à atteindre nos objectifs par une utilisation judicieuse de nos moyens. Ainsi, nous collectons, trions, traitons les déchets ménagers des habitants des Communes desservies pour environ un euro par habitant par semaine. Nous sommes à ce titre un des prestataires les moins chers de Wallonie. Avec un budget annuel de plus de , le groupe Intradel est également un acteur économique d envergure au sein de la région. Nous mettons à profit cette capacité pour favoriser l insertion sociale. Une part significative de nos 500 emplois directs 1, par ailleurs pour la plupart non délocalisables, est pourvue via un processus d insertion professionnelle. RESPONSABILITÉ SOCIETALE Bien-être de nos collaborateurs, diversité, dialogue, écoute, respect, transparence, solidarité, éthique rythment notre quotidien. En accord avec nos valeurs, nous veillons au respect des droits élémentaires des personnes, que ce soit en matière de travail, de santé ou d environnement. Nous travaillons par ailleurs activement à créer un maximum d emplois destinés à des personnes en difficulté sur le marché de l emploi. Au-delà, nous nous investissons dans le progrès social, local ou international, et sommes attentifs à mettre à profit le développement de nos activités pour aider les plus démunis, au travers de nos deux ressourceries notamment. TRAVAIL DE QUALITE EN AMELIORATION PERMANENTE Nous veillons à assurer en permanence un service de la meilleure qualité qui rencontre les besoins des citoyens en assurant notre objectif environnemental premier. Ouverts au changement, nous n hésitons pas à porter un regard neuf sur nos pratiques et à nous remettre en question. Les techniques évoluent, les mentalités aussi et seule cette remise en question régulière nous permet de rester à la pointe. L Intercommunale adhère au principe d amélioration permanente dans l optique de développement durable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises 2, et aux valeurs qu elle sous-tend comme les droits de l Homme, des travailleurs, de l environnement, des consommateurs, Si l enregistrement EMAS de l Intercommunale a formalisé cette démarche pour certaines de nos activités, elle est d application pour l ensemble de celles-ci. 1 On entend par là les emplois au sein d INTRADEL mais également ceux dont INTRADEL est à l origine au sein de ses filiales. 2 Pour plus d informations sur le sujet, voyez «La responsabilité sociétale des entreprises en Belgique, Cadre de référence» établit par la Commission interdépartementale du développement durable, 29 mars

14 INTRADEL MISSION DE SERVICE PUBLIC Disponible et à l écoute, tous les départements de l intercommunale sont soucieux de fournir un service de qualité correspondant aux attentes de nos Communes affiliées et de leurs citoyens. Nous prenons et tenons nos engagements pour la collectivité dans l intérêt général. Par une communication personnalisée, nous tentons de sensibiliser le citoyen à notre travail et à nos valeurs. Nous traitons chacun équitablement, avec respect et dans une stricte neutralité. PREAMBULE: Ce document a pour but de définir notre état d esprit, notre méthodologie ainsi que les principes qui nous animent au sein de notre intercommunale. Les valeurs fondamentales sont énoncées pour que chaque membre de l'entreprise soit appelé à réfléchir et à agir selon ces lignes directrices et à les appliquer afin d'assurer un bon fonctionnement de l Intercommunale. Elles définissent la ligne de conduite à l égard de nos collègues, des organisations externes ainsi que des citoyens. Disponibles, à l'écoute, tous les départements de l'intercommunale sont soucieux de fournir un service de qualité correspondant aux attentes des communes et des citoyens. Par une communication personnalisée telles que les brochures, les affiches, les actions de prévention, les visites des infrastructures, etc., nous tentons de sensibiliser le citoyen à notre travail et à nos valeurs. Nous traitons chacun équitablement, dans la neutralité et avec respect. Nous prenons et tenons des engagements pour la collectivité dans l intérêt général. Il est important que chacun adhère à ces valeurs pour permettre de garantir la qualité de notre travail et de notre environnement professionnel. Elles sont un repère utile pour nous qui avons l'envie, l'ambition de contribuer à l'avancement de notre société. Le service public La société étant toujours en constante évolution, nous souhaitons rester performants afin de contribuer à l'évolution de l'entreprise et de ses projets au service des citoyens. AU SERVICE DU PUBLIC Au sein de notre entreprise, nous mettons en avant le respect mutuel entre collègues, avec les partenaires d'intradel ou encore vis-à-vis des citoyens. Conscients de ce défi, nous avons la possibilité d'accéder à des formations afin de développer nos compétences, de prendre des initiatives dans un esprit proactif et de nous montrer participatifs à la progression de l'entreprise. Au quotidien, ce désir d'amélioration se traduit par une bonne gestion du temps et des priorités mais aussi en tentant constamment de mettre en avant le bien-être afin de fournir un travail de qualité. L'amélioration continue, c'est aussi savoir se fixer des objectifs réalistes, savoir se remettre en question et accepter le droit à l'erreur. EVOLUONS ENSEMBLE L'amélioration continue INTRADEL, notre travail, nos valeurs UN POUR TOUS, TOUS POUR UN Solidarité La solidarité est très importante et est une priorité; cette valeur est l'un des piliers de notre travail qui permet de fournir un service public de qualité. Une bonne communication interservices et un travail en équipe nous permettent d'atteindre les objectifs de l'entreprise. Pour ce faire, nous partageons quotidiennement notre savoir-faire, nos connaissances et nos expériences. Nous mettons un point d'honneur à respecter et à valoriser le travail de tous. Nous favorisons la collaboration humaine dans le respect de la vie privée de chacun. Ceci n'est possible qu'en se basant sur une confiance mutuelle qui permet d'accueillir la critique positivement et de se montrer constructif. En tant que maillons de la chaîne environnementale, nous faisons ensemble un pas pour la sauvegarde du monde de demain. C est pourquoi, nous nous engageons à utiliser les ressources de façon rationnelle (électricité, eau, impressions, photocopies, matériel et fournitures de bureau, etc.), à limiter notre production de déchets, à privilégier la réutilisation et à appliquer les règles de tri que nous véhiculons aux citoyens. Nous favorisons la mobilité douce (vélo, marche, ), le co-voiturage et l'utilisation des transports en commun. Dans la mesure du possible, le télétravail est proposé afin de, notamment, réduire l impact environnemental. Le respect de l environnement UN PETIT PAS POUR L HOMME IL N Y A PAS DE PETITES ECONOMIES La bonne gestion économique Membres d'une intercommunale, nous sommes tous garants de l'usage des fonds publics, nous agissons en "bon père de famille" et prenons soin de l'infrastructure et de l'outil de travail mis à notre disposition. Nous sommes attentifs à la maîtrise de nos budgets et atteignons nos objectifs par une utilisation judicieuse de nos moyens. Nous favorisons le travail avec des entreprises à finalités sociales et/ou locales. Nous recherchons le meilleur rapport qualité/prix, en mettant les fournisseurs en concurrence et en analysant les offres en toute objectivité selon les règles et procédures des marchés publics. Dans un souci de bonne gestion, nous réfléchissons à la possibilité d'effectuer le travail en interne avant de sous-traiter. 14

15 RAPPORT ANNUEL 2015 III. LES RÉSULTATS GÉNÉRAUX QUANTITÉS GÉNÉRALES (t) Δ Δ % DECHETS MENAGERS RESIDUELS % AUTRES COLLECTES COMMUNALES* % COLLECTES SELECTIVES % - Recyparcs % - PMC, papiers-cartons et verres % - Organiques % - Déchets verts communaux % TOTAL % *Encombrants, déchets de balayage et déchets de cimetière RÉSULTATS DU TRIENNAT Fin 2013, les objectifs que nous nous étions assignés en 2010 étaient atteints : la production annuelle globale de déchets est inférieure à 510 kg/habitant, 63% des déchets collectés sont recyclés (ce que nous appelons le «Taux de recyclage») 89% de déchets sont soit recyclés, soit valorisés énergétiquement (le «Taux de recyclage/valorisation») seulement 11% des déchets sont enfouis en CET (le «Taux d enfouissement») OBJECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2016 Poursuivant dans l optique d amélioration permanente qui est celle de l intercommunale, le 17 décembre 2013, nous nous étions fixé comme objectif à l horizon 2016 de réduire la production annuelle globale de déchets à une quantité inférieure à 500 kg/habitant. Cet objectif était trop ambitieux et s est dès les premiers mois de 2014 révélé impossible à atteindre. L Assemblée, lors des actualisations annuelles de notre plan stratégique qui ont suivi, a donc adapté nos objectifs. Aujourd hui, au 31 décembre 2016, notre objectif est de : réduire la production annuelle globale de déchets à une quantité inférieure à 508 kg/habitant recycler au minimum 70% de ces 508 kg, valoriser au maximum les 30% restants pour atteindre un taux de recyclage/valorisation de 96% éliminer de la manière la plus sûre qui soit les 4% restants 15

16 INTRADEL A. MAINTIEN DE LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS MÉNAGERS SOUS LES 508 KG/HABITANT OBJECTIF ATTEINT Si les quantités collectées varient en fonction de l impact des politiques de prévention mises en œuvre, elles dépendent aussi du mode de collecte retenu. La collecte en double conteneurs avec identification et facturation au poids apporte en effet une diminution importante des tonnages de déchets ménagers. La part de la population couverte par nos collectes rationalisées influence donc nettement la quantité totale de déchets produite. A l origine, nous comptions couvrir 83% de la population à l horizon Suite à la décision des villes de Liège et de Verviers de ne pas adhérer au cours de ce triennat à notre projet de collectes rationalisées, ce taux a été ramené à 52% 3 et notre objectif de réduire à l horizon du 31 décembre 2016 la quantité totale de déchets produite par les ménages desservis par INTRADEL a été ramené à 508 kg/hab 4. ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS PRODUITE (EN KG/HAB.) Δ 15/14 tonnes ,54% kg/hab.an ,81% L objectif ainsi adapté est atteint. La plus grande part de cette diminution (-8kg) vient du retour à la normale des quantités collectées de déchets verts, exceptionnellement élevées en 2014 (71kg/hab. en 2014 au lieu de 63kg/hab. en 2015) suite au caractère doux et humide de la période hivernale 5. 3 Ce qui représentera tout de même 65% des Communes affiliées à l intercommunale. 4 On se rappellera que l ensemble de nos Communes affiliées sont déjà sous les seuils de 200/220/240 kg/an.hab du prélèvement-sanction d application depuis Pour plus de détails, voyez les points IV.E.a et IV.G du présent rapport. 16

17 RAPPORT ANNUEL 2015 NON SEULEMENT LA QUANTITÉ GLOBALE DIMINUE, MAIS LA PART RÉSIDUELLE AUSSI ÉVOLUTION DMR VS COLLECTES SÉLECTIVES Collectes sélectives Déchets ménagers résiduels Collectes en porte-à-porte Recyparcs C est le résultat de nos actions de sensibilisation et d éducation des citoyens mais surtout de la mise en place, dans de plus en plus nombreuses Communes, de notre système de collecte en double conteneur instaurant une collecte sélective des déchets organiques. Parmi les six nouvelles Communes qui les ont mises en place en 2015, cinq d entre elles ont aujourd hui la production de déchets ménagers résiduels la plus faible de la zone desservie par INTRADEL. QUANTITÉS DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LES 46 COMMUNES 160 kg/hab.an de déchets résiduels (2008) 137 kg/hab.an 36 kg de déchets organiques 101 kg/hab.an de déchets résiduels Les collectes implantées par l intercommunale dans le cadre du projet de rationalisation des collectes permettent donc de faire baisser les quantités de déchets résiduels en améliorant le taux de capture des collectes sélectives. En moyenne, sur l ensemble de la zone INTRADEL, la diminution des quantités de déchets ménagers résiduels obtenue est d une quarantaine de kilos. Ce transfert des déchets vers les collectes sélectives n est pas sans intérêt. Il représente une amélioration sensible et significative puisque ces collectes sélectives permettent d assurer le recyclage des déchets ainsi collectés. PAS DE PRÉLÈVEMENT SANCTION L ensemble de nos Communes affiliées 6 sont déjà sous les seuils de 200/220/240 7 kg/habitant du prélèvement-sanction d application depuis On constate en effet que dans les 46 communes ayant adhéré à ce système, les quantités de déchets ménagers résiduels chutent de près de 60kg/habitant. Cette diminution provient pour partie d une baisse de la quantité globale de déchets (amélioration du tri des citoyens, intensification du compostage à domicile et sortie du système des gros producteurs de déchets commerciaux) et pour l autre partie, des 36kg/habitant de déchets organiques dorénavant collectés sélectivement. 6 Pour des résultats détaillés Commune par Commune, voyez les annexes. 7 Selon la taille de la Commune. 17

18 INTRADEL B. RECYCLAGE DE PLUS DE 70% DES DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS 70% DES DÉCHETS COLLECTÉS SÉLECTIVEMENT Depuis deux ans, le rapport entre les quantités collectées sélectivement et celles collectées en vrac est complètement inversé. Cela signifie que si par le passé, on ne collectait que 30% des déchets sélectivement, on en collecte aujourd hui 70%. 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 70% 30% 50% 62% 38% 64% 36% 67% 33% % 31% 69% 31% 69% 31% 70% 70% 30% 30% Déchets ménagers résiduels et autres collectes communales Collectes séléctives Cette progression des collectes sélectives est indispensable au recyclage car le recyclage d un déchet est indissociable 8 de sa collecte. Il exige que l on sépare les ordures en fractions homogènes selon les filières de recyclage existantes. Cette progression est le fruit du travail que nous menons depuis des années afin de trouver à chaque type de déchets sa filière. Deux tests de nouvelles collectes sélectives sont à cet effet en cours dans nos recyparcs, la collecte du verre plat (dans cinq recyparcs depuis avril 2014) et les plastiques durs encombrants (jouets, mobilier de jardin ), en test dans trois recyparcs depuis décembre Ce qui nous permet aujourd hui de collecter les ordures ménagères en fractions séparées afin de leur assurer le traitement approprié, que ce soit en porte-à-porte où de plus en plus de communes ont adhéré à notre collecte sélective d organiques, ou dans nos recyparcs. Nous atteignons ainsi un taux de recyclage de 69%. Nous devrions atteindre 70% en 2016 comme prévu. Valorisation énergétique 27% 4% 13% 3% 53% Taux de recyclage = 69% Recyclage Biométhanisation Compostage Valorisation énergétique Enfouissement Taux de recyclage valorisation = 96% Taux d enfouissement = 4% 18 8 Voyez dans le même sens, «Rapport analytique sur l état de l environnement wallon», p Pour plus de détails sur les résultats de ces nouvelles collectes, voyez le point IV.E du présent rapport collectes sélectives (dont deux uniquement réalisées en porte-à-porte, la collecte des PMC et la collecte des organiques) et une collecte résiduelle pour ce qui reste.

19 RAPPORT ANNUEL 2015 C. ATTEINTE D UN TAUX DE RECYCLAGE- VALORISATION DE 96% OBJECTIF ATTEINT Les déchets non recyclés peuvent encore faire l objet d une valorisation énergétique. Valoriser au maximum ces déchets est notre troisième objectif. Nous nous étions donc fixés comme objectif d atteindre un taux de recyclage et valorisation de 96% : objectif atteint. ÉVOLUTION DU TAUX DE RECYCLAGE-VALORISATION 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 96% 96% 88% 90% 83% 84% 83% 67% 59% 61% 66% 69% 70% 61% 53% 56% 59% 59% 47% 44% 41% 41% 41% 39% 33% 39% 30% 34% 31% 17% 17% 16% 10% 12% 4% 4% Recyclage-valorisation Enfouissement Recyclage-valorisation sans soucis inertes Enfouissement sans soucis inertes D. ÉLIMINATION EN TOUTE SÉCURITÉ DU RÉSIDU ULTIME OBJECTIF ATTEINT Quoi qu on fasse, il restera toujours, après réutilisation, recyclage et valorisation énergétique, un résidu. Il s agit principalement de certains encombrants non valorisables, des déchets contenant de l asbeste-ciment, des résidus d épuration des fumées d incinération Conformément à nos principes de gestion, il convient d éliminer de la manière la plus sûre qui soit ces déchets ultimes. Ces derniers sont donc enfouis en notre centre d enfouissement technique de classe II d Hallembaye, après traitement éventuel (tel l inertage des résidus d épuration des fumées d incinération). Leur quantité totale ne dépasse pas 4% du total des déchets ménagers. 19

20 INTRADEL IV. LE BILAN DÉTAILLÉ PAR DÉPARTEMENT Pas d actions sans les moyens nécessaires pour les mener. En propre ou au travers de son groupe, l Intercommunale dispose 11 pour mener ses objectifs opérationnels : d un département «Prévention» de deux ressourceries, à Jeneffe d un département «Collectes en porte-à-porte» d un département «Recyparcs» d un centre de tri de PMC à Ougrée d un département «Biométhanisation & compostage» de cinq centres de recyclage de déchets inertes à Liège, Seraing, Flémalle, Cerexhe-Heuseux et Verviers d une unité de valorisation énergétique à Herstal d un centre d enfouissement technique pour déchets ménagers à Hallembaye de deux centres d enfouissement technique pour déchets inertes à Flémalle et à Sprimont et de divers départements de support : un département «Communication» un département «Administration générale» un département «Affaires juridiques» un département «Ressources humaines» un département «Environnement» un département «Sécurité» un département «Finances» un département «Informatique et télécommunications» un département «Patrimoine» Le développement des moyens nécessaires à ses missions, tantôt avec d autres partenaires publics, tantôt avec des partenaires privés, nous a permis d ancrer l intercommunale dans la réalité de terrain rencontrée par les acteurs locaux et de nous attacher leur expérience, afin de nous assurer la maîtrise des filières de traitement. 11 Sont seuls repris les outils propres ou appartenant à des filiales faisant partie du périmètre de consolidation de l Intercommunale. 20

21 RAPPORT ANNUEL 2015 A. LE DÉPARTEMENT «PRÉVENTION» La prévention se définit comme «l ensemble des activités qui visent à supprimer ou à réduire globalement la quantité et la nocivité des rejets et à gérer de façon optimale et durable les ressources naturelles. Appliquée à la politique des déchets, la prévention limite d autant les besoins de moyens pour prendre les déchets en charge et les risques qu ils font peser sur la santé et l environnement, les coûts de collecte, de transport et de traitement, la consommation de matières premières et améliore les conditions de travail et les performances des procédés 12». Au-delà des actions de prévention en tant que telles qu elle mène pour son compte ou pour le compte de nos Communes associées, seule ou en association, l intercommunale s attache à sensibiliser le plus grand nombre aux problématiques du déchet et de l environnement. SENSIBILISATION L intercommunale a donc mis en place une politique pro-active de sensibilisation en développant une politique d accueil et de visite de nos installations (plus de personnes ont ainsi été accueillies en 2015) et des démarchages systématiques de publics-cible : personnes ont ainsi été sensibilisées sur les marchés, lors d évènements grand-public et de séances d information et enfants ont bénéficié de nos animations dans les écoles ou sur les plaines de vacances. Notre calendrier de collecte est également un important vecteur de sensibilisation auprès des ménages au sein desquels il est distribué. Nous y traitons de la problématique du suremballage, de la consommation de papier, du gaspillage alimentaire, de la propreté publique, du recyclage des PMC, Notre nouveau site internet ainsi que notre page Facebook permettent également d assurer une meilleure visibilité à nos campagnes de sensibilisation et de communiquer de manière quasi instantanée sur notre actualité. Notre page Facebook permet également de répondre de manière personnalisée aux multiples questions posées par les citoyens. Enfin, la participation d Intradel à de nombreux évènements et salons (Jardin Expo, Baby Days, Solidaris ) permet d être plus proche des citoyens et d aborder avec eux des thématiques diverses en matière de prévention des déchets. Un appel à projet a été lancé auprès des écoles secondaires de notre territoire afin de renforcer la sensibilisation des adolescents à la réduction des déchets et à la propreté publique. C est dans ce cadre que la formation d une groupe relais composé d enseignants direction économat est assurée afin d améliorer l impact des animations de prévention et de tri que nous organisons. 12 Plan wallon des déchets à l Horizon 2010, pp 79 & 146 et ss 21

22 INTRADEL PRÉVENTION A côté de cette sensibilisation générale et récurrente, nous nous attachons chaque année à mettre l accent sur des thèmes spécifiques mis en lumière au travers d actions de prévention dédiées, que l intercommunale mène soit seule, soit en partenariat avec d autres acteurs de l environnement. En 2O15, dans la suite des ateliers de cuisine «anti-gaspi» qui avaient été réalisés l année précédente, nous avons édité un livre de cuisine reprenant les conseils illustrés lors des ateliers. INTRADEL a collaboré avec l école St Luc de Liège et ses étudiants pour réaliser le modèle-type en définissant globalement les proportions et fonctionnalités. Soixante-et-une de ces «give-boxes» ont été placées dans des maisons communales, CPAS ou régies de quartier qui en sont responsables et en assurent la gestion quotidienne (entretien, déplacements ). Pour nos Communes associées, nous avons développé le concept de «Give-boxes», sorte d armoire accessible aux citoyens et qui, installée au sein d un lieu public, est prévue pour déposer et/ou prendre des objets gratuitement. L abri permet aux personnes d y déposer les vêtements, ustensiles de cuisine, jouets, livres,... en bon état dont ils n ont plus l usage, d autres pouvant ensuite les emporter gratuitement, leur donnant ainsi une deuxième vie. Une grande campagne de promotion de la dématérialisation «Emballons peu, emballons mieux!» a été réalisée dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD). Cent-cinquante commerçants volontaires, répartis sur cinq villes (Liège, Eupen, Hannut, Verviers et Huy) nous ont servi de relais en sensibilisant leur clientèle à l importance de réduire les quantités de déchets d emballage par la remise de sacs réutilisables et de sacs à pain en coton. SYNTHÈSE EN ACTIONS Calendrier de collecte Distribution annuelle - Action récurrente SERD 13 Participation annuelle - Action récurrente développée selon la thématique de l année (dématérialisation) Animations Animations dans les écoles : action récurrente mise en concordance avec le renforcement du tri dans les établissements concernés Labellisation du dossier pédagogique et formation de formateurs : en cours Digitalisation Renforcement des actions dans l enseignement secondaire Renforcement de la sensibilisation sur le terrain - Réflexion sur la création de groupes-relais : accent mis sur les associations locales Actualisation du Guide du réemploi Action récurrente, intégrée à la rénovation de notre Réemploi site internet Promotion - Action récurrente Compostage à domicile Promotion - Action récurrente Gaspillage alimentaire Campagne de sensibilisation - Action récurrente : distribution du livre Déchets spéciaux des ménages Campagne de sensibilisation - Action récurrente Lutte contre les incivilités Campagne de sensibilisation Langes réutilisables Promotion Lancement d un projet pilote d un service de ramassage et de lavage de langes réutilisables Achats en vrac Campagne de sensibilisation sur les marchés communaux Emballages compostables Abandon du projet de développement d'un éco-label Collecte de vélos 854 pièces (-7%) Collecte de jouets pièces (-8%) Collecte du petit matériel scolaire Abandon du projet de mise en place d'une nouvelle collecte spécifique Collecte des livres 42 m³ collectés (-44%) Diversification des collectes ponctuelles Réflexion clôturée 13 Semaine Européenne de Réduction des Déchets. 22

23 RAPPORT ANNUEL 2015 QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement attendu en 2015 Objectif 2016 Nombre de visiteurs & de personnes sensibilisées (personnes) /an /an /an Nombre de visites (visites) /an /an /an B. LA RESSOURCERIE SOFIE SoFIE, c est notre ressourcerie 14 qui assure la revalorisation d électroménagers (frigos, lave-linge, séchoirs, lave-vaisselles, télévisions) déposés dans les recyparcs, chez les détaillants ou à son siège d exploitation de Jeneffe. Une fois réparés et contrôlés, elle les revend à prix raisonnable assortis d une garantie labellisée «Electro- REV». SoFIE, c est aussi une filiale relevant de l économie sociale dont l activité fournit de l emploi à près d une cinquantaine de personnes qui étaient pratiquement toutes en grande difficulté sur le marché du travail. QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Nombre de machines réparées (pièces) > > Travailleurs mis au travail (personnes) 48 > 45 > 45 C. LA RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE Nous cherchions depuis longtemps un moyen de réduire la quantité d encombrants collectée chaque année. Avec une trentaine de Communes et de Centres Publics d Action Sociale, nous participons à La Ressourcerie du Pays de Liège, entreprise d insertion qui réalise des collectes non destructrices et sur appel d encombrants afin de permettre leur réutilisation ou leur recyclage. Comme pour SoFIE, le développement de l activité de La Ressourcerie du Pays de Liège est l opportunité de remettre à l emploi des travailleurs en difficulté sur le marché du travail. 3,1% 16,2% 3,1% 2,6% 75% Réutilisation Recyclage Valorisation combustible Valorisation énergétique Enfouissement QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS +3 Résultat 2015 Etat d'avancement attendu en 2015 Objectif 2016 Communes desservies > 25 Quantités collectées (t) Quantités collectées (t) par jour 10,60 8 > 11 Enlèvements effectués > Enlèvements effectués par jour (moyenne) > 65 Part envoyée vers les filières de réutilisation (%) 3,1 > 5 > 10 Part envoyée vers les filières de recyclage (%) 75 > 80 > 80 Travailleurs mis au travail (personnes) > Agréée «Ressourcerie» selon l Arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 2009 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation, MB 2/07/09, p Seraing, Remicourt, Herve, Fexhe-le-Haut-Clocher, Liège, Donceel, Bassenge, Chaudfontaine, Blegny, Waremme, Faimes, Ferrières, Spa, Wasseiges, Braives, Tinlot, Sprimont, Oupeye, Olne et Burdinnne. 23

24 INTRADEL D. LE DÉPARTEMENT «COLLECTES EN PORTE-À-PORTE» INTRADEL réalise deux types de collectes en porte-à-porte : la collecte sélective des emballages (PMC, cartons, verre 16 ) et du papier sur l ensemble du territoire des Communes affiliées dans les Communes lui ayant donné délégation pour ce faire, la collecte des déchets organiques et des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce MOYENNE DES QUANTITÉS DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS (DMR) COLLECTÉES SELON LE SYSTÈME DE COLLECTE (EN KG/HAB.) 181 LES COLLECTES DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DE DÉCHETS ORGANIQUES En 2015, nous avons réalisé la collecte des déchets ménagers résiduels pour compte des 46 Communes qui nous ont mandatés pour ce faire. Nous desservons donc aujourd hui près de habitants et l extension se poursuit. La commune de Dison sera desservie dès le 1 er janvier La reprise des collectes communales nous a permis d y implanter une collecte séparée des déchets organiques biodégradables. Les villes de Liège et de Visé ainsi que les communes de Lontzen, Verlaine et Villers-le-Bouillet réalisent également, pour leur compte, la collecte sélective des déchets organiques selon des modalités qui leur sont propres. L intercommunale a quant à elle fait le choix de réaliser ces collectes en conteneur, les déchets organiques étant collectés dans un conteneur vert, les autres dans un conteneur gris. Des études que nous avions menées, ce système se présentait comme le plus performant et les résultats obtenus depuis sa mise en place confirment la pertinence de notre choix. Cette collecte en double conteneur avec identification et pesée permet en effet aux Communes associées qui la pratiquent de réduire les quantités de déchets collectées chaque année de 20 à 25 kg/habitant. Elle assure d autre part, et de loin, la meilleure captation des organiques. En milieu urbain dense, d habitat vertical ou exigu, la collecte des déchets résiduels est réalisée au moyen de conteneurs collectifs où les habitants desservis peuvent, grâce à leur badge électronique déverser le contenu de leur poubelle 7j/7, 24h/24. Actuellement posés sur le sol, l intercommunale travaille à leur remplacement Aubel, baelen, Chaudfontaine, Olne, Plombières, Welkenraedt Système INTRADEL Conteneurs DMR sans collecte ORG Moyenne INTRADEL Sacs payants par des conteneurs enterrés, améliorant ainsi leur impact paysager et la propreté des sites. Ils seront également pourvus d un système de pesée, rétablissant ainsi une égalité parfaite entre les utilisateurs. Les déchets organiques sont quant à eux collectés en porte-à-porte en petit conteneur de 25 ou 40 litres. En moyenne, les utilisateurs de ces deux collectes différentiées - certains n utilisent pas encore le conteneur vert mis à leur disposition - ne présentent que 16 fois leur conteneur gris à la vidange, et 10 fois leur conteneur vert, restant ainsi largement dans les limites de la taxe socle majoritairement appliquée par nos Communes associées 17. Des Comités de suivi, composés des Communes partenaires, des collecteurs et de l intercommunale, veillent notamment au bon déroulement de ces collectes et travaillent de concert à leur optimisation. QUANTITÉS DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LES 46 COMMUNES 160 kg/hab.an de déchets résiduels (2008) QUANTITÉ MOYENNE DES DÉCHETS ORGANIQUES CAPTÉE SELON LE SYSTÈME DE COLLECTE (EN KG/HAB.) 36,0 137 kg/hab.an 10,9 13,3 36 kg de déchets organiques 101 kg/hab.an de déchets résiduels Conteneurs à puce Villers-le-Bouillet Sacs biodégradables Conteneurs à puce INTRADEL 16 Cette dernière n est pas vraiment réalisée en porte-à-porte, le verre étant collecté au moyen de bulles à verre réparties sur le territoire. 17 La taxation du service n est pas de la compétence de l intercommunale mais de chaque commune. 24

25 RAPPORT ANNUEL Modave Marchin Clavier Tinlot Anthisnes Ouffet Bassenge Visé Plombières Oupeye Oreye Juprelle Dalhem Kelmis Lincent Berloz Crisnée Awans Aubel Waremme Remicourt Herstal Raeren Hannut Geer Ans Blegny Lontzen Fexhe Thimister Herve Faimes Donceel Grâce Clermont Welkenraedt -Hollogne St- Liège Beyne- Soumagne Braives Nicolas Heusay Wasseiges Verlaine Dison Limbourg Eupen Flémalle Fléron Villers- Saint- Olne Burdinne le-bouillet Georges Seraing Chaudfontaine Verviers Baelen Pepinster Trooz Engis Wanze Amay 2015 Neupré Esneux Jalhay Sprimont Huy Nandrin Theux Comblainau-Pont Hamoir Ferrières Aywaille Spa Collecte communale des organiques LES COLLECTES SÉLECTIVES DE DÉCHETS DE PAPIER-CARTON, DE VERRE ET PMC 18 Nous réalisons dans l ensemble des Communes affiliées la collecte sélective des déchets de papier-carton, de verre et PMC. En 2015, elles nous ont permis de récolter tonnes de papier-carton, de verre et de PMC, soit 86 kg/habitant. Les quantités sont stables depuis de nombreuses années. 30% 18% 52% Papiers-cartons PMC Verres EVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE PAPIERS-CARTONS (EN KG/HAB.) 51,00 49,50 49,00 48,24 45,40 46,30 46,30 45,70 46,39 45,91 45,00 43,30 39,60 40,50 37,30 33,60 25, Le papier-carton est actuellement collecté en colis ficelés posés à même le sol. Cette solution amène divers inconvénients dont la pénibilité de cette collecte pour le personnel. Depuis 2013, nous travaillons à un projet de collecte sélective des papiers-cartons en conteneur sur le territoire de la Commune de Clavier. Ses résultats étant largement positifs 19 - amélioration de la propreté publique, qualité de la fraction excellente, meilleur rendement de collecte, réduction de la pénibilité pour les collecteurs, réduction de la fréquence de collecte (1 levée/mois) - cette nouvelle forme de collecte des papier-cartons a été intégrée au nouveau marché de collecte en porte-à-porte afin de permettre son éventuelle extension dès Le détail des quantités collectées Commune par Commune est repris en rubrique «Annexes». 19 Le taux de satisfaction des utilisateurs est de 97%. 25

26 INTRADEL EVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE PMC (EN KG/HAB.) 12,50 13,40 13,60 14,50 14,90 15,00 15,30 14,80 14,70 14,60 14,50 15,70 15,39 15,33 15,08 15,28 7, Les PMC (bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boisson) sont collectés au domicile des citoyens dans les sacs bleus bien connus. Notre projet P+MC de mener un test pilote d élargissement de la collecte en porte-à-porte des PMC à l ensemble des emballages en plastique rigide (les barquettes, raviers et pots en plastique) et flexible (sachets plastiques, films d emballage, housses, bâches,..) a été retenu par la Commission Interrégionale de l Emballage. C est ainsi que depuis le 1 er janvier 2016, un essai pilote est mené sur le territoire des Communes de Marchin et d Hannut. Il permet la collecte des plastiques aujourd hui interdits dans le sac bleu, tels les barquettes de beurre, les films plastiques, mais selon des modalités différentes. Les habitants d Hannut ont ainsi à leur disposition un nouveau sac mauve P+MC dans lequel ils déposent, outre les actuels PMC, les plastiques rigides et un sac transparent pour les films, sacs et sachets en plastique, tandis qu à Marchin, seul le sac mauve est testé. EVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE VERRE (EN KG/HAB.) 22,30 22,60 23,60 24,00 23,80 24,30 24,40 24,40 24,50 25,80 24,80 26,50 25,60 25,29 24,92 25,48 20, A la demande des Communes, l accent a été mis sur la propreté des sites de collecte du verre. Après avoir équipé 92 sites de bulles d un socle en béton, 150 sites seront enterrés, notamment grâce à un partenariat développé avec ECETIA qui en assure le financement. 26

27 RAPPORT ANNUEL 2015 LES COLLECTES D ENCOMBRANTS Au travers de notre filiale «La Ressourcerie du Pays de Liège» 20, nous réalisons pour les Communes qui le souhaitent des collectes non destructrices d encombrants. Trois nouvelles communes ont rejoint «La Ressourcerie du Pays de Liège» cette année Les collectes qu elle réalise nous ont permis de récupérer tonnes d objets qui autrement auraient gonflé le tonnage d encombrants et de les orienter vers des filières de réutilisation (3,1%) ou de recyclage (75%). SYNTHÈSE EN ACTIONS Collecte DMR/ORG : général Collecte DMR/ORG : général Collecte DMR/ORG : général Collecte DMR/ORG : général Pérennisation des mandats communaux : en cours Collecte sélective des organiques à Liège : généralisation sur l'ensemble du territoire, en sacs ou en conteneur sur base volontaire Adhésion nouvelles communes et démarrage des collectes : cinq nouvelles communes Tarification du service minimum adaptée Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Rationalisation du réseau de conteneurs collectifs et enfouissement d une partie des conteneurs : attribution du marché de conteneurs enterrés Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Amélioration de la propreté - Création d une «green zone» Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Collecte DMR/ORG : conteneurs Collecte DMR/ORG : conteneurs Collecte PMC Collecte PMC Collecte PMC : modalités Collecte PMC : modalités Collecte verre : sites Collecte verre : sites Collecte verre : sites Collecte verre : sites Collecte papier-carton : modalités Collecte encombrants : modalités Collecte sélectives Collecte sélectives Maintenance : amélioration des coûts réalisée sans internalisation Distribution initiale dans les communes nouvellement desservies Maintenance : amélioration des coûts réalisée sans internalisation Adaptation du prix du sac bleu à l'inflation réalisée Campagne résidus adaptée à la hausse du taux de résidus Elargissement de la fraction PMC (essai pilote démarré le 1 er janvier 2016 sur le territoire de deux communes) Poursuite de la réflexion sur le "Point bleu", en collaboration avec la COPIDEC et la RW Implantation de BAV enterrées : marché attribué Implantation de BAV enterrées - Financement : partenariat Ecetia finalisé Placement de dalles : 92 sites équipés Amélioration de la propreté : dalles & conteneurs enterrés Intégration au nouveau marché de collecte de la possibilité d'étendre la collecte en conteneur à une partie du territoire Dévier les encombrants collectés en PAP vers La Ressourcerie : trois nouvelles communes en 2015 Obligation de tri au sein des entreprises : obligation légale Obligation de tri au sein des entreprises : accompagnement des Communes QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement attendu en 2015 Objectif 2016 Collecte des DMR & ORG Population couverte par le système rationalisé (%) Collecte DMR Quantité collectée sur la zone desservie (kg/hab.) Collecte ORG - Quantité collectée sur la zone desservie (kg/hab.) Voir pour plus de détails le paragraphe spécifiquement dédié à cet outil. 27

28 INTRADEL E. LE DÉPARTEMENT «RECYPARCS» N 1 49% des tonnages visiteurs (plus de par jour en moyenne), tonnes collectées, cartes d accès différentes utilisées : nos 49 recyparcs, répartis sur l ensemble du territoire desservi par l intercommunale, sont et restent notre outil de collecte n I. de l Intercommunale LE SERVICE L analyse systématique des retards des transporteurs et des refus d usagers a mené en 2015 à l activation continue de certains leviers afin de poursuivre le processus d amélioration de notre gestion logistique, notamment au travers d une communication proactive et plus efficiente avec les transporteurs. La mise en place d un «Groupe de travail logistique» nous a permis d étoffer notre réflexion et de dégager des pistes d amélioration prioritaires dans le cadre de l optimalisation de la gestion des conteneurs. 34 fractions dont 5 saisonnières Instrument idéal de collecte sélective, offrant l avantage de limiter les coûts de collecte tout en faisant office de centre de tri, le recyparc permet d assurer la collecte des déchets en 34 fractions 21 différentes : LE RÉSEAU Les études du nouveau recyparc d Herstal II suivent leur cours et les démarches en vue de l acquisition des terrains nécessaires ont été entamées. Les travaux devraient débuter en les inertes les déchets verts les encombrants, en deux fractions dans 26 recyparcs, valorisables (matelas, fauteuils, papier peint, plastiques encombrants, ) non-valorisables (roofing, laine de verre, ) le bois le papier/carton les métaux les déchets d équipement électrique et électronique en 6 fractions distinctes : écrans gros blancs avec fréons : les frigos gros blancs sans fréons : machines à laver, sèchelinges, petits bruns : machine à café,. les ampoules économiques et les tubes néons les détecteurs de fumée le verre, en deux fractions, blanc coloré l asbeste ciment (dans 12 recyparcs) les déchets spéciaux des ménages les huiles et graisse de friture le PVC de la construction la frigolite les pots de fleurs les huiles de moteur les films en plastique les textiles (dans 42 recyparcs) les pneus les piles les bouchons en liège dont deux nouvelles en test le verre plat (en test dans 5 recyparcs depuis avril 2014) les plastiques durs (en test dans 3 recyparcs depuis décembre 2015) et cinq saisonnières les bâches, les cordes et les big-bags agricoles les vélos les jouets les livres les pousses d if. Suite aux difficultés rencontrées avec le site de Liège Marché Couvert, une nouvelle proposition d implantation sur le site de l Intercommunale des Abattoirs Publics des Arrondissements de Liège et de Waremme a été présentée à la Ville. Le Comité d acquisition d immeubles a été chargé d estimer les biens à acquérir. Le projet de nouveau recyparc de Chaudfontaine est en attente de la création par la Commune d une voirie permettant l accès au terrain choisi par celle-ci. Quant à celui de Visé, aucun terrain n a pu être trouvé pour l implanter. L ENVIRONNEMENT Dans le cadre de son enregistrement EMAS 22, des objectifs d amélioration sont fixés en tenant compte des impacts environnementaux significatifs de l exploitation de notre réseau de recyparcs. La mise en place d un suivi individualisé de chaque recyparc nous a permis de diminuer leurs consommations en eau et électricité. L installation de panneaux photovoltaïques et d une citerne d eau de pluie dans le nouveau recyparc de Flémalle II donne de bons résultats environnementaux. La pertinence d en équiper les recyparcs existants est à l étude. L ampleur des investissements nécessaires est en effet conséquente, et réserverait plutôt ces aménagements aux travaux de grande envergure (agrandissement, rénovation en profondeur). LA SÉCURITÉ La sécurité de notre personnel d exploitation est depuis de nombreuses années au centre de nos préoccupations. Diverses actions ont été mises en place, ponctuelles ou récurrentes. Ainsi, toute intrusion, vol, dégradation, non-respect du règlement d accès ou agression fait l objet d un suivi systématique, avec dépôt de plainte auprès des autorités de police. La collaboration avec les forces de l ordre, renforcée, porte ses fruits et les condamnations sont de plus en plus fréquentes. Une surveillance par caméras a été mise en place. Une nouvelle signalétique, plus claire, est à l étude en vue d améliorer la diffusion des consignes et ainsi limiter les conflits. Depuis 2013, nous menons des tests de situation d urgence afin de familiariser le personnel aux procédures à suivre mais également en vue d adapter ces dernières suite aux observations constatées en situation réelle ou fictive Au total, l intercommunale collecte les déchets en 37 fractions différentes, dont 34 sont réalisées dans les recyparcs et trois seulement en porte-à-porte : le PMC, les organiques et les déchets résiduels. 22 Nous renvoyons à ce sujet le lecteur vers notre déclaration environnementale pour plus de détails.

29 RAPPORT ANNUEL 2015 LES QUANTITÉS Δ n-1 Δ n-1 DÉCHETS RECYCLÉS OU VALORISÉS (t) Inertes recyclés , , ,31-4% Déchets verts , , ,75-8% Encombrants valorisables , ,71 953,69 3% Bois , ,93 712,03 3% Papiers-cartons 7.317, ,76-233,16-3% Métaux 6.128, ,02 376,28 7% DEEE 5.330, ,18 206,72 4% Verres 2.290, ,49 108,49 5% DSM 1.765, ,24 54,81 3% Plastiques ,25 809,76-18,51-2% Pneus 437,23 453,14-15,91-4% Huiles friture 441,01 451,63-10,62-2% Textiles 301,36 286,32 15,04 5% Huiles moteur 163,05 159,04 4,01 3% Frigolite 146,45 149,16-2,72-2% Piles 54,18 51,88 2,30 4% Bouchons 7,88 8,52-0,65-8% Quantité recyclée ou valorisée , , ,25-3% DÉCHETS ENFOUIS (t) Encombrants non valorisables 8.254, ,59 574,12 7% Asbeste 2.611, ,74 34,94 1% Inertes % Quantité enfouie , ,33 609,06 6% Total (t) , , ,19-3% L année 2014 avait été une année «record», tant en en termes de quantités collectées (plus de tonnes) que de nombre de visiteurs (plus de ), essentiellement à cause de la longue saison chaude et humide que nous avions connue qui avait boosté les quantités de déchets verts. Les quantités collectées en 2015 reviennent à la normale, aux alentours de tonnes/an. On constate une progression des quantités d encombrants non valorisables (7%), de déchets spéciaux des ménages (3% en 2015, après une régression pendant trois années consécutives), de DEEE (4%) et d asbeste (qui poursuivent leur légère progression en 2015 de 1%). La capture complète de cette fraction est importante, son impact sur la santé publique étant avéré. Nos collectes de jouets (8.699 jouets, soit -8%), de vélos (854 vélos, soit -7%) et de livres (40m³, soit -47%) se sont tassées en 2015, l explication tenant sans doute du fait que les utilisateurs ou lecteurs privilégient d autres formes de recyclage (revente directe en bourses, brocantes, sur internet ). Par contre, la collecte des pousses d if organisée de juin à septembre dans 26 de nos recyparcs nous a permis de récolter 153m³ d if qui serviront dans le traitement contre le cancer et de recevoir qui ont été reversés à l Asbl «Aide aux enfants cancéreux» de La Citadelle. Le verre plat, en test sur 5 recyparcs depuis avril 2014, connait une belle progression de 130% (+117 tonnes). Depuis décembre 2015, un test est effectué sur 3 parcs afin de réorienter le gisement des plastiques durs encombrants (jouets, mobilier de jardin ), actuellement collectés en «Encombrants valorisables» vers une filière de recyclage plutôt que vers la valorisation énergétique, suivant ainsi les priorités fixées dans le cadre de la hiérarchie de gestion des déchets. 23 PVC, pots de fleurs & plastiques durs encombrants 29

30 INTRADEL SYNTHÈSE EN ACTIONS Collecte Collecte du verre Collecte des panneaux photovoltaïques Collecte effective depuis fin 2013 Collecte du verre plat Collecte du roofing Collecte de la laine de verre Collecte des plaques de plâtre Collecte du mobilier Collecte des matelas Collecte des plastiques durs Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau Recyparcs Ensemble du réseau RPAC Herstal 2 RPAC Liège Marché couvert RPAC Visé RPAC Chaudfontaine RPAC Raeren RPAC Kelmis RPAC Fléron RPAC Wasseiges RPAC Kelmis RPAC Glain RPAC Wanze Centre d'apports de DEV de Soumagne Accès des PME Collectes différenciées selon le recyparc : si certaines sont déjà en place, le dossier sera réévalué en 2016 en collaboration avec les autres intercommunales Sortie des bulles à verre des RPAC : réflexion sur la pertinence Test de collecte en cours - réflexion sur une extension éventuelle à l étude. Réflexion menée par la région dans le cadre du PWD : suivi Réflexion menée par la région dans le cadre du PWD : suivi Réflexion menée par la région dans le cadre du PWD : suivi Couverture des frais par l'obligataire de reprise : réflexion menée par la région dans le cadre du PWD Couverture des frais par l'obligataire de reprise : réflexion menée par la région dans le cadre du PWD Test de collecte en cours - réflexion sur une extension éventuelle à l étude. Nouvelle signalétique : étude en cours Règlement d accès : réflexion sur sa révision en cours Utilisation de la carte d identité électronique à la place de la carte d accès : réflexion en cours - devrait être concrétisé fin Accès seconds résidents : réflexion Modalités d accès des habitants extérieurs à la zone desservie (y compris Eupen) : réglées Lutte contre les incivilités : caméras mobiles utilisées Les systèmes d alarme ont été renouvelés Rénovation ou remplacement des revêtements hydrocarbonés Placement de caméras : test de caméras mobiles en cours - réflexion sur une extension éventuelle (caméras fixes/mobiles) à l étude. Garde-corps : essai en cours à Hannut Création : études & acquisition des terrains en cours Création : nouvelle implantation à l'étude Remplacement : reporté au prochain plan stratégique suite à l'absence de terrain disponible Remplacement : relance du projet - en attente de voirie Agrandissement : négociations en cours en vue de l acquisition des terrains nécessaires à son extension Agrandissement : négociations en cours en vue de l acquisition des terrains nécessaires à son extension Aménagement finalisé Mise en place d un réfectoire préfabriqué et d une cabine WC - Finalisé Mise en conformité réalisée dans le cadre de l agrandissement Mise en conformité Mise en conformité Aménagement en cours Suivi de la réflexion menée par la région dans le cadre du PWD : propositions formulées par la COPIDEC QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Visites Visiteurs par jour (moyenne) Nombre de ménages ayant fréquenté un RPAC Quantités collectées (t)

31 RAPPORT ANNUEL 2015 F. LE CENTRE DE TRI DE PMC DE SITEL À OUGRÉE Nous assurons le tri des PMC (flacons en plastique, métaux et cartons à boissons) collectés sur la zone desservie par INTRADEL dans le centre de tri de notre filiale SITEL. D une capacité de tonnes par an, nous devons le saturer par des apports extérieurs. Après d importantes difficultés en 2014 tant en termes de quantité triée que de qualité du tri, la situation s est nettement améliorée en 2015, notamment grâce à l obtention de plusieurs petits marchés de tri en parallèle à celui d INTRADEL. Ces marchés complémentaires restent de courte durée et la saturation de la chaîne ne peut encore être garantie pour FLUX DU TRI Acier, Alu, PET Naturel, PET coloré, PET Bleu, HDPE, Cartons à boisssons, Sacs bleus + résidus Le renouvellement des machines de tri a été finalisé en octobre Les performances obtenues sont encourageantes et permettent d éviter les pertes de produits valorisables dans le résidu. La plus grande part des postes de travail créés sont occupés par des travailleurs peu qualifiés et qui étaient en recherche d emploi de longue date. QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Quantités réceptionnées 24 (t) Quantité de PMC traité (t) indicateur abandonné Résidus présents dans les PMC (%) 16,58% < 14,5% < 14,0% Quantité de matières envoyée vers les circuits de recyclage (t) Cet intitulé est plus correct que «Quantités traitées», cet indicateur reprenant en fait les apports réalisés durant l année. 31

32 INTRADEL G. LE DÉPARTEMENT «BIOMETHANISATION & COMPOSTAGE» Le département s occupe du traitement des déchets verts et des déchets organiques confiés à l intercommunale. Il gère également la collecte des plastiques agricoles menée en collaboration avec les services agricoles de la Province de Liège. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS Nous avons collecté tonnes de déchets verts, dont tonnes d apports d origine ménagère 25, ce qui représente 62,5 kg/hab. Après la forte croissance connue en , les quantités reviennent à la normale Comme en 2014, nous observons une forte augmentation des apports des particuliers directement aux centres de traitement, que ce soit à Jeneffe (+474 tonnes, soit +14%) ou à Soumagne (+574 tonnes, soit +7%). Par contre, une forte réduction des quantités de déchets verts est à constater dans les recyparcs. Les déchets verts fins (<40mm) sont compostés, les refus de criblage (>40mm) étant transformés en biomasse pour chaudières à bois. ORIGINE DES DÉCHETS VERTS 20% 1% LE BIOCENTRE DE JENEFFE La productivité du site s est nettement améliorée depuis La capacité d accueil du site se stabilise aux alentours de tonnes par an. Le site fera l objet en 2016 de divers aménagements et travaux de réfection. Le permis d urbanisme a été réceptionné et les travaux viennent de commencer. Ils permettront de diminuer l impact environnemental et énergétique du site, d y améliorer la sécurité et les conditions de travail, de maximiser les surfaces disponibles, de mieux contrôler le processus de compostage et d accueillir dans de meilleures conditions les visiteurs. Le projet d y implanter également le post-traitement des digestats du biométhaniseur à construire à Herstal a été abandonné, l intercommunale ayant depuis acquis le site de Lixhe Compost, mieux adapté. LE SITE DE TRANSFERT DE SOUMAGNE Le site de transfert de Soumagne a réceptionné tonnes pour plus de visites, soit une nouvelle augmentation de 7% par rapport à l année dernière 27, ce qui confirme son utilité dans la région. Des travaux y seront réalisés en 2016 en vue d améliorer son intégration dans le voisinage, de traiter les eaux domestiques et industrielles, d optimiser l accueil des citoyens et les conditions de travail du personnel et d anticiper l accueil éventuel de nouvelles fractions. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ORGANIQUES INTRADEL a décidé d intégrer aux installations du site d Herstal une unité de biométhanisation destinée à traiter les déchets organiques biodégradables collectés sélectivement. 11% 68% La capacité retenue est de tonnes par an. En fonction des tonnages d organiques réellement collectés, les déchets organiques seront complétés de broyat de déchets verts frais calibrés afin d assurer sa saturation. Apports dans les recyparcs Apports communaux Apports en centre de traitement Apports d entrepeuneurs privés Le permis d environnement relatif à l installation de cette unité en extension de l activité d incinération existante a été réceptionné et les demandes de subventions déposées. Dans l attente de la création de cette unité de biométhanisation, les déchets organiques sont traités par compostage ou biométhanisation par des partenaires publics ou privés dans le cadre de marchés de traitement. LA COLLECTE DES PLASTIQUES AGRICOLES L intercommunale assure, en collaboration avec les Services Agricoles de la Province de Liège, la collecte et le traitement des plastiques agricoles. 875 tonnes de déchets de plastiques agricoles ont été récupérés, soit 106 tonnes de moins qu en Si ces déchets ne sont pas des déchets ménagers, cette collecte permet d apporter aux agriculteurs une solution de traitement environnementale et simple, jusqu à présent sans coût pour l intercommunale, les frais étant couverts par une subvention. La Région prévoit une diminution des subventions. La réflexion sera menée avec les communes et les services agricoles de la Province de Liège afin de voir comment maintenir cette collecte. 25 Apports des particuliers et de nos Communes associées, hors souches et indépendants. 26 Près de 10 kg/habitant de plus que les années précédentes. 27 Année 2014 qui enregistrait déjà une progression de 18% par rapport à

33 RAPPORT ANNUEL 2015 SYNTHÈSE EN ACTIONS Accès des PME Ouvrir les centres de traitement aux PME Traitement DEV Vente de compost aux particuliers depuis novembre 2014 Traitement DEV : Biocentre Jeneffe Traitement DEV : Biocentre Jeneffe Traitement DEV : Biocentre Jeneffe Traitement DEV : Biocentre Jeneffe Traitement DEV Traitement DEV Traitement DEV : Centre de Soumagne Traitement DEV Traitement ORG : BIOM Traitement ORG : Biocentre Jeneffe Réaménagement du site : les travaux sont en cours Le chargeur/balayeuse a été acquis La retourneuse/enjambeuse a été acquise Acquisition d un broyeur et d un crible réalisée Etude d'une dalle commune de traitement : abandonné suite à l'acquisition de Lixhe Compost Recherche d'un site de production de biomasse supplémentaire : réalisé au travers de l'acquisition de Lixhe Compost Mise en conformité et aménagement du site en cours Bois raméal fragmenté - Collaboration CTA Strée clôturée Construction de l'unité de biométhanisation : en attente de subventions Compostage final BIOM : abandonné suite à l'acquisition de Lixhe Compost QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Quantité de déchets verts à traiter 28 (t) Quantité de déchets organiques à traiter(t) OBJECTIF 2017 Construction d une unité de biométhanisation à Herstal 28 Sont seules prises en considérations les quantités de déchets verts apportées par les particuliers dans les recyparcs, au Biocentre de Jeneffe et sur la plate-forme de Soumagne, et les déchets d entretien des sites publics apportés par nos Communes affiliées. Les apports des entreprises et les souches ne sont pas pris en considération. 33

34 INTRADEL H. L UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE L intercommunale dispose d une unité de valorisation énergétique située à Herstal. LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE Elle assure la valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels des Communes affiliées à l intercommunale mais aussi d une partie des déchets ménagers résiduels provenant des intercommunales AIVE et BEP, en charge du traitement des déchets respectivement dans la province du Luxembourg et de Namur. Elle assure également la valorisation énergétique des résidus de tri des PMC, des encombrants valorisables et de déchets industriels banals. Son exploitation est assurée par notre filiale UVELIA. Elle est enregistrée ISO et EMAS, ce qui garantit son fonctionnement dans le respect de l environnement. En 2015, elle a assuré le traitement de tonnes de déchets. La valorisation de ces déchets nous permet de produire et de vendre de l électricité renouvelable. Grâce à une disponibilité une nouvelle fois exceptionnelle, nous avons fourni au réseau MWh, soit largement au-delà de notre objectif pour cette année 2015 de MWh. Cela représente la consommation annuelle de ménages! La vente de cette électricité nous permet de réduire nos coûts de fonctionnement. Le marché est cependant très volatil et il est difficile de faire des prévisions à long, voire à moyen terme. Au vu des quantités vendues d énergie électrique, la moindre variation a un impact budgétaire important. Si les cours sont restés assez stables au cours des trois premiers trimestres, ils se sont effondrés en fin d année. La vente anticipée de la plus grande part de notre production 2015 à un prix intéressant nous a permis de maintenir nos recettes. INJECTION NETTE D ÉLECTRICITÉ UVE Electricité vendue AVE Electricité vendue UVELIA 34

35 RAPPORT ANNUEL 2015 ACCROISSEMENT DE LA QUANTITÉ D ÉNERGIE VALORISÉE Fidèle à notre politique de développement durable mais également dans un souci de réduire les coûts de traitement, nous avons entamé des réflexions en vue d augmenter les performances en matière de récupération d énergie thermique, d une part pour réduire l autoconsommation en énergie de l UVE et d autre part en vue d une fourniture d énergie thermique à des tiers industriels. LE CHAUFFAGE URBAIN L intercommunale s attache à valoriser au mieux l énergie thermique produite par l unité de valorisation. Elle alimente dès à présent les locaux sociaux d INTRADEL et d UVELIA. Il en sera de même des installations de notre unité de biométhanisation. INTRADEL, la Ville de Herstal et Urbeo Invest poursuivent par ailleurs la mise en œuvre d un réseau de chauffage urbain. Le projet vient d être inscrit par la Région sur la liste de projets éligibles aux subventions FEDER. Les installations du projet de l Université de Liège VERDIR, situées à Herstal sur le site des ACEC, sont une autre opportunité. Le projet vient également d être élu aux subventions FEDER. Au-delà, la réflexion se poursuit et d autres possibilités d utilisation de l énergie thermique produite par UVELIA sont à l étude. SYNTHÈSE EN ACTIONS UVE : apports UVE : augmentation efficacité énergétique UVE : augmentation efficacité énergétique UVE : augmentation efficacité énergétique Station de transfert de Sémeries AVE Suivi de la réflexion à propos de l'incinération des DIB Chauffage urbain Herstal & Coronmeuse Confirmation du potentiel valorisable Choix des applications et mise en œuvre Recherche de réaffectation Démantèlement : le permis d'urbanisme a été obtenu QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Ordures ménagères brutes (t) Résidus PMC, organiques 29, encombrants, déchets des Communes et assimilés (t) DIB (t) Déchets ménagers résiduels du BEP (t) Déchets ménagers résiduels de l'aive (t) Boues de station d'épuration (t) Electricité verte mise sur le réseau (MWh) Provenant de collectes sélectives d organiques de qualité insuffisante pour être valorisées et donc déclassées 35

36 INTRADEL I. LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE II C est également notre filiale UVELIA qui assure l exploitation de notre Centre d Enfouissement Technique d Hallembaye. Comme notre unité de valorisation, cet outil est enregistré EMAS, ISO et, depuis cette année, OHSAS Depuis la mise en place progressive de collectes sélectives des déchets organiques et la mise en service de notre nouvelle unité de valorisation énergétique de type «mass burning» 30, les quantités enfouies provenant de la collecte des déchets ménagers résiduels sur la zone couverte par l Intercommunale ont été drastiquement réduites. Les investissements consentis étant fort importants, ce site génère d importants frais fixes. Nous travaillons depuis de nombreuses années à en réduire les coûts d exploitation. Le traitement des lixiviats en était un des postes principaux. La nouvelle autorisation de rejet d eaux que nous avons obtenue est en cours d analyse afin de confirmer que les investissements qui devront être consentis dans le cadre des normes de rejet à atteindre nous permettrons d en faire l économie et d assurer le traitement des eaux sur le site. Au-delà, le CET accueille en complément des déchets industriels banals ultimes ou déviés de l unité de valorisation lors de pannes ou de travaux d entretien et des déchets inertés. Le chiffre d affaires réalisé sur le CET a fortement progressé ces deux dernières années (+36% en 2015) grâce à une hausse des volumes enfouis de DIB et de produits stabilisés et au développement d un nouveau flux de déchets, déchets auparavant enfouis dans d autres CET, notamment en Flandre. La réflexion sur le devenir de cet outil se poursuit, en fonction du remplissage mais aussi des besoins extérieurs éventuels (réserve stratégique wallonne) et des évolutions législatives. Les diverses interdictions d enfouissement en CET et les augmentations répétées des taxes diminuent fortement les quantités, ce qui nous incite à envisager avec prudence une éventuelle extension de ses capacités. Le cas échéant, la région liégeoise pourrait ne plus disposer de CET de classe II en exploitation d ici le début de la prochaine décennie. SYNTHÈSE EN ACTIONS Maîtrise des coûts Maîtrise des coûts Maîtrise des coûts Maîtrise des coûts Financements extérieurs Gestion Obtention d'une nouvelle autorisation de rejet d'eaux Négociations avec la RW pour mise en œuvre d'une réserve stratégique régionale - en stand-by Augmentation de l'efficacité énergétique : la cogénération est finalisée Valorisation énergétique : optimisation de la production de biogaz - action récurrente Diversification des apports - action récurrente Entame des études de la réhabilitation finale de la partie 1 du CET QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Quantité enfouie (t) Apports directs d'intradel (t) Apports extérieurs (t) Electricité vendue (MWh) Pour des explications complémentaires concernant la raison de cette importante diminution, nous renvoyons le lecteur à notre rapport annuel 2009, p48 (ce rapport est accessible sur notre site internet 36

37 RAPPORT ANNUEL 2015 J. DES CENTRES DE RECYCLAGE OU D ENFOUISSEMENT DE DECHETS INERTES Au travers de sa filiale RECYLIEGE, l intercommunale dispose d une filière de recyclage des déchets inertes qu elle collecte. SIDECO, autre filiale, exploite deux centres d enfouissement technique de classe III destinés à accueillir les déchets inertes ultimes, un à Flémalle, au lieu-dit du Rossart, et l autre à Sprimont, ainsi qu un centre de versage de terres saines à Oupeye. Les capacités d enfouissement au CET de Sprimont sont encore très importantes 31 en raison notamment de la poursuite de l extraction de la pierre qui dégage des volumes supplémentaires. Par contre, le comblement du CET du Rossart devrait intervenir d ici deux ans. Les besoins restent importants. Même si techniquement, il donne pleine satisfaction, le recyclage de ces déchets peine en effet à atteindre sa pleine mesure. Il apparaît clairement que les principaux enjeux en termes de gestion des déchets se focalisent non seulement autour de la promotion du recyclage mais aussi et surtout sur la gestion des opérations de modification de relief du sol. Pour autant qu elles soient réalisées dans le strict respect de la législation, elles présentent le double avantage d offrir aux terres saines une solution alternative à la mise en CET de classe III tout en permettant la réhabilitation et/ou l aménagement de sites potentiellement intéressants pour le développement de l activité économique de la région. Pour s adapter à cette conjoncture, SIDECO devra donc poursuivre le développement de son activité vers les missions de conseil et d expertise qu elle est en mesure d offrir aux acteurs tant publics que privés. QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Résultat 2014 Quantités enfouies au CET du Rossart (t) Quantités enfouies au CET de Sprimont (t) Apports au Centre de versage d'oupeye 32 (t) Apports dans les centres RECYLIEGE (t) Vente de matériaux recyclés De l ordre de m³ 32 Sur le site d Oupeye, seule la fraction «terre» sera mise ne œuvre sur place, la fraction pierreuse étant, après criblage, évacuée vers des centres de recyclage agréés. Ces quantités doivent donc être déduites de la quantité renseignée qui représente la totalité des apports. 37

38 INTRADEL K. LE DEPARTEMENT «COMMUNICATION» Le département met en œuvre les besoins de communication de l intercommunale, qu ils soient internes ou externes. Le challenge de 2015 était de décloisonner la thématique des déchets, du tri et des outils de collecte mis à disposition des citoyens. Il a en effet été considéré essentiel de travailler sur l image de cette thématique globale. Une large campagne de publicité a donc été lancée avec un double objectif : pour les communes qui sont au système à double conteneurs, favoriser l appropriation des conteneurs par les citoyens par l intermédiaire de stickers décoratifs ; pour les autres communes, conscientiser les citoyens sur les avantages du système, notamment l aspect ludique, décoratif et artistique potentiel. En partenariat avec l Académie Royale des Beaux-Arts de Liège, 46 conteneurs ont été décorés par des étudiants des sections de peinture, illustration et bande dessinée et offerts ensuite aux Communes qui ont adopté le système Intradel. Un concours a été organisé pour permettre à 10 citoyens de gagner 2 stickers décoratifs pour leurs conteneurs. À l époque des fêtes de fin d année, nous avons décoré les bulles à verre en boules de noël pour sensibiliser au tri et à la propreté autour des bulles. Une campagne radio a appuyé cette démarche en lançant également un concours de «selfies» sur nos réseaux sociaux a également vu la mise en ligne de notre nouveau site web dont la lisibilité a été accrue notamment via les mobiles et tablettes. SYNTHÈSE EN ACTIONS Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication externe Communication interne Communication spécifique Communication spécifique Communication spécifique Communication spécifique Communication spécifique Développement de la communication institutionnelle, notamment par l intermédiaire d une campagne annuelle sur le système de collectes rationnalisées Développement de la communication institutionnelle B2B dans le cadre d un suivi de la veille intra-sectorielle Elargissement des canaux de communication (notamment via les réseaux sociaux) Refonte du site internet réalisée Présence sur Festivals (Ardentes/Francos) : sensibilisation au tri et à la propreté publique Mise en place d un jeu mobile INTRADEL - Sérial Trieur version festivals Développement d une application mobile évolutive (FOST+) Renouvellement de la signalétique dans les recyparcs : cfr rubrique «Recyparcs» Le projet de notre nouvelle unité de biométhanisation a été intégré au pavillon de communication Placement de bornes interactives sur le parcours de visite de l UVE Développement de tableaux interactifs virtuels : abandonné 35 e anniversaire : participation à la Journée Découverte Entreprise Notre intranet, MINT, a été mis en place Nouvelle unité de biométhanisation Collectes rationalisées Collecte des DMR : création de «green zone» autour des conteneurs collectifs Collecte du verre et propreté autour des bulles : bulles de Noël Promotion de l énergie verte QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Nombre de visiteurs & de personnes sensibilisées (personnes) Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en /an /an /an Nombre de visites (visites) /an /an /an 38

39 RAPPORT ANNUEL 2015 L. LE DEPARTEMENT «ADMINISTRATION GENERALE» Complètement réorganisé dans une optique plus collaborative, il est en charge de la gestion administrative de l intercommunale. Il assure le secrétariat des Assemblées, Conseils d administration et Comités de direction de l intercommunale et des filiales dont INTRADEL a en charge la gestion administrative. Il veille au suivi des décisions prises et gère la correspondance, la documentation et les archives. En 2015, nous avons repris la gestion administrative de Valorical et début 2016, de notre nouvelle filiale Lixhe Compost. Un important travail de fond est mené sur le suivi des décisions prises, l archivage et la mise à disposition des documents y relatifs. SYNTHÈSE EN ACTIONS Documentation & conservation Numérisation des archives : en suspens Intégration dans la gestion documentaire : réflexion en cours QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Prévision 2016 attendu en 2015 Conseils, Comité, Assemblées (séances/an) M. LE DÉPARTEMENT «AFFAIRES JURIDIQUES» Il intervient comme service de support en faveur des différents services de l intercommunale, non seulement dans le cadre des différents marchés mais aussi en vue de fournir un éclairage juridique sur des questions plus ponctuelles. Le département gère également le contentieux judiciaire et assure, principalement dans ce cadre, l interface avec les Conseils de l intercommunale. A côté des dossiers (malheureusement) plus traditionnels de vols et d agression au sein des recyparcs, 2015 a vu la confirmation des vols de papier-cartons préparés par les citoyens pour la collecte en porte-à-porte. La stratégie mise au point avec d autres partenaires (police, obligataire de reprise,...) commence à être opérationnelle. Enfin, le département assure la veille législative et jurisprudentielle afin de garantir la qualité de son intervention. Différents outils documentaires ont ainsi été acquis, de même qu un logiciel de veille réglementaire à orientation environnementale. SYNTHÈSE EN ACTIONS Gestion Qualité de service Qualité de service Qualité de service La procédure de consultation a été formalisée Le programme de gestion des marchés a été abandonné, n apportant pas la plus-value escomptée Dispense de formations Amélioration du service : réduction des délais de consultation QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Chiffre 2015 Evolution attendue Prévision 2016 en 2015 Nombre de dossiers ouverts Nombre de marchés publics suivis Nombre de décisions annulées

40 INTRADEL N. LE DÉPARTEMENT «RESSOURCES HUMAINES» Les ressources humaines sont le facteur essentiel de la réussite de toute entreprise. Le bilan social, intégré aux comptes annuels, n est que le pâle reflet mathématique de leur importance. En 2015, l accent a été mis sur le «Bien-être», facteur d implication, de motivation et de performance afin d offrir encore un meilleur service à nos Communes associées et à leurs citoyens. L enquête sur les risques psychosociaux soumise à l ensemble du personnel en janvier 2015 a révélé d excellents résultats, quatre dimensions restant néanmoins à travailler : la charge émotionnelle (risque d agressions), l interférence des tâches, les obstacles au travail et l évaluation du personnel. Dans ce cadre, l ensemble du personnel a réalisé un très important travail de fond sur les valeurs communes de service public, d amélioration permanente, de responsabilité sociétale, économique et environnementale qui sous-tendent notre action et leur déclinaison «RH», aboutissant à la rédaction d une charte de valeurs, reflet des engagements du personnel de l intercommunale. Ces valeurs, reprises dans un profil commun, serviront de pierre angulaire à la mise en place d entrevues de développement prévue pour début 2017, dès aujourd hui en cours d élaboration, et au renforcement de la cohérence de nos pratiques de management. Ce chantier d envergure implique un changement d approche, beaucoup plus participative et par là même beaucoup plus motivante, dont nous attendons de grands résultats. Il remet le travailleur au centre de notre action comme véritable porteur de valeur ajoutée et permet un management individualisé dans des balises bien comprises. La pérennisation du télétravail, après un an de test, en est un exemple. La redynamisation des formations un autre. SYNTHÈSE EN ACTIONS Evolution du personnel Evolution du personnel Evolution du personnel Satisfaction du personnel Réalisation de bilans de compétence Mise en place d'entretien de développement : réflexion en cours Amélioration de la procédure de gestion des formations Implication - Mise en place du télétravail QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Evolution attendue en 2015 Objectif 2016 Nombre total de travailleurs 255, Nombre total d'heures prestées Absentéisme payé (%) 3.41 < 4 < 4 40

41 RAPPORT ANNUEL 2015 O. LE DÉPARTEMENT «ENVIRONNEMENT» Ce département a en charge nos certifications environnementales et les audits qui en découlent. Il gère les demandes de permis et les divers formulaires environnementaux. En ce début 2016, les enregistrements EMAS et ISO de nos recyparcs et de notre Biocentre de Jeneffe ont été synchronisés et renouvelés pour trois années. Il en a été de même de l enregistrement EMAS de notre unité de valorisation énergétique et de notre centre d enfouissement technique de classe II d Hallembaye. SYNTHÈSE EN ACTIONS EMAS Enregistrement des collectes en porte-à-porte QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 EMAS - Département RPAC ok ok ok EMAS - Biocentre de Jeneffe ok ok ok EMAS - Unité de valorisation ok ok ok EMAS - Centre d'enfouissement ok ok ok P. LE DÉPARTEMENT «SÉCURITÉ» Après les bons résultats enregistrés en , la remontée de , le record historiquement bas de l année 2014, 2015 a connu trente accidents. Elle se situe dans la moyenne haute de l intercommunale. Nos taux de fréquence et de gravité suivent la tendance. A l analyse, les accidents dus à la manutention (10) réapparaissent et ceux dus au contact augmentent. On note, avec satisfaction une nette diminution des chutes et glissades. Malheureusement, un membre de notre personnel a encore été victime d agression, ce qui n est pas tolérable. ÉVOLUTION DES TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ ,31 99,44 75,74 82,03 91,24 86,47 79,94 79, ,70 65, , ,04 11,14 4,3 4,87 2,76 2,82 6,88 7,79 2,59 3,06 2,38 2,20 3,66 6,90 2,42 1,69 1,34 1,65 0,96 1,39 0,88 1, Tf Tgr Tgg accidents accidents 41

42 INTRADEL Nombre de journées perdues Nombre d'accidents La diminution du nombre de chutes et glissades est le fait de la campagne «Slick Campaingn» (prévention des risques de chute de plain-pied) et du groupe de travail constitué pour évaluer les modalités de remplissage des conteneurs et les accidents qui en découlent. Cette diminution nous encourage à continuer dans cette voie. Par contre, le nombre d accidents de manutention au niveau des DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques) est interpellant. Nous poursuivrons, donc, à ce niveau, l étude des aspects ergonomiques. Une étude a débuté pour l assistance éventuelle d un équipement mécanique facilitant la manutention. Le bien-être des travailleurs passe aussi par la prévention des risques psychosociaux. Une analyse approfondie des risques psychosociaux a été réalisée. Un plan d actions contre les agressions, le harcèlement et le vandalisme a été mis en œuvre. RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE TYPE Agression Coupure Piqûre Contact Coincement Chute Manutention Torsion Agression Morsure Glissade Contact Coincement Chute SYNTHÈSE EN ACTIONS Général Général Général Général Analyse des risques psychosociaux et mise en œuvre d un plan d actions contre les agressions, le harcèlement et le vandalisme. Plans de circulation : réalisés après la mise en place de la nouvelle signalétique L'analyse participative des accidents et le dépistage participatif des risques est en place Formation à la gestion du stress Général Formation à la gestion de l agressivité, principalement verbale : thématique COPIDEC 2016 Général Réflexion quant à l aspect ergonomique des postes et lieux de travail : étude d'ergonome réalisée Recyparcs Révision des consignes de sécurité générale des recyparcs (datées de 2010) ainsi que les consignes «asbeste» et de tri des D.S.M. Recyparcs La formation pratique en manutention a été réalisée sous forme de coaching sur le terrain Recyparcs Organisation des locaux D.S.M. : réaménagement et réorganisation des locaux avec l établissement et la mise en œuvre de plans d organisation individuels. Recyparcs Gestion des conteneurs Siège administratif Prévention incendie : révision en cours (analyse des alarmes, révision du matériel et de ses asservissements) 42

43 RAPPORT ANNUEL 2015 QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement attendu en 2015 Objectif 2016 Taux de fréquence 79,41 < 70 < 53,61 Taux de gravité 1,94 < 1,30 < 1 Journées perdues (nbre) 734 < 560 < 500 Accidents (nbre) 30 <27 <20 Q. LE DÉPARTEMENT «FINANCES» «RULING» IPM La loi programme du 19 décembre 2014 prévoit que les intercommunales sont désormais en principe soumises à l impôt des sociétés (ISOC). Ce changement pouvait avoir un impact important pour Intradel et pour ses Communes associées du fait du surcoût fiscal engendré par la non-déductibilité des taxes régionales. L impact global était estimé à par an. «DUE DILIGENCE» LIXHE COMPOST Dans le cadre de la reprise de la S.A. Lixhe compost, le département Finances a mené, en collaboration avec un consultant spécialisé, un audit préalable d acquisition («due diligence»). Celui-ci a débouché sur l acquisition de cette société par l intercommunale ce 4 janvier Convaincus qu Intradel pouvait, de par la nature de ses activités, rester soumise à l impôt des personnes morales (IPM), une demande officielle a été introduite auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF Finances, qui a décidé le 22 décembre 2015 du maintien de l intercommunale à l impôt des personnes morales pour une durée de 5 ans. SYNTHÈSE EN ACTIONS Management Management Management Gestion du département Service clients Filiales Filiales Amélioration des états financiers intermédiaires Amélioration des tableaux de bord dynamiques Implémentation d un réel contrôle de gestion La dématérialisation des pièces comptables a été achevée La mise à disposition de nos communes de documents financiers (factures, annexes, rappels, ) via un portail informatique est opérationnelle La gestion de la comptabilité de SoFIE est opérationnelle La gestion de la comptabilité de La Ressourcerie du Pays de Liège est opérationnelle QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Pièces comptables traitées (pce) Résultat global ( ) Coût vérité ( /hab.) 51,89 56,48 58,03 Liquidité (nombre) 1,54 > 1 > 1 Chiffre d'affaires ( )

44 INTRADEL R. LE DÉPARTEMENT «INFORMATIQUE & TÉLÉCOMMUNICATIONS» Le développement de nos moyens informatiques a porté tant sur l infrastructure que sur les logiciels. MATÉRIEL & INFRASTRUCTURE L infrastructure virtualisée se compose de 44 machines virtuelles installées dans le cluster VMware de l intercommunale. VDI Deux postes virtuels supplémentaires ont été configurés pour la société Lixhe compost et pour le site de Soumagne. Ces postes virtuels servent de test au déploiement massif de cette solution au sein de l intercommunale. Remplacement firewalls Les firewalls présents sur les sites distants (Ougrée, Hallembaye et Jeneffe) ont été remplacés par une solution similaire à celle du siège social afin d optimiser la gestion et la configuration de ces matériels. Téléphonie mobile Le marché de téléphonie mobile a été renouvelé et un nouvel opérateur a été désigné. Clients Le renouvellement des postes clients et autres périphériques de l intercommunale a été poursuivi en Une attention toute particulière a été portée sur la mise en place du projet, maintenant pérennisé, de télétravail au sein de l intercommunale. Ainsi, 20 travailleurs ont été équipés d une station de travail portable complète. APPLICATIONS & LOGICIELS Ciweb Les développements ont été concentrés d une part sur la stabilité de la plateforme et d autre part sur l amélioration du suivi des plaintes. Deux nouveaux modules ont été intégrés ou mis à niveau dans la plateforme Ciweb : le module conteneur collectif qui permet d importer les données ; le module plainte qui permet d encoder, modifier les plaintes des citoyens et qui nous permet d effectuer des statistiques. Application recyparc L application recyparc n a pas subi de transformation ou d amélioration fondamentale en L essentiel des travaux de développement ont porté sur la correction de bugs et sur certaines améliorations mineures. Ticketing Afin d apporter un meilleur suivi aux demandes des utilisateurs, un système de ticketing a été implémenté dans l intranet. Le nouveau site internet de l intercommunale a été mis en ligne en Le département ICT s est occupé de l intégration du module «statistiques» mis à la disposition des communes et des citoyens dans celui-ci. Datawarehouse Le projet Datawarehouse, qui vise à rassembler et rationnaliser les diverses informations concernant la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets en vue de la constitution du système d information décisionnel, a été initié à la fin de l année La solution SAS Analytics a été choisie. SYNTHÈSE EN ACTIONS Sécurité Management de la sécurité de l'information et mise en place d'une certification ISO : reporté au plan stratégique Sécurité Etablissement d'un plan de continuité d'activité : reporté au plan stratégique Matériel Matériel Matériel Applications et logiciels Applications et logiciels Deux serveurs ont été renouvelés De nombreux postes de travail, périphériques et autres matériels ont été renouvelés (notamment ceux tournant sous Windows XP ) Mise en place de tableaux interactifs virtuels : abandonné Regroupement des données de production dans un datawarehouse : en cours Utilisation de l informatique décisionnelle : en cours Applications et logiciels Mise en place d'un ERP : abandonnée Applications et logiciels Développement et amélioration des applications existantes pour le logiciel de collectes CIWEB et l'application RECYPARC Applications et logiciels Développement et implémentation de nouvelles solutions applicatives reporté au plan stratégique QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement attendu Objectif 2016 en 2015 Disponibilité de l'infrastructure virtualisée (%) 99,5 99,18 99,18 Nombre d'interventions

45 RAPPORT ANNUEL 2015 S. LE DÉPARTEMENT «PATRIMOINE GÉNÉRAL» Le département Patrimoine gère les infrastructures de l Intercommunale. La plus grande part des projets dont il a la charge sont repris dans les rubriques du présent rapport relatives aux départements opérationnels qui les concernent. Ne sont donc repris ci-dessous que les projets qui lui sont propres. La maintenance préventive des infrastructures est réalisée quotidiennement en interne en collaboration avec La Ressourcerie du pays de Liège ou, le cas échéant, en sous-traitance. En 2015, on a dénombré un total de 933 interventions pour heures de prestations. Le renouvellement de notre flotte de véhicules utilitaires a été finalisé et les véhicules ont été, pour la plupart, livrés début de cette année Les travaux d aménagement des halls, garages et magasins ont débutés en Ils ont plus particulièrement concerné le génie civil, l éclairage, l électricité et les alarmes incendie. Ils se poursuivront en Le chantier de démantèlement de l ancienne valorisation énergétique, de son traitement des fumées et de son turbo-alternateur a été postposé compte tenu de la forte dégradation de la valeur de revente des métaux. SYNTHÈSE EN ACTIONS Locaux administratifs du siège Locaux administratifs du siège Ensemble des locaux administratifs Véhicules Gestion Gestion Gestion Création d'espaces de stockage Le marché d'équipement du bâtiment vient d'être lancé. Acquisitions diverses pour le nouveau personnel et remplacement du mobilier endommagé Le marché pour l'acquisition de véhicules électriques a été attribué par la CILE. Les besoins de l intercommunale ont été précisés. Implémentation d'une GMAO : abandonnée Généralisation du recours à des marchés cadre Optimisation des revenus locatifs QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS Résultat 2015 Etat d'avancement Objectif 2016 attendu en 2015 Nombre d'interventions Consommation de papier (nbre feuilles) < < Consommation d'électricité (kwh)* < < Consommation de chaleur (kwh)* ND ND Consommation d'eau (m³)* < < Consommation de carburant (l)* < < * Hors UVE & CET 45

46 INTRADEL V. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT L amélioration de nos outils est une préoccupation quotidienne de l intercommunale. Pour une facilité de lecture, l avancement des divers projets relatifs à nos activités sont mentionnés tout au long du présent plan stratégique, dans la rubrique à laquelle ils se réfèrent. Un projet de développement plus transversal est à l ordre du jour : la mise en place d un réseau de chaleur dans les environs du site d Herstal. Un accord de partenariat a été conclu avec la Ville de Herstal, qui a obtenu en 2015 l inscription de notre projet sur la liste des projets éligibles aux subventions FEDER. Au-delà, la chaleur de notre unité de valorisation énergétique pourrait alimenter en énergie le site des ACEC dans le cadre du projet VERDIR porté par l ULg. VI. TRANSPARENCE En application du Code de la Démocratie Locale, et conformément à celui-ci, l Assemblée générale de l Intercommunale, en sa séance du 27 novembre 2006, a arrêté les modalités de visite et de consultation des Conseillers communaux des Communes associées et provinciaux de la Province associée : ils pourront, moyennant information officielle transmise par écrit huit jours à l avance au Directeur général, consulter librement au siège social, en présence du Directeur général ou de la personne mandatée par lui, les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de l Intercommunale ainsi que visiter les bâtiments et services de l Intercommunale ; lors de cette visite, ils seront porteurs d un badge d identification et seront accompagnés et informés par les responsables des services visités et s il échet, par le Conseiller en prévention. VII. ÉVÈNEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE Les évènements importants survenus après la clôture de l exercice sont repris dans le texte aux endroits où il est traité des matières qui les concernent. IX. RISQUES ET INCERTITUDES PERCEPTION DES SUBSIDES Les difficultés budgétaires rencontrées par l Office Wallon des Déchets et les projets de modification de la législation actuelle nous amènent à rester particulièrement attentifs au risque de report, voire de non perception, des subventions et subsides qui nous sont dus en application des arrêtés du Gouvernement wallon des 13 décembre 2007 et 17 juillet RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Les risques environnementaux sont d une part très difficilement quantifiables et d autre part assurables. Une provision générale «propre assureur» est enregistrée chaque année, dont le montant total provisionné s élève à (inchangé par rapport à 2013). En ce qui concerne plus spécifiquement la réhabilitation du CET, celleci est couverte par une provision pour risques et charges inscrites au bilan pour un montant total de au 31 décembre ÉVOLUTION DES PRIX DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ L évolution des prix de vente de l électricité, très défavorable au début de l année 2016, nous laisse penser que la recette électrique devrait être réduite de manière significative, ce qui risque d entraîner une augmentation des prix de revient de l unité de valorisation énergétique. OBLIGATION DE TRIER LES DIB & INTERDICTION D INCINÉRER DES DÉCHETS RECYCLABLES La mise en œuvre de cette obligation de trier les DIB réorientera une partie de ce flux vers d autres filières, ce qui risque de mettre en péril la saturation de notre unité de valorisation dont la capacité a été déterminée sur base des perspectives du plan wallon des déchets à l horizon 2010, le nouveau plan wallon 2020 n étant toujours pas finalisé. DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES APPORTS DE DÉCHETS PRIVÉS L équilibre financier des outils de traitement dépend largement des contrats d apport de déchets privés et du respect intégral de ceux-ci par de grands groupes privés du secteur. VIII. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ CONCURRENCE DES OPÉRATEURS ÉTRANGERS Située dans une région au carrefour de plusieurs pays européens, l intercommunale doit être attentive à la concurrence des outils et des opérateurs étrangers, spécialement vis-à-vis des pays en surcapacité de traitement. Nous n avons pas identifié de circonstance susceptible d avoir une influence notable sur le développement de la société. 46

47 RAPPORT ANNUEL 2015 COUVERTURE DES COÛTS DU CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE II D HALLEMBAYE Le CET ayant d important frais fixes, des apports minimum sont nécessaires pour couvrir ces coûts. La forte augmentation des taxes sur l enfouissement avait entraîné une forte diminution des apports de DIB. Le caractère annuel de notre autorisation d y verser les encombrants non valorisables énergétiquement, et donc son éventuel non renouvellement pourrait aggraver cette situation. Une provision a donc été constituée en vue de couvrir les pertes découlant de l activité du centre d enfouissement technique de classe II d Hallembaye. Le montant provisionné à la fin de l exercice 2015 se monte à INTERDICTION DE MISE EN CET DES DIB La volonté de la Région d interdire la mise en CET des DIB non ultimes ne peut qu aggraver le déficit de quantités nécessaires à l équilibre financier de notre CET d Hallembaye. AUGMENTATION DES TAXES Elles avaient déjà été augmentées significativement en 2012 et l ont été à nouveau en juillet Chaque nouvelle augmentation risque de détourner une part des DIB de nos outils d incinération ou d enfouissement et d entraîner pour ce qui concerne les déchets ménagers résiduels une augmentation des coûts de traitement et en conséquence, des cotisations communales. ABSENCE DE RÉVISION DU PLAN DES CENTRES D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE III Comme indiqué supra, la saturation du principal centre de versage de la province nous privera à moyen terme de tout exutoire pour la partie non recyclable des déchets inertes. La révision du plan wallon des centres d enfouissement techniques de classe III reste donc des plus urgentes. LITIGES Bien que les arguments juridiques et techniques en faveur d Intradel puissent être considérés comme relativement solides, il convient d être attentif à l évolution de certains litiges impliquant l intercommunale et dont l enjeu théorique dépasse les A. LITIGE RELATIF À LA CONSTRUCTION ET L EXPLOITATION PROBATOIRE DE NOTRE NOUVELLE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE L association momentanée qui a réalisé notre nouvelle unité de valorisation énergétique nous a assigné en paiement de montants dont elle nous estime redevable et qui concernent tant la phase de construction que la phase d exploitation probatoire (qualité des déchets). C. LITIGE EN MATIÈRE D ACCIDENT DE TRAVAIL Suite à un accident de travail survenu en 2008 lors de l entretien d une machine de tri dans l ancienne usine d incinération, une compagnie d assurance, subrogée dans les droits de trois travailleurs qu elle indemnise, nous a assigné en responsabilité. D. LITIGE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE NOTRE NOUVELLE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION Suite au rejet du recours en suspension qu il avait introduit, un soumissionnaire évincé a introduit un recours en annulation devant le Conseil d Etat à la suite duquel il pourrait introduire un recours aux fins d obtenir des dommages et intérêts. S agissant d un appel d offre et au contraire des adjudications, la loi ne prévoit pas d indemnisation forfaitaire de 10%, mais le dommage sera évalué au cas par cas, à plus ou moins 10% (l on enseigne qu il est souvent de 3-4%). X. SUCCURSALES La société n a pas de succursale. XI. JUSTIFICATION DE L APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES DE CONTINUITÉ Les exercices 2014 et 2015 présentent tous deux une perte de l exercice respectivement de et Ces pertes résultent toutefois des règles comptables particulières applicables à la société interne mise en place avec le Bep et l Aive. Elles sont par ailleurs systématiquement couvertes par l intervention des associés dans la perte. Compte tenu de ces éléments, l application des règles comptables de continuité est pleinement justifiée. XII. AFFECTATION DU RÉSULTAT Le résultat de l exercice s élève à Compte tenu de l intervention des associés dans la perte ( ), le solde à affecter d élève à La proposition d affectation suivante sera soumise à l Assemblée générale : Dotation aux réserves immunisées B. LITIGE EN MATIÈRE DE PENSION INTRADEL, aux côtés de son assureur groupe, a été assignée en paiement de montants complémentaires d assurance de groupe et de dommages et intérêts. 47

48 INTRADEL ANNEXES BILAN QUANTITATIF 2015 QUANTITÉS (EN KG/HAB. RAPPORTÉS À L ENSEMBLE DE LA POPULATION DE LA ZONE INT Réalisé 2010 Réalisé 2014 Estimation 2015 Total Total Total RPAC PAP Total Inertes 90,8 100,2 101,0 101,0-95,5 Déchets verts 53,2 69,9 60,0 52,2 7,8 62,5 Papier / carton 58,1 53,3 56,7 7, ,2 Encombrants 38,7 47,7 48,1 38,9 9,2 49,0 Verre 27,5 27,1 27,3 1,8 25,5 27,7 Bois 22,1 24,2 25,9 25,9-24,8 Organiques 12,0 18,4 21,4-21,4 21,1 Emballages PMC 15,2 15,1 15,7-15,7 15,3 Métaux 6,0 5,6 5,3 5,3-6,0 DEEE 36 5,5 5,0 5,4 5,4-5,2 Asbeste-ciment 1,9 2,5 3,0 3,0-2,6 DSM 1,7 1,7 1,8 1,8-1,7 Plastiques 37 0,7 0,8 1,0 1,0-0,8 Huile de friture 0,5 0,4 0,6 0,6-0,4 Autres 38 0,4 0,9 0,9 0,9-1,1 DMR 0,4 139,1 131,4 136,1 Total 514,7 511,1 505,4 35 Tel qu actualisé par notre assemblée générale le 27 novembre Les 6 fractions : les écrans, les gros blancs avec fréon (frigos), les gros blancs sans fréon (machines à laver, sèche-linges...), les petits bruns (machines à café, ), les ampoules et les détecteurs 37 Les 3 fractions : les films plastiques, les pots de fleur et les PVC de la construction 38 Notamment la frigolite, les pneus, les bouchons en liège, les piles, le textile,. 48

49 RAPPORT ANNUEL 2015 RADEL) RECYCLAGE Réalisé 2015 Réalisé 2014 Objectif Réalisé 2015 RPAC PAP 95,5-100 % 100 % 100 % 55,2 7,3 100 % 100 % 100 % 7,2 45,0 100 % 100 % 100 % 39,3 9,7 NA NA NA 2,2 25,5 100 % 100 % 100 % 24,8-100 % 100 % 100 % - 21,1 100 % 100 % 100 % - 15,3 82,4 % 86 % 83,4 % 6,0-100 % 100 % 100 % 5,2-100 % 100 % 100 % 2,6 - NA NA NA 1,7 - ND ND ND 0,8-100 % 100 % 100 % 0,4 - ND ND ND 1,1 - ND ND ND 49

50 INTRADEL ÉVOLUTION PAR COMMUNE DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS Communes DMR (kg/hab.) % Communes DMR (kg/hab.) BAELEN 60-51% AYWAILLE 104-1% AUBEL 61-55% DONCEEL 105 2% WELKENRAEDT 64-54% ESNEUX 105-1% PLOMBIERES 66-53% CHAUDFONTAINE % OLNE 69-40% TINLOT P 105 3% HERVE 71 4% HANNUT 108 1% MODAVE 76-1% HERSTAL 109 3% FERRIERES 79 7% HAMOIR 110-1% ANTHISNES 80 5% CRISNÉE 110 2% CLAVIER 81 6% SAINT-NICOLAS 110 7% NANDRIN 81 5% ENGIS 111 1% OUFFET 81 16% FLÉMALLE 111 3% SPRIMONT 82 3% WAREMME 112 3% FAIMES 86 2% SPA 112 2% AWANS 87 4% OUPEYE 117 0% REMICOURT 89 7% VISÉ P 121 0% FEXHE HT CLOCHER 89 8% THIMISTER-CLERMONT P 122 5% GEER 90 5% JALHAY P 124 3% BRAIVES 90 2% PEPINSTER 126-4% BLEGNY 90 8% SERAING 127 6% LONTZEN P 91-2% RAEREN P 132 0% MARCHIN 93 1% HUY 133 1% BURDINNE 93-2% THEUX P 133 1% LINCENT 93 3% DALHEM P 141 4% FLERON 93 1% LIMBOURG P 149 0% VILLERS 94 1% EUPEN P 151 0% AMAY 94-1% BASSENGE P 153-1% BERLOZ 94 1% SOUMAGNE P 155 0% TROOZ 95 2% NEUPRE P 160 6% VERLAINE P 95 3% JUPRELLE P 163 3% COMBLAIN 99 1% KELMIS P 164 0% OREYE 100 4% BEYNE-HEUSAY P 172 0% WANZE 100 2% ANS EP 178-1% GRACE 100 6% DISON P 179 2% SAINT-GEORGES 102 2% VERVIERS P 193-1% WASSEIGES 102 1% LIEGE P P 201-3% % TOTAL 136-2% 50

51 RAPPORT ANNUEL 2015 ÉVOLUTION PAR COMMUNE DU TAUX DE RECYCLAGE (HORS RECYPARCS) Communes 2015 % % Communes 2015 % % AUBEL 69% 26% AMAY 54% 0% HERVE 67% 0% SPA 54% -1% BAELEN 64% 29% HAMOIR 53% 0% WELKENRAEDT 63% 29% FLEMALLE 53% -1% PLOMBIERES 63% 29% VERLAINE P 53% -1% OLNE 63% 19% HERSTAL 52% -1% AWANS 61% -1% ENGIS 51% 0% SPRIMONT 61% 0% TROOZ 51% -1% FEXHE HT CLOCHER 61% -2% VILLERS 51% -1% MODAVE 61% 2% OUPEYE 51% 0% NANDRIN 59% 0% VISE P 50% 0% ANTHISNES 59% -1% SAINT-NICOLAS 50% -2% FERRIERES 59% -1% SERAING 48% -2% FAIMES 59% 0% DONCEEL 48% -1% REMICOURT 59% -1% LONTZEN P 47% -1% OREYE 59% -1% TINLOT P 47% 0% BERLOZ 59% 0% CRISNEE 45% -1% OUFFET 58% -2% HUY 42% 0% LINCENT 58% -1% THIMISTER-CLERMONT P 41% -1% FLERON 58% 0% DALHEM P 40% -1% CHAUDFONTAINE 58% 13% PEPINSTER 40% 1% BRAIVES 57% -1% JALHAY P 39% -1% WASSEIGES 57% 3% THEUX P 38% 0% BURDINNE 57% 1% NEUPRE P 38% -1% CLAVIER 57% -1% BASSENGE P 36% 1% AYWAILLE 57% 0% SOUMAGNE P 35% 0% GEER 56% -1% RAEREN P 34% 0% WANZE 56% 1% LIEGE P P 34% 1% WAREMME 56% 0% JUPRELLE P 34% 0% ESNEUX 56% 1% BEYNE-HEUSAY P 33% 1% HANNUT 55% -1% ANS EP 32% 0% SAINT-GEORGES 55% -1% LIMBOURG P 32% 0% MARCHIN 55% 0% KELMIS P 30% 1% GRACE 55% -2% EUPEN P 28% -1% COMBLAIN 55% 0% VERVIERS P 28% 0% BLEGNY 54% -2% DISON P 24% 0% TOTAL 44% 1% 51

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53 COMPTES ANNUELS 2015

54 INTRADEL I. COMMENTAIRES A. BILAN Le total du bilan s élève à contre en 2014, soit une diminution de 1,6 %. ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS Les actifs immobilisés diminuent de 7,8 % par rapport à l exercice Les investissements hors immobilisations financières et hors cessions et désaffectations réalisés en 2015 sont très faibles et se montent à L ensemble des investissements se ventile comme suit : Type Montant ( ) Aménagement locaux sociaux et administratifs d'uvélia Bulles à verres Construction Conteneurs PAP Conteneurs recyparcs Etude signalétique recyparcs Etudes aménagements recyparcs Etudes recyparc Liège Droixhe Etudes projet aménagement Jeneffe 840 Frais études unité de Biométhanisation GSM immobilisé Installations générales Matériel et outillage Matériel informatique Matériel roulant DEV Mobilier Réaménagement recyparc Hannut Total général Les cessions et désaffectations pour l année 2015 s élèvent quant à elles à

55 RAPPORT ANNUEL 2015 La valeur totale brute des investissements réalisés par l intercommunale depuis sa création s élève à contre à la fin de l exercice 2014, soit une variation de ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS Les dividendes découlant des participations s élèvent à pour l exercice Ils se répartissent de la manière suivante. VENTILATION DES DIVIDENDES PERÇUS % 81% Au niveau des immobilisations financières, ECETIA Finances a de nouveau procédé à une réduction symétrique de capital. Un remboursement d une partie de la participation détenue par Intradel au sein du capital de cette société par diminution du pair comptable pour un montant de a été enregistré en SIDECO ECETIA FILBOIS (0%) ACTIFS CIRCULANTS Les actifs circulants se montent à au 31 décembre 2015, ce qui représente une augmentation de 17,9 % par rapport à l exercice précédent. Les stocks diminuent de par rapport à Les créances commerciales augmentent de 4 % par rapport à l année précédente. Elles se montent à au terme de cet exercice. Les autres créances (41) augmentent de , le montant de la 6 ème tranche ( ) de subsides sur l unité de valorisation énergétique n ayant pas été versé par la RW. Les valeurs disponibles sont en augmentation de au cours de l année 2015 et s élève à au 31 décembre Cette augmentation est imputable, d une part à la faiblesse des investissements en 2015, et d autre part au report de payement des taxes RW du 3 ème trimestre 2015 suite à la mise en place du mécanisme de substitution avec les communes. ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/

56 INTRADEL L évolution de la trésorerie peut être synthétisée en se basant sur la norme IAS 7 (Statement of cash flows). Ce type de présentation permet de faire une distinction entre les flux provenant des activités opérationnelles, d investissement ou de financement. Activités opérationnelles Activités d investissement Activités de financement FLUX ENTRANTS FLUX SORTANTS 13,30% 0,04% 04% 0,28% 0,10% 16,67% 12,15% 1,14% 3,06% 23,53% 86,27% 43,38% Encaissement des clients/communes Prélèvements sur emprunts Subsides reçus Cessions d immobilisations Autres sommes perçues Dividendes reçus Intérêts reçus Acquisitions d immbilisations Remboursements d emprunts Sommes versées aux fournisseurs Sommes versées au personnel ou pour leur compte Intérêts Dividendes payés PASSIF Les capitaux propres diminuent de , passant de en 2014 à en Cette diminution résulte essentiellement du remboursement des parts privilégiées détenues par Ecetia. La provision pour gros entretiens et grosses réparations relative au site de Jeneffe présente un déficit important à la fin de l année Les règles de dotations et de prélèvements de celle-ci devront être revues dans le cadre de l élaboration du plan stratégique Les provisions pour risques et charges se montent à au 31 décembre 2015 contre en Cette variation provient des opérations suivantes : Variation des provisions pour gros entretiens et grosses réparations : ; Actualisation de la provision pour sous-financement de l assurance-groupe : ; Actualisation de la provision pour les pertes CET : ; Dotation de la provision pour réhabilitation et post gestion du CET d Hallembaye : ; Reprise et utilisation de la provision pour litiges en cours :

57 RAPPORT ANNUEL 2015 Les provisions pour risques et charges se présentent donc comme suit au : Description Solde au Dotation Reprise Utilisation Solde au Assurance groupe Pension légale Pensions et obligations similaires AVE Traitement de fumées CET Traitement lixiviats CET Dégazage CET Installations générales DEV Hall compostage Ougrée RPAC Installations et conteneurs DEV Biocentre Jeneffe UVE Gros entretien et grosses réparations Propre assureur Taxes eaux usées Réhabilitation Hallembaye Réhabilitation Hallembaye Perte CET Désaffectation AVE Litiges en cours Autres risques et charges TOTAL Les dettes financières à long terme ont diminué de 2,3 % par rapport à Nonobstant cette diminution, on note une très légère augmentation du taux d endettement à long terme de l intercommunale, influencé négativement par le remboursement du capital privilégié détenu par Ecetia. Les impôts dus sont en augmentation de par rapport à Cette situation est liée au report de payement des taxes RW du 3ème trimestre 2015 suite à la mise en place du mécanisme de substitution avec les communes. ÉVOLUTION DU TAUX D ENDETTEMENT LT % 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 57

58 INTRADEL B. COMPTE DE RÉSULTATS Le chiffre d affaires s élève à en 2015 contre en 2014, soit une augmentation de 4,7 %. Cette évolution résulte de la progression de la recette électrique ( ), de l augmentation des recettes liées aux apports privés ( ) ainsi que de l augmentation des cotisations communales ( ). Les variations relatives au coût des ventes et prestations seront explicitées dans la partie consacrée aux résultats par secteur d activité. Les rémunérations et charges sociales augmentent de 2,7 % pour s établir à en Les amortissements sont stables par rapport à 2014 (+0,7 %). Les variations en termes de provisions pour risques et charges sont détaillées dans l analyse de la rubrique 16 du passif. Le résultat financier est en légère amélioration par rapport à l année précédente. Il est influencé par la diminution des charges financières et des réductions de valeur sur actifs circulants. Pour mémoire, le résultat exceptionnel 2015 était important suite à la désaffectation de l ancienne unité de valorisation énergétique. La perte de l exercice est de en 2015 contre en Celle-ci est toutefois compensée par l intervention du Bep et de l Aive dans la perte de la société interne. Cette intervention s élève à en ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES Public Privé Communes Obligations de preprise Privé 1 Sans les communes ayant adhéré au système de collecte rationalisé à partir de

59 RAPPORT ANNUEL 2015 C. RÉSULTATS PAR SECTEUR D ACTIVITÉ Les résultats de l intercommunale font l objet d une comptabilité analytique par secteur d activités. Les données financières sont présentées d une part sous la forme d un compte de résultats classique et d autre part sous la forme de montants à financer par les communes affiliées ou les obligataires de reprise. Ce deuxième type de présentation a l avantage de permettre le calcul et la comparaison des prix de revient. 1 SYNTHÈSE (COMPTE DE RÉSULTATS) Secteur Réalisé 2015 Réalisé 2014 Δ (%) Budget 2015 Δ (%) Prévention et communication % % Recyparcs % % Collecte Pàp OM-Org % % Collecte Pàp PMC % 0 0 0% Collecte Pàp Papiers-cartons % % Bulles à verres % 0 0 0% DEEE % 0 0 0% Bâches agricoles % % Sacs PMC % 0 0 0% Tri PMC % 0 0 0% Valorisation énergétique % % CET % % Traitement déchets verts % % Traitement organiques % % Frais de structure % % TOTAL % % 59

60 INTRADEL 2 SYNTHÈSE (PRIX DE REVIENT - /HAB.AN) Secteur Réalisé 2015 Réalisé 2014 Δ (%) Budget 2015 Δ (%) Prévention et communication 0,49 0,36 0,13 36% 0,51-0,02-5% Recyparcs 16,88 15,39 1,49 10% 17,52-0,64-4% Collecte Pàp OM-Org 19,84 20,63-0,79-4% 21,82-1,98-9% Collecte Pàp PMC 3,29 3,42-0,13-4% 3,45-0,16-5% Collecte Pàp Papiers-cartons 3,23 3,33-0,10-3% 3,48-0,25-7% Bulles à verres 1,89 1,91-0,02-1% 1,67 0,22 13% DEEE 0,76 0,73 0,03 4% 0,85-0,09-10% Bâches agricoles 0,19 0,07 0,12 171% 0,11 0,08 81% Sacs PMC 0,01 0,06-0,05-83% 0,13-0,12-92% Tri PMC 3,23 3,17 0,06 2% 3,42-0,19-6% Valorisation énergétique 9,70 10,22-0,53-5% 10,44-0,74-7% CET 1,61 1,23 0,38 31% 1,50 0,11 8% Traitement déchets verts 2,56 2,65-0,09-4% 2,14 0,42 20% Traitement organiques 2,72 2,99-0,27-9% 3,26-0,54-17% Frais de structure 2,26 2,41-0,15-6% 2,88-0,62-21% Total général 68,66 68,56 0,09 0% 73,17-4,52-6% Le calcul du prix de revient de l unité de valorisation énergétique a été modifié en tenant compte du calcul effectué dans le cadre de la société interne. Les recettes découlant des apports extérieurs ont été transférées au sein des frais de structure. 60

61 RAPPORT ANNUEL SYNTHÈSE (PRIX DE REVIENT - /T) Secteur Réalisé 2015 Réalisé 2014 Δ (%) Budget 2015 Δ (%) Prévention et communication Recyparcs 68,46 60,66 7,80 13% 70,08-1,62-2% Collecte Pàp OM-Org 140,04 152,78-12,74-8% 160,12-20,08-13% Collecte Pàp PMC 215,02 224,83-9,81-4% 218,60-3,58-2% Collecte Pàp Papiers-cartons 71,73 72,22-0,49-1% 70,98 0,75 1% Bulles à verres 74,36 76,55-2,19-3% 65,75 8,61 13% DEEE 142,76 142,22 0,54 0% 158,03-15,27-10% Bâches agricoles 222,83 73,35 149,48 204% 108,00 114,83 106% Sacs PMC Tri PMC 211,88 211,56 0,32 0% 218,40-6,52-3% Valorisation énergétique 71,25 73,51-2,26-3% 79,38-8,13-10% CET 144,36 112,64 31,72 28% 134,33 10,03 7% Traitement déchets verts 36,75 34,08 2,67 8% 35,24 1,51 4% Traitement organiques 76,20 82,45-6,25-8% 83,36-7,16-9% Frais de structure PRÉVENTION ET COMMUNICATION Le secteur prévention et communication présente une légère perte de 124 contre un bénéfice de en Il faut toutefois souligner que le résultat de ce secteur avait été amélioré l année passée par la régularisation des subventions RW

62 INTRADEL WITH_LOGO/ / /STOCK-PHOTO- PRESSING-VIRTUAL-SCREEN-SELECTING-RECYCLE- SYMBOL-CLEAN-TECHNOLOGY JPG 5 RECYPARCS Les quantités collectées dans les recyparcs ont diminué par rapport à 2014 (-3 %). On pointera plus particulièrement la diminution des déchets verts (-8 %) ÉVOLUTION DES QUANTITÉS RPAC (T) La recette provenant de la vente des matièiaux recyclés a été moins bonne en 2015 en ce qui concerne les métaux. PRIX DE VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (MÉTAUX) EN /t 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50, /08 09/08 05/09 01/10 09/10 05/11 01/12 09/12 05/13 01/14 09/14 05/15 01/08 09/08 05/09 01/10 09/10 05/11 01/12 09/12 05/13 01/14 09/14 05/15 PRIX DE VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (PAPIERS-CARTONS) EN /t 62

63 RAPPORT ANNUEL 2015 Les frais de transport ont été fortement grevés par la prise en charge des DSM des recyparcs à concurrence de De même, l augmentation des quantités d encombrants non valorisables (+7,5 %) a provoqué une hausse des coûts de traitement. /t Réalisé 2015 Réalisé (%) Budget 2015 budget budget (%) Transport 24,02 20,07 3,95 19,67% 22,61 1,41 6,24% Traitement 31,93 29,39 2,54 8,65% 30,46 1,47 4,83% Structure 12,51 11,20 1,31 11,71% 17,02-4,51-26,48% TOTAL 68,46 60,66 7,80 12,86% 70,08-1,62-2,31% On notera que les budgets 2014 et 2015 prévoyaient l ouverture de deux nouveaux recyparcs1 et la mise en conformité ou l aménagement de trois autres 2 qui ont été reportés, induisant une diminution des amortissements et des frais de personnel. 6 COLLECTES OM-ORGANIQUES D un point de vue analytique, le coût de la collecte des OM et des organiques se décompose comme suit : /hab.an Réalisé 2015 Réalisé (%) Budget 2015 budget budget (%) Collecte 15,79 16,16-0,37-2,27% 16,71-0,92-6% Conteneurs 4,40 4,85-0,45-9,27% 4,53-0,13-3% Sacs PMC -0,01-0,06 0,05-77,72% 0,13-0,14-110% Frais de suivi 0,82 0,73 0,09 12,56% 1,65-0,83-50% Subvention RW -1,16-1,06-0,10 9,63% -1,21 0,05-4% TOTAL 19,84 20,62-0,78-3,79% 21,82-1,98-9% Les frais d acquisition, d entretien et de changement des conteneurs sont en diminution suite à la renégociation des prestations de maintenance et à la diminution des frais de financement. OBLIGATIONS DE REPRISE (PMC, P/C, BULLES À VERRES, DEEE, BÂCHES AGRICOLES, SACS PMC) La couverture des frais de collecte et de tri par les organismes responsables des obligations de reprise a de nouveau été totale en TRANSFERT FLUVIAL Les frais de maintien et la préservation du site ont été transférés au niveau du département patrimoine (frais de structure). 2 Herstal 2 et Liège Droixhe 2 Kelmis, Fléron et Wanze 63

64 INTRADEL 8 TRAITEMENT VALORISATION ÉNERGETIQUE Au 31 décembre 2015, tonnes ont été traitées dans l unité de valorisation énergétique de Herstal contre tonnes en 2013, soit une très légère augmentation de l ordre de 0,3 % 3.. ÉVOLUTION DES QUANTITÉS UVE (T) Les tonnages accueillis en provenance du Bep et de l Aive ainsi que les déchets privés ont permis de réduire le coût de traitement de 3 % par rapport à On notera également les très bonnes performances d Uvelia en matière de réduction des coûts. La recette électrique a été excellente que ce soit en termes de quantité ou en termes de prix de vente. ÉVOLUTION DE LA RECETTE ÉLECTRIQUE UVE Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc /MWh 2013 /MWh 2014 /MWh 2015 /MWh 0 3 Hors boues 64

65 RAPPORT ANNUEL 2015 CET Les quantités enfouies augmentent encore de 39% par rapport à 2014 ( tonnes contre tonnes). Cette augmentation concerne surtout les déchets industriels inertés. ÉVOLUTION DES QUANTITÉS CET (T)

66 INTRADEL L exercice 2015 se solde par un bénéfice de contre une perte de en Le résultat 2015 se ventile de la manière suivante : Postgestion Hallembaye 1 Return Dib Reprise de provision perte CET Parmi les vecteurs de cette amélioration des résultats, on pointera plus particulièrement l augmentation des quantités enfouies mais aussi les très bonnes performances d Uvélia en matière de réduction des coûts. DÉCHETS VERTS Le résultat global du traitement des déchets verts s est dégradé par rapport à 2014 ( ), les quantités ayant été inférieures à l année précédente. TRAITEMENT ORGANIQUES Le déficit encouru sur le traitement des déchets organiques est en diminution par rapport à l année précédente alors que les quantités traitées ont augmenté. L utilisation de la copropriété de l Aive et l utilisation de la filière compostage ont permis de limiter l augmentation des prix de revient sur l exercice FRAIS DE STRUCTURE Les frais de structure présentent un bénéfice de contre une perte de en 2014, cet exercice ayant été pénalisé par les amortissements exceptionnels pratiqués sur l ancienne unité de valorisation énergétique ( ). 66

67 RAPPORT ANNUEL 2015 D. COÛT VÉRITÉ Le coût vérité de l exercice 2015 se situe en moyenne à 53,74 /hab. an contre 53,68 /hab.an en Il varie toutefois entre 26,92 et 55,08 selon les communes. Par rapport au budget, on constate une diminution de 4,26, soit 7 %. Le coût vérité moyen 2015 se ventile de la manière suivante : P.R. Subsides Obligations de reprise A financer Prévention et communication 1,37 0,88-0,49 Recyparcs 21,53 3,92 0,73 16,88 Collectes 29,84 1,16 8,31 20,36 - OM résiduelles et organiques 21,00 1,16-19,84 - PMC 3,29-3, Papier/carton 3,15-3, Verres 1,88-1, Encombrants, sapins de noël, 0, ,53 Traitement 17,03 3,29-13,74 - Valorisation énergétique 13,63 3,07-10,56 - Biométhanisation 2,94 0,22-2,72 - Compostage 0, ,46 Frais de structure 2,32 0,05-2,27 TOTAL 72,09 9,30 9,04 53,74 Il y a lieu de préciser que le calcul du prix de revient de l unité de valorisation énergétique a été modifié en tenant compte du calcul effectué dans le cadre de la société interne. Les recettes découlant des apports extérieurs ont été transférées au sein des frais de structure. De même, il est à noter que le coût vérité moyen hors options (autres collectes, encombrants, déchets verts) se monte à 51,89 / hab.an en 2015 contre 52,00 /hab.an l année passée. ÉVOLUTION DU COÛT VÉRITÉ HORS OPTION ( /HAB. AN) ,00 51,89 50,90 50,24 47,21 46,48 47,11 46,74 46,18 46,26 45,49 44,74 44, CV CV hors inflation 67

68 INTRADEL II. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISES Frais d établissement 5.1 Immobilisations incorporelles 5.2 Immobilisations corporelles 5.3 Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financement et droits similaires Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et acomptes versés Immobilisations financières 5.4/5.5.1 Entreprises liées 5.14 Participations Créances Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 5.14 Participations Créances Autres immobilisations financières Actions et parts Créances et cautionnements en numéraire 20/ / / / / / ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d un an Créances commerciales Autres créances Stocks et commandes en cours d exécution Stocks Approvisionnements En-cours de fabrication Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d exécution Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances Placements de trésorerie 5.5.1/ 5.6 Actions propres Autres placements Valeurs disponibles Comptes de régularisation / /36 30/ / / /53 54/58 490/ TOTAL DE L ACTIF 20/

69 RAPPORT ANNUEL 2015 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent CAPITAUX PROPRES Capital 5.7 Capital souscrit Capital non appelé Primes d émission Plus-values de réévaluation Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Pour actions propres Autres Réserves immunisées Réserves disponibles Bénéfice(Perte)reporté(e) (+)/(-) Subsides en capital Avance aux associés sur répartition de l actif net 10/ PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges 5.8 Impôts différés / / DETTES Dettes à plus d un an 5.9 Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Dettes à un an au plus Dettes à plus d un an échéant dans l année 5.9 Dettes financières Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes Comptes de régularisation / / /9 42/ / / /3 454/9 47/48 492/ TOTAL DU PASSIF 10/

70 INTRADEL COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations Chiffre d affaires 5.10 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d exécution : augmentation (réduction) (+)/(-) Production immobilisée Autres produits d exploitation / Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises Achats Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-) Services et biens divers Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 Amortissements et réductions de valeur sur frais d établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d exécution et sur créances commerciales : dotations(reprises) (+)/(-) Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10 Autres charges d exploitation 5.10 Charges d exploitation portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) 60/ / /4 635/7 640/ Bénéfice (Perte) d exploitation (+)/(-) Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers / Charges financières 5.11 Charges des dettes Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) Autres charges financières / Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)

71 RAPPORT ANNUEL 2015 Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits exceptionnels Reprises d amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Plus-values sur réalisation d actifs immobilisés Autres produits exceptionnels / Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-) Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés Autres charges exceptionnelles 5.11 Charges exceptionnelles portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) / Bénéfice (Perte) de l exercice avant impôts (+)/(-) Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)(-) 5.12 Impôts Régularisations d impôts et reprises de provisions fiscales 67/77 670/ Bénéfice (Perte) de l exercice (+)(-) Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l exercice à affecter (+)/(-)

72 INTRADEL AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l exercice à affecter (+)/(-) Bénéfice (Perte) reporté(e) de l exercice précédent (+)/(-) 9906 (9905) 14P Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d émission sur les réserves 791/ Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d émission à la réserve légale aux autres réserves 691/ Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) (14) Intervention d associés dans la perte Bénéfice à distribuer Rémunération du capital Administrateurs ou gérants Autres allocataires 694/

73 RAPPORT ANNUEL 2015 ÉTAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions devaleur au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8051P P xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis d tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8052P P xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

74 INTRADEL ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8191P P P (22) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

75 RAPPORT ANNUEL 2015 Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+) (-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+) (-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8192P P P (23) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

76 INTRADEL ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATERIEL ROULANT Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercic VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8193P P P (24) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

77 RAPPORT ANNUEL 2015 Codes Exercice Exercice précédent LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8194P P P xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE DONT Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant (25)

78 INTRADEL ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8195P P P (26) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

79 RAPPORT ANNUEL 2015 Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8196P P P (27) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

80 INTRADEL ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions Cessions et retraits Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Réductions de valeur au terme de l exercice Montants non appelés au terme de l exercice Mutations de l exercice (+)/(-) Montants non appelés au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8391P P P P (280) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx ENTREPRISES LIEES - CREANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE Mutations de l exercice Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change (+)/(-) Autres (+)/(-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L EXERCICE 281P (281) 8651 xxxxxxxxxxxx 80

81 RAPPORT ANNUEL 2015 Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d acquisition au terme de l exercice Mutations de l exercice Acquisitions Cessions et retraits Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d acquisition au terme de l exercice Plus-values au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l exercice Réductions de valeur au terme de l exercice Mutations de l exercice Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) Réductions de valeur au terme de l exercice Montants non appelés au terme de l exercice Mutations de l exercice (+)/(-) Montants non appelés au terme de l exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 8393P P P P (284) xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx AUTRES ENTREPRISES - CREANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE Mutations de l exercice Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change (+)/(-) Autres (+)/(-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L EXERCICE 285/8P (285/8) 8653 xxxxxxxxxxxx

82 INTRADEL INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DéTENUS DANS D AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D ENTREPRISE RECYDEL SA RUE WERIHET 4020 Liège 2 Belgique PARTS SOCIALES ,90 0,00 SOFIE SCRL/FS RUE DU TERIS Seraing Belgique PARTS SOCIALES 31 20,67 0,00 SIDECO SCRL PORT DE HERSTAL PRE WIGI 4040 Herstal Belgique PARTS SOCIALES ,02 0,00 RECYLIEGE SA GALERIE DE LA SAUVENIERE Liège 1 Belgique PARTS SOCIALES ,84 0,00 SITEL SCRL PORT DE HERSTAL PRE WIGI 4040 Herstal Belgique PARTS SOCIALES ,79 0,00 SOFICONSTRUCT SCRL/FS RUE DU TERIS Seraing Belgique PARTS SOCIALES 25 14,29 0,00 TERRANOVA RUE DE L ÎLE MONSIN Liège 1 Belgique PARTS SOCIALES ,50 0,00 Données extraites des derniers Droits sociaux détenus comptes annuels disponibles Par les Directement Comptes Capitaux Résultat filiales Code annuels propres net devise Nombre % % arrêtés au (+) ou (-) (en unités) 31/12/2014 EUR /12/2015 EUR /12/2015 EUR /12/2014 EUR /12/2015 EUR /12/2009 EUR /12/2014 EUR

83 RAPPORT ANNUEL 2015 DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D ENTREPRISE Droits sociaux détenus UVELIA SA PORT DE HERSTAL PRE WIGI Herstal Belgique PARTS SOCIALES ,00 0,00 FILBOIS (LA FILIERE BOIS) SCRL/FS RUE DE L ENVIRONNEMENT Seraing Belgique PARTS SOCIALES 93 12,14 0,00 SOWAFORE SA QUAI LOUVA Ougrée Belgique PARTS SOCIALES 106 4,48 0,00 RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SCRL/FS CHAUSSEE VERTE 25/ Grâce-Hollogne Belgique PARTS SOCIALES 9 15,52 0,00 Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les Directement Comptes Capitaux Résultat filiales Code annuels propres net devise Nombre % % arrêtés au (+) ou (-) (en unités) 31/12/2014 EUR /12/2014 EUR /12/2014 EUR /12/2015 EUR

84 INTRADEL ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l exercice Capital souscrit au terme de l exercice 100P (100) xxxxxxxxxxxx Codes Montant Nombre d actions Modifications au cours de l exercice Privilegiées Représentation du capital Catégories d actions Ordinaires Actions nominatives Actions au porteur et/ou dématérialisées xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx Codes Exercice Exercice précédent Capital non libéré Capital souscrit au terme de l exercice Capital souscrit au terme de l exercice (101) 8712 xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx Codes Montant Nombre d actions Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu Nombre d actions correspondantes Détenues par ses filiales Montant du capital détenu Nombre d actions correspondantes Engagement d émission d actions Suite à l exercice de droits de CONVERSION Montant des emprunts convertibles en cours Montant du capital à souscrire Nombre maximum correspondant d actions à émettre Suite à l exercice de droits de SOUSCRIPTION Nombre de droits de souscription en circulation Montant du capital à souscrire Nombre maximum correspondant d actions à émettre Capital autorisé non souscrit

85 RAPPORT ANNUEL 2015 Codes Exercice Exercice précédent Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts Nombre de voix qui y sont attachées Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même Nombre de parts détenues par les filiales STRUCTURE DE L ACTIONNARIAT DE L ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L ENTREPRISE Nom associé Nbre parts K souscrits Communes Province de Liège Région Wallonne ECETIA Intercommunale SCRL Aide Cile , , ,00 25, , ,00 85

86 INTRADEL ÉTAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES A L ORIGINE A PLUS D UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE Dettes à plus d un an échéant dans l année Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes à plus d un an échéant dans l année (42) Dettes ayant plus d un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes ayant plus d un an mais 5 ans au plus à courir Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir

87 RAPPORT ANNUEL 2015 Codes Exercice DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes salariales et sociales Autres dettes Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l entreprise Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l entreprise DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts (rubrique 450/3 du passif) Dettes fiscales échues Dettes fiscales non échues Dettes fiscales estimées Rémunération et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) Dettes échues envers l Office National de Sécurité Social Autres dettes salariales et sociales

88 INTRADEL ÉTAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Exercice COMPTES DE REGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important SERVICE MINIMUM 1TR2016 HUILES ET GRAISSES MENAGERES - PAR LOCATION TERRAIN BELGACOM - PAR INTERET UVE - CAI COLAR UVE - CAI IRS - ATF - CAI EMPRUNT H2 - CAI AUTRES - CAI

89 RAPPORT ANNUEL 2015 RÉSULTATS D EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D EXPLOITATION Chiffre d affaires net Ventilation par catégorie d activité Ventilation par marché géographique Autres produits d exploitation Subsides d exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics CHARGES D EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein Nombre effectif d heures prestées , , Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs Cotisations patronales d assurances sociales Primes patronales pour assurances extralégales Autres frais de personnel Pensions de retraite et de survie Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours actées reprises Sur créances commerciales actées reprises Provisions pour risques et charges Constitutions Utilisations et reprises Autres charges d exploitation Impôts et taxes relatifs à l exploitation Autres Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l entreprise Nombre total à la date de clôture Nombre moyen calculé en équivalents temps plein Nombre d heures effectivement prestées Frais pour l entreprise / , ,

90 INTRADEL RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS Codes Exercice Exercice précédent RÉSULTATS FINANCIERS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital Subsides en intérêts Ventilation des autres produits financiers Intérêts de retard Amortissement des frais d émission d emprunts et des primes de remboursement Intérêts intercalaires portés à l actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées Reprises Autres charges financières Montant de l escompte à charge de l entreprise sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises Ventilation des autres charges financières CHARGES FINANCEMENT SUR LEASING DIVERS FRAIS FINANCIERS AMENDES ET PENALITES COMMISSION SUR GARANTIE ET CAUTIONNEMENT MOINS VALUE SUR REALISATION D ACTIFS CIRCULANTS RÉSULTATS EXCEPTIONNELS Ventilation des autres produits exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles

91 RAPPORT ANNUEL 2015 IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPOTS SUR LE RESULTAT Impôts sur le résultat de l exercice Impôts et précomptes dûs ou versés Excédent de versements d impôts ou de précomptes porté à l actif Suppléments d impôts estimés Impôts sur le résultat d exercices antérieurs Suppléments d impôts dûs ou versés Suppléments d impôts estimés ou provisionnés Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l exercice Sources de latences fiscales Latences actives Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs Autres latences actives Latences passives Ventilation des latences passives Codes Exercice Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l entreprise (déductibles) Par l entreprise Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel Précompte mobilier

92 INTRADEL DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D ENGAGEMENTS DE TIERS Dont Effets de commerce en circulation endossés par l entreprise Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l entreprise Montant maximum à concurrence duquel d autres engagements de tiers sont garantis par l entreprise Codes Exercice GARANTIES REELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l inscription Gages sur fonds de commerce - Montant de l inscription Gages sur d autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l inscription Gages sur fonds de commerce - Montant de l inscription Gages sur d autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L ENTREPRISE, S ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D ACQUISITION D IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D IMMOBILISATIONS MARCHE A TERME Marchandises achetées (à recevoir) Marchandises vendues (à livrer ) Devises achetées (à recevoir) Devises vendues (à livrer)

93 RAPPORT ANNUEL 2015 ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS Garanties constituées dans le cadre de permis d exploiter Montant CET Hallembaye ,54 CET Rossart (classe 3) ,55 Centre de recyclage des inertes du Rossart ,10 Centre de compostage de Soumagne ,89 Centre de transfert DEEE de Jeneffe ,05 Centre de transfert DEEE de Jeneffe ,95 Centre de compostage de Jeneffe ,00 LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE Codes Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L ENTREPRISE ELLE-MEME Montant estimé des engagements résultant, pour l entreprise, de prestations déjà effectuées Bases et méthodes de cette estimation NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées : Le lot 3 du marché d emprunt destiné à la construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique est financé à taux flottants. Une couverture de taux de type COLLAR a été souscrite auprès d ING. Cette couverture consiste en un achat d un CAP (4,62%) combinée à la vente d un FLOOR (4,46%). Une ouverture de crédit de maximum nous a été accordée par ING dans le cadre de ce contrat de couverture de taux. AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 93

94 INTRADEL RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION ENTREPRISES LIEES Codes Exercice Exercice précédent Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances Créances sur les entreprises liées A plus d un an A un an au plus Placements de trésorerie Actions Créances Dettes A plus d un an A un an au plus Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l entreprise pour sûreté de dettes ou d engagements d entreprises liées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d engagements de l entreprise Autres engagements financiers significatifs Résultats financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers Charges des dettes Autres charges financières Cessions d actifs immobilisés Plus-values réalisées Moins-values réalisées (280/1) (280) ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances Créances A plus d un an A un an au plus Dettes A plus d un an A un an au plus (282/3) (282)

95 RAPPORT ANNUEL 2015 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE- CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées Autres en gagements significatifss ou scrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants Aux anciens administrateurs et anciens gérants Codes Exercice LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES) Emoluments du (des) commissaire(s) Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d attestation Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d attestation Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale Mentions en application de l article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés 95

96 INTRADEL DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES L entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion* L entreprise n établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)* L entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d une des limites visées à l article 16 du Code des sociétés* L entreprise est elle-même filiale d une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation* Dans l affirmative, justification du respect des conditions d exemption prévues à l article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés : Nom, adresse complète du siège et, s il s agit d une entreprise de droit belge, numéro d entreprise de l entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l exemption est autorisée : INFORMATIONS A COMPLETER PAR L ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE Nom, adresse complète du siège et, s il s agit d une entreprise de droit belge, numéro d entreprise de l (des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**: Si l (les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus** * Biffer la mention inutile. ** Si les comptes de l entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d une part, pour l ensemble le plus grand et d autre part, pour l ensemble le plus petit d entreprises dont l entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. 96

97 RAPPORT ANNUEL 2015 BILAN SOCIAL ETAT DES PERSONNES OCCUPEES TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Au cours de l exercice Nombre moyen de travailleurs Temps plein Temps partiel Total en équivalents temps plain (ETP) ,7 28,9 255,1 194,6 21,8 211,5 38,1 7,1 43,6 Nombre d heures effectivement prestées Temps plein Temps partiel Total Frais de personnel Temps plein Temps partiel Total Montant des avantages accordées en sus du salaire Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes AU COURS DE L EXERCICE PRÉCÉDENT Nombre moyen de travailleurs en ETP Nombre d heures effectivement prestées Frais de personnel Montant des avantages accordés en sus du salaire , , ,

98 INTRADEL BILAN SOCIAL ETAT DES PERSONNES OCCUPEES TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL Codes 1. Temps plein 2.Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein A la date de clôture de l exercice Nombre de travailleurs ,6 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l exécution d un travail nettement défini Contrat de remplacement ,6 22,0 9,0 Par sexe et niveau d études Hommes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire Femmes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire ,8 98,4 93,2 10,2 11,0 42,8 5,6 12,6 20,6 4,0 Par catégorie professionnelle Personnel de direction Employés Ouvriers Autres ,8 179,8 PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L ENTREPRISE Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l entreprise Au cours de l exercice Nombre moyen de personnes occupées Nombre d heures effectivement prestées Frais pour l entreprise ,

99 RAPPORT ANNUEL 2015 TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L EXERCICE Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein ENTREES Nombre de travailleurs pour lesquels l entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l exercice Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l exécution d un travail nettement défini Contrat de remplacement ,5 12,0 12,0 12,5 SORTIES Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l exercice ,2 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l exécution d un travail nettement défini Contrat de remplacement ,7 15,0 8,5 Par motif de fin de contrat Pension Chômage avec complément d entreprise Licenciement Autre motif ,6 0,8 34,8 Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l entreprise comme indépendants 350 RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L EXERCICE Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d heures de formation suivies Coût net pour l entreprise dont coût brut directement lié aux formations dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) , ,2 99

100 INTRADEL RÈGLES D ÉVALUATION I. Taux d amortissements A dater du 01/01/2003, il est fait application de la règle du prorata temporis. La première anuitée d amortissement est proratisée en fonction de la date d acquisition du bien concerné. Cette proratisation est faite en jours. 1 Frais d étude - Hallembaye 2 - T.D.F. - UVE Taux d amortissements s/5ans (20%) s/5ans (20%) s/15ans (6,67%) s/20 ans (5%) Méthode linéaire linéaire linéaire linéaire 2 Brevets, Concessions, licences s/5ans (20%) linéaire 3 Droit de sous-superficie s/20ans (5%) linéaire 4 Constructions - Génie Civil - Electromécanique - Hallembaye 1 - T.D.F. - Biométhanisation s/20ans (5%) s/15ans (6,67%) s/6ans (15,67%) s/15ans (6,67%) s/7ans (14,29%) s/10ans (10%) s/15ans (6,67%) s/20ans (5%) linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire 5 Jeu Pédagogique s/5ans (20%) linéaire 6 Installations Générales s/5ans (20%) linéaire 7 Broyeur s/5ans (20%) linéaire 8 Matériel/Outillage s/15ans (20%) linéaire 9 Barges s/15ans (20%) linéaire 10 Conteneurs* s/15ans (6,67%) linéaire 11 Bulles à verres - Neuves - Occasions s/7ans (14,29%) s/5 ans (20%) linéaire linéaire 12 Bulles à huiles (occasions) s/3ans (33,33%) linéaire 13 Matériel Informatique - avant après 2000 s/5ans (20%) s/3ans (33,33%) linéaire linéaire 14 Conteneurs Recyparcs s/5ans (20%) linéaire 15 Mobilier s/5ans (20%) linéaire 16 Matériel Roulant - Neuf - Occasion s/5ans (20%) s/3ans (33,33%) linéaire linéaire *Le passage de 10 à 15 ans a entrainé une diminution des amortissements pour ces immobilises de l ordre de eur. 100

101 RAPPORT ANNUEL 2015 II. CREANCES DOUTEUSES En cas de non paiement du client : 1) pour cause de faillite : on pratique 100% de réduction de valeur 2) après 180 jours (6mois) : on pratique 50% de réduction de valeur 3) après 365 jours (1 an) : on pratique 100% de réduction de valeur III. STOCK Le Stock de pièces de rechange (usine et cet) est porté à l actif au prix moyen pondéré. Le Stock fait l objet d une réduction de valeur lorsque la valeur estimée de réalisation à la clôture de l exercice est inférieure à la valeur comptable. Le Stock de sacs PMC 60l et 120l, les sacs OM 30l et 60l, ainsi que les fûts à compost ne font pas l objet d une valorisation compte tenu de leur faible importance. IV. PROVISIONS A. Pensions et obligations similaires «Pension légale : provision constituée pour le sousfinancement des pensions légales - taux d actualisation revu annuellement en fonction des conditions du marché. «Assurance groupe : provision constituée pour le sousfinancement de la police d assurance «but à atteindre» - taux d actualisation revu annuellement en fonction des conditions du marché - Méthode PUC. B. Gros entretiens et grosses réparations «UVE : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations de l unité de valorisation énergétique «CET : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du centre d enfouissement technique d Hallembaye «JENEFFE : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du biocentre de Jeneffe «RECYPARCS : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du réseau de recyparcs V. Société interne L intervention des associés dans la perte concerne uniquement la société interne mise en place en 2008 dans le cadre du décloisonnement entre les intercommunales. Cette intervention consiste en la prise en charge de la quote-part des pertes nettes (produits -charges) de chaque associé. VI. Taxes régionales Compte tenu de leur montant relativement faible, les taxes sur les eaux usées font l objet d un enregistrement dans les comptes de charges en contrepartie du compte Charges à imputer. Au niveau des taxes sur la valorisation énergétique et la mise en CET, une dette fiscale est enregistrée dans la rubrique Dettes fiscales (45) à hauteur des acomptes versés, ceux-ci étant calculé sur base du formulaire de déclaration trimestrielle à la taxe. VII. Subsides et subventions Les subsides en capital sont enregistrés au moment de la promesse ferme de subsidiation au crédit de la rubrique Subsides en capital (15) par le débit du compte Subsides à recevoir. Ils font l objet d une réduction échelonnée, par imputation à la rubrique Autres produits financiers du compte de résultats (752/9), au rythme de la prise en charge des amortissements afférents aux immobilisations pour l acquisition desquelles ils ont été obtenus. Les subsides sur les infrastructures qui sont liquidés sous la forme de tranche annuelle sont enregistrés au crédit de la rubrique Autres produits d exploitation (74) par le crédit du compte Produits acquis si la déclaration de créance n a pas encore été envoyée au pouvoir subsidiant ou du compte Subventions à recevoir lorsque la déclaration de créance a été envoyée. Les subsides sur les infrastructures qui sont liquidés par tranches annuelles sont enregistrés au crédit du compte Subvention ORWD Infrastructures par le crédit du compte Produits acquis si la déclaration de créance n a pas encore été envoyée au pouvoir subsidiant ou du compte Subventions à recevoir lorsque la déclaration de créance a été envoyée. Les dotations aux provisions pour l UVE, le CET et les recyparcs sont constituées suivant les prescriptions de l article 7 de l AGW du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets. C. Autres risques et charges «Contrat déficitaire (onerous contract) : provision visant à couvrir la répartition des pertes réalisées dans le cadre de l exploitation du CET d Hallembaye. Cette provision est actualisée sur base d un taux revu annuellement en fonction des conditions du marché. «Réhabilitation : provision de réhabilitation du CET d Hallembaye 2 de 2,18 /t sur les tonnages enfouis. «Pécule de vacances : provision pour pécule de vacances de 18,8% sur la masse salariale ouvriers et employés. 101

102 INTRADEL III. RAPPORT SPÉCIFIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLÉE GENERALE DU 23 JUIN 2016 Conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil fait rapport spécifique à l Assemblée générale sur les décisions de prise de participation au capital de sociétés durant l exercice sous revue. ECETIA Finances ayant procédé à une réduction symétrique de capital, un remboursement d une partie de la participation détenue par Intradel au sein du capital de cette société par diminution du pair comptable pour un montant de ,61 a été effectué en Suite au départ d un autre coopérateur, l intercommunale a également acquis 11 parts supplémentaires dans le capital de la SCRL Recma pour un montant total de 366,19. De sorte que, au 31 décembre 2015, les participations détenues par INTRADEL sont inscrites à son bilan pour un montant de ,94 qui se ventile comme suit : Sociétés Parts sociales % du capital Montant souscrit Montant libéré UVELIA S.A , ,00 SITEL SCRL , , ,05 SIDECO SCRL , , ,04 RECYLIEGE SA , , ,00 RESSOURCERIE 9 15, , ,00 SOFIE SC-FS 31 20, , ,00 SOFICONSTRUCT SC-FS 25 14, , ,00 RECYDEL SA , , ,00 COPIDEC SCRL 50 14, , ,00 TERRANOVA SA , , ,00 FILBOIS SCRL 93 12, , ,06 SOWAFORE SA 106 4, , ,34 AIDE SCRL 40 4, , ,00 RECMA 2 2, , ,20 ECETIA SCRL 423 0, , ,00 CILE SCRL 399 0, , ,00 Réduction de valeur , ,93 Créances en numéraire , ,18 TOTAL , ,94 102

103 RAPPORT ANNUEL 2015 IV. LISTE DES ADJUDICATAIRES Dossier Procédure d'adjudication Cocontractant RPAC Hannut - Aménagement - Marché L01.INT - Décompte final Collecte - Conteneurs individuels - Acquisition - Marché L05.INT Adjudication ouverte avec publicité Adjudication ouverte avec publicité JMV Colas Etudiants - Sélection et gestion Marché INT Adjudication ouverte avec publicité Manpower Secrétariat social Marché INT Adjudication ouverte avec publicité Groupe S Financement - Remboursement parts privilégiées - Emprunt - Marché INT Informatique - Transfert données RPAC - Abonnement - Marché INT Adjudication ouverte avec publicité Adjudication ouverte avec publicité ESE Belfius Collecte - Marchés de collecte Marché LC1.INT Adjudication ouverte avec publicité Remondis Belgien Collecte - Marchés de collecte Marché LE1.INT Adjudication ouverte avec publicité SLS Collecte - Conteneurs collectifs & enterrés & BAV enterrées - Acquisition - Marché L01.INT Collecte - Conteneurs collectifs & enterrés & BAV enterrées - Acquisition - Marché L02.INT Appel d'offres ouvert avec publicité Appel d'offres ouvert avec publicité Win Plastic Omnium Eurobins Belgium BIOC Jeneffe - Aménagement - Travaux - Marché INT Appel d'offres ouvert avec publicité Eloy Travaux - T.Palm SM Collecte - Conteneurs individuels - Acquisition - Marché L01.INT Collecte - Conteneurs individuels - Acquisition - Marché L02.INT Collecte - Conteneurs individuels - Acquisition - Marché L03.INT Collecte - Conteneurs individuels - Acquisition - Marché L04.INT Véhicules - Utilitaires - Leasing opérationnel - Marché INT Appel d'offres ouvert avec publicité Appel d'offres ouvert avec publicité Appel d'offres ouvert avec publicité Appel d'offres ouvert avec publicité Appel d'offres ouvert avec publicité Plastic Omnium Eurobins SSI Schaeffer Plastic Omnium "Electricité - UVE & CET - Achat / vente - Avenant au marché de base Lampiris Informatique - Matériel - PDA des recyparcs - Remplacement - Recours à une centrale d'achat HGFU - Enlèvement et traitement - Convention BIO OIL Asbeste - Conteneurs-bag à asbeste-ciment - Acquisition - Marché INT Recyparcs - Conteneurs RPAC - Acquisition - Marché INT Electricité - UVE & CET - Achat / vente - Marché L01.INT Electricité - UVE & CET - Achat / vente - Marché L02.INT Electricité - UVE & CET - Achat / vente - Marché L03.INT Télécommunications - Services de téléphonie mobile - Marché INT Centrale d'achat Non soumis Procédure négociée directe avec publicité belge Procédure négociée directe avec publicité belge Procédure négociée directe avec publicité belge Procédure négociée directe avec publicité belge Procédure négociée directe avec publicité belge Procédure négociée directe avec publicité belge Fraikin Belgium Truck Renting ICDI & BEP Bio Oil Baobag VR Conteneur Lampiris Electrabel Lampiris Proximus Inertes - Traitement - Marché L01.R02.INT Procédure négociée sans publicité Recyliège Inertes - Traitement - Marché L02.R02.INT Procédure négociée sans publicité Recyliège Inertes - Traitement - Marché L03.R02.INT Procédure négociée sans publicité Recyliège Inertes - Traitement - Marché L04.R02.INT Procédure négociée sans publicité Recyliège 103

104 INTRADEL Dossier Procédure d'adjudication Cocontractant Inertes - Traitement - Marché L05.R02.INT Procédure négociée sans publicité Terranova Inertes - Traitement - Marché L06.R02.INT Procédure négociée sans publicité Legros Inertes - Traitement - Marché L07.R02.INT Procédure négociée sans publicité Legros Bois - Traitement - Marché L01.R01.INT Procédure négociée sans publicité Filbois Bois - Traitement - Marché L02.R01.INT Procédure négociée sans publicité Filbois Bois - Traitement - Marché L03.R01.INT Procédure négociée sans publicité Filbois Bois - Traitement - Marché L04.R01.INT Procédure négociée sans publicité Filbois Bois - Traitement - Marché L05.R01.INT Procédure négociée sans publicité Filbois Bois - Traitement - Marché L06.R01.INT Procédure négociée sans publicité Filbois Bois - Traitement - Marché L07.R01.INT Procédure négociée sans publicité Deboico Recyclage Bois - Traitement - Marché L08.R01.INT Procédure négociée sans publicité Van Gansewinkel Recyparcs - Signalétique - Auteur de projet - Marché INT Procédure négociée sans publicité Traces TPI Collecte - Conteneurs - Distribution et maintenance / Marché 14.25b.INT Procédure négociée sans publicité Carburant - Fourniture Marché INT Procédure négociée sans publicité Q8 Petroleum Sanitaires - Entretien 2015/ Marché INT Procédure négociée sans publicité Goessens-Pirenne Formation - Personnel d'encadrement - Formation au management - Marché INT Rapport de gestion - Exercice - Impression Marché INT Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Prévention - Give-boxes - Marché INT Procédure négociée sans publicité Val du Geer Informatique - Sauvegarde de données - Marché INT Procédure négociée sans publicité Easi Collecte - Promotion du système - Affichage bus - Marché INT Informatique - Logiciels - Datawarehouse - Acquisition - Marché INT Procédure négociée sans publicité Procédure négociée sans publicité Informatique - Assistance - Marché INT Procédure négociée sans publicité Easi Locaux administratifs - Abords - Nettoyage - Marché INT Procédure négociée sans publicité OVS D&C MJV Cible Clear Channel Realdomen Fête du personnel Organisation - Marché INT Procédure négociée sans publicité Fenris 104

105 RAPPORT ANNUEL

106 INTRADEL RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 Virton, le 22 mai 2016 Mesdames et Messieurs les Coopérateurs, Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels, ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2015, le compte de résultats de l exercice clos à cette date et l annexe. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS OPINION SANS RÉSERVE Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société INTRADEL SCRL pour l exercice clos le 31 décembre 2015, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s élève à ,66 et dont le compte de résultats se solde par une perte de l exercice de ,55 Responsabilité de l organe de gestion relative à l établissement des comptes annuels L organe de gestion est responsable de l établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu il estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. Responsabilité du commissaire Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l audit en vue d obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l entité relatif à l établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l organe de gestion, et l appréciation de la présentation d ensemble des comptes annuels. Nous avons obtenu de l organe de gestion et des préposés de l entité, les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sans réserve A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société INTRADEL SCRL au 31 décembre 2015, ainsi que de ses résultats pour l exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. 106

107 RAPPORT ANNUEL 2015 RAPPORT SUR D AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES L organe de gestion est responsable de l établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société. Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels : - Le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas d incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat. - Nous attirons l attention des coopérateurs que la perte de ,55 est annihilée par une intervention des associés à concurrence de ,62. Grâce à cette intervention des associés, nous avons un excédent de ,07 pour l exercice écoulé qui a été affecté conformément aux dispositions légales et statutaires. - Sans préjudice d aspects formels d importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. - L affectation des résultats proposée à l assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. - Nous n avons pas à vous signaler d opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. S.c.P.R.L. BRANKAER Ph. & Partners Commissaire Représentée par Philippe BRANKAER 107

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109 PARTICIPATIONS ET CONSOLIDATION