PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DE LA CORPORATION DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DE LA CORPORATION DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL Le Conseil de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell s est réuni à 9 h 00, le 24 janvier 2012, à l édifice administratif des Comtés à L'Orignal, pour sa réunion régulière mensuelle. Le président, François St-Amour, déclare la réunion ouverte. VISION / PRIÈRE La vision/prière est récitée par le maire d Alfred et Plantagenet, M. Jean-Yves Lalonde. MOT DE BIENVENUE DU PRÉSIDENT ET APPEL NOMINAL Présences : MM. François St-Amour, président du conseil, René Berthiaume, Marcel Guibord, Robert Kirby, Jean-Yves Lalonde, Claude Levac, Jean Paul St. Pierre, membres du conseil. MM. Stéphane P. Parisien, directeur général et secrétaire, Sylvain Charlebois, Michel Chrétien, Marc Clermont, Louis Prévost, Jonathan Roy, Mmes Louise Lepage-Gareau, Anne Comtois-Lalonde et Louise Lalonde, chefs de département, Jean St-Pierre, Andrée Latreille, greffière adjointe Absence motivée : M. Gary J. Barton, maire du canton de Champlain DÉCLARATION D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Aucune) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par M. René Berthiaume QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté avec l ajout du rapport SU-001/2012 au point 8.9 et les règlements et au point 14. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 002 Proposé par M. Robert Kirby QUE le procès-verbal de la réunion régulière du 20 décembre 2011 soit adopté tel que présenté. PÉTITIONS ET DÉLÉGATIONS (s/o) COMMUNICATIONS Après avoir pris connaissance de la demande d aide financière des Services communautaires de Prescott-Russell et de leurs états financiers de 2011, il fut 003 Proposé par M. René Berthiaume Que le Conseil autorise la trésorière à verser la somme de $ au Services communautaires de Prescott-Russell à titre de subvention pour l année Proposé par M. Jean-Yves Lalonde Que la résolution de la municipalité de Tweed, voulant que les municipalités n aient pas à s impliquer dans l évaluation du bétail et les programmes d indemnisation et que les propriétaires de bétail soient payés par le ministère OMAFRA sous le Programme d indemnisation des dommages causés par la faune, soit reçue et déposée. 005 Proposé par M. Marcel Guibord Que le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell appuie la résolution du comté de Huron pour demander à la province d appuyer les propriétaires de terres à bois en incluant les pertes encourues dues à des catastrophes admissibles sous le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS) et que notre appui soit acheminé au ministre des Finances, au ministre des Affaires municipales et du Logement, à AMO et à nos députés.

2 Conseil des Comtés L Orignal (Ontario) 006 Proposé par M. Marcel Guibord Ingersoll demandant que les municipalités et la Province accordent un appui et s engage à lutter contre le harcèlement et que notre appui soit acheminé à la municipalité de Ingersoll, à AMO et à nos députés. 007 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde Penetanguishene concernant l augmentation des coûts du service de police et demandant un effort municipal conjoint pour trouver des moyens de maîtriser les coûts et/ou réduire l impact et que notre appui soit acheminé au ministre de la Sécurité communautaire et des services correctionnels, à AMO, à la Commission des services policiers de l Ontario et à nos députés. 008 Proposé par M. Marcel Guibord East Gwillimbury et de la municipalité de Clarington visant à demander à la Province d établir des directives, une réglementation et un processus d approbation réglementé pour régir la qualité de remplissage acheminé dans les sites et que notre appui soit acheminé au ministre de l Environnement, à AMO et à nos députés. 009 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde Appuyé par M.Claude Levac Waterloo pour demander au gouvernement provincial de réviser les pratiques de la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) pour que les évaluations soient complétées de façon opportune, y compris un sommaire de l incidence sur la ville lorsque les évaluations sont retardées et que notre appui soit acheminé au ministre des finances, au ministre des Affaires municipales et du Logement, à SÉFM, à AMO et à nos députés. 010 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde Que la résolution de la municipalité de Clarington visant à demander un financement provincial spécial pour couvrir les déficits municipaux soit reçue et déposée. 011 Proposé par M. Marcel Guibord Que le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell appuie la résolution de la cité de Clarence-Rockland visant à demander au gouvernement fédéral de renverser sa décision pour la relocation des employés fédéraux vers le secteur ouest d Ottawa soit Kanata et Barrhaven et que notre appui soit acheminé au Premier Ministre du Canada, au Premier Ministre de l Ontario et à nos députés. Cette résolution a été suivie d une motion du maire de Clarence-Rockland qui demande l appui des Comtés pour solliciter le gouvernement fédéral d octroyer des fonds pour une étude afin d évaluer l impact environnemental et social à la suite du déménagement de 10,000 employés fédéraux. M. Guibord veut connaître les impacts d une telle décision sur la cité de Clarence-Rockland et sur l ensemble des Comtés unis de Prescott et Russell. L administration doit préparer une ébauche de résolution et la soumettre à l attention du Conseil lors d une prochaine réunion. 012 Proposé par M. René Berthiaume Que la résolution du canton de Carling pour appuyer le projet de loi du député en ce qui concerne le revêtement des accotements des routes soit reçue et déposée. 013 Proposé par M. Jean Paul St. Pierre Que la résolution de la cité de Kingston concernant l accord économique et commercial global entre le Canada et l Union européenne (AECG) afin d appuyer les sept principes de la FCM dans la négociation du AECG soit reçue et déposée.

3 Conseil des Comtés L Orignal (Ontario) 014 Proposé par M. René Berthiaume Que la résolution du comté de Grey, visant à appuyer les recommandations du livre blanc préparé par l Association ontarienne du service de police au sujet des contraventions non payées et que la province amorce l exécution des recommandations, soit reportée à la session de février afin de vérifier la position des autres comtés et du Eastern Ontario Wardens Caucus. 015 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde Que le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell appuie la résolution du comté de Huron visant à demander au ministre de l environnement d approuver les recommandations du Comité sur le bruit de basse fréquence et que cette résolution soit acheminée aux ministres fédéral et provincial de l Environnement, à AMO et à nos députés. 016 Proposé par M. Jean Paul St. Pierre Que le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell appuie la résolution du conseil d administration des services sociaux du district de Rainy River pour demander au gouvernement de financer les coûts réels associés au logement social et que notre appui soit acheminé au ministre des Affaires municipales et du Logement, aux gestionnaires de services, à AMO et à nos députés. RAPPORTS DES DÉPARTEMENTS Le Conseil prend connaissance du calendrier des réunions des comités permanents pour l année 2012 tel que présenté par le directeur général. Après avoir discuté de la demande d aide financière du Comité de ressources d eaux de l Est de l Ontario (CREEO), il fut 017 Proposé par M. Claude Levac Que le Conseil autorise la trésorière à verser la somme de $ au Comité de ressources d eaux de l Est de l Ontario (CREEO) à titre de subvention pour l année Proposé par M. Jean-Yves Lalonde QUE le Conseil ratifie les listes des comptes suivants ayant fait l objet d un paiement : 1) Comptes du 15 novembre au 9 décembre 2011, pages 1 à 26, numéros 1 à 391, au montant de ,66 $; 2) Salaires de novembre 2011 totalisant ,30 $; 3) Comptes du 10 au 31 décembre 2011, pages 1 à 11, numéros 1 à 195, au montant de ,03 $. La trésorière présente le rapport F-001/2012 Recouvrement des coûts liés à l agence de recouvrement pour les amendes impayées aux termes de la Loi sur les infractions provinciales 019 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde ATTENDU que les frais liés à l agence de recouvrement utilisée pour obtenir le paiement d amendes impayées aux termes de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) sont présentement imputés au défendeur à des taux variant entre 10 p. cent et 20 p. cent ET ATTENDU que les Comtés unis pourraient bénéficier des services de d autres agences de recouvrement si ces taux étaient augmentés; QU IL SOIT RÉSOLU que le Conseil approuve le recouvrement des coûts liés à l agence de recouvrement par le défendeur à un taux se situant entre 10 p. cent et 50 p. cent pour chaque recouvrement réussi de compte.

4 Conseil des Comtés L Orignal (Ontario) Le directeur général présente le rapport F-002/2012 Mise à jour Papier commercial adossé à des actifs non bancaire (PCAA) Proposé par M. René Berthiaume QU IL SOIT RÉSOLU que le Conseil reçoive le rapport F-002/2012 présenté par le directeur général portant sur la mise à jour du papier commercial adossé à des actifs non bancaire. 021 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde ATTENDU que le directeur des Ressources humaines a présenté un rapport au Conseil dans le but de discuter de la révision du taux de remboursement de kilométrage et des per diem pour le personnel des CUPR et les membres du Conseil; ET ATTENDU que les taux de 52 cents le kilomètre pour les premiers kilomètres et de 46 cents pour tous les autres kilomètres demeurent en vigueur pour l année Aucun changement n a été apporté au taux non-imposable prescrit par Revenu Canada; ET ATTENDU conformément à la politique ADM/017 - Remboursement de dépenses pour conférence, atelier, formation, réunion, etc., le per diem de 52 $ pour l indemnité de repas séjour sans nuitée-affaires et le per diem de 75 $ pour l indemnité de repas séjour avec nuitée-affaires demeurent en vigueur pour l année QU IL SOIT RÉSOLU que le rapport RH-001/2012 soit adopté tel que présenté. 022 Proposé par M. Robert Kirby QUE le Conseil reçoive le rapport RH-002/2012 Rapport statistique trimestriel des Ressources humaines pour septembre, octobre et novembre Proposé par M. Jean Paul St. Pierre QUE le Conseil reçoive le rapport SS-001/ Information statistiques régulières du programme Ontario au travail, Services de garde et Logement social pour novembre et décembre Proposé par M. Jean-Yves Lalonde ATTENDU que le bail sis au rue St-Philippe à Alfred, abritant le poste d ambulance est échu depuis le 31 décembre 2011; ET ATTENDU que le bail a été négocié pour un terme additionnel d un an, soit jusqu au 31 décembre 2012; QU IL SOIT RÉSOLU que le Conseil approuve le renouvellement du bail pour le poste d ambulance sis au rue St-Philippe à Alfred et qu un règlement soit ratifié pour autoriser le président et le directeur général à signer le renouvellement du bail jusqu au 31 décembre RAPPORTS DES COMITÉS 025 Que le rapport du comité d Urbanisme et de Foresterie du 22 novembre 2011, proposé pour adoption par M. Jean-Yves Lalonde et appuyé par M. Marcel Guibord soit adopté tel que présenté. RÉSOLUTIONS RELEVANT DES RAPPORTS DE COMITÉS (Aucun) PÉRIODE DE QUESTIONS AUX CHEFS DE DÉPARTEMENT Les discussions portent sur la fibre optique, l amélioration de la téléphonie, la mise à jour du dossier de l élargissement de la 17/174, les média sociaux, l inventaire et politique culturels,

5 Conseil des Comtés L Orignal (Ontario) et des discussions de partenariat pour un échange de services municipaux. AVIS DE MOTIONS (Aucun) RÉSOLUTION(S) ÉCRITE(S) DES MEMBRES (Aucune) SUJET À HUIS CLOS À 11h45, il fut, 026 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde QUE le rapport U-001/2012 projet de Plan d affaires pour le Centre écologique de la Forêt Larose soit présenté à huis clos puisqu il s agit de l acquisition ou disposition projetée ou en cours d un bien-fonds par les Comtés (239.2)c). Tous les membres sont présents sauf M. Gary J. Barton. MM. Stéphane P. Parisien, Louis Prévost, Sylvain Charlebois et Andrée Latreille sont également présents. Le directeur d Urbanisme et de Foresterie présente le projet de Plan d affaires pour le Centre écologique de la Forêt Larose et demande une directive du Conseil. Les membres expriment le besoin d établir une vision stratégique, nos objectifs, nos priorités et travailler à l intérieur de notre capacité financière. Les membres demandent à la direction de faire préparer un plan concept avec estimation des coûts de construction, d élaborer plusieurs options et d utiliser les argents pour la préparation de ce plan à même la réserve pour les projets réservés à la Forêt Larose. À 12h15, il fut 027 Proposé par M. Robert Kirby QUE les membres retournent en réunion plénière. RÈGLEMENT 028 Proposé par M. Jean-Yves Lalonde QU IL SOIT RÉSOLU que les règlements suivants soient adoptés par le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell : Pour avoir recours à des outils facultatifs visant à administrer les plafonds des biens admissibles en vertu de l article 331 (nouvelle construction) dans la catégorie de biens commercial, industriel et multi-résidentiel Pour autoriser le renouvellement du bail entre le canton d Alfred et Plantagenet et les Comtés unis de Prescott et Russell Pour avoir recours à des outils facultatifs visant à administrer les plafonds dans la catégorie de biens commercial, industriel et multi-résidentiel RÈGLEMENT DE RATIFICATION 029 Proposé par M. Marcel Guibord QU IL SOIT RÉSOLU que le Conseil adopte le règlement numéro afin de confirmer toutes les mesures prises à la séance régulière du Conseil du 24 janvier AJOURNEMENT 030 Proposé par M. Marcel Guibord QU IL SOIT RÉSOLU que la séance régulière du Conseil soit levée à compter de 12 h 17. François St-Amour, Président Stéphane P. Parisien, Secrétaire