Cahier des charges d achat de formation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges d achat de formation"

Transcription

1 Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU PLAN MUTUALISE INTERENTREPRISES DU FAFSEA POUR : Scieries Travaux Forestiers et Agricoles REGION NOUVELLE AQUITAINE CDC Naq_0005_2018_VEGETAL

2 1. CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation), OCTA (Organisme collecteur Taxe d Apprentissage) de référence en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de ses agréments. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu au site internet Le FAFSEA en Région Nouvelle Aquitaine s adresse aux entreprises de divers secteurs d activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs filière vins et spiritueux, paysagistes, exploitations forestières, entreprises filière Bois, entrepreneurs des territoires, CUMA, centres équestres, jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries... Il est porteur demande des professionnels dans le cadre de ce marché. Environ entreprises de cette nouvelle région relèvent ainsi du champ de compétences du FAFSEA et emploient plus de salariés. 95% de ces entreprises sont de très petites entreprises et sont réparties sur l ensemble des territoires. La région Nouvelle Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première région employeuse de salariés dans son champ d intervention. Le secteur vitivinicole ( production au négoce de vins et spiritueux) pèse plus de 40% de ses équivalents temps plein. La politique du FAFSEA vise à : accompagner les réformes en cours (formation professionnelle et territoriale, notamment) pour les transformer en opportunités, au regard des mutations que connaissent les secteurs économiques relevant de son champ de compétences Soutenir, dans le cadre de démarches collectives, toutes les entreprises et plus spécialement les TPE et les PME, permettant ainsi d acquérir des compétences transférables tout en améliorant le niveau de qualification et l employabilité de leurs salariés. Encourager individuellement les TPE et les PME dans leurs projets lorsqu ils s accompagnent d un plan de formation ambitieux. Accompagner les filières professionnelles dans le développement qualification de leurs collaborateurs. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 2

3 Le FAFSEA, Fonds d Assurance Formation des Salariés des Entreprises et Exploitations Agricoles, s adresse aux entreprises de divers secteurs d activités : Production, transformation & industrie, négoce, autres Agriculture (production) : élevage, cultures spécialisées et non spécialisées, maraîchage Animaleries, vente et services liés aux animaux familiers Arboriculture, horticulture Bois : sylviculture, exploitation du bois, industrie du bois Cheval : élevage, haras, centres équestres, sociétés de courses et de paris Fleuristes Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et liqueurs de France Jardineries, pépinières, graineteries Paysage: entreprises d espaces verts, jardiniers Teilleurs et rouisseurs de lin Services à l agriculture et au monde rural, autres Coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA) Parcs zoologiques Pisciculture, aquaculture, marais salants Services à l agriculture : entrepreneurs des territoires (EDT), entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (ETA), organismes de remplacement, groupements d employeurs Office national des forêts Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique Services du monde rural : Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole, Maisons Familiales Rurales, Associations Familiales Rurales. Recherche et enseignement, institutions Enseignement agricole technique et supérieur, public et privé Établissements publics, offices agricoles, chambres d agriculture Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques (INRA) Organismes professionnels : syndicats, organisations professionnelles. Pour plus de détails, voir le site Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 3

4 1. 2 N o t r e n o u v e l l e r é g i o n : u n t e r r i t o i r e p u i s s a n c e 3 Nous vous invitons aux travers des liens ci-dessous à la découvrir : Carte d identité du nouveau territoire Données économiques L'emploi salarié dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et du paysage en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1. 3 C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Un des services que développe le FAFSEA afin d accompagner et de soutenir les entreprises est le Plan Mutualisé Inter-entreprises. Les formations qui y figurent relèvent du plan de formation de l entreprise, elles se réalisent pendant le temps de travail et dans le cadre du contrat de travail. L offre de formation retenue suite à ce dossier de consultation se traduit par l édition d un plan mutualisé interentreprises des formations (téléchargeable à partir de / le FAFSEA en région / Plan interentreprises / Guide régional ou ; rubrique outils et formulaires, plan interentreprises, guide). Chaque année, les formations inscrites dans ce Plan Mutualisé Interentreprises sont actualisées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Le présent dossier de consultation a pour objectif de construire le plan mutualisé interentreprises Dans ce contexte, l action du FAFSEA est soutenue par l Etat, les Conseils Régionaux et l Europe à travers différents accords (Actions de Développement de l Emploi et des Compétences par exemple). Ces derniers définissent notamment les projets et publics éligibles. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 4

5 2. DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES 2. 1 O b j e t g é n é r a l d e l a d e m a n d e Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formation dans les domaines suivants : Scieries Travaux forestiers Les annexes techniques jointes au présent cahier des charges précisent la nature demande. Ces formations figureront dans le Plan Mutualisé Interentreprises 2018 du FAFSEA. Elles sont destinées aux salariés des entreprises adhérentes. Elles répondent aux besoins exprimés par les professionnels. Dans le cas où les actions de formation s inscrivent dans le cadre de dispositions réglementaires particulières, les prestataires de formation se réfèreront aux exigences fixées par les textes. De même, si la mise en œuvre des formations exige des références ou des habilitations particulières part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises D u r é e d u m a r c h é Durée du marché : Les prestations concernées par le présent marché pourront débuter à partir du 02/01/2018 et devront se terminer impérativement au plus tard le 30/12/ L i e u x d e r é a l i s a t i o n Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du prestataire de formation grâce au bulletin d inscription FAFSEA. Les formations se dérouleront dans l ensemble Région Nouvelle Aquitaine selon inscriptions. Chaque description de lot en annexes précisera la couverture géographique de l action achetée. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 5

6 2. 4 C a r a c t é r i s t i q u e s g é n é r a l e s d e s f o r m a t i o n s Les formations proposées doivent répondre aux exigences ci-après : Etre collectives et interentreprises (réunir 7 salariés et 2 entreprises à minima) Avoir une durée minimale de 7 heures ; maximale de 140 heures Se dérouler pendant le temps de travail Concerner des salariés relevant du FAFSEA et/ou d autres OPCA ou des travailleurs non-salariés Se dérouler une seule fois (session unique) ou plusieurs fois (sessions multiples programmées ou à intervalles réguliers tout au long de l année ; nous regroupons administrativement ces différentes modalités sous la terminologie «entrées et sorties permanentes») Concerner maximum 3 salariés d une même entreprise (SIRET) 2. 5 M o b i l i s a t i o n d e s s t a g i a i r e s e t d e s e n t r e p r i s e s Le Plan mutualisé interentreprises est consultable sur pour tous les employeurs relevant du FAFSEA ( entreprises en Nouvelle Aquitaine). Ainsi, les organismes de formation ont un rôle déterminant dans la promotion des formations et constitution de leurs groupes. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 6

7 3. DIMENSIONS DU MARCHE 3. 1 P r é s e n t a t i o n d e s l o t s Le marché se décompose en 11 lots indépendants regroupant des actions de formation de nature homogène. Le prestataire pourra répondre à tout ou partie des lots le composant. Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 Lot n 6 Lot n 7 Lot n 8 Lot n 9 Lot n 10 Lot n 11 Martéloscope Régler la machine d'abattage pour traiter au Rotstop Organisation du travail en sécurité Obtention du permis tronçonneuse Contrôler le fonctionnement et la sécurité des grues de levage Conduite de scies à grumes Fendeurs, scieurs de merrains Affûtage des lames de scies Gérer la relation client dans la durée Marketing des produits bois Fonction commerciale et techniques de vente Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 7

8 Une présentation détaillée de chaque lot figure dans les annexes techniques. Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services A l l o t i s s e m e n t Chaque lot peut être attribué à un ou plusieurs centres de formation. Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est réputé valable pour l année Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 8

9 4. CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION 4. 1 I n f o r m a t i o n d e s c a n d i d a t s Les informations mises à disposition du candidat pour répondre sont les suivantes : Le présent cahier des charges, qui comprend : - Les annexes administratives du Plan Mutualisé Interentreprises - Les annexes techniques présentant les lots - Les annexes rédactionnelles pour parution sur le site du FAFSEA Le cadre de réponse incluant l engagement du prestataire La fiche de présentation du prestataire de formation La Charte de collaboration disponible à C o n d u i t e e t s u i v i d e l a p r e s t a t i o n Pour le FAFSEA : Le suivi prestation est assuré par la Délégation Territoriale «Atlantique» du FAFSEA, basée à Bruges, près de Bordeaux. Pour le prestataire : Le titulaire du marché doit désigner dans le cadre réponse : Le responsable du suivi administratif qui sera l interlocuteur privilégié du FAFSEA en précisant nom, prénom et fonction au sein société. Il assure la pleine responsabilité administrative de toutes les prestations dont sa société est attributaire. Il lui incombe de procéder à la bonne transmission des informations entre tous les intervenants du projet. Le responsable contact entreprise / salariés dont le nom figurera dans le plan mutualisé interentreprises. Il est l interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés dépendant du FAFSEA. Il est également l interlocuteur technique du FAFSEA pour le fonctionnement courant des prestations. Le FAFSEA devra être informé de toute autre personne qui leur serait substituée en cours d exécution du marché. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 9

10 4. 3 R e l a t i o n s e n t r e l e p r e s t a t a i r e e t l e FA F S E A Dans le cadre de l achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation s engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la charte de collaboration 1 pour les achats directs de formation du FAFSEA, notamment pour ce qui concerne : Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de formation ; Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises ; Les conditions financières d achat des prestations de formation. Les exigences documentaires requises pour le prestataire notamment au regard des exigences qualité. Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s engage à répercuter l ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l action (ex : apposer les logos et les mentions obligatoires requises par les cofinanceurs sur l ensemble des documents liés à l action) C h a n g e m e n t s a f f e c t a n t l a c t i o n d e f o r m a t i o n Le prestataire doit prévenir par mail la Délégation du FAFSEA de tout changement intervenant entre la date de démarrage et de fin de formation prévue (date, intervenant, ) et avant la survenue de l événement en indiquant le N de contrat de prestation de service et le titre formation. Dans le cas inverse, le règlement de l action n est pas assuré M o d a l i t é s d e g e s t i o n a d m i n i s t r a t i v e e t f i n a n c i è r e Les formations se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier mis en place par le FAFSEA, figurant dans la charte de collaboration 1, et détaillé en annexes (Annexe administrative). 1 La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le site Espaces Partenaires > Organismes de formation. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 10

11 4. 6 P r i x e t m o d a l i t é s d e f a c t u r a t i o n / r è g l e m e n t Prix : Les prix figurant dans la proposition sont des prix unitaires à l heure stagiaire TTC. L unité monétaire applicable à ce marché est l euro. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents à la bonne exécution des prestations. Aucun frais supplémentaire ou surfacturation ne sera pris en compte. La proposition tarifaire du prestataire comprendra : la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi formation la mise à disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires adaptés à la formation suivie l animation formation par un/des formateur(s) qualifié(s) les supports de cours individuels les frais de déplacement / hébergement / repas du formateur Les frais annexes (repas, hébergement ) des stagiaires ne doivent pas être inclus dans le coût prestation. Les prix proposés pour chaque lot sont réputés fermes pour toute la durée du marché. Facturation / Règlement : Les modalités de facturation sont données à titre indicatif dans la charte de collaboration disponible à Elles seront détaillées et précisées dans le contrat valant bon de commande d achat de prestation de formation envoyé pour chaque session de formation par le FAFSEA. L'engagement financier du FAFSEA est lié à l'exactitude et la conformité demande de conventionnement de l action (valant Devis). Il se traduit par le contrat valant Bon de commande d achat de Prestation de Formation qui vous sera adressé par le Pôle Règlement du FAFSEA. Le paiement des sommes dues est effectué sur la base des heures de formation réalisées et émargées après réception du dossier de règlement complet. Le FAFSEA règlera en / heure / stagiaire TTC ou net de taxes. Aucun règlement intermédiaire n est possible. Assurance : Le titulaire de chaque lot doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudices causés aux tiers à la suite de tout dommage corporel, matériel ou immatériel, consécutif ou non, du fait de l exécution du marché. Il doit pouvoir fournir sur simple demande une attestation émanant de sa compagnie d assurance. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 11

12 5. REPONSE ATTENDUE AU CAHIER DES CHARGES 5. 1 L i s t e d e s p i è c e s à f o u r n i r p a r l e p r e s t a t a i r e : Les réponses respecteront les documents proposés en annexe. Les candidats devront fournir impérativement l intégralité des pièces et des renseignements énumérés ci-après : 1- Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word) 2- Le cadre de réponse, comportant le coût formation et l engagement signé du prestataire Le cadre de réponse (avec son acte d engagement) doit être complété pour chaque lot auquel un prestataire souhaite soumissionner. Toutes les rubriques du cadre réponse devront être dûment renseignées. Les informations demandées seront communiquées dans le cadre de réponse, sauf possibilité d apporter des informations complémentaires ou sous un format différent expressément indiqué dans le cadre de réponse. 3- Fiche organisme au format Word Une seule fiche de présentation de l organisme de formation pour tous les lots. Le candidat peut joindre tout élément d information complémentaire utile. 4- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) 5- Le programme de formation 6- Habilitations et/ou agréments (dispositifs réglementaires) labels et/ou certifications «décret qualité». 7- fiches d indentification bancaire comprenant l IBAN et le BIC du prestataire Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre : 8- Descriptif des moyens techniques spécifiques mobilisés pour l action (soit en interne soit en sous-traitance) 9- Récapitulatif des intervenants (salariés et/ou sous-traitants) mobilisés pour les différentes séquences et/ou actions 10- En cas de FOAD : attestation d assiduité du stagiaire et protocole individuel de formation Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 12

13 5. 2 P a r t i c i p a t i o n e t r é p o n s e a u c a h i e r d e s c h a r g e s Outre la présentation de l organisme et de ses certifications / labels qualité éventuels, les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants, en référence aux points spécifiques de l article R.6316 du décret «qualité» du 30 juin 2015, pris en application du Code du Travail : La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ; La reformulation demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public à former (point 1 de l article CT - R ) ; Le projet de formation proposé, le programme, les modalités pédagogiques des différentes séquences de formation ainsi que le dispositif d évaluation prévu : o o o en amont formation (prérequis 2, modalités de prise en compte des acquis, positionnement) en aval, plus particulièrement en cas de certification des compétences à l issue formation ; (point 2 de l article CT - R ) dans tous les cas, la prise en compte par le prestataire des appréciations rendues par les stagiaires ; (point 6 de l article CT- R ) Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus (dispositifs certifiants), ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou sous-traitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (cadre de CV proposé en annexe) (points 3 et 4 de l article CT - R ) Les conditions d organisation formation, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique (plateforme pédagogique, ) ainsi que les moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers (point 2 de l article CT- R ), en application des procédures du FAFSEA (charte de collaboration) ; Les moyens de communication prévus, aussi bien pour la promotion des actions de formation que pour le recrutement des stagiaires ; (point 5 de l article CT - R ) Le coût de l action précisant, en tant que de besoin, les coûts d ingénierie, d animation et les coûts logistiques, exprimés en valeur TTC ou net de taxes. 2 Si les prérequis ne sont pas validés, le prestataire de formation contacte le FAFSEA pour proposer au stagiaire un parcours ou des actions adaptées à la situation. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 13

14 De plus, le prestataire communiquera dans sa réponse, les éléments suivants : o o Son engagement à respecter les dispositions mentionnées aux articles L à L , L , L et L Les modalités d accès des tiers aux informations relatives aux activités du prestataire Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées et les références du porteur du projet de celles des autres intervenants. Langue : Tous les documents écrits remis par le prestataire doivent être rédigés en langue française C o n s i g n e s r é d a c t i o n n e l l e s p o u r p u b l i c a t i o n Voir annexes «consignes rédactionnelles» pour parution sur le site. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 14

15 6. CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Réponse courrier électronique sur : aurelien.espositofava@fafsea.com ET laurent.prepoint@fafsea.com Contenu attendu des réponses : Un mail, 5 MO maximum, par lot : - Titre : CDC_DTA_0001_2018_Réglementaire_LotX_Nomorganisme formation o Exemple : CDC_DTA_0001_2018_Réglementaire_Lot1_FAFSEAFormation - un fichier informatique pour chaque pièce à fournir énumérée au paragraphe 5-1 Les réponses incomplètes et/ou ne respectant pas le formalisme seront considérées comme irrégulières. Date limite de réception des réponses par mails le 08/09/2017. La décision d attribution du FAFSEA interviendra, au plus tard, le 20/10/2017. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 15

16 7. SELECTION DES OFFRES Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché. E x a m e n d e s o f f r e s e t a t t r i b u t i o n d e s l o t s Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de recevabilité (respect date de remise des offres et complétude/conformité du dossier). L offre proposée par le prestataire de formation sera soumise à l examen technique du FAFSEA. Le ou les agréments seront communiqués au plus tard le 20/10/2017 au(x) prestataire(s) de formation retenu(s). Pour la sélection des offres du présent marché, outre le respect des 6 critères cumulatifs prévus à l article R6316 (Décret qualité du 30 juin 2015), le FAFSEA appliquera les critères suivants : Qualité pédagogique : Méthodes et moyens adaptés, Références et FPC des intervenants, Evaluations amont et aval, Références de l organisme (expériences et résultats obtenus). Respect des critères Qualité du Décret n du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions FPC. Coût d intervention Commercialisation : Capacité à mobiliser les stagiaires, promotion du dispositif, Moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires. Couverture géographique : Disponibilité géographique, mobilité et maillage territorial Capacité de gestion administrative Engagement / procédures FAFSEA : Références de l organisme (légales et labels qualité organisationnels), moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers. Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 16

17 8. RECAPITULATIF DES OFFRES Récapitulatif des offres Identification du prestataire de formation : Le prestataire :.. Numéro de SIRET : Propose au FAFSEA l ensemble des prestations de formation suivantes : Index consultation (référence FAFSEA, cahier des charges, ) Titre des actions de formation objets de l offre Cadre réservé au FAFSEA Date :..././ 2017 Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 17

18 Annexe technique au cahier des charges d achat de formation, dans le cadre du Plan de formation Mutualisé Interentreprises du FAFSEA CDC_NAq_0005_2018_BOIS-FORET FAFSEA, Région NOUVELLE AQUITAINE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS N du lot Durée 1 Maximum 14 h Intitulé Martélescope Objectifs Spécificités commande Optimiser la prise de décision en matière de gestion forestière afin de préserver la ressource et d en anticiper l exploitation. Intégrer la dimension développement durable à l échelle d une parcelle ou d un massif. Public / Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du Prérequis FAFSEA Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Evaluation de la formation Eléments de contenu Remarques N du lot Durée 2 Maximum 14 h Intitulé Régler la machine d abattage pour traiter au ROTSTOP Objectifs Spécificités commande Acquérir les connaissances pour régler efficacement et en sécurité sa machine d abattage dans le cadre du traitement du formes par le ROTSTOP Public / Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du Prérequis FAFSEA Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Evaluation de la formation Eléments de contenu Remarques Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 18

19 N du lot Durée 3 7 à 14 h Intitulé Organisation du travail en sécurité Objectifs Spécificités commande Former et informer les salariés afin qu ils adoptent les comportements nécessaires afin d éviter les mises en danger au travail Lieu de réalisation Nouvelle Aquitaine Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA Connaitre, comprendre, appréhension, alerter les salariés sur dangers et les risques professionnels au quotidien. Savoir reconnaitre une situation à risque et adapter sa conduite en conséquence. Apporter les premiers secours N du lot Durée 4 7 à 14 h Intitulé Permis tronçonneuse Objectifs Spécificités commande Savoir utiliser la tronçonneuse en sécurité au sol. Module ECC1 "Entretien tronçonneuse et techniques de coupe" et/ou Module ECC2 "Techniques d'abattage de base" (Arbres de petit diamètre). Lieu de réalisation Nouvelle Aquitaine Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA Délivrance du certificat européen de qualification «European Chainsaw Users» Contenu de formation répondant au cahier des charges "European Chainsaw Users" : sécurité, règlementation, coupe, abattage, préparation de chantier. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 19

20 N du lot Durée 5 14 h Intitulé Contrôler le fonctionnement et la sécurité des grues de levage Objectifs Spécificités commande Former les salariés des entreprises de travaux forestiers à réaliser, selon des méthodes reconnues, la vérification périodique des grues de levage. Lieu de réalisation Nouvelle Aquitaine Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA Rappel des éléments réglementaires. Lecture et compréhension des différents composants d une grue Méthode de diagnostic SCIERIES N du lot Durée 6 Maximum 28 h Intitulé Conduite de scies à grumes Objectifs Spécificités commande Comprendre l influence de l hétérogénéité du matériau bois sur les résultats obtenus en sciage. Valoriser au mieux le produit que l on transforme. Utiliser en l optimisant la scie à grumes et les divisions. Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Public / Prérequis Evaluation de la formation Eléments de contenu Remarques Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 20

21 N du lot Durée 7 Maximum 28 h Intitulé Fendeurs, scieurs de merrains Objectifs Spécificités commande Identifier les singularités des grumes de chêne. Marquer et tronçonner les billons en vue fente. Fendre les billons en quartiers en optimisant le rendement. Scier à la volée et déligner les merrains. Classer et empiler les merrains. Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Public / Prérequis Evaluation de la formation Eléments de contenu Remarques N du lot Durée Objectifs Spécificités commande 8 Maximum 14h Intitulé Affûtage mes de scie Maîtriser les données essentielles, dérivées des techniques modernes indispensables à l obtention d un bon outil de coupe. Entretenir des lames de scies, s adapter et réaliser tous types d affûtage et de préparation mes sur des outils de scierie. Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 21

22 N du lot Durée 9 De 14 à 56h Intitulé Gérer la relation client dans la durée Objectifs Spécificités commande Découvrir, analyser et comprendre les attentes de ses clients. Développer et animer un portefeuille client Savoir préparer, conduire et conclure une négociation Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Les propositions devront être explicites quant à la prise en compte des spécificités de l organisation et des marchés filière bois. N du lot Durée 10 De 14 à 56 h Intitulé Marketing des produits bois Objectifs Spécificités commande Maîtriser le marketing pour capter valeur ajoutée. Définir un plan de ventes. Identifier le potentiel attractif des produits. Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Les propositions devront être explicites quant à la prise en compte des spécificités de l organisation et des marchés filière bois. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 22

23 N du lot 11 Intitulé Fonction commerciale et techniques de vente Durée De 14 à 28h Objectifs Spécificités commande Structurer la fonction commerciale de l entreprise. Elaborer un plan d actions commerciales. Savoir le mettre en œuvre. Connaître et argumenter sur ses produits. Lieu de Nouvelle Aquitaine réalisation Public / Prérequis Evaluation formation Eléments de contenu Remarques Les propositions devront être explicites quant à la prise en compte des spécificités de l organisation et des marchés filière bois. Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 23

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Acheter des actions de formation

Acheter des actions de formation L achat, quel enjeu? Acheter une action, c est acheter une prestation de services intellectuels qui nécessite un certain formalisme pour optimiser l achat au regard des enjeux. C est pourquoi, en complément

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012

APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 RÉPONSE DE L ORGANISME LES ORGANISMES DE FORMATI ON S ENGAGENT A COMPLETER LE PRESENT DOCUMENT DE REPONSE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROPOSITION SUR LE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES - 1 - DRAAF Direction Régionale de l'alimentation l Agriculture et de la Forêt Région RHONE-ALPES SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE

GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Le certificat individuel (Produits phytosanitaires)

Le certificat individuel (Produits phytosanitaires) Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 20/2013 Cl. C 44 Colmar,

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Organismes de formation

Organismes de formation Organismes de formation se déclarer et fonctionner sur le marché i l accès au marché de la formation est libre, l activité des prestataires qui S réalisent des actions de formation professionnelle continue

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives

DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives Formations éligibles Toute formation portant sur la prévention des risques professionnels, la

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES

PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES 29 septembre 2006 PROJET DE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES CADRE DIRIGEANT D ENTREPRISE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DOCUMENT DE TRAVAIL REMARQUES PREALABLES SUR LES MODALITES D ELABORATION DU

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Licences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges

Licences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges Université de Limoges Licences Pro Lettres / Langues et Sciences Humaines L'insertion professionnelle des diplômés DEs licences professionnelles à l'université de Limoges Résultats par (promotion 2007-2008)

Plus en détail

Intitulé : Logistique & Transport

Intitulé : Logistique & Transport Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Intitulé : Logistique & Transport IDENTIFICATION DE LA FILIERE Intitulé : Sciences Economiques et de Gestion Domaine : Gestion d entreprises Champ

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Appel permanent à propositions

Appel permanent à propositions Appel permanent à propositions 1er avril 2013 31 mars 2014 OPCA du Commerce et de la Distribution Région Ile-de-France Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne - FIL 1-1 - OBJET DE L APPEL PERMANENT

Plus en détail

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX http://www.agefos pme iledefrance.com Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche de la Professionnalisation des demandeurs d'emploi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Cahier des charges Le dossier comprends : - Le présent cahier des charges,

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Date limite de remise des dossiers de réponse :

Date limite de remise des dossiers de réponse : REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

34-Internationalisation des entreprises 166- Fonds Régional d Appui à l Exportation Annexe 2 VIE PAYS DE LA LOIRE

34-Internationalisation des entreprises 166- Fonds Régional d Appui à l Exportation Annexe 2 VIE PAYS DE LA LOIRE VIE PAYS DE LA LOIRE REGLEMENT D'INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis,

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION Appel d offre ouvert Marché 2008-12 DOSSIER DE CONSULTATION Lot 2 «Flotte Automobile» 1 REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché ARTICLE 2

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES L objet Le présent appel à candidatures a pour objet le développement de formations à destination des salariés des professions libérales de santé, dans les domaines suivants : Accueil,

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) Intitulé (cadre 1) Licence professionnelle commerce spécialité commerce B to B en milieu industriel Autorité responsable de la certification

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail