Mme C. ROUHIER, Conseillère municipale était représentée par Mr K. AHMED, Conseiller municipal.

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1 08/05 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2008 ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, J.M. MILLIEZ M.A. CHACON L. CHACON R. BOUKERMA D. DESBIENDRAS H. VALOUR M. CHARBONNEAU F. WAGUE C. AMEHO, Maire-adjoints. Mmes et MM. L. TREMEL K. KHALDI J.M. PEIGNARD D. SAUVAGE C. COHEN E. AUVRAY F. SAKHO J. NZOLANI S. TOUKARI K. BOUAMAR M.A. BELLANCE M.A. EDOH E. MAMBOLE C. ROCHER F. MALONGA L. CHOUKROUN K. AHMED N. DUBUC M. BENRAHMOUNE E. DARRU I. MOREIRA D. JARRY, Conseillers municipaux. ETAIT REPRÉSENTÉE : Mme C. ROUHIER, Conseillère municipale était représentée par Mr K. AHMED, Conseiller municipal. Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 35, fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus. Madame le Maire précise que la question relative à la désignation des représentants municipaux au Conseil de la communauté d agglomération Plaine Commune est reportée à la séance du Conseil municipal du 8 avril Le Conseil passe ensuite à l examen de l ordre du jour : Affaire n : 1 DÉLÉGATIONS PERMANENTES DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, délègue au Maire les attributions suivantes, à l unanimité soit 33 voix pour : 1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2º De fixer et modifier les tarifs et les droits perçus par la Commune, à l exclusion de ceux à caractère fiscal, dans les limites des évolutions prévues par le Conseil municipal, ou à défaut, de l évolution de l indice INSEE des prix à la consommation de l ensemble des ménages France entière hors tabac du mois de décembre. Ces tarifs pourront être arrondis au cent d euro le plus proche pour les tarifs inférieurs à 1 euro, au dixième d euro le plus proche pour les tarifs compris entre 1 et 50 euros, à l euro de plus proche au-delà.

2 2 3º De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation prévue à l alinéa précédent porte sur des contrats d emprunts dont les caractéristiques peuvent comprendre un différé d amortissement, la faculté de passage d un taux fixe à un taux variable (et réciproquement) autant de fois que de nécessaire durant la durée de vie du prêt, la faculté de souscrire en devise étrangère, la faculté de recourir à tout type d index habituellement pratiqué sur les marchés financiers, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index relatif au calcul du ou des taux d intérêt, de procéder à des tirages échelonnés, de procéder à des remboursements anticipés et ou de consolidation ainsi que la faculté de remboursement et de retirages multiples en infra annuels, de renégocier le prêt en cours de vie et notamment d allonger la durée du prêt, de modifier la périodicité, les dates d échéances et le profil de remboursement. La délégation prévue à l alinéa précédent porte également sur toutes décisions de placement de fonds conformément à l article L et L a du Code Général des Collectivités Territoriales. Les décisions prises dans le cadre de cette délégation devront porter les mentions suivantes : l origine des fonds ; le montant à placer ; la nature du produit souscrit, la durée ou l échéance maximale du placement. Il pourra être passé tout acte nécessaire à ces opérations ainsi que tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et il pourra être procédé au renouvellement ou à la réalisation du placement. 4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 6º De passer les contrats d'assurance. 7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros. 11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. 12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

3 3 15º D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption urbain lorsque la Commune en est délégataire et le droit de préemption des baux commerciaux lorsque la Commune en est titulaire. 16º Ester en justice au nom de la Commune en demande ou défense à l'occasion de tout contentieux et quel que soit l'état ou le niveau de la procédure notamment en première instance, appel, cassation devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit et en toute matière. 17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise prévue au contrat d assurance concerné. 18º De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de euros. 21º D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme lorsque celle-ci en est délégataire. 22º D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l'urbanisme. Les délégations mentionnées à l article 1 sont accordées au Maire pour toute la durée du mandat. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal. En vertu de l article L , en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal. Affaire n : 2 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, par 29 voix pour et 4 abstentions :

4 4 - décide de majorer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints dans les limites prévues par l article L , par le I de l article L et par le I de l article L fixe le taux applicable au Maire à 90 % du montant du traitement déterminé par référence à l'indice terminal de la fonction publique, dans le respect des plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. - fixe le taux applicable aux adjoints à 33 % du montant du traitement déterminé par référence à l'indice terminal de la fonction publique, dans le respect des plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. - adopte le tableau récapitulatif de l ensemble des indemnités allouées. - autorise dans ces limites, le versement de ces indemnités à compter du 1 er avril autorise le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités. Affaire n : 3 PLAINE COMMUNE ÉLECTION DU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne, à l unanimité des voix, soit 33 voix pour, les deux représentants (1 membre titulaire et 1 membre suppléant) de la Commune pour siéger à la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d Agglomération «Plaine Commune», à savoir :. Membre titulaire : Monsieur Daniel DESBIENDRAS. Membre suppléant : Monsieur Jean-Michel MILLIEZ Affaire n : 4 SIPPEREC ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L ELECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne les représentants pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication, à savoir :. Membre titulaire : Monsieur Daniel DESBIENDRAS ayant obtenu 26 voix pour 7 blancs et nuls. Membre suppléant : Monsieur Eric AUVRAY ayant obtenu 27 voix pour 6 blancs et nuls.

5 5 Affaire n : 5 SIGEIF - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne les représentants, pour siéger au Conseil d administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France, à savoir :. Membre titulaire : Monsieur Dominique SAUVAGE ayant obtenu 32 voix pour 1 blanc et nul. Membre suppléant : Monsieur Eric MAMBOLE ayant obtenu 30 voix pour 3 blancs et nuls. Affaire n : 6 SIFUREP - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne les représentants, pour siéger au Conseil d administration du Syndicat Intercommunal Funéraire de la région parisienne, à savoir :. Membre titulaire : Madame Laura TREMEL, élue à l unanimité des voix soit 33 voix pour. Membre suppléant : Madame Claudine ROCHER, élue à l unanimité des voix soit 33 voix pour. Affaire n : 7 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DES JONCHEROLLES ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DES JONCHEROLLES Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne les représentants, pour siéger au comité du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, à savoir :. Membre titulaire : Madame Carinne JUSTE, élue à l unanimité des voix soit 33 voix pour. Membre suppléant : Madame Laura TREMEL, élue à l unanimité des voix soit 33 voix pour.

6 Affaire n : 8 6 S.I.E.A.B.P. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDE ET D AMÉNAGEMENT DE LA BUTTE PINSON) ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDE ET D AMÉNAGEMENT DE LA BUTTE PINSON Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne les représentants, pour siéger au Conseil d administration du Syndicat Intercommunal d Etude et d Aménagement de la Butte Pinson, à savoir :, membres élus à l unanimité des voix soit 33 voix pour. Membres titulaires : Monsieur Marc CHARBONNEAU Monsieur Christophe AMEHO. Membres suppléants : Madame Jeanne-Marie PEIGNARD Monsieur Eric MAMBOLE. Affaire n : 9 SODEDAT 93 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SA D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité, soit 33 voix pour, désigne le représentant de la Commune au Conseil d administration de la SA d Economie mixte d Equipement et d Aménagement du Territoire du département de la Seine Saint-Denis, à savoir :. Monsieur Jean-Michel MILLIEZ. Affaire n : 10 SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité, soit 33 voix pour, désigne le représentant de la Commune au Conseil d administration de la SEM Plaine Commune Développement, à savoir :. Madame Carinne JUSTE. Affaire n : 11 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Détermination du nombre de membres du Conseil d administration :

7 7 Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l unanimité, soit 33 voix pour, fixe à 10 le nombre de membres du Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale de Villetaneuse comprenant en nombre égal (5 et 5) des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. - Désignation des représentants de la Commune au Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale : Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne, en ayant respecté le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5 délégués du Conseil municipal au Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale, à savoir : REPRESENTANTS ELUS VOIX OBTENUES. Madame Laura TREMEL 22. Madame Hamida VALOUR 22. Madame Maria Antonieta CHACON 22. Madame Marie-Antoinette EDOH 22. Monsieur Eric DARRU 04 Nombre de votants : 33 Nombre de suffrages exprimés : 30 Bulletins nuls : 3 Nombre de sièges à pourvoir : 5 Liste PC/PS : 22 Liste UMP : 4 Lite Modem : 4 Calcul du quotient électoral : 30/5 = 6 Modalités de calcul Attribution des sièges PC/PS : 22/6 = 3.66 Modem : 4/6 = 0.66 UMP : 4/6 = 0.66 La liste PC/PS obtient donc 3 sièges. Reste 2 sièges à attribuer. PC/PS = 22 (3*6) = 4 Modem = 4 - (0*6) = 4 UMP = 4 (0*6) = 4 Les 3 listes ont une égalité de reste. C est donc le plus âgé qui obtient un siège. UMP = 1 PC/PS = 1 Au total : - PC/PS = 4 sièges - Modem = 0 siège - UMP = 1 siège

8 Affaire n : 12 8 CAO DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION COMMUNALE D APPEL D OFFRES Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, désigne, en ayant respecté le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les représentants (5 titulaires et 5 suppléants) du Conseil municipal à la commission communale d appel d offres, à savoir : TITULAIRES SUPPLEANTS VOIX OBTENUES. M. Daniel DESBIENDRAS. M. Frédéric MALONGA 23. M. Christophe AMEHO. Mme Colette COHEN 23. M. Eric AUVRAY. Mme Fatoumata SAKHO 23. M. Eric DARRU. M. Daniel JARRY 05. M. Karim AHMED. M. Mustapha BENRAHMOUNE 05 Nombre de suffrages exprimés : 33 Nombre de sièges à pourvoir : 5 Liste PC/PS : 23 Liste UMP : 5 Lite Modem : 5 Calcul du quotient électoral : 33/5 = 6.6 Modalités de calcul Attribution des sièges - PC/PS : 23/6.6 = Modem : 5/6.6 = UMP : 5/6.6 = 0.75 La liste PC/PS obtient donc 3 sièges. Reste 2 sièges à attribuer. PC/PS = 23 (3*6.6) = 3.2 Modem = 5 - (0*6.6) = 5 UMP = 5 (0*6.6) = 5 Les listes Modem et UMP ont un siège chacune. Au total : - PC/PS = 3 sièges - Modem = 1 siège - UMP = 1 siège L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30. Le Maire, Villetaneuse, le 31 mars 2008 Carinne JUSTE