BUDGET, COMPTES PUBLICS, FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L ÉTAT

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2011 BUDGET, COMPTES PUBLICS, FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L ÉTAT Version du 16/12/2011 à 04:01:14

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3 NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d une part, selon la destination, et, d autre part, selon la nature. La loi de finances décline l axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques s d exécution : - une première présentation synthétique décrit la nomenclature d exécution ; - une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d exécution au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Ce document établit la correspondance, entre, d une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d autre part, les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2. La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres. Des programmes dits «techniques» dont le code commence par 0 ont été créés pour le suivi des crédits européens. Ils apparaissent, le cas échéant, à la fin des fascicules de nomenclature des trois seuls ministères concernés (Intérieur, outremer, collectivités territoriales et immigration, Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire et Travail, emploi et santé). Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2011 sur l axe «destination», les codes associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2010 et En effet, il n a pas été procédé à une renumérotation de l ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion. La nomenclature d exécution pour 2011 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance :

4 Rappel des titres et catégories de la LOLF Titre 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables. A - Les comptes spéciaux dotés de crédits : - Les comptes d affectation spéciale retracent des opérations s financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ; - Les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs. Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu ils obéissent, s agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l établissement d un projet annuel de performances associé à chaque programme. B - Les comptes spéciaux dotés d autorisations de découvert : Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé pour chacun d entre eux a un caractère limitatif. - Les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l État non dotés de la personnalité morale ; - Les comptes d opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

5 TABLE DES MATIÈRES Fonction publique 7 Présentation synthétique 8 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» fiscale et financière de l État et du secteur public local 11 Présentation synthétique 12 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 35 Présentation synthétique 36 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Remboursements et dégrèvements d impôts d État (crédits évaluatifs) 39 Présentation synthétique Remboursements et dégrèvements d impôts locaux (crédits évaluatifs) 43 Présentation synthétique Conduite et pilotage des politiques économique et financière 45 Présentation synthétique 46 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Stratégie des finances publiques et modernisation de l État 69 Présentation synthétique 70 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Facilitation et sécurisation des échanges 91 Présentation synthétique 92 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Entretien des bâtiments de l État 99 Présentation synthétique 100 DOTATIONS Présidence de la République Assemblée nationale Sénat Conseil constitutionnel Haute Cour Cour de justice de la République La chaîne parlementaire Indemnités des représentants français au Parlement européen 102 PROVISIONS Provision relative aux rémunérations publiques Dépenses accidentelles et imprévisibles 104 COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE Contribution au désendettement de l État 105 Présentation synthétique Contribution aux dépenses immobilières 107 Présentation synthétique Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d invalidité 109 Présentation synthétique 110

6 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Ouvriers des établissements industriels de l État 115 Présentation synthétique 116 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 119 Présentation synthétique 120 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Désendettement de l État 123 Présentation synthétique Désendettement de l État 125 Présentation synthétique Optimisation de l usage du spectre hertzien 127 Présentation synthétique 128 COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 129 Présentation synthétique France Télévisions 131 Présentation synthétique ARTE France 133 Présentation synthétique Radio France 135 Présentation synthétique Contribution au financement de l action audiovisuelle extérieure 137 Présentation synthétique Institut national de l audiovisuel 139 Présentation synthétique Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 141 Présentation synthétique Avances au titre du paiement de l aide à l acquisition de véhicules propres 143 Présentation synthétique Avances au titre du paiement de la majoration de l aide à l acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d un véhicule de plus de quinze ans 145 Présentation synthétique 146 COMPTES DE COMMERCE Liquidation d établissements publics de l État et liquidations diverses Opérations commerciales des domaines 149

7 148 - Fonction publique Mission ministérielle : GA «des finances publiques et des ressources humaines» 7

8 Sous-action actifs dans CHORUS Applications Article d exécution 148 Fonction publique (chapitre 0148) Présentation synthétique Personnel CPER (0148) Formation des fonctionnaires Mixte (0148) (10) Ecole nationale d administration HP Hors CPER (0148) (11) Instituts régionaux d administration HP Hors CPER (0148) (16) Formation interministérielle Mixte Hors CPER (0148) (17) Etudes et communication sur la gestion publique HP Hors CPER (0148) sociale interministérielle HP (0148) (31) Aide aux familles HP Hors CPER (0148) (32) Retraités HP Hors CPER (0148) (33) Logement HP Hors CPER (0148) (34) Restauration HP Hors CPER (0148) (35) Sections régionales interministérielles d action sociale HP Hors CPER 8

9 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 9

10 Sous-action actifs dans CHORUS 148 Fonction publique (chapitre 0148) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution Formation des fonctionnaires (0148) (16) Formation interministérielle (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (T4) Cotisations d allocations familiales (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (9C) Remboursements forfaitaires de transports 10

11 156 - fiscale et financière de l État et du secteur public local Mission ministérielle : GA «des finances publiques et des ressources humaines» 11

12 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local Applications Article d exécution (chapitre 0156) Présentation synthétique Personnel CPER (0156) (10) Fiscalité des grandes entreprises Mixte Hors CPER (0156) Fiscalité des PME Mixte (0156) (20) Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres) Mixte Hors CPER (0156) (21) Remises sur les ventes de timbres HP Hors CPER (0156) (30) Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale Mixte Hors CPER (0156) financière de l État hors fiscalité Mixte (0156) (50) financière de l État hors fiscalité Mixte Hors CPER (0156) (51) Dépenses domaniales Mixte Hors CPER (0156) des pensions Mixte (0156) (60) Concession et gestion des pensions Mixte Hors CPER (0156) (61) et paiement des pensions Mixte Hors CPER (0156) (70) financière du secteur public local hors fiscalité Mixte Hors CPER (0156) (80) des fonds déposés Mixte Hors CPER (0156) Soutien Mixte (0156 ) (90) Soutien COPERNIC Mixte Hors CPER (0156 ) (91) Soutien autre que COPERNIC Mixte Hors CPER (0156 ) (98) Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière fiscale - à reventiler (0156 ) (99) Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière gestion publique - à reventiler P P Hors CPER Hors CPER 12

13 Article 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 13

14 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (0156) (10) Fiscalité des grandes entreprises (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZP) Rémunération des volontaires civils (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement (B5) Indemnité de logement (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C3) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels de surveillance (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E8) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur d autres bases (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q3) Cotisations sécurité sociale maladie des ouvriers de l Etat - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d outre-mer) (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat 14

15 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) - subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel Fiscalité des PME (0156) (20) Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZP) Rémunération des volontaires civils (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement (B5) Indemnité de logement 15

16 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C3) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels de surveillance (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E8) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur d autres bases (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q3) Cotisations sécurité sociale maladie des ouvriers de l Etat - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d outre-mer) (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) - subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel 16

17 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (0156) (30) Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement (B5) Indemnité de logement (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C3) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels de surveillance (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E8) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur d autres bases (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q3) Cotisations sécurité sociale maladie des ouvriers de l Etat - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d outre-mer) (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 17

18 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) - subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel financière de l État hors fiscalité (0156) (50) financière de l État hors fiscalité (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement (B5) Indemnité de logement (B6) Autres indemnités représentatives de frais 18

19 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C3) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels de surveillance (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E8) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur d autres bases (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q3) Cotisations sécurité sociale maladie des ouvriers de l Etat - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d outre-mer) (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q7) Cotisations d assurance maladie - volontaires civils des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) - subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel 19

20 Sous-action actifs dans CHORUS 156 fiscale et financière de l État et du secteur public local (chapitre 0156) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Article d exécution (0156) (51) Dépenses domaniales (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignement et de concours (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Prime spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départements d outre-mer (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignement collectivités d outre-mer (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement (B5) Indemnité de logement (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (B8) Heures supplémentaires effectives (C3) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels de surveillance (C4) Astreintes (C5) Autres heures supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Diverses autres charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E8) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur d autres bases (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q3) Cotisations sécurité sociale maladie des ouvriers de l Etat - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d outre-mer) (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d outre-mer (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 20

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