Christian VALENDUC Service d études SPF Finances UCLouvain et Université de Namur Quelles voies pour une fiscalité plus juste?

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1 Christian VALENDUC Service d études SPF Finances UCLouvain et Université de Namur Quelles voies pour une fiscalité plus juste?

2 Quelles voies pour une fiscalité plus juste? Que veut dire plus juste? Quelques éléments de constats Fausses bonnes idées, vraies bonnes idées, fausses mauvaises idées, vraies mauvaises idées. Quelques idées qui courent Et si on en ajoutait d autres?

3 Que veut dire être juste? Equité horizontale Traiter également les égaux Même revenu, même impôt Même dépense, même impôt Même patrimoine, même impôt Equité verticale Demander plus à ceux qui ont davantage Requiert que l impôt soit progressif

4 Quelques éléments de constat Un taux de prélèvement global élevé Reflet d un choix de société en termes de taille du secteur du public et du protection sociale

5 Quelques éléments de constat Une structure des prélèvements qui pèse beaucoup sur le travail L écart travailconsommation est le plus élevé d Europe

6 Quelques éléments de constat Un système de prélèvements et de transferts redistributifs En premier lieu grâce à la sécurité sociale En second lieu du fait le l impôt sur le revenu Tandis que la TVA à

7 Quelques éléments de constat Dépenses fiscales (pertes en recettes) En % du rendement de l'impôt Modifications conceptuelles 2 0

8 Le (mon ) tri des idées Réduire l impôt sur le revenu? Un glissement de taxation du travail vers la consommation? Améliorer l efficience de la TVA.? Un glissement vers la fiscalité environnementale?

9 Le tri des idées Réduire l impôt sur le revenu? Cf les propositions qui fleurissent Une réduction significative de la pression fiscale globale non compensée est incompatible avec la trajectoire d assainissement budgétaire Effets de retour Au maximum 25% d après le BfP (ouverture de l économie!) Revaloriser le revenu du travail crée du revenu d bl l l d d

10 Le tri des idées Réduire l impôt sur le revenu?

11 Le tri des idées Glissement du travail vers la consommation

12 Le tri des idées Glissement du travail vers la consommation L axe majeur: baisse des cotisations patronales de sécurité sociale et hausse de la TVA La baisse des cotisations patronales est plus efficace en termes de création d emplois si elle est ciblée sur les bas salaires Deux écueils à éviter Reprise dans les marges bénéficiaires des entreprises

13 Le tri des idées Glissement du travail vers la consommation Quels effets? Rend l économie plus compétitive C est la dévaluation en monnaie unique Après un certain temps, les gains de compétitivité s estompent et les effets sur l emploi diminuent Globalement, baisse de la productivité du travail, ce qui n est pas la meilleure façon de financer le coût du vieillissement There is no free lunch J t?

14 Le tri des idées Améliorer l efficience de la TVA.. Qu entend on par là? Comparaison des recettes de TVA et de ce que donnerait l imposition de l intégralité de la consommation finale au taux normal (et unique) de TVA A peine la motié D où vient le gap? Les taux réduits sont la principale composante sur laquelle on a la main TVA et redistribution La TVA est un impôt

15 Le tri des idées Améliorer l efficience de la TVA.. «Ce sont des biens de première nécessité» Mais La part de l alimentation dans la dépense totale ne baisse que de 1 point entre les 10% les plus pauvres et les 10% l l ih

16 Le tri des idées Améliorer l efficience de la Résultat, pour ce budget de 6 milliards TVA.. 65% va à la moitié supérieure de la distribution et 4,6% seulement concerne le premier décile! Ne serait ce pas la plus mauvaise façon de faire une politique de redistribution? Part du coût budgétaire Comment le coût budgétaire du taux réduit sur l'alimentation est-il distribué? 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Déciles

17 Le tri des idées Un glissement vers la fiscalité environnementale?

18 Le tri des idées Un glissement vers la fiscalité environnementale? Il y a de la marge et la fiscalité sur l automobile est inférieure aux coûts externes générés par son utilisation Nécessaire pour être juste à l égard des générations futures Cf CSF (2009) Le juste prix du CO2 (30 /t, en plus des accises existantes) A appliquer

19 Le tri des idées Un glissement vers la fiscalité environnementale? Une réforme fiscale verte requiert De partir des objectifs environnementaux D octroyer des compensations pour l industrie et pour les ménages à bas revenus Donc il faut raisonner dans l autre sens Et utiliser le solde éventuel pour réduire l imposition des revenus du travail

20 Le tri des idées Réduire l impôt sur le revenu sans compensations? On se calme Un glissement de taxation du travail vers la consommation? Pas si injuste qu on pourrait le penser mais moins efficace qu on le dit Améliorer l efficience de la TVA.. Il y a 6 milliards à prendre pour une meilleure

21 D autres idées Regardons vers la taxation du capital Dangereux? Pour une petite économie ouverte D Le taux d intérêt mondial est une donnée Une entreprise investira en Belgique sur base du rendement net d impôt des sociétés, comparé au taux d intérêt mondial et à d autres localisations Le rendement de l épargne localisée en Belgique est le taux d intérêt mondial net d impôt sur les revenus de l épargne

22 D autres idées Regardons vers la taxation du capital

23 D autres idées Regardons vers la taxation du capital On fait le contraire de ce qu il faudrait faire Donc possibilité d un glissement de la taxation du travail vers la taxation de l épargne

24 De la taxation du travail vers la taxation de l épargne La fiscalité de l épargne actuelle est Inefficace (Ecarts entre l imposition effective des différents actifs) Inéquitable Pas de traitement égal des égaux Une imposition généralisée de tout rendement (revenu et plus value) à taux unique (25%), avec un abattement à la base indépendant du type de placement est Efficace (ne modifie

25 De la taxation du travail vers la taxation de l épargne Pourquoi ne pas globaliser? Equité horiontale: même revenu,même impôt Mais le seul revenu du l épargne est son revenu réel, inflation déduite La partie du rendement qui correspond à l inflation ne fait que conserver le pouvoir d achat, elle ne l augmente pas Soit globaliser le rendement réel (compliqué..),soit imposer à un taux plus bas le rendement nominal

26 Un impôt sur le revenu plus équitable

27 Un impôt sur le revenu plus équitable Revoir la progressivité Le barème actuel monte très vite très haut en taux marginal Au salaire minimum, 40% de taux marginal d IPP et un taux marginal effectif supérieur à 50% sur la feuille de paie Le salaire moyen du secteur marchand est dans la plus haute tranche en taux marginal Deux scénarios (même impact budgétaire, environ 4 milliards )

28 Quid de l impôt des sociétés? Une hausse du taux nominal serait contreproductive Marge assez faible sur les dépenses fiscales Peut on encore avoir un même système qui s applique aux multinationales et aux (P)ME? Soumettre les petites sociétés à l IPP (transparence) Pour les intérêts notionnels La marge de manoeuvre est nettement exagérée

29 Je n ai pas parlé De l impôt sur les grandes fortunes A quoi bon imposer le patrimoine quand on impose mal son rendement (revenus et plusvalues? De la taxe sur les transactions financières

30 Et pour conclure Ne pas faire moins. Nous n avons pas les moyens. Sauf à prélever dangereusement sur les générations futures, et cela, on l a déjà fait Mais «mieux», c est à dire plus juste Une réforme qui redistribue les cartes génére inévitablement des gagnants et des perdants Qui gagnera..?