L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE. Sauf mention contraire, le contenu de ce document est mis à disposition par Vanessa Gendrin sous licence Creative Commons
|
|
- Ange Bourgeois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 + L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Sauf mention contraire, le contenu de ce document est mis à disposition par Vanessa Gendrin sous licence Creative Commons
2 + Éléments de contexte 2
3 + Pourquoi archiver? 3 n Agir n Se défendre n Se développer/s enraciner
4 + Qu est-ce qu archiver? 4 n lssu du grec arkhè : le pouvoir n les arkheïa sont les actes du pouvoir n il décrit le processus par lequel on identifie un document comme étant suffisamment important pour être classé et conservé soigneusement dans le but de pouvoir le retrouver pendant la durée nécessaire n Archiver est un geste de sélection du document dès le moment de sa validation
5 + Pourquoi c est important? 5 Abandon des bons usages Société contentieuse Inflation documentaire + de risques Support numérique fragile
6 + Maîtrise vs négligence de 6 l archivage n Gagner du temps n Justifier ses droits n Constitution d un capital informationnel n Perdre du temps n Ne pas prouver sa bonne foi n Perdre la mémoire n Sécurité n Efficacité n Vision long terme n Coûts cachés n Risques sur l avenir n Mauvaise image
7 + Les obligations légales 7
8 + Le code du patrimoine 8 n Art. L211-2 : La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Art. L214-3 : la destruction d archives publiques même par fait de négligence est passible de à euros d amende et d 1 à 3 ans de prison
9 + Le code pénal 9 n Art : Le fait de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou des effets, pièces ou titres en tenant lieu ou tout autre objet, qui ont été remis, en raison de ses fonctions, à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, à un comptable public, à un dépositaire public ou à l'un de ses subordonnés, est puni de sept ans d'emprisonnement et de euros d'amende. La tentative du délit prévu à l'alinéa précédent est punie des mêmes peines.
10 + Le code civil : la preuve 10 numérique n Art : l écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l écrit sur support papier, sous réserve que : n puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et n Qu il soit établit et conservé dans des conditions à nature à en garantir l intégrité
11 + Le code civil : la copie 11 numérique n Art du code civil : «Les règles ci-dessus [production d une preuve écrite] reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable.» n La fidélité ne réside pas dans une reproduction à l identique mais dans la trace irréversible du lien entre les deux parties. La fidélité passe par la traçabilité entre un document et son double ou sa copie. «L original est mort, vive la trace numérique» (Me Isabelle Renard)
12 + Loi n : données 12 personnelles Art. 6 : 1) les données sont collectées et traitées de manière loyal et licite [ ]. 2) Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes [ ] et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités 5) elles sont conservées sous une forme permettant l identification des personnes concernées pendant une durée qui n excède par la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées
13 + Code pénal : données 13 personnelles n Art Le fait de conserver des données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le règlement, par la demande d'autorisation ou d'avis, ou par la déclaration préalable adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de Euros d'amende, sauf si cette conservation est effectuée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques dans les conditions prévues par la loi.
14 Concepts et principes fondamentaux de l archivage électronique + 14
15 + Document numérique et 15 dématérialisation n La dématérialisation donne lieu à : n Un document numérique natif : les étapes d élaboration du document ont été transposées dans des outils informatiques sans passer par la formalisation classique n La copie numérique d un original papier suite à une opération de numérisation
16 + Sauvegarde vs archivage 16 n Sauvegarde : copie de données pouvant servir à la restauration de données originales au cas où celles-ci sont perdues (suppressions accidentelles, corruptions de fichiers, problème technique) n Archivage : conservation dans le but de retrouver pour des raisons identifiées sur des durées définies. L archivage numérique maintient la valeur juridique des documents. Les contenus électroniques sont figés.
17 + Le document numérique (1) 17 n N est pas visible à l œil nu n Données constituées d une suite de 0 et de 1 (bits) indépendantes des objets permettant son interprétation n Le document numérique est vulnérable et demande un dispositif de lecture complexe : n support de stockage n ordinateur n système d exploitation n 1 ou plusieurs logiciels
18 + Le document numérique (2) 18 Avantages Inconvénients Possibilités de partage infinies (duplication remplacée par partage de l accès) Gain de place Tributaire d un équipement complexe Problème de garantie de l originalité de l information (dissociation contenu/ support) Facilité d accès et de recherche Le coût?
19 + Le document numérique (3) 19 n 2 catégories (Moreq2) : n Les documents structurés contiennent des données saisies dans une base de données, organisées avant tout pour une utilisation par des applications informatiques n Applications métiers de comptabilité, de ressources humaines, de clients, de patients n Les documents non structurés contiennent des informations dans une forme destinée avant tout à des utilisateurs humains n Mails, notes, fichiers textes, images, images scannées, fichiers audio ou vidéo
20 + Le document numérique 20 engageant (1) n Traduction du terme anglais «record» n Expression qui permet de différencier le document qui doit être archivé : n des documents de travail n de la documentation extérieure n L adjectif engageant rassemble 3 idées : n L engagement juridique envers les tiers n L engagement moral (RSE, service public) n L engagement interne «envers le métier»
21 + Le document numérique 21 engageant (2) n Doit avoir les qualités suivantes (ISO 15489) : n Tracer une action ou justifier un droit n Être authentique n le document peut prouver qu il est bien ce qu il prétend être, qu il a bien été créée ou envoyé par la personne qui l a crée ou envoyé et qu il a bien été créée ou envoyé à la date indiquée n Être intègre n le document est complet, non altéré et protégé contre tout modification non autorisée. On par aussi d inviolabilité. n Etre fiable n le document archivé est bien la représentation complète et fidèle de l opération dont il atteste et on peut s y fier dans le cadre d opérations futures n Être exploitable : n le document peut être localisé, repéré, conservé et interprété
22 + Le document numérique 22 engageant (3) n Se traduit par les caractéristiques formelles suivantes : n Original ou double n Achevé (voir à ce propos la n du 17 juillet 1978) n Validé ; plusieurs formes possibles : n signature électronique n visa n diffusion ou publication n enregistrement dans un système par une personne habilitée selon une procédure établie n Figé n Autonome ou avec ses pièces justificatives
23 + Le cycle de vie du document 23 engageant Sous contrôle de l utilisateur Sous contrôle de l organisme Simple documen Simple documen Simple documen t Simple documen t Simple documen t Simple documen t t Simple document t validation Documen t Document engagea engageant nt Original achevé, validé, daté; figé qui a valeur de preuve ou de traçabilité Archivage
24 Le cycle de vie du document numérique 24 Le document est créé Le document est validé Il devient engageant Il est figé, capturé et archivé Le document est conservé Le document est détruit réa%on valida%on/capture migra%on date de fin de conserva%on SAE Le document devient archive historique
25 + L interopérabilité 25 n Compatibilité des systèmes informatiques (et de ce qu ils produisent) entre eux. A B C Celui qui a produit Celui qui stocke Celui qui utilise n Est créée par la normalisation qui fixe a priori les caractéristiques techniques : rôle du RGI (référentiel général d interopérabilité) n N est utile que pour des données qualifiées, dont la conservation est pertinente
26 + La durabilité du support 26 n Dépend : n Du support lui-même : n La technologie utilisée (magnétique, optique, magnéto-optique) n Qualité de la fabrication, n Qualité de l enregistrement, n Qualité de l équipement utilisé pour l enregistrement n De sa fréquence d utilisation et de manipulation n De ses conditions d entreposage : température, humidité, propreté
27 + La durabilité du support 27 n De l obsolescence technologique BANAT-BERGER, DUPLOUY, HUC
28 + Conditions pour assurer la durabilité du support 28 n Supports candidats : n Stabilité intrinsèque du support (inertie chimique et physique) et robustesse (résistance aux agressions) n Large diffusion de la technologie reposant sur des normes publiques n Existence d outils de contrôle du support n Simplicité des opérations de recopie n Protection contre l effacement accidentel n Chemin d accès aux données protégées n Conditions environnementales n Contrôle périodique
29 + Les formats 29 n Volet technique du RGI recommande certains choix n Quelques formats ouverts à privilégier : n Texte : PDF (ISO :2008), PDF-A (ISO ), ODF (ISO 26300) n Image : TIFF, JPEG (ISO/IEC ) et JPEG 2000 devenu (ISO/ IEC-15444), PNG (standard W3C, ISO/IEC 15948:2003 n Vidéo : MPEG (ISO), plusieurs versions n Sonore : plusieurs formats ouverts (MP3, OGG, Wave)
30 + Pérennisation = migration 30 n Pérenniser des données avec des techniques et des supports qui évoluent très rapidement : n Durée de vie d un support : 10 ans n Durée de vie d un format : 3 à 5 ans n Les techniques de migrations sont définis dans OAIS (Moreq renvoie aussi à OAIS) : n Changement de support : d un CD vers un autre, d une baie de disque à une autre n Changement de format : du PDF vers le PDF(A)
31 + L authenticité numérique 31
32 + Les moyens d authenticité 32 numérique Objectif à atteindre Le document peut prouver qu il est bien ce qu il prétend être par des éléments de date et d auteur Il contient des éléments de forme suffisants pour que pleine foi lui soit reconnue Doute posé avec le numérique L information numérique est plus malléable et inspire la méfiance Solutions pour y faire face - solution organisationnelle : retour aux «bonnes pratiques administratives» - solution technique : signature électronique
33 + La solution organisationnelle 33 n implique la (re)mise en place de formalisme dans la rédaction, l enregistrement et le circuit des documents n Impose à l utilisateur d avoir une posture «d entreprise» plus responsable n consiste à attribuer aux documents numériques les marques d authenticité qu ils méritent lors de leur production et leur validation : n Noms des personnes participants à la production des documents : auteur, producteur, destinataire n Nom de l affaire n Heure et date de création, réception, enregistrement, archivage, transfert, migration ) n identifiant d enregistrement et d archivage n indication des pièces jointes
34 + La signature électronique (1) 34 n procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel il s attache : n horodatage : scellement cryptographique (=cachet de cire) n signature avec certificat électronique : n Clé privée : secrète, seulement connue du signataire n Clé publique : aussi appelé certificat électronique ; contient les renseignements qui permettent de vérifier les liens entre le signataire et sa clé publique = passeport électronique n Contient : le nom, l adresse mail, la clé publique, la date d expiration du certificat, le numéro de série du certificat, le nom de l autorité de certification, la signature de l autorité de certification
35 + La signature électronique (2) 35 n Horodatage : n pour des documents à faible risque de contentieux ou de contestation (ex : mails) n vous apportez la preuve de la fiabilité du système n Avec certificat électronique : n pour les contrats dont les risques de contestations sont élevés ou portant sur de forts enjeux n la partie adverse doit apporter la preuve que votre système n est pas fiable n Prestataires adhérents à la Fédération nationale des tiers de confiance
36 + L intégrité numérique 36
37 + L intégrité numérique 37 n Caractère complet et non altéré d un document n Un document est intègre quand il est possible de prouver que : n Il n a subit aucun ajout, ni retrait n Il n a été l objet d aucune modification accidentelle ou intentionnelle depuis sa validation n L intégrité permet de garantir l authenticité du document tout au long de son cycle de vie
38 + Les moyens d intégrité numérique 38 n «Conserver la représentation figée d une action donnée» n Le contenu à conserver de manière intègre comprend : n Le contenu n Les informations sur la structure et le contexte du document : métadonnées n Ce n est pas l original qui est conservé mais la copie numérique du document de référence dont on peut prouver l authenticité et l intégrité par des éléments de traçabilité (voir les études d Isabelle Renard)
39 + Les moyens d intégrité numérique 39 Objectif à atteindre Les données envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n ont pas été modifiées Doute posé avec le numérique L information numérique est plus malléable et inspire la méfiance Solutions pour y faire face - enregistrement des données dans des formats non modifiables - stockage dans un espace numérique sécurisé
40 Méthode pour l archivage électronique + 40
41 + Un projet : deux questions fondamentales J archive quoi? puis Je conserve comment? Tout ce qui mérite de l être Seulement ce qui doit l être Sécurité : pas de modification dans le temps Pérennité : aussi longtemps que nécessaire Efficacité : accès et maîrise des coûts Risque et savoir Technique et coût Source : Marie-Anne Chabin pour CNAM, 2010
42 + Un projet : un processus de 42 livrables Charte d archivage Politique d archivage Référentiel de conservation Modes opératoires
43 + La politique d archivage 43 n Ensemble de principes généraux : n indique la ligne de conduite adoptée par l organisme n dans son secteur n Qui guident l action ou la réflexion dans la gestion de ses activités et concourent à la réalisation des objectifs fixés n Son contenu fixe : n Les objectifs : respect des obligations légales, responsabilité financière ou morale, constitution d un capital informationnel, n Les documents concernés et leurs supports n Les exigences de conservation, de destruction et d accès n Les acteurs concernés et leurs obligations respectives : l utilisateur, le responsable de l archivage, les responsables du contenu, le responsable de la conservation, les prestataires
44 + Le référentiel de conservation (1) 44 n Document prescriptif qui FIXE les documents engageants et leurs durées de conservation en fonction : n de risques de perte d information n des besoins d utiliser l information n Leur liste est structurée selon un plan de classement par activités n les acteurs de l archivage, les supports et les accès sont désignés n Le référentiel concerne TOUS les supports
45 + Le référentiel de conservation (2) 45 n Exigences de Moreq2 n Le SAE doit s assurer que toute série, tout dossier, sous-dossier et volume a au moins une règle de conservation n Chaque règles de conservation/destruction doit inclure : n Une durée de conservation et un événement déclencheur ou une date de sort final n Chaque règle de conservation doit inclure : un sort final et une motivation n Chaque règle de conservation devrait inclure : une description et une référence
46 + Le référentiel de conservation 46 (3)
47 + Le plan de classement 47
48 + Plan de classement par 48 activités (1) n Organisation structurée et hiérarchique d un ensemble de concepts ou d objets. n Outil intellectuel qui permet aux documents et dossiers de trouver logiquement leur place les uns par rapport aux autres : n On regroupe dans une même classe des documents ayants des caractéristiques communes comme un contexte de production ou une thématique similaire n On fait hériter aux niveaux secondaires les caractéristiques du premier niveau de titre
49 + Plan de classement par 49 activités (2) n Classement par activité : arborescence de verbe d actions/ processus d activité n Activité = secteur d activité, métiers n Sous-activité : nature de l engagement, droit applicable n Tâches = étapes de la procédure n Ne suit pas l organigramme car l activité demeure par l organigramme n Commun à l ensemble des supports n Commun à l ensemble de l entité : démarche portée par l entreprise ou l institution n Permet de créer un code de classement = identifiant
50 +Plan de classement par activités (3) 50 n Attribuer une codification (identifiant) à l arborescence n A. Ressources humaines n A1. Recruter n A1.01 : dossier de recrutement par nom de personne n A2. Payer n A2-01 : bulletins de salaires n A2-02 : journaux de paie n A3. Verser des droits sociaux n A3-01: relevés DAS
51 + Le classement des dossiers numériques n Concevoir des modèles n Veiller à insérer des logos de petite taille n Tous document engageant numérique doit être conservé sous format pdf n Rédiger une charte de nommage des fichiers : style télégraphique, normalisation des dates, liste prédéfinie des formes abrégées n Réserver un espace numérique sécurisé pour la conservation des documents engageants
52 + Les durées de conservation 52
53 + Les durées de conservation (1) 53 n Nécessitent l analyse par le risque ou le besoin métier de la valeur des documents n Elles traduisent : n Le délai de prescription des actions tracées n La durée de vie d un objet ou d un bâtiment n Le besoin spécifique des métiers n L addition de plusieurs durées n Une durée applicable
54 + Les durées de conservation (2) 54 n Elles on toujours n Un motif n Un point de départ n Un sort final : destruction ou archivage historique
55 + Principaux délais légaux 55 n Les durées obligatoires : n la conservation permanente pour les documents publics considérés comme archives historiques livre II du code du patrimoine n 20 ans pour les dossiers médicaux article R du code de la santé publique n 10 ans pour les documents de la comptabilité - article L du code du commerce + art du code des juridictions financières n 5 ans pour les bulletins de paie - Article L du code du travail n Durées nécessaires aux finalités pour les données personnelles numériques : loi Informatique et libertés n Les délais de prescription : n 30 ans pour les dommages environnementaux, article L152-1 du code de l environnement et la prescription immobilière article 2272 du code civil n 10 ans pour les crimes : article 7 du code de procédure pénale, les événements ayant entraînés des dommages corporels article 2226 du code civil et les défauts sur la construction d ouvrage article 1792 du code civil n 6 ans pour la prescription fiscale (pouvant aller jusqu à 6 ans) article L169 du livre des procédures fiscales n 5 ans pour les actions commerciales - article L110-4 du code du commerce, les actions personnelles et mobilières - article 2224 du code civil n 3 ans pour les délits - article 8 du code de procédure pénale
56 + Les normes 56
57 + Les normes de l archivage 57 électronique Maîtrise de l archivage (records management) ISO sur le records management ISO sur les métadonnées ISO sur les processus Conservation numérique (digital preservation) ISO (OAIS) : modèle de référence pour un système ouvert d archivage d information Moreq 2 : exigences types de l archivage Z : conception et exploitation de systèmes informatique pr assurer la conservation et l intégrité des documents stockés ICA Req sur : exigences fonctionnelles de l archivage Standard d échange SEDA Source : Marie-Anne Chabin pour CNAM, 2010
58 + Les normes organisationnelles 58
59 + ISO n Mère des normes managériales n Objectifs : n définir les documents à créer et archiver ainsi que les informations sur ces documents et leur cycle de vie n définir les règles et les modes opératoires pour leur organisation et leur conservation n contrôler et auditer les règles et les procédures n Démarche d archivage par l analyse des risques n Permet de se poser les bonnes questions en terme de management de l archivage n Définit des outils méthodologiques et des procédures
60 + ISO Norme ISO 15489
61 + Moreq 2 (1) 61 n Exigence type pour la maîtrise de l archivage électronique n Recommandationspour les organismes qui veulent se doter d un SAE n Synthèse entre les concepts archivistiques au sens du RM et les concepts techniques de la conservation physique n L archivage est compris dans le sens du records management : n Quels documents et pourquoi (valeur)? n Qualité des documents archivés n Règles d archivage : plan de classement, règles de conservation/ destruction, métadonnées n Ne traite pas des archives historiques
62 + Moreq 2 (2) 62 Plan des spécifications de Moreq : 1. Introduction 2. Concepts-clés 3. Plan de classement 4. Contrôle et sécurité 5. Conservation/destruction 6. Capture/déclaration 9. Administration 10. Options 11. Exigences non fonctionnelles 12. Métadonnées + annexe 9 : modèle de métadonnées 13. Modèle de référence 7. Identification 8. Recherche/restitution
63 + Moreq 2 (3) 63 n Spécifications d un SAE pour les données non structurées : n Accepte des formats variés : fichiers texte, mail, image n N accepte pas ce qu il ne peut gérer ou conserver dans le temps n Produits par des auteurs différents, internes ou externes n Pas de restriction de volume n Durées de conservation de 1 à 100 ans
64 + Moreq 2 (4) 64 n Suit les principes de ISO : n Les documents à archiver doivent être définis en amont n Les documents doivent être authentiques, intègres, fiables et exploitables n dans un plan de classement hiérarchique par activités n Les durées de conservation doivent être motivées et avoir un point de départ n Tout document archivé dans le SAE doit avoir une règles de conservation
65 + Moreq 2 (5) 65 n La capture est l action de : n 1. enregistrer n 2. classer n 3. ajouter des métadonnées n 4. fixer le contenu tous les documents à archiver La capture est automatisée ou manuelle (déclaration)
66 + ICA-Req 66 n 3 modules : n 1 : Contexte et déclaration de principes n 2 : recommandations et exigences fonctionnelles pour les systèmes d archivage électronique = petit Moreq n 3 : recommandations et exigences fonctionnelles pour les applications métiers
67 + ICA-Req : module 1 67 n Contexte et déclaration de principes n Importance de disposer d un bon logiciel d archivage n Les nouvelles technologies prennent rarement en compte les exigence d archivage n Les utilisateurs sont trop souvent «laisser libres» de créer, conserver, diffuser ou détruire des données qui possèdent une valeur engageante pour l organisme n 12 principes de base, facteurs de succès, risques, bénéfices
68 + ICA-Req : module 2 68 n 275 exigences classées ainsi : n Capture n Identification et classement n Contrôle n Conservation/destruction n Recherche/restitution n administration
69 + ICA-Req : module 3 69 n Identifie un minimum de fonctionnalités d archivage à introduire dans les systèmes métier. n les applications métiers sont dotées de toutes les fonctionnalités d archivage n les documents sont archivés et conservés dans les applications métiers mais le système d archivage contrôle la gestion par le biais des métadonnées ; n les documents à archiver sont exportés, avec leurs métadonnées, dans le système d archivage qui les gèrent
70 + ICA-Req : module 3 70 n Exigences regroupées en 4 chapitres n 1. exigences de validation : métadonnées, gestion des dossiers électroniques (agrégats), classement des documents n 2. exigence du cycle de vie et de la conservation des documents archivés n 3. exigences d import, d export et d interopérabilité n 4. règles de conservation et de destruction : contraintes réglementaires, révision, destruction, métadonnées correspondantes
71 + Les normes de conservation physique 71
72 + OAIS : pérennisation (1) 72 n Open Archive Information System n Cadre conceptuel de la préservation numérique à long terme (origine : aérospatial) n Modèle abstrait qui ne fournit pas de solution de mise en œuvre n Permet d offrir: n une terminologie commune n Une liste de question à se poser n Une liste d activité à se poser n Un guide pour orienter la réflexion sur ce qu il faut faire mais pas comment le faire n Un préalable : bien identifier ce que l on veut conserver n OAIS prend le relais de Moreq sur la pérennisation à long terme
73 + OAIS : pérennisation (2) 73 n il ne donne pas de formats, schémas, règles ou techniques pour préserver les documents numériques n il ne décrit pas les applications informatiques et techniques à mettre en œuvre, ni logicielles, ni matérielles n il ne donne pas de méthodologie concrète de réalisation d un tel système
74 + OAIS : pérennisation (3) 74 n L information constitue des paquets selon qu on le verse, qu on le conserve ou qu on le communique : n Paquet d informations à verser (SIP) livré par le producteur à «l archive» pour la constitution des paquets d information archivés n Paquet d informations archivé (AIP) : contenu de l information + l information pour la pérennisation conservé par «l archive» n Paquet d informations diffusé (DIP) : paquet transformé par «l archive» pour faciliter la consultation
75 + OAIS : pérennisation (4) 75 Le fonctionnement de l archive en entités (rôles et fonctions) qui fonctionnent par flux : l administration : pilote le système les entrées : reçoivent les paquets d'information à verser et les transmettent au stockage le stockage : stocke et sauvegarde les paquets d'information archivés la gestion des données : met à disposition toutes les informations utiles au fonctionnement de l'archive la planification de la pérennisation : assure une veille technologique et propose les évolutions et les stratégies pour prévenir l'obsolescence ; l accès : communique les paquets d'information diffusés aux utilisateurs.
76 + OAIS : pérennisation (5) 76 Norme OAIS
77 + OAIS : pérennisation (6) 77 La norme PAIMAS (Producer-Archive Interface methodologie Abstract Standard) : méthodologie de versement Préparer et conduire dans les meilleurs conditions les transferts d objets numériques entre le producteur et «l archive» 4 phases : n Phase préliminaire : préparation du versement n Phase de définition formelle : définition du protocole de versement n Phase de transfert : n Phase de validation
78 + Z : conservation sécurisée 78 n Spécification relatives à la conception et à l exploitation de systèmes informatiques en vue d assurer la conservation et l intégrité des documents stockés n Objectif principal : l intégrité n Norme d organisation de la technique n Ne permet pas de définir des règles (pas de management)
79 + Z : conservation sécurisée 79 4 niveaux d exigences (PIST) : Pérennité : utilisation de formats ouverts, normalisés et standardisés, facilitant les nécessaires migrations Intégrité : sécurisation des processus de stockage et de destruction Sécurité : duplication des données, processus d authentification, chiffrement Traçabilité : horodatage, tenue d un dossier technique, journal du cycle de vie des archives (relations entre un déposant et le SA, journal des événements (traçabilité des opérations réalisées par le système
80 + Z : conservation sécurisée 80 n Sécurisation : 3 niveaux (standard, renforcé et avancé) n Description de procédures relatives à la conservation des supports non réinscriptibles et réinscriptibles n Possibilité d horodatage soit interne, soit avec un tiers horodateur n Dernier chapitre consacré aux tiers archiveurs et à leurs obligations
81 + Les métadonnées pour l archivage 81
82 + Les métadonnées 82 n Données auxilliaires des données qui permettent de comprendre ou de gérer les documents n Les métadonnées sont soumises au même défi de pérennisation que les données n Il existe plusieurs modèles de métadonnées : n Modèle de référence : Dublin Core (1995) n Contenu : titre, description, sujet, source, couverture, type, relation n Propriété intellectuelle : créateur, contributeur, éditeur, droits n Version : date, format, identifiant, langue
83 + Les métadonnées d archivage 83 n ISO : données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps n Circulaire 2 nov : ensemble des informations renseignant la structure d un groupe de données ; elles exercent la fonction de médiateur entre l utilisateur et l information qu il recherche ; elles permettent également de définir les caractéristiques d évolution dans le temps n La saisie des métadonnée peut se faire par automatisation mais il est nécessaire d y réfléchir avant
84 + La constitution des métadonnées Document et applications de gestion Date, auteur, destinataire, motsclés SAE pendant la capture Classement Durée de conservation Droits d accès SAE pendant le cycle de vie Migration Destruction Actions sur l accès utilisateur administrateur SAE Source : Marie-Anne Chabin pour CNAM, 2010
85 + Les modèles de métadonnées 85 d archivage (1) n Plusieurs approches pour organiser les métadonnées : n ISO : recommande de structurer les métadonnées en 5 classes : n Le document archivé proprement dit (forme et contenu n Les contexte de création et les contraintes associées n Les acteurs n Le processus métiers qui encadre la création (accès et classement) n Les processus d archivage (records management) n Chaque classe comporte des métadonnées d identification, de description, de relation et de gestion du cycle de vie)
86 + Les modèles de métadonnées 86 d archivage (2) n Moreq2 : n liste spécifique de métadonnées selon granularité de l information = notion d héritage n Plan de classement n Séries du plan de classement n Dossier au sein d une série n Document au sein d un dossier n Extraits de documents n Moreq2 gère aussi l unité physique pour les dossiers mixtes
87 + Les modèles de métadonnées 87 d archivage (3) n Standard d échange DGME-DAF n S inspire d OAIS et de la DTD-EAD n Vise à faciliter l interopérabilité entre les système d information n Fournit un modèle pour les transactions pouvant intervenir : transfert, communication, destruction
88 + Bibliographie 88 n CHABIN, Marie-Anne. Le nouveau glossaire de l archivage Disponible en ligne n CHABIN, Marie-Anne. Sérendipité et autres curiosités. ELP, Disponible en ligne n BANAT-BERGER, Françoise, DUPLOUY, Laurent, HUC, Claude. L archivage numérique à long terme : les débuts de la maturité. Paris : La Documentation française, 2009 n HUC, Claude. Préserver son patrimoine numérique. Paris : Eyrolles, 2011 n CAPRIOLI Éric, CHABIN Marie-Anne, RIETSCH, Jean-Marc. Dématérialisation et archivage électronique. Paris : Dunod, n IALTA FRANCE. Apprivoiser Moreq pour archiver et conserver l information Disponible en ligne
89 + Bibliographie 89 RENARD, Isabelle. La valeur probante de l écrit numérique Disponible en ligne : RENARD, Isabelle. L original est mort, vive la trace numérique Disponible en ligne : /030227_juridique.shtml Les documents et les annotations du dossier patient hospitalier dans Information-Interaction-Intelligence, vol. 4,CNRS, 2004
90 + Vidéos sur des SAE d initiative 90 publique n Le CDG 60 : n M@rine :
Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha
Les archives de l entreprise à l ère du numérique Présentée par: HAMMA Mustapha Définition des archives Toute information enregistrée, produite ou reçue dans la conduite d'une activité institutionnelle
Plus en détailConférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante
Conférence EDIFICAS Le document électronique et sa valeur probante 26 mai 2011 Le document électronique Quels normes/standards adopter pour être le plus conforme à la législation française? Les grands
Plus en détailGlossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.
Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération
Plus en détailUniversité de Lausanne
Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records
Plus en détailCIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE
01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01 CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE IRISLINK le 15 Février 2012 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01101100 Un monde d informations en toute confiance
Plus en détailL ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR
L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis
Plus en détailConservation des données à long terme
Rencontres ACADM 26 juin 2014 Conservation des données à long terme Sandrine DANIEL, data manager Sandrine VINAULT, data manager Isabelle FOURNEL, médecin épidémiologiste CIC 1432 Module Epidémiologie
Plus en détailCATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES
CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES Gestion Electronique de Documents (GED) Système d Archivage Electronique (SAE) Coffre Fort Numérique (CFN) et modules complémentaires
Plus en détailFormation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)»
Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)» **** Norme principale : - ISO 3030X : Système de gestion des documents d activité (SGDA) ; Normes Connexes : - ISO 15489 : Records Management
Plus en détailTable des matières détaillée
Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,
Plus en détailDématérialisation du courrier: à éviter
Dématérialisation du courrier: idées reçues et pièges à éviter Jean-Marc Rietsch Expert en archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du
Plus en détailPrésentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique
Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique Isabelle GIBAUD Consultante au Syndicat Interhospitalier de Bretagne Co-chair vendor IHE-FRANCE Sommaire 1 Périmètre
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION
F-5.04 : METHODOLOGIE D UN PROJET DE DEMATERIALISATION ET D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, APPLICATION AUX MAILS /// Objectifs pédagogiques Apporter aux participants les informations essentielles pour aborder
Plus en détailL archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007
L archivage pérenne du document numérique au CINES CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007 Sommaire La mission d archivage du CINES Le contexte, la problématique et les constats Les défis, orientations
Plus en détailLa conservation à long terme de contenus numériques
La conservation à long terme de contenus numériques Vendredi 2 décembre 2011 Dominique Lhopital Directeur Général dlhopital@arcsys-software.com (+33) 6 07 76 54 35 Copyright 2010 Arcsys Software Page 1
Plus en détailL archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007
L archivage pérenne du document numérique au CINES CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007 Sommaire La mission d archivage du CINES Le contexte, la problématique et les constats Les défis, orientations
Plus en détailwww.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire
PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire 1 Historique 1992 Création de Digitech France 1993 Création de Digitech Suisse 1999 Rachat de la société DOC PLUS 2000 Rachat du département AIRS (gestion documentaire)
Plus en détailVotre référentiel documentaire. STS.net Solution de gestion et de conservation des actifs documentaires de l entreprise
Votre référentiel documentaire STS.net Solution de gestion et de conservation des actifs documentaires de l entreprise STS group le groupe STS Créé en 1984 Autonomie et stabilité financière Partenaire
Plus en détailJean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1
Dématique*, stockage, archivage gouvernance! Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération
Plus en détailPlan. Un modèle d organisation. Pour les Archives numériques. Présentation Groupe PIN. Claude HUC (CNES)
Un modèle d organisation Pour les Archives numériques Présentation Groupe PIN 1 septembre 2004 Claude HUC (CNES) 2004/09/01 1 Plan ½ Notre contexte : L archivage long terme des données spatiales l une
Plus en détailLivre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité
Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com
Plus en détailSystème d archivage électronique (SAE) des exigences et des spécifications qui tiennent compte d un environnement [GED-SAE(PAE)-PGA]
Système d archivage électronique (SAE) des exigences et des spécifications qui tiennent compte d un environnement [GED-SAE(PAE)-PGA] **** - Norme ISO 14721 : 2003 - Modèle de référence pour un système
Plus en détailGUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES
SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailLégislation et droit d'un administrateur réseaux
Législation et droit d'un administrateur réseaux Réalisé par : GUENGOU Mourad OULD MED LEMINE Ahmedou 1 Plan de présentation I. Introduction générale II. L Administrateur Réseaux 1) Mission de l administrateur
Plus en détailArchivage électronique et valeur probatoire
Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 Archive et archivage 5 2.1 Qu est-ce qu une archive? 5 2.2
Plus en détailMEMOIRE pour obtenir le Titre professionnel "Chef de projet en ingénierie documentaire" INTD Niveau I. Présenté et soutenu par.
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION MEMOIRE pour obtenir le Titre professionnel "Chef de projet en ingénierie documentaire" INTD Niveau I Présenté
Plus en détailGroupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006. L archivage électronique
Département Administration et Gestion Communale AP/DB N 11 Paris, le 25 janvier 2006 Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006 L archivage électronique
Plus en détailLe fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives
L archivage électronique : Le fonctionnement d un service d archives en entreprise Le Service national des archives un module de du La système Poste d information du Service national des archives du Groupe
Plus en détailI partie : diagnostic et proposition de solutions
Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu
Plus en détailLa gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France
La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation
Plus en détailLes outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises. Cadre juridique
Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises Cadre juridique Présenté par Béatrice Delmas-Linel et Céline Mutz Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés 29 juin 2012 1 Introduction La dématérialisation
Plus en détailUniversité de Lausanne
Université de Lausanne Organisation et classement des documents électroniques Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records management»?...
Plus en détailL archivage dans votre entreprise
L archivage dans votre entreprise Benchmark entre membres du CR2PA + entreprises intéressées Le CR2PA lance une enquête auprès de ses adhérents. Les entreprises non adhérentes mais intéressées par la démarche
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3057 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 150 110 22 4 août mai 2009 2015 S o m m a i r e ARCHIVAGE électronique
Plus en détailLe statut juridique de l archivage électronique : questions choisies
Le statut juridique de l archivage électronique : questions choisies 05.06.2014 Brussels London - www.liedekerke.com Bernard VANBRABANT, Counsel Kirsten VAN GOSSUM, Associate Amandine PHILIPPART DE FOY,
Plus en détailCahier des charges GED
GED Marché à procédure adaptée acquisition d une solution GED/RM (Gestion Electronique de Documents / Record Management) (art 28 du code des marchés publics) Cahier des charges I. CONTEXTE... 2 A. PRESENTATION
Plus en détailDocument de Base sur la Conservation des Données
Document de Base sur la Conservation des Données Tous les documents comportant des données à caractère personnel doivent être conservés pour une durée déterminée et limitée. A. Définitions 1. La «durée
Plus en détailGestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable.
Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Introduction La Gestion Electronique des Documents est la mémoire de l entreprise. La mémoire existante qui
Plus en détailLa maîtrise du cycle de vie du document numérique
La maîtrise du cycle de vie du document numérique Présentation des concepts Rapport établi par le groupe de travail DGME/SDAE - APROGED version 3 du 22 mai 2006 Avec les contributions de ACFCI, ADBS, ADIJ,
Plus en détailL archivage pérenne des documents numériques
L archivage pérenne des documents numériques Introduction Il est tout d abord essentiel de bien s accorder sur le sens des mots. Dans le contexte informatique, le terme «archivage» recouvre aujourd hui
Plus en détailFormats de fichiers adaptés à l'archivage électronique à moyen et long terme
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Archives d'etat Formats de fichiers adaptés à l'archivage électronique à moyen et long terme Version Date Objet de la version 1.0 19.10.2011 Document validé par le Collège
Plus en détailDossier de presse L'archivage électronique
Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion
Plus en détailI La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :
mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle
Plus en détailla Facture électronique mes premiers pas
b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape
Plus en détailPolitique d archivage
Livre blanc proposé par le groupe de travail «Politique d archivage» du CR2PA. Politique d archivage Guide méthodologique Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.cr2pa.fr (Accès aux membres du club)
Plus en détailla Facture électronique mes premiers pas
b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailaccueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie
accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie Développement d'applications et de systèmes d'information Ecole supérieure du Numérique de Normandie juillet 2013 (*) La durée des cycles métiers est
Plus en détailNouveau glossaire de l archivage
proposé par Marie-Anne Chabin février 2010 Avertissement Le Nouveau glossaire de l archivage est gratuit mais est protégé par le droit d auteur. Il ne saurait être reproduit sans citation du titre, de
Plus en détailFORMULAIRE DE SOUMISSION DU PROJET PORTÉ DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE MUTUALISÉ (SAEM)
FORMULAIRE DE SOUMISSION DU PROJET PORTÉ DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE MUTUALISÉ (SAEM) Table des matières 1. COORDONNÉES DU SERVICE...1 2. DESCRIPTION DU PROJET...1 2.1 CONTEXTE DU
Plus en détailDEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)
RFI-2013-09 Demande d information Page 1/9 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) Socle de Ged-Archivage SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION...
Plus en détailLa présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF
La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance
Plus en détailLA SIGNATURE ELECTRONIQUE
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE Date de publication : 14/11/2008 Les échanges par voie électronique ne cessent de croître. Or, leur caractère entièrement dématérialisé fait naître de nouveaux enjeux juridiques.
Plus en détailProgramme-cadre européen pour la recherche et l innovation. Horizon 2020. Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020
Programme-cadre européen pour la recherche et l innovation Horizon 2020 Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020 Version 1.0 11 décembre 2013 Titre original : Guidelines on Data
Plus en détailLa gestion électronique de l information et des documents entreprise. Présentation
FAVRE Consuting Ingénierie des Systèmes d Information La gestion électronique de l information et des documents entreprise Dossier réalisé en novembre 2014 Version 1 Références GF/100110 V2 FAVRE Consulting
Plus en détailBRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité!
BRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité! Introduction Les avantages d une GED : 1. Sécurise les données de votre entreprise : La GED devient la mémoire
Plus en détailLivre blanc. Archivage Electronique et Conformité Réglementaire
Livre blanc Octobre 2010 Archivage Electronique et Conformité Réglementaire Comprendre et mettre en œuvre des systèmes d archivage électronique à valeur probatoire 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon - France
Plus en détail! "! #! $%& '( )* &#* +,
!"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois
Plus en détailLes responsabilités des professionnels de santé
Chapitre 5 : UE6 - Le Droit pharmaceutique Les responsabilités des professionnels de santé Martine DELETRAZ-DELPORTE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.
Plus en détailPremier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n 07-17622)
Page 1 Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n 07-17622) Le 15 février 2009 - Résumé - L arrêt rendu par la deuxième chambre
Plus en détailARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD SERVICE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ARCHIVES PUBLIQUES PREFECTURE DU NORD ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DES ETRANGERS Vincent Doom SOMMAIRE
Plus en détailIMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :
IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction
Plus en détailLe Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),
Loi sur l'archivage du 20 octobre 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), arrête : SECTION 1 : Dispositions générales
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Par Thierry CLAERR, Service du Livre et de la Lecture Jean-François MOUFFLET, Service interministériel des Archives de France Ministère de la Culture et de la Communication Stockage et conservation des
Plus en détailLes Ateliers Info Tonic
Les Ateliers Info Tonic La dématérialisation des processus documentaires Mardi 9 octobre 2012 8h30-10h30 Grand Salon La Gestion Electronique de l Information et des Documents d Entreprise Environnement
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détail«De l authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales?
C.N.U.D.C.I./U.N.C.I.T.R.A.L. Nations Unies - New York, 14 février 2011 «De l authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT
CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant
Plus en détailI) - DEFINITIONS I-A) TERMINOLOGIE
Venise CANABADY Lycée Amiral Bouvet St Benoît PARTIE I - DEFINITIONS PARTIE II - LES GRANDES FONCTIONNALITES DE LA GED PARTIE III - GED : INDEXATION ET OUTILS PARTIE IV- LA GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
Plus en détailEnseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT -----------------------------------------------------------------------
Enseignement Informatique Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- MP4: Communication en situation professionnelle. -----------------------------------------------------------------------
Plus en détailDEMATERIALISATION & ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
DEMATERIALISATION & ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Programme de formations 2014 ESAP SA FORUM Event Av. du Jeu de Paume 13 B 1150 Bruxelles Tel 32/2/771.43.13 Fax 32/2/771.31.70 GSM 32/479/93.04.39 E mail : forum@esap.be
Plus en détailGESTION DES ARCHIVES
GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés
Plus en détailSolution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques
contact@ezdev.fr Solution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques Solution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques // p.1 contact@ezdev.fr
Plus en détailStandard de contrôle de sécurité WLA
Standard de contrôle de sécurité WLA Standard de sécurité et d intégrité des activités de loterie et de jeu WLA-SCS:2012 Association mondiale des loteries (World Lottery Association) Édition Novembre 2014
Plus en détailLa gestion globale des contenus d entreprise
Gonzague Chastenet de Géry La gestion globale des contenus d entreprise Le projet ECM, une nouvelle approche de la gestion de l information é d i t i o n s Les Editions de l ADBS publient des ouvrages
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.
DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application
Plus en détailExigences types pour la maîtrise de l archivage électronique. Mise à jour et extension 2008 Spécifications MoReq2
Exigences types pour la maîtrise de l archivage électronique Mise à jour et extension 2008 Spécifications MoReq2 Exigences types pour la maîtrise de l archivage électronique Mise à jour et extension 2008
Plus en détailParis, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales
Paris, le 14 janvier 2005 La directrice des Archives de France à Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Mesdames et Messieurs les directeurs d archives départementales
Plus en détail«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de
1 2 «Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de Copie, seules les références bibliographiques peuvent
Plus en détailREF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3
Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement
Plus en détailPolitique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ
PC Gestion des certificats émis par l AC Notaires Format RFC 3647 Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PC Notaires Référence du
Plus en détailPrésentation aux entreprises du numérique
Présentation aux entreprises du numérique 25/06/2015 Valeurs Immatérielles Transférées aux Archives pour Mémoire VITAM Pourquoi un programme Vitam? VITAM Avec la dématérialisation, une production de plus
Plus en détailArchivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information
Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information GT mandat DISIC 1/19 Table des matières 1.Introduction...3 2.Les enjeux de la gestion des données
Plus en détailI. LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DES SUPPORTS D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
SUIVI D UN PROJET D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE : LES DIFFICULTÉS D APPLICATION DU CADRE NORMATIF DANS LE MONDE BANCAIRE Le poste que j occupe au sein du service d archives du Crédit Lyonnais qui sont désormais
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailCHARTE INFORMATIQUE LGL
CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification
Plus en détailFedISA (Fédération ILM Stockage et Archivage) est une association professionnelle qui s'est fixée pour principales missions :
1 Depuis plusieurs années, le développement de la dématérialisation en général et de l archivage électronique en particulier, fait que le besoin de normes destinées à permettre de définir, de concevoir,
Plus en détailLES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion
Plus en détailLe Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire
SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud
Plus en détailArchivage électronique sécurisé. Version du 16 mai 2006
PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Sous-direction des opérations Bureau conseil Archivage électronique sécurisé ENJEUX
Plus en détailExigences types pour la maîtrise de l archivage électronique. Mise à jour et extension 2008 Spécifications MoReq2
Exigences types pour la maîtrise de l archivage électronique Mise à jour et extension 2008 Spécifications MoReq2 Exigences types pour la maîtrise de l archivage électronique Mise à jour et extension 2008
Plus en détailDématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités
Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Conference Numerica Le 11/05/09 1 Sommaire Enjeux de la dématérialisation Possibilités concrètes d usages Moyens à mettre en œuvre
Plus en détailDomaine D1 : Travailler dans un environnement numérique évolutif
Domaine D1 : Travailler dans un environnement numérique évolutif Tout au long de sa vie, l usager travaille dans un environnement numérique. La virtualisation des ressources, les risques inhérents numériques
Plus en détailLes archives... c est quoi?
Brochures de recommandations et de conseil 5 Les archives... c est quoi? Archiver... pourquoi? Archiver... comment? Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces Section Surveillance,
Plus en détail