L archivage numérique

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1 L archivage numérique Françoise BANAT-BERGER Direction des Archives de France Jeudi 1 Archivage électronique - Nice

2 La direction des Archives de France Une direction d administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication Propose les choix stratégiques en matière d archives rôle de conseil, incitation, réglementation (code du Patrimoine et code général des collectivités territoriales), évaluation et contrôle concernant la collecte, la sélection, le classement et la communication des archives publiques, autres que celles du MAE et du MINDEF archivage à des fins de preuve, de bonne gestion à des fins patrimoniales 2

3 La direction des Archives de France Elle a autorité sur les Archives nationales qui sont des services à compétence nationale et qui collectent, conservent et communiquent les archives des services centraux de l Etat Elle assure le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales (services décentralisés depuis les lois de décentralisation de ). Les services d archives départementaux collectent, conservent et communiquent les archives des services déconcentrés dans le département et celles des services du conseil général Le réseau des archives des collectivités territoriales est également constitué des services d archives municipales ainsi que des services d archives régionales 3

4 La DAF et l archivage électronique Depuis le plan stratégique pour le développement de l administration électronique (le plan ADELE) et en collaboration étroite avec la DGME une action ADELE 103 spécifique sur l archivage électronique et aujourd hui une initiative IF-08, ré-affirmé récemment très fortement dans l audit archivage mené par la DGME une préoccupation ancienne : rapport Carcenac de 2001 la dématérialisation des processus métier doit s accompagner des mesures nécessaires à assurer la conservation des données et documents nativement numériques car l original à conserver à titre de preuve ou à titre patrimonial est désormais numérique 4

5 La DAF et l archivage numérique Les enjeux et défis sont nombreux Reconnaître des données numériques comme des archives au même titre que leur «équivalent» ne va pas de soi à prendre en compte dans les schémas directeurs informatiques Assurer la conservation pérenne de données numériques implique d intervenir dès l application métier pour intégrer les notions de cycle de vie de la donnée de manière à traiter l information d une manière différenciée suivant que la donnée est active, semi-active, ou quasi-morte (intégration ou non de modules d archivage, évolution des modes d accès, versement vers une plate-forme d archivage.) 5

6 La DAF et l archivage numérique Etudes et recommandations sur les modes de production et de conservation des CD-R Participation à l élaboration de deux référentiels essentiels : la politique d archivage dans la sphère publique (étude DCSSI) et le standard d échange de données pour l archivage Intervention, au sujet de l archivage, sur des processus métier : contrôle de légalité, marchés publics, HELIOS, logiciels sociaux et mise en œuvre de modèles de description issus du standard d échange adaptés à ces métiers (publiés) Aide et appui sur l archivage par exemple à e-bourgogne 6

7 Le projet PILAE : contextes et origines En 2005, la DAF fait réaliser une étude sur les coûts d une plateforme d archivage électronique (société Parker-Williborg) Le scénario choisi était le suivant : sur la base d outils existants, paramétrage d une solution de plate-forme d archivage électronique à faire réaliser en tant que pilote au niveau national pour ré-utilisation du modèle, voire des outils, par les services qui désireraient développer leur propre plateforme (au sein des services producteurs, au sein des services d archives) 7

8 Le projet PILAE : contextes et origines L enjeu du projet était notamment l utilisation du pilote au sein des Archives nationales (site de Fontainebleau) dans le cadre du service Constance durant la période transitoire avant l ouverture du nouveau centre des Archives nationales de Pierrefitte sur Seine et de sa plate-forme d archivage électronique Il s agit dans le cadre du développement de l administration électronique de pouvoir accueillir, traiter, conserver et communiquer les archives nativement numériques produites par les services centraux de l État et par conséquent de permettre une certaine automatisation des tâches et une meilleure sécurité de la conservation 8

9 Le projet PILAE : contextes et origines Les enjeux étaient notamment : de tester le standard d échange de données pour l archivage (ou protocole standard d échanges PSE) de tester le traitement de plusieurs natures d archives numériques (données extraites de bases de données, documents issus de GED et décrits par une base de donnée, messageries électroniques, flux de données sécurisées ) de tester la mise en œuvre de contrats entre services versants, producteurs et d archives, conditionnant un certain nombre de vérifications automatiques de tester des conversions de formats en entrée du système par lots de tester les mécanismes de contrôles d intégrité, d horodatage de tester les mécanismes de réplication 9

10 Le projet PILAE : contextes et origines Les points délicats organisationnels : une équipe projet restreinte (DAF/DGME) un DSI avec des ressources réduites une équipe Constance très qualifiée avec une expérience bien rodée pour l archivage des bases de données mais en phase d expérimentations pour les autres typologies documentaires des archivistes dans les ministères en phase d appropriation de l archivage électronique 10

11 Le projet PILAE : contextes et origines Les points délicats techniques implémentation encore inexistante du standard d échange dans les applications métier en amont : l application PILAE a dû intégrer une partie cliente pour la préparation des versements (on joue le rôle des services versants et producteurs) et concrètement développer à la place des producteurs des moulinettes pour formater les versements l aspect novateur de plusieurs fonctionnalités et technologies (contrôle d intégrité, signature électronique, standard d échange, conversion de formats, réplication) 11

12 Le projet PILAE : le marché Il a été attribué en septembre 2006 à la société Cecurity.com éditrice du Coffre-fort électronique Communicant (CFEC) avec en sous-traitance IBM pour la partie infrastructure de stockage Le savoir-faire documentaire n était pas le cœur du projet tout ce périmètre sera largement pris en charge par le futur système d information des Archives nationales qui devrait à terme opérer pour la partie recherche et consultation tant pour les archives papier que pour les archives électroniques 12

13 PILAE est basé sur le modèle OAIS Réf : 13

14 Le projet PILAE : le marché Deux tranches : une ferme qui s est achevée au début du mois de mars 2007 (réalisation des spécifications fonctionnelles détaillées) une conditionnelle (aujourd hui affermie) correspondant à la réalisation proprement dite un calendrier qui s achève en avril 2008 (correspond à la validation du service régulier VSR) Une organisation classique : COPIL et équipe de projet un comité utilisateurs (les services qui fournissent des données à tester dans le cadre du projet, les archivistes en poste dans les ministères) pour réagir sur la maquette, la cinématique des écrans, pour participer aux tests utilisateurs 14

15 Architecture applicative : le principe du standard d échange Système cible 15

16 L architecture technique de PILAE Accès au service Application Donnée Stockage Site IBM 1 Xseries IBM X346 Xseries X346Linux RedHat Linux RedHat 2TO IBM DS4700 2TODonnées IBM DS4700 Données Open LDAP Open LDAP CFEC (TOMCAT + Apache) CFEC CFEC (TOMCAT + Développements + Apache) CFEC + Développements CFEC (SGBD Postgress) CFEC (SGBD Postgress) Base archive Base de connaissance Base archive Base de connaissance archivées archivées HA HA WAN WAN Réplication CFEC 16 Site 2 IBM Xseries IBM X346 Xseries X346 Linux RedHat Linux RedHat Open LDAP Open LDAP CFEC (TOMCAT + Apache) CFEC (TOMCAT + Développements + Apache) CFEC + Développements CFEC (SGBD Postgress) CFEC (SGBD Postgress) Base archive Base de connaissance Base archive Base de connaissance 2TO IBM DS4700 2TODonnées IBM DS4700 Données archivées archivées HA HA

17 En guise de conclusions Pour les collectivités territoriales aujourd hui, il s agit de mener une action en amont sur les données et documents numériques Pour intégrer le cycle de vie des données, développer des modules d archivage Pour développer les exports au format du standard d échange de données pour l archivage Interventions conjointes des producteurs (services métier), des services informatiques et des archivistes (direction des archives départementales) de mener une action en aval : plates-formes d archivage électronique Plusieurs modes d organisation Développements en interne en recherche le mode de mutualisation le plus adéquat (archives départementales? Exemple de e-bourgogne?) À terme (projet de loi sur les archives en cours), durant la période d archivage intermédiaire, recours à de tiers-archiveurs avec l aide, l expertise et le contrôle des directions d archives départementales ou des services d archives municipales Pour les archives définitives, plates-formes gérées par les directions des archives départementales/les services d archives municipales 17

18 Les liens utiles Direction des Archives de France : (rubriques archivistique/archives électroniques ou publication/bulletin des Archives de France sur l archivage à long terme des documents électroniques) DGME (ateliers modernisation) https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/ DGME : référentiel général d interopérabilité https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/ministeres/domaines_d_expertise/architectu re_fonctio/public/rgi/referentiel_general/view DGME : standard d échange de données pour l archivage : https://www.ateliers.adele.gouv.fr/ministeres/projets_adele/a103_archivage_elect/publi c DCSSI : l archivage sécurisé dans le secteur public MINEFI. Mission pour l économie numérique Forum des droits sur internet (groupe de travail sur la conservation électroniques) : 18

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