Chambres d'agriculture de Midi-Pyrénées - Marché. l'achat et la maintenance. systèmes de visioconférence. Cahier des Clauses Particulières

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1 Chambres d'agriculture de Midi-Pyrénées - Marché pour l'achat et la maintenance de systèmes de visioconférence passé en application de la procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics Cahier des Clauses Particulières 1

2 Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics. Le coordonnateur désigné par convention est la Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis CAZAUBON. Les marchés seront signés par chaque membre du groupement, à hauteur de leurs besoins propres tels qu ils ont été préalablement définis. I - Identification des acheteurs La Chambre d Agriculture de Midi-Pyrénées, représentée par son Président Mr J.L. CAZAUBON La Chambre d Agriculture de l'ariège, représentée par son Président Mr F. TOULIS La Chambre d Agriculture de l'aveyron, représentée par son Président Mr J. LAURENS La Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne, représentée par son Président Mr Y. PARAYRE La Chambre d'agriculture du Gers, représentée par son Président Mr H.B. CARTIER La Chambre d'agriculture du Lot, représentée par son Président Mr J. BEX La Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentée par son Président Mr J.L. CAZAUBON La Chambre d'agriculture du Tarn, représentée par son Président Mr A. BOU, II Objet du marché Les chambres d'agriculture de Midi-Pyrénées ont décidé de lancer une consultation pour l'achat, l'installation et la maintenance de matériels de visioconférence sur les sites suivants : Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées 24 Chemin Borde Rouge CASTANET-TOLOSAN Chambre départementale d'agriculture de l'ariège (09) 32, Avenue du Général de Gaulle FOIX Chambre départementale d'agriculture de l'aveyron (12) Siège : Carrefour de l'agriculture RODEZ Site de Bernussou : Bernussou VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Chambre départementale d'agriculture de Haute-Garonne (31) Siège : 61 Allée de Brienne Toulouse 2

3 Site de Saint-Gaudens : Espace Pégot SAINT-GAUDENS Chambre départementale d'agriculture du Gers (32) Chemin Caillouère AUCH Chambre départementale d'agriculture du Lot (46) 430 Avenue Jean Jaurès CAHORS Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées (65) 22 Place Foirail TARBES Chambre départementale d'agriculture du Tarn (81) 96, Rue des Agriculteurs ALBI III Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement et le bordereau détaillé des prix pour chaque membre du groupement le présent cahier des clauses particulières le mémoire technique du prestataire remis à l'appui de son offre le Cahier des clauses administratives générales applicables aux techniques de l'information et de la communication approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 Toute clause portée dans un document du titulaire contraire aux documents contractuels est réputée non écrite. Les conditions de vente du prestataire seront concernées par cette disposition. IV Caractéristiques techniques des prestations 1 - Objectifs En adéquation avec le projet national «Visioconférence» du réseau des Chambres d'agriculture, qui a déjà permis la mise en service d'un serveur national de visioconférence (MCU 48 ports RADVISION, communications basées sur H323/H264 : 384 Kbps), les Chambres d'agriculture de Midi-Pyrénées ont décidé de s'équiper en matériel de visioconférence. 3

4 Le Contexte Suite à : Une étude interne de faisabilité, L'expérience d'autres régions déjà équipées, et dans la perspective : De la mise en oeuvre, le plus rapidement possible, d'un réseau national de visioconférence au sein du groupe des Chambres d'agriculture, Notre priorité consistera en : La réalisation de visioconférences point à point entre n'importe laquelle de ses implantations territoriales dans les départements, La participation à des visioconférences régionales ou nationales, par connexion à la MCU externe nationale. Notre projet est basé sur une transmission 100% IP (H323), compatible avec le protocole SIP. Du fait des perspectives évoquées ci-dessus, notre projet ne fait pas appel à la mise en oeuvre d'un pont (MCU) interne ou externe. 2 Nos besoins Au total 10 salles ou bureau sont à équiper en Les besoins pour chaque Chambre sont définis comme suit : 1 Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées Salle de réunion (20 places) Siège Castanet-Tolosan : 24 Chemin Borde Rouge CASTANET-TOLOSAN branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Un moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Connexion d'un vidéo-projecteur déjà installé dans la salle, Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, 4

5 Installation sur site, Meuble mobile sur roulettes supportant l'écran plasma et le système visio. 2 Chambre Départementale d'agriculture de l'ariège (09) Salle de réunion (10 places) Siège Foix : 32, Avenue du Général de Gaulle FOIX branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Un moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Un vidéo projecteur fixe (plafond) à fournir et installer, Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Support de sol pour l'écran plasma et le système visio. 3 Chambre Départementale d'agriculture de l'aveyron (12) Salle de réunion (15 places), Siège - Rodez : Salle n 36 Carrefour de l'agriculture RODEZ branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Double moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', 5

6 Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Support de sol pour l'écran plasma et le système visio. Salle pédagogique (30 places) - Site de Bernussou : Bernussou VILLEFRANCHE DE ROUERGUE branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, micro de table 360, Double moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Support de sol pour l'écran plasma et le système visio. 4 Chambre Départementale d'agriculture de la Haute-Garonne (31) Salle de réunion (15 places), Siège Toulouse : Salle 905 (9 Etage) 61 Allée de Bienne TOULOUSE branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, 6

7 Moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Vidéo projecteur fixe (plafond) à fournir et installer, Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Support de sol pour l'écran plasma et le système visio. Bureau (4 places), Saint-Gaudens Espace Pégot SAINT-GAUDENS Ensemble de visio «Portable», IP point à point, intégrant la norme vidéo H264, avec branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), écran 19'' minimum avec caméra, micro et haut-parleurs, 5 Chambre Départementale d'agriculture du Gers (32) Salle de réunion (10-12 places), site de Auch : Chemin Caillouère AUCH branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Double moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Support de sol pour l'écran plasma et le système visio. 6 Chambre Départementale d'agriculture du Lot (46) Salle de réunion (10-12 places), site de Cahors : 430 Avenue Jean Jaurès CAHORS 7

8 branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Double moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Meuble mobile sur roulettes supportant l'écran plasma et le système visio. 7 Chambre Départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées (65) Système mobile, site de Tarbes : 22 Place Foirail TARBES branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Connexion d'un vidéo-projecteur déjà installé dans la salle, Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur, Installation sur site, Meuble mobile sur roulettes supportant l'écran plasma et le système visio. Option : 2ème Système Fixe - Salle de réunion Option avec les mêmes caractéristiques, mais sur support de sol non mobile et connexion au vidéo-projecteur et système de sonorisation existant dans la salle. 8 - Chambre Départementale d'agriculture du Tarn (81) Salle de réunion (10-12 places), site d'albi : 96, Rue des Agriculteurs 8

9 81000 ALBI branchement «entrée PC» pour transfert de Data vers la conférence (H239), hauts-parleurs, Micro de table 360, Moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42'', Le flux H239 doit pouvoir être déporté vers un affichage extérieur (Vidéo Projecteur), Installation sur site, Support de sol pour l'écran plasma et le système visio. Variante (Double écran 42 '') : Même configuration que précédemment mais avec double moniteur Plasma ou LCD au minimum de 42''. 3. Normes et évolution des systèmes Les systèmes proposés devront impérativement respecter les normes internationales en vigueur (H264 / H323 / H239) et être upgradables. Le mode de mise à jour des équipements devra figurer obligatoirement dans la proposition du soumissionnaire : procédure technique proposée, procédure financière (mises à jour incluses ou pas dans le contrat de maintenance). 4. Réseaux de communication La mise à disposition de réseaux de communication ne fait pas partie de la présente consultation. L'équipement proposé devra s'interconnecter sur un réseau Ethernet / IP (Catégorie 5). En fonction de la configuration des sites, le matériel sera intégré sur le réseau existant (LAN) avec priorisation des flux (QoS) ou sur un liaison ADSL dédiée. 9

10 V Dispositions diverses 1. Délais Les délais d'exécution sont précisés à l'article D5 de l'acte d'engagement. Tout dépassement de ces délais pourra faire l'objet de pénalités de retard sur la base de 152 par jour de retard. 2. Résiliations En cas de manquement du prestataire à toute ou partie de ses obligations la Chambre d'agriculture se réserve la possibilité de résilier le marché, sans indemnité, 15 jours calendaires après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. 3. Contact Chambre Régionale d'agriculture BP Castanet Cedex Monsieur Joël PASTRE Téléphone : Télécopie : Mel : joel.pastre@mp.chambagri.fr 10

11 Annexe 1 : Les Chambres d'agriculture Les Chambres d'agriculture, un réseau de 117 établissements : Réparti au niveau départemental, régional et national, Constituant, avec les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), le réseau consulaire. Deux grandes missions : La mission consulaire de représentation auprès des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) des intérêts du monde agricole et rural, La mission d'intervention et de services auprès des agriculteurs, du monde rural, des entreprises agro-alimentaires. Les Chambres d'agriculture, des établissements publics gérés par une assemblée élue tous les 6 ans représentant l'agriculture et le monde agricole. Un financement assuré par : L'impôt foncier non bâti, Les autres financements publics (Union Européenne, Etat, Collectivités locales, ADAR), Les prestations. 11

12 Annexe 2 : Plan des Salles Ces plans peuvent être utilisés comme base de travail. Ils ne peuvent être, en aucun cas, considérés comme absolument complets. 0.1.Salle de réunion Foix Ariège (09) Vue 3D 12

13 0.1.2.Plan 13

14 0.2.Salle de réunion Toulouse - Haute-Garonne (31) - Salle

15 0.3.Salle de visiconférence Auch - Gers (32) - Salle 43 15

16 0.4.Salle de visioconférence Albi Tarn (81) 16