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1 Note d orientation medias Ingrid Lieten Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté Mise en page: Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement Division de la Communication novembre 2009 Autorité flamande

2 Résumé destiné au management Le secteur des médias présente un défi aux décideurs politiques. Il est vrai que la politique des médias a des points en commun avec d autres champs politiques tels la communication électronique, la concurrence, l innovation, la science, la culture, l économie et l enseignement. Le ministre chargé de la politique des médias doit de toute façon collaborer avec ses collègues du Gouvernement flamand, du Gouvernement fédéral et des Gouvernements des autres Communautés. En outre, le secteur des médias est en permanente évolution, avec des changements importants dans le domaine de l utilisation des médias par le consommateur, l arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, le changement des rapports de force entre les joueurs sur le marché et l evolution continuée des technologies et de la numérisation. 2 L indépendance, la pluriformité et la qualité des médias restent le premier objectif stratégique de la politique des médias. En tant que ministre compétent, je peux y contribuer de différentes façons. En premier lieu, en offrant une marge de manœuvre suffisante au journalisme de qualité. Dans ce contexte, le protocole conclu avec le secteur de la presse écrite et les conventions sur la communication des pouvoirs publics serviront sans aucun doute de leviers. On ne relâchera pas non plus l attention accordée au journalisme d investigation et aux projets visant à promouvoir la lecture. L indépendance, la pluriformité et la qualité des médias peuvent en deuxième lieu être encouragées par la présence d un solide organisme public de radiodiffusion et de télédiffusion. La VRT doit pourvoir à une offre diversifiée, de qualité et pluriforme d une accessibilité maximale pour tous les Flamands. L organisme public de radiodiffusion et de télédiffusion doit aussi continuer à jouer un rôle pionnier dans le domaine de la recherche et du développement et être en avance des évolutions technologiques récentes. La coopération entre la VRT et les autres joueurs sur le marché sera encouragée. Je tiendrai compte de ces principes lors de l élaboration d un nouveau contrat de gestion. L indépendance, la pluriformité et la qualité des médias présupposent en troisième lieu un solide secteur flamand de la production audiovisuelle et des médias privés viables. Nous élaborons en tout cas l obligation d investissement pour les distributeurs et envisageons sérieusement des efforts supplémentaires pour le secteur de la production audiovisuelle, outre la possibilité d une subvention structurelle en faveur des organisations de radiodiffusion et de télédiffusion régionales comme compensation de leur mission spécifique. Une politique à part entière pour la radio sera élaborée, impliquant une politique adéquate du spectre des fréquences, nécessitant des accords clairs avec les autres Communautés et avec l autorité fédérale sur les plans de fréquences mutuels et une approche conséquente des perturbations. Les préparations nécessaires à l avènement futur d un nouveau paysage radio sont prises. En quatrième lieu, l indépendance, la qualité et la pluriformité des médias seront favorisées lorsque tous les acteurs dans le paysage des médias développent une politique de diversité efficace et lorsque la réglementation est appliquée conséquemment par un régulateur énergique garantissant la sécurité juridique à toutes les parties du marché. La qualité et la diversité des médias ne peuvent en définitive pas être atteintes sans répartition adéquate des compétences en matière de spectre. Le deuxième objectif stratégique de la politique des médias s affère à un accès intégral pour chaque Flamand à une offre des médias diversifiée, qualitative et innovatrice. A cette fin, les individus ont en première instance besoin de suffisamment de connaissance et d aptitudes pour se servir des médias de façon consciente et critique. D où la création future d un «Kenniscentrum Mediawijsheid» (Centre de connaissance sur l intelligence d utilisation des médias). L intelligence d utilisation des médias est un thème tranversal par excellence, fortement ancrée dans les domaines politique des médias, de la jeunesse et de la culture. L intelligence d utilisation des médias a en outre des liens important avec l enseignement. Le «Vlaamse regulator voor de Media» (Régulateur flamand pour les Médias) avec sa chambre spécialisée au profit de l impartialité et la protection des mineurs, sera aussi associé au fonctionnement du Centre de connaissance. Aujourd hui, l accessibilité d une offre de qualité va de pair avec l abordabilité de la télévision numérique. Je veux examiner comment nous pouvons sensibiliser le consommateur encore

3 davantage de son comportement d acheteur provoqué par la télévision numérique. De manière plus générale, j accorderai aussi de l attention à la protection des consommateurs dans les secteur des médias. L accessibilité à une offre médiatique de qualité doit aussi être garantie pour les individus souffrant d un handicap sensoriel et les personnes âgées. C est pourquoi la Flandre continuera à investir dans le sous-titrage de programmes de télévision et élaborera un calendrier et des quotas pour les descriptions auditives, le langage gestuel et le sous-titrage auditif. Le troisième objectif stratégique de la politique des médias a trait aux médias en tant que partenaires à part entière dans une société de l information progressiste, ce qui présuppose la disponibilité d une offre médiatique numérique diversifiée et de qualité. La politique y contribuera en faisant un mouvement de rattrapage en matière d archivage numérique et d accessibilité du matériel audiovisuel. Le financement efficace de l archivage numérique, les droits d auteur et la capacité nécessaire, disponible sur les réseaux à large bande constitueront des défis importants dans ce contexte. Les organisations de radiodiffusion et de télévision privées y seront aussi associées. En deuxième instance, la société de l information sera rapprochée moyennant le développement de nouvelles applications pour la télévision numérique et l élaboration d une politique d encouragement en matière de jeux numériques. Une société de l information digne de ce nom présuppose aussi l élaboration de nouvelles plate-formes pour les médias numériques. L autorité peut y contribuer en donnant à la plate-forme numérique sur les ondes toutes les chances de s épanouir, en allant à la recherche de solutions pour des problèmes potentiels de rayonnement et en suivant de près les développements sur le marché et en matière de technologie. La numérisation du secteur de la radio figurera aussi parmi les priorités. Pour conclure, l élaboration d une société de l information doit passer par la «e-inclusion». Dans ce contexte, on ne peut se passer d information sur fond scientifique sur les aspects les plus importants de l utilisation des médias et sur les seuils qui existent encore. Sur la base de cette information, des initiatives seront prises pour aborder de front la fracture numérique. 3

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