Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2017

Transcription

1 Rapprt pur la cmmissin permanente du cnseil réginal MAI 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du cnseil réginal d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 ET D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 RELATIVES A LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2 EME RAPPORT POUR 2017

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N Chapitre 930 «Services généraux» Cde fnctinnel 0202 «Autres myens généraux» Prgramme HP (102003) «Cmmunicatin institutinnelle» Chapitre 900 «Services généraux» Cde fnctinnel 0202 «Autres myens généraux» Prgramme HP (102003) «Cmmunicatin institutinnelle» Smmaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N EXPOSE DES MOTIFS I. Objet du présent rapprt Les dépenses curantes de cmmunicatin institutinnelle snt cuvertes chaque année par des séries d affectatins, autrisées par la Cmmissin permanente à titre prvisinnel. Les crédits ainsi affectés en blc snt prgressivement engagés, au fur et mesure des besins, dans les dmaines de l événementiel, des campagnes et des myens d infrmatin (éditins et numériques). Suite à l adptin du budget primitif 2017, une première affectatin prvisinnelle d un mntant de 4 M en autrisatin d engagement sur le chapitre 930 et 0,140 M en autrisatin de prgramme sur le chapitre 900 a été appruvée par la Cmmissin permanente du 27 janvier dernier (CP ). Une deuxième affectatin prvisinnelle, bjet du présent rapprt, s avère nécessaire pur financer les dépenses prévisibles de la fin du premier semestre et début du secnd et pur respecter les engagements cntractuels existant de la Régin. Ce budget est destiné à cuvrir les besins identifiés dans les dmaines des manifestatins d intérêt réginal (participatin à des salns événementiels), des campagnes (infrmatin des publics cncernés sur des actins et dispsitifs de l institutin) ainsi que ns myens d infrmatin multimédia. II. Détail par chapitre et par actin budgétaire En sectin de fnctinnement, je vus prpse d affecter, à titre prvisinnel, des autrisatins d engagement (AE) à hauteur de 2,4 M ; AE ventilées de la manière suivante sur le chapitre 930 services généraux, prgramme HP (102003) cmmunicatin institutinnelle : actin «Infrmatin» (n ) Mntant prpsé en affectatin : 0,600 M. Cette actin cncerne, d une part, l infrmatin multimédia regrupant le site iledefrance.fr, la newsletter, les réseaux sciaux, les écrans du Francilien et d autre part, le champ de l innvatin numérique en charge la sécurisatin et l accessibilité de ces espaces, l accmpagnement de prjets web, le dévelppement de nuveaux supprts u applicatins et l enrichissement de la platefrme pen data (data.iledefrance.fr). Elle permet ntamment de cuvrir les dépenses liées au chantier de refnte du prtail et des besins en phts, reprtages vidés, datavisualisatins des espaces numériques.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N actin «Evénementiel» (n ) Mntant de l affectatin : 0,403 M. Ces dépenses crrespndent à la lcatin et l aménagement d espaces de rencntres et de débats ainsi qu à la cnceptin et réalisatin de stands à l ccasin d événements, festivals u manifestatins rganisés u sutenus par la Régin. Ns espaces snt cnçus avec une même identité visuelle, au travers ntamment d une signalétique frte pur maximiser la visibilité réginale. Cette affectatin dit permettre le financement d pératins événementielles cmme le saln du Burget, Paris Regin Smart Weeks, les festivals Slidays et Rck en Seine et l apprvisinnement en bjets prmtinnels u prtclaires. actin «Image-marque» (n ) Mntant prpsé en affectatin : 1,097 M. Cette actin abrite les campagnes de la Régin, sit les prestatins de cnceptin et publicitaire, ainsi que le cnseil média et les achats d espaces auprès de différents supprts. Des actins médias (affichage, presse, radi, internet, cinéma) et hrs média (marketing direct, éditins) se cmplètent pur puvir tucher les différentes cibles. Ces actins permettent d accrître prgressivement la ntriété et la cnnaissance par les Franciliens de l actin du Cnseil réginal. Cette actin prévit également un accmpagnement cnstant aux actins d infrmatin liées aux évlutins de l institutin et des dispsitifs réginaux. Cette affectatin dit ntamment permettre de mener une nuvelle vague de cmmunicatin sur l attractivité du territire, d accmpagner la cmmunicatin autur de Paris Regin Smart Weeks et de pursuivre la cmmunicatin sur les dispsitifs d aides aux entreprises u les stages. actin «Evaluatin» (n ) Mntant de l affectatin : 0,060 M. Cette actin crrespnd aux études, sndages (barmètre) et évaluatins (pré et psttests) des pératins de cmmunicatin. Snt ntamment évalués l agrément, la cmpréhensin et l attributin des messages véhiculés dans les campagnes de la Régin et ns vecteurs d infrmatin. actin «Editin» (n )

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N Mntant de l affectatin : 0,240 M. Cette actin recuvre la créatin graphique, l impressin et/u les adaptatins multimédia des brchures d infrmatin ciblées sur les dispsitifs réginaux u plus généralistes sur un dmaine de cmpétence réginale, jusqu à leur diffusin u mise en ligne. Une cmmunicatin éditriale sutenue est prévue tut au lng de l année 2017, après vte et la mise en place de nuvelles plitiques et dispsitifs en 2016, avec le suci de cncevir des utils bimédia diffusables également par mailing. Relèvent également de ce secteur les expsitins sur les murs du bâtiment du Cnseil réginal (panneaux d expsitin et bâches d angle). ** En sectin d investissement, il vus est demandé de prcéder à une affectatin de 0,084 M en autrisatins de prgramme sur le chapitre 900 «services généraux», prgramme HP (102003) «cmmunicatin institutinnelle», sur l actin «Infrmatin» (n ). Ce budget permet d assurer la visibilité de l actin réginale sur le terrain et l infrmatin des Franciliens sur les chantiers impliquant la Régin. Il recuvre les actins de signalétique réginale par le biais de panneaux de chantier et des équipements pérennes d identificatin du territire u de patrimine francilien. ** Tutes ces affectatins crrespndent aux dépenses curantes de cmmunicatin prises en charge dans le cadre de cntrats en curs d exécutin, de renuvellement u de passatin, cnfrmément aux dispsitins du cde des marchés publics. Je vus prie de bien vulir en délibérer. La présidente du cnseil réginal d Île-de-France VALERIE PECRESSE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION DU Affectatins prvisinnelles d autrisatins d engagement sur le chapitre 930 et d autrisatins de prgramme sur le chapitre 900 relatives à la cmmunicatin institutinnelle 2 ème rapprt pur 2017 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Cde Général des Cllectivités Territriales VU Le Cde des marchés publics La li n du 7 aût 2015 prtant nuvelle rganisatin territriale de la VU République VU L'rdnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics VU Le décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La délibératin n CR du 18 décembre 2015 relatives aux délégatins VU d attributins du cnseil réginal à sa cmmissin permanente La délibératin n CR du 18 décembre 2015 prtant délégatin VU du cnseil réginal à sa Présidente La délibératin n CR du 21 janvier 2016 prtant prrgatin VU du règlement budgétaire et financier adpté par délibératin n CR du 17 juin 2010 VU Le budget de la Régin Île-de-France pur 2017 Le rapprt présenté par madame la présidente du cnseil VU réginal d Île-de-France VU L avis de la cmmissin des finances VU L avis de la cmmissin de l administratin générale APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte une autrisatin d engagement de , à titre prvisinnel, sur le chapitre 930 «services généraux», cde fnctinnel 0202 «autres myens généraux», prgramme HP (102003) «cmmunicatin institutinnelle» du budget 2017 pur les dépenses de fnctinnement récurrentes liées à la cmmunicatin institutinnelle de la Régin.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N Article 2 : Affecte une autrisatin de prgramme de , à titre prvisinnel, sur le chapitre 900 «services généraux», cde fnctinnel 0202 «autres myens généraux», prgramme HP (102003) «cmmunicatin institutinnelle» du budget 2017 pur les dépenses d investissement récurrentes liées à la cmmunicatin institutinnelle de la Régin. La présidente du cnseil réginal d Île-de-France VALERIE PECRESSE