SOCIÉTÉ PARKINSON CANADA. États financiers consolidés Exercice terminé le 31 mai 2009

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1 États financiers consolidés

2 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux administrateurs de la Société Parkinson Canada Nous avons vérifié le bilan consolidé de la Société Parkinson Canada établi au 31 mai 2009 ainsi que les états consolidés des résultats, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date. Ces états financiers sont la responsabilité de la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à formuler un avis sur ces états financiers en nous basant sur notre vérification. À l exception des éléments mentionnés dans le paragraphe ci-dessous, nous avons effectué notre vérification en respectant les normes de vérification généralement reconnues du Canada. Conformément à ces normes, nous devons planifier et effectuer une vérification de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent aucune inexactitude majeure. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information figurant dans les états financiers. Elle prévoit également une vérification des principes comptables utilisés et des estimations importantes effectuées par la direction, ainsi qu une évaluation de la présentation d ensemble des états financiers. Comme cela est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, une partie des revenus de la Société provient de dons et de collectes de fonds qui ne peuvent faire l objet d une vérification comptable complète. Par conséquent, notre vérification de ces revenus s est limitée aux montants comptabilisés dans les livres de la Société et nous n avons pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés au titre des dons et autres revenus, de l excédent des revenus sur les charges, des actifs et des soldes des fonds. À notre avis, à l exception des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier tous les revenus mentionnés au paragraphe précédent, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la Société au 31 mai 2009, ainsi que les résultats de son exploitation et l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. Experts comptables autorisés Comptables agréés Toronto, Ontario 30 juillet 2009 Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 1

3 BILAN CONSOLIDÉ Au 31 mai National Régions Total Total ACTIF Actif à court terme Encaisse $ $ $ Placements (note 6) Créances Charges payées d avance Immobilisations (note 7) PASSIF Passif à court terme Débiteurs et charges à payer APPORTS REPORTÉS (note 8) ,038, ,391 2,417,160 2,719,445 ACTIF NET Actif net non affecté 1,038, ,313 1,875,738 1,437,533 Actif net grevé d affections d origine interne pour la Réserve pour la stabilité de la 169, recherche Actif net investi dans les 198,509 36, , ,215 immobilisations Actif net grevé d affections d origine interne pour les régions - 136, , ,269 Fonds de dotation Ian Davidson - 15,318 15,318 15,318 1,236,934 1,025,542 2,262,476 2,027, Engagements et éventualités (notes 11 et 12) Se reporter aux notes afférentes aux états financiers Approuvé par le conseil d administration Administrateur Administrateur Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 2

4 ÉTAT CONSOLIDÉ DE L ÉVOLUTION DE L ACTIF NET 2008 National Stabilité de la recherche Régions Non affecté Immobilisations Affecté Non affecté Immobilisations Total Fonds de dotation Total Total Total à Ian l interne Davidson Actif net au début de l exercice Excédent (insuffisance) des revenus sur les charges (75 646) (a) (19 712) (a) ( ) 908, Transferts entre fonds (note 9) ( ) Apports au fonds de dotation Changement (521) de convention comptable Investissement net dans les immobilisations (40 152) (b) - (21 142) $(b) ( ) (21 142) Actif net à la fin de l exercice Se reporter aux notes afférentes aux états financiers (a) Dotation aux amortissements et perte sur la cession d immobilisations National Régions (b) Achat d immobilisations National Régions Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 3

5 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS 2008 National Régions Total Total Revenu Dons de particuliers Revenus provenant des événements Legs Dons d entreprises Autres revenus Charges Recherche, services et éducation Collecte de fonds et sensibilisation Exploitation et administration Excédent (insuffisance) des revenus sur les charges avant le soutien des partenaires régionaux Soutien aux activités nationales (note 10(a)) ( ) ( ) ( ) Soutien des régions et des partenaires régionaux (note 10(b)) (48 814) Soutien des partenaires régionaux constitués en société (note 10(a)) Soutien aux partenaires régionaux constitués en société (note 10(b)) ( ) - ( ) ( ) Excédent (insuffisance) des revenus sur les charges Se reporter aux notes afférentes aux états financiers ( ) Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 4

6 ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2008 Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes : Exploitation Excédent (insuffisance) des revenus sur les charges $ ( ) Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Perte sur la cession d immobilisations Insuffisance des revenus et subventions reçus par rapport aux revenus et subventions comptabilisés (note 8) (81 432) (506) Dons de placements ( ) (65 668) Gain sur la vente de placements (769) - Perte sur placement non réalisée ( ) Variation nette du fonds de roulement hors trésorerie Créances Charges payées d avance (86 577) Débiteurs et charges à payer ( ) ( ) Placements Contribution au fonds de dotation Ian Davidson Achat d immobilisations (61 294) (63 451) Achats de placements ( ) ( ) Revenus provenant de la vente de placements Variation nette de l encaisse Encaisse au début de l exercice ( ) Encaisse à la fin de l exercice Se reporter aux notes afférentes aux états financiers Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 5

7 1. INTRODUCTION Société Parkinson Canada («la Société») est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada et elle est de ce fait exonérée d impôts. La Société a été constituée en 1965 en vertu des lois du Canada, sans capital social. La Société est la voix nationale des Canadiens atteints de la maladie de Parkinson. Elle a pour but de leur apporter un appui et de trouver un remède à la maladie grâce à la défense des intérêts, l éducation, la recherche et des services de soutien. 2. RÈGLES DE PRÉSENTATION Les présents états financiers comprennent les comptes du bureau national ainsi que des bureaux régionaux, appelés fonds «national» et fonds des «régions», respectivement. La totalité des soldes et opérations intersociétés importants ont été éliminés. Les présents états financiers ne comprennent pas les activités financières des «partenaires constitués en société» de la Société, soit la Parkinson Society British Columbia, la Victoria Epilepsy and Parkinson's Centre Society, la Parkinson's Society of Alberta, la Parkinson Society of Southern Alberta, la Saskatchewan Parkinson's Disease Foundation, la Parkinson Society Ottawa, la Parkinson Society Maritime Region et la Société Parkinson du Québec. 3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Estimations de la direction La préparation d états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés dans les états financiers et les notes y afférentes. Les estimations importantes incluses dans les présents états financiers concernent les taux d amortissement des immobilisations ainsi que l affectation des charges d exploitation indirectes aux comptes de charges des activités de collecte de fonds et de recherche, de services et d éducation. La direction estime que les estimations utilisées pour préparer les présents états financiers sont raisonnables et prudentes. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Constatation des revenus La Société comptabilise les apports selon la méthode du report. En vertu de la méthode du report, les apports grevés d affectations d origine externe sont constatés à titre de revenus de l exercice au cours duquel les dépenses correspondantes sont engagées. Les apports non affectés sont inscrits dès qu ils sont reçus ou à recevoir lorsque le montant qui doit être touché peut facilement être estimé et lorsque l encaissement est raisonnablement assuré. Les apports au fonds de dotation sont comptabilisés comme des augmentations directes de l actif net pendant la période au cours de laquelle ils ont été reçus. Fonds national Le fonds national comprend les résultats d exploitation des fonds non affectés et des fonds d immobilisations ainsi que du fonds de la réserve pour la stabilité de la recherche. Le fonds non affecté est débité des charges liées à la mission de la Société. Ces charges sont financées à l aide des dons de particuliers, des legs, des subventions ainsi que d autres dons et activités de collecte de fonds. Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 6

8 3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Fonds des régions Le fonds des régions comprend les résultats d exploitation du fonds non affecté, du fonds d immobilisations, du fonds de dotation Ian Davidson et du fonds grevé d affectations d origine interne pour les régions. Le fonds des régions non affecté comprend les activités financières des régions suivantes : Région du Sud-Ouest de l Ontario Région du Centre et du Nord de l Ontario Région du Manitoba Région de Terre-Neuve-et-Labrador Conseil de coordination de l Ontario Instruments financiers Tous les instruments financiers sont classés dans l une des cinq catégories suivantes : actif ou passif détenu à des fins de négociation, placements détenus jusqu à échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente ou autres passifs financiers. Les instruments financiers détenus à des fins de négociation sont évalués à la juste valeur et la totalité des gains et pertes sont inclus dans les revenus et les charges pendant la période au cours de laquelle les revenus sont gagnés et les charges engagées. Les instruments financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et les pertes inclus dans l état de l actif net sont réévalués jusqu à ce que ces instruments soient sortis du bilan ou dépréciés. Les prêts et créances, les placements détenus jusqu à échéance et autres passifs financiers sont évalués au coût après amortissement selon la méthode des intérêts effectifs. Les coûts des opérations liés aux instruments financiers détenus à des fins de négociation sont passés en charge à mesure qu ils sont engagés. La Société comptabilise les achats et les ventes d actifs financiers ordinaires à la date de l opération. La Société a effectué les classifications suivantes : Encaisse Placements Créances Débiteurs et charges à payer Immobilisations Détenue à des fins de négociation Détenus à des fins de négociation Prêts et créances Autres passifs Les immobilisations autres que les améliorations locatives sont amorties selon la méthode de l amortissement dégressif à taux constant aux taux annuels suivants : Matériel informatique et logiciels d exploitation - 30 % Matériel de bureau - 30 % Matériel de communications - 20 % Les améliorations locatives sont amorties selon la méthode de l amortissement linéaire au cours de la durée du bail. Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 7

9 3. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Œuvres d art La Société détient des œuvres d art qui lui ont été données et qui ne figurent pas dans les états financiers étant donné que leur juste valeur marchande ne peut raisonnablement être déterminée. Dons en nature La Société reçoit des dons de biens sous forme d immobilisations et de placements. Ces éléments sont comptabilisés dans les états financiers lorsque leur juste valeur marchande peut être raisonnablement déterminée et lorsque les biens en question auraient été achetés s ils n avaient pas été donnés. Un grand nombre de bénévoles contribuent beaucoup de leur temps à la Société et à sa mission. Les présents états financiers ne tiennent pas compte de la valeur du temps contribué par les bénévoles. Apports reportés Les revenus reportés comptabilisés dans le fonds national et le fonds des régions non affectés correspondent aux apports reçus au titre de certains projets et événements de collecte de fonds particuliers qui auront lieu au cours de périodes ultérieures. Les revenus reportés provenant de la recherche correspondent aux fonds grevés d affectations d origine externe reçus pour financer les engagements au titre des activités de recherche et des subventions de bourses de recherche. Ces fonds sont reportés jusqu à ce que ces engagements soient payés ou utilisés aux fins prévues. 4. NOUVELLE CONVENTION COMPTABLE Le chapitre 1535 du Manuel de l ICCA, intitulé Informations à fournir concernant la capital, exige que les entités présentent des informations sur les objectifs, les politiques et les processus de gestion de la structure du capital; les données quantitatives sur ce qu une entité considère comme faisant partie du capital; la conformité d une entité aux exigences en matière de capital auxquelles elle est soumise et, si elle ne s est pas conformée aux exigences en question, les conséquences de cette inapplication. La Société a adopté le chapitre 1535 à compter du 1 er juin La Société a inclus ces informations dans la note 13 afférente aux états financiers. 5. PRISES DE POSITION COMPTABLES FUTURES L ICCA a publié les nouvelles normes comptables suivantes qui entreront en vigueur pour les exercices débutant le 1 er juin Le chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers, a été modifié afin de clarifier les critères de comptabilisation d un actif, en particulier en ce qui a trait à l utilisation du principe de rattachement des charges aux revenus. Ainsi, il se pourrait que certains éléments qui étaient auparavant comptabilisés comme actifs ne puissent pas être constatés comme tels en vertu des nouvelles recommandations. La Société estime que cette nouvelle prise de position comptable n aura pas d incidence notable sur ses états financiers. Les normes comptables concernant les organismes sans but lucratif («OSBL») énoncées dans le chapitre 4400 ont été modifiées pour les exercices débutant le 1 er juin Les principales modifications sont les suivantes : Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 8

10 5. PRISES DE POSITION COMPTABLES FUTURES (suite) i) Élimination de l exigence de présenter l actif net investi dans les immobilisations comme élément séparé de l actif net; ii) Nouvelles obligations d information concernant l actif net grevé d affectations d origine interne; iii) Application du CPN-123 (Présentation du montant net ou du montant brut des revenus selon que l entreprise agit pour son propre compte ou à titre d intermédiaire) aux politiques de comptabilisation des revenus des OSBL; iv) Mise en œuvre du chapitre 4470 (Ventilation des charges des organismes sans but lucratif) qui comprend l exigence de présenter les affectations des charges liées aux collectes de fonds et aux activités de soutien générales; v) Élimination des considérations spéciales de présentation des états des flux de trésorerie pour les OSBL. La Société évalue actuellement l incidence de ces nouvelles conventions comptables sur ces états financiers. 6. PLACEMENTS Les placements sont composés des montants suivants : National Régions 2009 Total 2008 Total Placements non affectés $ $ $ $ Placements affectés Les placements sont essentiellement composés d instruments du marché monétaire, de fonds communs de placement, de certificats de placement garantis assortis d échéances initiales de trois mois ou plus. Les placements affectés des régions comprennent un montant de $ du «fonds de dotation Ian Davidson» constitué pour soutenir les bénévoles atteints de la maladie de Parkinson qui ont effectué d importantes contributions à la section de Toronto. Les placements affectés au bureau national comprennent un montant de $ au titre du «fonds de recherche Charles Playfair et Dora Burke Playfair» constitué pour soutenir la recherche psychosociale (note 8). Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 9

11 7. IMMOBILISATIONS Coût Amortissements 2009 Total 2008 Net cumulés Matériel informatique et $ $ $ $ logiciels d exploitation Matériel de bureau Matériel de communications Améliorations locatives APPORTS REPORTÉS National Régions 2009 Total 2008 Total Revenus reportés Solde au début de l exercice Ajouts Montant comptabilisé ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) Solde à la fin de l exercice $ National Régions Total Total Revenus reportés provenant de la recherche Solde au début de l exercice Ajouts Montant comptabilisé (75 340) - (75 340) (95 000) Solde à la fin de l exercice Insuffisance des revenus et des subventions reçus par rapport aux revenus et subventions comptabilisés (81 432) (506) Les revenus reportés provenant de la recherche comprennent un montant de $ ( $ en 2008) au titre du «fonds de recherche Charles Playfair et Dora Burke Playfair». Ce solde est composé d un legs reçu et des revenus de placement gagnés au titre de ce legs. Le donateur a demandé à ce que son legs soit affecté à la recherche. Le conseil d administration a grevé le fonds d une affectation supplémentaire afin qu il soit exclusivement destiné à la recherche psychosociale. Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 10

12 9. TRANSFERTS ENTRE FONDS Au cours de l exercice, la Société a transféré $ du fonds de réserve pour la stabilité de la recherche à l actif net non affecté du bureau national. Ces fonds ont été utilisés pour financer les engagements au titre des subventions de recherche de l exercice courant. 10. SOUTIEN NATIONAL a) Au cours de l exercice, les régions ont contribué $ ( $ en 2008) au bureau national, ce qui correspond aux revenus nets de l événement annuel de la Grande randonnée et autres revenus. Au cours de l exercice, les partenaires régionaux constitués en société ont contribué $ ( $) au bureau national. b) Au cours de l exercice, le bureau national a contribué $ ( $ en 2008) aux régions, ce qui correspond aux charges payées par le bureau national, y compris les salaires et les avantages sociaux, au nom des régions. Au cours de l exercice, le bureau national a contribué $ ( $ en 2008) aux partenaires régionaux constitués en société, ce qui correspond aux charges associées à la Grande randonnée annuelle. 11. ENGAGEMENTS a) Au 31 mai 2009, les engagements de la Société au titre des subventions et des bourses de recherche étaient les suivants : $ b) Les engagements de paiements annuels minimums de la Société au titre des baux et des frais d exploitation des bureaux et du matériel de bureau sont les suivants : $ au-delà ÉVENTUALITÉS La Société a été nommée bénéficiaire de plusieurs polices d assurance qui ne sont pas comprises dans les états financiers. Le montant de ces revenus futurs et le moment où ils seront reçus ne peuvent être raisonnablement déterminés. Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 11

13 13. GESTION DU CAPITAL Le chapitre 1535 du manuel de l ICCA précise les informations que les organisations doivent donner sur les objectifs, les politiques et les processus de gestion du capital. Selon la définition de la Société, son capital est composé des soldes de ses fonds. L objectif de la gestion du capital de la Société consiste à maintenir une stabilité et des liquidités de base pour assurer son exploitation continue à titre d organisme de bienfaisance viable. Les politiques et les stratégies de placement sont gérées par le conseil d administration. Le capital n est pas grevé d affectations d origine externe à l exception du fonds de dotation Ian Davidson et du fonds de recherche Charles Playfair et Dora Burke Playfair tel que décrit à la note INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur La valeur comptable de l encaisse, des placements, des créances, des débiteurs et des charges à payer correspond approximativement à leur juste valeur compte tenu des échéances à relativement court terme de ces instruments financiers. La juste valeur correspond au montant qui serait échangé dans le cadre d une opération dans des conditions normales de concurrence entre parties consentantes et qui est la mieux illustrée par le cours du marché, si celui-ci existe. Risque du marché Le risque du marché provient de la possibilité que des variations des cours du marché influent sur la valeur des instruments financiers détenus par la Société. La Société est exposée aux variations de la juste valeur de ses placements en actions. Les placements à revenu fixe qui versent des intérêts à des taux fixes ne sont pas assujettis au risque lié aux taux d intérêt. 15. DONNÉES COMPARATIVES Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer aux normes de présentation de l exercice courant. Ce reclassement n a pas eu d incidence sur l insuffisance des revenus sur les charges déclarée auparavant. Ébauche Aux fins de discussion seulement, 14 septembre 2009, 12 h 16 12