VILLE DE POINTE-CLAIRE

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1 VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT-JEAN, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC, LE MARDI 16 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 45, APRÈS QU'AVIS DE CONVOCATION FUT LIVRÉ PAR LE MESSAGER DE LA VILLE LE VENDREDI 12 DÉCEMBRE PRÉSENTS : ABSENT : Mesdames les conseillères K. Thorstad-Cullen et C. Homan et messieurs les conseillers J. Beaumont, P. Bissonnette, C. Cousineau, J.- P. Grenier, et D. Smith, formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Morris Trudeau. Monsieur le conseiller Aldo Iermieri. Le directeur général M. Robert-F. Weemaes, Me Jean-Denis Jacob, directeur du service des affaires juridiques et greffier, et monsieur Mathieu Legault, assistant-greffier, sont également présents APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR D approuver l ordre du jour dressé en regard de la présente séance PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est adressée aux membres du conseil par la personne ciaprès indiquée concernant le sujet suivant : Monsieur Yvon Calbert : - Questions sur le point de l ordre du jour AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RESURFAÇAGE, INCLUANT LES TROTTOIRS/BORDURES AINSI QU UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE $ À CES FINS Monsieur le conseiller Grenier donne avis à l effet qu un règlement décrétant l exécution de travaux de resurfaçage, incluant les trottoirs/bordures, ainsi qu un emprunt à long terme au montant de $ à ces fins sera présenté pour adoption lors d une séance AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX RELIÉS À DES TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUTS ET L AMÉNAGEMENT D UNE PASSERELLE AU-DESSUS D UN RUISSEAU AINSI QU UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE $ À CES FINS Madame la conseillère Homan donne avis à l effet qu un règlement décrétant l exécution de travaux reliés à des travaux d aqueduc et d égouts et l aménagement d une passerelle au-dessus d un ruisseau, ainsi qu un emprunt à long terme au montant de $ à ces fins sera présenté pour adoption lors d une séance subséquente et dispense de lecture est demandée. 1811

2 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DANS L AVENUE TECUMSEH, ENTRE LA VOIE DE SERVICE NORD DE L AUTOROUTE 40 ET LE BOULEVARD BRUNSWICK ET LA CONDUITE D ÉTUDES PRÉPARATOIRES AINSI QU UN EMPRUNT À LONG TERME DE $ À CES FINS Monsieur le conseiller Cousineau donne avis à l effet qu un règlement décrétant l exécution de travaux d infrastructures dans l avenue Tecumseh, entre la voie de service nord de l autoroute 40 et le boulevard Brunswick et la conduite d études préparatoires, ainsi qu un emprunt à long terme de $ à ces fins sera présenté pour adoption lors d une séance AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX RELIÉS AU REMPLACEMENT PARTIEL DE LA TOITURE PLATE AU CENTRE AQUATIQUE AINSI QU UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE $ À CES FINS Madame la conseillère Homan donne avis à l effet qu un règlement décrétant l exécution de travaux reliés au remplacement partiel de la toiture plate au centre aquatique, ainsi qu un emprunt à long terme au montant de $ à ces fins sera présenté pour adoption lors d une séance ADOPTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES, LES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX, LES TARIFS EXIGIBLES POUR LA FOURNITURE DE L EAU POTABLE ET LE FINANCEMENT DES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE DE POINTE-CLAIRE POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 ATTENDU QU une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance ; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. D adopter le Règlement décrétant l imposition des taxes foncières, les compensations pour services municipaux, les tarifs exigibles pour la fourniture de l eau potable et le financement des biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l exercice financier ADOPTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIR PC-2816 ATTENDU QU une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance ; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. Il est proposé par madame la conseillère Homan, Appuyé par monsieur le conseiller Grenier, et unanimement D adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le suivi et le contrôle budgétaire et sur la délégation de pouvoir PC

3 AUTORISATION DIRECTEUR DU SERVICE DE L INGÉNIERIE ET Il est proposé par monsieur le conseiller Smith, Appuyé par monsieur le conseiller Bissonnette, et unanimement D autoriser le directeur de l'ingénierie et immeubles à soumettre, au nom de la Ville de Pointe-Claire, les demandes d'approbation au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi qu'à la direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau de la Ville de Montréal pour les projets prévus au PTI pour MANDAT DIRECTEUR DU SERVICE DE L INGÉNIERIE ET DES Il est proposé par madame la conseillère Homan, DE mandater le directeur du service de l ingénierie et des immeubles à soumettre, au nom de la Ville de Pointe-Claire, au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques les certificats requis confirmant que les travaux faisant l objet de la délivrance d un certificat d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement ont été réalisés en conformité avec les plans et les spécifications et conformément au certificat d autorisation émis AUTORISATION DIRECTEUR DU SERVICE DE L INGÉNIERIE ET DES D'autoriser le directeur du service de l'ingénierie et immeubles à soumettre, au nom de la Ville de Pointe-Claire, les demandes de travaux d'éclairage des voies publiques incluant l'éclairage de rues, de sentiers et de feux de circulation à Hydro-Québec pour l'année 2015 tel que détaillé ci-dessous : - Installation de luminaires ; - Raccordement de luminaires ; - Raccordement au réseau seulement ; - Raccordement à des bornes conjointes (souterrain) ; - Enlèvement de luminaires ; - Déplacement de luminaires ; - Entretien de luminaires ; - Débranchement ; - Rebranchement. D informer Hydro-Québec de tout changement à la quantité ou à l'intensité des luminaires sur le réseau municipal AUTORISATION DÉPENSE ADDITIONNELLE MAINTIEN DU RAMASSAGE HEBDOMADAIRE DES DÉCHETS POUR LES IMMEUBLES À LOGEMENTS ET CERTAINES AUTRES PROPRIÉTÉS Il est proposé par monsieur le conseiller Beaumont, Appuyé par monsieur le conseiller Smith, et unanimement D'autoriser une modification au contrat intervenu entre la Ville de Pointe- Claire et Camille Fontaine et fils inc. relativement au transport des déchets domestiques et des encombrants pour les années 2015, 2016 et 2017 se terminant le 31 mars 2017, pour un montant de ,56 $, taxes incluses ; D autoriser en conséquence, une dépense additionnelle pour ledit montant de ,56 $, majorant ainsi le montant total du contrat accordé à cette dernière, le faisant passer de la somme de ,58 $ à la somme de ,14 $. D'imputer cette dépense au poste budgétaire : (2015). 1813

4 AUTORISATION RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE DE TARIFICATION AVEC LA BANQUE NATIONALE DU CANADA Il est proposé par monsieur le conseiller Grenier, Appuyé par madame la conseillère Thorstad-Cullen, et unanimement D autoriser le renouvellement de l'entente de tarification avec la Banque Nationale du Canada jusqu'au 31 décembre 2017 et d'autoriser la directrice des services administratifs et trésorière à signer l'entente APPROBATION MANDAT À BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION AU 600, BOULEVARD SAINT- JEAN Il est proposé par monsieur le conseiller Cousineau, Appuyé par monsieur le conseiller Smith, et unanimement DE mandater Bélanger Sauvé, avocats afin d instituer des procédures contre Canada inc. et Canada inc. (Brasserie Le Manoir) en vertu des articles 227 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, en vue d obtenir une ordonnance de la Cour supérieure du Québec pour mettre fin à l'utilisation et retirer de l'arrière de la propriété située au 600, boulevard Saint-Jean, un abri avec réfrigérateurs et congélateurs qui est illégalement installé à cet endroit ; DE spécifier dans ces procédures que, si les défendeurs ne donnent pas suite dans le délai imparti, la municipalité est autorisée à procéder, aux frais du propriétaire ou de l'immeuble et que les coûts ainsi encourus par la municipalité deviennent une créance prioritaire sur l'immeuble de même nature et de même rang que les créances visées au paragraphe 5 de l'article 2651 du Code civil du Québec et que ces coûts doivent être garanties par une hypothèque légale sur l'immeuble AUTORISATION RENOUVELLEMENT DU CONTRAT OCTROYÉ À BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. Appuyé par madame la conseillère Homan, et unanimement D'approuver la proposition de BFL Canada risques et assurances inc. pour le renouvellement des assurances de dommages de la Ville de Pointe- Claire pour l'année 2015, au coût total de $, plus taxes applicables ; De verser, à l'union des Municipalités du Québec, la somme de $, comme quote-part de la Ville au fonds de garantie en assurance des biens et assurance responsabilité civile primaire pour l'année 2015 ; D'imputer ces dépenses comme suit: Assurances générales (I.A.R.D), code budgétaire : , montant : $ ; Assurance responsabilité et publique, code budgétaire : , montant : $ ; Assurance bris de machines, code budgétaire : , montant : $ ; Assurance - biens, code budgétaire: , montant: $ ; Total : $. Les taxes applicables sont incluses dans les montants indiqués ci-dessus. D'autoriser un transfert de fonds au montant de $, à partir du poste budgétaire (assurances générales - I.A.R.D) vers le poste budgétaire (assurance responsabilité et publique), afin d'assurer que cette activité soit dotée des deniers suffisants découlant de l'imputation de la dépense proposée. De confirmer à l'union des Municipalités du Québec l'acceptation des conditions de renouvellement. 1814

5 OCTROI D UN CONTRAT FOURNITURE ET SERVICES D ENTRETIEN DE PROPRETÉ, DE NETTOYAGE DE GRAFFITIS ET D ENLÈVEMENT D AUTOCOLLANTS POUR LES TROIS STATIONS DE TRAINS DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT Il est proposé par monsieur le conseiller Bissonnette, D octroyer un contrat pour fournir les services d'entretien de propreté, de nettoyage de graffitis et d'enlèvement des autocollants pour les trois (3) stations de train de l'agence Métropolitaine de Transport sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire pour trois (3) années fermes soit 2015, 2016 et 2017 à la firme Nettoyage Spécialisé GE inc. qui a fourni la plus basse soumission conforme, pour un montant total approximatif de ,90 $, taxes incluses conformément aux documents de l'appel d'offres numéro PT ; D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Poste budgétaire : Crédits : ,72 $ Contrat : ,90 $ AUTORISATION PAIEMENT DES FRAIS RÉELS ENGAGÉS POUR LE RAMASSAGE ET LE TRANSPORT DE MATIÈRES COMPOSTABLES Il est proposé par monsieur le conseiller Smith, Appuyé par madame la conseillère Homan, et unanimement D'autoriser une augmentation des dépenses à encourir en vertu du poste budgétaire pour un montant de $ ; D'autoriser en conséquence, la diminution des postes budgétaires suivants : : $ ; : $ ; : $ LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur le conseiller Grenier, DE lever la présente séance à 19 h 55. Morris Trudeau, Maire Mathieu Legault, Assistant-greffier 1815