Date : Mardi 15 avril 2014 Conseil Régional Midi-Pyrénées Rédigé par : Bénédicte RIEY Le : 18 avril 2014 Version : 1 Nb de pages 5

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Date : Mardi 15 avril 2014 Conseil Régional Midi-Pyrénées Rédigé par : Bénédicte RIEY Le : 18 avril 2014 Version : 1 Nb de pages 5"

Transcription

1 OBJET : Relevé de conclusions de la réunion du groupe de travail sur les méthodologies d élaboration des bilans énergétiques de l Observatoire Régional de l Énergie de Midi-Pyrénées Date : Mardi 15 avril 2014 Lieu : Conseil Régional Midi-Pyrénées Rédigé par : Bénédicte RIEY Le : 18 avril 2014 Version : 1 Nb de pages 5 Organisateur : Présents : OREMIP Eric GOUARDES (ADEME) Stéphane LEROY THERVILLE (Conseil Régional) Anne CATLOW (DRAAF) Louise WALTHER (DREAL) Philippe FRANCAIS DEMAY (DREAL) Pierre VIOLA (DREAL) Bénédicte RIEY (OREMIP) François CARRE (ARPE) Excusés Ordre du jour : Définition des méthodologies d élaboration des bilans de consommation énergétique et de gaz à effet de serre 1. Bilans de consommation énergétique au niveau régional Les bilans de consommation d énergie au niveau régional sont élaborés à partir : - d enquêtes nationales réalisées auprès des distributeurs d énergie (enquêtes annuelles sur le marché du gaz naturel Soes et enquêtes nationales sur les réseaux de chaleur et de froid) - d enquêtes nationales auprès des industriels (Enquêtes annuelles de consommation énergétique dans l industrie EACEI-INSEE) - des données fournies par les transporteurs et distributeurs d énergie (RTE ERDF CPDP) - d enquêtes régionales (OREMIP enquêtes Bois) Les bilans de consommation d énergie au niveau régional ne reposent pas sur des estimations. Des compléments d information sont demandés en séance concernant la représentativité et fiabilité des enquêtes EACEI. Eléments de réponse : - Comptage au lieu de consommation : L enquête annuelle sur les consommations d énergie dans l industrie est réalisée par l INSEE. L unité statistique enquêtée est l établissement où sont implantés les matériels consommant de l énergie c est-à-dire où se trouvent les compteurs d électricité, de gaz naturel et les cuves de combustibles. - Limites de l enquête : Appartiennent au champ de l enquête les établissements de 20 salariés ou plus (répertoire SIRENE). Les établissements de moins de 20 salariés feront l objet d une enquête spécifique prévue d ici Compatibilité avec les bilans nationaux : Cette enquête est utilisée par le Soes (Service de l observation et des statistiques du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie) pour alimenter le bilan énergétique annuel national. GT Méthodologie 15 avril 2014 Page 1/5

2 - Taux de réponses et fiabilité : En 2012, le taux de réponse était de 89,1% pour la France. Un redressement est réalisé pour les non-réponses (réponse de l année précédente ou application de la réponse d établissement semblable). Pistes d amélioration : Les données de consommation de bois par les ménages reposent sur une enquête auprès des ménages de Midi-Pyrénées réalisée en 2006 et réactualisée en Deux pistes d amélioration sont proposées : - réactualisation de l enquête (fréquence de réactualisation = 5 ans) - recherche d autres sources de données éventuelles (solagro, ceren, ) Concernant les consommations de gaz naturel au niveau territorial, il convient de se rapprocher de TIGF (secteurs résidentiel/tertiaire/industrie) Concernant les consommations électriques, un suivi du transport (train, tramway, mais aussi l émergence des véhicules électriques rechargeables) est à mettre en place. 2. Bilans d émissions de CO2 d origine énergétique au niveau régional La transposition des bilans de consommation énergétique en bilans d émissions de CO2 d origine énergétique repose sur l application de facteurs d émissions (teneur en carbone des énergies fossiles). Concernant la teneur carbone de l électricité, la note de cadrage ADEME /EDF de 2005 est appliquée. Des compléments d information sont demandés en séance concernant la validité/mise à jour de cette note. Eléments de réponse : La méthode consiste à allouer une teneur en carbone au kwh consommé en fonction de l usage et sur la base du mix électrique national. - Méthodologie réglementaire : Le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial prévoit que le ministère chargé de l écologie organise la publication des informations méthodologiques nécessaires au respect de la loi (art. R229-49). La comptabilité des émissions liées à la consommation d électricité (SCOPE 2) est définie dans les guides méthodologiques du ministère - Cette méthodologie respecte le critère d additivité (somme des territoires = bilan national) Les coefficients proposés dans la note de cadrage ADEME-EDF de 2005 sont toujours d actualité. Ces coefficients sont basés sur des données historiques afin de gommer les variations climatiques et / ou de fonctionnement du parc de production d électricité. De nouveaux facteurs d émission pour l électricité basés sur la période sont appliqués pour 2013 dans le cadre de la base Carbone (ADEME). Teneur en carbone de l électricité en fonction du mix énergétique national Usage Note de cadrage 2005 Base Carbone ADEME Chauffage (résidentiel/tertiaire) 180 g CO2/kWh 176 [ ] Usages en base 40 g CO2/kWh [32-34] (agriculture/transport) Usage intermittents (industrie/autres usages résidentiel [20-72] 60 g CO2/kWh [40-90] 36 pour l industrie GT Méthodologie 15 avril 2014 Page 2/5

3 tertiaire) Eclairage 55 pour l industrie 100 g CO2/kWh [60-150] 89 pour l éclairage du résidentiel 3. Bilans de consommation énergétique au niveau communal Les bilans énergétiques communaux sont estimés par l OREMIP pour les secteurs résidentiel / tertiaire / industrie. Il s agit essentiellement de reconstitution statistique. Cependant lorsque la donnée réelle (fournie par les distributeurs d énergie) existe, elle est intégrée et remplace l estimation. Les consommations d électricité / de gaz naturel / de fioul / de bois / de GPL pour le résidentiel sont estimées à partir des coefficients CEREN et des fichiers INSEE-logement. >> pour 1960 communes la consommation électrique du résidentiel est connue (ERDF). Les consommations de gaz naturel et d électricité dans le tertiaire et l industrie sont calées sur des données réelles >>pour 2974 communes les consommations basse tension d électricité sont connues (tertiaire) >> 80% des consommations électriques HTA tertiaire et industrie sont connues >> pour 60% des communes raccordées au gaz naturel, la répartition tertiaire / industrie est disponible >> sinon répartition au prorata des effectifs industriels et tertiaire Les consommations de biomasse / produits pétroliers pour l industrie sont estimées à partir des fichiers GEREP (déclarations des industries les plus polluantes à la DREAL). Le champ est donc partiellement couvert. Discussion : La prise en compte de données réelles (ERDF/GRDF) est très intéressante afin de renforcer la viabilité de la base de données infra régionale. Les résultats montrent une bonne corrélation R2 pour l électricité dans le résidentiel. Cela signifie que les estimations statistiques des consommations sont valables globalement au niveau régional. Si on se place au niveau d une commune, les erreurs peuvent individuellement atteindre 30%. Il serait intéressant d estimer l écart type moyen. Si cela est possible, ce travail serait aussi à réaliser pour les données réelles gaz. Une limite de l exercice est due aux manques de données réelles en raison du secret statistique (Informations Commercialement Sensibles, ICS). Cette limite est rencontrée aussi par la base de données OPTEER de Franche Comté, qui n intègre pas pour l instant de données réelles et qui ne censure pas les données ICS. Une solution serait de ne restituer les données que sur une maille suffisamment étendue pour permettre d une part la levée des restrictions ICS dans le cas de données réelles, et d autre part une pertinence des estimations statistiques sur un échantillon assez grand (loi des grands nombres). Cela pourrait être des communes supérieures à un seuil (par exemple habitants, à décider) ou des territoires à l échelle de plans climats. Cela présenterait ainsi l avantage d éviter les aberrations possibles sur de petites communes et permettrait de fournir l information effectivement au niveau où les plans d actions énergie climat seront menés (essentiellement un niveau intercommunal si le projet de loi transition énergétique le confirme dans les semaines à venir). Des pistes d amélioration sont envisagées : GT Méthodologie 15 avril 2014 Page 3/5

4 Résidentiel : Les consommations de fioul domestique sont sur estimées (à partir des coefficients nationaux du CEREN) il est envisagé de définir des coefficients régionaux par modélisation statistique. Industrie : Les consommations d électricité fournies directement par RTE et de gaz naturel fournies directement par TIGF ne sont pas connues. Une enquête auprès des gros industriels est à prévoir. Il est envisagé d utiliser l enquête filière / matériaux pour connaitre les consommations énergétiques de certains secteurs de l industrie tels que celui des carrières. Il est envisagé de demander à GRDF des données par secteur et non par tarifs, tel que cela a été réalisé avec ERDF. Limites de l exercice : - L ORAMIP est en charge du développement des données de consommation énergétique dans le secteur du transport routier et des émissions de CH4 et N2O pour l agriculture. Les données agricoles ne sont pas représentatives à l échelle communale. Il sera nécessaire d organiser prochainement le même type de réunion avec l ORAMIP afin d examiner leurs méthodologies de calcul des émissions au niveau communal. Cela permettra d avoir ainsi une vision globale sur le contenu de la future plateforme de mise à disposition des données Climat/ Air/ Energie. La question des ICS et du niveau de restitution sera aussi abordée. - D autre part certains secteurs sont estimés partiellement (cas de la consommation de produits pétroliers dans l industrie). - Enfin cette base de données n est pas un outil de suivi mais fournit un état des lieux aux territoires (trop de données reposent encore sur des estimations) Les données du recensement agricole, utilisées pour l estimation des émissions de GES non énergétiques d origine agricole doivent être manipulés avec la plus grande précaution : en effet, ce sont les données relatives aux sièges d exploitation qui sont rattachées à la commune et non les données des parcelles agricoles situées dans la commune. Il est donc préférable de travailler à une échelle moins fine, par exemple l EPCI porteur de PCET, ou le canton. 4. Bilans régionaux de gaz à effet de serre Le bilan de gaz à effet de serre (6 gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto) proposé dans le cadre du SRCAE par l OREMIP repose sur les données En effet pour estimer les émissions du secteur agricole, sont utilisées les données du recensement agricole. Au moment de l élaboration du SRCAE, seul le recensement agricole de 2000 était disponible. Depuis un nouveau recensement agricole (2010) a été réalisé. Les émissions de CH4 et de N2O de l agriculture peuvent donc être mises à jour. Les incertitudes sur les émissions de CH4 et de N2O sont néanmoins très importantes. Concernant les émissions de CO2 d origine énergétique, les données sont actualisées chaque année par l OREMIP. Les autres secteurs, autrefois alimentés par les inventaires départementaux 2000 publiés en 2005 par le Citepa, ne sont plus actualisés. >> CO2 d origine non énergétique (CO2 lié à des réactions chimiques cimenterie briqueterie verrerie ) Il est envisagé d intégrer ces questions à l enquête à réaliser auprès des industriels de la région GT Méthodologie 15 avril 2014 Page 4/5

5 >> Le méthane issu des décharges pourra être estimé à partir des tonnages de déchets. >> seront abandonnés les postes d émissions indéterminées tels que «CH4 autres émissions fugitives et consommation de combustibles», «N2O autres sources et transport» et «HFC résidentiel/tertiaire/transport». Non seulement ces trois postes représentent moins de 5% de l ensemble des émissions mais surtout nous ne connaissons pas les périmètres de ces postes définis par le Citepa il y a plus de 10 ans et non mis à jour depuis. Enfin ces catégories ne sauraient faire l objet d un plan d action efficace puisqu elles regroupent des réalités très diverses. GT Méthodologie 15 avril 2014 Page 5/5

PETR Midi-Quercy. Puissance installée (MW) sur le territoire

PETR Midi-Quercy. Puissance installée (MW) sur le territoire PETR Midi-Quercy Synthèse Consommation d énergie finale Unité Résidentiel/tertiaire Industrie Transport routier Agriculture Total Territoire Ktep 36 4 40 nr 80 Territoire GWh 420 44 468 nr 933 Part de

Plus en détail

Bilans 2012 de consommation énergétique et de gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées

Bilans 2012 de consommation énergétique et de gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées Bilans 2012 de consommation énergétique et de gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées 1. Synthèse... 2 2. La consommation d énergie finale en Midi-Pyrénées en 2012... 4 Situation en 2012... 4 Tendance 2005-2012...

Plus en détail

Les chiffres clés. de l énergie et des gaz à effet de serre. en Midi-Pyrénées. www.oremip.fr. édition 2008

Les chiffres clés. de l énergie et des gaz à effet de serre. en Midi-Pyrénées. www.oremip.fr. édition 2008 ( Les chiffres clés de l énergie et des gaz à effet de serre données 26 édition 28 en Midi-Pyrénées ( Observatoire Régional de l'energie de Midi-Pyrénées Observatoire Régional de l Energie de Midi-Pyrénées

Plus en détail

Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre de la base ENERGIF : sources et méthodologie de calculs

Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre de la base ENERGIF : sources et méthodologie de calculs Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre de la base ENERGIF : sources et méthodologie de calculs Date de mise à jour : 24/11/2015 1 Généralités de précautions d usage L inventaire

Plus en détail

Gouvernance d un observatoire régional

Gouvernance d un observatoire régional Gouvernance d un observatoire régional Cahier Technique n 6 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE

Plus en détail

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES Sommaire INTRODUCTION...5 I. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES...6 Industrie...6 Agricole...7 Transports...7 Résidentiel

Plus en détail

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex Corp Code NAF : 621Z Code Siren : 351 630 371 Code SIRET 351 630 371 000 42

Plus en détail

OREGES Un observatoire au service des acteurs locaux

OREGES Un observatoire au service des acteurs locaux 10 ans de l OREGES OREGES Un observatoire au service des acteurs locaux Christian LABIE, Directeur de RAEE Marie-Blanche PERSONNAZ, Directrice d Air Rhône-Alpes Missions des Agences Régionales Air Rhône-Alpes

Plus en détail

SRCAE Midi Pyrénées Bâtiment. Document de travail

SRCAE Midi Pyrénées Bâtiment. Document de travail SRCAE Midi Pyrénées Bâtiment Document de travail Portée du document: Le présent document est envoyé aux personnes inscrites pour participer à l'atelier bâtiment dans le cadre de l'élaboration du SRCAE

Plus en détail

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Contexte et enjeux Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Afin de lutter contre le changement climatique et s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

Année de référence 2005 - Edition 2011

Année de référence 2005 - Edition 2011 Etat des lieux Climat-Air-Energie de la Haute-Normandie Inventaire énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques secteur tertiaire Année de référence 2005 - Edition

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire Année de référence : 2011 2 Sommaire 1 CONTEXTE... 3 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 3 3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Inventaire des émissions de GES région Poitou-Charentes 2008. Comité de pilotage OREGES 29 nov 2011

Inventaire des émissions de GES région Poitou-Charentes 2008. Comité de pilotage OREGES 29 nov 2011 Inventaire des émissions de GES région Poitou-Charentes 2008 Comité de pilotage OREGES 29 nov 2011 Approche territoire régional (CITEPA) EMISSIONS DIRECTES Synthèse des émissions du territoire régional

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION Année de référence : 211 Page : 1 / 12 SOMMAIRE I. GENERALITES... 3 A. INTRODUCTION 3 B. OBJECTIFS 3 II. LA METHODE BILAN CARBONE... 4 A.

Plus en détail

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16 1.- OBJECTIFS DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. 3 1.1.- CONTEXTE REGLEMENTAIRE. 3 1.2.- PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE. 3 2.- DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE. 5 2.1. PERSONNE

Plus en détail

Dix ans de consommation d énergie dans le secteur tertiaire

Dix ans de consommation d énergie dans le secteur tertiaire COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 369 Novembre 2012 Dix ans de consommation d énergie dans le secteur tertiaire OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE La consommation d énergie du secteur tertiaire

Plus en détail

OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC

OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC Production d énergie et consommations finales en Basse-Normandie Etat des lieux 2011 Evolution 2008-2011 Unité de méthanisation de Cavigny (50),

Plus en détail

BILAN CARBONE «TERRITOIRE» DE LA COMMUNE D AURAY. Rapport Version 1. KOLIBRI Bilan carbone Territoire d Auray- Rapport V1 mai 2010 p 1/10

BILAN CARBONE «TERRITOIRE» DE LA COMMUNE D AURAY. Rapport Version 1. KOLIBRI Bilan carbone Territoire d Auray- Rapport V1 mai 2010 p 1/10 BILAN CARBONE «TERRITOIRE» DE LA COMMUNE D AURAY Rapport Version 1 KOLIBRI Bilan carbone Territoire d Auray- Rapport V1 mai 2010 p 1/10 1-INTRODUCTION... 3 11-QU EST-CE QUE C EST?... 3 12-PARTICULARITES

Plus en détail

Évaluation des émissions de GES liés au transport routier en Aquitaine

Évaluation des émissions de GES liés au transport routier en Aquitaine Évaluation des émissions de GES liés au transport routier en Aquitaine AIRAQ / ORECCA, CEREMA / DTerSO Rafaël BUNALES, AIRAQ / ORECCA Marie GADRAT, CEREMA / DTerSO Sommaire Organisation mise en place Description

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Diagnostic énergétique : état des productions et consommations d énergie en région Alsace et émissions de gaz à effet de serre associées

Diagnostic énergétique : état des productions et consommations d énergie en région Alsace et émissions de gaz à effet de serre associées Diagnostic énergétique : état des productions et consommations d énergie en région Alsace et émissions de gaz à effet de serre associées Années 2000, 2006 et 2007 (version 2006) avec le soutien de la direction

Plus en détail

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP 229 20179 AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE ISSUE : Page : 1/14 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE Rédigé par Responsabilité JL PIVATO T BAJAT Responsable HSE Site de Toulouse Thales Alenia Space Responsable HSE Site de Cannes

Plus en détail

Bilan énergie et effet de serre en Rhône-Alpes Etat de la connaissance de la production, de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet

Bilan énergie et effet de serre en Rhône-Alpes Etat de la connaissance de la production, de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet Bilan énergie et effet de serre en Rhône-Alpes Etat de la connaissance de la production, de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre JUIN 2013 Tables des matières Sommaire TABLES

Plus en détail

OBJECTIF FACTEUR /4. Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050.

OBJECTIF FACTEUR /4. Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. OBJECTIF FACTEUR /4 Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. Transition énergétique Le scénario GrDF GrDF exploite le réseau de distribution de

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

La consommation d énergie finale en région Poitou-Charentes entre 1990 et 2013

La consommation d énergie finale en région Poitou-Charentes entre 1990 et 2013 Les synthèses de l AREC La consommation d énergie finale en région Poitou-Charentes entre 1990 et 2013 Juin 2015 AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com oreges@arecpc.com 05 49 30 31 57 PRÉAMBULE PRÉAMBULE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PLACOPLATRE ANNEE 2011 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 7, Cité Paradis 75010 Paris Tél : 01 44 83 68 83 Octobre 2012 D E S E R R E TABLE

Plus en détail

Bilan Carbone Informatique CDC

Bilan Carbone Informatique CDC Bilan Carbone Informatique CDC Abdelfattah Bekkali Département Logistique Générale - Développement Durable Sommaire : I. BILAN CARBONE LES OBJECTIFS... 3 Pourquoi un bilan carbone à Informatique CDC...

Plus en détail

Base de données Air / Climat / Energie 2004 2007 2010 Note méthodologique

Base de données Air / Climat / Energie 2004 2007 2010 Note méthodologique Base de données Air / Climat / Energie 2004 2007 2010 Note méthodologique 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1 Présentation... 3 1.1 Objectifs... 3 1.2 Caractéristiques de l inventaire... 3 1.3 Etendue du domaine...

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

Année de référence 2005 - Edition 2011

Année de référence 2005 - Edition 2011 Etat des lieux Climat-Air-Energie de la Haute-Normandie Inventaire énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques secteur résidentiel Année de référence 2005 - Edition

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Bilan de l année 2011 1 CONTEXTE Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif

Plus en détail

Bilan d émission de gaz à effet de CIRAD

Bilan d émission de gaz à effet de CIRAD Bilan d émission de gaz à effet de serre (GES) CIRAD Selon méthodologie Bilan carbone ADEME Avec l appui du cabinet AlternConsult Et le soutien de la région Languedoc Roussillon et de l ADEME Rapport diffusé

Plus en détail

N 4. Missions : Novembre 2013

N 4. Missions : Novembre 2013 Analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine N 4 Novembre 2013 Année 2010 (version 2013) Les travaux présentés ici portent sur l analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine (répartition

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Bilan des Emissions de GES. Restitution finale

Bilan des Emissions de GES. Restitution finale Bilan des Emissions de GES Restitution finale 19/11/2012 Agenda Synthèse de la collecte des données Modifications vs. restitution intermédiaire Présentation des résultats actualisés Plan d actions de réduction

Plus en détail

Monsieur le Préfet de la Région Ile de France. Paris, le 17 décembre 2012 CNES/IGQ 2012.22428

Monsieur le Préfet de la Région Ile de France. Paris, le 17 décembre 2012 CNES/IGQ 2012.22428 Monsieur le Préfet de la Région Ile de France Paris, le 17 décembre 2012 CNES/IGQ 2012.22428 Objet : Communication du bilan d émissions de gaz à effet de serre et de la synthèse des actions de réductions

Plus en détail

EDF BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2013

EDF BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2013 EDF BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2013 EDF_Bilan des gaz à effet de serre_mai 2014 1/11 Sommaire Introduction... 2 Bilan des émissions de gaz à effet de serre (*)... 3 Principales évolutions

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières...

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE)

Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE) Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE) Page 1 PREAMBULE La ville de Lambersart a fait réaliser un Bilan Carbone.en 2010 sur l'année

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE MAÎTRE D OUVRAGE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 boulevard Kennedy 65 000 TARBES BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE Date : 5 mars 2012 PREFECTURE

Plus en détail

Production et de consommation d énergie en région Centre. Note méthodologique

Production et de consommation d énergie en région Centre. Note méthodologique Production et de consommation d énergie en région Centre Note méthodologique Cette note méthodologique accompagne la mise à disposition de données à l échelle de la région Centre de production et de consommation

Plus en détail

1 Description de la personne morale concernée

1 Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES 1 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ Energie Services S.A. Code NAF : 3530 Z Code SIREN : 552 046 955

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2011 1 1. INTRODUCTION 1.2. Cadre réglementaire 3 1.3. Méthodologie retenue. 3 2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description

Plus en détail

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie

Plus en détail

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat

Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat Journée technique COTITA - 25 septembre 2014 Valorisation des travaux d économie d énergie de l Etat via le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) DREAL Midi Pyrénées - Division Énergie

Plus en détail

L audit énergétique obligatoire

L audit énergétique obligatoire 26 juin 2015 Cerema Lille L audit énergétique obligatoire Bruno SARDINHA Division Énergie Climat / DREAL Nord Pas-de-Calais Contexte européen Cadres énergie-climat UE 2020 et 2030 : Émissions de gaz à

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Destinataires : Utilisateurs des données mises à disposition par le Visiau Énergie CENTER.

Destinataires : Utilisateurs des données mises à disposition par le Visiau Énergie CENTER. CENTER : Consommations ENergétiques TERritorialisées Modélisation des consommations énergétiques franciliennes des secteurs résidentiel et tertiaire à l échelle géographique de l iris. Etat des lieux 2005

Plus en détail

Les certificats d économies d énergie Le dispositif français

Les certificats d économies d énergie Le dispositif français Les certificats d économies d énergie Le dispositif français Une mesure phare de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique 25/04/2006 Certificats d économies d énergie Mesure

Plus en détail

Observatoire de l Energie et des Gaz à Effet de Serre

Observatoire de l Energie et des Gaz à Effet de Serre Observatoire de l Energie et des Gaz à Effet de Serre Chiffres clés pour l année 212 Edition Février 214 Sommaire > Chiffres clés régionaux RhôneAlpes Comparatif Rhône-Alpes / France page 4 Les objectifs

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

Chiffres clés air-énergie-climat 2012 Situation du territoire alsacien aux regard des objectifs pour l air, le climat et l énergie

Chiffres clés air-énergie-climat 2012 Situation du territoire alsacien aux regard des objectifs pour l air, le climat et l énergie Chiffres clés air-énergie-climat 2012 Situation du territoire alsacien aux regard des objectifs pour l air, le climat et l énergie CREA Alsace du 16 avril 2014 Association pour la Surveillance et l étude

Plus en détail

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Restitution pour la publication du bilan d émissions de Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier 23/05/2013 Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier L université Joseph Fourier s est engagée dans la réalisation de son propre Bilan des Emissions de Gaz à Effet

Plus en détail

Bilan Carbone de la Caisse Régionale Toulouse 31

Bilan Carbone de la Caisse Régionale Toulouse 31 Bilan Carbone de la Caisse Régionale Toulouse 31 Rappel des enjeux du changement climatique, résultats du Bilan Carbone et pistes d action de réduction Quels enjeux en termes de climat et d énergie? Un

Plus en détail

PROGRAMME II CONTRIBUTION DE LA REGION RHÔNE-ALPES A LA REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DES ACTEURS DU TERRITOIRE

PROGRAMME II CONTRIBUTION DE LA REGION RHÔNE-ALPES A LA REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DES ACTEURS DU TERRITOIRE 2013-2017 PROGRAMME II CONTRIBUTION DE LA REGION RHÔNE-ALPES A LA REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Mars 2013 Document 4/6 INTRODUCTION SOMMAIRE 1 BILANS DES EMISSIONS DE GAZ A

Plus en détail

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011

Club de l automation. EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique. 31 mars 2011 Club de l automation EDF et les démarches d éco-efficacité-énergétique 31 mars 2011 Agenda Présentation synthétique du groupe EDF et l efficacité énergétique Le dispositif CEE Zoom sur Netseenergy 2 -

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Exercice 2014 Article 75 de la loi Grenelle 2 SOMMAIRE Contenu BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE... 1 Exercice 2014... 1 1. Préambule... 3 2. Bilan

Plus en détail

DE L EFFICACITE ENERGETIQUE A L EFFICACITE CLIMATIQUE

DE L EFFICACITE ENERGETIQUE A L EFFICACITE CLIMATIQUE Novembre 2015 ID Comprendre le secteur de l électricité en un seul clic DE L EFFICACITE ENERGETIQUE A L EFFICACITE CLIMATIQUE Note de conjoncture L efficacité énergétique est un axe fondamental de la stratégie

Plus en détail

La carte «Biomethane»

La carte «Biomethane» Dans la semaine du développement durable: "jouons cartes sur tables " Atelier-Débat sur «l énergie à la carte» La carte «Biomethane» Arancha BODEN, Directeur Territoriale Régional Aquitaine Cadaujac, Mercredi

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12)

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution conforme

Plus en détail

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne seine-et-marne.fr fo p03 Édito p04 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Seine-et-Marne

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CEE : LE DISPOSITIF Le bilan de la première période LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Les vendeurs d énergie deviennent

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre

FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre Questions Générales 1. G. Sur quels gaz à effet de serre (GES) doit porter le bilan des émissions? Les gaz à effet de serre couverts obligatoirement par

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires Cdiscount Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES destinataires Préfecture de la région Aquitaine 2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 Bordeaux Cedex La DREAL Aquitaine Direction

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION RÉALISÉE PAR APAVE SUDEUROPE SAS 9 Avenue des Pyrénées 31240 L UNION APAVE SUDEUROPE SAS 9 AVENUE DES PYRÉNÉES 31 240 L UNION Tél : 05.61.37.62.06

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur

Diagnostic Energie GES du secteur Constr. Électrique&électronique Diagnostic Energie GES du secteur industriel Répartition sur par secteur la des Communauté effectifs de l'industrie Constr. navale d Agglomération du Bocage Bressuirais

Plus en détail

Le Résidentiel Tertiaire

Le Résidentiel Tertiaire MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, Le Résidentiel Tertiaire Cahier Technique n 2 DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Fiche Energie / Gaz à effet de serre de la Communauté de communes du Vimeu Industriel

Fiche Energie / Gaz à effet de serre de la Communauté de communes du Vimeu Industriel du département de la Somme Fiche Energie / Gaz à effet de serre de la Communauté de communes du Vimeu Industriel OCTOBRE 2012 Fiche GES / Energie : Communauté de communes du Vimeu Industriel Tableau de

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

Certificats d économies d énergie

Certificats d économies d énergie Certificats d économies d énergie Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007)

Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007) Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007) AIRPARIF réalise des bilans annuels d émissions dans le cadre des missions qui lui sont confiées par son Conseil d Administration.

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur tertiaire de la CA du Bocage Bressuirais

Diagnostic Energie GES du secteur tertiaire de la CA du Bocage Bressuirais Diagnostic Energie GES du secteur tertiaire de la CA du Bocage Bressuirais Novembre 213 Tous les mots suivis d un «*» sont définis dans le lexique en fin de document. 1. Carte d identité du territoire

Plus en détail

La précarité énergétique des ménages dans leur logement sur le SCOT de l Angoumois

La précarité énergétique des ménages dans leur logement sur le SCOT de l Angoumois La précarité énergétique des ménages dans leur logement sur le SCOT de l Angoumois Avril 2013 1. Carte d identité du territoire et chiffres-clefs Nombre d habitants SCOT (2012) : 139 345 Nombre de communes

Plus en détail

Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre

Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre Guide pour la rédaction d un cahier des charges (juin 2009) Ce document concerne les diagnostics des émissions de gaz à effet de serre d une collectivité

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Gériatrique (Cornil - 19)

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Gériatrique (Cornil - 19) Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Gériatrique (Cornil - 19) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution conforme à l

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

tous concernés, tous acteurs

tous concernés, tous acteurs ÉNERGIE ET CLIMAT : DÉMARCHES TÉRRITORIALES Réchauffement climatique tous concernés, tous acteurs Les démarches territoriales de lutte contre le changement climatique, que ce soit, le Schéma Régional Climat

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE EN STATION SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (LES MENUIRES, VAL THORENS)

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE EN STATION SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (LES MENUIRES, VAL THORENS) BILAN GAZ A EFFET DE SERRE EN STATION SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (LES MENUIRES, VAL THORENS) Étude menée en partenariat avec : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Commune de

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail