Un Département solidaire avec les territoires

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2 Un Département solidaire avec les territoires La loi NOTRe a conforté le Département sur son rôle historique de proximité, structurant et solidaire des territoires. A travers ses actions quotidiennes, il aménage, soutient et préserve le Calvados, en veillant à une juste péréquation entre les territoires urbains et ruraux, afin d y créer et d y maintenir les équipements et les services utiles à la population. A ce titre, il contribue au financement des projets d investissement, dont la maîtrise d ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements. La nouvelle politique départementale d aide aux territoires Fort de sa compétence réaffirmée, le Département a souhaité proposer une nouvelle manière de conduire la relation partenariale avec les collectivités et les acteurs de proximité. Cette nouvelle politique d aide aux territoires a été initiée dès juin 2016 pour être lancée le 1 er janvier C est une réforme ambitieuse qui a vu la fusion de près de 70 dispositifs en un seul : le contrat départemental de territoire. Basée sur des portraits de chaque territoire Ce dispositif simple, souple et équitable s appuie sur les portraits partagés de chacun des 17 territoires intercommunaux, véritables diagnostics de l existant permettant de définir les priorités à venir pour les besoins de la population. En collant à la réalité de terrain, cette démarche inédite permet de passer d une logique de guichet à une véritable logique de co-construction de projets et illustre la volonté du Département d accompagner chaque EPCI afin qu il développe son potentiel, selon les enjeux locaux, les spécificités et les atouts de son environnement. S intégrant dans une vision globale et stratégique : Calvados Territoires 2025 L objectif du Département est d apporter son aide aux projets locaux en ayant une vision globale et stratégique du territoire, de ses enjeux pour offrir les meilleurs équipements aux calvadosiens. Il décline ainsi sa politique d aménagement et de développement du territoire au sein de chaque intercommunalité, en l articulant autour de grandes priorités transversales liées à l économie, à l environnement, à la culture, au sport, à l enfance et la jeunesse, à la santé et l autonomie, à l aménagement et aux services au public. Ces priorités départementales de financement orientent ainsi les subventions accordées vers des aménagements et des équipements clairement fléchés. Le Département engage près de 60 millions d euros sur la période pour un aménagement solidaire du Calvados, dans le cadre d un partenariat fort et rénové avec l ensemble des collectivités locales. 2

3 Blangy-Pont-L Evêque Intercom : le 1 er territoire signé dans le Calvados contrat de R e p è r e s 35 communes, Population : habitants (RGP 2015) soit 2.4% de la population du Calvados Superficie : 253 km² (4% du département) Densité du territoire: 66 hab. /km² (126 hab. /km² pour le Calvados) Canton: Pont-l Evêque Scot: Nord Pays d Auge Contrat départemental de territoire : 1,8 M pour la période A travers le contrat départemental de territoire le 1 er d une nouvelle génération à être signé dans le Calvados le territoire de Blangy-Pont-l Evêque Intercom bénéficiera de 1,8 M de subventions. Cette enveloppe sera consacrée pour partie aux projets d aménagement et de développement de l EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et des syndicats intercommunaux, tandis qu une autre partie sera dédiée aux projets des communes membres de l EPCI de plus de 2000 habitants. Le taux d intervention du Département pour le financement d un projet peut varier selon une fourchette comprise entre 10% à 80% du montant HT. Les projets répondant à la stratégie Calvados Territoires 2025 seront prioritaires pour le versement de l aide départementale. Plusieurs opérations ont d ores et déjà été identifiées et bénéficient d une aide financière en 2017 : l aménagement d un réseau cyclable reliant la ville de Pont l Evêque et le lac, l aménagement du centre bourg Cour de Brossard à Pont l Evêque et l élaboration du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUI). 12,5 M investis par le Département du Calvados sur le territoire de Blangy-Pontl Evêque Intercom Sur la période , au-delà des 1,8 M investis dans le cadre du contrat de territoire, le Département du Calvados consacrera 9,3 M à des projets relevant de sa compétence directe : Rénovation de l EHPAD de Pont-l Evêque (3M ) ; Extension et modernisation du collège Gustave Flaubert (3M ) ; Travaux routiers (2,8M ) ; Itinéraires cyclables départementaux (0,5M ) ; Enfin, le territoire pourra également bénéficier de 1,4 M au titre du dispositif de l APCR (Aide aux Petites Communes Rurales), auxquels peuvent s ajouter des aides à la rénovation du patrimoine historique protégé. 3

4 En comparaison, le Département avait investi 3,7 M sur le territoire de Blangy-Pont-L Evêque Intercom entre 2011 et 2015 (107 projets soutenus parmi lesquels l installation de l école de musique dans l ancien tribunal, la restauration du chevet et de la sacristie de l église Saint-Michel à Pont-l Evêque, l aménagement du quartier du Mont Grimpon à Pont-l Evêque ) L APCR se modernise Elle aussi réformée depuis le 1 er janvier dernier, l Aide aux Petites Communes Rurales se veut plus souple, plus flexible, plus proche des attentes des communes rurales. Interconnectée à Calvados Ingénierie, elle permet d accompagner, tant en subventions qu en conseils techniques, les communes rurales du Département. Cet été l APCR se modernise : le Département du Calvados a en effet dématérialisé ce dispositif en lançant un service en ligne : L objectif est de simplifier la demande d aide et d en accélérer l instruction. Le système classique de demande de subventions reste toutefois toujours en vigueur. 4

5 Département du Calvados Service de presse / presse@calvados.fr Myriam Kimmel Marianne Fresnais