Les déchets dans les Yvelines en 2013 Gestion des Déchets ménagers et assimilés (DMA) et Traitement

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1 Les déchets dans les Yvelines en 2013 Gestion des Déchets ménagers et assimilés (DMA) et Traitement Table des matières La gestion des DMA... 2 I. Organisation institutionnelle de la compétence déchet La compétence Collecte La compétence Traitement... 2 II. La gestion des DMA dans les Yvelines La prévention des déchets en Ile-de-France en Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Focus sur les ordures ménagères et assimilés Focus sur les déchets occasionnels Focus sur les déchèteries publiques Quantités de DMA collectées en Evolution des quantités de DMA collectées entre 2000 et Comparaison entre territoires Destination de Traitement des DMA III. Coût et financement de la gestion des déchets Participation aux démarches de connaissance des coûts Financement Mode de financement utilisé dans les Yvelines (en % du nombre de communes) Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Evolutions du produit de TEOM entre 2004 et Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantiers) Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire Imports/exports Transports alternatifs Faits marquants des capacités en 2013 (et 2014) Capacités dédiées aux déchets dangereux Annexes Méthodologie Glossaire

2 La gestion des DMA I. Organisation institutionnelle de la compétence déchet 1. La compétence Collecte Au 1 er janvier 2014, 21 structures intercommunales assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés dans les Yvelines pour habitants 1 soit 80% de la population départementale. 19 communes assurent cette compétence de façon indépendante pour habitants soit 20% de la population. 2. La compétence Traitement Au 1 er janvier 2014, 10 structures intercommunales assurent le traitement des DMA dans les Yvelines pour habitants soit pour 99 % de la population départementale et 1 commune (Magny-Les-Hameaux) assure cette compétence de façon indépendante pour habitants soit 1% de la population du INSEE, population municipale légale

3 II. La gestion des DMA dans les Yvelines 1. La prévention des déchets en Île-de-France en 2013 Le compostage domestique La promotion du compostage domestique continue de s étendre en Île-de-France, notamment à l occasion des actions soutenues via les Programmes Locaux de Prévention. En 2013, près de la moitié des collectivités franciliennes ayant la compétence Collecte avaient déjà déployé des actions de promotion du compostage domestique sur leur territoire. On dénombrait près de composteurs individuels distribués sur le territoire francilien cette même année. Par ailleurs, certaines collectivités travaillent en partenariat étroit avec des bailleurs afin de développer le compostage partagé en pied d immeuble ; 20% des collectivités ayant la compétence Collecte ont déclaré avoir mené ce type d actions en Le réemploi en déchèterie En 2013, 21 des 173 déchèteries fixes franciliennes avaient mis en place une zone dédiée au réemploi. Grâce à ce dispositif, près de 200 tonnes de déchets ont été réemployées en 2013 contre 47 tonnes en Ce service tend à se développer, notamment à l occasion de la construction de nouvelles déchèteries. Les collectivités réalisent des partenariats avec des structures de l Economie Sociale et Solidaire telles que les ressourceries/recycleries, Emmaüs ou encore des associations locales afin que celles-ci récupèrent les déchets déposés dans les caissons de réemploi pour les revaloriser et leur donner une seconde vie. 2. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière que l on appelle «assimilés». Les déchets des collectivités tels que ceux produits à l occasion des marchés, par les activités des services municipaux, dans le cadre de l assainissement collectif, ou encore du nettoyage des rues par exemple ne relèvent pas de ce périmètre. De même, cette enquête ne s intéresse pas aux déchets des professionnels non pris en charge par le service public. 3

4 Champ des déchets appréhendé par l'enquête DMA Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilés qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus sporadique. Les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) sont constitués de déchets quotidiens en mélange les ordures ménagères résiduelles et de déchets quotidiens triés à la source tels que les emballages et papiers graphiques, ou encore les biodéchets. Ces déchets sont collectés via des services au porte-à-porte ou en apport volontaire. Les déchets occasionnels correspondent à des déchets produits de manière plus épisodique tels que les encombrants, les déchets verts, les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets dangereux, le bois, les déchets de construction et de démolition, etc. Ils peuvent être collectés à l occasion de collectes en porte-à-porte, via des points d apport volontaire ou bien en déchèterie. L enquête DMA permet d appréhender chacun de ces flux afin de connaître les tonnages collectés chaque année en Île-de-France, leurs modes de collecte ainsi que leurs différentes destinations de traitement. 3. Focus sur les ordures ménagères et assimilés Sur l année 2013, ce sont 255 kg par habitant d OMR (déchets quotidiens en mélange) qui ont été collectés sur le territoire des Yvelines. 63 kg par habitant de recyclables secs ont été collectés dans les Yvelines en 2013 ; soit 40 kg/hab. d emballages-papiers graphiques et 23 kg/hab. de verre. Depuis 2005, les ratios de collecte des recyclables secs du département tendent à stagner voire à diminuer comme on peut le constater sur le graphique suivant. Dans les Yvelines, 94% des emballages-papiers graphiques sont collectés en porte-à-porte contre 6% en apport volontaire. Cette répartition est assez proche de celle observée sur l ensemble de la région Île-de- France (96% en porte-à-porte contre 4% en apport volontaire). On constate d autre part que 84% des emballages-papiers graphiques sont collectés en biflux (c est-à-dire en mélange) sur le département contre 16% en triflux (c est-à-dire séparément). En comparaison, on observe 91% de biflux et 9% de triflux sur l ensemble de la région francilienne. On remarque donc que la collecte séparée des emballages et des papiers graphiques est plus développée dans les Yvelines que sur la région en moyenne. 4

5 Concernant le verre, 61% des tonnages sont collectés en porte-à-porte sur le département contre 39% en apport volontaire, ces proportions sont similaires à celles de l Île-de-France qui compte 63% des tonnages de verre collectés en porte-à-porte contre 37% en apport volontaire. Le verre est donc majoritairement collecté en porte-à-porte mais la part de l apport volontaire est tout de même significative sur ce département. Bien que les quantités de recyclables secs collectées aient peu évolué entre 2005 et 2013, on remarque que les quantités d OMR ont quant à elles significativement baissé depuis 2005, passant de 297 kg/hab. en 2005 à 255 kg/hab. en 2013 (soit -42 kg/hab.). Cette baisse significative peut être attribuée à différents facteurs : Les programmes locaux de prévention d abord (concernant 76% de la population francilienne début 2013) ont pu jouer un rôle. Les PLP répondent en effet à l objectif de la loi Grenelle 2 de réduire la quantité d OMA de 7% par habitant entre 2008 et Néanmoins, les premiers PLP ont été contractés en 2010 sur ce département (par la CA Versailles Grand Parc, la CA de Mantes en Yvelines et la commune des Mureaux), et une année de diagnostic est nécessaire avant la mise en place de toute action de prévention. Aussi et même si la communication menée par les collectivités pour promouvoir la prévention peut commencer à trouver un écho auprès des ménages, il semble prématuré d attribuer une telle baisse à ces programmes uniquement. La crise économique impactant la France depuis 2008, associée à une prise de conscience écologique relative, peuvent également justifier d une modification du comportement des ménages, notamment dans leurs modes de consommation et par conséquent dans la production de leurs déchets. La multiplication des déchèteries semble engendrer un détournement des OMR vers les déchets occasionnels. En effet, parallèlement à la baisse régulière des OMR, les déchets occasionnels, eux, ont tendance à augmenter. Le déploiement des filières REP contribue à détourner une partie du flux OMR vers des collectes sélectives dédiées à certains déchets. Enfin, les divers travaux menés par les services R&D des metteurs sur le marché ont permis l émergence d emballages moins volumineux et moins lourds qui peuvent potentiellement engendrer une diminution du poids des déchets jetés dans le flux OMR. Cependant, aucun de ces facteurs n est aisément quantifiable, de même qu aucun ne peut justifier à lui seul la baisse constatée. 4. Focus sur les déchets occasionnels Concernant les déchets occasionnels des Yvelines, on constate une augmentation régulière des tonnages collectés depuis 2005 avec une augmentation particulièrement importante de 2010 à 2011, et ce notamment du fait de la hausse des apports en déchèterie. Depuis 2005 les encombrants collectés hors déchèterie n ont fait que baisser passant de 30 kg/hab. en 2005 à 21 kg/hab. en

6 On remarque en revanche que les tonnages de déchets verts collectés hors déchèterie ont quant à eux subi une augmentation depuis 2005 passant de 32 kg/hab. collectés en 2005 à 40 kg/hab. en Cependant, il est compliqué d expliquer cette hausse de manière précise puisque la quantité de déchets verts collectés dépend principalement des conditions climatiques variables d une année à l autre. On constate par ailleurs une hausse de près de 50% des apports en déchèterie sur cette même période puisqu ils sont passés de 56 kg/hab. en 2005 à 85 kg/hab. en Focus sur les déchèteries publiques Les déchèteries constituent pour les ménages une solution de tri à la source de leurs déchets occasionnels du fait de la diversité des flux pouvant être reçus sur de telles structures. En 2014, le département des Yvelines compte 34 déchèteries fixes, soit une déchèterie pour habitants. Pour comparaison l ensemble de de la Grande Couronne compte 129 déchèteries fixes, soit une pour habitants. La maîtrise d ouvrage des déchèteries peut être assurée à différents niveaux. Dans les Yvelines, on observe que : 13 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage communale ; 10 sont sous maîtrise d ouvrage d un EPCL exerçant la compétence Collecte ; 11 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage d un syndicat de traitement : principalement le SITREVA. Comme observé sur la carte, les déchèteries peuvent accepter différentes origines de déchets : déchets des ménages, déchets des artisans et/ou déchets des services techniques. Ainsi, dans les Yvelines on observe que sur les 34 déchèteries publiques fixes 5 ne sont ouvertes qu aux ménages, 8 déchèteries accueillent les ménages et les services techniques, 1 seule est ouverte aux ménages et aux professionnels (il s agit de la déchèterie de Montigny-le-Bretonneux) et 20 déchèteries accueillent à la fois les ménages, les artisans et les services techniques. Pour pallier les difficultés d implantation de nouvelles installations notamment en zone urbaine où le foncier fait défaut de plus en plus de collectivités déploient une solution alternative aux déchèteries fixes : les déchèteries mobiles. 6

7 Ainsi en 2014, une collectivité proposait un service de déchèterie mobile sur le département des Yvelines pour un point de collecte, il s agit de la déchèterie mobile de Trappes. Pour comparaison, sur la Grande Couronne ce sont 5 collectivités au total qui proposaient ce type de service pour 28 points de collecte en En 2013, les apports en déchèterie dans les Yvelines sont de 87 kg/hab. pour l essentiel composés de déchets de construction et de démolition et de tout-venant avec respectivement 29 kg/hab. et 28 kg/hab. Les déchets verts représentent eux aussi une part assez conséquente de ces apports avec 16 kg/hab. Cela peut s expliquer en partie par la typologie d habitat ; la présence d habitat pavillonnaire engendrant donc une production de déchets verts et de déchets de bricolage plus importante. On notera que la collecte de flux triés à la source tels que les déchets dangereux, les DEEE ou encore les déchets recyclables ne représentent encore qu une petite part des flux de déchets collectés en déchèterie car chacun de ces flux ne compte pas plus de 4 kg/hab. en Quantités de DMA collectées en 2013 Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont constitués : Des ordures ménagères et assimilés (OMA) composés des ordures ménagères résiduelles d une part et des emballages, papiers graphiques, verre, et biodéchets collectés sélectivement d autre part. Des déchets occasionnels (DO) qui représentent les déchets produits de façon plus ponctuelle par les ménages : encombrants, déchets verts issus de l entretien des jardins privés, DEEE, déchets dangereux, etc. En 2013, 466 kg de DMA ont été collectés par habitant dans les Yvelines, composés de 318 kg/hab. d OMA et de 148 kg/hab. de déchets occasionnels. 7

8 Le département des Yvelines est le département de la Grande Couronne qui collecte le moins de déchets occasionnels après celui du Val d Oise (148 kg/hab. contre 197 kg/hab. pour l Essonne par exemple). Notons également que le département des Yvelines est le département francilien qui collecte le moins d OMA en 2013 (318 kg/hab. contre 349 kg/hab. en moyenne en Île-de-France). 7. Evolution des quantités de DMA collectées entre 2000 et 2013 Entre 2000 et 2013, on constate sur le département des Yvelines que le ratio de DMA collectés a plutôt eu tendance à diminuer (passant de 494 kg/hab. en 2000 à 466 kg/hab. en 2013). Cependant, cette évolution cache des disparités. En effet, les ratios de DMA ont d abord connu une augmentation entre 2000 et 2002 avant de commencer à baisser difficilement à partir de Cette baisse n a pas été linéaire depuis 2003 puisque le ratio a parfois augmenté certaines années. Cependant, on remarque que sur le territoire des Yvelines la part des OMR a connu une baisse importante et régulière (passant de 363 kg/hab. en 2000 à 255 kg/hab. en 2013) mais cette baisse est contrebalancée par la forte hausse des apports en déchèterie ; les ratios ont en effet pratiquement quadruplé en 13 ans passant de 22 kg/hab. en 2000 à 85 kg/hab. en 2013). Ceci est probablement lié au déploiement progressif du parc de déchèteries fixes sur le territoire. Sur la période , on constate que les ratios d OMA collectés ont diminué de 92 kg/hab. passant de 410 kg/hab. en 2000 à 318 kg/hab. en 2013, alors que les ratios de collecte des déchets occasionnels ont quant à eux enregistré une hausse de 65 kg/hab. passant de 83 kg/hab. en 2000 à 148 kg/hab. en Le PREDMA fixe comme objectif de réduire de 25 kg/hab. les quantités de DMA collectées entre 2005 et 2014 sur l ensemble de la région, et de 50 kg/hab. entre 2005 et Entre 2005 et 2013, les Yvelines enregistrent une baisse de 15 kg/hab. principalement due à la forte diminution des OMR qui sont passées de 297 kg/hab. en 2005 à 255 kg/hab. en 2013 (soit -42 kg/hab.). A titre indicatif, entre 2005 et 2013, les quantités collectées de DMA en Île-de-France sont en baisse de 26 kg/hab. Le Grenelle de l environnement prévoit quant à lui de réduire de 7% les quantités d OMA collectées par habitant entre 2008 et Notons que le ratio de collecte des OMA a diminué de 8 % sur le département entre 2008 et L objectif Grenelle est donc atteint sur ce territoire. Cependant, on notera que cet objectif correspond à une moyenne nationale attendue et que nous sommes ici à l échelle départementale. 8. Comparaison entre territoires Le graphique suivant permet de situer le département des Yvelines par rapport aux autres départements de la Grande Couronne. En Grande Couronne, le département des Yvelines est celui qui enregistre le plus faible ratio de collecte d OMR avec 255 kg/hab. 8

9 C est également le département qui compte le plus faible ratio de collecte des déchets occasionnels en 2013 sur la Grande Couronne (148 kg/hab. contre 186 kg/hab. pour la Seine-et-Marne et 196 kg/hab. pour l Essonne). On notera d ailleurs que les Yvelines enregistrent le plus faible ratio de collecte en déchèterie avec 85 kg/hab. En 2013, 466 kg/hab. de DMA ont donc été collectés dans les Yvelines ; soit 4 kg/hab. de plus que la moyenne régionale et 104 kg/hab. de moins que la moyenne nationale. Le ratio de collecte des OMA dans les Yvelines est plus faible que le ratio moyen régional (318 kg/hab. contre 349 kg/hab.) tandis que le ratio de collecte des déchets occasionnels y est plus élevé qu en Île-de- France (148 kg/hab. contre 112 kg/hab.). Les écarts s observent principalement sur les flux de déchets verts collectés hors déchèterie et sur les apports en déchèterie. Les Yvelines ont en effet collecté 40 kg/hab. de déchets verts hors déchèterie en 2013 contre 20 kg/hab. en moyenne en Île-de-France. Sur les déchèteries, le département présente des ratios de collecte de 85 kg/hab. contre 66 kghab à l échelle régionale. Cela s explique d une part par la typologie d habitat (plus de déchets verts, de déchets de bricolage, etc. en habitat pavillonnaire), et d autre part par un maillage de déchèteries relativement important sur ce département par rapport au reste de la région. En effet, les Yvelines comptent une déchèterie pour habitants 2 contre une pour habitants en moyenne sur l ensemble de la région francilienne. Le graphique suivant présente la répartition des ordures ménagères & assimilés d une part et des déchets occasionnels d autre part pour la quantité totale de DMA collectés au sein d un territoire. 2 INSEE, population départementale provisoire

10 Sur les 466 kg/hab. de DMA collectés dans les Yvelines, 68 % correspondent au flux d ordures ménagères & assimilés et 32 % à celui de déchets occasionnels. Les départements des Yvelines, du Val-d Oise et de la Seine-et-Marne présentent des parts d OMA et de déchets occasionnels similaires. Cette similitude peut s expliquer par une présence relativement importante d habitat pavillonaire sur ces trois départements générant une production de déchets occasionnels élevée. Ces départements disposent également d un meilleur maillage de déchèteries fixes que la moyenne régionale. Par ailleurs, ce sont des zones où la part d assimilés est plus faible que sur la zone centrale qui dispose elle d un plus grand nombre d activités économiques. 9. Destination de Traitement des DMA En 2013, 55% des DMA collectés dans les Yvelines ont d abord été orientés vers des usines d incinération (UIDND) et 4% vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). 22% des DMA collectés ont été orientés vers des centres de tri ou ont été directement récupérés par des repreneurs pour bénéficier d une valorisation matière. De plus, 12% ont été orientés vers des plateformes de compostage. Enfin, 6% des DMA collectés étaient des déchets de construction et de démolition, 1% des déchets dangereux et des DEEE ayant bénéficié d un traitement spécifique et 0.011% ont été orientés vers des filières de réemploi. Une fois les refus des centres de tri et des installations de tri-compostage pris en compte, on constate sur le département des Yvelines que la part de DMA traitée en incinération passe de 55% à 57%. Ce sont 15% des DMA collectés en 2013 qui ont été effectivement traités dans des filières de valorisation matière à la sortie des centres de tri. La différence entre les 22% orientés et les 15% réellement valorisés s explique principalement par le taux de refus francilien moyen des centres de tri d encombrants (en et hors déchèterie) d une valeur de 68% en On notera que de fait la part effectivement stockée s élève en réalité à 9%. 10

11 ORDIF III. Coût et financement de la gestion des déchets 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts L ADEME a défini au début des années 2000 un cadre d identification des coûts de gestion des déchets : la «Matrice des coûts». Cette dernière vise à identifier et présenter sur des bases homogènes les postes de charges et de produits relatifs à l exercice de la compétence «déchets». Plus de 1000 collectivités sont formées à ce cadre en France. Cette matrice constitue l outil de référence pour suivre et analyser les coûts à l échelle d une collectivité. Elle contribue également à l élaboration de référentiels menés au niveau national ou régional. L ORDIF réalise ainsi chaque année un rapport de suivi des coûts en Île-de-France. En raison d une représentativité jugée insuffisante, il n est toutefois pas possible de décliner à l échelle de chaque département les indicateurs sur les coûts. Dans la présente partie, les indicateurs présentés ici portent sur la participation de collectivités du département aux démarches de connaissance des coûts : ils concernent le nombre de collectivités ayant saisi une matrice 2013 dans SINOE. Les données de référence sur les coûts peuvent quant à elles être consultées sur le site de l ORDIF en cliquant ici. Nombre de collectivités ayant validé une matrice 2013 dans les Yvelines Répartition par type de compétence exercée Collecte Traitement nb % population nb % population Yvelines 11 42% 6 45% Ile de France 54 40% 16 32% 11 collectivités des Yvelines ayant la compétence Collecte disposent d une matrice 2013 validée ou en cours de validation. Ces structures représentent 42% de la population du département soit un peu plus que la proportion moyenne observée en Île-de-France (40%). Les six syndicats de traitement ayant validé une matrice 2013 représentent quant à eux plus de 45% de la population. 2. Financement La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses des collectivités territoriales en matière de protection de l environnement. Dans cette perspective, les autorités locales doivent lever des ressources sur leur périmètre d exercice. Plusieurs leviers sont à leur disposition : La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local assis sur la valeur du foncier «bâti» ; La redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM), incompatible avec la TEOM, qui est exigée aux seuls usagers du service, qu ils soient des ménages ou non ; Le budget général. En l absence de TEOM ou de REOM, les collectivités financent la gestion des déchets avec leurs autres ressources (taxe foncière, taxe d habitation, contribution économique territoriale, dotations de l Etat). Pour les collectivités n ayant pas institué une REOM, une redevance spéciale (RS) doit être instituée en complément. Cette dernière vise à financer la gestion des déchets non ménagers. Enfin, les collectivités ont la possibilité d intégrer dans leur TEOM ou leur REOM un volet dit «incitatif» («TEOMI» ou «RI») dont la contribution demandée aux usagers/contribuables est fonction de l utilisation réelle du service (volumes collectés, poids, ). Mode de financement utilisé dans les Yvelines (en % du nombre de communes) 11

12 Dans le département des Yvelines, les collectivités ont quasi exclusivement recourt à la TEOM pour financer la gestion de leurs déchets. En effet 99% des communes lèvent directement ou par l intermédiaire d une intercommunalité une TEOM soit 260 communes. Seules 2 communes (0.8%) utilisent le seul budget général pour financer la gestion de leurs déchets. Dans les Yvelines, 15 collectivités ont institué une redevance spéciale (RS). Ces collectivités rayonnent sur près de 65% des communes. Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Dans les Yvelines, le produit total prélevé au titre des sources de financement «déchets» représente près de 135 millions d euros dont plus de 96% provenant de la TEOM. Les montants prélevés à travers la redevance spéciale s élèvent à 4,4 millions d euros (soit plus de 3%). Le graphique ci-dessous met en perspective le produit de TEOM exprimé en par habitant et celui identifié en Grande Couronne et en Île-de-France (93 ). On constate ici que sur le territoire des Yvelines, le produit de la TEOM s élève en moyenne à 94 par habitant contre 103 en Grande Couronne. Evolutions du produit de TEOM entre 2004 et 2013 Le graphique ci-dessous présente l évolution entre 2004 et 2013 des contributions levées à travers la TEOM sur le département, la Grande Couronne et l Île-de-France. Evolution du produit de TEOM (base 100 en 2004) Sur la période , le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères a progressé de près de 30% dans le département, soit 9 points de moins que l évolution observée en moyenne sur les quatre départements de la Grande Couronne. 12

13 Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantiers) N.B. : L étude de l ORDIF sur laquelle s appuie l analyse du traitement des déchets présentée ci-dessous est l atlas des installations de traitement Ce document est réalisé grâce à la mise-à-jour des capacités d une part, et d autre part, par l analyse des flux traités obtenus grâce à l enquête tonnage (ITOM) de l ADEME ayant lieu tous les 2 ans. Les derniers chiffres connus à ce jour sont donc ceux de l année Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) En 2012, le département des Yvelines compte 52 installations de traitement de déchets non dangereux et dangereux (hors déchets de chantiers), pour une capacité autorisée de tonnes/an. 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en 2012 Les Yvelines comptent en 2012, 37 installations de traitement de déchets non dangereux (maturation de mâchefers inclue), pour une capacité autorisée de tonnes (cette capacité n intègre pas le transit hors verre). 13

14 Comme les autres départements de grande couronne, les Yvelines disposent de divers procédés de traitement, et sont comparables à l Essonne en termes de capacités totales. Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en 2012 Les Yvelines disposent donc de tonnes de capacités autorisées aux traitements de déchets non dangereux, dont 66% dédiés au tri (et transit verre) et à l incinération. Grâce à l ensemble des centres du département, tonnes ont été traitées en (N.B. : ce tonnage inclue les doublons de mâchefers déjà comptés en incinération, et les refus de tri envoyés par la suite en incinération ou stockage). N.B. : l usine de méthanisation de Boissière-Ecole ayant ouvert en fin d année 2012, les tonnages reçus n ont pas été comptabilisés. 45% des déchets traités dans les installations des Yvelines proviennent des ménages, principalement en incinération. 14

15 ORDIF ORDIF Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire La valorisation s entend d une part sur l extraction de matières premières secondaires (via le tri, le transfert du verre ), et dans un deuxième temps, par la récupération d énergie. En 2012, dans les Yvelines, les installations de traitement de déchets ont permis d orienter directement vers des filières de recyclage et valorisation, tonnes de matières secondaires telles que plastiques, papier/cartons, métaux, verre, mâchefers, REFIOM (régénération et mines de sels) et compost. Ce qui représente 12% de la valorisation matière de la région Île-de-France. Valorisation matière dans les Yvelines (78) en 2012 Matières extraites (tri) Verre (transit) Compost et broyats de déchets (compostage et méthanisation) Métaux et REFIOM (incinération) Métaux et Mâchefers (maturation de mâchefers) TOTAUX Par ailleurs, les usines d incinération et les installations de stockage de déchets non dangereux du département auront permis la vente de MWh thermiques et MWh électriques. Les Yvelines contribuent donc à hauteur de 4% de la récupération d énergie en Île-de-France. Ces centres auront également consommés de cette énergie produite, pour leurs propres besoins, MWhth et MWhé soit 13% de l énergie autoconsommée en Ile-de-France. Imports/exports 2012 Le graphique suivant présente les origines départementales des déchets traités dans les installations des Yvelines ( tonnes au total- histogrammes 1 et 2), ainsi que le tonnage de déchets du département reçu dans les installations franciliennes extérieures aux Yvelines ( tonnes - histogramme 3). N.B. : Les tonnages suivants s entendent sans la prise en compte des imprécisions (origine géographique pas toujours indiquée dans les questionnaires ITOM) et des flux d un territoire qui partiraient en dehors de l Ile-de-France. Ces flux sont donc des minimas. 15

16 *La provenance de tonnes de déchets franciliens traités hors Yvelines n est pas identifiée. Ces tonnages peuvent donc contenir des déchets du 78. Sur les flux clairement identifiés, on note que les Yvelines traitent quasiment exclusivement leurs déchets dans les installations du département, cela s expliquant en grande partie par le fait que ce département dispose des différents procédés utiles au traitement des déchets non dangereux, que ce soit des ménagers, des résidus, ou provenant d industriels (incinération, stockage, maturation de mâchefers, tri, compostage ). Ils font cependant à la marge appel à des ISDND, centres de tri ou IME extérieurs. Transports alternatifs Le département des Yvelines, utilise la voie d eau comme alternative à la route pour tonnes entrantes sur ses installations, dont tonnes en IME et tonnes en ISDND. Faits marquants des capacités en 2013 (et 2014) L ISDND de Guitrancourt a vu son autorisation être modifiée en novembre 2013 : la durée d exploitation a été raccourcie, mais les tonnages autorisés/an augmentés, de manière à ce que le tonnage total autorisé sur la période initiale reste au final identique. 3. Capacités dédiées aux déchets dangereux En 2012, le département des Yvelines compte 9 installations de traitement de déchets dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes, ainsi que 6 centres de regroupement, démantèlement ou réutilisation de DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques), mais dont les capacités autorisées ne peuvent être déterminées. 16

17 On note que le département des Yvelines dispose des plus importantes capacités autorisées de traitement de déchets dangereux de toute l Ile-de-France. Cela s explique en partie par le centre multi-filières de Sarp Industries à Limay, couplé à l ISDD-biocentre à Guitrancourt, où l on retrouve ainsi l ensemble des procédés de gestion des déchets dangereux (hormis les DASRI). 17

18 Annexes Méthodologie Déchets Ménagers et Assimilés L ORDIF réalise tous les ans une enquête sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Ilede-France. Cette enquête, réalisée avec le soutien de l ADEME, vise à dresser un bilan annuel des DMA collectés sur la région (tonnages, modalités de collecte, destinations de traitement). Les données obtenues dans le cadre de cette enquête sont saisies sur la base de données nationale SINOE de l ADEME ( sont exploitées par l ORDIF, et sont publiées dans un document anciennement appelé «Tableau de Bord» et nouvellement intitulé «Rapport DMA». Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation de cette enquête sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseils Généraux de l Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, Conseil Régional d Ile-de- France, DRIEE IDF, IAU IDF, Ile-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers), SYELOM des Hauts-de-Seine, SITOM93, TIRU et Ville de Paris. Les données présentées dans cette fiche départementale sont issues de l enquête collecte régionale Champ des déchets étudiés Les données présentées dans cette fiche couvrent l ensemble des DMA. Ne sont donc pas compris dans cette enquête : Les déchets des services techniques ; Les déchets des professionnels collectés par des prestataires privés (et non par le service public) ; Les déchets des ménages collectés hors service public (et notamment par des distributeurs ou des structures de l Economie Sociale et Solidaire dans le cadre des filières REP). Notons également que les destinations de traitement qui sont présentées dans ce document ne concernent que les destinations premières des déchets collectés. En effet, le périmètre de cette enquête s arrête aux frontières de la collecte réalisée par le service public. Toutes les opérations qui se passent en entrée ou sur les installations de traitement (déclassement, refus, etc.) ne sont pas renseignées dans ce document. Seuls les déchets d encombrants font exception. En effet, la majorité des encombrants collectés en Ile-de-France passent par des centres de tri-transit. Afin de ne pas surévaluer la part d encombrants orientés en valorisation matière, nous avons choisi de soustraire les refus de tri des encombrants et de les compter sur leur exutoire final. Populations utilisées Les ratios en kg/hab./an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : (provisoire) Région Ilede-France ORDIF Pour les années 2000 à 2005, les populations sont évaluées annuellement par l INSEE à partir des statistiques d'état civil et d'une estimation du solde migratoire. Le solde migratoire est estimé à partir du taux de solde migratoire observé entre 2 années, et prolongé l'année étudiée. Le solde naturel est obtenu à partir de l état civil qui enregistre chaque année les naissances et les décès. Pour les années 2006 à 2010, les populations sont issues du nouveau recensement de l INSEE. En ce qui concerne 2013, les populations sont encore provisoires et seront définitives au 1 er janvier 2016 (Source : Insee-Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2014)).Toutes les données concernant la population sont consultables sur le site de l INSEE. 18

19 Financement Les sources statistiques relatives au financement proviennent de la DGFIP (TEOM), de la DGCL (REOM) et de l ORDIF (Collectivités en redevance spéciale, produit perçu). A l exception de celles issues de la redevance spéciale, les données extraites sont exprimées à l échelle communale. Enquête ITOM : tonnages de déchets traités en Ile-de-France en 2012 Depuis 1975, les installations de traitement des ordures ménagères font l'objet d'une enquête biennale "ITOM" (Installations de Traitement des Ordures Ménagères). Elle consiste à préciser les flux reçus (origine ) ou produits (Matières Premières Secondaires, mâchefers, énergie ) et de caractériser les installations (données techniques, équipements ). Cette enquête s inscrit dans le cadre du règlement statistique européen (RSE 2150/2002) qui impose aux états membres depuis 2004 de fournir tous les deux ans des statistiques sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets. I.1 Champs de l enquête L enquête nationale ITOM s adresse aux installations qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public d élimination des déchets, ainsi que lors de collectes par des prestataires privés : Les installations enquêtées par ITOM doivent être : ouvertes au moins un jour au cours de l'année 2012 non dédiées à une entreprise ou un client particulier autorisées au regard de la législation sur les installations classées implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM L ADEME délègue cette enquête à l ORDIF. Elle concerne les installations de traitement de déchets suivantes : Les Usines d Incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND) le SVDU a confié pour la 1ère année à l ORDIF l entière gestion de l enquête francilienne ; Les installations de maturation et d élaboration des mâchefers (IME) ; Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Les plates-formes de compostage (déchets verts, ordures ménagères résiduelles, et fraction fermentescible des ordures ménagères) ; Les unités de méthanisation ordures ménagères résiduelles et biodéchets et agricoles ; Les centres de tri (publics et privés) ; Les quais de transfert (publics et privés). I.2 Méthodologie I.2.1 Méthodologie de l enquête L ADEME transmet à l ORDIF les questionnaires relatifs à chaque type d installation. Dans le cadre de son groupe de travail «Traitement», et en accord avec ses membres, l observatoire choisit d ajouter des éléments complémentaires à ces documents, en fonction des besoins divers des études régionales prévues. Les questionnaires sont envoyés, à partir de mars, par courrier postal à chacune des installations référencées, adressés directement aux exploitants, ou par courrier électronique. Ils comprennent une première page portant sur les informations générales de l'installation, les pages suivantes correspondants aux traitements pratiqués sur site (déchets entrants, sortants ) l année concernée. Les retours sont espérés pour juillet, mais certains arrivent plus tard (fin d année). Plusieurs relances téléphoniques sont donc nécessaires (s assurer de la bonne réception et du bon interlocuteur, relancer pour non réponse, relancer pour informations complémentaires. Le tout est consigné à l aide d un fichier de suivi. La réception, le contrôle et la saisie ont lieu au fil de long, de mars à décembre. Une fois les questionnaires complets, les données sont saisies dans la base de données SINOE* (Système d Information et d Observation de l Environnement) de l ADEME. I.2.2 Méthodologie de la saisie Un cadre de saisie des réponses aux questionnaires ITOM a été mis en place de manière à rendre celle-ci homogène et à permettre d obtenir des résultats représentatifs. Tout d abord, une comparaison avec les réponses obtenues à l enquête ITOM 2010 a été réalisée dans la mesure du possible. 19

20 Ensuite au cours de la saisie certaines règles ont été définies pour permettre d obtenir des résultats exploitables. En général et quel que soit le type d installation, il convient de répondre au maximum de champs possible notamment concernant l origine et la destination des flux (et surtout le type de service : valorisation, stockage ). Lorsque plusieurs destinations étaient indiquées pour les flux, il a été choisi de saisir la destination prépondérante et de préciser les autres destinations dans le champ libre de SINOE. Le taux de retour de l enquête 2012 est de 87% (les centres de tri privés répondent plus difficilement). 20

21 Glossaire AV BIFLUX DASRI DEEE DMA DO ITOM ISDND OMA PAP PREDMA REFIOM REOM RI RS TEOM TEOMI TI TRIFLUX UIDND Apport Volontaire Collecte en mélange des emballages hors verre et des papiers graphiques Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux Déchet d'équipement Électrique et Électronique Déchets Ménagers Assimilés (OMA + Déchets Occasionnels) Déchet Occasionnel Installation de Traitement des Ordures Ménagères Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Ordure Ménagère et Assimilée Porte-à-Porte Plan Régional D Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés Résidu d Épuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Redevance Incitative Redevance Spéciale Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative Tarification Incitative Collecte séparée des emballages hors verre, des papiers graphiques et du verre. Usine d Incinération de Déchets Non Dangereux 21