MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Fourniture, installation et maintenance d un logiciel de gestion des déchets de la COMPA

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1 MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Cde des Marchés Publics) Furniture, installatin et maintenance d un lgiciel de gestin des REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 12/08/2013, 12h00. 1/14

2 1) POUVOIR ADJUDICATEUR Mnsieur le Président de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif «les Ursulines» CS ANCENIS CEDEX Tél : Fax : ) OBJET DE LA CONSULTATION 2.1) Objet du marché Le présent marché passé en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics, sus frme d'une prcédure adaptée a pur bjet la furniture, installatin et maintenance d un lgiciel de gestin des en vue ntamment de la facturatin de la redevance d enlèvement des rdures ménagères puis de la redevance incitative. Type de marché : Marché de furniture. 2.2) Caractéristiques principales Le titulaire dit : furnir et installer un lgiciel de gestin des déchets ; assister la COMPA lrs du lancement des campagnes de facturatin ; prcéder à la maintenance pendant tute la durée du marché. Ce lgiciel dit permettre de gérer : Le maintien du fichier des redevables et l exhaustivité de la base de dnnées ; le suivi des emménagements, déménagements, changement de vlume de bacs, muvement des cartes d accès aux cnteneurs enterrés : affectatins, retraits, réparatins, destructins ; Le suivi du parc des bacs, des sacs et les stcks de pièces détachées et autres matériels ; pératins de maintenance des bacs : changement de pièces détachées ; suivi des rdres de services ; envi par mail et impressin des rdres de services ; L intégratin des dnnées de cllecte ; La facturatin en redevance d enlèvement des rdures ménagères puis en redevance incitative ; La gestin des demandes et réclamatins des usagers ; Les statistiques. En utre, le persnnel de la COMPA dit être également frmé à l utilisatin du lgiciel par le prestataire. Préalablement au démarrage des prestatins, le prestataire réalise le cntrôle de chérence des dnnées histriques et l intégratin à sn util. Par ailleurs, le prestataire prpse les mdules cmplémentaires suivants : les accès en déchèteries ; un accès distant pur les usagers/cmmunes. 2/14

3 2.3) Lieu d exécutin lieu de livraisn Dans les lcaux de la COMPA dnt les crdnnées snt précisées à l article ) Prcédure de passatin La cnsultatin est passée en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics. 2.5) Frme du marché Le présent marché est un marché à bns de cmmande cnfrmément à l article 77 du Cde des Marchés Publics. Il s agit d un accrd-cadre lancé sus la frme d un marché à bns de cmmande et qui dnnera lieu à l attributin d un marché à un pérateur unique pur la durée ttale du marché. Le mntant des prestatins sur la durée ttale du marché (4 ans) est cmpris entre un mntant minimum de ,00 HT et un mntant maximum de ,00 HT. 3) DISPOSITIONS GENERALES 3.1) Décmpsitin du marché - alltissement Il n y a pas d alltissement dans le cadre du présent marché. 3.2) Durée du marché délais d exécutin des prestatins Durée du marché : 4 ans à cmpter de sa date de ntificatin. A titre indicatif, date prévisinnelle de début des prestatins : 01/10/2013. Délai d exécutin : Le lgiciel dit être installé et paramétré sus 30 jurs calendaires après la ntificatin. Le persnnel de la cllectivité dit être frmé sus 30 jurs calendaires après la ntificatin. L intégratin «pératinnelle» des dnnées cmprend l intégratin des fichiers actuels de redevables, les cntrôles et tests de chérence et la validatin de la COMPA. Elle dit débutée dès la ntificatin du marché et être réalisée à la date butir le 5 janvier Cette intégratin dit permettre le démarrage de la mensualisatin de la REOM 2014 pur les prélevés mensuellement (au 10 du mis) dès février C est purqui, les rôles ORMC divent être prêts et puvir être édités pur le 25 janvier Par ailleurs, le candidat s engage sur des délais prtés à l acte d engagement relatifs au rétablissement du lgiciel en cas de dysfnctinnements et sur un vlume annuel de dysfnctinnement. Les autres prestatins devrnt être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bn de cmmande. 3.3) Mdalités de financement et de paiement Mdalités essentielles de financement et de paiement et/u références aux textes qui les réglementent : Budget annexe financé par la redevance d enlèvement des rdures ménagères, ressurces prpres. Frme des prix : unitaire(s) et frfaitaire(s). Les factures sernt payées dans le délai glbal de paiement fixé à 30 jurs maximum. 3/14

4 Le mntant minimum du marché étant inférieur à HT, aucune avance ne sera versée. Les prix snt révisables seln les mdalités décrites au CCAP. Le cmptable public assignataire chargé des paiements est le cmptable du Trésr du Pays d Ancenis. Le délai part de la date de réceptin de la facture sus réserve de la furniture des éléments nécessaires à la réalisatin des cnditins fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts mratires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jur de calendrier du semestre de l'année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de huit pints auquel s ajute l indemnité frfaitaire de frais de recuvrement de 40 eurs cnfrmément aux dispsitins du décret n du 29 mars ) Type de cntractant La présente cnsultatin est uverte à tut type d entreprise cmmercialisant les prduits et/u prestatins cncerné(e)s et prduisant les dcuments exigés dans l ffre. Il ne s agit pas d un marché réservé. 3.5) Frme juridique de l'attributaire Dans le cas ù le candidat ferait une ffre sus la frme d'un grupement, le grupement retenu devra prendre la frme d'un grupement slidaire après attributin du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Dcuments à prduire", cncernant chaque membre du grupement devrnt être furnies. En utre, à la lettre de candidature dûment cmplétée et signée (empli du frmulaire DC1 mis à jur au 25/06/2012 recmmandé) sernt jints lrsque le mandataire sera habilité par les membres du grupement à signer l acte d engagement, les puvirs crrespndants. 3.6) Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est de 90 jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres. 3.7) Variantes et prestatins supplémentaires éventuelles (PSE) Variantes : Les variantes ne snt pas autrisées. Prestatins supplémentaires éventuelles : Il n est pas prévu de prestatins supplémentaires éventuelles. 4) DOSSIER DE CONSULTATION 4.1) Retrait des dssiers de cnsultatin Les dssiers de cnsultatin peuvent être : retirés gratuitement au siège de la COMPA aux crdnnées mentinnées à l article 1 et seln les hraires d uverture mentinnés à l article 5.3, OU envyés, par vie pstale, sur demande frmulée par écrit aux crdnnées mentinnées à l article 1, OU téléchargés sur site rubrique Marchés Publics, qui vus redirigera vers le prfil acheteur de la cllectivité. Pur tut renseignement relatif à l usage de la plate-frme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe supprt de SYNAPSE Ouest : tel : u supprt@synapse-uest.cm. 4/14

5 Cnfrmément aux dispsitins de l arrêté du 14 décembre 2009 pris en applicatin des articles 48 et 56 du Cde des Marchés Publics et relatif à la dématérialisatin des prcédures de passatin des marchés, la présente cnsultatin fait l bjet d une prcédure dématérialisée. Cette prcédure permet aux candidats de télécharger les dcuments du dssier de cnsultatin sur un réseau électrnique. La présente cnsultatin ayant pur sujet l implantatin et la maintenance d un util infrmatique, cette prcédure prévit la pssibilité de dépser des ffres des candidats par vie électrnique dnt les mdalités snt expsées à l article 5.3. L avis d appel public à la cncurrence et le règlement de cnsultatin snt publics et librement téléchargeables, sans identificatin. L inscriptin sur le site de dématérialisatin est gratuite. Pur télécharger les dcuments autres que le règlement de la cnsultatin, les pérateurs écnmiques peuvent s'identifier ; il est vivement cnseillé de le faire de façn à puvir être infrmé des précisins, répnses et rectificatifs éventuels. En l absence d une telle identificatin, la COMPA ne purra être tenue cmme respnsable de la nn cmmunicatin des infrmatins à destinatin de l ensemble des candidats. Aussi, ils indiquent le nm de la persnne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électrnique permettant au puvir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façn certaine une crrespndance électrnique avec l'pérateur écnmique cncerné. Les candidats snt équipés de lgiciels en mesure de lire les frmats suivants : - Prtable Dcument Frmat (PDF) - Dcument Micrsft Wrd (DOC) - Dcument Micrsft Wrd 2000 (DOCX) - Tableur Micrsft Excel (XLS) - Tableur Micrsft Excel 2007 (XLSX) - Texte Open Dcument (ODT) - Tableur Open Dcument (ODS) - Diaprama Micrsft PwerPint Shw (PPS) - Archive cmpressée ZIP (ZIP) - Dessin AutCAD (DWG) - Drawing exchange Frmat (DXF) - Image JPEG (JPG, JPEG) - Image Micrsft Bitmap (BMP) - Tag Image File Frmat (TIF, TIFF) 4.2) Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cmprend : le présent règlement de la cnsultatin, l acte d engagement à cmpléter, dater et signer et sn annexe cnstitué par le brdereau des prix unitaires, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses 3 annexes, le devis quantitatif estimatif, les frmulaires DC 1 et DC2 à jur, ainsi que l attestatin sur l hnneur type. Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement. 5/14

6 4.3) Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve le drit d envyer au plus tard 5 jurs calendaires avant la date limite de remise des ffres des mdificatins de détail sur le dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier de cnsultatin mdifié. 5) PRESENTATION DES PROPOSITIONS 5.1) Dcuments à prduire A l'intérieur du même pli, se truvernt les éléments de la candidature et les éléments de l ffre listés ci-après : A. Pièces relatives à la candidature Les éléments de candidature snt cnstitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, cnfrmément aux dispsitins des articles 43 à 47 du Cde des Marchés Publics. - PIECES ADMINISTRATIVES DE LA CANDIDATURE : la déclaratin d intentin de sumissinner : DC1 frmulaire révisé au 25/06/2012 (u équivalent), Le cas échéant, les puvirs prtant signatures du délégué et du déléguant devrnt être jints. la déclaratin du candidat : DC2 frmulaire révisé au 15/09/2010 (u équivalent), En cas de nn utilisatin du frmulaire DC 1 à jur au 25/06/2012 u équivalent : l attestatin sur l hnneur type pur justifier de : a) Cndamnatin définitive : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secnd alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au secnd alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du cde pénal, à l'article 1741 du cde général des impôts, aux articles L à L , L à L du cde de la défense et à l article L du cde de la sécurité intérieure, u pur une infractin de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale u cmplémentaire prnncée par le juge pénal, sur le fndement des articles u du cde pénal ; b) Lutte cntre le travail illégal : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du cde du travail, u pur des infractins de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - pur les cntrats administratifs, ne pas faire l bjet d une mesure d exclusin rdnnée par le préfet, en applicatin des articles L , R et R du cde du travail ; 6/14

7 c) Obligatin d empli des travailleurs handicapés u assimilés : pur les marchés publics et accrds-cadres sumis au cde des marchés publics, être en règle, au curs de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, au regard des articles L à L du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés ; d) Liquidatin judiciaire : ne pas être sumis à la prcédure de liquidatin judiciaire prévue à l article L du cde de cmmerce, ne pas être en état de faillite persnnelle en applicatin des articles L à L du même cde, et ne pas faire l bjet d une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la prcédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du cde de cmmerce u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, u justifier d une habilitatin à pursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécutin du marché public u de l accrd-cadre ; f) Situatin fiscale et sciale : avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins lui incmbant en matière fiscale et sciale et acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u s être acquitté spntanément de ces impôts et ctisatins avant la date du lancement de la présente cnsultatin u avir cnstitué spntanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avir été sanctinné par la résiliatin de sn marché et ne pas avir vu sa respnsabilité civile engagée depuis mins de cinq ans, par une décisin de justice définitive, pur mécnnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'apprvisinnement u de sécurité de l'infrmatin, u avir entièrement exécuté les décisins de justice éventuellement prnncées à sn encntre et établir, par tut myen, que sn prfessinnalisme ne peut plus être remis en dute ; - avir la fiabilité nécessaire pur éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; h) que les renseignements furnis dans le frmulaire DC2, et ses annexes, snt exacts. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra jindre la cpie du (u des) jugement(s) prnncé(s), Nta : - Pur le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administratins et rganismes du pays d'rigine dans les mêmes cnditins que celles prévues ci-dessus pur les candidats établis en France. - Lrsqu un tel certificat n est pas délivré dans le pays cncerné, il peut être remplacé par une déclaratin sus serment, u dans les Etats ù un tel serment n existe pas, par une déclaratin slennelle faite par l intéressé devant l autrité judiciaire u administrative cmpétente, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié du pays. Les candidats snt infrmés que le marché ne purra être ntifié au candidat retenu que sus réserve que celui-ci prduise les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents, ainsi que les pièces mentinnées aux articles D u pur les ccntractants établis à l étranger celles des articles D et D du Cde du travail, dans le délai de 8 jurs calendaires à cmpter de la réceptin par le candidat de la télécpie (cnfirmée par currier) de la persnne publique l infrmant de l attributin du marché. Le candidat devra alrs transmettre la cpie des certificats attestant la déclaratin et le paiement des impôts, taxes et ctisatins sciales délivrées par les administratins fiscales et rganismes cmpétents (liasse 3666 u P531/21/23) u l état annuel NOTI 2 furni par le Trésrier payeur général u le Receveur général des finances établi au 31 décembre de l année précédent cette annnce, daté et signé. Dans l hypthèse ù le candidat ne purrait furnir ces dcuments dans le délai précité, sn ffre serait rejetée. 7/14

8 Par ailleurs, les attestatins d assurance visées au Cahier des Clauses Administratives Particulières sernt remises par l attributaire dans un délai de quinze jurs à cmpter de la ntificatin du marché. - PIECES TECHNIQUES DE LA CANDIDATURE : une liste des principales références des tris dernières années similaires à l bjet du marché, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les prestatins sernt pruvées par des attestatins du destinataire u à défaut, par une déclaratin du candidat, une liste de myens généraux de la sciété en matériel, une liste de myens généraux de la sciété en persnnel. Les niveaux minimum de capacités techniques, prfessinnelles et financières attendues des candidats snt prprtinnés au marché cnsidéré. En cas de c-traitance, chaque c-traitant dit transmettre les dcuments précités. Cmpte tenu qu il s agit d un marché de furniture, la sus-traitance n est pas autrisée. Dans l hypthèse ù les pièces de la candidature seraient incmplètes u manquantes pur un u plusieurs candidats, le puvir adjudicateur purra éventuellement demander à tus les candidats cncernés, de cmpléter leur dssier de candidature par télécpie ; les candidats dispsernt alrs, d un délai de 8 jurs calendaires à cmpter de la date de réceptin de cette lettre pur prduire u cmpléter les éléments manquants. Le puvir adjudicateur en infrmera les autres candidats qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature dans ce même délai de 8 jurs. Passé ce délai, les candidatures cncernées sernt rejetées. L attentin des candidats est attirée sur le fait que cette faculté, laissée à la libre appréciatin de l acheteur public, ne dispense pas les candidats de veiller à la présentatin cmplète et précise de leur dssier de candidature au regard des pièces demandées dans le présent règlement de la cnsultatin. B. Pièces relatives à l ffre Les éléments cnstituant l'ffre prprement dite cmprennent : - l'acte d'engagement dûment cmplété, daté et signé, et sn annexe relative au brdereau des prix unitaires dûment cmplété, - le devis quantitatif estimatif dûment cmplété, - un mémire technique décrivant la méthdlgie et les myens emplyés pur assurer la réalisatin des prestatins, et cmprenant ntamment : un lien internet u un tut autre supprt (CD ROM) permettant d apprécier l ergnmie du lgiciel, une présentatin, descriptin des fnctinnalités du lgiciel (tris, statistiques, mdalités d émissin d alerte cncernant la gestin des stcks, mdalités de prise en cmpte des mdificatins dans la base de dnnées sur les factures, mdule web pur les usagers, liste exhaustive des systèmes embarqués u des systèmes d identificatin d accès aux cnteneurs enterrés à partir desquels il peut intégrer les infrmatins de cllecte, les myens mis en œuvre pur assurer la sauvegarde des dnnées, etc.), une ntice d utilisatin du lgiciel, une descriptin de la méthdlgie pur la reprise de l histrique et des cntrôles de chérence assciés, une présentatin des mdalités de prise en charge des jurnaux de cllecte (frmats, cntraintes, myens de transmissins...), 8/14

9 un descriptif du terminal prtatif, une descriptin de la méthdlgie suivie pur l implantatin du lgiciel et les éventuelles alertes relatives aux matériels techniques, à l envirnnement infrmatiques pur l implantatin et l explitatin du lgiciel, aux cmpatibilités entre lgiciels, etc., les mdalités de prise en cmpte des caractéristiques de la facturatin des bailleurs sciaux et d extractin des dnnées pur les cmmuniquer à ces derniers, des mdèles de facture(s), d échéancier, la gestin des minimums d encaissement, une descriptin des mdalités d échanges avec la DGFIP (frmat ORMC seln le prtcle PES V2), une descriptin des matériels à installer et de la prcédure pur la mise en œuvre du système d identificatin en déchèteries (particuliers et prfessinnels), une présentatin des sessins de frmatin prpsées seln les publics (plan, durée, matériels nécessaires, supprts remis...), une présentatin des mdalités de sllicitatin du service de maintenance ainsi que les prestatins incluses en termes d améliratin du prduit et prise en cmpte des évlutins législatives et réglementaires. - les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières dnt les exemplaires cnservés par la COMPA fnt seuls fi. L'attentin des candidats est attirée sur la nécessité de furnir l'ensemble des éléments cnstituant leur ffre tels que décrits ci-dessus. Les candidats ne snt pas autrisés à mdifier, même subsidiairement, et sus peine de nncnfrmité de leur ffre, les dispsitins cntenues dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.P. et C.C.T.P.). 5.2) Langue de rédactin des prpsitins et unité mnétaire Les ffres sernt rédigées en langue française. Tut rapprt, tute dcumentatin, tute crrespndance relatifs au marché divent être rédigés en français. Le cas échéant, une traductin certifiée cnfrme à l riginal réalisée par un traducteur assermenté est demandée, cnfrmément aux dispsitins de l article 45 V du cde des marchés publics. La mnnaie de cmpte est l Eur. 5.3) Cnditins d envi u de remise des plis La date et l heure limites de remise des ffres snt indiquées en page de garde. Les candidats purrnt transmettre leur ffre sus pli cacheté prtant la mentin suivante : «MAPA DM13PA08 Furniture, installatin et maintenance d un lgiciel de gestin des - NE PAS OUVRIR» Les ffres sernt : sit dépsées cntre récépissé à la Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis aux hraires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. 9/14

10 sit envyées par tut myen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l heure de leur réceptin à : Mnsieur le Président Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Centre administratif «les Ursulines» CS ANCENIS CEDEX sit remis par vie électrnique sur le prfil acheteur de la COMPA dans la limite de la date et l heure mentinnées en page de garde et seln la prcédure suivante : Mdalités Les candidats divent transmettre leur candidature et leur ffre par vie électrnique à la même date et heure limite exigées. Dans le cadre de l envi électrnique, l heure de prise en cmpte est l heure de Paris-France. Pur les candidats faisant une répnse par vie électrnique, l adresse est la suivante : rubrique «marchés publics», puis «prtail de dématérialisatin des marchés publics» en suivant les instructins dnnées sur la plate-frme. La référence de cnsultatin à indiquer est : Marché n DM13PA08. Frmats Les dcuments transmis par les sumissinnaires au puvir adjudicateur devrnt bligatirement être aux frmats suivants (éventuellement cmpressés au frmat ZIP u RAR) : - Prtable Dcument Frmat (*.pdf) ; - Applicatins bureautiques (*.dc/dcx, *.xls/xlsx, *.ppt/pptx, *pps/ppsx, *.rtf, *.dt, *.ds) ; - Images (*.jpg, *.gif) ; - Plans (*.dwg, *.dxf). Afin d empêcher la diffusin des virus infrmatiques, les fichiers cmprtant les extensins suivantes ne divent pas être utilisés par le sumissinnaire : *.exe, *.vbs, *.cm, *.bat, *.scr, *.tar. Les fichiers dnt le frmat est autrisé ne divent pas cntenir de macrs. Imprtant : Pur garantir au mieux le bn dérulement de cette prcédure dématérialisée, le sumissinnaire est invité à présenter sa candidature et sn ffre sus des frmats cmpatibles avec ceux utilisés par la persnne publique (par précautin, les frmats utilisés pur le DCE u des versins plus anciennes de ces mêmes utils). Certificat de signature Les pérateurs écnmiques divent signer électrniquement les fichiers cnstituant leur candidature (DC 1, délégatin de signature) et leur ffre (acte d engagement) en présentant un certificat de signature électrnique. En cas de ctraitance, les puvirs remis par les ctraitants au mandataire divent être signé électrniquement par le ctraitant délégant. Ce certificat dit être cnfrme au référentiel général de sécurité (RGS), u à des cnditins de sécurité équivalentes. Les frmats de signature acceptés snt XAdES, PAdES et CAdES. 10/14

11 L arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique dans les marchés publics prévit plusieurs cas seln le certificat de signature utilisé : Le certificat de signature émane de la liste de cnfiance française u d une liste de cnfiance d un autre Etat-membre (pur les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du RGS), c'est-à-dire qu il peut être relié à un prestataire u un prduit de sécurité référencé pur la France par le ministère chargé de la réfrme de l Etat sur le site et pur les autres Etats-membres par la Cmmissin eurpéenne sur le site : Dans ce cas, la cnfrmité du prduit au RGS est présumée. Le certificat de signature électrnique n est pas référencé sur une liste de cnfiance : il peut s agir de prduits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires eurpéens u français, qui n nt pas fait l bjet d un référencement, suvent pur des raisns de cût. Ce snt ces certificats dnt il faut vérifier la cnfrmité au RGS avant de les accepter. L arrêté prévit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérificatin, en plus des éléments nécessaires à la vérificatin de la validité de la signature elle-même. Nta : Les catégries de certificats de signature dit «PRIS V1» mentinnés sur la liste publiée à l adresse suivante : ne snt plus autrisées depuis le 18/05/2013. L attentin des candidats est attirée sur le fait que le chix de la signature et du certificat reste de la respnsabilité des candidats. Seule est impsée la cntrainte de la qualité de la signature telle que précisée ci-dessus. Les candidats ptentiels accepternt s ils nt transmis leurs dssiers par la vie électrnique que le marché retenu puisse dnner lieu à la signature manuscrite d un marché public. Virus Tut fichier cnstitutif de la candidature u de l ffre devra être traité préalablement par le sumissinnaire par un anti-virus. Cpie de sauvegarde Seln l Article 56 du Cde des Marchés Publics mdifié par décret n du 25 aût 2011 : «V. Les candidats qui présentent leurs dcuments par vie électrnique peuvent adresser au puvir adjudicateur, sur supprt papier u supprt physique électrnique, une cpie de sauvegarde de ces dcuments établie seln des mdalités fixées par arrêté du ministre chargé de l écnmie. Cette cpie ne peut être prise en cnsidératin que si elle est parvenue au puvir adjudicateur dans le délai prescrit pur le dépôt, seln le cas, des candidatures u des ffres». Le candidat peut dnc effectuer à la fis une transmissin électrnique et, à titre de cpie de sauvegarde, une transmissin sur supprt papier, u sur supprt physique électrnique. Cette cpie dit parvenir dans les délais impartis pur la remise des candidatures et des ffres. La cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible : «Ne pas uvrir - cpie de sauvegarde». Dans le cas ù cette mentin ne figure pas, le puvir adjudicateur, après avir dûment cnstaté la remise d un pli électrnique cnsidèrera le pli papier cmme une «cpie de sauvegarde» et y prtera la mentin. 11/14

12 Cette cpie de sauvegarde ne purra être uverte que : 1. Lrsqu'un prgramme infrmatique malveillant est détecté dans les candidatures u les ffres transmises par vie électrnique. La trace de cette malveillance est cnservée. 2. Lrsqu'une candidature u une ffre a été transmise par vie électrnique et n'est pas parvenue dans les délais u n'a pu être uverte, sus réserve que la cpie de sauvegarde sit parvenue dans les délais. Si le pli cntenant la cpie de sauvegarde n'est pas uvert, il est détruit par la COMPA. Si une candidature transmise par vie électrnique est rejetée en applicatin de l'article 52 du cde des marchés publics, l'ffre crrespndante est effacée des fichiers de la COMPA sans avir été lue. Le candidat en est infrmé. Si la transmissin électrnique était accmpagnée d'une cpie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avir été uverte. Les dssiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sus envelppe nn cachetée ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. Il est rappelé que c'est la date de réceptin des ffres qui est prise en cmpte et nn la date d'envi. 6- JUGEMENT DES PROPOSITIONS 6.1) Critères de sélectin des candidatures Cnfrmité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaratin sur l'hnneur u équivalents) ; Qualité des références ; Qualités des myens humains et matériels. 6.2) Critères d attributin Offre écnmiquement la plus avantageuse en fnctin des critères énncés ci-dessus et de leur pndératin : valeur technique (pndératin : 70 pints) appréciée au vu des sus-critères expsés ci-après ; prix des prestatins (pndératin : 30 pints) apprécié au vu du prix ttal exprimé en HT du devis estimatif et quantitatif représentatif des besins de la COMPA. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les indicatins prtées sur le brdereau des prix unitaires prévaudrnt sur tutes autres indicatins de l ffre et le mntant du devis quantitatif et estimatif sera rectifié en cnséquence. Les erreurs de multiplicatin, d additin u de reprt qui seraient cnstatées dans le devis quantitatif estimatif sernt également rectifiées et c est le mntant ainsi rectifié du devis quantitatif estimatif qui sera pris en cnsidératin pur le jugement des ffres. En cnséquence, le mntant figurant au devis quantitatif estimatif sera mdifié en tenant cmpte des indicatins qui précèdent. Le candidat ayant btenu le nmbre de pints le plus élevé se verra classé en première psitin sur le critère crrespndant. 12/14

13 L analyse de la valeur technique se fera au regard de la qualité de la nte méthdlgique et au vu de la ntatin suivante : Qualité du service (sur 53 pints) : Intégratin avec reprise des dnnées et cntrôle de chérence pints ; Maintenance pints ; Délais / durée (temps de rétablissement d un dysfnctinnement et d interruptin maximale de service)...9 pints ; Frmatin...7 pints ; Assistance...7 pints ; Hébergement (cnceptin full web)...5 pints ; Qualité de cnceptin (sur 17 pints) : Ergnmie pints ; Ntice d utilisatin du lgiciel...5 pints ; Qualité du mémire technique... 2 pints. Pur l analyse des critères délais / durée mentinnés nécessairement à l acte d engagement, la ntatin sera réalisée seln une ventilatin égale des pints à l appui de la frmule suivante : Nte la plus élevée X (délai le plus bas / délai du candidat). En cas de pluralité de délais, seul le délai le plus lng sera retenu pur l analyse des ffres. En cas d absence de renseignement sur un délai à l acte d engagement, la nte attribuée sur le délai cncerné sera de 0. Pur l analyse du critère prix, la ntatin sera réalisée à l appui de la frmule suivante : Nte la plus élevée X (prix le plus bas / prix du candidat). Le candidat ayant btenu le nmbre de pints le plus prche de 100 se verra classé en première psitin. Il est rappelé que les ffres hrs délais, inapprpriées et inacceptables sernt éliminées et ne sernt pas analysées. Aucune régularisatin ne sera pssible. NEGOCIATION : Après avir invité les candidats ayant remis une ffre irrégulière à régulariser leur ffre, et après examen des ffres seln la méthde expsée ci-dessus, la persnne publique retiendra l ffre la mieux classée u engagera des négciatins avec les tris premiers candidats à l issue du classement des ffres sur la base des critères de jugement des ffres figurant au règlement de cnsultatin, sus réserve d un nmbre de candidat suffisant. La négciatin purra prter sur tus les éléments de l ffre. En revanche, elle ne purra prter sur l bjet du marché, ni mdifier substantiellement les caractéristiques et les cnditins d exécutin du marché telles qu elles snt définies dans les dcuments de la cnsultatin. Les invitatins à la phase de négciatin sernt adressées aux candidats par télécpie, cnfirmée par currier simple. Les candidats snt tenus de répndre aux demandes de la COMPA dans les délais impartis. 13/14

14 En cas de mdificatins de l ffre, les candidats admis à négcier devrnt remettre une nuvelle ffre sur un dcument intitulé «acte d engagement après négciatin». Ce dcument sera remis aux candidats en même temps que le currier d invitatin à la négciatin. Au terme de cette négciatin, la COMPA effectuera un classement des candidats seln les critères de jugement des ffres expsés ci-dessus et attribuera le marché. 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1) Indemnités Il n est pas prévu d indemnité pur les candidats nn retenus à l issue de la prcédure. 7.2) Demande d infrmatins Pur btenir tut renseignement cmplémentaire qui leur serait nécessaire au curs de leur étude, les candidats devrnt s adresser à : Renseignements administratifs : Crrespndant : M. BERGER David u M. RAGUSA Olivier Téléphne : Curriel : dechets@pays-ancenis.cm Renseignements techniques : Crrespndant : M. RAGUSA Olivier u M. VOISINE Frédéric Téléphne : Curriel : dechets@pays-ancenis.cm Tutes questins nécessitant plus d explicatin que les éléments furnis par les CCAP et CCTP divent bligatirement être frmulées par écrit. Ces questins ne purrnt plus survenir à la COMPA à partir du 10 ème jur calendaire inclus précédant la remise des ffres. La COMPA répndra aux questins dans les meilleurs délais. Les candidats sernt invités à prendre en cnsidératin les répnses apprtées par la COMPA pur la remise de leur ffre. Les candidats nn retenus sernt infrmés du résultat de la cnsultatin. 7.3) Clause de l achat éthique Les prduits achetés u les furnitures utilisées dans le cadre de ce marché divent répndre à des cnditins de prductin satisfaisantes n'ayant pas requis l'empli d'une main d'œuvre illégale, ntamment en ce qui cncerne le travail des enfants, dans des cnditins différentes aux cnventins internatinalement recnnues. Ainsi, le titulaire, les ctraitants éventuels s'engagent à respecter ces cnventins internatinalement recnnues. 7.4) Instance chargée des prcédures de recurs L'instance chargée des prcédures de recurs est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Glriette BP Nantes Cedex. Tel : Fax : Tute demande de renseignement cncernant l intrductin des recurs est à prendre auprès de cette instance. 14/14