SOMMAIRE. Préambule Présentation... 3

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1 Académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir- Hakeim Grenoble Cedex CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE N : OBJET : prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion du domaine de la scolarité de l élève et des télé-services pour l Education Nationale DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE LUNDI 30 JUILLET 2012 A 16 HEURES La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée Articles 26.II, 28 et 77 du code des marchés publics. 1/11

2 SOMMAIRE Préambule Présentation Contexte Objectifs des projets SCONET et Télé Services Les contraintes imposées Fonctionnalités principales des applications Objet du marché Nature et étendue des prestations Mission 1 : prise de connaissance Objet Prestations attendues Délais de réalisation Livrables Recette Mission 2 : Maintenance des applications Objet Prestations attendues Délais de réalisation Livrables Recette Recettes Conditions de livraison Missions 1 et Conditions de recette Mission Modalités de recette Mission Conditions de recette Mission Modalités de recette Mission Architecture fonctionnelle et technique Volume de la prestation Comité de suivi Lieu de déroulement de la prestation Prise en charge des matériels et logiciels de développement /11

3 PREAMBULE La Division des Systèmes Informatiques du Rectorat de Grenoble (DSI) est désigné dans le présent document sous l'appellation «la DSI» dans le présent cahier des clauses administratives particulières (CCTP). La société retenue est désignée dans le présent document sous l appellation «le titulaire». 1 - Présentation 1.1 Contexte Le ministère chargé de l'éducation nationale met en œuvre la politique du gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que du développement et de l'évaluation des connaissances dans l'enseignement préélémentaire, élémentaire, et secondaire. Il assume en particulier, par l intermédiaire de sa direction générale de l enseignement scolaire (DGESCO), la charge d élaborer et de mettre en œuvre la politique relative aux établissements publics locaux d enseignement (EPLE) qui sont des collèges, lycées d enseignement général et technologique et lycées professionnels. Il assume également la charge d élaborer la réglementation relative à l organisation et au fonctionnement de ces établissements. Plusieurs applications informatiques telles que la gestion des élèves, des données pédagogiques, des absences, gestion comptable et financière, ont été mises en place pour aider les EPLE dans leur gestion quotidienne et pour alimenter les systèmes d information académiques et nationaux. Le ministère continue de moderniser ces applications basées sur le module de gestion des élèves qui constitue le socle du système d information national appelé «SCONET». Sont concernés des modules facultatifs (tels que la gestion des absences et des données à caractère pédagogique) ou obligatoires (tel que le LPC - livret personnel de compétences). Tous ces modules sont des applications web à hébergement académique. Les télé-services sont également des applications web qui s adressent aux responsables d élèves et aux élèves. La réalisation de l application de gestion des élèves «SCONET-BE» s est terminée fin Elle est depuis déployée dans toutes les académies. Les applications «SCONET-Absences», «SCONET-Notes» et «SCONET- Livret Personnel de compétences» sont actuellement en production sur plusieurs milliers d établissements au niveau national et des évolutions fonctionnelles ainsi que quelques corrections sont attendues suite aux comités d utilisateurs respectifs. L application «Net-Synchro» permettant de fluidifier et sécuriser les échanges entre les applications de la scolarité et les éditeurs privés est en cours d expérimentation. Concernant les télé-services, plusieurs académies les ont mis en production avec pour l instant les modules de consultation des notes, des absences et du LPC. Au cours de l année 2012, le télé-service de la télé-inscription pour l entrée en seconde est expérimenté. Ce télé-service devrait être généralisé en 2013, avec la fiche de renseignements à destination des parents d élèves. 1.2 Objectifs des projets SCONET et Télé Services Les principaux objectifs du projet sont : - fournir aux EPLE un outil performant de gestion de leurs élèves, adaptable à la réglementation en constante d évolution, ne nécessitant aucune installation locale (application web), - aider au pilotage pédagogique des EPLE, - offrir aux EPLE l hébergement au niveau du centre informatique académique des applications de gestion concernant les élèves et leur procurer un accès sécurisé (réseau privé virtuel). - proposer aux familles des services sécurisés relatifs à la scolarité de leurs enfants. 3/11

4 Le ministère a décidé de confier la réalisation des applications «SCONET-Absences», «SCONET- Notes», «SCONET-Livret Personnel de compétences 2 nd degré», «SCONET-Livret Personnel de compétences 1 er degré» et «Télé-services» à la DSI du Rectorat de Grenoble. 1.3 Les contraintes imposées Les principales contraintes fonctionnelles: Fiabilité des informations gérées, Respect de la confidentialité, Fonctionnement 7j/7 pendant toute la scolarité, Hébergement sur serveurs mutualisés au niveau académique. Les principales contraintes techniques: Assurer un niveau de performance adapté lors de la connexion simultanée d un grand nombre d utilisateurs (EPLE, familles), Etre compatibles avec les navigateurs Internet Explorer 7 et 8, FireFox 2.0 et 3.0, Etre compatibles avec le plugin Flash Player 10, Respecter les contraintes d accessibilité pour les personnes souffrant de handicap. 1.4 Fonctionnalités principales des applications SCONET-Absences, SCONET-Notes, SCONET-Livret personnel de compétences sont des modules de l application nationale de gestion des élèves (SCONET), mise à disposition des établissements scolaires du second degré. Le module SCONET-Absences assure : - Un paramétrage précis permettant d adapter le logiciel aux souhaits de chaque établissement (couleurs, actions initiées, justificatifs demandés, grille horaire de saisie, type de courriers envoyés), - Une saisie des absences adaptable pour correspondre aux besoins de chaque établissement, - Un suivi précis des absences et des retards des élèves, - Une gestion automatisée de l information des familles (courrier, appel téléphonique, courriel, SMS), - Des statistiques et des indicateurs de pilotage. Le module SCONET-Notes est chargé de la gestion des données à caractère pédagogique des élèves : - saisie des notes par les enseignants, - paramétrage des relevés et bulletins périodiques, - éditions des documents de lien avec les familles, - saisie des appréciations des enseignants, - gestion des conseils de classe. Le module SCONET-Livret de compétences permet : - de suivre et valider les 7 compétences du socle - d éditer les attestations correspondantes - d élaborer des statistiques sur la maitrise de ces compétences L application NetSynchro permet : - de fluidifier et sécuriser les échanges entre les modules de Scolarité et les éditeurs privés, - notamment, récupérer les emplois du temps en provenance des éditeurs, - alimenter les éditeurs avec les données de la base Elèves. Les Télé-services sont très étroitement liés à SCONET et proposent aux familles : - la consultation des notes et bulletins périodiques, - la modification de la fiche de renseignements, - la consultation du dossier scolaire, - la consultation du livret de compétences. 4/11

5 2 - Objet du marché Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion du domaine de la scolarité de l élève et des télé-services pour l Education Nationale, pour le centre informatique du rectorat, conformément aux documents contractuels le régissant. 3 - Nature et étendue des prestations Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure les missions suivantes : Mission 1 : prise de connaissance, Mission 2 : maintenance des applications. Les durées sont définies en jours ouvrés, c est-à-dire de neuf heures à dix-huit heures tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés. 3.1 Mission 1 : prise de connaissance Objet Cette mission a pour objet de permettre au titulaire de prendre connaissance de l environnement technique et fonctionnel Prestations attendues La notification du marché vaut bon de commande pour la mission 1. Pendant cette mission, le titulaire doit au minimum : Installer sur son poste de travail l ensemble des outils informatiques nécessaires à la mission 2 (le poste de travail ainsi que les outils informatiques sont fournis par la DSI), Prendre connaissance de la documentation de référence exploitation existante, Prendre connaissance de l état des lieux effectif des applications (version majeure en cours, version mineure en cours, corrections en cours, évolutions en cours ), Prendre connaissance de l architecture logicielle et des programmes sources des différentes applications, Prendre connaissance de la méthodologie de test unitaire et des jeux de tests associés, Prendre connaissance de la documentation existante, Générer sur son poste de travail, à partir du référentiel des fichiers source, l ensemble des exécutables des applications sur lesquelles il est susceptible d intervenir Délais de réalisation Le titulaire réalise les prestations correspondant à la mission 1 et remet à la DSI les livrables demandés, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la commande pour la mission Livrables Le titulaire remet à la DSI le livrable M1, bilan de la prise de compétences, comprenant notamment : L évaluation des compétences acquises relatives aux applications, Pour chaque application, l estimation du degré d autonomie fonctionnel et technique, Pour chaque application, le déroulement des tests unitaires existants ainsi que le déploiement sur le poste de travail, Les remarques ou les réserves du titulaire sur les éléments manquants ou insuffisants Recette Les conditions de recette de cette mission sont détaillées à l article 4 du présent document. 5/11

6 3.2 Mission 2 : Maintenance des applications Objet La mission 2 débute après validation de la mission 1, dès réception du premier bon de commande émis par la DSI, et prend fin à la fin du marché. Elle s exécute au rythme de l émission par la DSI de bons de commande. La mission 2 est constituée de 2 types de prestations : La maintenance corrective, La maintenance évolutive. Toute opération de maintenance, qu elle soit évolutive ou corrective, a comme point d entrée un signalement de la base nationale SESAM qui en exprime le besoin. Un accès à cette base est fourni au titulaire par la DSI Prestations attendues maintenance évolutive et corrective de l application de gestion des absences élèves pour l année : SCONET-Absences (prise en compte des demandes du comité utilisateur du 29 Mars 2012), maintenance évolutive et corrective de l application de gestion des notes : SCONET-Notes (prise en compte des demandes du comité utilisateur prévu le 4 juillet 2012), maintenance évolutive et corrective de l application de gestion du livret personnel de compétences du second degré : SCONET-Lpc2d (prise en compte des demandes d évolution de la DGESCO), maintenance évolutive de l application de gestion du livret personnel de compétences du premier degré : SCONET-Lpc1d (prise en compte des demandes d évolution de la DGESCO), maintenance évolutive et corrective de NetSynchro suite à l expérimentation en cours, maintenance évolutive et corrective sur les Télé-services suite aux demandes en attente et expérimentation en cours sur la télé-inscription, maintenance évolutive et corrective sur les projets SCONET Commun et SIECLE Admin. maintenance évolutive et corrective sur d autres projets, non connus à ce jour, et que la DSI pourrait prendre en charge, avec une technologie similaire à celle des projets ci-dessus, à chaque opération de maintenance est associée la mise à jour des tests unitaires ainsi que la mise à jour de la documentation. Les prestations se traduisent par une définition des besoins exprimés en unité d œuvre (UO). Le type d UO commandé au titulaire est déterminé par la complexité et la nature des travaux demandés. La détermination du type d UO est réalisée grâce au tableau suivant : Maintenance corrective Maintenance évolutive Simple Standard Complexe Application UO C1 UO C2 UO C3 UO E1 UO E2 UO E3 UO E4 UO C1 : une UO de maintenance corrective simple correspond à la correction d un problème d affichage simple sur un seul écran, sans ou avec peu d impact sur le traitement associé. Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à 0,5 jour ouvré. UO C2 : une UO de maintenance corrective standard correspond à la correction d un problème ayant un impact sur plusieurs écrans et/ou sur le traitement associé. Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à un 1 jour ouvré. UO C3 : une UO de maintenance corrective complexe correspond à la correction d un problème particulièrement difficile à traiter et qui nécessite la mise en œuvre de moyens particulier, par exemple : remontage d une base de production pour reproduire un problème, optimisation d un traitement 6/11

7 complexe pour réduire son temps d exécution (reprise des requêtes SQL, optimisation des algorithmes). Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à 3 jours ouvrés. UO E1 : une UO de maintenance évolutive simple correspond à la réalisation de développement applicatif ne concernant qu un seul écran, avec le codage d un traitement très simple (1 règle de gestion en général). Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à 1 jour ouvré. UO E2 : une UO de maintenance évolutive standard correspond à la réalisation de développement applicatif impliquant la création d un ou 2 écrans, ainsi que la mise en œuvre de plusieurs règles de gestion n ayant pas de complexité particulière. Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à 3 jours ouvrés. UO E3 : une UO de maintenance évolutive complexe correspond à la réalisation de développements applicatifs évolués, par exemple : le codage de traitements lourds et complexes et/ou la modification de la structure de données et/ou l écriture de scripts de reprise de données et/ou l implémentation de fonction d éditions riches. Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à 7 jours ouvrés. UO E4 : une UO de maintenance évolutive de type application correspond à la réalisation d un module applicatif complet en relation avec une des applications listées précédemment. La réalisation de ce module peut nécessiter la définition d une nouvelle architecture logicielle, la mise en œuvre de nouveaux outils, une description détaillée des interfaces. Typiquement entrent dans ce cadre des applications de saisie ou de consultation déportée, sur des plateformes logicielles hétérogènes. Elle nécessite une durée de réalisation inférieure ou égale à 25 jours ouvrés Délais de réalisation Les prestations de maintenance évolutive et corrective font l objet de commandes transmises chaque début de mois par la DSI au titulaire et doivent être réalisées dans les délais suivants : UO C1, UO C2, UO C3 : date de réception + 10 jours ouvrés, UO E1, UO E2, UO E3 : date de réception + 20 jours ouvrés, UO E4 : date de réception + 30 jours ouvrés. En cas de commande de plusieurs unités d œuvre de niveau de natures différentes, le délai d exécution retenu sera la somme de l ensemble des délais de chaque nature d évolution prévue ci-dessus. Pour les demandes de maintenance corrective, le délai total d exécution ne peut excéder 20 jours ouvrés, quelque soit le nombre d unités d œuvre concernées Livrables Le titulaire remet à la DSI les livrables M2.1, M2.2 et M2.3 qui concernent aussi bien la maintenance évolutive que corrective : Livrable M2.1 : les programmes sources correspondants aux maintenances effectuées (la livraison de ces sources est faite sur le référentiel Subversion utilisé par la DSI) Livrable M2.2 : les programmes source des tests unitaires associés aux maintenances, ainsi que le compte-rendu sans erreur de leur exécution, Livrable M2.3 : si pertinent, la mise à jour de la documentation en rapport avec l opération de maintenance Recette Les conditions de recette de cette mission sont détaillées à l article 4 du présent document. 4 - Recettes 4.1 Conditions de livraison Missions 1 et 2 La livraison a lieu sur demande du titulaire s il souhaite avancer la date et au plus tard le dernier jour du «délai de production des livrables». 7/11

8 Le titulaire remet sous la forme convenue l ensemble des livrables attendus. La DSI vérifie la complétude de la livraison et la valide au travers d un procès-verbal de livraison qu il envoie au titulaire par voie électronique. 4.2 Conditions de recette Mission 1 Une fois la livraison effective, la DSI procède à la vérification de la consistance de la livraison. Le «délai de recette de la DSI» correspond au délai maximum dans lequel celui-ci peut formuler ses premières réserves. Les réserves sont formulées par écrit et remises au titulaire par voie électronique. Le titulaire doit accuser réception des réserves formulées par voie électronique. En cas de silence de la DSI, passé le «délai de recette de la DSI», la livraison est réputée en vérification d aptitude (VA). Si durant ce délai la DSI formule des réserves, le titulaire dispose du «délai de correction éventuelle du titulaire» pour mettre en conformité la livraison. La recette est validée par la DSI au travers d un procès-verbal de VA envoyé par la DSI au titulaire par voie électronique. 4.3 Modalités de recette Mission 1 Les procédures de recette de la mission 1 sont résumées dans le tableau ci-dessous : Nom des livrables Support de livraison Délai de production des livrables à compter de la notification du marché Délai de recette de la DSI Délai de correction éventuelle du titulaire Livrable M1 Traitement de texte 10 jours ouvrés 2 jours ouvrés 2 jours ouvrés 4.4 Conditions de recette Mission 2 Une fois la livraison effective, la DSI procède à la vérification de la consistance de la livraison. Le «délai de recette de la DSI» correspond au délai maximum dans lequel celui-ci peut formuler ses premières réserves. Les réserves sont formulées : Pour les livrables de type M2.1 : par l équipe nationale de qualification qui a en charge le test des applications développées par la DSI. Ces réserves sont saisies dans la base nationale de signalements SESAM, Pour les livrables de type M2.2 et M2.3 : au titulaire par la DSI, par voie électronique. Le titulaire doit en accuser réception. A compter de la date d émission de chaque procès-verbal de réception des prestations de maintenance évolutive, une période de garantie de 6 mois est ouverte, pendant laquelle le titulaire s engage à effectuer gratuitement toutes les corrections liées à d éventuels dysfonctionnements constatés sur ses prestations. 8/11

9 En cas de silence de la DSI, passé le «délai de recette de la DSI», la livraison est réputée en vérification d aptitude (VA). Si durant ce délai la DSI ou l équipe nationale de qualification formule des réserves, le titulaire dispose du «délai de correction éventuelle du titulaire» pour mettre en conformité la livraison. La recette est validée : Pour les livrables de type M2.1 : par le passage à la valeur «validé» du champ «Etat» du signalement à l origine de la maintenance. Le positionnement de cette valeur est fait par l équipe nationale de qualification. Pour les livrables de type M2.2 et M2.3 : par la DSI, après vérification de la consistance de la livraison, au travers d un procès-verbal de VA envoyé par la DSI au titulaire par voie électronique. 4.5 Modalités de recette Mission 2 Les procédures de recette de la mission 2 sont résumées dans le tableau ci-dessous : Nom des livrables Livrables M2.1 et M2.2 (maintenance corrective) Livrables M2.1 et M2.2 (UO E1, UO E2, UO E3) Livrables M2.1 et M2.2 (UO E4) Livrables M2.3 (maintenance corrective) Livrables M2.3 (maintenance évolutive) Support de livraison Référentiel Subversion Référentiel Subversion Référentiel Subversion Traitement de texte Traitement de texte Délai de production des livrables à compter de l émission du bon de commande Délai de recette de la DSI Délai de correction éventuelle du titulaire 10 jours ouvrés 20 jours ouvrés 5 jours ouvrés 20 jours ouvrés 6 mois 5 jours ouvrés 30 jours ouvrés 6 mois 5 jours ouvrés 10 jours ouvrés 5 jours ouvrés 5 jours ouvrés 20 jours ouvrés 5 jours ouvrés 5 jours ouvrés 9/11

10 5 - Architecture fonctionnelle et technique Architecture fonctionnelle : les fonctionnalités des applications concernées (décrites au chapitre 1.4) sont proposées aux utilisateurs sous la forme d applications internet hébergées dans le rectorat de chaque académie. Après s être authentifié, l utilisateur accède à un portail qui lui présente les applications qu il a le droit d utiliser en fonction de son profil. Architecture technique : Serveur d application : Weblogic 10, Base de données : DB2 version 9.5, Outil de développement : Eclipse, Environnement de développement : langage Java 6, Flex, Hibernate, Spring, JavaScript, Struts, langage SQL, JUnit Génération de rapports PDF : itext, JasperReports, XSL-FOP, Communication entre applications : webservices, REST Intégration continue : Maven, Hudson, Nexus, Pour information, le tableau ci-dessous indique le nombre de corrections et d évolutions qui ont été traitées entre le 31 Mai 2011 et le 1 Juin 2012 : 2011/2012 Corrections Evolutions Sconet Absences Sconet Notes Livret Personnel de Compétences 2nd degré Livret Personnel de Compétences 1 er degré Télé-services Total Volume de la prestation La prestation débute à la date de notification du marché. Sans préjuger des commandes passées dans le cadre de ce présent marché, et dans le respect des montants minimums et maximums indiqués dans le CCAP, l estimation du volume de la prestation en nombre d UO est faite dans le tableau ci-dessous : Minimum estimé Maximum estimé UO C UO C UO C3 1 2 UO E UO E UO E UO E /11

11 7 - Comité de suivi Pour la durée du présent marché, la DSI constitue un groupe de suivi opérationnel et technique composé : - du directeur des systèmes d information de l académie de Grenoble, - du responsable des études informatiques de l académie de Grenoble, - de plusieurs ingénieurs de l équipe de développement national de l académie de Grenoble, - d autres partenaires ou collaborateurs du ministère selon besoin. Le groupe de suivi opérationnel et technique interviendra dans le déroulement du projet : - pour participer à l organisation et à la planification, suivre la prestation, - pour assurer le bon fonctionnement des matériels, logiciels et applications (programmes, fichiers, ) mis à la disposition du Titulaire. Au sein du groupe de suivi opérationnel et technique sera désigné un interlocuteur privilégié du chef de projet du Titulaire pour toute la durée du présent marché. Le Titulaire doit assistance à la conduite de projet auprès du groupe de suivi. En particulier, il sera effectué périodiquement une réunion de projet dans les locaux de la DSI. Un suivi de projet sera effectué lors de ces réunions. La périodicité proposée est d une réunion tous les deux mois. Le Titulaire en assurera la préparation ainsi que la rédaction des comptes-rendus qui seront remis à la DSI dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. 8 - Lieu de déroulement de la prestation L intervention se déroulera dans les locaux de la DSI où un poste de travail sera installé au sein de l équipe de développement «Scolarité» constituée de 9 personnes. Les réunions du groupe opérationnel et technique se déroulent dans les locaux de la DSI. 9 - Prise en charge des matériels et logiciels de développement Les logiciels et matériels utilisés pour la réalisation sont à la charge du Titulaire si le développement est réalisé à l extérieur des locaux de la DSI de Grenoble. Les logiciels et matériels utilisés pour effectuer notamment des tests de recette sont à la charge du ministère ou de l académie de Grenoble. Grenoble le, Nom, signature et cachet du titulaire Rectorat de l académie de Grenoble 11/11

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