Devenez bienfaiteur de la Croix-Rouge de Belgique. Ajoutez un don dans votre testament

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1 Devenez bienfaiteur de la Croix-Rouge de Belgique Ajoutez un don dans votre testament

2 2 Dix bonnes raisons pour léguer à la Croix-Rouge

3 La Croix-Rouge : faite pour durer. La Croix-Rouge est active depuis Elle fait partie de la plus importante organisation humanitaire au monde et agit dans 189 pays. La Croix-Rouge : proche des personnes à aider. La Croix- Rouge, c est bénévoles en action. Un tel chiffre permet une réelle proximité, à tous les niveaux de la société, des personnes à aider ou à sauver. La Croix-Rouge : la culture de la transparence. Un rapport annuel est publié avec tout le détail des activités de la Croix-Rouge. Il est disponible sur simple demande et sur De plus, les comptes de la Croix-Rouge sont soumis au révisorat d entreprises. Vous aidez la Croix-Rouge à améliorer les conditions d existence et à favoriser l autonomie des personnes dans le besoin. Vous permettez à la Croix-Rouge d alléger la souffrance des malades, des victimes d accidents routier et de catastrophes naturelles. Avec la Croix-Rouge, vous visez le très long terme pour poursuivre, d année en année, ses efforts à l égard des générations futures. Son objectif? Promouvoir activement le respect de l être humain, la tolérance, la non-discrimination 3

4 Vous renforcez la Croix-Rouge dans ses activités telles que les formations aux premiers secours et l approvisionnement en produits sanguins pour sauver des vies. Vous soutenez la Croix-Rouge à organiser l aide d urgence en cas de catastrophe naturelle ou de conflits armés. Vous bénéficiez d un suivi personnalisé et spécialisé de votre legs, en toute discrétion. La Croix-Rouge fait appel à des personnes de confiance et discrètes pour vous assister dans vos projets. Elles ont une grande expertise en matière de legs. Leur niveau de présence et de support administratif sera organisé en fonction de vos souhaits personnels. La Croix-Rouge est là pour vous assister si vous le désirez. Vous gardez à tout moment la possibilité de modifier votre testament. Un legs éventuel ne devient effectif qu après le décès du testateur, au moment où le testament est ouvert par le notaire. Chaque personne qui décide de léguer à la Croix-Rouge mérite tout notre respect et notre gratitude. Nous réalisons à quel point la décision de devenir un bienfaiteur de la Croix- Rouge est fondamentale dans une vie. La Croix-Rouge est donc heureuse de pouvoir compter sur ses bienfaiteurs pour continuer son œuvre. 4

5 Questions / Réponses DES CONSEILS PERSONNALISÉS ET DISCRETS «J aime bien écouter nos testateurs. Ils ont l expérience de la vie. Chaque testateur a son histoire, une expérience et une sagesse à partager. Ces échanges m apportent beaucoup» Mélanie Zylberberg Responsable legs Tél melanie.zylberberg@croix-rouge.be Croix-Rouge de Belgique Service legs 96, rue de Stalle Bruxelles 5

6 QUE SE PASSE-T-IL S IL N Y A PAS DE TESTAMENT? Testament ou pas, il convient tout d abord de respecter les conventions matrimoniales. Ensuite, la loi détermine les héritiers et leur niveau : le conjoint survivant, les enfants ou petits-enfants ou parents, les frères et sœurs, d autres parents collatéraux (oncles, tantes, cousins ). QUE SE PASSE-T-IL S IL N Y A PAS D HÉRITIERS LÉGAUX? S il n y a pas d héritiers légaux, les biens vont à l Etat. COMMENT RÉDIGER SON TESTAMENT? Il existe deux formes principales de testament : le testament authentique et le testament olographe*. Le notaire est la personne la mieux placée pour garantir que le testament soit rédigé conformément à la loi et que les volontés du testateur soient bien exécutées. EST-ON OBLIGÉ DE PASSER CHEZ UN NOTAIRE? Non, mais c est fortement recommandé. Le notaire pourra garantir la conformité légale du testament et une exécution correcte de la succession. Il peut aussi s occuper de l inscription officielle du testament dans le Registre Central des Testaments (CRT). Il peut encore assurer la conservation du testament dans son étude, en toute sécurité. DOIS-JE DEMANDER AU NOTAIRE D INSCRIRE MON TESTAMENT OLOGRAPHE AU REGISTRE CENTRAL DES TESTAMENTS (CRT)? Ce n est pas une obligation. Certains testateurs préfèrent rester discrets sur l existence de leur testament et ne pas l inscrire. Le risque? Au moment de leur décès, on pourrait ne pas lier leur décès à leur testament : celui-ci resterait en dépôt chez le notaire, sans suite (immédiate) si ce dernier n était jamais informé du décès. L enregistrement dans le CRT garantit ce lien d information entre le décès 6 *Le testament olographe est celui que le testateur écrit seul à la main. Il doit être daté et signé.

7 du testateur et l existence d un testament en dépôt chez un notaire. A noter que le CRT n est pas informé du contenu du testament mais seulement de son existence et chez quel notaire il est déposé. PUIS-JE ENCORE CHANGER MON TESTAMENT ULTÉRIEUREMENT? Un testament peut toujours être modifié par son auteur. C est le dernier document signé et daté qui sera valable. Il ne prend effet qu après le décès du testateur. QUE PEUT-ON LÉGUER À LA CROIX-ROUGE? Il est possible de léguer toutes sortes de biens : une somme d argent, une maison, un appartement, des terrains, un compte-titre, le contenu d un coffre, des bijoux, des tableaux, les bénéfices d une assurancevie On peut léguer à concurrence de la quotité disponible. Si l on n a pas d héritiers réservataires, on peut léguer la totalité de son patrimoine. COMMENT PEUT-ON LÉGUER À LA CROIX-ROUGE? Pour être valable, un legs doit être effectué par testament, soit authentique (écrit par le notaire devant deux témoins) soit olographe (écrit par soi-même). CONCRÈTEMENT, QU EST-CE QUE LA CROIX-ROUGE PEUT M APPORTER SI JE LA CONTACTE POUR MA SUCCESSION? La Croix-Rouge a affecté une personne pour s occuper des successions, Madame Mélanie Zylberberg. Elle a une longue expérience dans ce domaine et peut vous procurer toutes les informations utiles. Sur demande spécifique et en toute discrétion, elle peut vous rencontrer chez vous, afin de mieux comprendre votre situation individuelle. Ainsi, la Croix-Rouge pourra veiller à ce que vos biens soient traités selon votre volonté. 7

8 A QUI PUIS-JE M ADRESSER POUR PLUS D INFORMATION? Vous pouvez toujours prendre contact, gratuitement et sans engagement, avec le service «Legs» de la Croix-Rouge : Mélanie Zylberberg Tél melanie.zylberberg@croix-rouge.be Croix-Rouge Service legs 96, rue de Stalle Bruxelles SI JE LÈGUE À LA CROIX-ROUGE, COMMENT CHOISIR LE NOTAIRE QUI SERA CHARGÉ DE LIQUIDER LA SUCCESSION? La Croix-Rouge suivra et respectera votre volonté. Le service «Legs» se charge du suivi du dossier avec le notaire de votre choix. Si vous n avez pas désigné de notaire, on choisira celui qui a reçu votre testament. SI JE LÈGUE À LA CROIX-ROUGE, QUELS SERONT LES DROITS DE SUCCESSION? La Croix-Rouge est un établissement d utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des legs affectés de droits de succession réduits à 6.6% (Bruxelles) et 7% (Wallonie). PUIS-JE DÉSIGNER LA CROIX-ROUGE COMME EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE? Vous pouvez désigner la personne responsable du service «Legs» de la Croix-Rouge comme exécuteur testamentaire pour veiller au respect de vos dernières volontés et à la bonne exécution de votre succession. 8

9 DOIS-JE INFORMER LA CROIX-ROUGE DE MON LEGS? Souvent, pour des raisons qui leur sont propres, les testateurs ne signalent pas à la Croix-Rouge qu ils ont fait un don dans leur testament. La Croix-Rouge respecte cette décision et signale que Mélanie Zylberberg reste à leur disposition pour les conseiller. N hésitez pas à la contacter. COMMENT LA CROIX-ROUGE PEUT-ELLE RÉDUIRE LES DROITS DE SUCCESSION AVEC LA TECHNIQUE DU LEGS EN DUO? La technique du Legs en duo permet à la Croix-Rouge de prendre à sa charge la totalité des droits réduits de succession, aussi bien sur la partie destinée au bénéficiaire (neveu, nièce, ami(e) ) que sur la partie destinée à la Croix-Rouge. Sur la partie accordée au bénéficiaire, la Croix-Rouge paie le même tarif que le ferait le bénéficiaire luimême. Mais sur la partie accordée à la Croix-Rouge, celle-ci ne paie qu un faible droit de succession (6.6% pour Bruxelles et 7% pour la Wallonie). Le testateur et la Croix-Rouge peuvent alors se mettre d accord sur un partage du montant récupéré. Aussi bien l héritier du testateur que la Croix-Rouge y gagnent (voir exemple page suivante). 9

10 Exemple: j habite en Wallonie et je laisse un héritage de re option : je laisse tout à mon neveu Antoine, qui paiera : 25% de droits sur une 1 re tranche de = % de droits sur une 2 e tranche de = % de droits sur une 3 e tranche de = % de droits sur une 4 e tranche de = % de droits sur = Antoine paie donc de droits au total et reçoit net. 2 e option : duo-legs avec la Croix-Rouge : Je laisse à Antoine et à la Croix-Rouge. Je demande aussi à la Croix-Rouge de payer la totalité des droits de succession. La Croix-Rouge paie Sur la partie d Antoine : 25% sur = % sur = % sur = % sur = = de droits Sur la partie Croix-Rouge : 7% sur = de droits Résultat: Antoine touche net en plus. La Croix-Rouge obtient net ( ) La rédaction d un «testament legs en duo» est assez particulière. Chaque situation est différente, selon le degré de parenté, le nombre d héritiers, le montant de l héritage et le régime fiscal de succession applicable dans votre région. Il est vivement recommandé de vous faire conseiller par votre notaire. Pour vous assister à trouver la formule la plus intéressante pour vos héritiers, contactez Mme Mélanie Zylberberg de la Croix-Rouge au

11 11 Bon à savoir

12 UN TESTAMENT AUTHENTIQUE? Il s agit d un acte dressé par un notaire. Le testateur (la personne qui souhaite faire son testament) dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins ou d un deuxième notaire. L acte est à signer par le testateur, les témoins (ou le deuxième notaire) et le notaire rédacteur. Le notaire fait inscrire ce testament authentique dans le Registre Central des Testaments (CRT) et le conserve à son étude. UN TESTAMENT OLOGRAPHE? Le testament olographe est écrit en entier de la main du testateur et daté et signé par lui seul. Il n y a aucune autre formalité à remplir. Le testateur peut demander à un notaire d inscrire son testament au CRT. La Croix- Rouge conseille aux testateurs de déposer le testament olographe chez leur notaire et de bénéficier ainsi de toutes garanties de sécurité. Voir modèles p.15. UN HÉRITIER RÉSERVATAIRE? Il arrive que le testateur souhaite tout léguer à une organisation comme la Croix-Rouge. Il est important de se souvenir que la loi protège les héritiers (conjoint survivant, cohabitant légal, enfants ) qui ont d office droit à une partie de l héritage, la part réservataire. Le testament ne pourra donc porter que sur la partie des biens dont le testateur pourra disposer: la quotité disponible. UN EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE? Il appartient aux héritiers, souvent avec l aide d un notaire, de procéder à la liquidation de la succession. Dans son testament, le testateur peut désigner un exécuteur testamentaire pour veiller au respect de ses volontés et à la bonne exécution de la succession. 12

13 UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE? Un testateur inquiet de ses capacités mentales à pouvoir continuer à gérer son patrimoine peut choisir, à titre préventif, un administrateur provisoire. Il faut faire une déclaration à cet effet devant le juge de paix ou devant un notaire. UN LEGS? Un legs est un don dans le testament au bénéfice d une personne ou d une organisation et ne prend effet qu après le décès du testateur. UN LEGS UNIVERSEL? On laisse tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées. Par exemple: «Je laisse tous mes biens à la Croix-Rouge.» Ces légataires universels seront aussi chargés de remettre les différents legs particuliers que le testateur aura attribués. UN LEGS À TITRE UNIVERSEL? On laisse une quote-part (la moitié, le tiers, le quart ) de tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées. Par exemple : «Je laisse 25% de tous mes biens à la Croix-Rouge.» UN LEGS PARTICULIER? On laisse un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes ou institutions désignées. Par exemple : «Je laisse mon appartement (adresse) à la Croix-Rouge.» 13

14 «Je laisse une somme de euros à la Croix-Rouge.» «Je laisse tout l argent sur mon compte d épargne n à la banque..., à mon neveu, M.G» «Je lègue mes meubles se trouvant dans ma maison (adresse)... à Madame.» UN LEGS EN DUO? Lorsque le testateur laisse comme héritier une personne éloignée (neveu, nièce, ami ), la technique du legs en duo permet de gratifier cette personne d un legs libre de tout droit de succession en léguant une partie importante de son héritage à une association faiblement taxée, telle que la Croix-Rouge (Bruxelles: 6.6% ; Wallonie : 7%). L association prend à sa charge la totalité des droits de succession. En plus de l action du testateur pour une bonne œuvre, le legs en duo est fiscalement intéressant pour les héritiers qui obtiennent un patrimoine net plus important. Le legs en duo est intéressant si le testateur ne laisse que des héritiers taxés aux taux de 25 à 80%. 14

15 15 Trois modèles de testament olographe

16 MODÈLE A : SI VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE D UN LEGS UNIVERSEL À LA CROIX-ROUGE MON TESTAMENT Je soussigné(e), (votre nom et prénom), demeurant à (votre adresse), institue la Croix-Rouge, 96 rue de Stalle, 1180 Bruxelles, comme légataire universelle et lui lègue tous mes biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès + (si aussi des legs particuliers à remettre : quelques exemples) Je charge la Croix-Rouge d exécuter les legs particuliers suivants : La somme de euros à M./Mme l Organisation l Institut (nom, prénom, adresse) Le contenu de mon compte en banque n à M./Mme (nom, prénom, adresse) Mon appartement/ma maison situé(e) à (adresse) à M./Mme (nom, prénom, adresse) Fait à (lieu), le (date du jour) MMMMMM (votre signature) 16

17 MODÈLE B : SI VOUS OPTEZ DE LÉGUER À TITRE UNIVERSEL À LA CROIX-ROUGE MON TESTAMENT Je soussigné(e), (votre nom et prénom), demeurant à (votre adresse), lègue. (la moitié, le tiers, 10%.) de tous mes biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès, comme suit : La moitié (le tiers, 25% ) de tous mes biens à M./Mme l Organisation l Institut (nom, prénom, adresse) La moitié (le tiers, 25% ) de tous mes biens à la Croix-Rouge, 96 rue de Stalle, 1180 Bruxelles. (etc noms, prénoms, adresses) Fait à (lieu), le (date du jour) MMMMM (votre signature) Il existe bien entendu de multiples variations de ces trois formules. Sur demande spécifique, la Croix-Rouge peut conseiller toute personne qui le désire, en fonction de sa situation individuelle. Il est important de noter que seuls les testaments écrits à la main sont juridiquement valables. 17

18 MODÈLE C : SI VOUS DÉCIDEZ D UN LEGS PARTICULIER À LA CROIX-ROUGE MON TESTAMENT Je soussigné(e), (votre nom et prénom), demeurant à (votre adresse), institue M./Mme l Organisation l Institut (nom, prénom, adresse) légataire universel, à qui je lègue tous mes biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès. Je charge mon légataire universel (nom, prénom, adresse) de délivrer à la Croix-Rouge, 96 rue de Stalle, 1180 Bruxelles, le legs particulier ci-après (quelques exemples) : La somme de euros (montant) Le contenu de mon compte en banque n (numéro du compte) Mon appartement/ma maison situé(e) à (adresse) Fait à (lieu), le (date du jour) MMMMMM (votre signature) 18

19 Coupon Réponse : INFO TESTATEUR: Nom, prénom :... F M Année de naissance :... Adresse postale : N téléphone :... Adresse ... Etat civil : veuf/veuve divorcé(e) cohabitant(e) marié(e) célibataire Enfants : Oui Non Petits-enfants : Oui Non Contacts précédents avec la Croix-Rouge : Oui Non Si Oui : Donateur Croix-Rouge : Oui Non Bénévole Croix-Rouge : Oui Non Donneur de sang Croix-Rouge : Oui Non Autres(à remplir) :... DEMANDES DE VOTRE PART : Pourriez-vous m envoyer la documentation legs de la Croix-Rouge : Par courrier postal Par Pourriez-vous, sans aucun engagement de ma part, me téléphoner pour un entretien personnel : Le contact téléphonique, jour et heure :... L entretien personnel, jour et heure :... Date de la demande :... /... /... N hésitez pas à envoyer ce bon à Mélanie Zylberberg à l adresse suivante : Croix-Rouge - Communauté francophone rue de Stalle, Bruxelles ou à lui téléphoner pour tout type d information relatif aux legs et à la Croix-Rouge. Permanence téléphonique :

20 La Croix-Rouge de Belgique et ses bénévoles vous expriment toute leur gratitude au nom de toutes les personnes qu ils pourront aider et sauver grâce à votre legs Editeur responsable : Pierre Hublet Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone/rue de Stalle, Bruxelles Faites un don : BE