MEMENTO SOCIAL Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise

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1 MEMENTO SOCIAL 2016 Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise

2 SIACI SAINT HONORE Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance Plus de collaborateurs Plus de entreprises clientes Chiffre d affaires : 269 M (au 31/12/15) Notre clientèle Répartition du CA par métier Entreprises : 99% Particuliers : 1% Vie : 62% IARDT* : 38% Réseau international : JLT International Network Partenaires : SIACI SAINT HONORE, Jardine Lloyd Thompson, GRECO, ECCLESIA Réseau de salariés présent dans 135 pays LE PARTENAIRE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES ENTREPRISES SIACI SAINT HONORE accompagne les entreprises pour : Anticiper et maîtriser les risques Renforcer l empreinte RH Contribuer directement aux résultats financiers NOS EXPERTISES : * Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport

3 Conseil : Stratégie et ingénierie sociale Dialogue social Accompagnement au changement Placement et investissement Risk management International Actuariat : Analyse prospective des risques Tarification et analyse quantitative Evaluation des engagements sociaux Gestion : Des contrats santé & prévoyance Administrative Epargne Retraite Entreprise Mobilité à l international Pour compte de tiers Formation : Intra ou interentreprises Conférences Services et Prévention : Communication Bilans individuels Enquêtes Solutions digitales Prévention CHIFFRES CLÉS 2015 PRÉVOYANCE SANTÉ COLLECTIVE (CERTIFIÉ ISO 9001 V2008) 1 M de bénéficiaires 12,7 M de remboursements de soins par an pour 470 M d remboursés par an (en santé) Plus d 1 M d appels reçus attestations de tiers payant émises prises en charge optiques devis (dentaire, optique, autres) prises en charge hospitalières RETRAITE COLLECTIVE 500 entreprises clientes rentes gérées MOBILITÉ INTERNATIONALE (CERTIFIÉ ISO 9001 V2008) Remboursements en 5 jours dans 150 devises remboursements de soins pour plus de 250 M d remboursés par an bénéficiaires de toutes nationalités expatriés dans 200 pays 58% de paiements directs sans avance de frais par l assuré

4 CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRE 2016 CSG ET CRDS Revenu d'activité (salarié et assimilé) (salaires, préretraite après le 11/10/2007, revenus non salariaux des professions indépendantes) 8,00 CRDS (non déductible) CSG globale dont CSG non déductible Revenu de remplacement Indemnités journalières maladie, maternité, paternité : CRDS CSG Pensions d'invalidité, de retraite et de préretraite (avant le 11/10/2007): CRDS CSG Chômage : CRDS CSG TAUX (%) PLAFOND ( ) Employeur Salarié Annuel Mensuel 0,50 7,50 2,40 6,70 0,50 6,20 7,10 0,50 6,60 0,50 6,20 98,25 % du revenu brut (1) dans la limite de (2) Totalité des indemnités brutes Totalité de la pension brute Exonération CSG si revenu fiscal de référence 1 er seuil d'éxonération ; CSG 3.8% si revenu de référence > 1 er seuil mais < 2 nd seuil ; CSG 6.6% si revenu de référence 2 nd seuil 98,25 % du revenu brut si le montant < 4 PASS ; audelà, 100 % du revenu brut ; Exonération CSG si revenu fiscal de référence 1 er seuil d'éxonération ; CSG 3.8% si revenu de référence > 1 er seuil mais < 2 nd seuil ; CSG 6.6% si revenu de référence 2 nd seuil Participation forfaitaire au financement des régimes retraite complémentaire 3 % du salaire journalier de référence CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SOLIDARITÉ AUTONOMIE (CASA) 0,30 Selon seuil d assujettissement de la CSG au taux plein CHÔMAGE EMPLOI Assurance chômage (A+B) 4,00 (6) 2,40 Assurance garantie des salaires (AGS) 0, APEC (B) 0,036 0,024 SÉCURITÉ SOCIALE Assurance, maladie, maternité, décès 12,84 0,75 (3) Totalité du salaire Assurance vieillesse plafonnée 8,55 6, Assurance vieillesse déplafonnée 1,85 0,35 Totalité du salaire Contribution solidarité autonomie 0,30 Totalité du salaire Allocations familiales ( jusqu à 3,5 SMIC) 3,45 Totalité du salaire Allocations familiales ( > 3,5 SMIC) 5,25 Totalité du salaire Accidents du travail Variable Totalité du salaire RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Non cadres Tranche 1 4,65 3, Tranche 2 12,15 8,10 de à de à Cadres (4) Tranche A (cotisation ARRCO) 4,65 3, Tranche B 12,75 7,80 de à de à Tranche C (répartition libre) 20,55 (répartition libre) de à de à Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) 0,22 0, Prévoyance décès (5) 1,

5 TAUX (%) PLAFOND ( ) Employeur Salarié Annuel Mensuel AGFF (ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOND DE FINANCEMENT) Non cadres : Tranche 1 1,20 0, Tranche 2 1,30 0,90 de à de à Cadres : Tranche A 1,20 0, Tranche B 1,30 0,90 de à de à Tranche C 1,30 0,90 de à de à CONSTRUCTION LOGEMENT Participation à la construction ( 20 salariés) 0,45 Masse salariale Fonds national d'aide au logement (FNAL) 20 salariés 0,50 Totalité du salaire < 20 salariés 0, FORMATION PROFESSIONNELLE (7) 11 salariés 1,00 < 11 salariés 0,55 Masse salariale AUTRES COTISATIONS Financement des syndicats 0,016 Totalité du salaire Pénibilité (8) : exposition à 1 facteur de pénibilité 0,10 Rémunérations des salariés exposition à plusieurs facteurs 0,20 concernés Taxe d'apprentissage (9) 0,68 (10) Totalité du salaire Taxe pour les transports ( 11 salariés) variable (11) Totalité du salaire Taxe sur les salaires (employeurs non assujetis à la TVA) (12) 4, /an 8,50 > et /an 13,60 > et /an 20 > /an Forfait social Sur les contributions patronales (CE inclus) pour les entreprises > 11 salariés 8 Cotisations patronales prévoyance Sur certaines sommes versées au titre de l épargne salariale et de la retraite supplémentaire 20 Source : Liaisons sociales 2016 (1) Contribution patronale de prévoyance incluse. (2) Audelà, la CSG/CRDS est due sur la totalité du salaire. (3) HautRhin, BasRhin, Moselle : 2,25 % à la charge du salarié. (4) S y ajoute pour les cadres dont le salaire est < un salaire charnière, la cotisation GMP. (5) L employeur n est pas tenu de verser cette cotisation. S il ne le fait pas, il doit aux ayants droit du cadre décédé 3 PASS en vigueur au moment du décès. (6) Taux majoré pour les CDD n excédant pas 3 mois, sauf CDD de remplacement et saisonniers. (7) payée en 1 fois. (8) montants établis à 0,20% et 0,40% en A cette date, une cotisation de 0,01% concernera tous les employeurs. (9) payée en 1 fois. 0,44 % en AlsaceMoselle. (10) De la masse salariale en 2016 (versement en 2017). Contribution supplémentaire entre 0,05% et 0,4% dans les entreprises 250 salariés lorsque le nombre d'alternants est insuffisant. (11) Taux Paris et HautsdeSeine : 2,85% ; SeineSaintDenis et Val de Marne : 1,91% ; autres communes IDF : 1,50% ; autres départements : taux particulier. (12) Exonération pour un montant annuel 1200 ; décote si > 1200 et PLAFONDS MENSUELS ET ANNUELS SÉCURITÉ SOCIALE Année PMSS ( ) PASS ( ) Variation PASS +3,59 % +3,39 % +3,10 % +0,91 % +2,11 % +2,88 % +1,82 % +1,40 % +1,31 % + 1,51 % VALEUR DES POINTS ACQUIS ARRCO ET AGIRC ARRCO AGIRC Année * * Salaire de référence 15, , , ,6556 5,3006 5,3075 5,3075 5,4455 Valeur du point 1,2513 1,2513 1,2513 1,2513 0,4352 0,4352 0,4352 0,4352 *Conformément aux dispositions de l'accord signé par les partenaires sociaux le 30 octobre 2015, la valeur des points Arrco et Agirc sera révisée au 1 er novembre 2016 et non au 1 er avril.

6 Salaire charnière au 01/01/ ,88 brut/an soit 3 549,24 /mois Nombre de points minimum / an / TB RETRAITE COMPLÉMENTAIRE GARANTIE MINIMALE DE POINTS AGIRC (GMP) EN 2016 Cotisation GMP annuelle Cotisation GMP mensuelle Part employeur Part salarié ,84 68,07 42,23 25,84 Catégorie Taux d acquisition des points Assiette Non cadres / Cadres 6,20 % Tranche 1 (1) ARRCO Non cadres 16,20 % Tranche 2 (1) AGIRC Cadres 16,44 % Tranches B et C RÉPARTITION DES COTISATIONS Taux d appel Taux global Taux employeur Taux salarié ARRCO Tranche 1 125,00 % 7,75 % 4,65 % 3,10 % ARRCO Tranche 2 125,00 % 20,25 % 12,15 % 8,10 % AGIRC (B) 125,00 % 20,55 % 12,75 % 7,80 % AGIRC (C) 125,00 % 20,55 % La répartition est déterminée au sein de l'entreprise (accord ou ratification) APEC 0,06 % (2) 0,036 % 0,024 % RÉGIMES COLLECTIFS À ADHÉSION OBLIGATOIRE Limite de déduction fiscale Limite de déduction sociale PREVOYANCE 5 % du PASS + 2 % du salaire annuel brut, le tout limité à 2% de 8 PASS 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale, le tout limité à 12 % du PASS RETRAITE 8 % du salaire annuel brut limité à 8 % de 8 PASS (3) max. 5 % du PASS OU 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale (rémunération plafonnée à 5 PASS) CONSOMMATION MÉDICALE TOTALE (CMT) Définition : La Consommation Médicale Totale (CMT) est l un des agrégats du Compte de la Santé. Elle est composée de la consommation de soins et biens médicaux et de la consommation de services de médecine préventive qui ne se rapportent qu à des interventions individualisées. La CMT représente la valeur des biens et services médicaux acquis dans l année sur le territoire métropolitain et les DOM (par des résidents ou des nonrésidents) pour la satisfaction directe des besoins individuels. Taux d évolution annuel moyen CMT (données en valeur source IRDES ) Année Valeur CMT en M Taux de variation +2,9 +2,7 +2,1 +2,1 +2,5 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (DONNÉES INSEE FRANCE) Année Indice (4) 90,86 93,56 93,66 95,18 97,10 99,06 99,62 100,20 100,29 100,09 Taux de variation +1,28 +2,97 +0,10 +1,62 +2,02 +2,02 +0,56 +0,58 +0,09 0,19 (1) Sauf dispositions particulières ; (2) Pas de cotisation APEC sur la tranche C ; (3) A cette enveloppe, déduire l abondement PERCO versé par l entreprise ; (4) Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors Tabac France Base 2015 (arrêté en avril de chaque année)

7 TARIFS ET HONORAIRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 2016 Dans le cadre du parcours de soins (médecin traitant renseigné) Code Base de remboursement Sécurité sociale Régime Général Remboursement Régime Alsace Moselle Remboursement Taux Montant Taux Montant CONSULTATIONS Généraliste (secteur 1, secteur 2 adhérent au CAS ou secteur 2) C % 16,10 * 90 % 20,70 * Spécialiste conventionné (secteur 1 ou secteur 2 adhérent au CAS) CS % 17,50 * 90 % 22,50 * Spécialiste conventionné (secteur 2) CS % 16,10 * 90 % 20,70 Psychiatre / Neuropsychiatre (secteur 1 ou secteur 2 adhérent au CAS) CNP 39,70 70 % 27,79 * 90 % 35,73 * Psychiatre / Neuropsychiatre (secteur 2) CNP % 25,90 * 90 % 33,30 * Cardiologue (secteur 1 ou secteur 2 adhérent au CAS)** CSC % 34,30 * 90 % 44,10 * Cardiologue (secteur 2)** CSC 45,73 70 % 32,01 * 90 % 42,18 * ANALYSES BIOLOGIQUES Acte de biologie B 0,27 60 % 0,16 90 % 0,14 Prélèvement non sanguin KB 1,92 60 % 1,15 90 % 1,03 Prélèvement sanguin TB 2,52 60 % 1,51 90 % 2,27 HOSPITALISATION Honoraires, frais de séjour (hors établissements privés) variable 80 % variable 100 % variable Forfait journalier 18 0 % 0 0 % 0 DENTAIRE Consultation chirurgien dentiste C % 16,10 90 % 20,70 Soin dentaire SDE variable selon la 70 % 90 % Acte de chirurgie ADC CCAM (Classification 70 % 90 % variable Soin conservateur par le dentiste variable Commune des Actes 70 % 90 % variable Prothèse dentaire variable Médicaux) 70 % 90 % OPTIQUE Monture adulte (+ 18 ans) MA 2,84 60 % 1,70 90 % 2,56 Monture enfant ( 18 ans) ME 30,49 60 % 18,29 90 % 27,44 Verres variable (LPP) 60 % variable 90 % variable Lentilles acceptées (forfait annuel) LEN 39,48 60 % 23,69 90 % 35,53 AUXILIAIRES MÉDICAUX valeur unitaire Acte infirmier AMI 3,15 60 % 1,89 90 % 2,84 Soin infirmier à domicile AIS 2,65 60 % 1,59 90 % 2,39 Kinésithérapie AMK 2,15 60 % 1,89 90 % 1,94 Séance d'orthoptie AMY 2,60 60 % 1,56 90 % 2,34 Pédicurepodologue AMP 0,63 60 % 0,38 90 % 0,57 Orthophoniste AMO 2,50 60 % 1,50 90 % 2,25 CURES THERMALES Avec hospitalisation variable 80 % variable 100 % variable Forfait de surveillance médicale (médecin conventionné) % % 72 Forfait thermal*** (maladie) variable 65 % variable 90 % variable Frais d hébergement*** (maladies) 150,01 65 % 97,51 65 % 97,51 Transport (en train, dans la limite des frais réels) 1 A/R en 2 nde classe 65 % variable 65 % variable FRAIS DE TRANSPORT (hors cures thermales) variable 65 % variable 100 % variable * hors déduction de la participation tarifaire et éventuelles franchises ; **Tarifs de consultations du médecin correspondant pour suivi régulier ; *** selon les ressources du foyer Secteur 1 : les tarifs pratiqués servent de base au remboursement de la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Secteur 2 adhérents au CAS : les médecins signataires du Contrat d'accès aux Soins (CAS) s'engagent à réguler leurs dépassements d'honoraires pendant 3 ans. Les patients sont ainsi mieux remboursés lors d'une consultation. Pour trouver un médecin adhérent, rendezvous sur : Secteur 2 : les tarifs pratiqués sont libres et fixés par le médecin.

8 SIACI SAINT HONORE 18, rue de Courcelles Paris Cedex 08 Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Courtage d assurances N d immatriculation ORIAS Société par actions simplifiée au capital de Euros RCS Paris APE 6622 Z N de TVA Intracommunautaire : FR Crédit photo : Fotolia

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