PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D INONDATION DE LA BASSE VALLEE DE LA DURANCE ENQUETES PUBLIQUES

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1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D INONDATION DE LA BASSE VALLEE DE LA DURANCE ENQUETES PUBLIQUES menées dans les communes de Saint-Paul-les-Durance, Jouques, Peyrolles-en-Provence, Meyrargues, Le-Puy- Sainte-Réparade, Saint-Estève-Janson, La-Roqued Anthéron, Charleval, Sénas BILAN DE LA CONSULTATION DES PERSONNES ET ORGANISMES ASSOCIES PPRi de la basse vallée de la Durance - bilan de la consultation des POA 1/5

2 SOMMAIRE I. Les modalités de la consultation...3 II. Le bilan quantitatif de la consultation : Avis exprimés...4 a)avis favorables sans réserve... 4 b)avis favorables avec réserves...4 c)avis défavorables Avis non exprimés...4 a)ne se prononce pas... 4 b)sans avis du conseil municipal...5 c)n'ont pas répondu... 5 PPRi de la basse vallée de la Durance - bilan de la consultation des POA 2/5

3 .I. Les modalités de la consultation Personne ou organisme consulté Date d'envoi du dossier Date de réception du dossier Commune de St-Paul-les-Durance Commune de Jouques Commune de Peyrolles-en-Provence Commune de Meyrargues Commune du Puy-Sainte-Réparade Commune de Saint-Estève-Janson Commune de La-Roque-d'Anthéron Commune de Charleval Commune de Sénas Communauté d'agglomération du Pays d'aix Communauté d'agglomération Agglopole Provence Conseil Régional PACA 17/10/13 21/10/13 Conseil Général des Bouches-du-Rhône 17/10/13 21/10/13 Chambre d'agriculture des Bouches-du- Rhône Syndicat Mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance SDIS 13 CCI de Marseille CCI du Pays d'arles Centre national de la propriété forestière Selon l'article R du Code de l'environnement, l ensemble des avis à recueillir sont réputés favorables lorsqu ils n ont pas été rendus dans un délai de deux mois PPRi de la basse vallée de la Durance - bilan de la consultation des POA 3/5

4 .II. Le bilan quantitatif de la consultation : 1. Avis exprimés a) Avis favorables sans réserve Commune de St-Paul-les-Durance 21/11/13 Délibération du conseil municipal Commune de Jouques 14/11/13 Délibération du conseil municipal Commune de Meyrargues 12/12/13 Délibération du conseil municipal Commune du Puy-Sainte-Réparade 09/12/13 Délibération du conseil municipal Centre national de la propriété forestière 06/11/13 Courrier du Directeur b) Avis favorables avec réserves Commune de Peyrolles-en-Provence 03/12/13 Délibération du conseil municipal Commune de La-Roque-d'Anthéron 20/11/13 Délibération du conseil municipal Commune de Sénas 21/11/13 Délibération du conseil municipal Communauté d'agglomération Agglopole Provence Conseil Général des Bouches-du-Rhône 20/12/12 16/12/13 Délibération du conseil communautaire Décision de la commission permanente CCI du Pays d'arles 16/12/13 Courrier du Président c) Avis défavorables Chambre d'agriculture des Bouches-du- Rhône 16/12/13 Courrier du Président 2. Avis non exprimés a) Ne se prononce pas Syndicat Mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance 19/12/13 Courrier du Président PPRi de la basse vallée de la Durance - bilan de la consultation des POA 4/5

5 b) Sans avis du conseil municipal Commune de Saint-Estève-Janson 27/12/13 Commune de Charleval 24/12/13 courriel du Maire qui ne peut pas être considéré comme un avis exprimé du conseil municipal courriel du Maire qui ne peut pas être considéré comme un avis exprimé du conseil municipal c) N'ont pas répondu Personnes ou organisme consulté Communauté d'agglomération du Pays d'aix Conseil Régional PACA SDIS 13 CCI de Marseille PPRi de la basse vallée de la Durance - bilan de la consultation des POA 5/5