Bienvenue dans l académie de Poitiers Spécial mutation Intra-académique

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1 Bienvenue dans l académie de Poitiers Spécial mutation Intra-académique Toute l équipe académique du SE-Unsa de Poitiers se mobilise pour vous aider dans votre mutation intra académique Calendrier du mouvement intra académique 2016 Du 17 mars 14h au 31 mars 17h 1 er avril avril 2016 Du 10 mai au 17 mai 2016 Du 6 au 9 juin juin 16h agrégés / certifiés 15 juin 16h PLP 16 juin 16h CPE/ COP/ PEPS 15 juin agrégés / certifiés 16 juin PLP 17 juin CPE/ COP/ PEPS Saisie des vœux sur I-Prof / SIAM Date limite de dépôt au rectorat des dossiers médicaux et sociaux qui participent au mouvement intra 2016 Date limite de retour au rectorat des confirmations de demandes de mutations transmises par les chefs d établissement. Affichage des barèmes : Périodes durant laquelle les candidats ont la possibilité de demander par écrit la correction du barème retenu. Formations paritaires mixtes académiques et commissions administratives paritaires académiques. Résultat des mutations intra. Fin de la période de dépôt des demandes de révision d affectations Réunion du groupe de travail relatif aux révisions d affectation

2 L équipe du SE-Unsa académique à votre service Corps Prénom NOM Téléphone Mails EPS Magali Jousseaume Montel Perrine Prost Sophie Sarti Peinturier Certifiés Agrégés Isabelle Soullard Nicolas Lecrosnier Nolwenn Vergnaud CPE Raynald Bertin Corinne Boucher PLP Sophie Humeau Isabelle Soullard Permanences «Ma Mut intra, je m en occupe avec le SE UNSA» Adhérents ou non, ces permanences sont ouvertes à tous. LIEU Dates - horaires Contactez nous Poitiers SE-Unsa rue Jean Jaurès Poitiers Niort SE Unsa 79 8 allée Pauline Kergomard Niort Mardi 22 mars de 9h à 12h Jeudi 24 mars de 9h à 16h30 Lundi 14 mars de 9h à 16h30 Lundi 21 mars de 9h à 16h30 Mercredi 23 mars de 9h à 16h30 Mardi 29 mars de 9h à 16h30 Si vous n avez pas de disponibilité lors de ces permanences, appelez-nous pour convenir d un Si vous n avez pas de disponibilité lors de ces permanences, appelez-nous pour convenir d un La Rochelle SE-Unsa 17 Place des Britanniques La Rochelle Angoulême SE-Unsa rue de Chicoutimi Angoulême Mercredi 30 mars de 9h à 16h30 Mercredi 30 mars de 9h à 16h30 Si vous n avez pas de disponibilité lors de cette permanence, appelez-nous pour convenir d un Si vous n avez pas de disponibilité lors de cette permanence, appelez-nous pour convenir d un

3 *Valable jusqu à la rentrée 2016

4 MOUVEMENT INTRA 2016 Les cases grisées ne permettent Adhérer au SE UNSA c'est la garantie d'un suivi personnalisé. pas de bonifications de points. DPT Eléments communs ETAB COM GEO ZR Ancienneté de service Échelons acquis au 31 août 2015 par promotion et au 1 septembre 2015 par classement initial ou reclassement. 1 er au 3 e échelon 2 e echelon 3 e echelon 4 e échelon 5 e échelon Classe Normale 21 pts Hors Classe Classe Exceptionnel pts pour les agrégés hors classe au 6ème échelon pour 2 ans d ancienneté dans l échelon 6 Ancienneté de poste : 10 pts par année de poste + 50 pts par tranche de 4 ans d'ancienneté dans le poste Bonifications liées à la situation familiale Rapprochement de conjoint (RC) 60,2 pts 150,2 pts Séparation de conjoints 6 mois 1 an 1 an et 6 mois 2 ans 6 e échelon 2 ans et 6 mois 7 è échelon 3 ans 8 è échelon 9 e échelon 3 ans et 6 mois 10 e échelon 11 e échelon 4 ans et plus 50 pts 150 pts 170 pts 200 pts 250 pts 300 pts pts Enfant(s) uniquement en cas de rapprochement de conjoint 75 pts par enfant à charge, de moins de 20 ans au 01/09/2016 ou à naître (le certificat de grossesse recevable est celui qui prévoit une naissance antérieure au 1 septembre 2016 et délivré avant le 7 avril 2016 Rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE) de moins de 18 ans au 01/09/2016. Non Cumulable avec les bonification RC. 60 pts + 75 pts par enfant 150 pts + 75 pts par enfant Stagiaires, lauréats de concours Ex contractuel Echelon obtenu au 1/09/2015 Jusqu au 4 ème échelon : 100 pts Au 5 ème échelon : 115 pts A partir du 6 ème échelon : 130 pts 50 pts sur le 1 er vœu départemental ou ZR pour tous les autres stagiaires si utilisés à l inter Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires (MS)Bonification non cumulable avec les bonif RC, RRE et vœu préférentiel. 60 pts 100 pts Mutation simultanée entre 2 non conjoints = 0 pts TZR 20 pts par année d exercice effectif. 60 pts pour les TZR ayant 5 ans ou plus d ancienneté de TZR sans discontinuité dans la fonction de TZR 100 pts sont attribués aux TZR de l académie sur leur 1 er vœu départemental (DPT) formulé quel qu il soit. Professeurs Agrégés 135 pts sur tous les voeux lycée Affectation en REP + (Michel Pallet Angoulême) ou APV 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et 6 ans 7 ans 8 ans 30 pts 60 pts 90 pts 120 REP+=160 pts 150 pts APV 175 pts 200 pts Personnel en EREA cumulable APV affecté à titre définitif avant septembre pts par année d exercice 100 pts par année d exercice Handicap ou situation médicale ou sociale grave 100 pts RQTH 1000 pts dans le cas où la mutation demandée améliorera la situation de la personne handicapée Mesure de carte scolaire ou perte de poste après CLD pour l'établissement dans lequel le poste a été supprimé, 1500 pts pour le vœu commune de l établissement pour le vœu département de l établissement pour le vœu ACA Réintégration Réintégration après détachement 1000 pts Réintégration après PALD ou PACD 1500 pts sur voeux ETAB COM DEP SE UNSA POITIERS TOTAL ETAB COM GEO DPT

5 Fiche de suivi syndical Mutation Adhérent-e n... Non adhérent-e Autre syndicat NOM :... PRENOM :... Nom de naissance :... Date de naissance :... Adresse personnelle : Téléphone :... Portable :... Courriel :... Adresse administrative : CORPS : Agrégé-e Certifié-e CPE P.EPS PLP DISCIPLINE :... CODE : (ne rien inscrire) Echelon actuel :... Ancienneté dans le poste :... Situation administrative Stagiaire Ex contractuel, Ex AED Titulaire d'un poste TZR depuis... Affectation à titre provisoire Congé longue durée Congé longue maladie Disponibilité REP+, REP, Ville, Autre (ancien APV ) Situation familiale : Marié-e avant le 01/09/2015 PACSE-e avant le 01/09/2015 Nombre d'enfants à charge et âges : :... Situation personnelle : BOE RQTH Dossier médical en cours TYPE DE DEMANDE Rapprochement de conjoint Séparation : nombre d'années " En activité :... " En congé parental ou disponibilité.. Rapprochement de la résidence de l'enfant Mutation simultanée " Avec :... " Discipline :... Réintégration : académie d'origine :... Originaire d'un DOM : CIMM... Pièces justificatives à joindre (cocher les pièces à fournir) Situation administrative # tout arrêté justifiant de situations administratives (dernier poste occupé, de détachement, de dernière affectation avant disponibilité...) # arrêté de reclassement pour les stagiaires justifiant de services d agent non titulaire Rapprochement de conjoint et mutation simultanée " Pour tous # une attestation récente de l activité professionnelle du conjoint s il n est pas agent de l éducation nationale # une attestation récente d inscription à Pôle emploi en cas de chômage du conjoint # en cas de séparation : une justification de la situation de séparation au moins égale à 6 mois " Personnels mariés # une photocopie du livret de famille " Personnels liés par un PACS # attestation du tribunal de PACS conclu avant le 01/01/2015 # OU pour les PACS enregistrés entre le 01/01/2015 et le 01/09/2015 : une attestation de dépôt de la déclaration commune des revenus " Personnels ayant au moins un enfant reconnu par les deux parents (moins de 20 ans au 01/09/2016) # une photocopie intégrale du livret de famille (de chacun des deux parents si non mariés) # OU une déclaration de grossesse avec la date de début présumé et une attestation de reconnaissance anticipée avant le 01/01/2016 Rapprochement de la résidence de l'enfant (moins de 18 ans au 01/09/2016) # photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance # photocopie du jugement du tribunal : droit de garde alternée ou droit de visite # justificatif de la résidence de l'enfant : certificat de scolarité, attestation de la crèche... # pièces justifiant l amélioration de la vie de l enfant ou de l organisation de la vie de l enfant Dossier médical # bénéfice de l'obligation d'emploi (BOE) # photocopie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) # pièces délivrées par le(s) médecin(s) justifiant l amélioration de la vie # une demande motivée

6 Fiche de suivi syndical à renvoyer à cette adresse : Mutation VOS VOEUX MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE N NATURE DU VOEU (ETAB, COM, GEO, DPT, ACA) VOEU BARÈME CALCULÉ BARÈME VÉRIFICATION Autorisation CNIL : J'accepte de fournir au SE-UNSA les informations nécessaires au suivi de mon dossier. Je demande au SE-UNSA de me fournir les informations concernant notamment «ma mutation» auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires nationales, et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès, en m'adressant au SE-UNSA. Date :... Signature :

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