La Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional d Armorique
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- Benoît Leroy
- il y a 6 ans
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1 La Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional d Armorique Réunion du Comité de pilotage du 28 septembre 2016 Une action soutenue par
2 La Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional d Armorique La Charte forestière est «un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré» Ce plan d action s insère dans les «cadres» existants: - réglementaire une CFT ne crée pas de droit ni réglementation supplémentaire ni se substitue à l existant, - Schémas et actions publiques une CFT doit être compatible avec SCOT, Plan Local d Urbanisme, Charte du PNRA Une CFT fait l objet d une «évaluation environnementale stratégique»
3 Un groupement partenarial au service d un territoire Des grands enjeux identifiés : Pérenniser /développer la ressource Développer / structurer des filières territorialisées Prendre en compte la multifonctionnalité Assurer une mise en œuvre partenariale Formation d un groupement partenarial Des partenaires porteurs de stratégies organisant l action Orienter l aménagement Animer les propriétaires Structurer les filières Communiquer vers Les publics
4 Stratégie : proposer un schéma d aménagement pour renforcer l exploitabilité des massifs, la cohérence écologique et paysagères des boisements de productions Chef de file : PNRA Partenaire : CNPF, ABIBOIS
5 Action 1 : proposition de Schéma territorial d aménagement des boisements LE POSITIONNEMENT : sans CFT Le risque de non renouvellement de la ressource est essentiellement lié au devenir des petits boisements (inférieur à 2,5 ha) qui couvrent 744 ha soit 12% des surfaces résineuses présentes - 90 ha sur 8 ans 744 ha en 2012 (IFN) TENDANCE à l abandon : 60% des coupes Soit 11,25 ha en moins par an Estimation sur une exploitation annuelle autour de 130 ha (moyenne toute taille confondue) 654 ha en 2020 (estimation)
6 Action 1 : Schéma territorial d aménagement des boisements : Petits boisements Résineux: 700 ha en 2016 dont 55 ha exploités/ 3 ans OBJECTIF CFT Feuillus/ peuplements «pauvres» OBJECTIF n 1: renouveler in situ les petits boisements de production satisfaisante 400 ha dont 30 ha/3 ans) maintenus hors zone naturelle sensible OBJECTF n 2: compenser à proximité la perte de boisements en zone naturelle sensible» à proximité 300 ha dont 25 à 50 ha/3 ans) relocalisés OBJECTIF n 3: Amélioration/ enrichissement 30 ha/ 3 ans? Bois énergie + reboisement
7 Action 1 : Schéma territorial d aménagement des boisements Les perspectives à 3 ans Perspective de «relocalisation nouveaux boisements: Une action déjà entamée (cf. action 5 suivante)
8 Action 2 : Améliorer les peuplements feuillus ou mixtes Objectifs : structuration avec mise en réseau des acteurs locaux du bois énergie mobiliser le bois énergie issu des travaux d amélioration des peuplements pauvres chaufferies fonds chaleur Actions prévues : (animation locale CNPF) aides aux propriétaires pour les travaux d amélioration (balivage, cloisonnements, enrichissements) aides à l aménagement/création d équipements forestiers (places de dépôt, zones de retournement ) organisation de rencontres techniques mobilisation des propriétaires Cible prioritaire : massifs 25 ha
9 Action 2 : Améliorer les peuplements feuillus ou mixtes
10 Action 3 Expérimenter pour lever des obstacles fonciers : enquête et réserve foncière En partenariat avec l Etablissement Public Foncier de Bretagne
11 Stratégie : Animer pour augmenter la durabilité de la forêt face aux risques sanitaires, climatique et la valorisation multifonctionnelle Chef de file : CNPF Partenaire PNRA
12 Action 4 Mobiliser les propriétaires pour le maintien de peuplements productifs Reconstitutions des peuplements ne sont pas systématique (constat des forestiers, enjeu pour la filière) Reconstitution des peuplements se heurtent à 2 difficultés : règlementaire et technique Nécessité d une démarche d animation renforcée sur les surfaces de moins de 2,5ha : Etude PNRA pour cibler les propriétés non reconstituées après coupe
13 Action 5 Susciter la plantation de nouveaux boisements auprès des Animation auprès des propriétaires pour les actions 2, 4 et 5 propriétaires Résultat de l étude cartographique du PNRA
14 Action 5 Susciter la plantation de nouveaux boisements auprès des Animation auprès des propriétaires pour les actions 2, 4 et 5 propriétaires Résultat de la prospection de terrain du CRPF: Ilots retenus, éligibles à BFB Ilots de plus de 3ha BFBb: 64 ha pour 12 îlots BFBt: 28 ha pour 4 îlots
15 Action 5 Susciter la plantation de nouveaux boisements auprès des Animation auprès des propriétaires pour les actions 2, 4 et 5 propriétaires Ss action 5.2. Une bourse foncière pour le reboisement / boisement productif La demande existe Des investisseurs locaux recherchent du foncier disponible pour boiser Les mutations foncières de terres non boisées (friches notamment) sont soumises à droit de préemption agricole Bourse foncière pour: Stimuler l offre Mettre en lien cédants- acheteurs S assurer en amont d enjeux locaux non agricoles L offre est insuffisante Sauf exception, peu de propriétés (boisées ou non mais de dimension adaptée) sont à vendre, y compris : - Après exploitation, sans renouvellement - Sans exploitation, terres en friches
16 Action 6 Améliorer l intégration paysagère des boisements La démarche : différentes échelles, différents outils
17 Action 6 Améliorer l intégration paysagère des boisements Des critères d évaluation de la sensibilité paysagère identifiés Environnement paysager Mosaïque paysagère (boisements feuillus et résineux, terres agricoles, bocage ) Milieu fermé Bocage Milieu ouvert Présence de boisements résineux ou mixtes à proximité pouvant être confortés Présence de boisements feuillus à proximité Maillage bocager dense Maillage bocager lâche Dominantes de terres agricoles avec absence ou rares talus boisés Landes Fréquentation du site Axes routiers Néant, peu fréquentés, très fréquentés Infrastructures touristiques Habitations Néant, chemin GR, autre Néant, hameau, bourg, village Relief Topographie Plateau ou plaine, bas de versant, fond de vallée, mi-versant ou haut de versant - crête Co-visibilité Eléments patrimoniaux ponctuels Pente Nulle, moyenne ou forte De la parcelle vers un point de vue particulier D un point de vue extérieur vers la parcelle Talus boisé, chemin creux, menhir, crête rocheuse
18 Animation et information des propriétaires Secteur Animation ciblée Actions d information collective (Action 9) Action 2 amélioration Action 4 maintien Action 5 ss action 5.1: Nouveaux boisements Monts d Arrée PNRA Monts d Arrée Massifs de plus de 25ha feuillus ou mixtes hors PSG Etude PNRA : coupes non reconstituées entre 1 et 2,5ha Ilots éligibles à BFB identifiés en phase d émergence + extension versant nord Affichage en mairie, publication-diffusion dans médias locaux, bulletins municipaux Réunions d information publique Plaquette(s) de vulgarisation Action 6 paysage Monts d Arrée Maintien/ Amélioration/ Nouveaux boisements hors «zone naturelle sensibles» Réunion technique pour professionnels et propriétaires
19 Action 7 Construire un code de bonnes pratiques pour l exemplarité dans les chantiers de travaux forestiers Tensions autour des chantiers forestiers Besoins d échanges entre professionnels, propriétaires et élus locaux Visites de territoires et d acteurs ayant mis en place la démarche Rédaction et valorisation d une charte de «bonne conduite» des chantiers forestiers
20 Stratégie : Assurer un développement cohérent de nouvelles filières de valorisation des bois (ouvrage/emballage/énergie) en priorité sur le territoire et les ressources peu mobilisées Chef de file : PNRA Partenaire : ABIBOIS
21 Action 8 Participer localement à la structuration de filière territoriale Accompagner localement le collectif régional d artisans Koad an Arvorig Champ d action Mutualisation équipements projet Plateforme collective stockage- séchage (1) Coopération locale envisageable Lycée du Nivot Implication PNRA/ CFT Aide organisation et mise en place Formation Atelier créatif (2) EESAB Mise en lien et valorisation produit Animation grand public Sensibilisation scolaire (3) Education nationale ONF Mise en lien, soutien à la création d un outil pédagogique Evènementiel tout public (4) Ecomusée et équipements «Parc» Co Portage - organisation Impliquer les communes et leurs services dans l usages du bois local - Enquête auprès des communes du PNRA en extension et selon le protocole en cours du Pays COB - Rencontres artisans- élus locaux/ services techniques
22 Stratégie : Organiser l animation, la formation et l information des divers publics et au sein des organisations partenaires Chef de file : ONF (accueil des publics) Partenaires : CNPF (formation des propriétaires),pnra (élus locaux et associations), ABIBOIS (contacts filières)
23 Action 9
24 Action 10 Informer sur la forêt et ses enjeux locaux les divers publics. Ss action 10.1 : Public scolaire Du CP au CM2 Bac pro et BTS Consolider, faire évoluer «La forêt, c est chouette.» Consolider, multiplier et diversifier les animations. Ss action 10.2 : Grand public Organiser une foire Organiser une forestière. Foire forestière Centrer des journées Armorikales sur la filière bois.
25 Action 11 Mutualiser les études et donnés au sein du réseau de partenaires CFT Besoin exprimé par tous de disposer des études, cartes, rapports sur la forêt et le territoire Recueil de données disponibles auprès des partenaires du COPIL Centre de ressources Mise en ligne sur un site web information «réseau» (alerte mail, liens entre sites?)
26 Action 12 : Alimenter et diffuser un tableaux de bord des boisements, déboisements, reboisement et défrichement Constat : Les études «ressources» ou basées sur un inventaire à un instant donné ne permettent pas d appréhender les tendances Surface coupée par an basée sur une hypothèse (à vérifier) Chacun à un vision morcelée Mise en place d un travail d enquête de terrain doublé d analyse diachronique afin d estimer le taux de boisements, reboisement, déboisements, défrichement par an sur les petites surfaces Projet tutoré d étudiants présent sur le terrain (début 2017 et reconduction fin 2019)
27 Action 13 Assurer la synergie des politiques publiques sur le territoire Niveau Régional: appui développement forêt- filières bois + aménagement du territoire (Schéma Régional de Gestion Sylvicole, Schéma Régional Cohérence Ecologique, Plan de Développement Rural Breton ) ORGANISMES présent au COPIL CFT Niveau local : collectivités et planification des sols (PLUI), gestion voiries Propriétaires, exploitants agricoles: valorisation foncière, investissements, travaux, projets, initiatives
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