État des Lieux et Perspective de la Finance Islamique en Algérie

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1 Université de Strasbourg Faculté de droit sciences politiques et gestion Master 2 Religion, Droit et Société : Finance Islamique 2014 État des Lieux et Perspective de la Finance Islamique en Algérie Directeur de mémoire : Cheick/Dr. Mohammed Bachir OULD SASS Présenté par : Mlle Sadia RACHEDI 30/09/2014

2 Dédicace 1 Je dédie ce modeste travail à Allah et son Prophète Mohammed ( ), à mes très chers parents et ma famille, au pays cher à mon cœur l Algérie, à l UmmaH du prophète Mohammed ( ) et à l humanité entière. Sadia Remerciements En premier lieu je voudrais dire Louange à Allah pour le bienfait de l Islam et que ses Bénédictions et son Salut soit sur le Prophète de l Islam Mohammad, Je remercie Allah pour l opportunité de ce Master en Fiance islamique et toute personne qui a contribuer de près ou de de loin à sa réalisation. Mes sincères remerciements vend à mes Parents Adorés sans qui rien de tout cela n aurai été possible, je les remercie pour leurs patience, leur encouragements et leur soutien inconditionnel, et un grand Merci pour Frères et Sœurs toujours là pour moi. Je remercie mon Directeur de mémoire Mr Mohammed Bachir Ould Sass pour m avoir proposé ce thème de recherche, et je le remercie pour ses conseils et sa sympathie. Un grand Merci mon tuteur pédagogique Mr Sami Hazoug, pour avoir suivi mon stage chez Isfin avec intérêt, je le remercie pour ses encouragement, sa disponibilité, ses précieux conseils, son aide et sa modestie. Je tiens à mercier au à Mr Abou Ramadan, pour ses conseils et ses enseignements qui mon beaucoup servit durant mon travail de recherche. Une pensée et un remerciement sincères pour Mr Nasser Hideur, Lorsque on Appel Al- Baraka Banque Algérie, il répond toujours, présent, et lorsque il ne peut pas vous aider il cherche quelqu un pour le faire, et par la même occasion je remercie Mr Ait-Hadadène. Un remerciement particulier pour un Homme au grand cœur, Mr Boudjellal, pour son aide et sa gentillesse. Un Grand Mrci pour Safae, pour ses encouragements et sa générosité de cœur et d esprit.

3 GLOSSAIRE DES TERMES ARABES 2 N.B : Dans le texte les symboles ( ) et (DAS) sont utilisés pour invoquer «prière et respect» nécessaires à l égard du Prophète et ses califes respectivement. Ainsi : ( ) : Salla-Allaho alayhi wa Sallam : Que les Bénédictions de Allah et le salut soit sur lui (DAS) : Radiya Allaho anho/ anhom : Que Allah lui/leurs accord(e/ent) satisfaction La traduction de la signification des versets utilisés dans le texte est empruntée soit à Hamidullah Muhammad «Le Saint Coran», soit à la Présidence Générale des Directions des Recherches Scientifiques Islamiques de l Ifta de la Prédication et de l orientation religieuse «Le Saint Coran» à consulter au : La traduction en français des Hadiths, utilisés dans le texte, est faite par Cheikh/Dr Layachi FEDDAD : Que les Bénédictions de Allah et salut soit sur lui Shaḥâda : l attestation qu il n y a de Dieu que Dieu et que Mohamed est son Prophète Al-Syrah : mot arabe Qui signifié la biographie ou Syrah. Dans Le Contexte de l'islam c est la biographie du prophète Mohammed DAS : que Dieu leur accorde la satisfaction Barakah: Benediction Zakât: purification, aumône légale Waqf: Habs : Tasbil : Le Waqf ou Wakf (arabe : وقف pl. : awqaf (أوقاف 1 ) ou Vakıf (en turc, pl. evkâf), précédemment connu comme Wakf-alal-aulad, est, dans le droit islamique, une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable. Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable. Au Maghreb, le waqf est appelé Habis (arabe : حبس pl. : habous (الحبوس et Tasbil بتحبيس أ صلها وتسبيل ثمرها concerne les fruits et/ou l usufruit du bien waqf.. Fuqahâ : Uléma : Savants Musulmans, Juristes du droit musulman Chari a, Scholars Al-Jumḥûr : Il y a Consens de la majorité des Fouqaha Ijmâ' : le consensus Ijtihâd : (arabe : ijtihād, ت هاد,ا ج effort de réflexion) désigne l'effort de réflexion que les oulémas ou muftis et les juristes musulmans entreprennent pour interpréter les textes fondateurs de l'islam et en déduire le droit musulman ou pour informer le musulman de la nature d'une action (licite, illicite, réprouvée...). Kâfir : mécréant Niṣâb: Montant spécifier quorum de l'argent légitimement dû pour l assiette de la zakat.

4 ḥawl (une année lunaire complète). Mithqal est égal à un Dirham et 3/7, ou 100 grains d orge, soit 4,25 grammes. 3 Waryq : désigne pour certains l argent frappé et pour d autres, l argent frappé et non-frappé. Al-riqah : un quart de dixième Bayruha â : Ce terme veut dire la terre apparente. Les Ansars : sont les gens de Médine qui ont accueilli le Prophète ( Mecque. ) lors de son exode de la Bakh, Bakh ou Bakhin, Bakhin : est un mot perse qui est utilisé pour exprimer son exclamation ou éloge. Cf. Ahmed Ridha, Dictionnaire sémantique de la langue, vol. 1, p.247. Taskhir (assujettissement), Istikhlaf (intendance), Takrim (glorification), Al amanah (dépôt), Al Mas ouliyah (responsabilité) SSGN : Sécurité sociale pour les ghair Nisâbi (revenus inférieurs au Nissab de la zakât) SSN : Sécurité sociale pour les Nisâbi (revenus supérieurs ou égale au Nissab de la zakât) Khumus : Khums (en arabe: خمس prononciation arabe: [Khumus], littéralement «Cinquième») se réfère à une obligation religieuse de contribuer avec 1/5 un cinquième d'un certain type de revenu à la charité. Fai : Butin obtenu des infidèles. Selon Muhammad ibn Tahir, fai 'est le butin pris à partir d'un pays qui se soumet à l'islam. Jizyah : La djizîa ou djizîat (arabe :,جزية capitation; tribut; taxe), suivant les transcriptions, est l'impôt que devaient payer les hommes pubères non-musulmans (dhimmis) en âge d'effectuer leur service militaire.elle n'était d'ailleurs pas plus élevée que sous la domination romaine. En échange, les dhimmis, majoritaires dans les territoires nouvellement conquis, se voyaient accorder le droit à une liberté de culte restreinte, bénéficiaient d'une certaine autonomie de gestion, étaient en droit d'exiger la protection du souverain musulman contre les agressions extérieures, étaient exemptés de service militaire et de l'obligation musulmane de verser l'impôt islamique annuel nommé zakat.. kharâj (en arabe ḫarāj,,خراج haraç en turc) est un impôt foncier sur la terre, initialement levé sur les terres que les dhimmis possédaient. Cet impôt n'était basé ni sur le Coran, ni sur un hadith, mais sur l' ijma, consensus des théologiens-juristes spécialistes de droit musulman. Progressivement le mot a acquis la signification générale d'impôt.

5 Ushr : (also ushur; Arabic, one-tenth), a religious tax in Muslim countries; usually payable in kind, but sometimes in cash. The ushr was levied annually on people engaged in agriculture, livestock raising, fishing, and crafts. 4 Gharimine : personnes surendettées. had al-kifaya : seuil de suffisance. Al-mâl : Bien ; Qardh Hassan : Crédit sans intérêt. Comité Al-Musâdjadah : Comité qui représente l ensemble des Masâdjed ( pluriel de Masdjed : Mosquée). Râbitât, pluriel de Râbitah : association Zawâyâ, pluriel de Zâwiyah : école de Qurân Dîn wa dawlah : religion et État Fiqh al ʻibadât, Le droit des actes de dévotion Fiqh al muʼâmalât, le droit des transactions Al-mâl : Bien ; Qardh Hassan : Crédit sans intérêt. Comité Al-Musâdjadah : Comité qui représente l ensemble des Masâdjed ( pluriel de Masdjed : Mosquée). Râbitât, pluriel de Râbitah : association Zawâyâ, pluriel de Zâwiyah : école de Qurân Dîn wa dawlah : religion et État Fiqh al ʻibadât, Le droit des actes de dévotion Fiqh al muʼâmalât, le droit des transactions Ijmâ : concensus Le Qiyâs (raisonnement par analogie)

6 ABREVIATIONS Art. : Article 5 éd. : Edition Ibid. : Ibidem : «au même endroit» Id. : Idem : «de même» Op. cit. : Opus citatum : oeuvre déjà citée P. : Page Préc. : Précité S. : sourate V. : voir T. : Tome Vol. : Volume M. : Mort en l an H : Hégirien PNB : Produit national brut SB : Sharî ah Board

7 Glossaire des termes Arabes Abréviation Introduction SOMMAIRE 6 Première Partie : Le volet social : La Contribution de la zakât et du waqf dans l économie Algérienne Chapitre 1: Généralités sur Fiqh zakât et Fiqh du Waqf Section 1 : Fiqh zakât 1 : Le concept zakât et principes de base 2 : Les bénéficiaires du fond zakat selon la Shari ah Section 2 : Fiqh du Waqf 1 : Le concept Waqf et principes de base 2 : Les conditions du waqf et les différents types Chapitre II : Les institutions zakât et waqf et leurs rôle dans l économie moderne Section 1 : La zakât comme institution 1 : Le rôle de l institution zakât dans la vie socio-économique 2 : L administration de l institution zakât Section 2 : L importance de l institution Waqf dans le développement socio-économique 1 : Le rôle de l institution Waqf dans la vie socio-économique 2 : Gestion du Waqf dans le monde musulman contemporain Chapitre III : États des Lieux des institutions zakât et Waqf en Algérie Section 1 : Ministère des affaires religieuses et Awqafs 1 : Le Ministère des Affaires religieuses 2 : Awqaf, réalité et perspectives Section 2 : Fond Zakât Algérie 1 : Définition et organisation 2 Outils de contrôle de l'activité du fonds: 3 : Développement et croissance du Fonds zakât Conclusion de la 1 er Partie

8 DEUXIEME PARTIE: Le volet Banking : Les Banques islamiques Chapitre 1: Prohibitions de la Sharî ah 7 Section 1: Interdiction du Ribâ, Gharar et Maysîr 1 : Interdiction de Ribâ 2 : Interdiction Gharar et Maysîr Section 2: Les Sharî ah Board 1 : Légitimité symbolique des SB 2 : Positionnement organique des SB Chapitre II : LA FINANCES ISLAMIQUES ET LES BANQUES Section 1 : Les banques commerciales islamiques 1 : Les opérations de collecte de fonds 2 : Les opérations d investissement Section 2 : Les banques d affaires islamiques 1 : Définition et caractéristiques 2 : Les Sukûk (obligations islamiques) Chapitre III : Les Banques Islamique d Algérie Section 1 : Al-Baraka Banque Algérie 1 : Présentations Générale de la banque 2 : Chiffres d affaires et Financements proposés Section 2 : Asalama Banque Algérie 1 : Présentations Générale de la banque 2 : Financements proposés Conclusion de la 2ème Partie Conclusion Générale Bibliographie Annexes

9 INTRODUCTION 8 L'Algérie est un pays Musulman depuis 670H par le général Arabe Oqba Ibn Nâfi, envoyé par les Omeyyades. En 776H, les Rustumides furent la première dynastie musulmane d'algérie. La plupart des Berbères se convertirent à l'islam puis formèrent leurs propres dynasties islamiques régnant sur le pays. L islam sunnite d école mozabite domine à 99 %. Les algériens musulmans sont majoritairement de rite malékite, mais on trouve également des communautés ibadites comme dans les Mzab. Il existe aussi plusieurs confréries soufies ou autres, et les zaouïas ont joué un grand rôle dans la société algérienne. Le Ministère des Affaires religieuses et des Awqâf gère tout ce qui est relié à la religion musulmane dans le pays (calendrier musulman, les horaires de prières, les jours de fête religieuse, l'annonce du ramadan, le pèlerinage à La Mecque, l'entretien des mosquées) 1. Le Haut conseil islamique s'occupe des affaires religieuses dans le pays 2. Son rôle est dicté par la constitution algérienne. D un point de vue démographique, l Algérie est un pays jeune, avec 70 % d habitants de moins de 30 ans et une population qui pourrait atteindre les 50 millions d habitants vers C est est un «géant géopolitique» Les chiffres parlent d eux-mêmes : 2,39 millions de km2, 36 millions d habitants, 3ème producteur de pétrole en Afrique (derrière le Nigeria et l Angola) et 11ème exportateur de pétrole à l échelle mondiale S y ajoute une situation idéale, au cœur du Maghreb, qui en fait un véritable pont entre la mer Méditerranée et la «mer des sables», le Sahara. Le principal atout du pays aujourd hui réside dans son excellente situation financière, fruit de la rente pétrolière. Une situation renforcée par la forte croissance du prix des hydrocarbures depuis la fin des années 1990, et qui devrait être confortée par le gaz de schistes dont le pays regorge. L Algérie dispose de clients sûrs, puisqu elle est le troisième fournisseur d hydrocarbures de l UE. Une manne qui a permis de réduire la dette extérieure à 2,4 % du PIB. En 2013, le pays possède 200 milliards de dollars en bons du Trésor américain, soit la plus importante réserve de changes au monde après celle de l Arabie saoudite. L Algérie s est même offert le luxe de prêter 5 milliards de dollars au FMI en 2012! Quant à la croissance, elle s est établie à 3,4 % en Cette brève introduction fait l état des lieux, historique, ethnique, géopolitique et financier de l Algérie. Quant à faire l état des lieux de la Finance islamique en Algérie? Et ses perspectives d avenir? Il est nécessite de savoir, c est quoi une Finance islamique? Et à partir de là faire un état des lieux et voir les perspectives de son développement. «Les finances en islam, c est «Al-mâl» qui est souvent traduit par bien. C est l ensemble des biens que les gens désirent s approprier, tels que l argent, l Or, le mobilier et l immobilier, etc. Selon al-athîr, l origine du mot Al-mâl, désigne l argent et l or, puis il a été étendu à l ensemble des choses que l Homme possède. 1 Ministère des Affaires religieuses et des Wakfs 2 Haut conseil islamique Algérie 3 Calmann- Lévy, L Algérie, géant endormi?, 17 Avril 2014, online :

10 La précision de la définition d al- māl est d une importance primordiale. En effet, c est de la définition choisie que dépend l application de la législation et de la Sharî ah en matière de finance et d argent. Il s agit tout particulièrement de la perception de la Zakât sur les biens, les revenus et les capitaux» 4. 9 Les juristes musulmans ne sont pas tous d accord sur cette définition. Les Hanafites définissent al-mâl comme tout ce qui peut être, à la fois, possédé et objet de jouissance, c est-à-dire qu il doit remplir deux conditions : la possession et la jouissance. L air, par exemple, qu on peut posséder et dont on jouit. Selon eux, est un objet qu on peut s approprier. Pour les Chafiites, Les Malikites et Les Hanbalites, les jouissances sont aussi des biens. La possession de la chose n est pas obligatoire pour qu elle soit considérée comme un bien. Les droits d auteur, par exemple, sont des biens. C est la définition reprise par les juristes du droit positivistes. Mais la définition du bien proposée par les Hanafites est la plus proche du sens Littéral d al- mâl, comme le disait Al-Qaraḍâwi. Cette définition facilite l application des droits sur les biens comme la Zakât. Celle-ci est calculée sur l objet précis et non sur une jouissance. La législation ou la Sharî ah en matière de finance et d argent en Islam est le chemin révélé par Allah(le mot Arabe pour Dieu) lui-même à travers son Messager Muhammad ( ). Allah seul est souverain et c'est lui qui a le droit d'ordonner un chemin pour guider l'humanité. Ainsi, les musulmans croient, que la Sharî ah est la seule législation qui libère l'homme de la servitude à un autre que Allah. C est la raison pour laquelle les musulmans sont tenus de tendre vers la mise en œuvre de ce chemin, et nul autre chemin 5. L étude de la Sharî ah et des sources du droit musulman est cruciale pour analyser l émergence actuelle de la Finance Islamique dans le monde en général, et dans les pays Musulman en Particulier. Dans la perspective islamique, tous les aspects de la vie sont réglementés par la religion, le «Droit est le plan fixé par Dieu 6. L islam est «dîn wa dawlah» 7, religion et État, et réglemente ainsi tous les aspects de la vie du musulman. Sharî ah désigne un système légal basé sur l éthique musulmane. Ce système fait figure de référence juridique et indique la ligne de conduite dans tous les domaines de la vie des musulmans, y compris le domaine économique. La Sharia comprend des éléments invariants qui sont les règles canoniques immuables dans le temps et dans l espace et des éléments variant que les juristes musulmans sont capables d édicter, selon l analyse des situations particulières et évolutives. Les deux principales sources de la Sharia sont : 4 Mr HacèneBENMANSOUR, POLITIQUE ECONOMIQUE EN ISLAM, éd. Al-Qalam, paris, 1994, p Mr. Brian Kettell, INTRODUCTION TO ISLAMIC BANKING & FINANCE, éd. Diane Evens, Bradford, Royaume Unis, 2008, p Mr. Louis MILLIOT, «L idée de la Loi dans l Islam», Revue Internationale de Droit Comparé, 1952, N 4, disponible sur p La Sharî ah du point de vue du taklif (période de responsabilité de lʼhomme entamée lors du pacte primordial et achevant à la fin des temps) est universelle. Cité par Mr. Michaël Moaté, ''La création de banque islamique'', Université de la Rochelle, 2011, p.15 ;

11 Le Qurân : Le livre saint de l Islam rend compte du message de Dieu tel que révélé au Prophète Mohammed ( ), il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la parle de Dieu dans le Le Qurân. La Sunnah : Ce terme englobe l ensemble des enseignements transmis par le Prophète Mohammed ( ) via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite. 10 Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la Sharî ah. Toutefois, la Sharî ah reste ouverte aux possibles interprétions et développement. Ainsi nous pouvons rajouter deux autres sources de la Sharia : L Ijmâ : Dans sa dimension technique, Ijmâ signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l Ijmâ fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounna ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyâs (raisonnement par analogie) : cette technique consiste à affecter, sur la base d une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounna et/ou de l Ijmâ à un nouveau cas dont la règle juridique n a pas pu être clairement identifiée. Ceci tout en restant fidèles à l esprit des sources traditionnelles du droit musulman. Le fiqh, recouvre l ensemble des règles et des méthodes établies à partir de la Sharî ah. Il est «l intelligence de la Loi» traditionnellement divisé en deux champs: Fiqh al ʻibadât, qui concerne les rites religieux, les intérêts spirituels des musulmans. Fiqh al muʼâmalât, qui réglemente les rapports sociaux permettant d assurer la vie sociale du musulman, mais ne peut pas être assimilé directement à un droit musulman des affaires, les relations commerciales n étant pas distinctes du droit civil en droit classique. Fiqh al muʼâmalât est traditionnellement moins marqué par le caractère religieux et a subi de longue date l influence d apports étrangers 8. Le concept récent d économie islamique en est issu. La Finance Islamique peut être définit : Sur le plan juridique, comme : Le droit financier islamique, qui est essentiellement contractuel, il s agit d accords très particuliers ou les parties doivent adopter des contrats types qui définissent aussi bien l objet que les conditions de formation, de validité et enfin les effets des conventions. L axe structurant fondamental de ces contrats est l équité entre les cocontractants. C est dans ce cadre très structuré que peuvent s exprimer les grands principes économiques islamiques (liberté économique, liberté d entreprendre ) et les règles fondamentales de la finance islamique : l activité est, en principe, autorisée à l exception de ce qui est interdit. Il s agit de prohibitions assez connues comme, par exemple, la proscription de l enrichissement sans cause, des accords incertains, de certaines activités (alcool ) 9. 8 Mr. Mohammed EL SHAKANKIRI, «Loi divine, Loi humaine et droit dans lʼhistoire juridique de lʼislam», Revue internationale de Droit Comparé, 1981, N 3, disponible sur p Mr françois Guéranger, Finance Islamique : Une illustration de la finance éthique, éd. Dunod, paris, 2009, p.81.

12 Et sur le plan de la justice sociale, la finance islamique se définit comme La morale de l économie, en Islam, les deux concepts sont indissociables, que ce soit au niveau des moyens, ou au niveau des objectifs 10. Une morale islamique qui découle étroitement de la religion. Cette religion qui oriente à la fois la morale, le droit et l économie de la communauté musulmane, qui doit commander le bien et interdire le mal. «L idéologie musulmane favorise l activité économique et, en particulier, l essor commercial par l incitation des croyants au travail et à la quête du profit : par le travail l homme peut atteindre l objectif ultime ; le bien-être et la richesse, tout en respectant les principes de la Sharî ah. La richesse une fois acquise, l individu devra utiliser l argent gagné de façon socialement productive en évitant cependant l excès de gain, l exploitation, le gaspillage, la corruption et le monopole» 11. ces quelques phrases, résument de manière concise et particulièrement éclairante les principes qui expliquent l économie, le droit des affaires et la finance islamique. 11 La Finance Islamique ou le système économique islamique vise à répondre aux problèmes de justice sociale et de pauvreté. C est un système économique qui plaide pour élever l'homme sur tous les plans et préserver la justice économique pour tous, en condamnant fermement (tant par le Qurân que la Sunnah) la thésaurisation des richesses. L'Islam est un système pour toute l'humanité, le Prophète ( ) a été envoyé comme Miséricorde, non pas seulement pour les musulmans mais pour l'humanité tout entière (Al-Anbiyâ, 21: 107) 12. «La Finance islamique a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques qui suivaient les principes de l Islam, depuis l époque du prophète, des califes en passant par les empires Umayyade, Abbaside et Ottoman tant en Orient musulman qu en Occident musulman» 13. Elle repose sur l'application de la loi islamique la Sharî ah, dont les sources principales sont le Qurân et les paroles du Prophète Muhammad. La Sharî ah souligne dans le contexte de la finance islamique, la justice et le partenariat 14. Le caractère sacré du droit musulman en fait sa spécificité. Toute problématique nouvelle s analyse nécessairement à lumière de ces sources qui serviront de bases légitimant les solutions retenues 15. À la lumière de ces définitions, nous allons faire l état des Lieux de ce système économique islamique en Algérie, sur un plan social (première partie), et sur le plan Banking (deuxième partie) pour conclure sur les perspective d avenir de la finance islamique en Algérie. 10 Mr Hacène BENMANSOUR, POLITIQUE ECONOMIQUE EN ISLAM, éd. Al-Qalam, paris, 1994, p Dr. Nayla Comair-Obeid, LES CONTRATS EN DROIT MUSULMAN DES AFFAIRES, éd. Economica, paris, France, 1995, p Mr. Ezry Fahmy Bin Eddy Yusof, Mr. Asim Anwar Kamal, Mr. Jhordy Kashoogie, Islamic Finance: Debt versus Equity Financing in the Light of Maqasid al-shari'ah, International Islamic University Malaysia (IIUM), 2009, Online : 13 Dr Tarik Bengaraî, Comprendre la Finance Islamique, éd. Les 4 sources, paris, France, 2010, p Prof. Dr. Sami Al Swailem, Islamic Banking and Finance Course, Islamic Financial Consulting Kuwait, IDB, Campus Krems, Saudi Arabia, January 29-Feb 02, Online : ems.pdf 15 Mr. Michaël Moaté, ''La création de banque islamique'', Université de la Rochelle, 2011.

13 PREMIERE PARTIE 12 LE VOLET SOCIO-ECONOMIQUE : LA ZAKAT EST LE WAQF : CAS DE L ALGERIE L'irruption de la modernité a modifié les données et la problématique de la solidarité dans le monde arabo-musulman. L'introduction de l'économie industrielle, la pression démographique, l'urbanisation accélérée, les importations de technologies mal maîtrisées, l'émergence des nationalismes et le développement d'états autoritaires, anonymes, en rupture avec les sociétés civiles... ont provoqué, en même temps que le terrible sentiment du retard et un profond malaise social, des ruptures dramatiques avec le passé (solidarités anciennes, réalités écologiques et anthropologiques héritées du passé...). Tous ces {acteurs se sont conjugués pour modifier radicalement les conditions de formation des solidarités et la cohésion sociale et politique 16. La prise de conscience de solutions islamiques aux problèmes de la pauvreté en particulier et du sous-développement en général alimente l espoir d un avenir meilleur à l ombre d institutions islamiques capables de promouvoir le bien être moral et matériel et la justice sociale 17. L institution Waqf à côté de sa sœur l institution de la zakāt constitue un puissant instrument de redistribution de la richesse nationale. À eux deux elles forment un tandem, d un dispositif de relance économique en tant que moyen d incitation à l investissement et à la création d emplois. L institution Waqf, grâce à ses deux principes fondamentaux : l autonomie financière et l inaliénabilité des biens Waqf a préservé et continuer à préserver la communauté musulmane contre toutes les tentatives de destruction de la personnalité musulmane 18. Par ailleurs, la Zakāt constitue le noyau dur d'un système financier islamique se voulant comme une alternative au système financier conventionnel qui, de son coté, se base essentiellement sur des pratiques et des transactions usurières 19. Dans ce volet socio-économique nous allons d abord déterminer le statut juridique et les aspects économique des concepts Zakât et waqf, avant de faire le constat de leur existence en Algérie. Pour se faire nous allons partager cette partie en 3 chapitres : Un chapitre qui va déterminer les aspects juridiques de la Zakât et waqf du point de vue fiqf. Le 2 ème chapitre va traiter des aspects économiques de la Zakât et du waqf et leurs rôle dans l économie moderne. Sur le plan pratique: voir les institutions de la Zakât et du waqf en Algérie. 16 Dr Abderrahim LAMCHICHI, "le concept de solidarité en Islam, Université d'amiens, p.165, à consulter à l adresse : 17 Dr Boualem Bendjilali, La Zakāt et le Waqf: Aspects historiques, juridiques, institutionnels et économiques, Jeddah, 1997, p Ibid, p Dr Tahiri Jouti Ahmed, L institution de la Zakāt : "Noyau dur" du système financier en Islam, 28 Avril 2013, article disponible a l adresse :

14 CHAPITRE I: FIQH, ZAKĀT & WAQF 13 Ce chapitre traite les aspects juridiques et historiques de la Zakât et du waqf. SECTION 1 : FIQH ZAKĀT Concernant les aspects juridiques et historiques de la zakāt, l étude se divise en deux parties: Première Partie : Nous y exposerons les définitions essentielles de la zakāt, et les conditions relatives à l acquittement de la zakāt et les aspects qui leur sont liés. Deuxième Partie: Nous y aborderons les bénéficiaires de la zakāt, légalement reconnus. 1 : 1ère partie: LA ZAKĀT, CONCEPTS ET PRINCIPES A. Le Concept zakāt: Définition et Statut 1. Au plan linguistique, Définition: Cheikh Ayyub Hassan 20 : «En langue arabe, le terme zakāt a plusieurs significations : il veut dire purification, croissance et bénédiction. Le verbe zakāt veut donc dire être purifié, croître et être béni. Ainsi, celui qui donne une partie de sa richesse comme zakāt purifie cette richesse, la fait croître et la bénit. Pour cela, Allah dit dans le Coran : «Prélève de leurs biens une aumône [légale] par laquelle tu les purifies et tu les bénis et prie pour eux. Ta prière est une quiétude pour eux. Et Allah est Audient et Omniscient.» Surat At-Tawbah, verset 103 La zakāt peut donc être définie comme la part due à Allah (donnée à Ses créatures nécessiteuses) dans la richesse (ou les biens) de chaque musulman nanti». Cela au plan de la langue, mais au plan de l usage les Fuqahā la désignent par différentes expressions même si le sens est le même. Les Hanafites : disent qu elle est un don pour un pauvre musulman qui ne soit ni Hachémite, ni son serviteur à condition que le donateur n en tire aucun profit et qu il le fasse pour Allah 21. Pour les Malékites: La zakāt concerne une partie des biens à condition que ceux-ci aient atteint le Niṣāb 22. L un des Malékites, Addardir a expliqué que la zakāt est le fait de donner une partie d un bien particulier ayant atteint le Niṣāb à quelqu un qui la mérite 23. Les Chafiites considèrent que la zakāt est la désignation de ce qui sort de l'argent ou du corps sur un plan particulier Cheikh Ayyub Hassan, "Le culte du musulman" Fiqh al-'ibâdât'', éd. Tawhid, Lyon3, France, 2002, p Imam Al-Zayla'i Al-Hanafi (mort.747h), Tabyyn al- ḥaqā q sharḥ kanz al-daqā'q, T.1, p.671, à consulter: 22 Montant spécifier quorum de l'argent légitimement dû pour l assiette de la zakat. 23 Addardir(mort; 1201H), ''Al-sharh al-saghir'', éd. Dār al-ma'ārif, Caire, Égypte, T.1, p Aramli (mort H), "Nihāyat al-moḥtādj'', éd. Dār al-kotob al-'ilmiyah,, Beyrouth, Liban,T. 3, p. 43.

15 Les Hanbalites considèrent qu elle désigne un don particulier avec des caractéristiques particulières d un bien particulier pour des personnes particulières 25. Ibn Qudama a su résumer cette définition en disant : c est un droit sur les biens Au plan Statutaire: La zakāt est l un des piliers de l Islam, c est l une de ses obligations, comme indiqué par le Coran, la Sunna et l Idjmā' (le consensus). a. Dans le Qurân : Il existe plusieurs versets qui parlent de la zakat. Dans La Génisse, 43. Allah dit: Instituez la prière et faîtes la zakāt et prosternez-vous avec ceux qui se prosternent Et dans un autre verset 110 de la sourate Allah dit: Instituez la prière, et faîtes la zakāt, et tout ce que vous faîtes pour vous-mêmes, vous le trouverez dans l au-delà Et aussi dans la sourate de la polémique, verset 58: Et instituez la prière et faîtes la zakāt et obéissez à Allah et son Prophète Les versets Coraniques sont nombreux et diversifiés et si nous faisons une lecture plus approfondie du Coran nous constaterons que les versets qui exhortent à faire la zakāt sont en étroite relation avec la prière (avec un style impératif qui ne prête à équivoque au nombre de huit versets et dans le style informatif, plus de 18) 27. b. Dans la Sunnah : Al Boukhari 28, dans son "Sahih", a consacré tout un livre sur la zakat citant 101 hadiths rapportés sur le prophète ( ). La Sunna a montré que la zakāt est l un des piliers de l Islam. Dans le Hadith connu d Ibn Omar, que Dieu leur accorde la satisfaction (DAS), le Prophète ( ) a dit: L Islam est fondé sur cinq : la chahada (l attestation qu il n y a de Dieu que Dieu et que Mohamed est son Prophète), l institution de la prière, le don de la zakāt, le pèlerinage à la Mecque et le jeûne du mois de Ramadhan) 29. Ibn Abbas raconte que le Prophète ( ) a envoyé Mouâd au Yémen et lui a dit: Tu les inviteras à reconnaître qu il n y a de Dieu qu Allah et que Mohamed est son Prophète, s ils acceptent, tu les informeras qu Allah a institué cinq prières dans la journée, s ils acceptent, tu les informeras qu Allah leur a imposé une charité prise dans les biens de leurs riches pour être restituée à leurs pauvres). 25 Imam Al-Ba'li Al-Hanbali (709H), ''Al-Motli' 'la Aboua Al-Mokni'', Dar al- Kotob al- ilmiyah, Beyrouth, Liban, T1, p Imam Ibn Qudama(620H), ''Al-Moghni'', Dar 'Alem Al-Kotob, Riyad, Arabie saoudite, T.4, p Parmi les versets contenant le sens de l ordre ou de l obligation absolue, Cf. (La Génisse (43,110) ; Les Femmes (77) ; La Lumière (19) ; Les Coalisés (33) ; La plaideuse (58) ; En Couverture (20). pour ce qui est du sens affirmatif, Cf. La Génisse (83, 177,277) ; Les Femmes (162) ; La Table (12,55) ; Les Limbes (7) ; Le Repentir (5,11,71) ; Les prophètes (21) ; Le Pèlerinage (41) ; La Lumière (37) ; Les Fourmis (3) ; Lucmam (4) ; Les Détaillés (7) ; La Preuve (5)). 28 L'imam Al-Bokhari est l'auteur de nombreux livres, mais le plus connu est le Sahîh Al-Boukhârî -Al-Jâmi'us-Sahih- qui est un recueil de hadîth. Son livre contient Hadîth avec répétition et environ sans répétition. 29 Hadith rapporté par al-bokhari et Muslim.

16 Les propos de l Ange Gabriel -que le salut de Dieu soit sur lui- qui était venu apprendre aux gens leur religion en posant la question au Prophète ( ) : Qu est-ce que l Islam? Et le Prophète répond: L Islam est que tu reconnaisses qu il n y a de Dieu qu Allah et que Mohamed est son Prophète, que tu pratiques la prière, que tu fasses la zakāt, que tu jeûnes le mois de Ramadan et que tu accomplisses le pèlerinage si tu en as les moyens (Hadith unanimement reconnu authentique). 15 Abû Hurayra rapporte que le Prophète ( ) disait : «L aumône ne réduit jamais la richesse. Celui qui obtient le pardon de Allah obtient en vérité plus de prestige. Celui qui s humilie face à Allah, Allah l élève au-dessus des autres.» 30. B. Principes : Les règles de collecte de la zakāt S agissant des barèmes applicables, il existe plusieurs assiettes sur lesquelles la zakāt est calculée. Ainsi, il est possible de distinguer entre 31 : - La zakāt sur Capital : Elle comporte la zakāt sur le bétail, sur l or et l argent, sur la monnaie fiduciaire, sur les "titres" financiers, et enfin sur les biens de commerce. - La zakāt des revenus : Elle comporte la zakat sur la production agricole, la zakat sur les revenus des locaux exploités, la zakat sur les profits industriels et commerciaux et la zakat sur les revenus professionnels. - La zakāt sur les mines, - La zakāt des extractions maritimes. Les avis des Ulémas sont unanimes en ce qui concerne l exigibilité de la zakāt sur les bestiaux (chameaux, vaches), les moutons et les chèvres. Cependant, les avis diffèrent pour ce qui est des chevaux alors que pour les mulets, ânes et autres animaux, la zakāt n est pas exigible s ils ne sont pas destinés au commerce 32. Deux autres conditions viennent s ajouter aux conditions précitées relatives à l exigibilité de la zakāt et qui concernent l accomplissement du hawl et l atteinte du nisâb. Nisâb de la Zakat de l or et de l argent et les quotités exigibles: L or et l argent sous toutes leurs formes sont assujettis à la zakāt selon les conditions générales applicables à tous les biens à l exception des bijoux qui ont fait l objet de divergence entre Ulémas que nous évoquerons plus loin. Même l or et l argent extraits de la terre sont assujettis à la zakāt si toutefois le nisâb est atteint. Pour la majorité des Fuqahâ le Nisâb de l or est de vingt Mithqals 33. Cependant, il est rapporté que pour Ataâ, Taous, Al-Zohari, Soleiman Ibn Harb et autres que le nisâb de l or est déterminé par référence à l argent. Ainsi, pour une valeur de l or de (200) Dirhams est sujette à la Zakat moins de 20 Mithqals ou équivalent ou plus. La justification de cette thèse, d après 30 Hadith rapporté par Muslim. 31 Dr Tahiri Jouti Ahmed, op.cit. 32 Dr Layachi FEDDAD, fiqh zakât, La Zakat et le Waqf: Aspects historiques, juridiques, institutionnels et économiques, Jeddah, 1997, p Un Mithqal est égal à un Dirham et 7/7, ou 100 grains d orge, soit 4,25 grammes.

17 ses tenants, réside dans le fait que rien de précis n a été rapporté dans ce contexte sur le Prophète ( ), c est la raison pour laquelle on se réfère à l argent pour la détermination du nisâb de l or Toutefois, Al-Jumhur se basse sur le Hadith rapporté par Adarakatni; selon Abdallah Ibn Amro qui dit que le Prophète ( cent dirhams 35. ) a dit: (Point de Zakât pour moins de vingt Mithqals d or et pour moins de deux Le nisâb de l or selon l estimation des Ulémas contemporains est de 85 grammes 36. Le nisâb de l argent: L appellation Warik désigne pour certains l argent frappé et pour d autres, l argent frappé et nonfrappé 37. Mais, pour ce qu est du nisâb de l argent les avis sont unanimes et est égal à deux cents dirhams, soit 7/10 du Mithqal 38. Ceci est contenu dans le Hadith d Abu Saïd Al-Khoudari rapporté par Al-Boukhari et autres qui disent que le Prophète ( mesures d argent) 39 ) a dit: (Point de Zakat pour moins de cinq Et, selon le Hadith d Anas (Dans errika un quart de dixième, s il n est que quatre-vingt-dix et cent point de zakāt sauf si Dieu le veut) 40. Les juristes musulmans contemporains ont estimé le Nissab de L argent par un poids de 595 grammes 41. Le nisâb des biens de commerce Pour ce qui est de la détermination de la quotité de la zakāt pour le commerçant : celui-ci doit évaluer son patrimoine et en faire l inventaire (capital, bénéfices, épargne, créances). Après l évaluation finale de son patrimoine commercial, il doit s en acquitter d un quart du dixième (2,50% par année lunaire, 2,57% par année solaire). 2 : 2ème partie: LES BENEFICIAIRES DE ZAKĀT Les attributaires de la zakāt, qui sont au nombre de huit, ont été clairement cités dans le Coran, sourate al-tawba, verset 60: Rien d autre, en vérité : les œuvres de charité sont pour les besogneux, et pour les pauvres, et pour ceux qui y travaillent, et pour ceux dont les cœurs sont à gagner, et pour l affranchissement des jougs, et pour ceux qui sont lourdement endettés, et pour la cause de Dieu, et pour le voyageur en détresse. Arrêté de Dieu! Et Dieu est savant et plein de sagesse. La précision extrême de ce verset ne laisse aucune voie à toute sorte de convoitises ou de fausses aspirations. 34 Ibn Qudama, Al-Moghni, T3, p4. Autrement dit le Nissab de l or est 4,25 X 20 = 85g, cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh zakât, op, cit. 35 Al-Darakatni, T2, p97. Ibn Hajar dans Ettalkhis T2, p177 a dit que l attribution est faible. Cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh zakât, op, cit, p Al-Qaradaoui, Fiqh Zakat, p Al-Fayoumi, Al-Misbah, T2, p655. Cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh zakât, op, cit, p Soit environ trois grammes. 39 Al-Boukhari et al-fath, T.3, p ibid, p Al-Qaradaoui, Fiqh Zakat, p.260, ceci par référence au rapport entre le dirham et le dinar (Mithqal) qui est de 7=10 soit un dirham est égal à 7/10 du Mithqal. De ce fait, le dirham équivaut à 4,25x7 = gr.

18 On trouve cette signification dans la Sunna à travers le récit d un homme qui s adressa au Prophète, bénédiction et salut de Dieu sur lui ( ), en lui disant: Donne-moi un peu de charité, et le Prophète ( ) lui répondit : Dieu seul s est réservé le partage des œuvres de charité qu Il n a pas délégué à un Prophète ni à quelqu un d autre. Il les a partagés en huit parts. Si tu fais partie, je t en donnerais La détermination précise de la liste des attributaires coupe la voie aux mauvaises interprétations des gouvernants quels qu ils soient et évite d affecter les œuvres de charité à ceux qui n ouvrent pas droit en risquant de sanctionner ceux qui en ont besoin. Une mauvaise distribution dans ce domaine conduit nécessairement à des déséquilibres socio-économiques graves, comme c est le cas de nos jours 43. Les attributaires sont donc au nombre de huit : 1- Les pauvres. 2- Les indigents. 3- Les personnes qui travaillent pour la zakat. 4- Les personnes dont les cœurs sont à gagner à l Islam (les sympathisants). 5- L affranchissement des jougs (les esclaves). 6- Le paiement de la dette de ceux qui sont lourdement endettés. 7- Pour le voyageur en détresse. 8- Dans le sentier de Allah. Les Pauvres : Il s'agit des personnes n ayant pas de revenu ou bien un revenu qui ne leur permet pas de subvenir à tous leurs besoins. Toutefois, la zakāt ne leur est pas versée pour satisfaire uniquement leurs besoins primaires mais plutôt pour avoir une qualité de vie égale à la moyenne de la communauté islamique. Les indigents : Les indigents, comme les pauvres, n ont aucun revenu. Cependant, à la différence de ces derniers, ils ne mendient pas, en conséquence de quoi personne ne leur fait l'aumône. Cette définition est tirée du hadith suivant : «Le prophète ( ) rapporte qu'abû Hurayra (DAS), a dit : «L indigent n est pas celui qui tourne aux gens et se satisfait d une bouchée de nourriture ou deux, d une datte ou deux, mais il est celui qui ne trouve pas de quoi se satisfaire, et personne ne se rend compte de lui pour lui donner une aumône, et il n est pas capable de mendier». Les personnes qui travaillent pour la zakat : Aussi bien dans sa collecte que dans sa distribution, la zakāt mobilise un nombre important de personnes qui veillent sur la réalisation des différentes missions de cette institution engendrant ainsi un coût assez important. L Islam prévoit l indépendance de cette institution qui se finance grâce à la zakāt collectée. 42 Hadith rapporté par Abu Dawoud 281/2. 43 Dr FEDDAD Layachi, fiqh zakât, La Zakat et le Waqf: Aspects historiques, juridiques, institutionnels et économiques, Jeddah, 1997, p.45 et suite.

19 Les personnes dont les cœurs sont à gagner à l Islam : Il s'agit des personnes n'étant pas entrés en Islam (mécréants) à qui en versant la zakāt, on espère provoquer leur conversion. Cette catégorie contient parfois aussi les nouveaux convertis à qui l on verse la zakāt pour affermir leur foi ou encore leurs coreligionnaires que l'on souhaite convertir à l Islam. 18 Les écoles jurisprudentielles islamiques ne sont pas toutes d accord quant à la distribution de la zakāt à cette catégorie, car certaines estiment que celle-ci n existe plus à notre époque. D autres considèrent, qu aujourd hui cette catégorie concerne : o o o o Les non musulmans occupant des postes stratégiques pouvant menacer la sécurité des pays islamiques. Le versement de la zakāt se faisant alors dans l'optique de protéger l Islam. L'acquisition de compétences militaires spécifiques dont les musulmans auraient besoin et qu'ils ne détiendraient pas. La diffusion du message de l Islam afin de contrecarrer les compagnes d évangélisation notamment dans les pays islamiques pauvres. L allégement de l impact des catastrophes pour les victimes afin de promouvoir les valeurs de l Islam. o Les institutions destinées au soutien des nouveaux convertis ; o o Le lobbying auprès des états non islamiques qui accueillent des communautés islamiques importantes pour faciliter la mise en place de projets islamiques sur leurs territoires ; Les campagnes médiatiques pour embellir l image de l Islam et des musulmans auprès des non musulmans. L affranchissement des jougs : Si l esclavage n existe plus à notre époque, la zakāt peut toujours être versée pour libérer les prisonniers de guerre musulmans si l'on suit l'avis de l école Hanbalite. De la même façon, il est possible de verser la zakat pour aider les peuples et les nations colonisés pour les libérer. Le paiement de la dette de ceux qui sont lourdement endettés : L endettement est une situation d embarras pour toute personne lourdement endettée et qui n arrive pas à honorer ses engagements. Aussi, l Islam a prévu d alléger le poids de la dette et de faire en sorte d'aider les personnes concernées à conserver leur dignité. Pour le voyageur en détresse : Une part de la zakāt peut servir à aider les voyageurs en détresse à regagner leurs villes. Si de nos jours, les infrastructures routières et de transport se sont développées, réduisant ainsi les distances, cette aide peut servir au renforcement de ces infrastructures, ou à offrir des services gratuits pour les voyageurs ayant un problème, etc.

20 Même si le voyageur en détresse est financièrement aisé, aucun remboursement de la zakāt qui lui est versée n est exigé une fois qu il regagne sa ville ou sa patrie. 19 Dans le sentier de Dieu : Le Sentier de Dieu se compose de l ensemble des actions qui pourront contribuer de près ou de loin à promouvoir l Islam et à diffuser son message. Plusieurs formes peuvent faire partie de cette catégorie (contribution aux dépenses militaires, financement des compagnes de diffusion du message de l Islam, etc.) 44. SECTION 2 : FIQH WAQF Les principaux aspects fiqhistes et principes légaux du Waqf sont traités comme suite : Première Partie : Concept et statut juridique du Waqf dans le fiqh islamique. Deuxième Partie: Nous y aborderons les Clauses et les conditions du Waqf ainsi que la typologie. 1 : 1ère partie: LE WAQF, CONCEPTS ET PRINCIPES A. Le Concept Waqf : Définition et statut 1. Au plan linguistique, Définition: Le Waqf est en quelque sorte le fait de se dessaisir d une chose, ou le fait de renoncer à faire la chose, de même que le Tasbil qui veut dire mettre les fruits de sa récolte sous forme de charité et autres œuvres de bienfaisance 45. En langue arabe, les termes Waqf et Habs ont le même sens 46, Le Waqf veut dire l immobilisation (Habs) ; on dit : J ai mis en Waqf la maison, c est à dire je l ai immobilisé. Le pluriel de Waqf est Awqafs 47. Cela au plan de la langue, mais au plan de l usage les Fouqahas divergent en raison de leur appréciation différente de la nature du contrat Waqf en matière d obligation, de ce succession des biens Waqf. Abu Hanifa a défini le Waqf comme suit : Immobilisation d un bien qui reste en la possession du donateur (al-waqif) tout en faisant largesse de l usufruit au profit des pauvres, sans extinction du bien immobilisé 48. Pour les Malékites : Ibn Arafa l a défini comme suit : offrir l usufruit d un bien tout en demeurant propriétaire. Ainsi le Waqf devient obligatoire mais la possession du bien revient au Waqif luimême Dr Tahiri Jouti Ahmed, L institution de la Zakat : "Noyau dur" du système financier en Islam, 28 Avril 2013, article disponible a l adresse : 45 Al-Fayoumi, al-misbah al-mounir, p. 665 et 669. Cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p Al-Azhari, Zaher, p.260. cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p Al-Qawnawi, Avis al-fouqahas, p.197. cite par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236.

21 Les Chafiites considèrent Le Waqf comme étant l immobilisation d un bien dont on peut en tirer profit tout en interrompant son administration par le Waqif. Les profits générés par ce bien sont affectés à des œuvres de bienfaisance dans le but d un rapprochement vers Allah le tout puissant Quant à la position des Hanbalites On lit dans al-muqanaâ: immobilisation du bien tout en faisant largesse de l usufruit 51. Al-Baâli dans son œuvre al-matlaâ commente : Cette définition ne rassemble pas toutes les conditions du Waqf. D autres Ulémas l ont défini comme suit : Immobilisation d un bien dont le propriétaire cesse d assurer la gestion tout en faisant largesse des profits générés dans le but de se rapprocher vers Allah le tout puissant Au plan Statutaire: Le Waqf est une œuvre de bienfaisance et de dévotion qui rapproche de Dieu. Sa licéité est citée dans le Coran, la Sunna et la pratique des compagnons du Prophète ( ). a. Dans le Qurân : Le verset 92, de la Sourate de La famille (ʿImrân) : Jamais vous ne parviendrez à la véritable piété à moins de faire largesses sur ce que vous chérissez Concernant ce verset on lit dans les œuvres authentiques des Imams al-bukhari et Muslim sur citation de Anas Ibn Malek qui dit : Abu Talha faisait partie des gens les plus fortunés parmi les Ansars*. Il possédait des palmiers dont Baïrouha â 53 qui avait le plus de valeur pour lui. Se situant tout près de la mosquée, le Prophète ( ) avait l habitude de visiter ce jardin pour ce désaltérer. Juste après la révélation du verset Jamais vous ne parviendrez à la véritable piété Abu Talha s adressa au Prophète ( ) en lui disant : Ô Messager de Allah, Allah a dit Jamais vous ne parviendrez à la véritable piété à moins de faire largesses sur ce que vous chérissez et Baïrouha â représente pour moi le bien qui a le plus valeur ; J en fais une charité pour Allah, j espère être épargner dans l au-delà, Ô Messager de Allah : affecte le là où Allah t oriente. Le Prophète ( ) s exclama alors en disant : Bakh, Bakh 54, cela est une transaction rentable, j ai entendu ce que tu as dit. Offre-le alors à tes proches. Abu Talha répondit : Je le ferais, et il le répartit parmi ses proches et ses cousins 55. Les versets qui incitent à la charité sont nombreux dans le Coran et à titre d exemple : 49 Al-Russa â, Sharh al-russa â, vol. 2, p. 411.cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite An-nawawi, Tahrir Alfadh Attanbih, p. 237 cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. * Les Ansars sont les gens de Médine qui ont accueilli le Prophète (BSDL) lors de son exode de la Mecque. 51 Ibn Abdul-Hadi, Addur al-naqi, vol. 9, p cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 52 Al-Baâli, Al-Matlaâ, p. 285 ; -Ibn Abdul-Hadi, op.cit., vol. 2, p Ce terme veut dire la terre apparente. Ibn Mandhour, Lissan al-arab, vol. 2, p Bakh, Bakh ou Bakhin, Bakhin : est un mot perse qui est utilisé pour exprimer son exclamation ou éloge. Cf. Ahmed Ridha, Dictionnaire sémantique de la langue, vol. 1, p Al-Bukhari, vol. 2, p. 530, chap. Zakat destinée aux proches, éd. Dar al-qalam.

22 Sourate La génisse, versets 3, 215, 219, 254, 261, 262, 265, 267, 274 ; Sourate La famille, versets 117,134 ; Sourate Les femmes, verset 34, 38 ; Sourate Le butin, verset 34 ; Sourate Le repentir, verset 53 ; Sourate Le pèlerinage, verset 35 ; Sourate L histoire, verset 54 ; Sourate La prosternation, verset 16 ; Sourate La concertation, verset 42 ; Sourate La séparation, verset 67 ; Sourate Le Fer, verset 10. b. Dans la Sunnah : Il y a un hadith concernant le Waqf de Omar Ibn al-khattab, (DAB), cité dans al-bukhari, qui rapporte 21 que Omar Ibn al-khattab (DAS) dis au Prophète ( ) : Ô Messager de Allah, j ai pu acquérir un bien, jamais égalé, à Khaibar, que veux-tu que j en fasse avec? Le Prophète ( ) lui répondit : Tu peux l immobiliser sous forme de charité à condition qu il ne peut faire l objet de vente, d achat, de donation ou de succession. Ibn Omar raconta alors que son père, Omar, a fait largesses de son bien sous conditions qu il ne peut faire l objet de vente, de donation ou de succession. Cette charité est destinée aux pauvres, aux proches parents, aux esclaves, aux invités et au voyageur en détresse. La personne qui s occupe de la gestion (du bien immobilisé) peut légitimement être rémunérée en conséquence, sans abus 56. Al-Zaïlaï dit dans Nasb al-raya qu un homme possédait une fontaine connue sous le nom de Romah. Il avait l habitude de vendre de l eau quand le Prophète ( ) lui dis : Veux-tu me la vendre contre une fontaine dans le paradis? L homme répondit : Ô Messager de Allah, je n ai aucune autre ressource pour nourrir mes enfants. C est ainsi que Uthmane Ibn Affane (DAS) pris connaissance de ce fait, il acheta alors la fontaine contre trente-cinq mille dirhams, puis il s adressa au Prophète ( ) en disant : "Pourrais-je avoir la même récompense que celle promise à son ex-propriétaire? Le Prophète ( ) répondit : " Oui ". Alors Uthmane dit: J en fais largesses au profit des musulmans 57. Pour ce qui est de la charité durable le Prophète ( ) dit : Une fois le fils d Adam décédé, ses œuvres s estompent à l exception de trois : une charité durable, un savoir utile ou un enfant vertueux qui prie pour lui 58. La charité durable est généralement liée aux biens dont l utilité se renouvelle avec le temps tels que l eau du puits, une école, un hôpital, une Mosquée etc. Les Ulémas par Ijmaâ (le consensus), ont déclaré que la légalité du Waqf a fait l objet d un consensus parmi les compagnons du Prophète ( compagnons du Prophète ( ). Ibn Qudama rapporte que Jaber (DAS) a dit : Aucun des ) disposant de moyens matériels ne s est abstenu de pratiquer le Waqf. 56 Sahih al-bukhari, vol. 3, p Sahih al-bukhari, vol. 3 p Chapitre consacré aux legs testamentaires. 58 Hadith rapporté par Muslim, Abu Daoud,

23 Cela étant un consensus. Celui qui pouvait faire le Waqf l avait fait. Personne ne l a réfuté au point où cette pratique a acquis le statut de Ijmâ Cependant, et à la différence de l Ijmâ, une divergence de vue existe quant au caractère obligatoire du Waqf. Abu-Hanîfa affirme qu il est licite mais non obligatoire. Abu Youcef et Mohamed al-shibani, en revanche, considèrent que le Waqf est à la fois licite et obligatoire 60. B. Principes de bases du Waqf Le Waqf est un engagement contractuel volontaire (volonté personnelle) mis en place pour répondre à des besoins et réaliser des objectifs charitable variés. Pour cela, il y a lieu de respecter les principes de bases suivant 61, à savoir l existence de : - Le donateur (al-waqif ou bien al-mohbiss). - Le bien mis en Waqf (al-mohbass). - La partie qui en bénéficie (al-mohbass lahou) ou bien le légataire. - La formule qui consacre l acceptation du Waqif. Zarqa estime que les trois premiers principes concernent les aspects matériels du Waqf, alors que le dernier principe représente l aspect légal du contrat Waqf 62, par analogie à la méthode Hanafite relative à la théorie des contrats. Quant au formalisme les Fuqahâ considère que l expression verbale est le meilleur moyen d exprimer sa volonté 63. Néanmoins, Il existe autres moyens d expression, en l occurrence : l écrit, le geste et l action. Les écrits des Fuqahâ relatifs à l établissement du Waqf par le fait de l action. Les Hanafites : Ils valident cette forme de constitution du Waqf avec une légère divergence de vue quant à la relation entre la remise du bien mis en Waqf d une part, et le caractère obligatoire du Waqf, d autre part. Abu Youcef ne considère pas la remise (du bien mis en Waqf) comme condition de validité du Waqf. Si le Waqif déclare qu il met en Waqf un endroit particulier et qu il appelle à la prière, celui-ci devient automatiquement une mosquée. Son compagnon Mohamed, en revanche, considère que seule la remise (du bien mis en Waqf) fait exclure l endroit immobilisé de la propriété du Waqif. Par remise, il faut entendre l accomplissement de la prière par les musulmans, sur autorisation du Waqif 64. Les Malékites : Ils considèrent que l action est suffisante pour l établissement du Waqf. Ainsi l appel à la prière entraîne automatiquement la création de la mosquée, indépendamment que cet appel soit destiné ou non à des personnes déterminées, etc 65. Les Chafiites : Ils considèrent que le Waqf ne peut avoir lieu que par l expression orale. Al-Shirazi dit à cet effet : le Waqf ne s établit que sur déclaration. Celui qui construit une mosquée et appelle les gens à la prière ne peut pas représenter un cas de Waqf en l absence d une déclaration publique 66. Les Hanbalites : Ils sont beaucoup moins exigeants. Le Waqf s établit sur déclaration claire et précise, sur insinuation ou sur action Ibn Qudama, al-moghni, vol. 8, p cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 60 Al-Senoussi, al-raoudh al-zaher, p.9. cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 61 Addardir(M. 1201H), ''Al-sharh al-saghir'', éd. Dar Al-Ma'arif, Caire, Egypte, vol. 5, p. p Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 63 Encyclopédie Fiqhiste, vol. 28, p Al-Tarabulsi, op. cit, p. 75. cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 65 Hashiyat al-dassouki, vol. 4, p. 84. cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 66 Al-Shirazi, al-muhadhab, vol. 1, p cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 67 Al-Bahuti, Kishaf al-kinaâ, vol. 4, p cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite.

24 2 : 2ème partie: LE WAQF, CONDITIONS ET TYPOLOGIE 68 A. Les Conditions relatives au Waqf Chacun des principes de base suscités est pourvu de conditions particulières sur lesquelles repose la validité du contrat Waqf Conditions relatives au Waqif. - Conditions relatives aux biens mis en Waqf - Condition relative aux bénéficiaires du Waqf - Condition relative à la formule du Waqf 1. Conditions relatives au Waqif. Le Waqif doit être apte à faire des dons en justifiant notamment de la raison, la maturité, l émancipation, la non-expropriation des biens pour cause d extravagance ou d inattention. Le Waqif ne doit pas être dans un état de santé désespéré (mourant) car dans ce cas le Waqf s apparente aux legs par testament. 2. Conditions relatives aux biens mis en Waqf - Le bien mis en Waqf doit être licite et avoir une valeur. - Le bien mis en Waqf doit être une propriété privée. - Le bien mis en Waqf doit être connu et déterminé par le Waqif lui-même. Les Hanafites rajoutent une condition supplémentaire : la durabilité du bien mis en Waqf. Concernant les biens meubles, il existe deux avis : 1er avis : Jumhur al-fuqahâ (les Malékites, les Chafiites et les Hanbalites) acceptent la mise en Waqf des biens meubles 69. 2è avis : Les Hanafites n acceptent pas la mise en Waqf des biens meubles. Ils préconisent toutefois des exceptions telles que : La mise en waqf des biens rattachés aux actifs immobiliers. On cite à titre d exemple le Waqf d une ferme avec ses bestiaux, d une maison avec ses meubles, etc. Cet avis obéit à certaines règles du fiqh chez les Hanafites résumées par Ibn Najim dans son œuvre Analogies et Ressemblances (al-ashbâh wa an-nadhâer, page 120/121). 3. Condition relative aux bénéficiaires du Waqf - Le bénéficiaire du Waqf doit être une partie licite qui rapproche de Allah. Il n est donc pas permis d affecter le Waqf à des fins illicites telles les péchés, les ennemies des musulmans, les cultes autres que l Islam. - Le bénéficiaire doit être présent si le Waqf est personnalisé - Pour ceux qui exigent la durabilité du Waqf, le bénéficiaire ne devrait pas disparaître avec le temps. 4. Condition relative à la formule du Waqf 68 Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite. 69 Ibn al-jallab, al-tafri â, pp ; Ibn Juzaï, al-qawanine al-fiqhiya, p Cité par Dr Layachi FEDDAD, fiqh Waqf, op, cit, p.236 et suite.

25 - La formule doit être immédiatement opérationnelle, c est-à-dire qu elle ne peut être suivie d une clause réalisable dans le futur. On ne peut par exemple accepter une formule du genre : Si j achète ce terrain, je le mettrais en Waqf au profit des pauvres. - L acte du Waqf doit être définitif et non pas une simple promesse. On ne peut valider une déclaration du type : Je mettrais en Waqf ma maison au profit des pauvres. - La formule ne doit pas être entachée d une clause contraire à l esprit du Waqf du type : Je mettrais en Waqf ma parcelle de terre à condition que je me réserve le droit de la vendre quand je veux. - Pour ceux qui rejettent la temporalité du Waqf, la formule doit contenir le sens de la durabilité. 24 B. Les différents types de waqfs 70 Le Waqf se divise en trois catégories 1- Le Waqf public : C est le Waqf dont les revenus sont destinés à des œuvres de bienfaisance qu elles soient représentées par des personnes déterminées comme les pauvres et les besogneux, ou par des services publics tels que les hôpitaux, les écoles, etc. 2- Le Waqf familial ou privé- : En langue arabe, il est aussi connu sous le nom de Waqf Dhorri, où la rente des biens Waqf est destinée successivement au Waqif, à ses enfants puis à des œuvres de bienfaisance ininterrompues. Cette forme de Waqf mérite que l on s y attarde un peu en raison de son importance. Le Waqf destiné à soi-même puis aux enfants. Les avis des Fuqahâ divergent. Le rite Hanafite : Abu Youcef ne s oppose pas à cette forme de Waqf. Mohamed en revanche avait un avis contraire avant de s aligner avec Abu Youcef. C est pour cela d ailleurs que les Hanafites sont de l avis qui accepte cette forme de Waqf. Le rite Malékite : Les Malékites rejettent cette forme de Waqf même si le Waqif associe avec lui un partenaire que ce soit ses enfants ou bien des pauvres. Le rite Chafiïte : À vrai dire les Chafiïtes ont deux avis résumés par al-ghazali dans son oeuvre al-wajiz 71. Le rite Hanbalite : On retrace deux citations chez les Hanbalites. L une d elle appartient à Abu Taleb qui rejette cette forme de Waqf. Un autre groupe adhère à une position contraire, comme c est le cas avec Ibn Abu Moussa et Ibn Ukaïl qui dit : C est la citation la plus juste. On trouve dans al-moghni une présentation détaillée des différentes citations, notamment celles de Ibn Abu Taleb est conforme avec le rite Chafiite. Burhanuddine Tarabulsi a résumé ces divergences de vue : Cette forme de Waqf est acceptable selon les dires de Abu Youcef, Ahmed, Ibn Abu Laïla, Ibn Shubroma, al-zohri, Ibn Sarij le compagnon de l Imam Chafiï mais elle est rejetée par analogie aux dires de Mohamed, Hilal, Chafiï et Malek. Abu Zahra a commenté ces différentes citations en disant : Cela étant un avis fiqhistes, mais après annulation du Waqf familial les gens se sont abstenus de pratiquer le Waqf. Il est donc devenu plus 70 Dr FEDDAD Layachi, fiqh Waqf, op. cit, p Al-Ghazali, al-wajiz, vol. 1, p Cite par Dr FEDDAD Layachi, fiqh Waqf, op. cit, p.248

26 bénéfique d autoriser de nouveau le Waqf sur soi-même dans l espoir qu il se transformera en Waqf public. Et c est ainsi que ce qui pouvait être néfaste devient vertueux Le Waqf hybride : C est le Waqf dont les revenus sont destinés simultanément aux descendants et aux œuvres de bienfaisance. On lit dans al-moghni ; celui qui met en Waqf sa maison au profit de deux parties telles que ses enfants et les pauvres, moitié x moitié ou 1/3 x 2/3 ou autres, cela est permis. La destination finale du bien mis en Waqf peut bien être les descendants, les pauvres ou bien une partie autre que les deux précédentes. Al-Bahuti écrit : Celui qui met en Waqf son bien que ce soit une maison, un livre ou autre, au profit de ses enfants et des pauvres, la jouissance doit profiter équitablement aux deux parties. On lit dans la revue Ahqam al-charî a al- Hanbaliya, article 667 Il est parfaitement correct de mettre en Waqf la maison au profit de deux parties déférentes telles que les enfants et les pauvres. D ailleurs c est ce qui se comprend de façon implicite à travers les écrits des Fuqahâ lorsqu ils traitent des différents types de Waqf, sans parler ouvertement de la forme hybride 73. Les lois positives réglementant la pratique du Waqf dans certains pays musulmans font mention de cette forme commune de Waqf comme c est le cas avec la loi soudanaise dans son article (907) de la loi jordanienne dans son article (223). CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS, ZAKĀT & WAQF ET LEURS ROLE DANS L ECONOMIE MODERNE Selon Dr Ali YOUALA : Comme toute théorie économique de portée globale, la théorie de la répartition prend appui sur les fondements doctrinaux qui en constituent les soubassements, voire des variables explicatives. En économie islamique, ces soubassements et variables sont : Taskhir (assujettissement), Istikhlaf (intendance), Takrim (glorification), Al amanah (dépôt), Al Mas ouliyah (responsabilité)... Les rôles impartis aux institutions compétentes sont réglementés par la Shari a. Ainsi les mécanismes autonomes de la répartition zakāt, Waqf, et l État se doivent d agir afin d engager la société sur les voies de l efficacité, de l équité et de la solidarité 74. Nous allons traiter, dans ce chapitre, des dimensions économiques des institutions de la zakat et du waqf. 72 Dr FEDDAD Layachi, fiqh Waqf, op. cit, p.248p Cite par Dr FEDDAD Layachi, fiqh Waqf, op. cit, p.248 et suite. 73 Burhanuddine Tarabulsi, al-isrâf, p et suite. Cite par Dr FEDDAD Layachi, fiqh Waqf, op. cit, p.248 et suite. 74 Dr Ali YOUALA, Élément d analyse pour une théorie de la répartition en économie islamique, Introduction à l économie et aux banques islamiques, IIRF/BID-ASMECI, séminaire, Marrakech du 15 au 20 avril 1996 à consulter à :

27 SECTION 1 : L INSTITUTION ZAKĀT 26 La zakāt est une institution importante dans le cadre socio-économique de l'islam. Son importance se révèle dans le fait qu elle soit l'un des cinq piliers sur lesquels le code de vie islamique est fondé, et dans le fait que l'injonction de Salah est souvent suivie de celle de la zakāt dans le Coran. La zakat n'a pas été rendue obligatoire uniquement pour l Umma Musulmane; Elle a été ordonnée pour les prophètes précédents ainsi. 'C'est une institution qui a été effectivement introduite au cours de l'âge d'or de l'histoire islamique 75. Afin de traiter les dimensions économiques de la zakāt, notre étude se divise en deux parties: Première Partie : Nous y exposerons les implications de l institution de la zakāt dans la vie socio-économiques des pays musulmans. Deuxième Partie: Nous y aborderons les politiques d administration des institutions de la zakāt, détaille du cas de l Algérie sera traité dans la section3. 1 : 1ère partie: LE ROLE DE L INSTITUTION ZAKĀT DANS LA VIE SOCIO-ECONOMIQUE L'institution de la zakāt a des implications pour les variables micro et macro-économique. En premier lieu la zakāt a des effets favorables sur l'épargne et l'investissement sans affecter pour autant les efforts du travail. Pour les effets macro-économiques favorables devraient couvrir plusieurs dimensions, y compris la croissance économique, la répartition des revenus et des richesses, l'éradication de la pauvreté et la sécurité sociale. A. La Zakât et d'épargne Quel sera l'effet de la zakat sur le volume de l'épargne nationale? Selon certains auteurs, la zakat va augmenter l'épargne nationale, tandis que d'autres trouvent son effet peu concluant. Pour Chowdhury 76, est prévue l'institution de la zakāt à accroître l'épargne, car elle enlève irrévocablement une partie de l'épargne de précaution. S'il est prévu que le revenu devrait être inférieur au pouvoir d achat, les gens auront tendance à épargner davantage par mesure de précaution. Selon Metwally 77, les effets de la zakāt sur les économies nationales dépendent de la nature de la fonction de consommation que la société suit à son comportement de consommation. Si elle correspond à l'hypothèse du revenu absolu les effets d'économie de la zakāt est susceptible d'être négative. C'est parce que la zakāt redistribue les ressources des riches vers les pauvres et, selon l'hypothèse du revenu absolu; la proportion moyenne consommée par un groupe à faible revenu est relativement plus élevé que celui du groupe à revenu élevé. Si le comportement de consommation suit l'hypothèse du revenu relatif, la zakāt est susceptible d'accroître l'épargne nationale. C'est parce que la zakāt permettra de réduire le revenu des riches de sorte que la pression sur les familles à revenu moyen sera réduit en conséquence. Cela permettra de 75 Dr. Sadeq Abu Al-Hassan, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, THEORIES AND ADMINISTRATION, Discussion Paper No. 11, IRTI-BID, Jeddah, 2ème edition 2002, p10. À consulter : 76 Mr. Choudhury, "Aggregate Demand and AI-Zakah", cite par Sadeq Abu Al-Hassan dans, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.17; 77 Mr. Metwally M.M., "The Effect of the Religious Tax of Zakah on Investment in an Islamic Economy", cite par Sadeq Abu Al- Hassan dans, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.17;.

28 réduire certaines des dépenses d'émulation de la société avec un effet positif sur l'épargne. Selon Metwally, l'effet d'épargne de la zakāt n'est pas concluant lorsque la question est considérée en termes de théories traditionnelles de comportement de consommation pour une société islamique. 27 Pour Sadeq Abu Al-Hasan 78, l'islam fournit des valeurs normatives claires de consommation sans pour autant nier le rôle du revenu et les variables connexes. Ainsi, le comportement de consommation de la société islamique peut être différent de ceux reflétés dans différentes fonctions de consommation conventionnelle En conséquence, le comportement d'épargne peut être différente de celles attendues à partir de l'hypothèse de la consommation traditionnelle Si cela est vrai, l'analyse cidessus mentalement devient moins pertinente pour une société islamique. B. La Zakât et l'investissement Est-ce que la Zakât a une incidence sur l'investissement? Certains auteurs voient des effets positifs de la Zakât sur l'incitation à investir plutôt que de garder les ressources d investissement inutilisées. La Zakât impose une pénalité sur les ressources inactives. Le propriétaire de la richesse devra payer la Zakât chaque année, et elle finira par disparaître si elle ne se développe pas. C est une incitation à investir 79. Dr. Mohammed Boudjelal trouve que : Les actifs immobilisés qui représentent l'outil de production des entreprises ne sont pas soumis à la zakāt. Seuls sont imposables les actifs circulants comprenant les valeurs d exploitation, c'est-à-dire les stocks, les valeurs réalisables et les disponibilités monétaires. On peut voir dans cette disposition le souci de préserver la capacité productive des entreprises bien avant que se développe dans les économies modernes la notion d'amortissement qui n'est autre qu'un mécanisme de réduction des impôts sur les bénéfices en vue de stimuler les investissements en permettant aux entreprises de renouveler leur capacité productive. L'impact de la zakāt ne se limite pas à l'exonération des moyens de production, mais il s'étend aux débiteurs en difficulté en leur réservant une part de la collecte. On voit dans cette disposition une certaine logique dans le système islamique qui n'a pas de pair dans les systèmes économiques contemporains : une personne qui détient une entreprise en bonne santé est tenue de s'acquitter de la zakāt. En revanche, cette même personne est non seulement exempte de l'impôt zakāt, mais elle reçoit de l'aide si elle est en proie à une crise financière et se trouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements. Cela se comprend de l'affectation d'une part de la collecte de la zakāt aux gharimine (personnes surendettées). Une autre forme de soutient de la zakāt à l'investissement se manifeste dans la manière dont les fonds sont affectés aux pauvres et aux besogneux capables de travailler. En effet, les foukaha recommandent la dotation de ces personnes de moyens leur permettant de mettre en œuvre leur savoir-faire. Le montant à distribuer doit être, dans ce cas, fonction du métier et de la qualification du bénéficiaire. Sur ce sujet, Cependant, le soutient des investissements est intimement lié à l'existence d'une demande assez conséquente pour permettre aux entreprises d'entretenir leur effort de production Dr Sadeq Abu Al-Hassan, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p Dr Sadeq Abu Al-Hassan, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.14; 80 Mohammed Boudjelal et Anfel Boudjelal, La Zakat et le Waqf: un segment de la finance islamique au service du développement économique et social, Deuxième Conférence scientifique internationale sur le rôle de la finance islamique dans le développement durable, 21 mai 2013, Algérie, à consulter:

29 C. La Zakât et la distribution des revenus Le soutien de la croissance économique est conditionné par la stimulation de la demande de biens et services. L'apport de l'économiste britannique Keynes est significatif dans ce cas, car il est le premier à avoir inversé le raisonnement développé par les économistes classiques qui admettaient que l'offre crée sa propre demande Dr. Mohammed Boudjelal trouve que : En économie d'abondance, le problème ne se pose pas en termes d'offre mais en termes de demande. Justement la zakāt agit dans ce sens en promouvant la consommation des pauvres jusqu'à ce qu'ils atteignent un niveau de vie décent La politique de redistribution des revenus et de la richesse par le recours au levier zakāt permet de réduire les inégalités en dotant les couches défavorisées d'un pouvoir d'achat indépendamment du statut social de chaque individu, qu'il soit chômeur, inapte au travail ou salarié dont le revenu ne lui permet pas d'atteindre le minimum d aisance (had al-kifaya). Cette redistribution crée une demande de biens et services d'aisance favorable au maintien de l'activité des entreprises qui s'engagent à produire cette catégorie de biens. Ainsi, comme la propension à consommer chez les personnes à faible revenu est plus forte que celle des personnes à revenu élevé, une modification de la répartition en faveur des pauvres stimule le niveau de consommation globale. Eu égard à la faiblesse des taux de la zakāt, la ponction des revenus élevés n'aura pas d'influence significative sur la propension marginale à investir. Au contraire, elle peut réduire la propension à consommer des biens de luxe et encourager l'investissement dans les secteurs de biens de subsistance et/ou d'aisance. Ainsi, la zakāt a un impact positif sur la demande globale. En stimulant la demande par le mécanisme de redistribution des revenus et de la richesse, la zakāt contribue indirectement à la promotion des activités de production de biens et services d'aisance, ou production de masse. Comme l'action zakāt est continuelle, cela a pour effet d'inciter les entreprises de production de masse à élever leur niveau de productivité (en optant par exemple, pour les économies d'échelle) en adoptant la stratégie du "pile it bigger, sell it cheaper". Le résultat sera alors la réalisation de profits plus élevés issus d'une offre dont les débouchés sont garantis par les transferts sociaux opérés par le mécanisme zakāt. Cette stimulation de l'offre, soutenue par l'existence d'une demande de biens d'aisance, incite les entreprises à investir davantage et à moderniser leurs processus de production. La ponction des revenus générés née des prélèvements zakāt permet à ces entreprises de renouveler leur cycle de production de la façon décrite précédemment. Schématiquement, ce système peut être résumé de la manière suivante: 81 Les écrits de l'économiste français Jean Baptiste Say et sa fameuse " Loi des débouchés" où l'offre crée sa propre demande. Cours à consulter :

30 29 Pouvoir d'achat né de la redistribution opérée par les prélèvements zakāt Assiette zakāt plus large Stimulation de la demande de biens et services d'aisance Investissements, Modernisation, Progrès technique Production de masse Profits Plus élevés Productivité plus élevée (économie d'échelle) Marge unitaire faible mais quantités vendues importantes Ce Schéma résumant le double effet de la zakāt effet sur la demande et effet sur l'offre de biens et services d'aisance. Le soutien de l'offre et de la demande issu de l'action de la zakat se traduit nécessairement par un soutien de l'emploi 82. D. La Zakât et l emploi Dr Ali Youala, Conformément, à la conception du travail dans le cadre de l économie islamique, il est exclu que la zakāt se substitue au revenu de l effort. Tout citoyen actif se doit de travailler. C est d ailleurs pour cette raison que le chômage volontaire prive du droit à la zakat. Le travail étant un devoir, il est aussi un droit. La zakāt agit en conséquence de manière à ne pas privilégier la consommation mais plutôt la création de conditions favorable au travail voire la création pure et simple d emplois nouveaux 83. Dr. Mohammed Boudjelal considère que le soutien de la zakāt pour l emploi se manifeste tant du côté "recouvrement" que du côté "affectation". Concernant le recouvrement, la zakāt peut constituer un facteur de la politique de l'emploi. Ainsi, par exemple, certains fouqaha préconisent un taux d'imposition zakāt de 2,5% sur les revenus du travail dans la mesure où : - Le montant économisé atteint le Nissab. - Le revenu couvre largement les besoins essentiels. - L'individu ne soit pas endetté. La dotation des pauvres et des besogneux en mesure de travailler du capital nécessaire à l exercice de leur métier est une manière de promouvoir l'emploi. Dans le même ordre d'idées, l aide octroyée aux personnes endettées les encourage à maintenir leur activité et à honorer leurs engagements. La 82 Mohammed Boudjelal et Anfel Boudjelal, La Zakat et le Waqf:, op. cit. 83 Dr Ali Youala, LE ROLE DE LA ZAKAT DANS LE DEVELOPPEMENT, Actes de séminaire N 21, LA ZAKAT : Aspects juridiques, économiques et sociaux, IRTI-BID, 2 ème édition 2002, Jeddah.

31 prise en charge des voyageurs en détresse, quelle que soit leur situation dans leur lieu de résidence, leur permet de regagner leur poste de travail dans les meilleures conditions possibles. 30 D autre part, la distribution des fonds zakāt aux pauvres ne pouvant pas travailler pour diverses raisons (handicap, chômage forcé ou même les travailleurs dont le revenu ne leur permet pas d'atteindre le minimum d'aisance) aide à soutenir la consommation, donc à assurer un débouché aux produits des entreprises engagées dans la production de masse. La consommation de produits et services d aisance, constitue en elle-même un facteur principal de la reconstitution de la force de travail 84. E. La zakāt et l éradication de la pauvreté 85 L'institution de la zakāt aide à éradiquer la pauvreté qui conduit à des souffrances indicibles résultant dans la mendicité qui est condamné dans l'islam. Selon Nofal 86, la pauvreté est l'un des problèmes les plus graves dans une société. La pauvreté mène à des crimes; la plupart des crimes sont commis en raison de la pauvreté. Elle conduit aussi à la haine entre les riches et les pauvres. Les pauvres gens, vivant à côté des riches, se sentent privés qui créent naturellement la haine entre eux, conduisant à des troubles sociaux, les conflits et même des guerres. Pour nodale, l'issue est l'institution de la zakāt. Elle prendra soin de la pauvreté en même temps, elle va créer le sens de l'amour, l'amitié et la coopération entre les riches et les pauvres. Extrême inégalité des revenus ne serait pas exister dans une économie islamique qui fonctionne correctement, depuis une variété de canaux de distribution, ont tendance à conduire les musulmans vers un moyen central de niveau de vie. Par conséquent, on ne s'attend pas à un problème de pauvreté sévère dans une véritable société islamique. S'il y a lieu, l'institution de la zakāt et d'autres canaux de paiements de transfert sont censés équilibrer. Il existe un consensus des savants Musulmans que la plus grande priorité de l institution de la zakāt est l'éradication de la pauvreté. Toutefois, les opinions diffèrent quant à la quantité maximale à verser à une personne seule admissible. F. La zakāt et système de sécurité sociale 87 L Islam fournit un système de sécurité sociale basé sur l'institution de la zakāt. Selon Afzal, la première source de sécurité (approche islamique) est Allah Lui-même, suivie par la responsabilité individuelle de prendre des dispositions pour l'avenir, au lieu de dépenser tout à l'heure, et le troisième est de la responsabilité mutuelle pour s'occuper de l'autre en cas de besoin dans le cadre d'une famille élargie. Enfin, l'état est responsable de soutenir les membres de la société à partir des produits de la zakāt quand ils ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes. Pour Afzal 88, le système zakat de la sécurité sociale diffère de celle de l'ouest, le système zakāt n'est ni un plan d'épargne contributif obligatoire pour les avantages sociaux futurs, ni un programme de bien-être comme le système occidental. Par conséquent, la couverture de la zakāt système est plus étroite. Dans un système socialiste, l'histoire de la sécurité sociale est une histoire de la lutte des classes, de l'amertume et des conflits, et dans le système capitaliste, il s'agit d'un arrangement grand écart ou patchwork. Dans le système islamique la zakāt est un devoir des uns et le droit des autres, ce qui implique que la législation de mise en œuvre. Elle crée un sentiment de fraternité, l'engagement économique mutuel 84 Ibid Dr Sadeq Abu Al-Hassan, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.15; 86 Nofal, Abd el-razzaq, "al-zakat (the poor due)", cite par Dr Sadeq Abu Al-Hassan dans, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.15; 87 Dr Sadeq Abu Al-Hassan, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.15; 88 Mr Afzal, Omar, "A note on zakāt - The Social Security System of Islam", cite par Sadeq Abu Al-Hassan dans son livre, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKĀT: ISSUES, op, cit, p.17;

32 et l'harmonie sociale. Le système de sécurité sociale basé sur la zakāt ne signifie pas «laisser les gens ordinaires mènent une vie de dépendance», mais il s'agit d'un système de sécurité sociale obligatoire qui sera appliquée par l'état pour l élévation des personnes défavorisées de la société afin qu'elles deviennent autonome et n auront plus besoin de cette aide par la suite. La période d'omar bin Abdul Aziz est un exemple concret de quand personne n'était disponible pour recevoir la zakāt. 31 Hasan 89 a proposé deux types de la sécurité sociale pour une économie islamique. Tout d'abord, la sécurité sociale pour Ghair Nisabi (SSGN) de la population, dont la richesse est inférieure au Nissab. Deuxièmement, la sécurité sociale pour l'(ssn) Nisabi population. G. La zakāt et la croissance économique Certains auteurs soutiennent que la zakāt contribuera à la croissance économique. Selon Awan 90, la zakāt conduit à une bonne circulation de la richesse et assure ainsi une croissance continue et la prospérité d'une économie islamique. Il souligne également que l'institution de la zakāt peut produire des résultats de bien-être optimal, à condition que les instances islamiques de soutien fonctionnent également et que le gouvernement bien équipées par la norme islamique d'efficacité. Toutefois, si l'économie n'est pas exempt de caractéristiques non islamiques, par exemple, l'existence de la finance usurière, l'efficacité sera peu. Comme mentionné précédemment, la zakāt est prévue pour encourager l investissement en condamnant la thésaurisation et le maintient les ressources inactif. L institution de la zakāt redistribue la richesse dans la consommation car il redistribue la richesse des riches qui épargnent plus pour ceux qui consomment plus. Il met aussi l'accent sur l'économie au détriment de la consommation à la marge, car la zakāt est prélevée sur la richesse non dépensé. Ce qui va conduire à une demande globale élevée. De plus cette demande devrait être reflétée dans les industries des besoins de base, qui utilisera la main-d'œuvre de façon plus intensive, l'effet sur l'emploi sera favorable. En outre, la zakat va augmenter le niveau de vie des pauvres qui permettra d'améliorer leur santé et leur compétence et cela va augmenter la productivité et la force de travail. Cela contribuera à la croissance économique. 2 : 2ème partie: L ADMINISTRATION DE L INSTITUTION ZAKĀT A. L Administration contemporain de la zakāt La zakāt n'est pas une institution volontaire. C est une institution opérationnelle, un outil Étatique depuis l'époque du prophète ( ) jusqu'à la chute de la domination islamique. Son utilisation a subit une discontinuité depuis des siècles. Ce n est que dernièrement que certains des pays musulmans commencent à institutionnaliser l'administration de la zakāt. Cette administration zakāt varie entre l'obligatoire volontaire au niveau public, et l obligation purement volontaire au niveau individuel. L'administration zakāt à l époque contemporaine peut être divisée en deux types : 89 Mr. Hasan, Najmul, Social Security System of Islam with Special Reference to Zakah, cite par Sadeq Abu Al-Hassan dans, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKĀT: ISSUES, op, cit, p.17; 90 Mr. Awan, M. Mahmoud,"Economic Policy for Development - A Treaties on Zakah", cite par Sadeq Abu Al-Hassan dans, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKĀT: ISSUES, op, cit, p.17;

33 Tout d'abord, la collecte obligatoire de la zakāt par l'état dans les pays ayant administration obligatoire de la zakat par exemple : le Pakistan, le Soudan, l'arabie Saoudite, au Yémen et en Malaisie. Deuxièmement, la collecte volontaire, une administration volontaire de la zakāt par l'état, par exemple : Le Koweït, Le Bangladesh et L Algérie (cas pratique traité en Section 3) L administration volontaire de la zakāt 91 : Dans l'administration volontaire de la zakāt, l'état crée un fonds zakāt où les gens peuvent faire leurs paiements zakāt. Ce paiement n'est pas obligatoire, il est volontaire, l exemple du Koweït. La Collecte de la zakāt volontaire a commencé au Koweït au niveau privé par des comités basés aux niveaux des mosquées. Encouragé par leurs succès, une institution du semi-gouvernementale "Kuwait zakāt House" (KZH). Elle a été établie par la suite par le gouvernement sous nom de "collecte volontaire et non obligatoire de la zakāt ". Il dispose également d'un grand réseau internet pour faciliter la gestion des comptes zakāt dans les bureaux et les banques de la KZH, Il dispose également d'unités mobiles KZH qui collecte des boites zakāt placés dans les coopératives et les supermarchés, et des boîtes similaires aux distributeurs automatiques de billets dans les banques et il ont un centre d'appel pour la collecte de la zakāt services. Le chiffre d'affaires de KZH ne se limite pas à la collecte de la procède seule. Il comprend également les subventions et les contributions apportées par les institutions publiques, les autorités locales, les entreprises/sociétés et les particuliers, et aussi des subventions annuels octroyées par l état. En outre, Le KZH a également mis en place une "suite aumône et Wills Fonds ", qui" gère les fonds des testaments et les un tiers 1/3 ". Le KZH distribue les fonds recueillis aux bénéficiaires méritants à la fois au pays et à l'étranger. Au pays, les produits sont distribués en masse aide matérielle sous forme d aide mensuelle et prêts sans intérêt. Il est aussi parmi ces projets locaux la rupture du jeûne, distribution de la viande du sacrifice, des uniformes pour les orphelins, etc. Dans la distribution externe, la KZH a plusieurs sortes de programmes qui incluent les orphelins parrainés, des activités de bienfaisance, la projet de propagation du Coran, soutenir les mosquées, les centres de santé, des orphelinats, écoles etc. Cette distribution externe de Fonds zakat est un excellent programme qui devrait attirer l'attention des autres pays musulmans aisés pour réduire les souffrances d'un bon nombre de personnes dans la Umma islamique. Le principal problème du KZH est qu'une quantité importante de potentiel Recettes zakāt reste en dehors de son contrôle, puisque l'administration zakāt est volontaire au Koweït. 2. L administration obligatoire de la zakāt : Selon Dr Abdin Ahmed Salama : «L Administration zakāt au Soudan était de nature volontaire dans la période AH, qui est devenue obligatoire en 1405 AH. Bien que le gouvernement du Soudan ait encouragé les gens à payer la zakāt fonds de contributions volontaires en étendant les exonérations fiscales pour le paiement officiel zakat, son efficacité a été limitée. Ceci est évident du fait que les recettes zakāt n'était que de 35 millions en 1405 AH avant la mise en œuvre d'administration zakāt obligatoire, et c est passé à 504 millions en 1410 AH lorsque l'administration 91 Mr. Abd Al-Qader Dahi Al-Ajeel, "Kuwai, Actes de séminaire n 27, " Institution al framework of Zakah: Dimensions and implications", BID-IRTI, Jeddah, Arabie Saoudite, 1995, p. 247-p284.

34 zakat est devenue obligatoire, soit une augmentation d'environ 1500%. Les facteurs limitant l'efficacité de l'administration volontaire de la zakat selon L'expérience soudanaise, qui peuvent être vrai dans d'autres cas aussi, sont les suivantes. 33 Tout d'abord, le paiement à la caisse zakāt était volontaire ce qui permet le paiement par les canaux non-officiels et même la zakat évasion. Deuxièmement, le nombre d'agents travaillant avec la zakāt volontaire fonds était limité. Troisièmement, n'existaient pas dans les bureaux régionaux de collecter zakāt dans les différentes régions. Bien que cette administration zakāt volontaire soit moins efficace, il produit au moins quelques bons résultats. C est toujours mieux que rien. L administration volontaire zakāt du Soudan a contribué au redressement de 7000 familles pendant la sécheresse et la famine. Dans le système zakāt obligatoire, les gens sont légalement tenus de payer la zakāt au gouvernement. Sans oublier de mentionner, que le système économique islamique prévoit une administration zakāt obligatoire qui est nécessaire pour l'application effective de l'institution. L'expérience soudanaise prouve que l'administration zakāt est devenue plus efficace grâce à son réseau élargi en termes d'évaluation, sa collecte et sa distribution de La zakāt, lorsqu elle est devenue obligatoire. D ailleurs les recettes zakāt, comme mentionné plus haut, ont augmenté de 1500%, c est çà les avantages de L administration obligatoire de la zakāt 92». L administration obligatoire de la zakāt existe en Arabie saoudite, au Pakistan, en Malaisie, au Soudan, la République arabe du Yémen et en Libye. B. Problèmes et difficultés rencontrées par l'administration zakāt 93 Des siècles de discontinuité dans l'administration obligatoire de la zakāt a entraîné un vide dans la gestion de la zakat au niveau de l'état. la travail des économies est devenu assez compliqué dans le contemporain monde qui exige une recherche sérieuse, à la fois théorique et appliquée, et expérience opérationnelle à développer des méthodes d'évaluation efficace zakat des différentes formes de la richesse et des biens, de leur collecte et de distribution. Certains travaillent dans ce domaine a été commencé seulement après l'introduction de l'obligation Système Zakat dans certains pays musulmans. Par conséquent, l'administration zakat est confrontée naturellement quelques problèmes en termes d'évaluation, couverture, la collecte et ainsi de suite. Problèmes liés au Fiqh La couverture de la zakat Évaluation Zakât Zakât paiement par des canaux non-officiels Un manque d'information Coût de l administration zakat La distribution de la zakat La Législation Zakat 92 Dr Abdin Ahmed Salama, ''Empirical economic effects of obligatory and non-obligatory payment of zakah to the state", Actes de séminaire n 23, " Institution al framework of Zakah: Dimensions and implications", BID-IRTI, Jeddah, Arabie Saoudite, 1995, p.145-p Dr Sadeq Abu Al-Hassan, A SURVEY OF THE INSTITUTION OF ZAKAH: ISSUES, op, cit, p.47;

35 SECTION 2 : L INSTITUTION WAQF Pour rappel Le donateur est le personnage central du waqf. Il peut gérer directement le bien waqf ou désigner un gestionnaire appelé Nadhîr. S il s agit d un waqf personnalisé, le ou les bénéficiaires gèrent eux-mêmes le bien (la fondation) sauf avis contraire du donateur. Le juge (Cadi) est habilité à intervenir en cas de décès du donateur sans qu il désigne un successeur. 34 En plus des conditions de probité que doit remplir le Nadhîr, celui-ci doit veiller à l application rigoureuse des recommandations du donateur ainsi qu à la recherche de l intérêt de la fondation. En cas de mauvaise gestion, la destitution du Nadhîr peut être décidée par le donateur ou par le juge en cas de décès du donateur. La concrétisation des objectifs arrêtés par le donateur doit être une préoccupation permanente du gestionnaire (Nadher). Ce dernier est en principe rémunéré sur le revenu du bien lui-même. 1 : 1ère partie: LE ROLE DE L INSTITUTION WAQF DANS LA VIE SOCIO-ECONOMIQUE 94 Nous assistons ces derniers temps à un retour en force du waqf dans de nombreux pays musulmans. Ce regain d intérêt pour cette tradition trouve son explication dans la prolifération des fléaux de la misère et de la pauvreté, d une part et dans l échec des modèles de développement exogènes, d autre part. La plupart des peuples concernés par l aide au développement ont réalisé que cette aide ne les sert point, elle sert plutôt les donateurs. De plus, ils ont constaté que les politiques de lutte contre la pauvreté n ont porté aucun fruit. À cet égard, les promesses non tenues sont nombreuses. Pour ne citer qu un exemple récent : en 1974, les pays riches avaient promis d «éliminer la pauvreté» en l an Or, il a été constaté qu à cette date, non seulement la pauvreté n a pas été éliminée, mais elle a augmenté. En 2000, on comptait 2,7 milliards d individus vivant au-dessous du seuil de la pauvreté, soit près de la moitié de la population mondiale. En 2003, le nombre de pauvre a augmenté de 100 millions, atteignant 2,8 milliards. Cet objectif n a pas été atteint parce que les pays riches n ont pas tenu leurs engagements. Plus grave, «ils ont mené des politiques commerciales, financières et technologiques renforçant les causes de l appauvrissement continu des populations déjà dans le dénuement» Face aux échecs successifs des expériences en question, les peuples musulmans ont compris qu ils doivent se prendre en charge eux-mêmes et résoudre leurs problèmes internes avec leurs propres concepts et leurs propres moyens. D où le retour au concept de waqf. Celui-ci doit s inscrire dans un vaste programme impliquant des efforts intenses de la part des musulmans aisés pour réduire la pauvreté et sortir leur pays des affres du sous-développement. Ce système est déjà opérationnel dans de nombreux pays. Il fonctionne sous forme de fonds divers gérés, soit par des individus, soit par des organismes publics ou privés, telles les ONG et les associations à caractère humanitaire. 94 Maître Ahmed Simozrag, Waqf et développement, Publication en ligne : mercredi 4 juillet 2007 à consulter à l adresse :

36 On trouve par exemple des Fonds waqf destinés au forage des puits et à l adduction d eau potable. D autres concernent l assistance médicale et la lutte contre la propagation des maladies. Des fonds waqf servent à prendre en charge la scolarité et la formation des orphelins, à financer les écoles, les centres de formation et d alphabétisation, des fonds waqf destinés à financer des projets de micro crédits pour les familles pauvres, d autres servent à financer l aide alimentaire au profit des pauvres et des nécessiteux, d autres waqf ont pour mission de construire des logements pour les étudiants. 35 Le waqf s applique à financer des pharmacies populaires ayant pour but d attribuer gratuitement ou à prix bas des médicaments aux pauvres, des restaurants populaires de type restaurants du cœur sont également financés par le waqf. Le waqf s étend à la protection de l environnement, à la culture et à la pensée. Le fond waqf pour la protection de l environnement a pour objet de sensibiliser aussi bien l opinion que les autorités sur l importance des problèmes de la pollution et de ses conséquences néfastes sur l environnement en général et sur la vie des citoyens en particulier. Le fond waqf pour la culture et la pensée vise à développer la culture et l esprit de créativité à travers la création de bibliothèque, la promotion de la recherche scientifique, des conférences, tables rondes et autres activités en rapport avec la diffusion du savoir et de la culture islamique. Promotion du waqf au Burkina Faso Le Burkina Faso est un pays confronté à de nombreux défis dont le plus important est la pauvreté. L écrasante majorité de la population vit dans le dénuement le plus complet. Beaucoup de Burkinabé ne mange pas à leur faim, n ayant pas les moyens de se soigner ni de scolariser leurs enfants. Ce fléau étant à l origine de nombreux problèmes tels que la malnutrition, les maladies, la déscolarisation, la mortalité juvénile et maternelle, la délinquance, lesquels problèmes constituent un frein au développement. Cependant, le pays renferme d énormes ressources naturelles et humaines encore inexploitées ou sous-exploitées. L agriculture qui constitue le moyen d existence de la majorité de la population est loin d être pratiquée de manière organisée et rationnelle, les eaux pluviales ne sont pas suffisamment maîtrisées, les cultures sont peu adaptées aux besoins du marché, les moyens sont rudimentaires. L enseignement, outre le fait qu il est en net décalage par rapport au progrès de la science, enregistre un manque réel de locaux, de mobiliers, de manuels, de fournitures, de personnels. Ces défaillances ont contribué à la médiocrité de l enseignement et à la faiblesse du taux de scolarisation. La rue devient la principale demeure des enfants déscolarisés, ils y vivent en marge de la société et y apprennent la délinquance et toutes sortes de trafics nuisibles. Sur un autre registre, l exode rural se fait au détriment des activités agro-pastorales et provoque un déséquilibre social du fait d une concentration urbaine excessive. Cette situation interpelle tout musulman sincère désireux de faire le bien pour se rapprocher de Dieu, tout Burkinabé soucieux du développement de son pays. Il y a au Burkina Faso d innombrables opportunités à saisir. Les besoins de bienfaisance se font sentir dans tous les domaines. Dans ce sens, le waqf est le mieux indiqué pour contrer la pauvreté et promouvoir le développement. Le waqf peut

37 s investir dans tous les secteurs, à savoir : la santé, l éducation, la famille, l eau, l infrastructure, la route, le transport, le logement, l agriculture. 36 Par exemple quelqu un possède une résidence secondaire, il peut l immobiliser au titre du Waqf pour en faire une bibliothèque ou une école ou un mini centre d accueil de jeunes handicapés ou autres. Un autre possède un terrain, il peut l immobiliser au titre du Waqf pour y implanter un lycée ou un centre de soins. On peut créer des services ou des fondations waqf dont les recettes pourront alimenter des œuvres de bienfaisance. On peut construire au titre du waqf des barrages, des routes, des abattoirs, des logements, des centres de soins, des centres d accueil pour la réinsertion des détenus en fin de peine, des bibliothèques, des salles de réunion ou de projection de films utiles. On peut aménager des terres agricoles qui feront l objet de redistribution sous gestion waqf. On peut créer des unités d élevage bovin et ovin waqf. Cela permettra de créer des emplois nouveaux et de générer un revenu qui financera la réalisation d œuvres de bienfaisance. De tels projets permettront aussi de juguler le phénomène de l exode rural. On peut construire des châteaux d eau au titre du waqf pour l alimentation en eau potable des populations. On peut créer des stocks de réserve vivriers sous forme de waqf pour prévenir les crises alimentaires. Ces stocks constitueront des stocks d appoint au stock national de sécurité. Ils permettront d empêcher l envolée des prix provoquée par les pénuries. On peut créer à partir des fonds waqf une banque chargée d octroyer des prêts à faible taux d intérêts pour les opérations d investissement commercial et agricole fiables. Le modèle de la banque des pauvres initié par le Bangladais Muhammad Yunus, se révèle d une grande utilité pour les cultivateurs et les paysans grâce à son système de micro crédit. Le développement n est pas l affaire d un individu ou d un groupe, ni même l affaire d un État seul, c est l affaire de tout un chacun et de tout le monde. Le développement commence par le banal réflexe de maintenir propre les rues et les places publiques, de fabriquer un outil ou un produit, d apprendre à venir en aide à son prochain par le don ou par tout autre forme d aide. La bienfaisance ne doit pas être l apanage des nantis. Celui qui n a pas les moyens financiers peut faire le bien par le don d un travail manuel ou intellectuel au profit d une œuvre de bienfaisance. La lutte pour le développement exige des efforts multiples tendant à la réalisation de travaux d infrastructure, d équipement, de viabilisation, de mise en valeur de terres, d équipement collectifs. Ces efforts doivent se traduire sur le terrain par des actions individuelles et collectives portant sur la création de fondations d utilités publiques à caractère économique, social et culturel au titre du Waqf. Le waqf revêt un double avantage, celui de créer des emplois et de générer des ressources pour financer la réalisation ou le fonctionnement d œuvres de bienfaisance. Son utilité pour le pays n est donc plus à démontrer. Quant à sa valeur auprès de Dieu, elle est inestimable étant donné que Dieu multiplie à l infini la récompense des bonnes actions. Allah dit : «Qui donc veut consentir un prêt gracieux à Dieu? Dieu le multipliera pour lui à l infini» s2 v245 «Quiconque consent à Dieu un prêt gracieux. Dieu le lui rendra au décuple et lui accordera, en plus, une généreuse récompense» s57 v11 «Si vous faites à Dieu un prêt généreux. Il vous le rendra au décuple et vous accordera Son pardon, car Dieu est plein de reconnaissance et de mansuétude» s64 v17

38 Or, le waqf est l exemple type de ce prêt gracieux éminemment agréable à Dieu et qui, de surcroît, permettra de réduire la pauvreté et de contribuer au développement du pays : 2ème partie: GESTION DU WAQF DANS LE MONDE MUSULMAN CONTEMPORAIN «La gestion de cette institution, islamique par excellence, aux XIXème et XXème siècles, période où l'état et d'autres organismes se sont vus renforcés dans leur rôle de protection sociale mais également dans le domaine de l'enseignement et de l'économie. La Gestion des Waqf, selon les pays, ils sont gérés soit par un ministère indépendant (Égypte), soit par une direction générale (Turquie), soit encore par une structure religieuse. On abordera dans cette partie les grandes réformes juridiques et administratives (y compris les révolutions) concernant les Waqf au cours des deux siècles qui nous intéressent. Nous tâcherons de dégager quelques problématiques opérationnelles pour des ensembles régionaux du monde musulman, tout en signalant les spécificités et similitudes par rapport au droit musulman. - Aspect économique : la puissance (ou la faiblesse) financière des Waqf par rapport à l'état et à d'autres secteurs économiques ; les entreprises commerciales, agricoles et bancaires des Waqf seront abordées dans cette partie. Des monographies de grands Waqf peuvent nous éclairer dans ce domaine. L'évolution ou le déclin du "secteur" des Waqf pourrait correspondre à l'apparition de nouvelles formes d'appropriation des terres ou autres biens immobiliers. Par ailleurs, l'étude des liquidités Waqf et de leur destination peut fournir des indications importantes sur la genèse des caisses de solidarité ou même sur celle d'un système bancaire "islamique". Le cas du Waqf Banking est un bon exemple d'entreprise financière créée à partir des liquidités immobilisées à l'époque ottomane et fructifiées selon des méthodes modernes dans la Turquie républicaine. - Urbanisme lié aux Waqf : s'agissant de l'aménagement des grandes villes comme Istanbul ou le Caire, il faudra savoir quelle influence ont pu jouer les bâtiments et terrains Waqf sur le tissu urbain de celles-ci. Les modifications législatives, les aménagements urbains réalisés dans différents pays musulmans adoptés selon soit la volonté des Waqf, ou encore imposés selon des méthodes autoritaires par les pouvoirs publics, doivent nous indiquer si les complexes Waqf en tant qu'éléments urbains ont été pris en compte dans l'aménagement des villes par les décideurs. - Le poids politique de ces organismes est à prendre également en compte : soit du fait de leur puissance économique, soit du fait de leur force idéologique capable d'encadrer les masses, les Waqf peuvent jouer un rôle politique. L'exemple d'un certain nombre de confréries peut illustrer cette partie. Une autre question est de savoir si dans les sociétés musulmanes l'institution du Waqf est un élément important de la formation d'une société civile. - Enfin l'aspect éducatif (religieux) des Waqf : doit faire l'objet d'un développement, surtout pour souligner la continuité ou la transformation/adaptation d'un certain nombre d'institutions éducatives. L'octroi de bourses, l'ouverture de cités universitaires ou la fondation d'établissements scolaires sont les principales préoccupations des Waqf spécialisés dans l'enseignement. Il faudrait donc voir quelle est leur influence sur l'enseignement et l'éducation dans le monde musulman» Mr. Faruk BILICI, FONCTIONS DU VAKIF (WAQF) DANS LE MONDE MUSULMAN CONTEMPORAIN, table ronde, à consulter :

39 «Le waqf, inséparable de son fondateur, l'est également ; et peut-être : plus encore ; de ses administrateurs successifs. Leur compétence et leur assiduité déterminent immanquablement la bonne santé de la fondation et le fiqh ne s'y est pas trompé. Quelle que soit l'école, l'accent est mis sur les conditions impératives de l'exercice de cette fonction : moralité exemplaire, incorruptibilité, rigueur gestionnaire, dévouement et disponibilité. La nomination du premier de ces hommes de confiance par le fondateur, ou selon le processus défini par celui-ci, est avalisée par l'organisme de tutelle des awqaf (ou des habous). Parfois, c'est ce dernier qui procède à cette nomination, faute de directives précises dans l'acte fondateur, ou en applications de législations nationales spécifiques. 38 Nous y reviendrons également. Le choix du Nadhîr, dépend, en première analyse, du champ de sa fonction. En tous cas, celle-ci comporte trois secteurs, à priori bien distincts : la conservation du fonds la production de bénéfices l'attribution de ces derniers Dans la pratique, nous l'avons suggéré précédemment, les deux premiers secteurs sont souvent confondus dans une location à un tiers, contractualisée à terme et renégociable en fonction de l'évolution du bien et de la conjoncture. Le travail du Nadhîr s'en trouve facilité. Mais c'est aussi la racine, à notre point de vue, de distorsions complexes dans la perception de la propriété. Rappelons-le : le travail est la source principale de la richesse. Dans la mesure où celui-ci est entièrement confié à un tiers, il est bien normal qu'à terme plus ou moins long, la richesse accumulée doive revenir, principalement, à l'exploitant, contrevenant ainsi, plus ou moins, aux principes et aux dispositions originelles du waqf. Administrateur de biens, le Nadhîr est un simple intermédiaire entre l'exploitant, les allocataires et l'état chargé du respect de la légalité de cette gestion. Mais, sitôt que la fonction intègre la dimension entrepreneuriale, un dynamisme nouveau se met en place. Nous reviendrons très largement sur cette intégration, fondamentale, nous semble-t-il, dans la conduite d'un waqf contemporain. Il semblerait, à la lecture de nos précédents propos, que cette dimension ait été négligée dans le passé. Or, l'analyse du cadre juridique qui s'est lentement construit autour du Nadhîr, va nous prouver le contraire. Sans rentrer dans les détails différenciant les différentes écoles, résumons les capacités reconnues à celui-ci selon chacun des secteurs d'activités sus-indiqués. Concernant la conservation du fonds, le Nadhîr a la possibilité : d'utiliser des revenus à fins de réparations ou d'investissements indispensables à cette conservation d'échanger, sans atteinte à la valeur du fonds (ou sinon, dans le sens de son élévation), des biens waqf tombés en désuétude au profit d'autres propriétés d'un meilleur apport (istibdal).

40 Concernant l'exploitation, il peut également : investir, à un moment choisi par lui, et selon un plan strictement défini, une part de bénéfices, dans le but d'optimaliser cette exploitation 39 acquérir des biens ou services nouveaux, augmentant la capacité productive ou commerciale embaucher et licencier du personnel choisir les locataires éventuels ; définir et signer les contrats y afférant d'une manière générale, établir et signer tout contrat visant à améliorer l'exploitation du fonds Concernant enfin l'attribution des bénéfices, Nadhîr peut : modifier, voire supprimer, telle ou telle allocation, dans des conditions précises (mort, apostasie, crime majeur de l'allocataire, apparition de bénéfices supplémentaires, exceptionnels ou imprévus, investissements défensifs ou productifs, etc.) Organiser l'achat, la distribution (ainsi que la revente éventuelle des surplus) des biens et des denrées devant être distribués» 96. CHAPITRE III : ÉTAT DES LIEUX DES INSTITUTIONS ZAKAT ET WAQF EN ALGERIE On constate que, en Algérie, les deux institutions (zakât et Waqf) sont des composantes du Ministères des affaires religieuses. Concernant l institution Waqf, le ministère et le Waqil qui gère le domaine du Waqf, de manière automone par rapport au gouvernement depuis La gestion moderne de ss dernières année est une lueure d espoir pour les chômmeurs et les petits entrepreneurs. Le Fond zakât Algérie représente l institution zakat du pays, la contribution est volentaire et l organisation est efficace, elle commence à donner ses fruit dans la vie socio-économique du peuple Algérien. 96 Ian Mansour de Grange, Le waqf, outil de développement durable: La Mauritanie: fécondité d'une différence manifeste, Éd. de la Librarie15/21, Nouakchott, 2012, p.43.

41 SECTION 1 : LE MINISTERE DES AFFARES RELIGIEUSES ET DES AWQAF وزارة الشؤون الدينية واالوقاف 40 وزارة الشؤون الدينية : Ministère des affaires religieuses 97 1 * Bref Historique et Nomination Le Ministère des affaires religieuses et des Awqaf est parmi les plus ancien des Ministère de la l État Algérienne, mise en place directement après l'indépendance (le 05 Juillet 1962), et l un des plus important. Étant un instrument de l'état, mis au service de la vie spirituelle du citoyen, qui se matérialise dans les constitutions, les lois et les pactes historiques, est le plus importante d entre eux la déclaration du 1er Novembre. * Son Nom a été changé plusieurs fois : Ministère des Awqaf, Décret N publié 1965 contenant la gestion centrale du ministère des Awqaf. Ministère de l'enseignement authentique et des affaires religieuses, Décret N publié le 31/12/1971. Ministère des affaires religieuses, Décret N publié le 08/10/1977, après avoir joint l'enseignement authentique au Ministère de l'enseignement national. Ministère des affaires religieuses et des Awqaf, en * Mission Le Ministère des affaires religieuses et des Awqafs a des daïras ministérielles dans les différentes configurations du gouvernement, depuis l'indépendance, ceci caractérise sa particularité et il est chargé de mission unique comme: Le domaine du Waqf ( 2) La culture Musulmane l'orientation religieuse l'enseignement du Qurân La formation religieuse Conserver le patrimoine Musulman National,... etc C'est les grandes lignes des articles règlementaires concernant l'organisation centrale du Ministère depuis la publication du 1er Décret dans le domaine en 1963 jusqu'à 2005, date de la publication du dernier article réglementaire dans le domaine. Par souci de faire renaitre la culture islamique, veiller à son extension et expansion et au développement de la pensée Musulmane le ministère publie plusieurs livres et des Mudjaladât de valeurs. 97 Guide spéciale des Editions du Ministère: 20.

42 واالوقاف Et des Awqaf 98 : 2 41 Le waqf est la propriété de la communauté musulmane, il se compose des donations que des bienfaiteurs mettent au service des personnes en difficultés, selon les besoins de la société, et la Mosquée construite par le prophète ( ) est le premier Waqf en l'islam, ce principe fût adopté et appliqué par ses Compagnons et les musulmans après lui en alimentant cette institution d'utilité publique qui prend en charge les secteurs que la caisse de l'état ne couvre pas. À mesure que l'institution waqf prenait de l'importance il était nécessaire d'élargir les domaines d interventions, d'organiser sa propre gestion sous la supervision de l'état, mais en restant indépendante. En général, le Waqf a commencé par la construction des Mosquées, puis il s'est élargie pour financer le domaine du savoir et de l'enseignement, à la fois dans les mosquées ou dans des écoles mis en place autour d'elles, afin d'accueillir les savants et les étudiants. Les philanthropes mettaient leur bien immobilier en waqf au service du savoir en prenant en charge par exemple, la publication des livres, la construction des bibliothèques publiques, les étudiants, les pauvres, les nécessiteux et les voyageurs de passage, puis le waqf s'est élargi pour inclure les hôpitaux et les centres de recherche scientifique dans ses différentes branches. Le peuple Algérien comme ses semblables dans les autres pays musulmans est rentré dans la compétition pour contribuer à l'œuvre de bienfaisances, et les recettes Awqaf ont joué un rôle très importance dans la vie socio-culturelle, jusqu'à ce que, ces recettes, devienne la source de subsistance des Râbitât, des Zawâyâ, des mosquées, des écoles et les Bataillions. Le Waqf a joué un rôle important dans le processus de solidarité sociale et la répartition des richesses au profit des pauvres, des infirmes, des malades et des orphelins... etc. * Bref Historique en Algérie 1 La période ottomane: C est caractérisée par la grande reproductivité des Waqf et l'étendue de son bienfait dans plusieurs régions du pays, de tel sorte que les biens Waqf comprennent toute les terres agricoles, des magasins, des hôtels, des boulangeries, des terrains, des fermes, des vergers, des ruisseaux, des fontaines et des Moulins, et le rendement des waqf ont contribué aux dépenses de l'enseignement, la prise en charge des étudiants, des écoles et des Zawâyâ et fourni les moyens pour l'entretien de ces lieux, Il paie également les salaires des enseignants et des imams et des gens rqui s occupe des affaires de culte dans les mosquées. L institution des Awqaf était également le meilleur moyen pour financer la restauration et le maintien de certains services publics tels que les routes, les puits, les fontaines, les ponts et les forts, et soulager la misère des plus démunis. Les Awqaf de bienfaisance sont aussi destinés à des organisations caritatives spécialisées ayant statut un religieux, juridique et/ou administratif, comme : L Administration de Sobol Al-khaîr Awqaf pours les Haramayn A Sharifayn (Deux Saintes Mosquées) Awqaf Al-Nazihin min Al-Andalus Awqaf des zawâya, Achraf, Awliya et des Murabitîn 98 Awqaf, réalité et perspectives :

43 2 l'occupation française: A commencé à s intéresser aux biens Waqf très tôt, soit deux mois après le début de l'occupation des îles par l'émission d une décision le 8 Septembre, 1830 par le général Klosal Qui voulait s approprié les Awqaf destiné au service des Deux Saintes Mosquées, et les inclurent à la propriété de l'état, suite à la condamnation et l'indignation des citoyens et des imams et des savants et les dignitaires de la ville d'alger. Klosal émis une autre décision en date du 7 Décembre, 1830 pour joindre le Waqf de tous les biens à l'état français, et a attribué la gestion Domaine publique après l'indépendance: L Algérie s'est trouvée devant un vide juridique dans le domaine des propriétés Waqf, ce qui rend ce dernier vulnérable à toutes sortes d'abus et de saisie illégale. Les biens Waqf sont inaliénable et ne font pas partie de la propriété de l'état, dans le sens juridique contemporain, c est un bien Appartenant à tous les musulmans, et l'état a le devoir de veiller à leurs bonne gestion, leurs développement. L'interprétation juridique de cette situation, pourrait trouver son origine dans les conséquences d'application du décret n 62/157, en date du 31/12/1962 AD contenant l'extension de la validité des lois de la France en Algérie, sauf celles qui concernent la souveraineté nationale. Cette situation a eu des effets négatifs sur les propriétés du Waqf, en dépit de la publication du décret n 283/64 en date du 17/09/1964 contenant le système d'ad Alhabsah biens publics, dont le texte n'a pas été appliquée par l'administration algérienne, et je l'ai mis dans des circonstances particulières, ne précise pas dispositions légales qui nécessitent une gestion à protéger les dotations de perte et de disparition. Et enregistrer les choses en perspective, la publication de l'ordonnance n 71/73 portant loi de la révolution agricole, malgré la confirmation de l'article 34 de celle-ci sur les dotations exception du processus de nationalisation, l'administration a nationalisé tous dotation de terres. Et cette situation a continué dotations négatives, et s'est encore détériorée après la promulgation de la loi n 81/01 du 07/02/1981 AD contenant la renonciation de la propriété de l'etat si cela n'exclut pas les dernières propriétés du Waqf de la procédure de dérogation. La délivrance de la loi n 84/11 de la famille qui est le troisième chapitre est consacré à la définition du concept Waqf n'a pas suffi à assurer la protection juridique et le fonctionnement des fonds de dotation. Arriva constitution 23/02/1989 qui a admis la protection sur les propriétés du Waqf dans les dispositions de l'article 49 de celle-ci, par la loi indépendant du reste d'autres variétés exclusives. Et a commencé à matérialiser l'existence légale du waqf. Et sur cette base, et le 12 Septembre 1411, correspondant au 27 Avril 1991, une loi a été adoptée Al-Waqf sous le n 91/10, qui a approuvé la protection et de la gestion et de l'administration au pouvoir en charge de Waqf (le ministère des Affaires religieuses et des Awqâf). * Les efforts du ministère pour promouvoir Waqf: Indépendamment de faire assoir le Waqf sur des bases juridiques solides le ministère des Affaires religieuses et des Awqâf s est fixé des objectifs progressifs pour le développement du waqf dans sa gestion financière et administrative.

44 Les efforts du ministère pour promouvoir le Waqf a traversé plusieurs étapes: 43 La mise à jour des méthodes de gestion financière et administrative: Le m ministère œuvre pour atteindre cet objectif en préparant des notes de service et des instructions dans le domaine de la gestion financière et administrative, notamment: la Préparation des dossiers pour les propriétés du Waqf et des documents d'unification administrative spécifique à sa gestion la publication des propriétés du Waqf, et des fiches pour les propriété Waqf. La reconduite des baux et toutes les questions qui lui sont associés (la location, les méthodes d'évaluation du louer, la restauration et de réparation). Et Régler la situation financière grâce à Les rapports financiers triplés. Mise à jour de la valeur immobilière locative des propriétés du Waqf: Nous sommes engagés dans le ministère pour examiner les valeurs des locations FPI de pour la réévaluation des loyers (par rapport au marché) lorsque cela est possible, l attention est d'abord porté sur les boutiques et les ateliers et les terres agricoles, mais pour les logements Waqf de fonction, les efforts se sont concentrés sur l établissement des contrats de bail avec les locataires qui sont souvent, des hommes des l ordre religieux, et veiller au réajustement des loyers d'un commun accord avec des taux progressifs, et rééchelonner le rembourser des loyers cumulés. inventaire des propriétés du Waqf: Le processus d'inventaire des propriétés du Waqf au niveau national, et par la préparation d'un inventaire général grâce des petites fiches rédiger à partir des registres d'inventaire des propriétés du Waqf en exploitation et de même pour les mosquées et les écoles coraniques. Trouver des propriétés du Waqf: À force de chercher, pendant des années, Le ministère a réussi à récupérer des propriétés du Waqf, et le nombre de Waqf quelle gère actuellement dépasse de loin le nombre existant auparavant, Il conté durant sa recherche sur des experts de l immobiliers en coordination avec les intérêts du ministère des Finances (État de la propriété et la conservation de l'immobilier et l'arpentage) et la coopération avec la Banque islamique de développement (BID). règlement du contentieux juridique des biens Waqf: le règlement judiciaire des contrats de propriétés des biens Waqf, est considéré par le ministère comme une étape cruciale qui précède le processus d'investissement des biens Waqf. Sans les contrats authentiques de ces biens. Le ministère prend soins particulièrement

45 du contentieux judiciaire et de l authentification des contrats de propriétés des biens Waqf. Et les enregistre à la conservation foncière, et ce processus varie selon le type et l'état du Waqf. Le ministère bénéficie des documents de la fourni par la cadastre, en coordination avec le ministère des Finances, et quelques-uns des ministères concernés sous la forme d'instructions ministérielles conjointes et ses coopérations ont conduit à l'accélération du rythme de règlement juridique des propriétés du Waqf. 44 investissement dotation: Le processus d'investissement du Waqf vient à la suite des étapes précédentes, la recherche, l inventaire, la régularisation puis l investissement, le ministère a œuvré pour modifier la loi concernant la gestion des Waqf par la loi n 01/07 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 afin d'ouvrir la voie pour le développement et l'investissement des biens Waqf, que ce soit par un financement par le fond Waqf lui-même (surtout après la hausse des revenus des Awqaf), ou avec un financement national par la conversion de fonds communs vers des investissements productifs en utilisant diverses méthodes modernes d investissement. Et a travaillé au ministère envoyé un projet de dotation de rappel, y compris: Un projet de construction d'un centre commercial et culturel d'oran: financé par un investisseur privé sur des terres Waqf, et le projet comprend - un centre commercial - un centre culturel islamique - parking le projet est en cours de réalisation à hauteur de 90%. un projet de construction de 42 magasins à la wilaya de Tiaret: Le projet entre dans le cadre du processus d'exploitation des poches de l'immobilier urbain situé aux alentours des wilayas au profit des jeunes, IL est financé en totalité par le Fonds Waqf. projets d'investissement à Sidi Yahya wilaya d Alger : Le projet consiste à construire des centres sur des terres Waqf financés par des investisseurs privés avec une option de privilège (concession) en échange d une sommes d'argent déterminée par un expert immobilier agréé. Et projet d'investissement dans le quartier HaÏ Al-Kiram (Mkâysî) à la ville d Alger: Cet investissement Waqf est distingué par son utilité sociale, il porte sur la construction: D une Mosquée, 150 logement. 170 boutiques, une polyclinique, un hôtel, une banque, un orphelinat, et d'augmenter les espaces verts. Ce Waqf est proposé par le président de la république pour faire renaitre l institution Waqf pour quelle puisse jouer son rôle dans le développement social et économique du pays. Un Waqf compagnie de taxi : Qui a été lancé avec 30 voitures, le projet a bénéficié pour 40 citoyens et il est en cours d étude pour d autre wilaya. Il est intéressant de constater le succès du processus de récupération des biens Waqf, leurs régularisations et leurs placements dans des projets d investissements ayant un grand impact sur la vie sociale et économique des Algérien. Ceci est dû aux grands efforts déployés par le ministère des affaires religieuses et des Awqaf et la contribution et les encouragements du président de la république.

46 صندوق الزكاة الجزائري SECTION 2 : LE FOND KAKAT ALGERIE 45 1 : Définition et organisation Fonds Zakat, une institution religieuse et sociale, qui travaille sous la supervision du ministère des Affaires religieuses et des Awaqafs, ce qui lui garantit une couverture juridique sur la base de la loi régissant l'institution de la mosquée, et le fonds est constitué de trois niveaux d'organisation qui sont: Commission Locale: Au niveau de chaque daïra ; Sa mission est d'identifier les personnes admissibles pour bénéficier de la Zakat au niveau locale. Les délibérations de la Commission se compose du : Président du conseil d'administration, chefs de comités Al-Musâdjadah, les représentants des comités de quartier, des représentants du Sénat, des représentants des contribuables zakât. Commission wilayale: Au niveau de chaque Wilaya ; Elle est mandatée pour finaliser les dossiers zakât au niveau wilayale, Les décisions de cette commission des décisions primaires par rapport à la commission locale. Les délibérations de la Commission se compose du : Président de l organisme wilayale, de deux Imams ayant une grande notoriété au niveau de la wilaya, les grands contribuables zakât, les représentants des comités fédérales Al-Musâdjadah au niveau de la wilaya, le président du Conseil scientifique wilayale, deux juristes, un comptable, un économiste, assistant(e) sociale, les chefs des commission locales. Commission nationale: Parmi ses composante le Haut Conseil du Fonds zakât, qui se compose du : Président du Haut Conseil, des chefs des Commissions wilayales des Fonds de la Zakat, les membres de l autorité Sharî ah, représentant du Haut Conseil islamique, des représentants des ministères liés au Fonds, les grands contribuables zakât, et un groupe composés des comités de surveillance chargés de l orientation et la supervision des travaux des Commissions wilayales. Pour résumer la Commission nationale a pour mission principale la régulation tout ce qui concerne le Fonds Zakat Algérie. 2 Outils de contrôle de l'activité du fonds: Tout citoyen Algérien et tout organisme public ou privé a le droit d'être informés le montant de la collecte zakât, et sur sa distribution, et ce par: Des rapports détaillés publiés dans tous les médias. Développer des listes détaillées à la disposition de tout organisme ou association pour les canaux de drainage de la zakât Les chiffres ont été publiés en détail sur le site Web du ministère sur Internet

47 L'adoption du Bulletin du Fonds zakât comme un outil d'information soit accessible à toutes les parties et les individus Les contribuables zakât doivent aider l'appareil administratif du Fond zakât dans le contrôle de la collecte de la zakât en envoyant des lettres recommandées aux délibérations aux divers commissions à tous les niveaux 46 Comment les fonds de la zakât sont dépensés? Les Fonds de la zakat sont distribués sur la base des délibérations finales de la Commission National pour : 1. Les familles pauvres: Par ordre de priorité, Le Fond Zakât distribues une rente annuelle ou semestrielle ou bien même trimestrielle aux familles nécessiteuses jugés prioritaire lors des délibérations de la commission nationale. 2. Investissement en faveur des pauvres: Une partie des fonds de la zakat sera alloué à l'investissement, ce qui est toujours en faveur des pauvres, sous forme de Qardh Hassan et achat des outils de travail pour les petites entreprises. 3 : Développement et croissance du Fonds zakât 1 / Accroissement du Fonds National zakat Année Dinars Algériens numéro national 1424/ ,35 DA 1425/ ,50 DA 1426/ ,79 DA 1427/ ,29 DA 1428/ ,02 DA 1429/ ,29 DA 1430/ ,00 DA 2 / Accroissement du fond national de Zakat al-fitr Année Dinars Algériens numéro national 1424/ ,60 DA

48 1425/ ,00 DA / ,80 DA 1427/ ,36 DA 1428/ ,70 DA 1429/ ,50 DA 1430/ ,00 DA 3 / nombre croissant des familles bénéficiaires du Fonds Zakat Al- fitr Année Le nombre de familles bénéficiaires Année Le nombre de familles bénéficiaires 1424/ / / / / / / investissement croissant dans le Fonds de la Zakat Année Le nombre de projets ouverts 1425/ / / / / Prévue en

49 Fonds de la zakat : crédits pour des jeunes à l horizon 2015 (ministre) 99 En marge de l ouverture d un séminaire de formation des cadres de gestion du fonds de la zakat, organisé par la direction des affaires religieuses et Awqaf de la wilaya en collaboration avec l instance de coopération allemande au développement durable (GIZ), le ministre des Affaires religieuses et Awqaf, Bouabdallah Ghlamallah a déclaré que le nombre de crédits octroyés par le fonds de la zakat s élève actuellement à qardh hassan, et qu il va augmenter à qardh hassan d ici Le montant des qardh hassan octroyés pour 2013 est estimé à 400 millions DA, du fonds de la zakat qui est de l ordre de 1,3 milliard DA. 48 Le ministre a mis en exergue l expérience de l Algérie dans le domaine du fonds de la zakat, rappelant le succès obtenu dans le cadre de l assistance aux personnes démunies, aux nécessiteux et aux jeunes chômeurs. À cet égard, M. Ghlamallah a insisté sur la nécessité d enseigner les techniques des micro-entreprises pour garantir le succès de l opération de leur financement et sa pérennité, objectif escompté dans cette rencontre de formation, et de recourir à l expérience allemande dans ce domaine, soulignant que la plupart des rencontres de formation seront tenues dans différentes régions du pays. Par ailleurs, le ministre des Affaires religieuses et Awqaf a annoncé la création cette année d une fondation des Awqaf, comme c est le cas dans différents pays musulmans. Ce séminaire de quatre jours, organisé au profit de 40 cadres gérant le fonds de la zakat de dix wilayas, vise la formation de formateurs pour orienter et accompagner les bénéficiaires des qardh hassan dans la création de micro-entreprises. La représentante de l instance allemande GIZ, Nadia Nutz, a souligné que les axes qui seront débattus lors de ce séminaire sont le mode de gestion des grands risques, la direction des affaires, le mode de création et de gestion d une entreprise. Par la même occasion, des moyens de gestion moderne seront expérimentés pour savoir s ils s adaptent à la réalité algérienne, a-t-elle ajouté. 99 Article PME DZ, Fonds de la zakat : crédits pour des jeunes à l horizon 2015, 12 juin 2017,

50 CONCLUSION DE LA 1 ère PARTIE Pour les perspectives d Avenir des institutions Waqf et zakât en Algérie, on jettera un petit coup d œil vers le passé pour un avoir une meilleur vue sur l Avenir. 49 «La situation du waqf en Algérie, à la fin de l'époque ottomane et jusqu'au début de la période coloniale française, à travers les points suivant: L'Algérie a connu le waqf avant l'époque ottomane, ils concernent notamment la région du Constantinois et la région oranaise. La période Ottomane a connu une expansion du waqf dans l'ensemble du pays. Avec cette expansion remarquable, à la fin de l'époque ottomane, le waqf exerçait une grande influence sur la vie socio-économique, englobant des biens financiers, des terres agricoles, des boutiques, des boulangeries, des fontaines, des réservoirs et bassins d'eau, des moulins, des fermes,... etc. 100». Les efforts du ministère des affaires religieuses et Awqaf pour promouvoir le Waqf a traversé plusieurs étapes: - La mise à jour des méthodes de gestion financière et administrative - Mise à jour de la valeur immobilière locative des propriétés du Waqf - Inventaire des propriétés du Waqf - Trouver des propriétés du Waqf - Règlement du contentieux juridique des biens Waqf - Investissement du Waqf Le ministère œuvre à investir les biens dans des projets ayant des perspectives socio-économique parmi ses projets on cite : Un projet de construction d'un centre commercial et culturel d'oran: financé par un investisseur privé sur des terres Waqf, et le projet comprend - un centre commercial - un centre culturel islamique - parking le projet est en cours de réalisation à hauteur de 90%. un projet de construction de 42 magasins à la wilaya de Tiaret: Le projet entre dans le cadre du processus d'exploitation des poches de l'immobilier urbain situé aux alentours des wilayas au profit des jeunes, IL est financé en totalité par le Fonds Waqf. projets d'investissement à Sidi Yahya wilaya d Alger : Le projet consiste à construire des centres sur des terres Waqf financés par des investisseurs privés avec une option de privilège (concession) en échange d une sommes d'argent déterminé par un expert immobilier agréé. Et projet d'investissement dans le quartier HaÏ Al-Kiram (Mkâysî) à la ville d Alger: Cet investissement Waqf est distingué par son utilité sociale, il porte sur la construction: D une Mosquée, 150 logement. 170 boutiques, une polyclinique, un hôtel, une banque, un orphelinat, et d'augmenter les espaces verts. Ce Waqf est proposé par le président de la république pour faire renaitre l institution Waqf pour quelle puisse jouer son rôle dans le développement social et économique du pays. 100 Dr. Nacereddine SAIDOUNI, ''Le waqf en Algérie à l'époque Ottomane'', serie 4, éd. la fondation publique des awqaf du Koweït, 2009, p.83

51 Un Waqf compagnie de taxi : Qui a été lancé avec 30 voitures, le projet a bénéficié pour 40 citoyens et il est en cours d étude pour d autre wilaya. 50 Il est intéressant de constater le succès du processus de récupération des biens Waqf, leurs régularisations et leurs placements dans des projets d investissements ayant un grand impact sur la vie sociale et économique des Algérien. Ceci est dû aux grands efforts déployés par le ministère des affaires religieuses et des Awqaf et la contribution et les encouragements du président de la république. Concernant les perspectives d Avenir du fond Zakât Algérie, l article qui suit en fait le résumé; «En marge de l ouverture d un séminaire de formation des cadres de gestion du fonds de la zakat, organisé par la direction des affaires religieuses et Awqaf de la wilaya en collaboration avec l instance de coopération allemande au développement durable (GIZ), le ministre des Affaires religieuses et Awqaf, Bouabdallah Ghlamallah a déclaré que le nombre de crédits octroyés par le fonds de la zakat s élève actuellement à qardh hassan, et qu il va augmenter à qardh hassan d ici Le montant des qardh hassan octroyés pour 2013 est estimé à 400 millions DA, du fonds de la zakat qui est de l ordre de 1,3 milliard DA. Le ministre a mis en exergue l expérience de l Algérie dans le domaine du fonds de la zakat, rappelant le succès obtenu dans le cadre de l assistance aux personnes démunies, aux nécessiteux et aux jeunes chômeurs. À cet égard, M. Ghlamallah a insisté sur la nécessité d enseigner les techniques des micro-entreprises pour garantir le succès de l opération de leur financement et sa pérennité, objectif escompté dans cette rencontre de formation, et de recourir à l expérience allemande dans ce domaine, soulignant que la plupart des rencontres de formation seront tenues dans différentes régions du pays. Par ailleurs, le ministre des Affaires religieuses et Awqaf a annoncé la création cette année d une fondation des Awqaf, comme c est le cas dans différents pays musulmans. Ce séminaire de quatre jours, organisé au profit de 40 cadres gérant le fonds de la zakat de dix wilayas, vise la formation de formateurs pour orienter et accompagner les bénéficiaires des qardh hassan dans la création de micro-entreprises. La représentante de l instance allemande GIZ, Nadia Nutz, a souligné que les axes qui seront débattus lors de ce séminaire sont le mode de gestion des grands risques, la direction des affaires, le mode de création et de gestion d une entreprise. Par la même occasion, des moyens de gestion moderne seront expérimentés pour savoir s ils s adaptent à la réalité algérienne, a-t-elle ajouté» 101. Nous allons conclure ce constat positif sur l existence et l efficacité des institutions waqf et zakât en Algérie, leurs rôle positif dans la vie socio-économique du pays et les belles perspectives qu elles se tracent pour l Avenir. Et va faire le constat du Banking islamique en Algérie et son rôle dans la gestion des fond zakat, voir Waqf (2 ème partie) 101 Article PME DZ, Fonds de la zakat : crédits pour des jeunes à l horizon 2015, 12 juin 2017,

52 DEUXIEME PARTIE 51 LE VOLET BANKING : LES BANQUES ISLAMIQUES La plupart des transactions commerciales et financières sont faites avec des banques bien que certains fonds d investissement puissent travailler de façon indépendante : environ 90 % des actifs seraient liés au secteur bancaire 102. Le Banking islamique est un système d'investissement et de financement qui se développe à l'échelle mondiale. Les banques islamiques n'ont été mises en place que depuis 30 ans, mais le système bancaire est fondé sur une longue tradition au sein de la finance islamique. Le système est fondé sur des valeurs éthiques et met l'accent sur le bien-être de la société dans son ensemble. Toutes les institutions bancaires islamiques come, la Banque islamique de développement (BID) et l'organisation de la Conférence islamique (OCI) a accepté la définition de la banque islamique comme une institution financière dont les statuts, règles et procédures prévoient expressément son attachement aux principes de la Sharî ah et se défend de recevoir des paiements avec des intérêts sur toute ses transactions islamiques. Cependant, son but principal ne peut pas simplement se concentrer à ce que mentionné ci-dessus. En ce qui a déclaré dans son fameux livre Al-Fiqh Al-Islami wa-adillatuhu, wahbah Al-Zuhayli estime que les banques islamiques doivent être sensibles aux besoins de la société puisque son but principal n'est pas lucratif mais plutôt d'approuver les objectifs sociaux de socio le développement et réduire la pauvreté -économique. Cela pourrait se faire si la banque islamique en mesure de gérer les chocs macroéconomiques par le recours à l'équité plutôt que de la dette 103. Une banque qui utilise des modes de fonctionnement basé sur le principe Sharî ah fait évidemment une différence de principes synthétiques. Les banques islamiques sont destinés à devenir des institutions de financement pour aider les musulmans à éviter Ribâ et autres éléments interdits dans les transactions commerciales et bancaires islamiques (Al-gharar et maysîr) (Chapitre I). Le principe fondamental du Banking Islamique repose sur l intervention directe de la Banque dans les transactions financées par elle. La rémunération qu elle perçoit se justifie soit par sa qualité de copropriétaire, aux résultats du projet financé ( pertes ou profits ) dans le cas d une Mudhârabah ou d une Mushârakah, soit par la prestation de commercialisation ou de location de biens préalablement acquis par elle, dans le cas d une Mourabaha, d un Idjar ( Leasing / Location-vente ) ou d un Salam, soit, enfin par la fabrication/construction de biens meubles ou immeubles par ses soins ou par des tiers, dans le cas d un Istisna. La règle générale est que la monnaie, n est, du point de vue islamique, qu un simple intermédiaire et instrument de mesure dans les échanges de produits. Même si, en parallèle, elle assure une fonction de réserve de valeur, elle ne peut produire de surplus que dans la mesure où elle est transformée préalablement en bien réel. Donc, la marge bancaire n est considérée comme licite par la Shari ah islamique que dans la mesure où elle est générée par l une des activités suivantes : Vente - Participation - Location Fabrication Voir Rapport d information du Sénat du 14 mai 2008 sur la finance islamique, à consulter : Mr. Ezry Fahmy Bin Eddy Yusof, Mr. Asim Anwar Kamal, Mr. Jhordy Kashoogie, Islamic Finance: Debt versus Equity Financing in the Light of Maqasid al-shari'ah, International Islamic University Malaysia (IIUM), 2009, Online at Al-Baraka Banque Algerie :

53 Les Institutions financières islamiques ont une double vocation commerciale et financière. Loin de se cantonner dans la mission classique d intermédiation financière, elles interviennent dans les activités de création, transformation et commercialisation des richesses en tant que parties prenantes à part entière (Chapitre II). Le cas pratique, les bancaire islamique installer en Algérie (Chapitre III). 52 CHAPITRE I: LES PRINCIPES SHARI AH POUR UN BANKING ISLAMIQUE «Ce que l on déteste avec le plus de raison, c est la pratique du prêt à intérêt par ce que le gain qu on en retire provient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui a présidé à sa création. Car la monnaie a été inventée pour l échange tandis que l intérêt multiplie la quantité de monnaie elle-même [ ] car les êtres engendrés ressemblent à leurs parents, et l intérêt est une monnaie née d une monnaie. Par conséquent, cette dernière façon de gagner de l argent est de toutes, la plus contraire à la nature.» Aristote, Les Politiques SECTION 1 : L INTERDICTION DU RIBA, GHARAR ET MAYSIR Cette section traite des aspects juridiques et historiques du Ribâ ainsi que le Gharar et Maysîr., l étude se divise en deux parties: Première Partie : Nous y exposerons les définitions essentielles du Ribâ. Deuxième Partie: Nous y aborderons le Gharar et le Maysîr. 1 : 1ère partie: L interdiction du Ribâ 105 Selon Usûl Al Fiqh si deux objets de même type sont échangés, et une partie donner plus à l'autre partie. L excédent est considéré comme Ribâ. Les éléments qui peuvent encourir Ribâ: a. Prophète ( ) a cité le nom de six articles, si elles sont échangés par des mesures différentes, alors en l excès c est Ribâ. Il s'agit notamment de l'or, de l'argent, du blé, de l'orge, des dattes, de sel. b. Prophète ( ) a également donné le nom d'autres articles à des moments différents. Tels que: les raisins contre du vieux raisin, les animaux contre la viande. c. Prophète ( ) a également interdit l'échange des éléments de mêmes nature, si leurs qualité est différente. d. Les Fuqahâ (juriste) font le Qiyâs sur les six articles cité le Prophète ( ) pour d'autres produits Certains savants (comme Al-Zuhayri) ne permettent pas Qiyâs. C. Définition du Riba 3. Au plan linguistique, Définition: Ribâ signifie augmenter, agrandir, dépasser, pour avoir plus. Allah utilisé terme «Ribâ». Plusieurs reprises dans le Coran: 105 Mr. Mohammad Razi, Riba in Islam Fiqh of Contemporary Issues, May-2008, Toronto, Canada, online:

54 22: 5 ".. De même tu vois la terre desséchée : dès que Nous y faisons descendre de l'eau elle remue, se gonfle, et fait pousser toutes sortes de splendides couples de végétaux..." [Al- Hajj, 5] 16:92 "... car une communauté est plus abondante [en nombre ou en richesse] que l'autre communauté» [an-nahl, 92] 2: 276" Allah détruit l'intérêt et fructifie les aumônes» [Coran]. Ici le mot "Yurbi" signifie qu'il augmente. 13:17 "... et le torrent porte une mousse en expansion» [ar-raad, 17] 23:50 "... et les abritée dans un sol élevé» [al-mominoon, 50] Dans le contexte, le mot «Riba» est utilisée comme augmentation de la richesse. 2: 278 "... et abandonner ce qui reste [à cause de vous] d'intérêt"-2: 279 " Mais si vous vous repentez, vous pouvez avoir votre capital" [Al-Baqarah, ]. Voici Ribâ (intérêt) est audelà de la quantité "principal" prêté. 30:39 " Tout ce que vous donnerez à usure pour augmenter vos biens au dépens des biens d'autrui ne les accroît pas auprès d'allah,...» [Ar-Rūm, 39]. Ici, il est clair que «Riba» est ce qui est au-delà de l'original (principal) montant. Dans la Sharî ah signifie «Ribâ» est un terme qui est utilisé lorsque deux parties élément d'échange de même nature, et en retour une partie supplémentaire reçu (ou en excès) de ce qu'il a donné. Un exemple simple est quand donne 100 unités d'or et reçu 120 unités d'or en retour. Les supplémentaires ou excédentaires 20 unités sont considérées comme «Ribâ». 53 L'application la plus commune de Ribâ est sur opérations financières relatives aux «prêts» et «crédits». Un exemple simple de prêt est quand prêteur donne 1000 $ à un débiteur à un accord de ce bénéficiaire reviendra $ 1200 à une date précise. Par conséquent, le prêteur recevra 200 $ de plus (soit en tant que ses frais de service, la location, le revenu, ou de récompense pour prêter de l'argent pour la période de temps indiquée). Ce supplément de 200 $ est la forme absolue de Ribâ dans la Sharî ah islamique. De même, d'autres opérations financières impliquant Ribâ, comme avançant de l'argent sur les intérêts, en gardant les dépôts dans une banque pour le bien de gagner des intérêts, ou d'obtenir des concessions des taux de biens ou de marchandises contre des versements anticipés du prix, hypothéquer et d'utiliser un immeuble à revenus à rendement contre une certaine somme, pour être renvoyé dans son intégralité lorsque la propriété est rachetée et investir de l'argent dans un commerce contre un taux de transactions profits sont tous interdits prédéterminée et fixe car ils impliquent Ribâ sous une forme ou l'autre. Et la personne qui fait l'une de ces opérations payer invariablement X montant d'argent, mais en retour, reçoit X + plus dos (sans partage de profits et pertes). Sharî ah islamique ne limite pas «Ribâ» à la demande de prêt ou d'une transaction financière. En fait, la toile de Ribâ est réparti sur les grandes transactions impliquant un échange d'éléments entre les deux parties, dans la mesure où les articles sont de même nature, et un article est échange d'autres pour plus ou moins. D. Statut du Ribâ Les Péchés capitaux en Islam ou Al-Kabâ ir (arabe : الكبائر السبع ) sont au nombre de sept. Ribâ est le quatrième de la liste 106. c. Dans le Coran : Interdiction d'accumuler des richesses en consommant Ribâ: 106 Ils sont cités dans un hadith du Prophète rapporté dans les deux sahih de Muslim et d'al-bukhâri

55 54 ô les croyants! Ne pratiquez pas l'usure en multipliant démesurément votre capital. Et craignez Allah afin que vous réussissez! [Ali-Imran, v.130] Ribâ consomme la richesse des gens injustement: et à cause de ce qu'ils prennent des intérêts usuraires - qui leur étaient pourtant interdits - et parce qu'ils mangent illégalement les biens des gens. A ceux d'entre eux qui sont mécréants Nous avons préparé un châtiment douloureux. [an-nisâ, v. 161] Ribâ est l inverse de Zakât (l'un prend l'autre donne): Tout ce que vous donnerez à usure pour augmenter vos biens aux dépens de biens d'autrui ne les accroît pas auprès d'allah, mais ce que vous donnez comme Zakat, tout en cherchant la Face d'allah (Sa satisfaction)... Ceux-là verront [leurs récompenses] multipliées. [ar-room, v.39] L'Islam préconise de donner la richesse en la charité et interdit sa cumulation, surtout lorsqu elle s accumule injustement comme Ribâ. d. Dans la Sunnah : * Prophète ( ) a maudit les gens qui s'occupent de Ribâ: De Jabir (DAS): Le Prophète ( ) a maudit le récepteur et le donneur d'ordre de Ribâ, celui qui l'enregistre et les deux témoins de la transaction et a dit: «Ils sont tous aussi bien [dans la culpabilité]». [Sahih al-muslim, Sahih Al- Bukhâri, Tirmidhi, Ibn Majah et Musnad Ahmad] * Prophète ( ) a annulé Ribâ: Jabir ibn 'Abdallah, donnant un rapport sur le pèlerinage d'adieu du Prophète, a déclaré:. Le Prophète ( ) s'est adressé au peuple et dit: «Tout le Ribâ de Jahiliyyah est annulée La première Ribâ que j'annule est notre Ribâ, revenant à 'Abbas ibn' Abd al-muttalib [l'oncle du Prophète]; il est annulé complètement "[Musulmane, Kitab al Hajj, Bab al-nabi Hajjati, Musnad Ahmad] * Riba est le pire péché que l adultère: De Ibn Massoud (DAS): Le Prophète ( ) a dit: «Ribâ a soixante-treize segments, la moins grave qui est équivalent à un homme de commettre l'adultère avec sa propre mère." [Ibn Majah, Hakim].