LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité

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1 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité

2 09 juin SOMMAIRE I. Introduction II. III. IV. Système de santé: objectifs et fonctions Structure organisationnelle et management Soins de santé : finances et dépenses V. Assurance obligatoire soins de santé VI. Tendances récentes

3 09 juin INTRODUCTION Caractéristiques principales: Régime universel et obligatoire => principe de solidarité et d équité Large gamme d indemnités => principe de responsabilité Conjointement géré par tous les acteurs => principe de partenariat responsable Libre choix des patients et large offre de dispensateurs de soins et de prestations => principe d accessibilité Contrôle par le secteur public, exécuté par des organisations non marchandes => principe de subsidiarité

4 09 juin SYSTEME DE SANTE: OBJECTIFS ET FONCTIONS Il y a plusieurs façons de définir le système de santé: certaines étroites (l ensemble des activités sous la responsabilité du ministère de la santé) d autres très larges (toutes les activités qui améliorent la santé)

5 SYSTEME DE SANTE: OBJECTIFS ET FONCTIONS L OMS se base sur le concept d activité de santé pour la définition: le système de santé inclut tous les activités dont le but principal est de - promouvoir - restaurer - maintenir la santé 09 juin

6 09 juin SYSTEME DE SANTE: OBJECTIFS ET FONCTIONS L OMS assigne trois objectifs aux systèmes de santé: 1. Améliorer et maintenir l état de santé de la population 2. Assurer la réactivité du système 3. Garantir une contribution équitable de la part de la société

7 09 juin SYSTEME DE SANTE: OBJECTIFS ET FONCTIONS Selon l OMS le système de santé a quatre fonctions: - Presentation de services (provision) - Création de ressources (investissement et formation) - Administration générale (contrôle) - Financement (collecte, mise en commun et achat)

8 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MANAGEMENT (I) Acteurs au niveau fédéral belge SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (+ Agence des médicaments) SPF Sécurité sociale Centre fédéral d expertise (HTA, ) 09 juin

9 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MANAGEMENT (II) Institut national d assurance maladieinvalidité: organisation générale et gestion financière implémentation et contrôle de la réglementation organes principaux: Conseil général Comité de l assurance 09 juin

10 09 juin STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MANAGEMENT (III) organismes assureurs ( mutualités ) dispensateurs de soins assurés / patients

11 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MANAGEMENT (IV) 09 juin

12 09 juin SOINS DE SANTE : FINANCES ET DEPENSES (I) Financement des soins de santé cotisations de sécurité sociale subventions gouvernementaux sources de financement externes participation des patients (tickets modérateurs) assurance privée

13 09 juin SOINS DE SANTE : FINANCES ET DEPENSES (II) UN BUDGET EN EQUILIBRE DEPUIS 2005 Année Dépenses réelles Croissance Budget Boni/Mali (En mios ) En % (En mios ) (En mios ) ,5 6, ,7-401, ,4 7, ,7-318, ,0 2, , , ,7 8, ,8-41, ,5 9, ,8-513, ,2 2, , , ,3 2, , , ,4 6, , , ,1 9, , , ,2 7, , ,3

14 09 juin SOINS DE SANTE : FINANCES ET DEPENSES (III) Période Quote-part Nominal Réel Soins gériatriques en résidence 8,12 6,01 7,54 8,97 Soins à domicile 7,08 4,97 4,28 4,68 Soins pharmaceutiques 6,02 3,92 19,06 19,01 Soins hospitaliers 4,77 2,71 24,85 22,35 Art dentaire 6,93 4,81 3,11 3,35 Médecins 5,46 3,39 32,73 31,15 Implants 8,04 5,90 1,92 2,25 Kinésithérapie 4,05 1,99 3,07 2,56 Autres soins paramédicaux 9,19 7,06 1,62 2,11 Rééducation 7,90 5,77 1,76 2,06 Autres 75,14 71,56 0,06 1,51 Global 6,02 3,94 100,00 100,00 Source: INAMI, 2010

15 09 juin SOINS DE SANTE : FINANCES ET DEPENSES (IV) Budgétisation de l assurance obligatoire soins de santé Commissions de conventions et conseils d accord Comité de l assurance (+ Commission de contrôle budgétaire) Conseil général Ministre des Affaires sociales

16 09 juin SOINS DE SANTE : FINANCES ET DEPENSES (V) Source : OCDE Données de santé 2008 Version : décembre 2008 Dépenses totales en soins de santé, exprimées en % du PIB, 2007 Idem, par tête Dépenses publiques en soins de santé, exprimées en % des dépenses totales en soins de santé, 2007 % du PIB (US $) % BE 10, (74) NL 9, FR 11, ,0 DE 10, ,9 UK 8, ,7 US 16, ,4

17 09 juin ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTÉ (I) Qui est couvert? Quasiment toute la population Conditions pour entrer en ligne de compte : Affiliation obligatoire à un organisme assureur Paiement d une cotisation minimale (Période de stage de six mois)

18 09 juin ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTÉ (II) Quelle est l étendue de la couverture? Soins préventifs et curatifs nécessaires au maintien et au rétablissement de la santé d une personne Les soins médicaux sont divisés en 25 catégories différentes dont les plus importantes sont les soins médicaux ordinaires (médecin généraliste, spécialiste, ) les soins dentaires les fournitures les produits pharmaceutiques (spécialités pharmaceutiques, médicaments génériques, ) les soins hospitaliers les soins requis en cas de rééducation etc.

19 09 juin ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTÉ (III) Comment définir les prestations remboursables? Nomenclature des prestations de santé ( liste de tarifs) Liste de médicaments remboursables déterminé par l INAMI en concertation avec les différents acteurs de santé : ils décident des prestations remboursables, des montants et des conditions de remboursement (en tenant compte des limites budgétaires)

20 09 juin ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTÉ (IV) Quelle est l intervention de l assurance? L assurance soins de santé prévoit une intervention financière dans les frais Nomenclature des prestations de santé: Le ticket modérateur s élève en moyenne à 25 % Liste de médicaments: Le ticket modérateur se situe entre 0 % et 80 %

21 09 juin ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTÉ (V) Comment les patients obtiennent-ils le remboursement? Procédure standard : Remboursement a posteriori Règle particulière : Système du tiers payant Obligatoire pour les hôpitaux Pharmacie d officine

22 09 juin ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTÉ (VI) Résumé: Le coût des soins de santé, dans le sens le plus large (traitement, médicaments remboursables et non remboursables, dépenses en infrastructure, ), est essentiellement supporté par les trois acteurs principaux: La communauté: ± 76,4 % Les patients: ± 17,7 % Les assureurs privés: ± 5,9 %

23 09 juin TENDANCES RÉCENTES (I) Points principaux Accessibilité: nouveaux instruments (maximum à facturer, notion de «malade chronique») Politique pharmaceutique: nouvel équilibre entre innovation et responsabilité de l industrie et des dispensateurs de soins Soins primaires: nouveaux incitants Soins de longue durée: nouveaux modèles de soins Hôpitaux: nouveaux mécanismes de financement Durabilité: nouvelles procédures de maîtrise des coûts et responsabilité financière de l ensemble des acteurs

24 TENDANCES RÉCENTES (II) Et à l avenir? Développement de plans de santé pour le traitement du cancer et des maladies chroniques Développement de modèles de soins intégrés Développement de la stratégie E-Health Développement d outils de qualité 09 juin

25 Merci de votre attention! 09 juin

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