AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNE

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1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 Juin 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Yann ANSELMET, Christophe LAGARDE, Fabien ANSELMET, Hervé CHARRIER,, Bruno MARMOUX Absents: Denis CHARRIER, Lucien BLANC, Franck CHARRIER, Guy GINET, Représentés : Guy GINET représenté par Marc KONAREFF, Denis CHARRIER représenté par Fabien ANSELMET, Lucien BLANC représenté par Bruno MARMOUX Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX ORDRE DU JOUR : - Délibération amortissement réseaux Eau et Assainissement - Décision Modificative Remontées Mécaniques - Décision Modificative opération PLU - Délibération emprunt Zone Agricole Etat des côtes irrécouvrables Commune, Régie Electrique et Remontées Mécaniques - Marché Estibus Groupement de Commande ski bus 2013/ Questions Diverses AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNE Le Maire rappelle que l amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à le renouveler. La M14 rend obligatoire les amortissements des immobilisations pour toutes les communes même celles inférieures ou égale à 3500 habitants. Les autres communes peuvent pratiquer les amortissements de façon facultative. Conformément à l article R du CGCT les durées d amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l assemblée délibérante. Il propose d amortir les biens de la Commune selon la méthode linéaire. Le Conseil Municipal ayant délibéré : DECIDE que les biens de la Commune seront amortis de façon linéaire sur les durées suivantes : 2315 Réseaux eau et assainissement 40 ans 9 voix pour 1

2 9 voix pour 2

3 9 voix pour EMPRUNT COMPLEMENTAIRE ZONE AGRICOLE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la zone agricole. Il expose que la Commune ne disposant pas de ressources suffisantes pour en assurer le financement complémentaire, il est indispensable de contracter un emprunt. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet : - APPROUVE dans le principe le projet qui lui est présenté et de mettre en œuvre les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses. - DECIDE de demander au Crédit Agricole des Savoie, l'attribution d'un prêt de euros au taux fixe trimestriel destiné à financer le reste du projet précités. - PREND L'ENGAGEMENT, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances. - PREND L'ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. - DONNE SON ACCORD pour que soit réglé par la procédure du débit d office, par l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 4 voix pour 4 voix contre 1 abstention 3

4 ETAT DES CÔTES IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON-VALEUR Commune de Bonneval sur arc Mr Le Maire présente au conseil Municipal les états des côtes irrécouvrables transmis par le comptable du Trésor Public de Lanslebourg. L état s élève à (Voir liste détaillée annexée à la présente délibération). Afin de régulariser cette situation, il convient d émettre des mandats en non valeur pour titre non recouvré. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE de mettre en non valeur les côtes irrécouvrables de la Commune d un montant de AUTORISE Mr le Maire à régulariser les côtes irrécouvrables par l émission des mandats correspondants à l article voix contre ETAT DES CÔTES IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON-VALEUR Remontées Mécaniques Mr Le Maire présente au conseil Municipal les états des côtes irrécouvrables transmis par le comptable du Trésor Public de Lanslebourg. L état s élève à (Voir liste détaillée annexée à la présente délibération). Afin de régulariser cette situation, il convient d émettre des mandats en non valeur pour titre non recouvré. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE de mettre en non valeur les côtes irrécouvrables des Remontées Mécaniques d un montant de AUTORISE Mr le Maire à régulariser les côtes irrécouvrables par l émission des mandats correspondants à l article voix contre ETAT DES CÔTES IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON-VALEUR Régie Electrique Mr Le Maire présente au conseil Municipal les états des côtes irrécouvrables transmis par le comptable du Trésor Public de Lanslebourg. L état s élève à

5 (Voir liste détaillée annexée à la présente délibération). Afin de régulariser cette situation, il convient d émettre des mandats en non valeur pour titre non recouvré. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE de mettre en non valeur les côtes irrécouvrables de la Régie electrique d un montant de AUTORISE Mr le Maire à régulariser les côtes irrécouvrables par l émission des mandats correspondants à l article voix contre Marché Transports publics de voyageurs entre les stations de Haute Maurienne Vanoise pendant la saison estivale 2013 et répartition des règlements Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la «Convention stations durables Espace Valléen de Haute Maurienne Vanoise» différentes expérimentations sont prévues en matière de déplacements et d écomobilité sur la période Monsieur le Maire aux membres du Conseil municipal qu une consultation a été lancée sous la forme d un marché à procédure adapté pour une prestation de «Transports publics de voyageurs entre les stations de Haute Maurienne Vanoise pendant la saison estivale 2013» par la CCHMV. Ce marché a été lancé dans le cadre d un groupement de commandes entre la CCHMV et les communes de Bonneval sur Arc, Lanslebourg, et Bramans. Il a pour objet la mise en place d une ligne de transport estival entre Bramans et Bonneval sur Arc avec des prolongements de Bonneval vers le Col de l Iseran, de Lanslebourg vers le Col du Mont-Cenis et de Bramans vers le Planay. Les offres ont été examinées et négociées par la commission d analyse des offres du groupement créée à cet effet. Au vu des conclusions de cette commission, Monsieur Claraz, représentant du groupement de commandes propose de retenir l offre de de Transavoie, étant entendu que chaque collectivité signataire de la convention règlera à Transavoie les montants correspondants à l offre du prestataire à savoir : Facture à régler par la commune de Bonneval Montant en HT Montant en TTC Ligne Bonneval sur Arc vers l Iseran (base 1 véhicule 61 jours de fonctionnement 1 rotation par jour) , ,75 Les lignes du service Estibus circuleront du dimanche 30 juin au vendredi 30 août Ligne Bonneval-Iseran : tous les jours (sauf le 7 juillet) 5

6 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le service de transport Estibus est un service payant. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal les tarifs suivants : LIGNE Ligne Bramans-Bonneval TARIF APPLIQUE A L USAGER 1,5 le trajet simple quelle que soit la distance Gratuit pour les moins de 4 ans CARTES D ABONNEMENT Carte semaine Carte mensuelle TARIF APPLIQUE A L USAGER 6 Valable 7 jours consécutifs sur les lignes : Ligne 1 Bramans-Bonneval Ligne 2 Lanslebourg-Mont Cenis Ligne 3 Bonneval-Ouilleta-Iseran Ligne 4 Bramans-Le Planay Ligne 6 Bessans-Avérole 10 tarif jeune (jusqu à 18 ans inclus), 15 tarif adulte Valable 31 jours consécutifs sur les lignes : Ligne 1 Bramans-Bonneval Ligne 2 Lanslebourg-Mont Cenis Ligne 3 Bonneval-Ouilleta-Iseran Ligne 4 Bramans-Le Planay Ligne 6 Bessans-Avérole Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Autorise Monsieur le Maire, au nom du groupement de commandes, à signer et à notifier, le marché le «Transports publics de voyageurs entre les stations de Haute Maurienne Vanoise pendant la saison estivale 2013 avec Transavoie pour un montant prévisionnel de 1 631,75 TTC. à signer avec la CCHMV la convention définissant le règlement des factures dans le cadre du marché public «Transport public de voyageurs entre les stations de Haute Maurienne Vanoise - Eté 2013» à hauteur du montant indiqué ci-dessus. Prend note que les crédits nécessaires au règlement des sommes dues par la commune de Bonneval, sont inscrits au budget Approuve les tarifs du service estibus pour l été voix pour 6

7 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSULTATION : Transports publics de voyageurs entre les stations de sports d hiver pendant la saison touristique 2013/2014 En vue de la consultation et de la signature du marché «Transport public de voyageurs entre les stations de sports d hiver pendant la saison touristique 2013/2014», Monsieur le Maire propose aux membres du conseil communautaire de passer une convention avec les communes d Aussois, de Bessans, de Bonneval et de Bramans. En effet, d une part les lignes de transport circuleront sur le périmètre de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise avec l extension d une ligne vers Aussois et d autre part, les communes de Bessans et Bonneval proposeront des rotations complémentaires entre les deux communes, et la commune de Bramans des rotations complémentaires vers Le Cernay. Conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics un groupement de commandes peut être constitué entre la CCHMV et les communes. Il permet à la CCHMV et aux communes sus-citées de coopérer pour la passation du marché. Dans ce cadre une commission d appel d offres du groupement est instaurée. Le Maire propose que dans le cadre de cette convention, la CCHMV soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation d'un ou de plusieurs cocontractants et à notifier le marché au candidat retenu. Le Président de la CCHMV et les communes, s accorderont sur le choix d un candidat suite à l avis de la commission d analyse des offres constituée pour de marché. Au vu de l offre retenue, une convention définira la participation financière de chacune de parties. Le Président de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise et le Maire d Aussois, le Maire de Bessans, et de Bonneval sur Arc et de Bramans seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de s assurer de la bonne exécution du marché. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour le service «Transport public de voyageurs entre les stations de sports d hiver pendant la saison touristique 2013/14» avec les communes citées ci-dessus sous réserve qu elles aient délibérées en ce sens.(1) désigne le Président de la CCHMV comme coordonnateur du groupement de commandes désigne Monsieur Marc KONAREFF comme représentant de la commune à la commission d analyse des d offres. (1)La collectivité doit désigner un représentant élu par les membres ayant voix délibérative de de la commission d appel d offres de chaque membre du groupement 9 voix pour QUESTIONS DIVERSES BIBLIOBUS : La fréquentation de la bibliothèque étant en baisse, le Conseil Municipal en accord avec les bénévoles décide de suspendre momentanément le partenariat avec le bibliobus (service du Conseil Général). Cependant la bibliothèque reste ouverte tous les lundis soir de 17h30 à 18h à la salle communale. 7

8 TPLP-HMTP :L entreprise propose à la commune de prélever les blocs se situant sur la piste de ski l Alouette et ainsi l élargir. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. PERMIS DE CONSTRUIRES Mr CHARRIER Hervé et Mr PAUFIQUE Didier : Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Vu par nous, Maire de Bonneval Sur Arc pour être affiché le mardi 02 juillet 2013 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 01 juillet 2013 Le secrétaire de Séance, Le Maire, Marc KONAREFF 8