CONDITIONS GENERALES D UTILISATION YOÔ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D UTILISATION YOÔ"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION YOÔ Article 1 : Objet Les présentes conditions générales d utilisation «CGU» ont pour objet l encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site YOÔ et leur utilisation par «l Utilisateur». En cas de non-acceptation des conditions générales d utilisation stipulées dans le présent contrat, l Utilisateur se doit de renoncer à l accès des services proposés par YOÔ. YOÔ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d utilisation. Définitions : Service : fonctionnalités proposés par la Société YOÔ. Marque : personne morale proposant une Campagne pour sa marque, services ou produits avec pour intermédiaire le Service YOÔ. Utilisateur : personne physique inscrite au Service YOÔ. Application : site web accessible depuis Compte : espace membre de l Utilisateur lié à l utilisation du Service. Campagne : campagne de communication digitale proposée par une Marque à une sélection d Utilisateurs selon des règles définies par l Annonceur et la Société. Publication : Contrepartie attendue de la part de l Utilisateur quand il accepte une Campagne. La / les publication(s) se font sur les Réseaux Sociaux de l Utilisateur. Produit : Dotation offerte gracieusement à l Utilisateur par la Marque quand il accepte une Campagne. Réseaux Sociaux : réseaux sociaux des Utilisateurs où ils diffusent leurs Publications dans le cadre d une Campagne avec une Marque. Article 2 : Mentions légales L édition du site YOÔ est assurée par la Société WOÔ, SAS au capital de ,00 dont le siège social est situé au 12, rue Jules César Paris. La Directrice de la publication est Madame Agathe Nicolle. L hébergeur du site YOÔ.paris est la Société Gandi au capital de ,00 dont le siège social est situé au 63 Boulevard Massena, Paris. Article 3 : Accès L Application permet à l Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : - Mise en relation de personnes avec les marques via des Campagnes sur les réseaux sociaux - Dotations de produits offerts par la Marque dans le cadre d une Campagne Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2 L Utilisateur non membre n a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s identifier à l aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L obligation étant de moyens, le site ne s engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n engage pas la responsabilité de YOÔ. L accès aux services du site peut à tout moment faire l objet d une interruption, d une suspension, d une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L Utilisateur s oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l adresse hello@yoo.paris. Article 4 : Description des services 1/ Description YOÔ est une plateforme dédiée de mise en relation entre l Utilisateur et une Marque. L Utilisateur se voit proposer des Campagnes par l Application en partenariat avec une Marque, en fonction de son profil et de ses centres d intérêts. Les services proposés par YOÔ sont gratuits pour l Utilisateur. L Utilisateur est libre d accepter ou de refuser une Campagne. 2/ Inscription L inscription de l Utilisateur est réalisée via la page formulaire en remplissant les champs obligatoires. YOÔ se réserve le droit de refuser toute inscription identifiée comme incomplète. L inscription au service YOÔ permet d accéder aux services réservés aux membres, notamment la consultations des campagnes en cours, la mise à jour de son profil et de ses intérets, la candidature à des campagnes, la réception de produits. Le formulaire a pour objectif d identifier au mieux les intérêts de l utilisateur afin de lui proposer les Campagnes qui correspondent à ses intérêts. L Utilisateur est invité à référencer ses réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook, Snapchat, Periscope) afin de mesurer son influence globale. L Utilisateur garantit que les informations renseignées pour la création de son compte sont exactes, sincères et personnelles. L Utilisateur est invité à mettre à jour régulièrement ses informations (via la page «Mon compte») si des informations venaient à être modifiées dans le temps. 3/ Campagnes Une Campagne est organisée par l Application en collaboration avec une Marque. Une Campagne est proposée à un Utilisateur par l Application en fonction de ses intérêts renseignés dans son Compte. Une Campagne est un engagement entre l Application, la Marque et l Utilisateur.

3 En acceptant une Campagne, l Utilisateur accède au test et à la dotation de produits, en collaboration avec la marque des produits concernés, confiés à la société WOÔ. L Utilisateur accepte, en contrepartie, de remplir entièrement ses engagements décris à l acceptation de la Campagne : - Engagement de l Utilisateur à réaliser le nombre minimum de Publications sur ses Réseaux Sociaux convenus dans le cadre de la Campagne ; - Engagement de l Utilisateur à intégrer les informations obligatoires devant figurer dans la Publication (mention d un hashtag, mention du compte de la Marque...) - Engagement de l Utilisateur à conserver la publication sur ses Réseaux Sociaux sans limitation de durée ; - Engagement de l Utilisateur à suivre les conseils indiqués par l Application dans la réalisation et la production de ses Publications dans le cadre d une Campagne ; - Engagement de l Utilisateur à respecter l image de la Marque et de ne jamais dénigrer ou nuire à cette Marque. 4/ Produits A l acceptation d une Campagne, l Utilisateur se verra offrir à titre gracieux un ou des Produit(s). Le Produit sera envoyé par voie postale après que l Utilisateur nous ait transmis cette information. Cette dotation peut être un produit, un service, l accès à un évènement par exemple. Le Produit ne peut faire en aucun cas l objet d un remboursement de sa valeur. L Utilisateur s engage à respecter les produits et l image de la Marque. 5/ Publications A l acceptation d une Campagne et en contrepartie de la dotation du Produit, l Utilisateur s engage à remplir pleinement ses obligations. Il s engage en outre, sans que cette liste soit exhaustive : - à réaliser le nombre minimum de Publications convenus dans le cadre de la Campagne ; - à réaliser le type de Publications convenus dans le cadre de la Campagne (photographie, vidéo, image animée...) - à réaliser dans les temps indiqués la mise en ligne de sa ou ses Publication(s) ; - à intégrer les informations obligatoires devant figurer dans la Publication (mention d un hashtag, mention du compte de la Marque...) ; - à conserver la Publication sur ses Réseaux Sociaux sans limitation de durée (sauf indication dans la Campagne) ; - à suivre les conseils indiqués par l Application dans la réalisation et la productions, de ses Publications dans le cadre d une Campagne ; - à respecter l image de la Marque et de ne jamais dénigrer ou nuire à cette Marque. L utilisateur garantit à YOÔ qu il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus sur les réseaux sociaux, à ce que ces contenus ne portent pas atteinte à l ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de YOÔ. Aussi, l Utilisateur cède à YOÔ et à la marque concernée, le droit non exclusif d exploitation, de reproduction, sur tout support connu ou à venir, également à des fins de publicité, promotion, en France et à l étranger, des images, photographies, dessins, avatars, et plus généralement de toute publication visuelle ou textuelle diffusée dans le cadre de YOÔ.

4 Article 5 : Obligations de l Utilisateur Pour rappel, l Utilisateur s engage (sans que cette liste soit exhaustive) : - à réaliser le nombre minimum de Publications convenus dans le cadre de la Campagne ; - à réaliser le type de Publications convenus dans le cadre de la Campagne (photographie, vidéo, image animée...) - à réaliser dans les temps indiqués la mise en ligne de sa Publication ; - à intégrer les informations obligatoires devant figurer dans la Publication (mention d un hashtag, mention du compte de la Marque...) ; - à conserver la Publication sur ses Réseaux Sociaux sans limitation de durée (sauf indication dans la Campagne) ; - à suivre les conseils indiqués par l Application dans la réalisation et la productions, de ses Publications dans le cadre d une Campagne ; - à respecter l image de la Marque et de ne jamais dénigrer ou nuire à cette Marque ; - à détenir les droits des contenus qu ils diffuse dans le cadre de l Application ; - à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l ordre public ; - à ne pas diffuser des contenus pornographiques, obscènes, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, - à ne pas diffuser des contenus contrefaisants, - à ne pas diffuser des contenus attentatoires à l image d un tiers, - à ne pas diffuser des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, - à ne pas diffuser des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), - plus généralement à ne pas diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, - à ne pas diffuser des contenus dénigrants au sujet d une Marque. Tout manquement aux présentes CGU pourra entrainer, immédiatement et sans sommation, la suppression du compte de l Utilisateur. Article 6 : Informatique et libertés YOÔ s engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués sur le présent site soient réalisés dans le respect de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le site a fait l objet d une déclaration à la CNIL sous le numéro L utilisateur du site est informé que les informations qu il communique du fait des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à sa demande et permettent le suivi de cette demande. Les destinataires des informations communiquées se limitent exclusivement à la société YOÔ et ses partenaires, destinés à en prendre connaissance en raison de leurs missions. Conformément à la loi informatique et libertés n du 6 janvier 1978, les données collectées sont conservées pour une durée limitée et proportionnelle aux finalités pour

5 lesquelles elles sont utilisées. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l utilisateur dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. A ce titre, l utilisateur peut exercer ces droits à tout moment par courrier auprès de la société WOÔ ou sur le site Article 7 : Cookies Lors de la consultation du site des cookies sont susceptibles d être déposés sur l ordinateur, le mobile ou la tablette de l utilisateur. L utilisation de certains cookies nécessitent le consentement préalable de l utilisateur. Article 8 : Propriété intellectuelle et industrielle Les marques, logos et tout autre contenu présents sur le site font l objet d une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d auteur. L Utilisateur sollicite l autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Article 9 : Liens De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n engagent en rien la responsabilité de YOÔ qui n a pas le contrôle du contenu de ces sites. L Utilisateur s interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. Article 10 : Responsabilité et force majeur Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l Utilisateur assume seul l entière responsabilité de l utilisation des informations et contenus du présent site. L Utilisateur s assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L Utilisateur assume les risques liés à l utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l objet d une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n est pas assurée par le site. Toutefois, le site s engage à mettre en œuvre tous les moyens né-

6 cessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d un tiers. Article 11 : Garanties de l utilisateur L Utilisateur garantit YOÔ contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la société YOÔ pourrait subir du fait de la violation, par l Utilisateur de l une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s engage à indemniser la société YOÔ de tout préjudice qu elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu elle pourrait avoir à supporter de ce fait. Article 13 : Adhésion L acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Article 14 : Droit applicable Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige se rapportant à l interprétation ou l exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris compétents.

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse www.inforad.eu (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions

Plus en détail

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du Site FANVOICE (www.fanvoice.com)

Conditions générales d utilisation du Site FANVOICE (www.fanvoice.com) Conditions générales d utilisation du Site FANVOICE (www.fanvoice.com) 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Pages perso site express

Conditions générales d utilisation Pages perso site express Conditions générales d utilisation Pages perso site express Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 380 129 866, ayant

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Webncie

Conditions Générales de Vente de Webncie Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Mappy Local Business

Conditions Générales de Vente Mappy Local Business Conditions Générales de Vente Mappy Local Business Seules les conditions générales ci-après s appliquent à la présente commande, à l exclusion de toute autre. Elles s appliquent pour la durée de la commande

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

Outils de communication

Outils de communication Outils de communication Contact URIEL EVENTS Rendez-Vous de Septembre 10 Rue Princesse Florestine MC 98000 MONACO Email : event@uriel.mc Rendez-Vous de Septembre MONTE-CARLO 13-18 SEP. 2014 Découvrez tous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE Cette page vous informe des conditions applicables à l'utilisation de notre site www.enritec.com (notre site). Veuillez lire ces conditions d'utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE PRESENTATION ET D'INFORMATION.

Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE PRESENTATION ET D'INFORMATION. Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE ARROW ECS FRANCE EST HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR SON PORTAIL DE PRESENTATION ET D'INFORMATION. L'ensemble de ce Portail Internet

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A/ Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir le contrat conclu entre KAWA SYNERGY (forme juridique : EIRL au nom de M. Mayass SOUKARIEH

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MYCOMPANYFILES Valables au 18 Nov 2011

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MYCOMPANYFILES Valables au 18 Nov 2011 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MYCOMPANYFILES Valables au 18 Nov 2011 MYCOMPANYFILES, société par action simplifiée au capital de 25 000 EURO, dont le siège social est sis 24B Boulevard

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu

SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

Convention type ENTRE :

Convention type ENTRE : Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Médiathèque DASTRI Mentions légales

Médiathèque DASTRI Mentions légales Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME D'AFILLIATION BEAFFILIATES.FR JANVIER 2014

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME D'AFILLIATION BEAFFILIATES.FR JANVIER 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME D'AFILLIATION BEAFFILIATES.FR JANVIER 2014 Entre d une part: EQUINOX LIMITED, une société privée à responsabilité limitée enregistrée en vertu des lois

Plus en détail

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr Voyager en Terroir contact@voyagerenterroir.fr http://www.voyagerenterroir.fr siret : 450 129 515 00026 RCPro : Créalinks 18 av. de la gare 28 240 La Loupe Vous êtes un professionnel de l hébergement,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de réglementer les conditions d utilisation du logiciel SAHE-CRM, application hébergée éditée par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES EDITEUR ORANGE ADMARKET

CONDITIONS GENERALES EDITEUR ORANGE ADMARKET CONDITIONS GENERALES EDITEUR ORANGE ADMARKET Les présentes Conditions Générales Editeur forment avec le Bon de Commande Orange AdMarket, un ensemble contractuel ci après dénommé le Contrat. ARTICLE 1-

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AU 07/08/2015 - THOMAS BRUNIER CONCEPTION MULTIMEDIA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AU 07/08/2015 - THOMAS BRUNIER CONCEPTION MULTIMEDIA CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables au 07 août 2015 et modifiables sans préavis. Consulter régulièrement la page : www.thomasbrunier.com/cgv.pdf PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES D EASY2GO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES D EASY2GO CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES D EASY2GO La société TAXICOLIS SAS, ci-après dénommée «la SOCIETE», société par actions simplifiées au capital de 3 150 000,00 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Service (CGS) www.imadiff.com/boutique

Conditions Générales de Service (CGS) www.imadiff.com/boutique Conditions Générales de Service (CGS) www.imadiff.com/boutique Tél. : 01 53 80 89 89 Fax : 01 53 80 89 81 bienvenue@imadiff.com http://www.imadiff.com SARL au capital de 500.000 - Numéro de SIRET : 39866433400024

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO 1 DEFINITIONS NETFOLIO. NET : désigne le site internet www.netfolio.net édité par la Société MEDIA ACCESS. MEDIA ACCESS ou EDITEUR : désigne la Société MEDIA ACCESS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

HEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24

HEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24 HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus

Plus en détail

ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION

ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION L Editeur respecte les lois et règlements en vigueur, le cas échéant les recommandations d instances telles que celles du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, de l Autorité

Plus en détail

REGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015

REGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015 Règlement du concours Article 1 Organisateur Dans le cadre de la Paris Retail Week, les salons E-Commerce Paris & Digital(in)Store qui se tiendront du 21 au 23 Septembre 2015 (ci-après le «Salon»), la

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales déontologie Code de déontologie sur les bases de données comportementales 1 Code de déontologie sur les bases de données comportementales Préambule Les bases de données comportementales constituées principalement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES ! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE

Plus en détail

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du présent contrat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du présent contrat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du présent contrat. Article 1 : DEFINITIONS : 1) Référencement : Le référencement désigne l'ensemble des actions

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Précisions sur les contreparties financières. Refonte du paragraphe

Précisions sur les contreparties financières. Refonte du paragraphe Les évolutions entrant en vigueur au 01/10/2013 concernent les documents suivants : Recommandations déontologiques applicables aux services Internet+ mobile (Charte de déontologie Internet+ mobile) Ensemble

Plus en détail

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET Entre les soussignés : Ouest Hébergement, marque déposée de la société BSC Concept ayant son siège situé à la Maison des Entreprises, aéroport BP 155 22302 Lannion

Plus en détail

DES SERVICES DE KOMILFO

DES SERVICES DE KOMILFO CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SERVICES DE KOMILFO Chaque page de conditions générales de ventes doit être paraphée par les deux parties contractantes ARTICLE 1 OBJET 1.1. Généralités

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation de la plateforme MailForYou à compter du 27 janvier 2015

Conditions générales de vente et d utilisation de la plateforme MailForYou à compter du 27 janvier 2015 Conditions générales de vente et d utilisation de la plateforme MailForYou à compter du 27 janvier 2015 Anthemis - Révision 2 27/01/2015 ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT 1.1 Objet du contrat Le présent contrat

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du site internet www.needelp.com

Conditions Générales d Utilisation du site internet www.needelp.com Conditions Générales d Utilisation du site internet www.needelp.com Page 1 sur 83 1- Définition 7 2- Objet 9 3- Statut et obligations de la Société 9 4- Accès au Site et aux Services 10 5- Inscription

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SITE SPRINBOX

CONDITIONS GENERALES DU SITE SPRINBOX CONDITIONS GENERALES DU SITE SPRINBOX I DESCRIPTION DES SERVICES ET DEFINTIONS Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la "P.2A" désigne la société P.2A,

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET

Plus en détail