COUR D'APPEL DE COLMAR. Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 06/03/17) Juges et VP placés 6 6 Substituts et VPR placés 3 3

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1 COUR D'APPEL DE COLMAR TGI du ressort : COLMAR, MULHOUSE, SAVERNE, STRASBOURG 2 départements : HAUT-RHIN (68) et BAS-RHIN (67) : Région ALSACE population : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 06/03/17) Juges et VP placés 6 6 Substituts et VPR placés 3 3 Distances kilométriques / route (données Viamichelin) et / train (données SNCF) COLMAR - STRASBOURG 74 km, 0h57 0h25 à 0h37 COLMAR - MULHOUSE 44 km, 0h40 0h18 à 0h38 COLMAR - SAVERNE 87 km, 1h18 1h10 à 1h30 : directs rares chgt à Strasbourg COLMAR - PARIS 456 km, 6h Moyenne 2h36 (durée la plus courte 2h14) STRASBOURG - PARIS 488 km, 4h36 Moyenne 1h53 (durée la plus courte1h45) STRASBOURG - MULHOUSE 117 km, 1h22 0h46 à 1h04 STRASBOURG - SAVERNE 50 km, 0h41 0h23 à 0h40 SAVERNE-PARIS 450 km, 4h17 Moyenne 2h47 (durée la plus courte 2h19) MULHOUSE-PARIS 473 km, 5h39 Moyenne 2h51 (durée la plus courte 2h38)

2 Tribunal de Grande Instance de COLMAR juridiction groupe 3 TGI départemental : non : 2 TGI : COLMAR + MULHOUSE population : Etablissement pénitentiaire : MA DE COLMAR, Maison centrale de ENSISHEIM Vice président/juge 10 9 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 6 6 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 6 5 TOTAL PARQUET 7 6 Total magistrats TI COLMAR GUEBWILLER SELESTAT Effectif CLE 2016 (VP + J) Effectif Base M Distance avec le TGI - 27 km (34 min de route) 24 km (29 min de route) COLMAR - PARIS 560 km, 5h15 2h50 à 3h30 COLMAR - STRASBOURG 78 km, 0h55 0h32 à 0h40

3 Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE juridiction groupe 3 TGI départemental : non : 2 TGI : Colmar + Mulhouse population : Etablissement pénitentiaire : MA de MULHOUSE Vice président/juge Juge d'instruction 4 3 Juge des enfants 4 3 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 8 5 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 9 6 TOTAL PARQUET 10 7 Total magistrats TI THANN MULHOUSE Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 7 Effectif Base M 1 5 Distance avec le TGI 25 km (25 min par la route) - COLMAR 44 km, 0h40 0h18 à 0h37 STRASBOURG 117 km, 1h22 0h46 à 1h04 PARIS 473 km, 5h39 2h51 en moyenne Mise à jour : 06/03/17

4 Tribunal de Grande Instance de SAVERNE juridiction groupe 4 TGI départemental : non : 2 TGI : Saverne + Strasbourg population Etablissement pénitentiaire : CD OERMINGEN Vice président/juge 4 4 Juge d'instruction 1 0 Juge des enfants 1 0 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats TI MOLSHEIM SAVERNE Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 2 Effectif Base M 1 2 Distance avec le TGI 28 km (37 min de route) - COLMAR 87 km, 1h18 1h10 à 1h30 : chgt à Strasbourg STRASBOURG 50 km, 0h41 0h23 à 0h40 PARIS 450 km, 5h39 3 à 4h : 1 chgt

5 Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG juridiction groupe 2 TGI départemental : non : 2 TGI : STRASBOURG + SAVERNE population Etablissement pénitentiaire : MA de STRASBOURG ; CSL de SOUFFELWEYERSHEIM Vice président/juge Juge d'instruction 6 6 Juge des enfants 6 6 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats TI STRASBOURG HAGUENAU ILLKIRCH SCHILTIGHEIM Effectif CLE 2016 (VP+J) Effectif Base M Distance avec le TGI - 32 km (32 min de route) 13 km (19 min) 3 km (11 min) COLMAR - STRASBOURG 78 km, 0h55 0h32 à 0h40 STRASBOURG - PARIS 490 km, 4h20 2h19

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